Le déroulement de l'enquête

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le déroulement de l'enquête"

Transcription

1 Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que nous aurons recueilli suffisamment de réponses. Si vous nous donnez votre adresse mail en fin de questionnaire, nous vous enverrons, à titre personnel, un tableau récapitulatif des charges de votre copropriété, poste par poste, calculées en coût par m2. Ce qui vous permettra de les comparer à la moyenne d autres copropriétés similaires dès que nous aurons finalisé notre enquête statistique. Prêts pour remplir notre questionnaire? Sachez que, si vous le souhaitez, vous pouvez le remplir en plusieurs fois, en suivant la procédure décrite ci-dessous. Pendant que vous le remplissez, vous pouvez aussi revenir en arrière aux questions précédentes pour les modifier ou les compléter. Merci pour votre participation à cette grande enquête. Patrick Lepetit, directeur de la rédaction Pour remplir notre questionnaire, vous aurez impérativement besoin des documents suivants : 1) l annexe 3 - compte de gestion pour opérations courantes - des comptes de la copropriété annexés à votre dernière convocation à l assemblée générale annuelle ; 2) les 2 derniers états annuels de répartition des charges pour votre lot de copropriété, qui vous sont envoyés par le syndic une fois par an, généralement avec l un des 4 appels de charges ; 3) l état descriptif de division de votre copropriété, qui est intégré ou annexé au règlement de copropriété. Ce dernier document vous permettra de déterminer le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété. Cette donnée est essentielle car elle nous permettra d établir la surface habitable totale de votre immeuble puis de calculer le coût au m2 des charges de votre copropriété, poste par poste (frais de personnel, ascenseurs, eau, chauffage, espaces verts, etc.).

2 Nota Bene a) Si vous souhaitez remplir d abord le questionnaire «au brouillon» sur une version papier avant de reporter les réponses sur le questionnaire électronique, vous pouvez l imprimer en cliquant sur le lien suivant : questionnaire PDF b) Si vous avez besoin de précisions ou d aide pour remplir ce questionnaire, vous pouvez nous adresser un mail à l adresse suivante (sans accents) : c) Si vous détenez des biens dans plusieurs copropriétés, vous pouvez remplir plusieurs questionnaires : pour votre résidence principale, secondaire et/ou pour des appartements que vous louez dans différentes copropriétés. Parlons, tout d'abord, de la typologie de votre copropriété Q1 - Combien de lots principaux (locaux à usage d habitation, professionnels - cabinets, bureaux - ou commerciaux) la copropriété compte-t-elle? Q2 - Combien de lots de bureaux et de commerces la copropriété compte-telle? Q3 - Combien de bâtiments distincts la copropriété compte-t-elle? Q4 - Votre immeuble est-il un IGH (immeuble de grande hauteur, soit plus de 50 mètres)? Oui Non

3 Q5 - Quel est le nombre d étages de votre immeuble (hors rez-de-chaussée et parkings en sous-sol)? Q6 - A quelle période l immeuble a-t-il été construit? avant à à à 2004 depuis 2005 Q7 - La copropriété a-t-elle un chauffage collectif? Oui Non Q8 - Quelle est l énergie utilisée? Fioul Gaz Chauffage urbain Q9 - Quel est le type de contrat d entretien de la chaudière? P2 (maintenance de base) P2 + P3 (maintenance + pièces) Je ne sais pas Q10 - Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs de chaleur (1)? (1) permettant d individualiser les charges de chauffage Oui Non Q11 - La copropriété a-t-elle l eau chaude sanitaire collective?

4 Oui Non Q12 - Quelle est l énergie utilisée pour le chauffage de l'eau? Fioul Gaz Chauffage urbain Panneaux solaires Q13 - Les lots principaux sont-ils équipés de...? Oui Non compteurs d eau chaude compteurs d eau froide Q14 - La copropriété possède-t-elle les équipements collectifs suivants? Je ne sais Oui Non pas Ascenseur(s) Espaces verts nécessitant un entretien régulier Parkings en sous-sol Ventilation mécanique contrôlée (VMC) Panneaux photovoltaïques (panneaux solaires produisant de l'électricité) Q15 - Quel est le type de contrat d entretien des ascenseurs s ils existent?

