Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du

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1 Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du Val d Argent 10 février 2015

2 Un engagement con4nu de la Ville d Argenteuil 2005 : avec le soutient de l ANRU, conduite d un PRU d envergure, comprenant 1 Plan de Sauvegarde et 2 OPAH Copropriétés : 10 copropriétés du Val Nord bénéficient de dispositifs OPAH-CD et PdS : Adoption du Plan Global Copropriétés pour 32 copropriétés situées au Val d Argent : Signature d une convention entre la ville et la Région pour la mise en place de la Mission d aide aux copropriétés, Appel à projet, proposée à 23 copropriétés du Val d Argent.

3 Un disposi4f expérimental L objectif pour chaque copropriété : la rendre moteur de son projet; se mettre dans une logique patrimoniale durable; faire émerger un projet. Des aides spécifiques de la Ville d Argenteuil et du Conseil régional destinées aux syndicats de copropriétaires URBANiS et SENOVA missionnés pour apporter aux 22 copropriétés : Diagnos(c et préconisa(on en faveur de la mise en place d un Plan de Patrimoine Assistance pour les copropriétés mo(vées dans l élabora(on de leur Plan de Patrimoine Recherche et op(misa(on des financements disponibles

4 Une opéra4on volontairement cadencée 2012: lancement de l appel à projet Objec(f : obtenir un vote de chaque copropriété avant fin 2012 sur sa par(cipa(on à l AAP : élabora(on du plan de patrimoine Objec(f : obtenir un vote de travaux avant fin : démarrage des travaux

5 Mission d'aide aux copropriétés - appel à projets, travaux d'amélioration 2012 : lancement de l appel à projet Tour Billy Synthèse générale Indicateurs Bon Moyen Mauvais Volet 1 : Gestion La copropriété ne connaît pas de dysfonctionnements de gestion, ce qui favorise l'élaboration d'un plan de patrimoine. Volet 2 : Social Il n'existe pas de difficultés majeures observés actuellement. Les aides individuelles (Anah ) permettront au besoin de solvabiliser les ménages en difficulté. Volet 3 : technique Les études techniques permettront de confirmer ou d'infirmer les choix de la copropriété en matière de chauffage et de déterminer les opportunités de travaux thermiques. Rappel des différents dispositifs et aides attribuées Proposition de Perspectives La copropriété souhaite inscrire son projet de travaux dans le cadre de l'appel à projets. Les études techniques permettront d'adapter les projets de la copropriété en fonction de ses besoins. Missions complémentaires proposées Diagnostic social non Audit de gestion non Vote d'adhésion Elaboration du plan patrimoine Vote des travaux Démarrage des travaux Prévu en AG avant le fin de l'année Architecte et BET à missionner Raccordement au chauffage urbain voté en 2012 raccordement reporté Réalisation d un diagnostic synthétique des 23 copropriétés : Apporter un éclairage global sur chaque copropriété, Évaluer la capacité à candidater à l AAP, Apprécier la faisabilité de l amélioration thermique, Présenter la démarche aux syndics et CS, Proposer au cas par cas la réalisation d études plus poussées sur l occupation sociale et/ou la gestion. Avis du comité de pilotage Résultat : adhésion de 22 copropriétés votant : Validation de missions complémentaires Diagnostic social Audit de gestion URBANiS nov-12 Diagnostic Le principe de candidature à l AAP La réalisation d un audit global permettant de définir un plan de patrimoine ambitieux

6 : élabora4on des plans de patrimoine Audit global : analyse des propositions des équipes de maîtrise d œuvre sur la base d un cahier des charges type Réalisation des audits, en lien étroit avec syndics, CS, BET et architectes : 1 réunion d enclenchement de l audit 1 à 3 points d étape 1 réunion de présentation du rendu 1 réunion de préparation de l AG (avec tous les copropriétaires) En parallèle, réalisation des diagnostics complémentaires et recherche de financements : 11 labellisations «Copropriété en Difficulté Soutenue par la Région» Réponse à l appel à projet de l ADEME Évaluation des possibilités d aides Anah Résultat : 13 copropriétés ont construit un plan de patrimoine complet

