Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

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1 Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le Président de la Chambre de Métiers, M. le représentant du Président du Conseil Régional, M. le représentant du Président du Conseil Général, M. le maire de Saint-Flour 1/22

2 M. le représentant de la communauté d'agglomération du bassin d'aurillac M.COMBELLE, DIRECCTE Auvergne Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les chefs d entreprise Mesdames, Messieurs, C est toujours un grand honneur pour moi, Monsieur le Président, de me retrouver devant l assemblée générale de la Chambre des métiers et de l artisanat. Les artisans et les commerçants du Cantal sont en effet l une des grandes forces de 2/22

3 notre territoire. Et je tiens à souligner combien le titre de «première entreprise de France» qui est décerné à l artisanat n est pas usurpé au regard du poid économique de vos activités dans le département. Vous l avez rappelé, le secteur artisanal cantalien représente en entreprises recensées. Leurs actifs représentaient, quant à eux, 16.6 % de la population active du département. Ces quelques chiffres reflètent bien votre contribution au développement économique de notre département. 3/22

4 J ajouterais que, par votre présence sur l ensemble du territoire cantalien, vous contribuez largement au maintien d activité dans des zones rurales en difficulté. On ne saluera jamais assez le rôle crucial que joue au quotidien les services de proximité dans de nombreux villages. Ils représentent bien souvent le lieu privilégié de rencontre et de convivialité pour tous leurs habitants. À travers la création d entreprises, l artisanat fait également preuve de son dynamisme. Ainsi, alors que le nombre de 4/22

5 créations d entreprises en France a atteint un nouveau record en 2010 avec une hausse de 7,2 % par rapport à 2009, l artisanat affiche un taux en hausse de plus de 14 % pour la même période. *** Pour vous encourager dans vos efforts, dans votre travail, et soutenir le dynamisme de vos entreprises, l Etat a défini et mis en place un important dispositif en faveur du développement économique et social du secteur du commerce et de l artisanat. J en rappellerai les grandes lignes. 5/22

6 1 Le developpment économique et social du secteur de l'artisanat grâce au renforcement de l'apprentissage et de la formation par alternance. Aujourd'hui, l'économie française présente des signaux positifs : la croissance est repartie, le nombre de plans sociaux a été divisé par 2. Notre économie s'est remise l'année dernière à créer des emplois, nous avons une bonne santé de l'intérim avec créations de postes, le nombre d'heures supplémentaires s'est élevé à 700 millions 6/22

7 en 2010, et la dynamique de l'emploi des cadres est bonne. Mais il reste un défi majeur à relever : le chômage. L'année 2010 a été marquée par une alternance de bons et de mauvais mois, même si globalement la tendance est celle d'un ralentissement de la progression du chômage. Les premiers résultats de 2011 sont encourageants avec une baisse en janvier de demandeurs d'emploi et, pour la 7/22

8 première fois depuis des mois, un recul du chômage de longue durée. La meilleure preuve que le volontarisme en matière de politique de l'emploi donne des résultats, c'est la manière dont la France a fait face à la crise, avec des moyens exceptionnels, près de 4 milliards dans le cadre du plan de relance. À la suite du discours du président de la République prononcé le 1er mars 2011 à Bobigny, l'etat a décidé de mettre à disposition des PME du commerce et de l'artisanat des moyens supplémentaires très 8/22

9 importants: un demi-milliard d'euros seront dégagés cette année en plus. Cette somme permettra de mieux financer l'apprentissage et la formation par alternance. En effet, l'apprentissage et la formation par alternance doivent être reconnues comme des valeurs nationales, grâce à la mise en oeuvre d'un plan gouvernemental très ambitieux, articulé autour des principaux axes suivants : 9/22

10 La signature d' une convention le 1er avril 2011 avec OSEO et la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (SIAGI) pour améliorer l'accès des EIRL aux crédits en leur apportant de nouvelles garanties. Dans les conditions fixées par le décret du 16 mai 2011, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent désormais bénéficier d une aide pour toute embauche d un jeune sous contrat d apprentissage (ou de professionnalisation) supplémentaire. Pour ouvrir droit à l aide, la date du début de l exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre /22

11 A l'occasion des douzièmes rencontres sénatoriales de l'apprentissage le 17 mai 2011, le gouvernement a signé une convention avec les Chambres de métiers et de l'artisanat CMA pour former apprentis supplémentaires à l'horizon Enfin, une proposition de loi est actuellement discutée en séance à l'assemblée nationale, afin de soutenir l'emploi des jeunes et de renforcer l'apprentissage. 11/22

