Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du"

Transcription

1 Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du Val d Argent 10 février 2015

2 Un engagement con4nu de la Ville d Argenteuil 2005 : avec le soutient de l ANRU, conduite d un PRU d envergure, comprenant 1 Plan de Sauvegarde et 2 OPAH Copropriétés : 10 copropriétés du Val Nord bénéficient de dispositifs OPAH-CD et PdS : Adoption du Plan Global Copropriétés pour 32 copropriétés situées au Val d Argent : Signature d une convention entre la ville et la Région pour la mise en place de la Mission d aide aux copropriétés, Appel à projet, proposée à 23 copropriétés du Val d Argent.

3 Un disposi4f expérimental L objectif pour chaque copropriété : la rendre moteur de son projet; se mettre dans une logique patrimoniale durable; faire émerger un projet. Des aides spécifiques de la Ville d Argenteuil et du Conseil régional destinées aux syndicats de copropriétaires URBANiS et SENOVA missionnés pour apporter aux 22 copropriétés : Diagnos(c et préconisa(on en faveur de la mise en place d un Plan de Patrimoine Assistance pour les copropriétés mo(vées dans l élabora(on de leur Plan de Patrimoine Recherche et op(misa(on des financements disponibles

4 Une opéra4on volontairement cadencée 2012: lancement de l appel à projet Objec(f : obtenir un vote de chaque copropriété avant fin 2012 sur sa par(cipa(on à l AAP : élabora(on du plan de patrimoine Objec(f : obtenir un vote de travaux avant fin : démarrage des travaux

5 Mission d'aide aux copropriétés - appel à projets, travaux d'amélioration 2012 : lancement de l appel à projet Tour Billy Synthèse générale Indicateurs Bon Moyen Mauvais Volet 1 : Gestion La copropriété ne connaît pas de dysfonctionnements de gestion, ce qui favorise l'élaboration d'un plan de patrimoine. Volet 2 : Social Il n'existe pas de difficultés majeures observés actuellement. Les aides individuelles (Anah ) permettront au besoin de solvabiliser les ménages en difficulté. Volet 3 : technique Les études techniques permettront de confirmer ou d'infirmer les choix de la copropriété en matière de chauffage et de déterminer les opportunités de travaux thermiques. Rappel des différents dispositifs et aides attribuées Proposition de Perspectives La copropriété souhaite inscrire son projet de travaux dans le cadre de l'appel à projets. Les études techniques permettront d'adapter les projets de la copropriété en fonction de ses besoins. Missions complémentaires proposées Diagnostic social non Audit de gestion non Vote d'adhésion Elaboration du plan patrimoine Vote des travaux Démarrage des travaux Prévu en AG avant le fin de l'année Architecte et BET à missionner Raccordement au chauffage urbain voté en 2012 raccordement reporté Réalisation d un diagnostic synthétique des 23 copropriétés : Apporter un éclairage global sur chaque copropriété, Évaluer la capacité à candidater à l AAP, Apprécier la faisabilité de l amélioration thermique, Présenter la démarche aux syndics et CS, Proposer au cas par cas la réalisation d études plus poussées sur l occupation sociale et/ou la gestion. Avis du comité de pilotage Résultat : adhésion de 22 copropriétés votant : Validation de missions complémentaires Diagnostic social Audit de gestion URBANiS nov-12 Diagnostic Le principe de candidature à l AAP La réalisation d un audit global permettant de définir un plan de patrimoine ambitieux

6 : élabora4on des plans de patrimoine Audit global : analyse des propositions des équipes de maîtrise d œuvre sur la base d un cahier des charges type Réalisation des audits, en lien étroit avec syndics, CS, BET et architectes : 1 réunion d enclenchement de l audit 1 à 3 points d étape 1 réunion de présentation du rendu 1 réunion de préparation de l AG (avec tous les copropriétaires) En parallèle, réalisation des diagnostics complémentaires et recherche de financements : 11 labellisations «Copropriété en Difficulté Soutenue par la Région» Réponse à l appel à projet de l ADEME Évaluation des possibilités d aides Anah Résultat : 13 copropriétés ont construit un plan de patrimoine complet