5 Simple (maintenance de base) Étendu (maintenance + pièces) Ne sais pas Q16 - Combien de gardiens votre copropriété emploie-t-elle? Q17 - Sont-ils logés par la copropriété? Oui Non Q18 - Combien d autres salariés - outre le(s) gardien(s)- la copropriété emploie-t-elle? Q19 - La copropriété recourt-elle à des prestataires extérieurs réguliers pour les services suivants? Oui Non Gardiennage Nettoyage Sortie des poubelles Entretien des espaces verts Q20 - Dans la liste des travaux ci-dessous, indiquez ceux qui «ont été réalisés au cours des 10 dernières années» ou «doivent être réalisés dans les 10 prochaines années». Réfection de l installation de ont été réalisés au cours des 10 dernières années seront réalisés dans les 10 prochaines années

6 chauffage collectif Travaux collectifs d isolation du toit Travaux collectifs d isolation des murs Pose collective de doublesvitrages Pose de compteurs divisionnaires d eau froide Pose de compteurs divisionnaires d eau chaude Pose de compteurs de chaleur (permettant d individualiser les charges de chauffage) Q21 - Quel mois l exercice comptable de votre copropriété commence-t-il? Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre

7 Novembre Décembre Parlons maintenant de la quote-part de charges pour votre lot Ces informations proviennent des 2 derniers états annuels de répartition des charges pour votre lot de copropriété, ces documents vous sont envoyés par le syndic une fois par an, généralement avec l un des 4 appels de charges. Q22 - Quelle est la superficie de votre lot principal (appartement, hors cave et parking)? m2 Q23 - Quel est le montant annuel de votre quote-part de charges pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Dans cette question et les questions suivantes, arrondissez systématiquement les montants de charges à l euro le plus proche, sans indiquer les centimes. Collez tous les chiffres, même lorsque la somme indiquée dépasse ou Par exemple, pour 1 500, indiquez Ne faites pas suivre le chiffre du symbole Charges d ascenseur Charges d eau froide Charges de chauffage Charges d eau chaude Autres charges Total des charges de votre lot Q24 - Quel est le montant annuel de votre quote-part de charges pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Charges d ascenseur

8 Charges d eau froide Charges de chauffage Charges d eau chaude Autres charges Total des charges de votre lot Parlons des charges de l'ensemble de votre copropriété Ces informations proviennent du compte de gestion pour opération courantes (annexe 3) des comptes de votre copropriété joints à votre dernière convocation à votre AG annuelle. Ce document répertorie les charges sur l exercice comptable clos réalisé (exercice n) et sur l exercice précédent (exercice n - 1). Le cas échéant, additionnez les charges communes générales et les charges communes spéciales (afférentes aux différents bâtiments et/ou cages d escaliers) correspondant aux différentes catégories de charges répertoriées ci-dessous. Q25 - CHAUFFAGE Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé (exercice n)? Indiquez les charges répertoriées au compte 603 (chauffage, énergie et combustible) et, le cas échéant, au compte 614 : contrat de maintenance de la chaufferie et contrat de relevé et d entretien des compteurs de chaleur, lorsqu il y en a. Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) Q26 - Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614)

9 Q27 - EAU CHAUDE Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé (exercice n)? Si ce poste de charges est distinct de celui des charges de chauffage. Indiquez les charges répertoriées au compte 601 au titre de l eau chaude (attention : l eau froide est également répertoriée sous le compte 601) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude, lorsqu il y en a). Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) Q28 - Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) Q29 - EAU FROIDE Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 601 (eau froide) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide, lorsqu il y en a). Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Q30 - Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)?

