Le déroulement de l'enquête

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1 Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que nous aurons recueilli suffisamment de réponses. Si vous nous donnez votre adresse mail en fin de questionnaire, nous vous enverrons, à titre personnel, un tableau récapitulatif des charges de votre copropriété, poste par poste, calculées en coût par m2. Ce qui vous permettra de les comparer à la moyenne d autres copropriétés similaires dès que nous aurons finalisé notre enquête statistique. Prêts pour remplir notre questionnaire? Sachez que, si vous le souhaitez, vous pouvez le remplir en plusieurs fois, en suivant la procédure décrite ci-dessous. Pendant que vous le remplissez, vous pouvez aussi revenir en arrière aux questions précédentes pour les modifier ou les compléter. Merci pour votre participation à cette grande enquête. Patrick Lepetit, directeur de la rédaction Pour remplir notre questionnaire, vous aurez impérativement besoin des documents suivants : 1) l annexe 3 - compte de gestion pour opérations courantes - des comptes de la copropriété annexés à votre dernière convocation à l assemblée générale annuelle ; 2) les 2 derniers états annuels de répartition des charges pour votre lot de copropriété, qui vous sont envoyés par le syndic une fois par an, généralement avec l un des 4 appels de charges ; 3) l état descriptif de division de votre copropriété, qui est intégré ou annexé au règlement de copropriété. Ce dernier document vous permettra de déterminer le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété. Cette donnée est essentielle car elle nous permettra d établir la surface habitable totale de votre immeuble puis de calculer le coût au m2 des charges de votre copropriété, poste par poste (frais de personnel, ascenseurs, eau, chauffage, espaces verts, etc.).

2 Nota Bene a) Si vous souhaitez remplir d abord le questionnaire «au brouillon» sur une version papier avant de reporter les réponses sur le questionnaire électronique, vous pouvez l imprimer en cliquant sur le lien suivant : questionnaire PDF b) Si vous avez besoin de précisions ou d aide pour remplir ce questionnaire, vous pouvez nous adresser un mail à l adresse suivante (sans accents) : enquetecopropriete@leparticulier.fr c) Si vous détenez des biens dans plusieurs copropriétés, vous pouvez remplir plusieurs questionnaires : pour votre résidence principale, secondaire et/ou pour des appartements que vous louez dans différentes copropriétés. Parlons, tout d'abord, de la typologie de votre copropriété Q1 - Combien de lots principaux (locaux à usage d habitation, professionnels - cabinets, bureaux - ou commerciaux) la copropriété compte-t-elle? Q2 - Combien de lots de bureaux et de commerces la copropriété compte-telle? Q3 - Combien de bâtiments distincts la copropriété compte-t-elle? Q4 - Votre immeuble est-il un IGH (immeuble de grande hauteur, soit plus de 50 mètres)? Oui Non

3 Q5 - Quel est le nombre d étages de votre immeuble (hors rez-de-chaussée et parkings en sous-sol)? Q6 - A quelle période l immeuble a-t-il été construit? avant à à à 2004 depuis 2005 Q7 - La copropriété a-t-elle un chauffage collectif? Oui Non Q8 - Quelle est l énergie utilisée? Fioul Gaz Chauffage urbain Q9 - Quel est le type de contrat d entretien de la chaudière? P2 (maintenance de base) P2 + P3 (maintenance + pièces) Je ne sais pas Q10 - Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs de chaleur (1)? (1) permettant d individualiser les charges de chauffage Oui Non Q11 - La copropriété a-t-elle l eau chaude sanitaire collective?

4 Oui Non Q12 - Quelle est l énergie utilisée pour le chauffage de l'eau? Fioul Gaz Chauffage urbain Panneaux solaires Q13 - Les lots principaux sont-ils équipés de...? Oui Non compteurs d eau chaude compteurs d eau froide Q14 - La copropriété possède-t-elle les équipements collectifs suivants? Je ne sais Oui Non pas Ascenseur(s) Espaces verts nécessitant un entretien régulier Parkings en sous-sol Ventilation mécanique contrôlée (VMC) Panneaux photovoltaïques (panneaux solaires produisant de l'électricité) Q15 - Quel est le type de contrat d entretien des ascenseurs s ils existent?

