Guide pratique > Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat
|
|
- Nathalie Fontaine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Guide pratique > Entrer R E G I O N MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT AQUITAINE
2 Ce guide pratique comporte des informations sur améliâ, le programme d aides publiques pour améliorer le logement des habitants de la Communauté d Agglomération Périgourdine. Vous êtes travailleur social, intervenant à domicile (ménage, portage des repas, médical et paramédical), personnel municipal, personnel impliqué dans la lutte contre l habitat indigne, acteur dans le domaine de l immobilier (notaire, agent immobilier, banquier...), personnel de structures d information sur le logement (ADIL, CAUE...) et vous avez connaissance de personnes résidant dans une habitation dégradée ou de personnes handicapées vivant dans un logement inadapté à leur situation. Ce guide vous concerne alors directement. Il vous permettra d attirer l attention des personnes, que vous souhaitez informer, sur des aides potentielles et de répondre dans de bonnes conditions aux interlocuteurs qui vous interrogeront. Les contenus proposés ne sont pas exhaustifs. L équipe de spécialistes du PACt Sud-Ouest prendra le relais pour tout complément. N hésitez pas à les contacter par téléphone ou par courriel. Ils entreront en relation avec la personne. Ils lui expliqueront, si elle le souhaite, comment bénéficier des aides financières du programme améliâ et d un accompagnement à la réalisation du projet. Votre implication et l information que vous voudrez bien relayer peuvent participer ainsi à l amélioration des conditions de vie de nombre de nos concitoyens. Merci de votre concours. Claude Bérit-Débat Président de la Communauté d Agglomération Périgourdine Sénateur de la Dordogne Lire la suite >
3 s o m m a i r e améliâ : > un programme et quatre défis > des habitants et des aides > des habitations et des travaux > réussir un projet : les 8 étapes de la réalisation > des études de cas : 4 exemples de travaux et d aides > les dix questions les plus fréquemment posées > PACt Sud-Ouest, une équipe au service des habitants > l'information des habitants > la CAP et ses partenaires financiers > Cliquer sur un thème pour ouvrir la page
4 Retour au sommaire U n p r o g r a m m e e t q u a t r e d é f i s Le programme améliâ est une action concrète et volontariste de lutte contre le mal-logement. Il se déroulera sur 3 ans et permettra de réhabiliter des logements privés anciens. Les besoins sur le territoire ont été identifiés lors des études réalisées par la CAP. Améliâ veut relever quatre grands défis qui participent de la qualité de notre cadre de vie commun. > Lire la suite
5 Retour au thème Retour au sommaire Des chiffres > Près de 700 logements dégradés identifiés sur le territoire de la CAP, plus de la moitié de ces habitations sont occupées par des ménages. > 6 communes particulièrement touchées : Périgueux (80 % des situations), mais aussi Château l Évêque, Marsac, Coulounieix-Chamiers, Chancelade, Notre-Dame-de-Sanilhac... Des chiffres > installations sont non conformes sur le territoire de la CAP Un programme et quatre défis > Réhabiliter les logements dégradés En 2010, la CAP a identifié les logements dégradés, vacants, loués ou occupés par leur propriétaire. L objectif est de transformer les logements inhabités en résidences de qualité à loyer modéré sous convention durant 12 ans. Les destinataires sont prioritairement des familles (T3 au T5) et des jeunes dont les besoins se sont faits jour dans l enquête de la CAP. > Mettre en conformité les installations d assainissement non collectif polluantes Les installations défectueuses ou les logements non équipés ont été repérés lors des contrôles réalisés par le SPANC de 2007 à La mise en conformité supposera un coût de travaux de réhabilitation moyen de par logement. Le soutien financier sera particulièrement attractif (jusqu à 98 % du montant des travaux selon les ressources) pour inciter les propriétaires à revenus souvent modestes à s engager dans ces travaux. Des chiffres > 62 % des logements de la CAP ont révélé des déperditions fortes ou excessives. > plus de 25 % d aides financières octroyées en matière d impayés d énergie sur les 5 dernières années pour un montant cumulé de près de 2,3 M. > Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique Trop de personnes vivent dans un logement mal isolé. Celà entraîne des coûts énergétiques prohibitifs au regard de leur budget, certains habitants renonçant même à se chauffer. Les résultats de la thermographie aérienne réalisée par la CAP et l explosion des aides financières attribuées par le Département et l État dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur les factures d énergie témoignent de cet état de faits. Des chiffres > personnes âgées et fragilisées vivent sur le territoire de la CAP, 4/5 e habitent toujours chez elles. > Avoir la possibilité de rester chez soi en cas de vieillissement et/ou de perte de mobilité ou en situation de handicap Pour favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions et faire face à une évolution démographique qui accentuera les besoins dans les prochaines années, l'accessibilité et l adaptation des logements sont des nécessités. Le programme améliâ doit offrir à chacun un libre choix de vie à son domicile et permettre de réduire les conséquences des incapacités sur la vie quotidienne des personnes. améliâ, les objectifs sur 3 ans : 555 logements dont 423 logements occupés par leurs propriétaires et 132 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
