Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du"

Transcription

1 Mardis de l ARENE : rénova4on énergé4que des copropriétés Présenta4on de la démarche ini4ée par la Ville d Argenteuil en direc4on des copropriétés du Val d Argent 10 février 2015

2 Un engagement con4nu de la Ville d Argenteuil 2005 : avec le soutient de l ANRU, conduite d un PRU d envergure, comprenant 1 Plan de Sauvegarde et 2 OPAH Copropriétés : 10 copropriétés du Val Nord bénéficient de dispositifs OPAH-CD et PdS : Adoption du Plan Global Copropriétés pour 32 copropriétés situées au Val d Argent : Signature d une convention entre la ville et la Région pour la mise en place de la Mission d aide aux copropriétés, Appel à projet, proposée à 23 copropriétés du Val d Argent.

3 Un disposi4f expérimental L objectif pour chaque copropriété : la rendre moteur de son projet; se mettre dans une logique patrimoniale durable; faire émerger un projet. Des aides spécifiques de la Ville d Argenteuil et du Conseil régional destinées aux syndicats de copropriétaires URBANiS et SENOVA missionnés pour apporter aux 22 copropriétés : Diagnos(c et préconisa(on en faveur de la mise en place d un Plan de Patrimoine Assistance pour les copropriétés mo(vées dans l élabora(on de leur Plan de Patrimoine Recherche et op(misa(on des financements disponibles

4 Une opéra4on volontairement cadencée 2012: lancement de l appel à projet Objec(f : obtenir un vote de chaque copropriété avant fin 2012 sur sa par(cipa(on à l AAP : élabora(on du plan de patrimoine Objec(f : obtenir un vote de travaux avant fin : démarrage des travaux

5 Mission d'aide aux copropriétés - appel à projets, travaux d'amélioration 2012 : lancement de l appel à projet Tour Billy Synthèse générale Indicateurs Bon Moyen Mauvais Volet 1 : Gestion La copropriété ne connaît pas de dysfonctionnements de gestion, ce qui favorise l'élaboration d'un plan de patrimoine. Volet 2 : Social Il n'existe pas de difficultés majeures observés actuellement. Les aides individuelles (Anah ) permettront au besoin de solvabiliser les ménages en difficulté. Volet 3 : technique Les études techniques permettront de confirmer ou d'infirmer les choix de la copropriété en matière de chauffage et de déterminer les opportunités de travaux thermiques. Rappel des différents dispositifs et aides attribuées Proposition de Perspectives La copropriété souhaite inscrire son projet de travaux dans le cadre de l'appel à projets. Les études techniques permettront d'adapter les projets de la copropriété en fonction de ses besoins. Missions complémentaires proposées Diagnostic social non Audit de gestion non Vote d'adhésion Elaboration du plan patrimoine Vote des travaux Démarrage des travaux Prévu en AG avant le fin de l'année Architecte et BET à missionner Raccordement au chauffage urbain voté en 2012 raccordement reporté Réalisation d un diagnostic synthétique des 23 copropriétés : Apporter un éclairage global sur chaque copropriété, Évaluer la capacité à candidater à l AAP, Apprécier la faisabilité de l amélioration thermique, Présenter la démarche aux syndics et CS, Proposer au cas par cas la réalisation d études plus poussées sur l occupation sociale et/ou la gestion. Avis du comité de pilotage Résultat : adhésion de 22 copropriétés votant : Validation de missions complémentaires Diagnostic social Audit de gestion URBANiS nov-12 Diagnostic Le principe de candidature à l AAP La réalisation d un audit global permettant de définir un plan de patrimoine ambitieux

6 : élabora4on des plans de patrimoine Audit global : analyse des propositions des équipes de maîtrise d œuvre sur la base d un cahier des charges type Réalisation des audits, en lien étroit avec syndics, CS, BET et architectes : 1 réunion d enclenchement de l audit 1 à 3 points d étape 1 réunion de présentation du rendu 1 réunion de préparation de l AG (avec tous les copropriétaires) En parallèle, réalisation des diagnostics complémentaires et recherche de financements : 11 labellisations «Copropriété en Difficulté Soutenue par la Région» Réponse à l appel à projet de l ADEME Évaluation des possibilités d aides Anah Résultat : 13 copropriétés ont construit un plan de patrimoine complet