7 2014 : vote des travaux 23 copropriétés ont été diagnos(quées 22 ont répondu à l appel à projet 13 ont construit un plan de patrimoine complet 11 ont voté des travaux, dont 4 qui ont opté pour un programme complet de rénova(on

8 travaux d amélioration Monet& Exemple 1 : MONET Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB % 10% Syndic Foncia Dupont Delal Appel à projets, travaux d amélioration 'amélioration Monet! estion Adhésion à l'arc Non Diagnostic ARC réalisé Dispositif opérationnel en cours Non Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Date fin dispositif Moyenne du Val d'argent % Analyse du budget Total Budget Budget année en cours Moyenne des La#copropriété#est#cons.tuée#de#deux#barres#perpendiculaires#de#4#et#6# Montant par Ecart copropriétés étages#et##d'un#centre#commercial#(simply#market)#donnant#sur#l'avenue# lot principal significatif Val d'argent Utrillo.#La#résidence#est#située#à#proximité#du#projet#de#construc.on#de#la# maison#de#quar.er#du#val#sud#et#de#la#réfec.on#de#la#place#rabelais.## 2Des#travaux#de#résiden.alisa.on#sont#en#cours#de#défini.on.## #

9 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Septembre 2012 : première prise de contact avec le CS et le Syndic. Septembre 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (Atelier 11) et le BE thermique Alté Réa. Coût des études : (subventionné à 84% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. 10 avril 2014 : attribution du label de la région IDF 13 novembre 2014 : accord ADEME Décembre 2014 : vote des travaux

10 Les travaux informa(ons Alté Réa)

11 Le financement Synthèse Phase 1+2 ( TTC / 120 lots) Travaux : Honoraires divers : Coût total y compris imprévus : QP moyenne avec fenêtres: Subven4ons es4mées pour le SDC : (Région + Ville + ADEME), soit 40,28 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne avec fenêtres: QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) :

12 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

13 travaux d amélioration Tour%Billy% Exemple 2 : TOUR BILLY Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB Syndic 72 61% 39% Foncia Appel à projets, travaux d amélioration Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Ce#e$copropriété$est$composée$de$4$barres$de$3$étages.$Elle$dispose$d'un$ Régulièrement$entretenue,$la$copropriété$a$décidé$en$2012$de$se$raccorder$ au$chauffage$urbain.$$ $

14 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Juillet 2012 : première prise de contact avec le CS et le syndic. Mai 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (EntreParenthèses) et le BE thermique (ECIC) Coût des études : (subventionné à 80% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. Janvier 2014 : attribution du label CDSR, puis signature en avril 2014 de la convention d aide au redressement par la copropriété, la Ville et la Région Décembre 2014 : vote des travaux

15 Une analyse globale du bâ4 avec la prise en compte la réduc4on de la demande énergé4que (informa(ons ECIC) : gain = 64%

16 Les travaux Phase bouquet de travaux E ( TTC / 72 lots) Ravalement ITE : Fenêtres : Plancher haut des caves : Ven(la(on : Honoraires divers : Coût total (y compris imprévus) : QP moyenne : Subven(ons es(mées pour le SDC : (Région + Ville), soit 35,89 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne : RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) : 7 346

17 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

18 Quelques facteurs d explica4on sur l abou4ssement du projet ou non Un syndic pas assez rassurant Un CS trop peu représenta(f des autres copropriétaires Des quotes- parts trop élevées (même avec des aides) La stabilité des acteurs Un syndic impliqué, qui croit dans le projet Une bonne communica(on en amont des votes d AG

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat: Outil des Collectivités Territoriales face aux enjeux de la précarité énergétique VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU

Plus en détail

Comité de pilotage. 18 mai 2015

Comité de pilotage. 18 mai 2015 Comité de pilotage 18 mai 2015 Ordre du jour Le contexte Le programme Les cas d étude Les premiers enseignements Le contexte Au niveau européen Une difficulté à la rénovation énergétique des copropriétés