6 Retour au sommaire d e s h a b i t a n t s e t d e s a i d e s Le programme améliâ concerne les habitants qui vivent sur le territoire de la CAP. > Lire la suite Agonac Mensignac* La Chapelle- Gonaguet Annesse- et- Beaulieu* Chancelade Marsacsur-l Isle Châteaul Évêque Champcevinel Périgueux Cornille Trélissac Antonne-et- Trigonant Escoire Sarliacsurl Isle Razacsur-l Isle Coulounieix- Chamiers Coursac Notre-Damede-Sanilhac * À partir de l intégration à la CAP des communes d Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac en janvier 2013, leurs habitants pourront bénéficier du programme améliâ.
7 Si vous intervenez au domicile d une personne qui se trouve dans l une des situations décrites ci-après contactez le PACT Sud-Ouest ou par mail : amelia@pactsudouest.com Des habitants et des aides > Aides potentielles de 30 % à 60 % du montant des travaux HT > Propriétaires occupants Elles sont conditionnées par le nombre et les ressources des occupants. Elles concernent l habitat ancien (plus de 15 ans). Les aides de l ANAH (Agence Nationale de l'amélioration de l'habitat) sont associées à celles de la CAP et des communes. Elles peuvent être complétées par d autres participations financières aux travaux telles que celles des caisses de retraite. Le plafond de travaux pris en compte et le taux de subvention dépendent aussi du type d opération réalisée. Le programme national «Habiter Mieux», destiné à lutter contre la précarité énergétique, permet d aider les propriétaires occupants modestes à améliorer durablement le confort thermique de leur logement. Une prime complémentaire de s ajoute aux subventions si les travaux permettent un gain énergétique d au moins 25 %. > Aides potentielles de 35 % à 45 % du montant des travaux HT > Propriétaires bailleurs L attribution des subventions pour les logements destinés à la location d une résidence principale est subordonnée à l application d un loyer modéré à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de revenus. Ces aides sont destinées : à des logements dégradés pour des travaux qui nécessitent une mise en sécurité ou une mise aux normes, au financement de travaux favorisant le maintien à domicile d une personne âgée ou en situation de handicap. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer son logement à un loyer conventionné pendant une durée minimale de 12 ans. Pour cela, il bénéficiera d un avantage fiscal durant toute la période de la convention. Le programme «Habiter Mieux» aide aussi les propriétaires bailleurs pour améliorer durablement le confort thermique des locataires si les travaux permettent un gain énergétique d au moins 35 %. Une prime complémentaire de s ajoute aux subventions. > Aides potentielles de 40 % à 60 % du montant des travaux > Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Les propriétaires occupants et les propriétaires qui louent à des personnes âgées et/ou handicapées sont concernés par le programme améliâ. Les travaux doivent permettre d améliorer et d adapter l accès au logement, ses principaux espaces, la chambre, la cuisine, la salle de bains et les toilettes... OPAH-RU de la Ville de Périgueux / Programme améliâ de la CAP : 2 opérations complémentaires > Cliquer pour lire la suite Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
8 Retour au thème Retour au sommaire Des habitants et des aides [suite] OPAH-RU de la Ville de Périgueux / Programme améliâ de la CAP : 2 opérations complémentaires Sur les quartiers du Puy-Saint-Front, de la Gare/Saint-Martin, du Bassin et l îlot de la Cité, la ville de Périgueux engage une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Sur ces secteurs prioritaires, cette opération permettra aux habitants de bénéficier des aides à l habitat pour : lutter contre la vacance et accueillir de nouvelles populations, requalifier et adapter le parc de logements, conforter la qualité urbaine et améliorer le cadre de vie. Sur ces secteurs, l'opération Programmée d Amélioration de l Habitat et le programme améliâ se conjuguent et sont complémentaires. L Union régionale PACT Sud-Ouest qui est l animateur de ces deux opérations conseillera les demandeurs pour leur permettre d'obtenir le meilleur niveau d'aides. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
9 Retour au sommaire d e s h a b i t a t i o n s e t d e s t r a v a u x Les travaux aidés concernent l amélioration du confort du logement, l amélioration des performances énergétiques du logement, l adaptation du logement au vieillissement et au handicap, le traitement des logements très dégradés et l habitat indigne, la réhabilitation des logements locatifs à loyers modérés, la remise en location des logements inoccupés, la mise aux normes des dispositifs d assainissement non collectifs. > Lire la suite