7 2014 : vote des travaux 23 copropriétés ont été diagnos(quées 22 ont répondu à l appel à projet 13 ont construit un plan de patrimoine complet 11 ont voté des travaux, dont 4 qui ont opté pour un programme complet de rénova(on

8 travaux d amélioration Monet& Exemple 1 : MONET Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB % 10% Syndic Foncia Dupont Delal Appel à projets, travaux d amélioration 'amélioration Monet! estion Adhésion à l'arc Non Diagnostic ARC réalisé Dispositif opérationnel en cours Non Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Date fin dispositif Moyenne du Val d'argent % Analyse du budget Total Budget Budget année en cours Moyenne des La#copropriété#est#cons.tuée#de#deux#barres#perpendiculaires#de#4#et#6# Montant par Ecart copropriétés étages#et##d'un#centre#commercial#(simply#market)#donnant#sur#l'avenue# lot principal significatif Val d'argent Utrillo.#La#résidence#est#située#à#proximité#du#projet#de#construc.on#de#la# maison#de#quar.er#du#val#sud#et#de#la#réfec.on#de#la#place#rabelais.## 2Des#travaux#de#résiden.alisa.on#sont#en#cours#de#défini.on.## #

9 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Septembre 2012 : première prise de contact avec le CS et le Syndic. Septembre 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (Atelier 11) et le BE thermique Alté Réa. Coût des études : (subventionné à 84% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. 10 avril 2014 : attribution du label de la région IDF 13 novembre 2014 : accord ADEME Décembre 2014 : vote des travaux

10 Les travaux informa(ons Alté Réa)

11 Le financement Synthèse Phase 1+2 ( TTC / 120 lots) Travaux : Honoraires divers : Coût total y compris imprévus : QP moyenne avec fenêtres: Subven4ons es4mées pour le SDC : (Région + Ville + ADEME), soit 40,28 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne avec fenêtres: QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne sans fenêtre: RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) :

12 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

13 travaux d amélioration Tour%Billy% Exemple 2 : TOUR BILLY Mission d aide aux copropriétés Nombre lots principaux Répartition PO/PB Syndic 72 61% 39% Foncia Appel à projets, travaux d amélioration Mission d aide aux copropriétés Appel à projets, travaux d amélioration Ce#e$copropriété$est$composée$de$4$barres$de$3$étages.$Elle$dispose$d'un$ Régulièrement$entretenue,$la$copropriété$a$décidé$en$2012$de$se$raccorder$ au$chauffage$urbain.$$ $

14 2 ans et demi de travail pour abou4r au plan de patrimoine Juillet 2012 : première prise de contact avec le CS et le syndic. Mai 2013 : enclenchement des études réalisées par l architecte (EntreParenthèses) et le BE thermique (ECIC) Coût des études : (subventionné à 80% par la Région et la Ville) 18 décembre 2013 : définition du plan de patrimoine lors de réunions conjointes entre le conseil syndical, le syndic, l équipe architecte + BET, la Région, la Ville d Argenteuil et URBANIS/SENOVA. Janvier 2014 : attribution du label CDSR, puis signature en avril 2014 de la convention d aide au redressement par la copropriété, la Ville et la Région Décembre 2014 : vote des travaux

15 Une analyse globale du bâ4 avec la prise en compte la réduc4on de la demande énergé4que (informa(ons ECIC) : gain = 64%

16 Les travaux Phase bouquet de travaux E ( TTC / 72 lots) Ravalement ITE : Fenêtres : Plancher haut des caves : Ven(la(on : Honoraires divers : Coût total (y compris imprévus) : QP moyenne : Subven(ons es(mées pour le SDC : (Région + Ville), soit 35,89 % + subven(ons individuelles Reste à charge copropriété : RAC QP moyenne : RAC QP moyenne (avec subven(ons individuelles) : 7 346