Plus en détail

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical 1 SOMMAIRE: 1. Un constat alarmant 2. Préparation de l Audit Global Partagé 3. Les offres 4. Le vote 2 1. Un constat alarmant 140

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

Comment mener un projet de

Comment mener un projet de Comment mener un projet de rénovation énergétique? le Bilan Initial de Copropriété & l audit partagé Planète Copropriété : Rassembler et outiller les acteurs de la copropriété pour faciliter les projets

Plus en détail

Rénovation énergétique en Copropriété

Rénovation énergétique en Copropriété Rénovation énergétique en Copropriété 1 Rénovation énergétique en Copropriété 2 Que font les ARC? 13 000 copropriétés adhérentes = 950 000 logements 2/3 conseillers syndicaux avec syndics professionnels

Plus en détail

LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil

LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil Aspects réglementaires : RT Eléments par éléments, RT Existant, Décret 2012-111 : Réalisation audit énergétique pour les grandes

Plus en détail

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP Quelques données de cadrage La copropriété en France, c est : 560 000 copropriétés pour 6 680 000 logements (copro moyenne = 12 logements) 300 000

Plus en détail

Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions

Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions * «La Copropriété en Belgique en 2025» Colloque du Syndicat National des Propriétaires

Plus en détail

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Réhabilitation en copropriétés Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Conseils gratuits et indépendants Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables

Plus en détail

Montage de projet Nicolas Gayet conseiller technique ARPE Midi-Pyrénées. Source illustration : GERES

Montage de projet Nicolas Gayet conseiller technique ARPE Midi-Pyrénées. Source illustration : GERES Montage de projet Nicolas Gayet conseiller technique ARPE Midi-Pyrénées Source illustration : GERES Source : SOLAGRO, Rémi Gayrard Etape n 1 : point de départ >>> Objectif : recherche d informations et

Plus en détail

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Table-ronde proposée par Envirobat Méditerranée et le GERES France Vendredi 9 novembre 2012 // Salon Solutions Copropriétés // Nice Tour

Plus en détail

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat Procédure de montage de dossier de subvention AUDIT ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE DE COPROPRIETE - dossier Conseil Régional d Île-de-France - Janvier 2015 Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation

Plus en détail

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Introduction : Ce document vise à présenter de manière chronologique les étapes d un projet de rénovation en copropriété. Vous y trouverez

Plus en détail

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels La rénovation thermique des bâtiments résidentiels Audit énergétique et accompagnement 17 septembre 2010 Horus étude et conseil 1 Contexte La réduction des consommations énergétiques des bâtiments existants

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 19 mai 2015

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 19 mai 2015 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 19 mai 2015 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS. Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible!

PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS. Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible! PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible! Plan de présentation 1. Les missions de l Agence locale de l énergie et du climat 2. Focus contexte et enjeux

Plus en détail

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Journée Solaire thermique 10 octobre 2013 Le contexte Les dates clés La chronologie du projet Les enseignements Le contexte : Rénovation des installations thermiques

Plus en détail

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat

Plus en détail

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété Réussir son projet de rénovation en copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété 13 000 copropriétés Une association indépendante Association

Plus en détail

Modification du Logiciel MOPI suite à la modification des règles d'attribution des aides de l''anah, FNHD, 2010

Modification du Logiciel MOPI suite à la modification des règles d'attribution des aides de l''anah, FNHD, 2010 Références relatives aux politiques publiques du parc privé Evaluation des politiques Publiques / Définition de dispositifs d interventions Mission d élaboration de simulations de montages financiers dédiés

Plus en détail

Rénovation en copropriété. Démarche globale 27/10/2015

Rénovation en copropriété. Démarche globale 27/10/2015 Rénovation en copropriété Démarche globale 27/10/2015 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques et financiers

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016 CAHIER DES CHARGES 1 Sommaire 1. Objectifs de la mission d accompagnement...4

Plus en détail

Conférence Copropriétés. Le 12 décembre 2012

Conférence Copropriétés. Le 12 décembre 2012 Conférence Copropriétés Le 12 décembre 2012 Contexte de l agglomération toulousaine L intervention en copropriété La Communauté Urbaine de Toulouse Métropole créée le 1er janvier 2010 37 communes 700 000

Plus en détail

Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet.

Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet. 29 rue Joseph Python - 75020 PARIS - Tel : 01 40 30 12 82 www.unarc.asso.fr Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet. Retours d expériences de l Association des Responsables de Copropriétés

Plus en détail

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Loi ALUR : 13 mois de négociations internes pour l ARC Mars à juillet 2013 Septembre 2013 Novembre

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Conseils et accompagnements gratuits et indépendants sur la maîtrise de l énergie Le cadre d action Convention EIE dans

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs AUDIT ENERGETIQUE Immeuble logement collectif - Copropriété Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs Notre démarche Notre étude Notre rapport ECIC : depuis 1991 2 agences : ITTEVILLE (91) & BORDEAUX (33)

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC ATTENTION, il faut bien distinguer: le SYNDIC, qui est le

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ANAH ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35

Plus en détail

ARC / www.arc-copro.fr / 15 03 16 Retour de terrain d une rénovation : la résidence «Le Campra»

ARC / www.arc-copro.fr / 15 03 16 Retour de terrain d une rénovation : la résidence «Le Campra» ARC / www.arc-copro.fr / 15 03 16 Retour de terrain d une rénovation : la résidence «Le Campra» Lors de notre colloque du 10 juin 2015 sur la rénovation des copropriétés (www.arccopro.com/finf), des copropriétaires

Plus en détail

Entreprendre et réussir une rénovation énergétique en copropriétés

Entreprendre et réussir une rénovation énergétique en copropriétés Entreprendre et réussir une rénovation énergétique en copropriétés 6 Novembre 2013 Eric Aufaure Christine Moebs L accompagnement de l Alec Périmètre de la mission Dispositif expérimental La Cub Signature

Plus en détail

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Offre globale Eviter les surprises Faciliter la comparaison Objectif du nouveau contrat de Syndic ALUR

Plus en détail

Mise en copropriété des immeubles HLM

Mise en copropriété des immeubles HLM Mise en copropriété des immeubles HLM Opportunités et risques Soraya DAOU, architecte DPLG Sommaire Anah Enjeux de la vente HLM PLH et politique de l habitat Leviers L Anah L'Anah, établissement public

Plus en détail

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement Adil 30 30 Septembre 2013 La copropriété Eléments de définition : (cf. article 1 loi du 10 juillet 1965) Le statut de la copropriété régit tout immeuble

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 3 septembre 2014

DOSSIER DE PRESSE 3 septembre 2014 DOSSIER DE PRESSE 3 septembre 2014 La rénovation énergétique et architecturale en copropriété Faire la preuve que c est possible, Mobiliser ensemble les leviers et les acteurs Rénovation énergétique de

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

Processus d isolation par l extérieur dans les copropriétés

Processus d isolation par l extérieur dans les copropriétés UE CDD - Chaleur Urbaine Master MOBAT 2 David Doutreleau Laure Vidal Processus d isolation par l extérieur dans les copropriétés Tuteurs : Sébastien FAUVEL avec le soutien d Aurélie FARON Gilles DEBIZET

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Copropriétés : comment prévenir les difficultés?

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Copropriétés : comment prévenir les difficultés? «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC Copropriétés : comment prévenir les difficultés? L ANAH ET LES ACTIONS PRÉVENTIVES EN COPROPRIÉTÉ Par Isabelle ROUGIER, directrice

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

en copropriété et comment agir?

en copropriété et comment agir? «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Quels sont les signes de fragilité en copropriété et comment agir? Conférence animée par Estelle BARON (ARC) SOMMAIRE DE LA CONFERENCE

Plus en détail

Conseil syndical : comment faire son compte rendu annuel de mandat?