10 INFO PACT SUD-OUEST : ou par mail : amelia@pactsudouest.com retour au thème retour au sommaire Des habitations et des travaux! ne jamais commencer les travaux tant que le dossier de demande de subventions n est pas déposé. > Quelques exemples concrets de travaux pour lesquels des aides sont attribuées le gros œuvre [maçonnerie, toiture, charpente, couverture...], le chauffage [chaudière, radiateurs, thermostat...], la plomberie et les équipements sanitaires [évier, lavabo, douche, baignoire, WC...], les solutions d'économies d énergie et l'isolation [combles, doubles vitrages, doublage de murs...], les menuiseries [portes, fenêtres...], l'électricité [mise aux normes, extension réseau...], les aménagements intérieurs [rampe d appui, remise à un même niveau du sol...], l'assainissement non collectif [création, mise aux normes, réparation...]. Pensez-y! Pour la mise aux normes de l assainissement individuel, les habitants pouvent bénéficier d'aides plus importantes que pour les autres travaux. Des exemples de réalisation... AvAnt AvAnt APrès travaux de plomberie et aménagement d équipements sanitaires APrès AvAnt APrès travaux de gros œuvre. réalisation d une terrasse avec rampe d accès pour personne à mobilité réduite réhabilitation d un immeuble Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
11 Retour au sommaire r é u s s i r u n p ro j e t : l e s 8 é ta p e s d e l a r é a l i s at i o n La réalisation d un dossier est jalonnée d étapes clés qu il faut impérativement respecter pour réussir le projet. L équipe du PACT Sud-Ouest accompagne gratuitement chaque habitant du premier contact à la livraison des travaux et l obtention des aides. > Lire la suite
12 INFO PACT SUD-OUEST : ou par mail : amelia@pactsudouest.com Retour au thème Retour au sommaire Réussir un projet : les 8 étapes clés de la réalisation 1 Contact, information, pré-diagnostic Suite à un premier contact (tél., mail, etc), l équipe du PACT Sud-Ouest appelle le propriétaire pour : lui donner une information sur le programme améliâ, recueillir les premières informations sur sa situation et son projet, fixer un rendez-vous soit à la permanence, soit dans le logement concerné, réaliser un pré-diagnostic technique et financier pour évaluer les travaux à réaliser (type et montant), ses ressources et les subventions mobilisables. Cette étape permet de valider (ou non) la volonté et la pertinence pour le propriétaire de s engager ou non dans les travaux. Si nécessaire, une visite du logement est proposée et réalisée pour compléter les informations recueillies lors du rendez-vous en permanence. 2 Réalisation des diagnostics techniques, du plan de financement prévisionnel et accompagnement au montage du dossier Une visite du logement par l équipe du PACT Sud-Ouest permet : la réalisation des diagnostics techniques pour valider les travaux envisagés par le propriétaire et éventuellement de proposer des travaux complémentaires, la réalisation d un plan de financement prévisionnel en recherchant les différentes possibilités. Après validation par le propriétaire des travaux et du montage financier, le PACT Sud-Ouest l accompagne pour le montage administratif du dossier de demande de subventions. 3 Dépôt du dossier à l ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat) Le dossier constitué est déposé à l ANAH avec une fiche synthétique et un montant des subventions envisagées. 4 Retour du dossier validé par l ANAH et transmission à la CAP et à la commune L ANAH valide les montants des aides prévisionnelles et transmet le dossier à la CAP et à la commune concernée afin qu elles décident du montant prévisionnel des subventions. 5 Passage en commission d abondement de la CAP La commission d abondement est composée de l ANAH, du conseil général de la Dordogne, de la CAP et des communes. Tous les financeurs établissent ensuite la décision officielle de subvention qui est transmise à l intéressé. 6 Validation définitive de l ANAH et du conseil général Après passage en commission locale d amélioration de l habitat, notification et octroi de la subvention ANAH : le propriétaire réalise les travaux dans un délai pouvant aller jusqu à 3 ans. Il peut demander un ou des paiements d acomptes selon l avancement des travaux et le montant de la subvention prévisionnelle de l ANAH. 7 Réalisation et contrôle des travaux Au terme des travaux, le PACT Sud-Ouest s assure qu ils sont bien conformes aux devis déposés, contrôle les factures émises et réalise un récapitulatif des travaux. 8 Transmission des factures Transmission des factures au PACT Sud-Ouest qui les fait suivre à l ANAH pour établir la fiche de calcul du paiement et permettre le déblocage de toutes les subventions. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