10 Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Q31 - ASCENSEUR Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 602 (électricité), au compte 614 (contrat de maintenance de l ascenseur) et, le cas échéant, au compte 615 (entretien et petites réparations de l ascenseur hors contrat). Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) Q32 - Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) Q33 - ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES (hors espaces verts) Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 604 (fournitures, produits d entretien) et au compte 615 (entretien et petites réparations des parties communes). Fournitures, produits d entretien (compte 604) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615)

11 Q34 - Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Fournitures, produits d entretien (compte 604) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) Q35 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrat de maintenance des espaces verts) et au compte 615 (entretien et petites réparations des espaces verts). Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) Q36 - Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) Q37 - TRAVAUX D ENTRETIEN ET CONTRATS DE MAINTENANCE Quel est le montant annuel des travaux d entretien et contrats de maintenance de l exercice clos réalisé (exercice n)? Hors chauffage, ascenseur, entretien et nettoyage des parties communes et espaces verts. Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrats de maintenance) et au compte 615 (entretien et petites réparations). Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615)

12 Q38 - Quel est le montant annuel des travaux d entretien et contrats de maintenance de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615) Q39 - ASSURANCE MULTIRISQUES Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Charges répertoriées à ce titre au compte 616. Exercice n Exercice n - 1 Q40 - HONORAIRES DE SYNDIC Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 621 (honoraires de gestion courante) et au compte 622 (honoraires de gestion particulière). Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622) Q41 - Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622)

13 Q42 - TAXES ET IMPOTS LOCAUX Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Charges répertoriées à ce titre au compte 632 (taxe de balayage), au compte 633 (taxe foncière) et au compte 634 (autres impôts et taxes). Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) Q43 - Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n)? Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) Q44 - FRAIS DE PERSONNEL Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Charges répertoriées à ce titre aux comptes 641 à 644 (salaires, charges sociales et cotisations, formation professionnelle, taxes sur les salaires, etc.). Exercice n Exercice n - 1 Q45 - TOTAL ANNUEL DES CHARGES DE COPROPRIETE Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour

14 l exercice clos réalisé (exercice n) et de l exercice clos réalisé précédent (exercice n 1)? Sans tenir compte des recettes venant diminuer le montant des charges (location de la loge du concierge, d espaces publicitaires, perception d une indemnité d assurance) ou des charges exceptionnelles (montant versé pour un procès perdu par la copropriété, par exemple). Exercice n Exercice n - 1 ELEMENTS POUR LE CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DE VOTRE COPROPRIETE Les questions suivantes conditionnent la réussite de notre enquête car elles vont nous permettre de calculer la surface habitable totale de votre copropriété en mètres carrés. Cette surface habitable totale n est pas indiquée dans le règlement de copropriété ou l état descriptif de division et votre syndic ne la connaît pas et elle ne doit surtout pas être confondue avec la surface prise en compte pour l assurance multirisque de la copropriété (cette dernière est plus élevée car elle inclut toutes les parties communes). Pour nous permettre de la calculer, veuillez répondre aux 3 questions suivantes : Q46 - Notez la surface en m2 de votre appartement indiquée dans l acte de vente Ne prenez en compte que le lot principal, et pas les lots secondaires que sont la cave et le parking. m2 Q47 - Notez les tantièmes de copropriété attachés à votre lot principal Merci de ne cocher qu'une réponse Selon les copropriétés, ces tantièmes peuvent être exprimés en millièmes, dix millièmes ou cent millièmes. Choisissez la case correspondant à votre cas et indiquez le nombre de tantièmes impartis à votre lot principal. Par exemple, rentrez le chiffre «105» si votre lot principal représente 105 millièmes de l ensemble de la copropriété. De même, indiquez «608» si votre lot principal représente 608 cent millièmes de l ensemble de la copropriété.

15 millièmes dix millièmes cent millièmes Q48 - En utilisant l état descriptif de division, additionnez tous les tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété (appartements, cabinets, bureaux, commerces), sans tenir compte des tantièmes des lots secondaires (caves, parkings) millièmes dix millièmes cent millièmes A titre d exemple, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 150/10 000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 9 100/10 000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 9 100)/150 = 4 246,66 m2. Q49 - Quels sont vos éventuels commentaires sur les charges de votre copropriété? Q50 - Où votre copropriété est-elle située? à Paris en région Provence-Alpes-Côte d Azur en petite couronne parisienne en région Languedoc-Roussillon en Ile-de-France hors petite couronne en région Pays de Loire