Conseil syndical : comment faire son compte rendu annuel de mandat? ARC, Comment faire? / 20 10 04 / Conseil syndical : comment faire son compte rendu annuel de mandat? L article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Réunion publique 28 janvier 2015

Réunion publique 28 janvier 2015 Réunion publique 28 janvier 2015 Introduction par : André Cassou, Maire-adjoint, en charge de l habitat 25 ans d interventions en faveur de l habitat privé à Nanterre Nanterre Habitat Plus : Une intervention

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 CP 13-631 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE

Plus en détail

RENCONTRE TECHNIQUE SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES ARPE Mercredi 12 décembre 2012 1 2 Données de cadrage PLAN Contexte réglementaire de la copropriété - Définition juridique de la copropriété

Plus en détail

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013 Midi-Pyrénées 24 mai 2013 1 Sommaire Orientations prioritaires Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Syndicats de copropriétés

Plus en détail

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Audit NRJ COPRO / DPE collectif Aspects réglementaires Textes de Référence Audit énergétique de copropriété : Copros de 50 lots ou + à chauffage collectif Décret

Plus en détail

ARC Association des Responsables de Copropriété

ARC Association des Responsables de Copropriété ARC Association des Responsables de Copropriété Présentation de l association Une association à but non lucratif indépendante des pouvoirs publics, des professionnels, partis politiques Créée en 1987,

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps!

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Le 03 Juillet 2014 Ville de Cran-Gevrier Service Communication Tél.04 50 88 67 04 DOSSIER DE PRESSE Rénovation de l Hôtel de Ville Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Construit en 1969, le bâtiment

Plus en détail

Dispositif de rénovation thermique des copropriétés dans le cadre de l OPAH du Pays Voironnais - Vendredi 18 octobre 2013 -

Dispositif de rénovation thermique des copropriétés dans le cadre de l OPAH du Pays Voironnais - Vendredi 18 octobre 2013 - Atelier Copropriétés en difficultés Observatoire Régional de l Habitat et du Logement Dispositif de rénovation thermique des copropriétés dans le cadre de l OPAH du Pays Voironnais - Vendredi 18 octobre

Plus en détail

Plateforme de rénovation du Sicoval

Plateforme de rénovation du Sicoval Plateforme de rénovation du Sicoval Agence locale de l'énergie et du climat en Sicoval sud-est toulousain Association loi 1901, créée en avril 2007 Sous l'impulsion de la CA du Sicoval, avec le soutien

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

Mise à niveau d une copropriété. 21 octobre 2014 Saint Mandé

Mise à niveau d une copropriété. 21 octobre 2014 Saint Mandé Mise à niveau d une copropriété 21 octobre 2014 Saint Mandé Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs

Plus en détail

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion Une copropriété désorganisée C est: Une copropriété

Plus en détail

CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne

CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne Représenté par Outils financiers au service de la rénovation énergétique 20 septembre 2012 Montpellier Maxime HUGONNET Responsable du

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR»

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR» «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR» Qu est-ce qu une copropriété en difficulté? Les 3 portes d entrée

Plus en détail

Atelier de l Agence Locale de l Energie : Du nouveau pour la rénovation des copropriétés

Atelier de l Agence Locale de l Energie : Du nouveau pour la rénovation des copropriétés Atelier de l Agence Locale de l Energie : Du nouveau pour la rénovation des copropriétés Les nouvelles aides et leur conséquence sur les projets Marie-France Mignot Bouchet Responsable du service Conseil

Plus en détail

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé»

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriétés Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» 1. Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

L exemple du Plan de sauvegarde de La Morée (2008/2012) Ville d Aulnay-sous-Bois

L exemple du Plan de sauvegarde de La Morée (2008/2012) Ville d Aulnay-sous-Bois Atelier 2 Quel accompagnement social pour faire converger les intérêts entre copropriétaires et favoriser une gestion collective du patrimoine commun? L exemple du Plan de sauvegarde de La Morée (2008/2012)