17 Le calendrier d ac4ons AG de 2014 Vote des travaux Vote du mandat au syndic pour la recherche et le montage de financements Vote ouverture d un compte travaux 2015 Instruc(ons des dossiers d aides financières Montage du préfinancement à en fin d année, AG votant : Le préfinancement Une offre de prêt copropriété Le calendrier d appels de fonds 2016 Démarrage des travaux

18 Quelques facteurs d explica4on sur l abou4ssement du projet ou non Un syndic pas assez rassurant Un CS trop peu représenta(f des autres copropriétaires Des quotes- parts trop élevées (même avec des aides) La stabilité des acteurs Un syndic impliqué, qui croit dans le projet Une bonne communica(on en amont des votes d AG

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP Quelques données de cadrage La copropriété en France, c est : 560 000 copropriétés pour 6 680 000 logements (copro moyenne = 12 logements) 300 000

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Journée Solaire thermique 10 octobre 2013 Le contexte Les dates clés La chronologie du projet Les enseignements Le contexte : Rénovation des installations thermiques

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 CP 13-631 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie un

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

Approche architecturale d un projet de rénovation

Approche architecturale d un projet de rénovation Approche architecturale d un projet de rénovation Atelier d architecture, 9 rue des Hospices, 34 090 Montpellier Guillaume Bounoure - chloe Genevaux architectes architectes.ecoarct@gmail.com 1 Déroulement

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

Atelier n 10 «L ingénierie publique locale au service des poli;ques énergie- climat intercommunales»

Atelier n 10 «L ingénierie publique locale au service des poli;ques énergie- climat intercommunales» Atelier n 10 «L ingénierie publique locale au service des poli;ques énergie- climat intercommunales» Mardi 28 janvier, 14h30 16h30 Un atelier proposé par : L ingénierie publique locale au service des polidques

Plus en détail

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Loi ALUR : 13 mois de négociations internes pour l ARC Mars à juillet 2013 Septembre 2013 Novembre

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE Comment mettre en œuvre un Contrat de Performance Energétique adapté au contexte de la copropriété. Etat de la recherche action menée par l ARC, en partenariat avec le PUCA et l ADEME. Face à la complexité

Plus en détail

Copropriétés en difficulté

Copropriétés en difficulté Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété

Plus en détail

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie Description et modalités 2015 FICHE SYNTHETIQUE Actions éligibles - Etude de faisabilité géothermique - Assistance à

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES?

RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? L e s e s s e n t i e l s d e l a c o p r o p r i é t é RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? Informer, consulter, se concerter et décider tous ensemble Table des matières

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

rénovation énergétique en copropriété

rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 12 février 2015

DOSSIER DE PRESSE. 12 février 2015 DOSSIER DE PRESSE 12 février 2015 La maquette numérique au service de la rénovation énergétique : Super-Montparnasse, un Immeuble de Grande Hauteur en cours de rénovation niveau BBC 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..3

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc.

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc. Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc. VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est

Plus en détail

Les Cer'ficats d Economies d Energie Partenariat : Citya / Cer'nergy

Les Cer'ficats d Economies d Energie Partenariat : Citya / Cer'nergy Les Cer'ficats d Economies d Energie Partenariat : Citya / Cer'nergy Droits d auteur 2014 Société CertiNergy. Tous droits de de copie de de reproduction et et d utilisation strictement réservés document

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

rénovation énergétique en copropriété

rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation

Plus en détail

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés II. Engagements des syndics professionnels Avec le soutien de Madame Ségolène Royal, Ministre de

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Comment sont prises les décisions?

Comment sont prises les décisions? Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : janvier 2013 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de

Plus en détail

Copropriété & accessibilité

Copropriété & accessibilité Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : novembre 2013 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités A V R I L 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités Cette note a pour objet de présenter les enjeux en matière de copropriétés dégradées et les réponses

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 12 février 2015

DOSSIER DE PRESSE. 12 février 2015 DOSSIER DE PRESSE 12 février 2015 La maquette numérique au service de la rénovation énergétique : Super-Montparnasse, un Immeuble de Grande Hauteur d habitation en cours de rénovation niveau BBC 1 SOMMAIRE

