Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

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1 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué de presse > Infographies > Principaux investissements prévus au budget 2015 > Annexe : Budget 2015 : les chiffres-clés (power point) Interlocuteur Marc Hervé, adjoint à la Maire délégué aux finances, à l administration générale, aux relations économiques, au commerce et à l'artisanat

2 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél Vendredi 6 mars 2015 Budget 2015 de la Ville de Rennes Un budget ambitieux sur l'investissement et sérieux sur le fonctionnement Le budget 2015 de la Ville de Rennes sera soumis au vote du Conseil municipal lors de la séance budgétaire du 9 mars Le budget primitif de la Ville de Rennes, premier budget du mandat , est marqué par la transformation au 1 er janvier 2015 de la communauté d'agglomération en métropole, suite à la loi MAPTAM. Cette transformation s'est accompagnée d'un transfert important de compétences des communes en direction de la métropole rennaise impactant fortement le budget 2015 de la Ville de Rennes. Parallèlement à ces évolutions, la Ville doit faire face à la diminution globale des dotations de l'état (réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros à horizon 2017). La baisse des dotations de l'état représente 5,7 millions d'euros de moins pour la Ville de Rennes en 2015 et pourrait représenter 20 millions d'euros à l horizon 2017 par rapport à Malgré une conjoncture financière peu favorable au niveau national voire mondial, la Ville de Rennes a choisi d'adapter sa stratégie financière sans renoncer à des actions volontaristes en faveur de la population rennaise et en maintenant un haut niveau d'investissement, nécessaire au développement du territoire. Ces nouveaux équilibres financiers s'accompagnent d'efforts sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement, efforts qui seront poursuivis de 2015 à 2017, sans augmentation des taux de fiscalité et sans endettement excessif. Les effets du transfert de compétences sur le budget de la Ville Les transferts de compétences de la Ville de Rennes vers Rennes Métropole intervenus au 1 er janvier 2015 ont des conséquences financières importantes. Ces transferts concernent plusieurs services collectifs prioritaires. Dans le budget principal, les services de voirie, éclairage public, eaux pluviales, parcs de stationnement, défense extérieure contre l'incendie sont transférées à Rennes Métropole. Dans les budgets annexes, les services de l'assainissement et des réseaux urbains de chaleur, correspondant à de nouvelles compétences métropolitaines, sont également transférés. Le service de la distribution de l'eau relèvera désormais du SMPBR (Syndicat mixte de production du bassin rennais), récemment dénommé Collectivité eau du bassin Rennais.

3 Un haut niveau de service à l usager conforté La Ville de Rennes est attentive à la gestion de ses dépenses de fonctionnement tout en accompagnant le développement des services publics proposés aux habitants. Le budget 2015 de la Ville de Rennes est marqué par des actions volontaristes : > Démocratie locale Afin de concrétiser son ambition de renouvellement de la démocratie locale, la Ville a souhaité inscrire ses engagements dans une charte conçue et écrite avec les acteurs de la Ville, dans le cadre des Assises de la démocratie locale, avec la création du label "Fabrique citoyenne". La votation citoyenne sur les rythmes éducatifs ou encore les États généraux de la culture s inscrivent dans cette démarche. La Ville de Rennes s est engagée à mettre en place un budget participatif à hauteur de 5 % du budget d investissement de la Ville à compter de > Éducation Le budget 2015 accompagne à nouveau la réforme des rythmes éducatifs (1,2 millions d'euros en dépenses et euros en recettes au titre du fonds d amorçage), dans un contexte de concertation avec la communauté éducative, de hausse des effectifs scolaires et d adaptation pour répondre au mieux aux besoins des enfants et aux attentes des familles. Le budget 2015 intègre également l ouverture du groupe scolaire Nelson Mandela (à Beauregard) à la rentrée de septembre > Restauration collective Un crédit de euros figure au budget 2015 afin de permettre un approvisionnement en pain bio et en légumes bio. Cette action s inscrit dans la charte signée par la Ville prévoyant 20 % de repas bio dans les restaurants scolaires à l horizon > Vie associative Dans le cadre de sa réouverture après travaux, la gestion de la Maison des associations est assurée dans le cadre d un contrat de délégation de service public avec une participation de la Ville à hauteur de euros, en contrepartie des sujétions de service public imposées (accueil d associations et tarifs de location inférieurs aux prix du marché) ; une subvention de euros concerne le fonctionnement en année pleine du Cadran, nouvelle Maison du quartier de Beauregard. Enfin, la Ville maintient son soutien à la vie associative rennaise avec des subventions 2015 égales, sauf situations particulières, à leur niveau de > Culture Pour la deuxième année consécutive, une participation en augmentation de euros vise à encourager les choix de programmation de l Opéra de Rennes en faveur d une diffusion grand public et hors les murs d œuvres (spectacle de la Cenerentola en 2015). La Ville maintient par ailleurs ses financements en direction de l ensemble des acteurs culturels. > Sport L'année 2015 sera marquée par l'accueil du départ d'une étape du Tour de France, ainsi que par le championnat de France de pétanque.