12 L'objectif est de "porter le nombre d'alternants de à un million à terme. Cette proposition de loi pour le développement de l'alternance comporte 3 axes majeurs : a) Apprentis : - Extension de la carte d étudiant des métiers (permettant notamment l accès aux restaurants universitaires) aux jeunes en contrat de professionnalisation. 12/22

13 - Mise en place d une voie de réorientation vers le CAP pour les apprentis qui, engagés dans la préparation d un bac pro en alternance, souhaitent se réorienter à l issue de leur première année de formation. - Généralisation et extension aux contrats de professionnalisation des dispositifs locaux qui permettent aux jeunes ayant à subir une rupture de contrat (pas à leur initiative) de poursuivre leur formation dans leur établissement de formation 13/22

14 pendant trois mois, en attendant de retrouver un contrat. - Simplification de la grille de rémunération des jeunes sous contrat d apprentissage qui ne tiendra plus compte que de leur année de formation, et non plus de leur niveau de diplôme et de leur âge. b) CFA et chambres consulaires : - Transmission aux CFA des décisions d affectation de la taxe d apprentissage par les entreprises dès le mois de mars et non plus en été. 14/22

15 c) Entreprises : - Création d un label pour valoriser les entreprises qui se distinguent par leur implication dans le développement de l alternance. - Ouverture du travail temporaire à l apprentissage, jusqu à présent seuls les contrats de professionnalisation étaient accessibles aux sociétés de travail temporaire. Voilà, dans les grandes lignes, ce qui se dessine pour les prochaines échéances. *** 15/22

16 2. Au plan local, l Etat, partenaire de vos entreprises, continue d accompagner vos projets d investissement par des appuis et des aides financières. - En tant que représentant de l Etat dans le département du Cantal, je tiens à illustrer mon propos en prenant pour exemple les aides financières de l Etat qui ont été mobilisées en faveur des entreprises cantaliennes. 16/22

17 Ainsi, pour pérenniser l activité des commerces en milieu rural, nous avons utilisé les fonds du programme national du FISAC. En 2010, cette aide a représenté un montant de Sur le début de l'année 2011, ce sont 4 entreprises cantaliennes qui ont bénéficié des aides FISAC, pour un montant total de *** Enfin, je tenais, au nom de l'etat, à vous remercier et à vous féliciter, M. le Président, pour : 17/22

18 a) avoir mis en place le 1 er janvier 2011 le Fonds Régional de Garantie pour l Artisanat qui constitue, en matière économique, une avancée importante en faveur des artisans auvergnats. Comme vous l'avez rappelé, il associe la Région Auvergne, la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat et les deux sociétés de caution mutuelle que sont la SIAGI et la SOCAMA. Ce fonds a été créé pour faciliter l accès au crédit bancaire grâce à une co-garantie 18/22

19 apportée par le Conseil Régional d Auvergne en complément des sociétés de caution, jusqu à 70 % du prêt sans aucune garantie personnelle du chef d entreprise ou de ses proches. Il s adresse à tous projets de création, transmission ou développement d entreprises artisanales. b) avoir positionné la chambre de métiers du Cantal comme un interlocuteur privilégié des artisans dans le cadre de la mise en conformité de leurs locaux professionnels 19/22

20 en vue de leur accessibilité aux personnes en situtation de handicap. Grâce à votre action et à celle de vos collaborateurs, le moitié environ de vos artisans inscrits au répertoire des métiers vont pouvoir mettre leur outil de travail aux normes édictées par la loi de février c) enfin d'avoir contracté avec la CARSAT(ex CRAM), en vue de mener des actions sur le terrain de prévention des risques liés à l'exposition des poussieres de bois qui sont cancerigènes (2 ème cause de cancer après l'amiante en France). 20/22

21 *** En conclusion, je voudrai souligner que vous avez su prendre à bras le corps le défi de la formation ainsi que vous l avez fort bien souligné dans votre propos. Vous renforcez ainsi l attractivité de vos métiers auprès des jeunes. Vous êtes un maillage essentiel de la vitalité des territoires et je puis vous assurer que vous trouverez toujours auprès du représentant de l Etat un soutien actif et déterminé. 21/22

22 22/22

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