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1 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi ITTEVILLE Tél. : Fax : Adresse postale: BP BALLANCOURT - Site : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence Les vignes de Bures Avenue de logement LES ULIS Représenté par FONCIA ALLORGE DADRIER 15, rue Archangé ORSAY Itteville, le 19 juin 2013 OFFRE DE SERVICE AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (Conforme au décret du 27 janvier 2012) (Copropriétés supérieures à 50 lots avec système de chauffage collectif) Référence : GA/NT/P AFFAIRE : Résidence Les Vignes de Bures LES ULIS 12 bâtiments 240 logements Sous station de chauffage urbain : chauffage et eau chaude sanitaire SARL au Capital de uros RCS EVRY B APE 7112 B

2 Page 2 sur 9 PREAMBULE Cette étude se rapporte aux bâtiments de la résidence Les Vignes de Bures aux ULIS. Ces bâtiments présentent les caractéristiques thermiques typiquement attendues pour des constructions des années Le chauffage et la production d eau chaude sanitaire pour les logements sont assurés collectivement par une sous-station de chauffage urbain. L objet de cette étude est d examiner plusieurs possibilités d amélioration de l enveloppe, de la ventilation des bâtiments, des installations collectives de chauffage et d ECS, pour améliorer le confort thermique, améliorer la performance énergétique des bâtiments, baisser les consommations (collectives) d énergie, et préparer la copropriété aux enjeux énergétiques à venir. L audit proposé ici est conforme au décret du 27 janvier 2012, précisé par l arrêté du 28 février 2013, concernant les copropriétés de plus de 50 lots possédant une chaufferie collective. Ce décret oblige ces copropriétés à réaliser un audit énergétique tel qu il est décrit dans ces textes dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier Début 2013, une prestation de «Pré-diagnostic énergétique renforcé», des installations de chauffage, et des bâtiments a déjà réalisée par ECIC. Il s agissait : D un audit des installations de chauffage et d ECS D un bilan énergétique De la réalisation de photos thermiques et de la description générale des caractéristiques du bâti De donner des orientations vers des scénarios de rénovation énergétique. L audit énergétique proposé ici tiendra compte de cette étude qui s inscrivait déjà dans une démarche complète d audit énergétique. AUDIT ENERGETIQUE (Conforme au décret du 27 janvier 2012) PHASE 1 : EXAMEN DES BATIMENTS et DES INSTALLATIONS ACTUELLES Réalisation d une enquête préalable et visites de la copropriété. a. Enquête et visites d un échantillon de logements : Examen de l enquête effectuée auprès des occupants pour évaluer le confort thermique, l utilisation et la gestion des équipements : enquête préalable adressée aux Copropriétaires par le Syndic et le Conseil Syndical, mise au point du questionnaire par ECIC en accord avec le Conseil Syndical. C est la copropriété et le syndic qui rassemblent les réponses et les transmettent à ECIC pour traitement. Visite d un échantillon représentatif de logements (10 logements maximum) : échantillon déterminé en accord avec la copropriété et en fonction des retours de l enquête auprès des occupants.

3 Page 3 sur 9 b. Examen du bâti ECIC a déjà réalisé une partie des observations suivantes, il s agit donc de mettre à jour et compléter les données. Examen extérieur des bâtiments : observation des ouvrants et occultations, qualités des vitrages, constitution, état, composition et isolation des parois opaques (murs, toiture, plancher bas, parois légères ). Examen intérieur des bâtiments : Parties communes et logements visités. Interview des copropriétaires dont les logements sont visités : niveau de confort/inconfort perçu au niveau de la température de chauffage et de la régulation, du système de ventilation, désordres constatés, plaintes, rénovation, Etc. Un reportage thermographique par caméra thermique infrarouge, des bâtiments en période froide selon les possibilités météorologiques durant la réalisation de l audit, (température extérieure inférieure à 7 C et selon conditions météorologiques) a déjà été réalisé en décembre c. Examen des installations 1 visite spécifique à la sous-station a déjà été réalisée par ECIC lors de sa précédente mission. Examen des locaux et installations : état des installations techniques, relevés de matériel, conformités des installations Examen des réseaux de chauffage. Avis sur l état et besoins de maintenance. Autres : Examen de l éclairage des parties communes. Ventilation : visite et examen du système de ventilation. PHASE 2 : BILAN ENERGETIQUE Un bilan énergétique a déjà été réalisée lors de la précédente mission d ECIC, il s agit donc de l actualiser et le compléter. Analyse des consommations actuelles sur au minimum les 3 dernières années pour le chauffage, l eau chaude sanitaire et l éclairage des parties communes. Examen de la facturation. Évolution des consommations moyennes à partir de trois saisons en chauffage et ECS, et pour l éclairage des parties communes : o Ratios significatifs par rapport aux degrés jours (chauffage) o Ratios significatifs par rapport aux m² chauffés, au logement moyen, etc... o Analyse des écarts Mention du classement énergétique et du classement des émissions des gaz à effet de serre de la copropriété sur la grille type DPE. Approche d'une consommation théorique à partir d un modèle (estimation des déperditions et des besoins : calculs sur tableur, méthode statique ECIC) et comparatif du modèle théorique avec les consommations réelles, chauffage, ECS. Évaluation des déperditions à partir des plans dans l état actuel du bâti.