4 > Commerce Un effort conjoint de la Ville et de la Semtcar de plus de euros est prévu pour des animations concernant le commerce de centre-ville, compte tenu des travaux accompagnant notamment la 2 ème ligne de métro. > Cohésion sociale : dispositif Sortir! La Ville consacrera euros, soit euros de plus qu'en 2014, au dispositif Sortir!, témoignant de son engagement majeur dans l'accès de tous aux loisirs. Un programme d'investissement ambitieux La Ville maintient, en 2015, un haut niveau d investissement, avec des inscriptions budgétaires (après transferts et prise en compte des conventions de mandats) correspondant à 90,5 millions d'euros pour un objectif de mandatement de 70 millions d'euros. Au niveau national, la Ville de Rennes figure parmi les grandes villes qui investissent le plus. Au travers de ses chantiers, la Ville contribue directement au développement de l économie rennaise et métropolitaine et au soutien de l emploi local. Plus de la moitié des marchés publics sont passés avec des entreprises situées sur le territoire de Rennes Métropole. En 2014, la Ville de Rennes a conclu 474 marchés qui représentent un volume de 41 millions d'euros de contrats avec des entreprises métropolitaines; cela représente la moitié des montants des marchés publics municipaux. Les grands investissements de la Ville de Rennes avec les inscriptions correspondantes sur le budget primitif 2015 : mise en valeur des portes Mordelaises (1,4 million) réhabilitation des Ateliers du vent (1,4 million) centre ancien (2,4 millions) gymnase de la Cité internationale Paul Ricœur (2,5 millions) équipement de quartier Centre (0,3 million) parc naturel urbain des prairies Saint-Martin (1,5 million) centre de loisirs Robert Launay (réhabilitation) (0,7 million) pôle éducatif de la Courrouze (0,8 million) groupe scolaire Nelson Mandela, àbeauregard (3,6 millions) En 2015, le budget d investissements est réalisable grâce à un bon niveau d'autofinancement et à un recours à l emprunt situé entre 10 et 20 millions d'euros. L'endettement de la ville, hors budgets transférés, est stable à 180 millions d'euros. L'encours global de la dette demeure cependant modéré par rapport aux moyennes observées au plan national.

5 Un niveau d'imposition dans la moyenne des grandes villes En 2015, les taux d'imposition n'augmenteront pas. Sur le plan de la fiscalité, le contribuable rennais acquitte un impôt comparable à l impôt moyen pour la taxe d habitation et la taxe foncière, et ce dans un contexte de baisse régulière des dotations de l État. En parallèle, la Ville de Rennes pratique une tarification sociale pour tous ses services (crèches, restauration scolaire, tarification de l ensemble des équipements culturels, sportifs ou sociaux). Le budget 2015 de la Ville de Rennes, construit dans un climat économique qui reste difficile et marqué par une contribution des collectivités locales à l effort de redressement national des comptes publics, confirme la stabilité fiscale des dernières années, la poursuite de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et un haut niveau d investissement.

6 Zoom sur le budget général primitif 2015

7 Budget de fonctionnement : zoom sur les dépenses et recettes

8 Budget de fonctionnement: exemples de répartition des coûts pour les services aux usagers

9 Budget d'investissement : les principales dépenses en 2015 Aménagement des praires Saint-Martin 1,5 million d'euros en 2015 (9,7 millions d'euros au total) Crédit photo : agence Base Aménagement de la promenade urbaine des portes Mordelaises 1,4 million d'euros en 2015 Crédit photo : atelier Bruel Delmar Équipement de quartier centre-ville nord 0,3 million d'euros en 2015 (8 millions d'euros au total) Crédit photo : Topos architecture Centre de loisirs Robert Launay (restructuration) 0,7 million d'euros en 2015 (3,1 millions au total) Crédit photo : Bâtiments communaux/ville de Rennes Groupe scolaire Nelson Mandela 3,6 millions d'euros en 2015 (13 millions au total) Crédit photo : O.Gahinet

10 Gymnase Cité Internationale 2,5 millions d'euros en 2015 (6,1 millions d'euros au total) Crédit photo : Herault-Arnod architectures Pôle éducatif Courrouze 0,8 million d'euros en 2015 (27 millions d'euros au total) Crédit photo : V. Cornu Centre ancien 2,4 millions en 2015 Anru et Zus 2 millions d'euros en 2015 Terrain synthétique Paul Lafargue 1 million d'euros en 2015 Restaurants du cœur 0,5 million d'euros en 2015 Ateliers du vent 1,4 million d'euros en 2015 Travaux économies d'énergie sur les bâtiments de la Ville 3 millions d'euros en 2015