7 2014 : vote des travaux 23 copropriétés ont été diagnos(quées 22 ont répondu à l appel à projet 13 ont construit un plan de patrimoine complet 11 ont voté des travaux, dont 4 qui ont opté pour un programme complet de rénova(on

8 travaux d amélioration Monet& Exemple 1 : MONET Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB % 10% Syndic Foncia Dupont Delal Appel à projets, travaux d amélioration 'amélioration Monet! estion Adhésion à l'arc Non Diagnostic ARC réalisé Dispositif opérationnel en cours Non Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Date fin dispositif Moyenne du Val d'argent % Analyse du budget Total Budget Budget année en cours Moyenne des La#copropriété#est#cons.tuée#de#deux#barres#perpendiculaires#de#4#et#6# Montant par Ecart copropriétés étages#et##d'un#centre#commercial#(simply#market)#donnant#sur#l'avenue# lot principal significatif Val d'argent Utrillo.#La#résidence#est#située#à#proximité#du#projet#de#construc.on#de#la# maison#de#quar.er#du#val#sud#et#de#la#réfec.on#de#la#place#rabelais.## 2Des#travaux#de#résiden.alisa.on#sont#en#cours#de#défini.on.## #

9 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Septembre 2012 : première prise de contact avec le CS et le Syndic. Septembre 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (Atelier 11) et le BE thermique Alté Réa. Coût des études : (subventionné à 84% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. 10 avril 2014 : attribution du label de la région IDF 13 novembre 2014 : accord ADEME Décembre 2014 : vote des travaux

10 Les travaux informa(ons Alté Réa)

11 Le financement Synthèse Phase 1+2 ( TTC / 120 lots) Travaux : Honoraires divers : Coût total y compris imprévus : QP moyenne avec fenêtres: Subven4ons es4mées pour le SDC : (Région + Ville + ADEME), soit 40,28 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne avec fenêtres: QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) :

12 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

13 travaux d amélioration Tour%Billy% Exemple 2 : TOUR BILLY Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB Syndic 72 61% 39% Foncia Appel à projets, travaux d amélioration Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Ce#e$copropriété$est$composée$de$4$barres$de$3$étages.$Elle$dispose$d'un$ foncier$important$(parkings,$espaces$verts),$en@èrement$résiden@alisé.$ Régulièrement$entretenue,$la$copropriété$a$décidé$en$2012$de$se$raccorder$ au$chauffage$urbain.$$ $

14 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Juillet 2012 : première prise de contact avec le CS et le syndic. Mai 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (EntreParenthèses) et le BE thermique (ECIC) Coût des études : (subventionné à 80% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. Janvier 2014 : attribution du label CDSR, puis signature en avril 2014 de la convention d aide au redressement par la copropriété, la Ville et la Région Décembre 2014 : vote des travaux

15 Une analyse globale du bâ4 avec la prise en compte la réduc4on de la demande énergé4que (informa(ons ECIC) : gain = 64%

16 Les travaux Phase bouquet de travaux E ( TTC / 72 lots) Ravalement ITE : Fenêtres : Plancher haut des caves : Ven(la(on : Honoraires divers : Coût total (y compris imprévus) : QP moyenne : Subven(ons es(mées pour le SDC : (Région + Ville), soit 35,89 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne : RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) : 7 346

17 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

18 Quelques facteurs d explica4on sur l abou4ssement du projet ou non Un syndic pas assez rassurant Un CS trop peu représenta(f des autres copropriétaires Des quotes- parts trop élevées (même avec des aides) La stabilité des acteurs Un syndic impliqué, qui croit dans le projet Une bonne communica(on en amont des votes d AG