4 Page 4 sur 9 Mise en évidence des possibilités d'économies d'énergie : o au niveau du bâti par l isolation de l enveloppe (baisse des déperditions), o au niveau du réseau de chauffage (répartition ) o au niveau de la conduite des installations et de l exigence collective en confort, o au niveau du système de ventilation. Évaluation des consommations d éclairage des parties communes. PHASE 3 : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Analyse des besoins de la Copropriété à partir des mesures, des relevés effectués et des résultats de l enquête auprès des occupants. Proposition de 3 scénarios de rénovation. Étude des possibilités d amélioration de l enveloppe thermique et des installations collectives : 3 scénarios possibles de rénovation. Bilan énergétique et orientation des choix techniques au niveau du bâti et des installations collectives (Réglementation thermique bâtiments existants par éléments. Arrêté du 03/05/07) pour une configuration thermique homogène selon les 3 scénarios : calculs sur tableur, méthode statique ECIC. Évaluation du coefficient des déperditions selon les 3 scénarios de rénovation possibles (rénovation des fenêtres, épaisseur isolant, etc ). Évaluation des consommations collectives d énergie (chauffage et eau chaude sanitaire) avant et après rénovation en fonction des orientations possibles (3 scénarios) : o au niveau du bâti (isolation, menuiserie, ventilation, Etc ) o Incidence des choix techniques (installations) Classification sur la grille DPE des 3 scénarios. Présentation des différents scénarios sous forme de synthèse. PHASE 4 : PROPOSITION DE PROGRAMMES DE TRAVAUX D AMELIORATION ET ANALYSE TECHNICO-FINANCIERE Interventions sur le bâti : façades, ouvrants, toitures, combles, plancher bas. Descriptions et préconisations des travaux d amélioration du bâti. Interventions sur les installations collectives de chauffage, d ECS, et ventilation (exemples : changement de matériels, optimisation de la régulation, opérations de maintenance, ventilation hygroréglable, etc...). Pour chacune de ces interventions sous la forme des 3 scénarios : o Travaux de base, options et variantes. o Proposition de matériels adaptés. o Avantages / Inconvénients. o Coûts estimatifs des travaux. o Économies prévisibles. o Temps de retour de l'investissement. Économies possibles (énergie, émissions de CO2), sur les installations collectives et sur le bâti, classification selon grille DPE. Évolution suivant chaque scénario. Hiérarchisation des 3 scénarios en tenant compte de l état du bâtiment et des installations, des performances envisageables, du montant des investissements et des temps de retours sur investissements. Évolution des prestations de maintenance.

5 Page 5 sur 9 Opportunités éventuelles d énergies renouvelables. Informations sur les aides financières mobilisables : Certificats d Economie d Energie, Crédit d impôts, ANAH, Avis sur l éclairage des parties communes. PHASE 5 : RAPPORT DE SYNTHESE D AUDIT ET PRESENTATION a. Synthèse et Conclusions : (présenté en tête de rapport) Reprise des éléments importants du rapport : priorisation des travaux et cohérence du scénario à envisager. Chiffres clés pour l état actuel et les 3 scénarios : Positionnement énergétique, coûts avant/après, coûts des travaux et temps de retour sur l investissement. Argumentation sur la nécessité des travaux et du gain de confort possible. Nécessité de trouver un consensus sur des travaux collectifs en parties privatives. b. Contenu du Rapport : Rapport détaillé selon les 4 phases décrites plus haut : état actuel, bilan énergétique, préconisations et scénarii de rénovation, analyse technico-financière de chaque scénario. S ajoutent à cela la synthèse des réponses à l enquête préalable auprès des occupants, et les baisses de consommation envisageables sur l éclairage des parties communes. La partie des études concernant les installations de chaufferie (sous-station) et les photos thermiques ont déjà fait l objet d un rapport qui sera rappelé. c. Présentations des résultats : 2 réunions sont prévues après remise du rapport : 1 réunion de présentation en conseil syndical. 1 présentation en assemblée générale : présentation synthétique du rapport avec projection d un diaporama sur écran et réponse aux questions des copropriétaires. OPTIONS OPTION 1 : ACCOMPAGNEMENT APPROFONDI Dans le cadre de cette option, ECIC propose un suivi et un accompagnement de la copropriété dans les réflexions autour de l audit. En conseil syndical ou avec un groupe de travail, ECIC soumettra une première fois son rapport d audit dans le but d en discuter, de réfléchir aux scénarios préconisés, et éventuellement d y apporter des ajustements, en amont de la présentation en assemblée générale. La réunion déjà prévue en base est donc la présentation et les réflexions autour d une version intermédiaire du rapport. En bureau, ECIC remanie les études et le rapport pour qu il corresponde aux conclusions de la première réunion