Plus en détail

PARTIE 1 : Règlement de la consultation

PARTIE 1 : Règlement de la consultation Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) expérimental pour la mise en place d un prêt collectif régional bonifié destiné au financement de rénovations énergétiques des copropriétés franciliennes GLOSSAIRE

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Marseille Euroméditerranée

Marseille Euroméditerranée OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté Habitat ancien Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis sur le territoire de Vitré Communauté Conseils 2015 J achète, je rénove, j investis Maison 130 m 2-7 pièces - 4 chambres Année : 1920

Plus en détail

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC Intervenants - Mme Virginie GUIHARD : responsable pôle Syndics bénévoles de l ARC - Mme Brigitte PEREIRA : syndic

Plus en détail

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme 22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011 Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme Grand Dole (Pdt : Claude Chalon) Créé en 2008, issu d une fusion, 41 communes, 53

Plus en détail

Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique

Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Muriel Boutet Anthony Canto Emmanuel Roux Année 2003-2004 Avant Propos Sommaire Vous trouverez dans ce manuel des explications

Plus en détail

Décisions Dif*iciles. Plan de ges*on de crise. Mary- Gaëlle Poyade Marco D Angelo Yuani Fragata Grace Aoun

Décisions Dif*iciles. Plan de ges*on de crise. Mary- Gaëlle Poyade Marco D Angelo Yuani Fragata Grace Aoun Décisions Dif*iciles Plan de ges*on de crise MaryGaëlle Poyade Marco D Angelo Yuani Fragata Grace Aoun Les parties prenantes Employés Gouverne ment Ac/onnaires PDG Syndicats Clients Fournisseurs Famille

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation d énergie finale totale de la France (chiffres 2009). La question de l efficacité

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? Patrice COTTET 27/02/2013 Conférences Centrale Énergies à l Asiem Contexte Conférences antérieures axées sur la technique : on sait rénover,

Plus en détail

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat

Plus en détail

Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage Individualisation des frais de chauffage Gérer l eau et l énergie en copropriété D après une étude menée conjointement par l Ademe, le Syndicat de la Mesure et le COSTIC, l individualisation des frais

Plus en détail

BLANC MIQUEL IMMOBILIER

BLANC MIQUEL IMMOBILIER Achat - Vente - Location - Gestion - Syndic - SALES - RENTAL - MANAGEMENT - TRUSTEE www.bordeaux-agence-immobilier.com UN CABINET DES MOYENS ET DES VALEURS Depuis 1972, le Cabinet Miquel gère un portefeuille

Plus en détail

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi Alur Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi ALUR - Principales dispositions en copropriété 13/15 Objectif : Les principales dispositions

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Séminaire «AGIR Ensemble pour l énergie» 19 mai 2011. Compte-rendu de l Atelier n 1 Approche pédagogique ciblée

Séminaire «AGIR Ensemble pour l énergie» 19 mai 2011. Compte-rendu de l Atelier n 1 Approche pédagogique ciblée Séminaire «AGIR Ensemble pour l énergie» 19 mai 2011 Compte-rendu de l Atelier n 1 Approche pédagogique ciblée Présentation de 3 projets sur les changements de comportements auprès de différentes populations

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

CATALOGUE DES OFFRES 2014

CATALOGUE DES OFFRES 2014 CATALOGUE DES OFFRES 2014 GM_Oct 2014 Sommaire P9 DIAGNOSTIQUER Etat des lieux de l entreprise P3 REPRESENTER La défense des entrepreneurs P7 Sécurisaon des impayés P7 Projet à l international P7 Assistantes

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012 Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France Synthèse Juillet 2012 RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS Réalisation d une étude sur le solaire thermique (STH) en IdF

Plus en détail

La loi ALUR : une opportunité commerciale

La loi ALUR : une opportunité commerciale La loi ALUR : une opportunité commerciale Equipe Offres Septembre 2014 1 Sommaire 1 La loi ALUR et la copropriété 05 2 La loi ALUR et les rapports locatifs 12 3 La loi ALUR et les agents immobiliers 19

Plus en détail

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION Ce document s inscrit dans le cadre de la mission d accompagnement des collectivités sur la gestion de leur patrimoine public. Cet accompagnement est destiné aux communes

Plus en détail