5 Simple (maintenance de base) Étendu (maintenance + pièces) Ne sais pas Q16 - Combien de gardiens votre copropriété emploie-t-elle? Q17 - Sont-ils logés par la copropriété? Oui Non Q18 - Combien d autres salariés - outre le(s) gardien(s)- la copropriété emploie-t-elle? Q19 - La copropriété recourt-elle à des prestataires extérieurs réguliers pour les services suivants? Oui Non Gardiennage Nettoyage Sortie des poubelles Entretien des espaces verts Q20 - Dans la liste des travaux ci-dessous, indiquez ceux qui «ont été réalisés au cours des 10 dernières années» ou «doivent être réalisés dans les 10 prochaines années». Réfection de l installation de ont été réalisés au cours des 10 dernières années seront réalisés dans les 10 prochaines années

6 chauffage collectif Travaux collectifs d isolation du toit Travaux collectifs d isolation des murs Pose collective de doublesvitrages Pose de compteurs divisionnaires d eau froide Pose de compteurs divisionnaires d eau chaude Pose de compteurs de chaleur (permettant d individualiser les charges de chauffage) Q21 - Quel mois l exercice comptable de votre copropriété commence-t-il? Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre

7 Novembre Décembre Parlons maintenant de la quote-part de charges pour votre lot Ces informations proviennent des 2 derniers états annuels de répartition des charges pour votre lot de copropriété, ces documents vous sont envoyés par le syndic une fois par an, généralement avec l un des 4 appels de charges. Q22 - Quelle est la superficie de votre lot principal (appartement, hors cave et parking)? m2 Q23 - Quel est le montant annuel de votre quote-part de charges pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Dans cette question et les questions suivantes, arrondissez systématiquement les montants de charges à l euro le plus proche, sans indiquer les centimes. Collez tous les chiffres, même lorsque la somme indiquée dépasse ou Par exemple, pour 1 500, indiquez Ne faites pas suivre le chiffre du symbole Charges d ascenseur Charges d eau froide Charges de chauffage Charges d eau chaude Autres charges Total des charges de votre lot Q24 - Quel est le montant annuel de votre quote-part de charges pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Charges d ascenseur

8 Charges d eau froide Charges de chauffage Charges d eau chaude Autres charges Total des charges de votre lot Parlons des charges de l'ensemble de votre copropriété Ces informations proviennent du compte de gestion pour opération courantes (annexe 3) des comptes de votre copropriété joints à votre dernière convocation à votre AG annuelle. Ce document répertorie les charges sur l exercice comptable clos réalisé (exercice n) et sur l exercice précédent (exercice n - 1). Le cas échéant, additionnez les charges communes générales et les charges communes spéciales (afférentes aux différents bâtiments et/ou cages d escaliers) correspondant aux différentes catégories de charges répertoriées ci-dessous. Q25 - CHAUFFAGE Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé (exercice n)? Indiquez les charges répertoriées au compte 603 (chauffage, énergie et combustible) et, le cas échéant, au compte 614 : contrat de maintenance de la chaufferie et contrat de relevé et d entretien des compteurs de chaleur, lorsqu il y en a. Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) Q26 - Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614)

9 Q27 - EAU CHAUDE Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé (exercice n)? Si ce poste de charges est distinct de celui des charges de chauffage. Indiquez les charges répertoriées au compte 601 au titre de l eau chaude (attention : l eau froide est également répertoriée sous le compte 601) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude, lorsqu il y en a). Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) Q28 - Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) Q29 - EAU FROIDE Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 601 (eau froide) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide, lorsqu il y en a). Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Q30 - Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)?

10 Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Q31 - ASCENSEUR Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 602 (électricité), au compte 614 (contrat de maintenance de l ascenseur) et, le cas échéant, au compte 615 (entretien et petites réparations de l ascenseur hors contrat). Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) Q32 - Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) Q33 - ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES (hors espaces verts) Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 604 (fournitures, produits d entretien) et au compte 615 (entretien et petites réparations des parties communes). Fournitures, produits d entretien (compte 604) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615)

11 Q34 - Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Fournitures, produits d entretien (compte 604) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) Q35 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrat de maintenance des espaces verts) et au compte 615 (entretien et petites réparations des espaces verts). Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) Q36 - Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) Q37 - TRAVAUX D ENTRETIEN ET CONTRATS DE MAINTENANCE Quel est le montant annuel des travaux d entretien et contrats de maintenance de l exercice clos réalisé (exercice n)? Hors chauffage, ascenseur, entretien et nettoyage des parties communes et espaces verts. Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrats de maintenance) et au compte 615 (entretien et petites réparations). Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615)

12 Q38 - Quel est le montant annuel des travaux d entretien et contrats de maintenance de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615) Q39 - ASSURANCE MULTIRISQUES Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Charges répertoriées à ce titre au compte 616. Exercice n Exercice n - 1 Q40 - HONORAIRES DE SYNDIC Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 621 (honoraires de gestion courante) et au compte 622 (honoraires de gestion particulière). Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622) Q41 - Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622)