6 Page 6 sur 9 3 réunions supplémentaires sont alors prévues pour présenter, argumenter et répondre aux questions des copropriétaires, avec projection d une synthèse du rapport sur écran. Ces réunions pourront s organiser comme suit : 1) Réunion de présentation du volet de l audit spécifiquement consacré aux installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire. 2) Seconde intervention en conseil syndical : validation de la nouvelle version du rapport après un temps de maturation et d ajustement du rapport par ECIC. Présentation finale du rapport définitif en Assemblée Générale des Copropriétaires dédiée à cet Audit : projection d un diaporama de synthèse de l audit énergétique et réponse aux questions des copropriétaires (prévue en base). 3) Réunion finale pour passage éventuel en phase travaux installations et/ou bâti. OPTION 2 : Th-CE-Ex Calculs de consommation conventionnelle (moteur de calcul Th-CE-ex du CSTB) selon réglementation thermique globale des bâtiments existants : (arrêté du 13 juin 2008), évaluation du coefficient Ubât, respect de la température intérieure conventionnelle pour le confort d été (Tic). Calcul pour l état actuel et un bouquet de travaux retenu par la copropriété à l issu de l audit énergétique.

7 Page 7 sur 9 HONORAIRES DES PRESTATIONS AUDIT ENERGETIQUE CONFORME AU DECRET DU 27 JANVIER 2012 : Poste Etudes Rapport + présentations Libellé Nbr d'heures Nbr de jour Montant HT 1-Etat Actuel 14 2, Bilan Energétique 7 1, Programme d'amélioration 4-Analyse technicofinancière BASE 14 2, , Rapport de synthèse 10,5 1, conseil syndical et 1 assemblée générale 10,5 1, Total jours: 10,0 Avoir du montant de la mission précédente Total BASE HT TVA 19,6% Total BASE TTC ,00 952, ,56 Conditions de règlement : 50% à la commande, le paiement conditionne le démarrage des études. 25% à la remise du rapport intermédiaire ou à la première réunion de présentation, le solde à la remise du rapport de synthèse : le paiement ne peut être conditionné par la date de présentation finale (AG ou CS), celle-ci se tenant nécessairement à une date ultérieure. La TVA est celle en vigueur le jour de la facturation.

8 Page 8 sur 9 OPTIONS : OPTION 1 Accompagnement approfondi Ajustement du rapport et des résultats. 3 réunions de présentation et d'accompagnement. Total OPTION 1 HT TVA 19,6% Total OPTION 1 TTC Conditions de règlement : 50% à la commande. le solde après de la troisième réunion ,00 372, ,40 La TVA est celle en vigueur le jour de la facturation. OPTION 2 Calcul Th-CE-Ex Calcul des consommations conventionnelles pour un bouquet de travaux Total OPTION 2 HT TVA 19,6% Total OPTION 2 TTC Conditions de règlement : ,00 274, ,40 50% à la commande, le paiement conditionne le démarrage de l étude. le solde après remise de la note de calcul. La TVA est celle en vigueur le jour de la facturation. AUTRES OPTIONS : Réunions et vacations supplémentaires, réunion Conseil Syndical, etc 450,00 HT par ½ journée Validité de la proposition : Proposition valable 6 mois à compter de la date de la proposition

9 Page 9 sur 9 Documents à fournir par le syndic : - Les consommations et les factures d énergie sur trois saisons ou années. - Les contrats d exploitation. - Le dernier rapport de contrôle périodique. - Le descriptif du bâtiment (le nombre de bâtiment, les niveaux, le nombre de logements, les types de logements et la surface par type de logement ). - Des plans des bâtiments sont un atout favorable à la précision des calculs de déperditions. Prestations non comprises dans cette offre toutes celles non énumérées ci-dessus et en particuliers : (Option en sus possible) Assistance technique à la maîtrise d œuvre en phase réalisation de travaux d amélioration énergétique (bâti et/ou installation). Recherche des conditions de conclusion d un contrat de performance énergétique avec garantie de résultat, Renégociation de contrat d exploitation et de fourniture de chaleur (P1, P2, P3), Suivi d exploitation pendant et après travaux. Appel d offre CEE. Restant à votre entière disposition pour tout complément ou modification, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre parfaite considération. Jacques PAPIN PO/ Guy ARDANT

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