Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

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1 Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété?

2 VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs privés, dont la majorité en copropriété Parc majoritairement ancien, construit souvent sans prise en compte satisfaisante des règles thermiques ACTIONS ENGAGEES: Mise en place d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Réalisation de la thermographie aérienne (disponible sur le site de la ville: Mise en place d un cycle de 4 formations sur les problématiques d économies d énergie Mise en place d un observatoire des charges «OSCARVILLE» disponible prochainement sur le site de la Ville et à l adresse: 2

3 L ARC, Association des Responsables de Copropriété copropriétés Une association indépendante Association représentative des copropriétaires Exemple : siège à la commission relative à la copropriété au Ministère de la Justice et au Ministère du Logement. Objectifs: Aider les copropriétaires Améliorer le fonctionnement global de la copropriété ARC & UNARC (Union nationale des ARC) Copropriété-Services (coopérative technique) Copropriété et Formation (institut de formation) 3

4 Comment financer les gros travaux

5 Financement : les principaux outils 1- Fonds travaux 5- Économies d'énergie 2- CEE Autres 4- Éco-PTZ collectif Crédit d'impôt Anah Collectivités 5

6 1 - Le fonds travaux Caractéristiques «Déblocable» uniquement pour les gros travaux Accolé à un plan de travaux Attaché au lot Obligatoire Abondement minimal raisonnable Ce qu apporte le fonds travaux Facilite le vote de travaux en affirmant la nécessité de l entretien Juste : on paie pour maintenir dans la durée l immeuble en bon état Constitution d un matelas financier afin de pouvoir faire face aux travaux une fois ceux-ci votés 6

7 Le fonds travaux Sécurisé : instauration d un compte bancaire séparé Mise en place d un Plan d épargne copropriété (PEC) simple et compétitif rendement acceptable défiscalisé ouvrant droit à des prêts bonifiés, voire des primes (à l instar des PEL) dispense de garantie pas de plafond 7

8 EDF GDF Total Etc. 2 - Certificats d économies d énergie (CEE) Courtier Quantité de CEE à collecter CEE Fiches standardisées Comment mobiliser les copropriétaires et 8

9 3 - Les aides individuelles Crédit d impôt Permet au contribuable de déduire de ses impôts une somme liée à des dépenses de travaux Travaux ouvrant droit au crédit d impôt et du % à déduire Éco-PTZ individuel Les travaux éligibles : Le bouquet L objectif de performance Accompagnement recommandé Cumul possible sous conditions de ressources «Prime exceptionnelle» pour les ménages modestes 9

10 4 - Prêts aux syndicats de copropriété Emprunt à adhésion facultative À la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux Pour les travaux Sur les parties communes d'intérêt collectif sur parties privatives Possibilité de ne souscrire que pour une partie de la quote-part Garanti (non solidarité entre copropriétaires) 10

11 4 - Éco-PTZ collectif Textes : Loi de finances rectificative 2011 n art 43 Loi Warsmann 2012 n art 103 Décret du 27 décembre 2014 Ouvert aux syndicats de copropriétaires Pour des travaux d économie d énergie réalisés: sur les parties communes de la copropriété travaux d intérêt collectif réalisés sur les parties privatives Une seule action peut suffire (pas de nécessité de bouquet) Un seul éco-prêt par copropriété 11

12 Autres «aides» TVA à taux réduit Contribution du locataire Les aides de l Anah, le programme «Habiter mieux» Prime énergie 1350 Les aides des collectivités Bonus de COS Les aides de l Ademe 12

13 Comment mobiliser les copropriétés

14 Mobiliser Un véritable travail Se prépare dès le début Jusqu'à l'achèvement des travaux et même au-delà Pour que ce travail soit efficace, il est nécessaire d avoir et de garder à l esprit quelques «clés». 14

15 Communiquer: les objectifs Informer Consulter, être à l écoute Concerter, débattre Animer, dynamiser Préparer les décisions 15

