Guide pratique de la copropriété

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1 ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré PARIS Téléphone : Télécopie : Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé : avec le concours de la Délégation Interministérielle à l Innovation Sociale et à l Économie Sociale et avec le soutien de, 2006 ISBN :

2 Sommaire Avant-propos Introduction générale Partie 1 L organisation de la copropriété Chapitre 1 Le règlement de copropriété Qu est-ce qu un règlement de copropriété? Que contient un règlement de copropriété? Peut-on modifier le règlement de copropriété? Comment faire respecter le règlement de copropriété? Chapitre 2 L assemblée générale Avant l assemblée Pendant l assemblée Après l assemblée Chapitre 3 Le conseil syndical Qu est-ce que le conseil syndical? Comment le conseil syndical est-il désigné? Qui peut être membre du conseil syndical? Comment le conseil syndical fonctionne-t-il? Quelles sont les missions du conseil syndical? Le conseil syndical et les syndicats secondaires Le conseil syndical et le syndic bénévole Le conseil syndical et le syndicat de forme coopérative Chapitre 4 Le syndic Qui peut être syndic? Quelles sont les missions du syndic? Quelle est la responsabilité encourue par le syndic?... 78

3 Guide pratique de la copropriété La nomination du syndic et la durée de son mandat La fin de la mission du syndic Chapitre 5 L administrateur provisoire, ou le syndic judiciaire : un mode de gestion spécifique La carence ou l empêchement du syndic Le syndicat dépourvu de syndic La non-désignation d un syndic par l assemblée générale réunie dans ce but La copropriété en difficulté Chapitre 6 Le syndicat de forme coopérative : un mode de gestion démocratique Qu est-ce qu un syndicat de forme coopérative? Comment fonctionne un syndicat de forme coopérative? Chapitre 7 L union de syndicats La nature de l union Le fonctionnement d une union Les avantages d une adhésion à l union Partie 2 Le fonctionnement de la copropriété Chapitre 1 Les charges et leur mode de répartition Les charges générales La spécialisation des charges générales par bâtiment Les charges spéciales La modification de la répartition des charges L action en révision et l action en nullité Chapitre 2 Charges, provisions, avances et impayés Le paiement des provisions, des avances et des charges Les impayés Chapitre 3 La vente d un lot Avant la vente : la demande de renseignements Pendant la vente Après la vente

4 Sommaire Chapitre 4 Les archives de la copropriété Qu appelle-t-on «archives»? Quelles sont les archives à conserver? Le temps de conservation des archives Qui peut demander la communication des archives? La transmission des archives Chapitre 5 La communication, clé de la sérénité La communication interne La communication externe Partie 3 La gestion de la copropriété Chapitre 1 Comptabilité et gestion financière Quelles sont les nouvelles notions introduites par les textes? Quelles sont les nouvelles règles introduites par les textes? Quels moyens mettre en œuvre pour assurer une bonne gestion? Chapitre 2 La fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe sur les salaires Taxe foncière Imposition des produits des sommes placées Imposition des sommes perçues par un syndic copropriétaire (bénévole) Chapitre 3 Les assurances de la copropriété Les assurances : une nécessité Assurance «multirisques» immeuble Assurance de certains équipements Assurance des personnes Assurance des travaux Assurance «protection juridique» Chapitre 4 Gestion du personnel Les formalités obligatoires pour embaucher Quel contrat appliquer?

5 Guide pratique de la copropriété Comment établir une feuille de paie? L organisation du travail Les autres dispositions prévues par la CCN Chapitre 5 Passer un contrat La conclusion d un contrat Le contenu d un contrat L application d un contrat La fin d un contrat Partie 4 Les équipements communs Chapitre 1 Les ascenseurs Faire installer un ascenseur L entretien de l ascenseur Chapitre 2 Télévision Les moyens de réception Le droit à l antenne Les aspects réglementaires Les décisions en copropriété Chapitre 3 L eau Les critères de qualité de l eau Combien payons-nous? La gestion de l eau en copropriété La répartition des charges d eau Les sinistres liés à l eau Chapitre 4 Le chauffage Les combustibles Les éléments d une installation La rénovation du chauffage collectif La répartition des charges de chauffage Chapitre 5 Voirie et réseaux divers

6 Sommaire Partie 5 Les travaux Chapitre 1 Prévoir et planifier les travaux Les moyens de la prévision La planification prévisionnelle Les travaux urgents Chapitre 2 Décider les travaux Préparer la décision Décider en assemblée Chapitre 3 Exécuter les travaux Passer un contrat L établissement du contrat Le chantier La fin des travaux Chapitre 4 Après les travaux Les garanties Les assurances Partie 6 Hygiène, sécurité et diagnostic dans le bâtiment Chapitre 1 Le dossier de diagnostic technique Chapitre 2 Les termites Les insectes qui causent des dégâts dans les immeubles Les précautions à prendre Législation, textes de loi, décrets, normes Obligations légales Les états parasitaires et les experts Chapitre 3 Lutte et prévention contre le plomb Les obligations du syndicat ou du copropriétaire Les sanctions

7 Guide pratique de la copropriété Chapitre 4 L amiante dans la copropriété Qu est-ce que l amiante? Les textes qui réglementent l utilisation de l amiante Les obligations de recherche et de travaux dans l immeuble Le vote des travaux Le dossier technique et la fiche récapitulative L amiante en cas de vente Les sanctions en cas de non-respect de toutes ces obligations Postface Annexes Voir sommaire des annexes Index Utilisation du CD-Rom

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