13 Retour au sommaire études de cas : 4 exemples de travaux et d aides Pour illustrer de façon pratique et concrète les avantages du programme améliâ, nous vous proposons quatre études de cas différents. > Lire la suite
14 Retour au thème Retour au sommaire Études de cas : des exemples concrets de travaux et d'aides Loyer de sortie : 490 /mois hors charges. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 42 % Reste à charge : soit 58 % > Réhabiliter les logements dégradés et créer des logements à loyers modérés Monsieur M., propriétaire d un appartement T4 de 80 m², dégradé et vacant, qu il souhaite remettre en location. Opération : remise aux normes complète du logement. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 83 % Reste à charge : soit 17 % > Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique Monsieur et Madame C., jeune couple avec 2 enfants, propriétaires d une maison énergivore (étiquette F). Revenu fiscal de référence : Opération : remplacement des menuiseries extérieures, isolation thermique des combles, remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à condensation. Gain énergétique de 30 %. Montant de l opération : Montant des subventions : Caisse de retraite soit 99,5 % Reste à charge : 53 soit 0,5 % > Permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap Monsieur C., retraité, propriétaire occupant d une maison de 94 m². Difficultés pour monter un escalier. Revenu fiscal de référence : Opération : installation d un monte-escalier permettant de sécuriser l accès à l étage. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 79 % Reste à charge : soit 21 % > Mise en conformité des installations d assainissement non collectif polluantes Monsieur et Mme F., retraités, propriétaires occupants d une maison dont l installation est classée «point noir» par le SPANC. Revenu fiscal de référence : Opération : mise en conformité de l ANC selon préconisations du SPANC. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
15 Retour au sommaire Les dix questions les plus fréquemment posées Il n y a pas de réponse générale aux questions, car chaque dossier est singulier et son instruction se fait au cas par cas. Toutefois, voici des premiers éléments de réponse pour faire face aux questions les plus fréquemment posées. > Lire la suite
16 Retour au thème Retour au sommaire?les dix questions les plus fréquemment posées 1 À qui dois-je m adresser pour être informé? ou par mail : amelia@pactsudouest.com 2 que vous proposez? L équipe d animation du PACT Sud-Ouest est chargée par la CAP : de vous informer sur le programme améliâ, de vous conseiller sur les travaux à réaliser, d étudier la faisabilité financière de votre opération, de rechercher les aides financières adaptées à votre situation, 3 4 Comment savoir si je peux bénéficier d aides financières? 5 Je ne peux pas me déplacer... Dans le cadre de l opération améliâ, la CAP a confié au PACT Sud-Ouest le soin d'accompagner les propriétaires dans toutes leurs démarches. C est donc à eux qu il faut s adresser : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Par téléphone au : En quoi consiste «l accompagnement technique, financier et administratif» de constituer les dossiers, les déposer et les suivre jusqu à l achèvement des travaux et l'obtention des aides. Combien me coutera l accompagnement du PACT Sud-Ouest tout au long du projet? Il est gratuit pour les habitants car il est financé par des fonds publics. Le programme améliâ s inscrit, en effet, dans une politique publique en faveur de l habitat privé. Cette politique est menée conjointement par l'état, le conseil régional, le conseil général, votre commune et la communauté d'agglomération Périgourdine bien sûr. L attribution des aides dépend de votre logement, de votre situation et de votre projet. Seule l étude de ces différents points permet de déterminer si vous avez droit à certaines subventions et/ou un crédit d impôt. Aussi, avant le début des travaux que vous souhaitez réaliser, prenez contact avec le PACT Sud-Ouest. Ce sont des spécialistes en charge du suivi du programme. Ils réaliseront pour vous et gratuitement une étude de votre situation. La personne du PACT Sud-Ouest se déplacera à votre domicile pour vous rencontrer et répondre à toutes vos questions. Vous pourrez en profiter pour lui montrer les travaux que vous voulez réaliser. > Lire la suite Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