13 Q42 - TAXES ET IMPOTS LOCAUX Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 632 (taxe de balayage), au compte 633 (taxe foncière) et au compte 634 (autres impôts et taxes). Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) Q43 - Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n)? Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) Q44 - FRAIS DE PERSONNEL Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Charges répertoriées à ce titre aux comptes 641 à 644 (salaires, charges sociales et cotisations, formation professionnelle, taxes sur les salaires, etc.). Exercice n Exercice n - 1 Q45 - TOTAL ANNUEL DES CHARGES DE COPROPRIETE Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour

14 l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Sans tenir compte des recettes venant diminuer le montant des charges (location de la loge du concierge, d espaces publicitaires, perception d une indemnité d assurance) ou des charges exceptionnelles (montant versé pour un procès perdu par la copropriété, par exemple). Exercice n Exercice n - 1 ELEMENTS POUR LE CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DE VOTRE COPROPRIETE Les questions suivantes conditionnent la réussite de notre enquête car elles vont nous permettre de calculer la surface habitable totale de votre copropriété en mètres carrés. Cette surface habitable totale n est pas indiquée dans le règlement de copropriété ou l état descriptif de division et votre syndic ne la connaît pas et elle ne doit surtout pas être confondue avec la surface prise en compte pour l assurance multirisque de la copropriété (cette dernière est plus élevée car elle inclut toutes les parties communes). Pour nous permettre de la calculer, veuillez répondre aux 3 questions suivantes : Q46 - Notez la surface en m2 de votre appartement indiquée dans l acte de vente Ne prenez en compte que le lot principal, et pas les lots secondaires que sont la cave et le parking. m2 Q47 - Notez les tantièmes de copropriété attachés à votre lot principal Merci de ne cocher qu'une réponse Selon les copropriétés, ces tantièmes peuvent être exprimés en millièmes, dix millièmes ou cent millièmes. Choisissez la case correspondant à votre cas et indiquez le nombre de tantièmes impartis à votre lot principal. Par exemple, rentrez le chiffre «105» si votre lot principal représente 105 millièmes de l ensemble de la copropriété. De même, indiquez «608» si votre lot principal représente 608 cent millièmes de l ensemble de la copropriété.

15 millièmes dix millièmes cent millièmes Q48 - En utilisant l état descriptif de division, additionnez tous les tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété (appartements, cabinets, bureaux, commerces), sans tenir compte des tantièmes des lots secondaires (caves, parkings) millièmes dix millièmes cent millièmes A titre d exemple, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 150/10 000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 9 100/10 000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 9 100)/150 = 4 246,66 m2. Q49 - Quels sont vos éventuels commentaires sur les charges de votre copropriété? Q50 - Où votre copropriété est-elle située? à Paris en région Provence-Alpes-Côte d Azur en petite couronne parisienne en région Languedoc-Roussillon en Ile-de-France hors petite couronne en région Pays de Loire

16 en région Rhône-Alpes dans une autre région Q51 - Quel est le code postal de la copropriété? Q52 - Quel mois a généralement lieu votre AG annuelle de copropriété? Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Q53 - Votre copropriété est-elle gérée par : un syndic professionnel un syndic bénévole une association syndicale libre Toutes les réponses à ce questionnaire feront l objet d un traitement statistique dont les résultats seront publiés en fin d année 2010 dans le mensuel Le Particulier ainsi que sur notre site Internet. Nous pourrions, toutefois, avoir besoin d informations complémentaires pour enrichir notre enquête statistique. Q54 - Seriez-vous d'accord, le cas échéant, pour qu un de nos journalistes vous contacte pour recueillir auprès de vous quelques informations complémentaires? Oui Non

17 Q55 - Pourriez-vous dans ce cas nous préciser vos données? Tél. domicile : Votre numéro d'abonné : Nous prévoyons de réaliser périodiquement des enquêtes statistiques similaires dans le domaine de l immobilier, comme, par exemple, sur l évolution des pratiques tarifaires des syndics. Q56 - Seriez-vous disposé à répondre par Internet à un ou plusieurs futurs questionnaires? 1 seule réponse possible. Oui Non Q57 - Nous permettez-vous alors de vous prévenir par pour vous inviter à remplir le questionnaire en ligne? 1 seule réponse possible. Oui Non Le Particulier mai 2010 Nous vous remercions de votre participation! Merci de finir de finaliser ce questionnaire avant le 15 septembre 2010.