16 Règle n 1: Privilégier le ton de l information à celui de l obligation - Pourquoi - La démocratie est reine, souveraineté de l Assemblée Générale : ne pas braquer, ne pas tenter d imposer, de passer en force - Donner envie aux copropriétaires de se projeter dans l avenir - Comment - Impliquer les copropriétaires dans l action - Favoriser la convivialité : instaurer une dynamique collective - Faire intervenir les professionnels auprès des copropriétaires 16

17 Règle n 2: être à l écoute des Pourquoi copropriétaires Prendre en compte les attentes et les réticences exprimées qui sont souvent légitimes et pertinentes Être prêt à modifier le projet proposé Comment - Questionnaires, - Réunions informelles, - échanges s - Cahier doléances 17

18 Règle n 3: accepter de procéder par étape sur le temps long Pourquoi la décision d engager des travaux souvent coûteux n est pas anodine elle ne peut être prise du jour au lendemain le temps est nécessaire pour que la confiance s instaure vis-à-vis des actions du conseil syndical et du syndic Comment Faire valider chaque étape par les copropriétaires 18

19 Mobiliser Les arguments - Réduire la facture, maîtriser les charges Prévenir l augmentation à venir des tarifs de l énergie - Protéger la valeur du patrimoine - Répondre à un besoin de réparation - Résoudre les problèmes de confort Confort thermique, acoustique, esthétique, usages - Le bénéfice des aides publiques - L anticipation d obligations réglementaires à venir - L argument environnemental A manier avec précaution 19

20 Un travail d équipe Constituer une équipe «projet» Répartition des tâches Méthodologie de travail simple (réunions, mails, ordres du jour ) Adapter la communication à chaque étape S informer, se former Se faire accompagner 20

21 Collectivités territoriales Mobiliser Les partenariats Architectes + Thermiciens + Entreprises Les partenariats PRIS, EIE & ALE, CAUE Associations écologiques, ADIL, ANAH Accompagnateurs (Opérateur) Publics et Privés Comment mobiliser les copropriétaires et 21

22 Utiliser des outils OBJECTIF 1 : INFORMER 1-A : L affichage 1-B : Les envois postaux 1-C : La diffusion dans les boites aux lettres 1-D : Les envois par 1-E : La newsletter 1-F : Le site Internet 1-G : Le livret d accueil 1-H : La présentation en diaporama (type powerpoint) OBJECTIF 2 : CONSULTER, ETRE A L ECOUTE 2-A : La boite aux lettres du conseil syndical 2-B : les permanences du conseil syndical 2-C : Le questionnaire 22

23 Utiliser des outils OBJECTIF 3 : CONCERTER, DEBATTRE 3-A : La réunion d information-débat 3-B : Les discussions et échanges informels 3-C : Le forum Internet OBJECTIF 4 : ANIMER, DYNAMISER 4-A : La fête des voisins 4-B : Les évènements conviviaux 4-C : Les chantiers participatifs OBJECTIF 5 : PREPARER LES DECISIONS 5-A : L ordre du jour 5-B : Les documents joints à la convocation d AG 5-C : Le rapport du conseil syndical 5-D : Animer l AG 23

24 Exemple de fiche de communication En ligne sur Comment mobiliser les copropriétaires et 24

25 Conclusion : les éléments clefs Mise à niveau de la copropriété : Fonctionnement des instances (Syndic, conseil syndical, AG) Impayés maîtrisés Maîtrise des charges et des consommations (énergie, eau) La mobilisation du conseil syndical Le syndic : un rôle incontournable mais discret Un travail aux dimensions multiples, mené par une équipe aux compétences variées : Techniques Communication Montage financier Ouverture à des partenariats extérieurs 25

26 Pour en savoir plus Deux sites internet : Un guide gratuit : le bilan initial de copropriété Un guide payant : «copropriété : le manuel de la rénovation énergétique» Un conseil spécifique sur les économies d énergie et les aides : les espaces infoénergie Un conseil sur tout ce qui touche la copropriété, et en particulier les projets d économies d énergie : l ARC. 26

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