Plus en détail

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Le PACT Paris-Hauts de Seine-Val d Oise, c est Une association d intérêt général Au sein

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT Conseil municipal 12 décembre 2011 Diagnostic préalable Les enseignements Les enseignements du diagnostic 65% des habitants du centre

Plus en détail

ARC/ DOSSIER DU MOIS D AOUT 2010/ www.unarc.asso.fr DOSSIER N 1 Grenelle 2 et Copropriété : pouvait mieux faire

ARC/ DOSSIER DU MOIS D AOUT 2010/ www.unarc.asso.fr DOSSIER N 1 Grenelle 2 et Copropriété : pouvait mieux faire ARC/ DOSSIER DU MOIS D AOUT 2010/ www.unarc.asso.fr DOSSIER N 1 Grenelle 2 et Copropriété : pouvait mieux faire Nous revenons, après la publication au Journal Officiel de la loi Grenelle 2 promulguée le

Plus en détail

OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord

OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord Annexe 2 OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord Entre le syndicat des copropriétaires de l immeuble Représenté par son syndic Et la Ville de Nantes Pour accompagner la copropriété dans sa démarche de réhabilitation

Plus en détail

MARDIS DE L ARENE RETOUR D EXPÉRIENCE SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉSIDENCE «LE BIEF», À CHELLES (77)

MARDIS DE L ARENE RETOUR D EXPÉRIENCE SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉSIDENCE «LE BIEF», À CHELLES (77) MARDIS DE L ARENE L accompagne -ment pour le montage du plan de financement RETOUR D EXPÉRIENCE SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉSIDENCE «LE Cofinancé par le programme Énergie intelligente-europe de l'union

Plus en détail

Les «Fonds travaux» Comment développer la création de fonds travaux pour favoriser les rénovations énergétiques? Sylvaine LE GARREC (ARC)

Les «Fonds travaux» Comment développer la création de fonds travaux pour favoriser les rénovations énergétiques? Sylvaine LE GARREC (ARC) Sylvaine LE GARREC (ARC) Les «Fonds travaux» Comment développer la création de fonds travaux pour favoriser les rénovations énergétiques? Amélioration Énergétique des Copropriétés : Les leviers pour déclencher

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Approche architecturale d un projet de rénovation

Approche architecturale d un projet de rénovation Approche architecturale d un projet de rénovation Atelier d architecture, 9 rue des Hospices, 34 090 Montpellier Guillaume Bounoure - chloe Genevaux architectes architectes.ecoarct@gmail.com 1 Déroulement

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés Anaïs Cloux Chargée de mission Patrimoine et Développement

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 SOMMAIRE Présentation de l Agence Parisienne du Climat Pourquoi agir aujourd hui? Réussir la rénovation énergétique

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière 1 Sommaire : Les observatoires de copropriétés (connaissance

Plus en détail

Le catalogue thématique. des guides de l ARC :

Le catalogue thématique. des guides de l ARC : Le catalogue thématique des guides de l ARC : 52 gratuits 19 payants et une sélection des «dossiers» de l Le catalogue thématique des guides de l ARC : 52 gratuits ; 19 payants et une sélection - également

Plus en détail

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 -

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent

Plus en détail

Le plan régional en faveur de la rénovation thermique des copropriétés

Le plan régional en faveur de la rénovation thermique des copropriétés Au niveau de la Région Rhône-Alpes, une intervention : - Du service «Ville / Habitat / solidarités» (DPT) en faveur des copropriétés à vocation sociale. Intervention intégrée au référentiel régional sur

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014 Soirée des conseillers syndicaux 15 Mai 2014 Présentation Société ACCEO Un bureau d études spécialisé dans 3 domaines à forte technicité Ascenseur et Transport Vertical Efficacité Energétique Accessibilité

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Nos missions de syndic de copropriétés GESTION COURANTE Assemblée Générale et Conseil syndical la précédent - - Réunion du Conseil Syndical

Plus en détail