16 en région Rhône-Alpes dans une autre région Q51 - Quel est le code postal de la copropriété? Q52 - Quel mois a généralement lieu votre AG annuelle de copropriété? Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Q53 - Votre copropriété est-elle gérée par : un syndic professionnel un syndic bénévole une association syndicale libre Toutes les réponses à ce questionnaire feront l objet d un traitement statistique dont les résultats seront publiés en fin d année 2010 dans le mensuel Le Particulier ainsi que sur notre site Internet. Nous pourrions, toutefois, avoir besoin d informations complémentaires pour enrichir notre enquête statistique. Q54 - Seriez-vous d'accord, le cas échéant, pour qu un de nos journalistes vous contacte pour recueillir auprès de vous quelques informations complémentaires? Oui Non

17 Q55 - Pourriez-vous dans ce cas nous préciser vos données? Tél. domicile : Votre numéro d'abonné : Nous prévoyons de réaliser périodiquement des enquêtes statistiques similaires dans le domaine de l immobilier, comme, par exemple, sur l évolution des pratiques tarifaires des syndics. Q56 - Seriez-vous disposé à répondre par Internet à un ou plusieurs futurs questionnaires? 1 seule réponse possible. Oui Non Q57 - Nous permettez-vous alors de vous prévenir par pour vous inviter à remplir le questionnaire en ligne? 1 seule réponse possible. Oui Non Le Particulier mai 2010 Nous vous remercions de votre participation! Merci de finir de finaliser ce questionnaire avant le 15 septembre 2010.

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N. Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris

P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N. Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris Avril 2012 POINTS CLES DE L INVESTISSEMENT POINTS CLES DE L INVESTISSEMENT

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC LOCKimmo Logiciels de gestion immobilière Table des matières Paramétrage de votre copropriété...4 1ère Étape : Création de votre fiche Syndic...4 2ème Étape : Création

Plus en détail

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE Copropriété: Les Jardins de la mer - Antibes Année 2008 1/9 Table des matières 1. INTRODUCTION...3 1.1 Portée du document...3 1.2 Objectif

Plus en détail

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé Etat financier après répartition au 31/12/2010 (date de clôture de l'exercice) ANNEXE 1 I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 51 Banques ou fonds disponibles

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007 C.I. «Jussieu-Cluvier» 4, rue Cluvier 06000 NICE Contact : Manuel Dietrich Président du conseil syndical Tel : 06.09.72.39.91 Jussieucluvier.md@gmail.com Nice, Le 31 Mars 2008 A L ensemble des copropriétaires.

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins d Anjou-Tétreaultville désire vous informer de la mise en marché

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER (recommandé par l Union Luxembourgeoise des Consommateurs - ULC) CONTRAT-TYPE DE BAIL Entre les soussignés: Nom: Prénom(s): demeurant à: dénommé(e) ci-après le «bailleur»,

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est? On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur

Plus en détail

Comment sont prises les décisions?

Comment sont prises les décisions? Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez

Plus en détail

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre MON LOGEMENT Bien souvent, l entrée dans la vie active rime avec un changement de lieu de vie. C est le moment de penser à s installer seul ou en couple. La recherche d un logement, qu on soit locataire

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Livret-guide du nouveau copropriétaire. ce que vous devez savoir. Les contacts utiles

Livret-guide du nouveau copropriétaire. ce que vous devez savoir. Les contacts utiles Les contacts utiles Pour plus d informations sur les modalités de fonctionnement d une copropriété, sur vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire, ou pour vous aider à résoudre des difficultés

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

LOGICIEL DE SYNDIC DE COPROPRIETE

LOGICIEL DE SYNDIC DE COPROPRIETE LOGICIEL DE SYNDIC DE COPROPRIETE 7 rue de la Concorde 94700 MAISONS ALFORT Tel : 01.43.78.87.13 Fax : 01.43.78.84.42 Mail : logia@logia.fr / Site : www.logia.fr S.A.R.L au capital de 7 500 - Siret n 443

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Gestion des appartements

Gestion des appartements DOLE : Place Grévy Gestion des appartements Syndic de copropriété Mandat de gestion Attestation du Gestionnaire Prestations CORNHILL E Syndic de copropriété Il sera confiée à la société : SARL GESTIA domiciliée,