17 Retour au thème Retour au sommaire?les dix questions les plus fréquemment posées [suite] 6 Comment puis-je être assuré de toucher les subventions, car une fois que j ai commencé les travaux je ne peux plus faire marche arrière! Il est impératif d attendre la validation de votre dossier avant de démarrer les travaux. Le PACT Sud-Ouest vous indiquera le «top départ» pour vos travaux! Si les factures fournies après travaux correspondent au devis, il n y a pas de souci à se faire quant aux subventions que vous percevrez. 7 Je connais quelqu un qui aurait besoin de réaliser des travaux (adaptation au vieillissement ou logement très dégradé par exemple) mais qui n en a pas les moyens. Que puis-je faire? Le programme améliâ repose sur l incitation des propriétaires en leur offrant un soutien financier, technique et administratif. Il ne s agit pas d agir contre leur gré. Aussi, vous pouvez contacter le PACT Sud-Ouest qui prendra contact avec le propriétaire ou sa famille. Une information gratuite et la réalisation d un diagnostic technique et financier leur seront proposées. Ils pouront ainsi se décider en toute connaissance de cause. En fonction des situations, le montant des aides peut être très élévé. Le reste à la charge du propriétaire est alors très faible. Cela peut lui permettre d améliorer son logement alors qu il n y aurait jamais songé sans votre intervention. 8 Je n ai aucune connaissance technique, je ne sais pas quels travaux seraient les plus rentables pour améliorer les performances énergétiques de mon logement et j ai peur de me faire abuser par des entreprises peu scrupuleuses Le PACT Sud-Ouest réalise un diagnostic de votre consommation actuelle et estime votre consommation future en préconisant les travaux les plus efficaces. Vous choisirez ensuite vous-même les entreprises qui réaliseront vos travaux selon les prescriptions du conseiller en énergie du PACT Sud-Ouest. Pensez-y : demander plusieurs devis permet de choisir la meilleure offre. 9 Je suis bailleur et ce qui compte pour moi c est la rentabilité de mon investissement... Le PACT Sud-Ouest réalisera avec vous un prévisionnel financier de cet investissement sur le long terme pour vous donner les moyens de décider, ou non, de vous lancer dans cette opération. Pensez également que cette solution vous permettra de valoriser votre patrimoine. 10 Combien de temps faut-il pour que je sache si mon dossier est accepté? À partir du moment où le dossier est complet, il faut compter en moyenne 2 mois pour avoir une réponse. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013
18 Retour au sommaire Pact Sud-Ouest une équipe au service des habitants Choisie par la CAP, l équipe de l Union régionale PACT Sud- Ouest, spécialiste de l habitat, est à la disposition des habitants pour : les informer sur l ensemble des aides financières possibles, les conseiller sur les travaux à réaliser grâce à l expertise d un technicien, rechercher avec eux l optimisation de leur financement, les accompagner gratuitement pour monter le dossier de demande de subventions et en assurer le suivi jusqu à la réalisation des travaux. > Pour les contacter : par téléphone au Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ou par mail amelia@pactsudouest.com > Pour les rencontrer : des permanences sont organisées à la CAP pour informer les habitants. Sur rendez-vous uniquement. 1, boulevard Lakanal (face à la caserne des pompiers), tous les lundis (sauf jours fériés) de 16 h à 20 h. Lire la suite >
19 Retour au sommaire L'information des habitants Au delà du rôle d'information que chacun d'entre vous peut jouer, la CAP a mis en œuvre un plan d'information des habitants qui se traduit dans ses grandes lignes par : > des affichettes de proximité implantées dans les mairies, les centres sociaux, les administrations ouvertes au public... > un dépliant de première information présentant les points forts du dispositif et diffusé sur les mêmes sites que les affichettes, > des articles dans les journaux des collectivités (CAP Forum, bulletins municipaux...), > des rubriques dédiées dans les sites internet de la CAP, des communes, des partenaires. Tous ces médias renvoient sur un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) pour l'obtention d'informations complémentaires. ou par mail : amelia@pactsudouest.com Lire la suite >
20 Retour au sommaire La CAP et ses partenaires financiers > La CAP (Communauté d Agglomération Périgourdine) La CAP pilote l ensemble du programme améliâ. En complément, elle apporte des aides directes pour la mise en conformité de l assainissement individuel (30 %) et une prime pour les travaux d économie d énergie. Le programme améliâ est soutenu financièrement par plusieurs partenaires. Chacun intervient selon ses missions et ses compétences. > L'ANAH (Agence Nationale de l'habitat) C'est un établissement public d État créé en Elle met en œuvre la politique nationale de développement et d amélioration du parc de logements privés existants. Pour cela, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des subventions (25 à 50 %) aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. > Les communes Les communes de la CAP se sont engagées dans le programme. Pour tous les travaux concernés par le programme améliâ, elles apportent une aide financière directe à leurs habitants après acceptation du dossier (5 à 20 % de subventions). > Le conseil régional d'aquitaine Il joue un rôle dans le développement du logement social, la lutte contre la vacance et intervient dans le cadre du plan climat. Ces actions le conduisent naturellement à participer à l'opération sur ces thèmes (5 % de subventions). > Le conseil général de la Dordogne Sa mission d'accompagnement et de soutien des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite fait de lui un intervenant prioritaire auprès de ces publics. > Et d autres partenaires selon les situations : ADEME, MSA, Agence de l Eau Adour Garonne, caisses de retraite...
HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détailAvec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.
HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE
Plus en détailProgramme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013
Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailEnsemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018
OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières
Plus en détail«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)
Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:
Plus en détailAvec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.
HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée
Plus en détailObjectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013
OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailE T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012
P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailCONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
Plus en détailBilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014
Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailLe guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailPROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010
Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT
Plus en détailAudit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété
Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailCycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux
Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION
Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailDémarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique
FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailLe guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailMarseille Euroméditerranée
OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailL ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE
À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLogement et vieillissement
Enquête réalisée à l occasion de l Assemblée générale de l ANIL du 21 mai 2014 Logement et vieillissement Aperçu sur l implication des ADIL ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...
Plus en détailC est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailFICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc
FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailQuestions fréquemment posées
Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un
Plus en détailToutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org
A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les
Plus en détail16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs
16 décembre 2014 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 4. Environnement : point sur la RI 5. Budget : DM et non valeurs 6. Personnel : point
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailObjet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014
Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailCOMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.
COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»
DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes
Plus en détailConseil de Surveillance du 23 février 2012
AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités
Plus en détailCHAUFFAGE. choisissez intelligemment votre confort POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale
POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? CHAUFFAGE choisissez intelligemment votre confort Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale AGENCE BRUXELLOISE DE L ÉNERGIE Le Centre Urbain asbl Chauffage
Plus en détailLE PRÊT VERT BRUXELLOIS. Pour financer des travaux d économie d énergie dans son habitation
LE PRÊT VERT BRUXELLOIS Pour financer des travaux d économie d énergie dans son habitation UN PRÊT À 0 % POUR QUE TOUT LE MONDE PUISSE ISOLER Le Prêt vert bruxellois est un prêt énergie à taux zéro mis
Plus en détailSTRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET
FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailPLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette
Plus en détailLE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur
Plus en détailFiche pratique : demi-part fiscale & APL
Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailVous recherchez un logement à la location?
Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2
Plus en détailNote d information SER Aides publiques 2015
Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailUne augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif
Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la
Plus en détailGuide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés
Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailImmeuble collectif AQC
AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité
Plus en détail