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

COMPRENDRE. les charges. locatives

COMPRENDRE. les charges. locatives COMPRENDRE les charges locatives sommaire INTRODUCTION... 4 LA MAITRISE DES CHARGES GENERALES... 5 Le calcul de la régularisation des charges électricité... 7 EAU... 8 CHAUFFAGE... 10 Entretien des parties

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Guide du copropriétaire

Guide du copropriétaire Guide du copropriétaire www.plainecommune.fr V ous allez bientôt acquérir un bien dans une copropriété. Ce guide a pour objectif de vous donner quelques points de repère pour bien comprendre comment fonctionne

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique

Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Muriel Boutet Anthony Canto Emmanuel Roux Année 2003-2004 Avant Propos Sommaire Vous trouverez dans ce manuel des explications

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

Le mandat en vue de la location d un bien et la location

Le mandat en vue de la location d un bien et la location FICHE DE SYNTHÈSE Module 4 Le mandat en vue de la location d un bien et la location - MODULE SEMAINE 4 - SOMMAIRE : I) Le Mandat en vue de la location...2 1) Rappel de la règlementation sur le démarchage

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après

Plus en détail

MORVAN & EDGAR QUINET SA

MORVAN & EDGAR QUINET SA MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches?

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? 1 Question souvent posée : Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? Conteneurs à ordures, ampoules à changer, escaliers, halls d'entrées, soussol, environnement (ramassage

Plus en détail

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe. ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles

Plus en détail

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi?

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? Conférence débat Jeudi 5 juin 2014 IMMOBILIER ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? La vente d un bien immobilier doit être constatée par acte authentique. L intervention d un notaire est donc obligatoire.

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

rénovation énergétique en copropriété

rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru ARC Abus n 1767: 25 03 09/ 40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru retour abus Comment faire pour étudier facilement son contrat de syndic, savoir s il est «correct»

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... LES INDICES... p. 5 Mars 2015 Votre réussite, notre satisfaction Bureau de Belleville : Bureau de Vonnas Bureau de Trevoux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du clos 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66

Plus en détail

Les dispositions de la loi ALUR

Les dispositions de la loi ALUR Les dispositions de la loi ALUR Actualité juridique publié le 23/04/2014, vu 1176 fois, Auteur : JurisConseils Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur plusieurs dispositions de la loi Alur. On attendait

Plus en détail

PARTNERIMMO 7, rue de la Concorde 94700 MAISONS ALFORT Tel : 01 41 79 00 50

PARTNERIMMO 7, rue de la Concorde 94700 MAISONS ALFORT Tel : 01 41 79 00 50 PARTNERIMMO 7, rue de la Concorde 94700 MAISONS ALFORT Tel : 01 41 79 00 50 1. Installation du logiciel 4 2. La barre d outils 4 2.1. Mes documents 4 2.2. Envoi d un mail 4 2.3. Scanner un document 5 2.4.

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES S.A.R.L. au capital de 70.560 Euros ADMINISTRATEUR DE BIENS Nouvelle adresse pour le Service Syndic 25 B Avenue Cantini 13006 MARSEILLE Tél 04.91.29.95.50 Fax 04.91.78.23.11 service gestion locative et

Plus en détail

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un

Plus en détail

Remplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend.

Remplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend. Premier groupe de presse immobilier français n De Particulier à Particulier n Immoneuf n Faire Construire sa Maison n PAP Vacances n L Éco Habitat n S Installer n Belles Locations de Vacances n Le Guide

Plus en détail

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics

Plus en détail

SOMMAIRE. I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4

SOMMAIRE. I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4 SOMMAIRE I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4 II. Pourquoi la «répartition» des frais de chauffage? Est-ce forcément

Plus en détail

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

Le statut de la copropriété est régi par les lois n 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967.

Le statut de la copropriété est régi par les lois n 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Généralités Généralités Le règlement de copropriété est un acte conventionnel qui fixe les règles d'administration des biens immobiliers des copropriétaires (droits et obligations des copropriétaires)

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail