L intergénérationnel, un enjeu pour tous

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2 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous

3 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération en Limousin La négociation collective en Limousin ARTICULATION AVEC LE PLAN «SENIOR» page 7 Les seniors en Limousin Les actions de demain en faveur de l emploi des seniors POUR EN SAVOIR PLUS page 8 ANNEXE Principaux chiffres en Limousin page 9

4 4 Communiqué de synthèse Investir dans l avenir sans renoncer à l expérience : telle est la finalité du contrat de génération! Grace à ce dispositif, les entreprises bénéficient d un soutien financier pour le recrutement de jeunes et le maintien dans l emploi ou le recrutement de seniors. Un appui pour une gestion intergénérationnelle optimisée, et au final, un gain de compétitivité et de performance! Les objectifs du contrat de génération Le contrat de génération vise trois objectifs : favoriser l emploi des jeunes, maintenir les seniors dans leur activité ou en recruter, assurer la transmission des compétences et des savoir-faire. Le contrat de génération permet au senior de ne pas laisser perdre une vie de travail, d engagement et de savoir accumulés. Au jeune, il offre l occasion d apprendre les clés de son métier, de gagner en expérience et d apporter son dynamisme et sa créativité à l entreprise. Le contrat de génération permet ainsi d associer l expérience d un salarié senior à la motivation d un jeune qui recherche un emploi. Des aides déployées pour l entreprise L aide financière à l embauche peut être combinée à des allègements de cotisations (exonération de la part patronale des cotisations sociales d assurance-chômage pour une durée de 3 ou 4 mois selon la taille de l entreprise) et au crédit d impôt compétitivité emploi (allègements généraux de cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (dits «Fillon»). A titre d exemple, pour un jeune payé au SMIC, si on lui rattache la totalité de l aide de euros par an, la somme de ces aides et exonérations représente un allègement : - de 60% du salaire brut, - de 42% du salaire brut chargé employeur. Une aide à la transmission des entreprises de moins de 50 salariés : Les chefs d entreprises non-salariés qui approchent de l âge de la retraite peuvent bénéficier de cette aide financière. Une aide au diagnostic et à l action pour réussir le contrat de génération: Le déploiement du contrat de génération nécessite la mise en place d un dispositif dont la finalité est d encourager les TPE et PME à faire évoluer leurs pratiques en matière de gestion des âges.

5 5 Au-delà de l aide financière à l embauche d un jeune et au maintien dans l emploi d un senior, il importe d accompagner ces changements par la mise en place d un appui conseil visant à doter les entreprises concernées d une expertise externe susceptible de les aider à améliorer la gestion de leurs ressources humaines. Les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d un appui plus global en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les aider à : Réaliser un diagnostic des «ressources humaines» de leur entreprise orienté sur la question des âges ; Mettre en œuvre des actions en faveur d une gestion active des âges permettant notamment l embauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences. Cette aide doit être demandée à leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou à leur organisation patronale de rattachement (MEDEF, CG-PME, FRSEA). Des démarches simplifiées pour l entreprise La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale a facilité l accès à l aide au contrat de génération pour les entreprises dont l effectif est compris de 50 à moins de 300 salariés. Ces entreprises peuvent bénéficier de l aide «contrat de génération» aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés pour le recrutement d un jeune en contrat en durée indéterminée et le maintien en emploi d un senior. En parallèle, ces entreprises - si la branche à laquelle elles appartiennent n a pas conclu d accord «contrat de génération» sont invitées à négocier elles-mêmes, avant le 31 mars 2015, un accord d entreprise contrat de génération sous peine de pénalité. Le décret du 15 septembre 2014 porte l aide aux entreprises de à euros pour le recrutement en CDI d un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés ou en cas de transmission d entreprise) et d un salarié âgé d'au moins 55 ans. Le salarié senior peut être embauché jusqu à 6 mois avant le jeune. L aide pourra atteindre désormais euros sur 3 ans (soit euros par an, euros versés chaque trimestre par Pôle emploi). La majoration est applicable à toutes les embauches réalisées à compter du 1er septembre L entreprise qui constitue un binôme transmet directement sa demande d aide dématérialisée à Pôle emploi.

6 6 Contexte Le contrat de génération en Limousin Fin septembre 2014, 408 demandes d aides au contrat de génération ont été enregistrées en région Limousin. Le Limousin représente 1,30 % contrats recensés au niveau national (35 602) pour un objectif de 0,8%. Cela représente concrètement 357 embauches de jeunes en CDI depuis l entrée en vigueur du dispositif (317 en retranchant les ruptures de contrat). 69 % sont des hommes et 31 % sont des femmes. Les secteurs qui embauchent le plus de jeunes en contrat de génération sont le commerce (30 %), les industries manufacturières (28 %) et la construction (16 %). Ces embauches sont réalisées très majoritairement par les petites entreprises de moins de 50 salariés : 84 % des demandes d aides. Les jeunes embauchés sont majoritairement de niveaux Bac (30 %), Bac+2 (23 %) et CAP- BEP (21%). Les jeunes titulaires d un Bac+3 et plus représentent 14% des embauches. 37 % des jeunes embauchés en CDI étaient auparavant titulaires d un contrat de travail précaire. (source : DARES) L appui-conseil au contrat de génération en Limousin En Limousin, 3 organisations patronales (MEDEF, CG-PME et FRSEA) ont conclu en 2013 avec l Etat, une convention régionale d appui-conseil au contrat de génération dans le cadre d un engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC), outil d appui aux mutations économiques et à l emploi. Signées à la fin de l année 2013, elles ont été mises œuvre en 2014 sur la base d une enveloppe régionale de Les plans d actions qui en découlent reposent sur la même trame : campagne d information et visites auprès des entreprises, phonings, réunions thématiques, réalisation de diagnostics «flash» incitatifs (pour obtenir rapidement une vision globale des ressources humaines dans une approche de GPEC et faire émerger des possibilités et opportunités d entreprendre une démarche de recrutement via le contrat de génération), appui juridique, réalisation d accompagnements-conseils approfondis par un cabinet de consultants. Ils ont été adaptés en fonction des publics cibles. Ces démarches d appui-conseil au contrat de génération ont donné des résultats positifs en particuliers pour les PME où toutes les actions prévues ont été réalisées voire pour certaines dépassées, permettant soit de recruter suite à un diagnostic flash, soit de finaliser le recrutement grâce à l appui-conseil : la CG-PME compte ainsi 15 recrutements effectifs, le MEDEF 7 et la FRSEA 4 dont 2 dans un contexte de contrat de génération «transmission d exploitation».

7 7 Les OPCA, mandatés au niveau national, proposent également des outils et un accompagnement personnalisé (appui conseil spécifique en amont de la signature d un contrat de génération). La négociation collective en Limousin A ce jour, bien que ce ne soit plus une condition d attribution de l aide, la DIRECCTE a reçu 119 accords collectifs ou plans d action, transmis par des entreprises de 50 à 299 salariés qui ont des projets d embauches de jeunes dans le cadre du contrat de génération. Articulation avec le plan «seniors» Les seniors en Limousin En Limousin, les seniors occupent un emploi sur quatre. Leur taux d emploi est légèrement inférieur à la moyenne nationale. Entre 50 et 64 ans, en Limousin, un senior sur deux travaille (données 2007), mais à partir de 58 ans, ceux qui occupent un emploi deviennent minoritaires. A 60 ans, quatre seniors sur cinq sont retraités ou préretraités. (source : INSEE Limousin). Fin septembre 2014, demandeurs d emploi de 50 ans et plus sont inscrits en catégorie A parmi les de catégorie A de tous âges. Le nombre de seniors de catégorie A dans la demande d emploi régionale a augmenté de 9,9% sur un an (+11,.1% sur le plan national), contre 2,9% pour l ensemble des demandeurs d emploi en catégorie A (source : DIRECCTE-MISE). Les seniors de plus de 45 ans sont très fortement représentés dans les publics bénéficiaires des actions de développement des emplois et des compétences (ADEC) (43% en 2009 contre un objectif de 36% au niveau national). Ils constituent le public prioritaire avec les jeunes et les bas niveaux de qualification (source : DIRECCTE). De même, depuis la création du CUI-CIE, les seniors figurent, avec les demandeurs d emplois de longue durée, parmi les publics prioritaires identifiés par l Etat. Un nouveau taux de prise en charge du CIE à 35 % pour les demandeurs d emploi seniors a été mis en place en juin Les actions de demain en faveur de l emploi des seniors En 2015, les actions visant, d une part, à renforcer l accompagnement des seniors et d autre part, à promouvoir l usage de dispositifs innovants ou à rendre plus incitatifs ceux déjà en place (notamment les contrats aidés, spécifiques aux seniors en chômage de longue durée, cumulables avec l allocation spécifique de solidarité tels qu annoncés par le Président de la République le 6 novembre 2014) seront poursuivies. A titre d exemple, l unité territoriale de Haute-Vienne mettra en place une action spécifique «senior» orientée sur l accompagnement renforcé, combinant un appui individualisé et des actions collectives, réalisé par un conseiller ad hoc et visant une réinsertion professionnelle durable dans le milieu économique «ordinaire». L action démarrera fin novembre 2014 et

8 8 sera poursuivie en Le contrat de génération y sera mis en avant pour les demandeurs d emploi de plus de 55 ans. Plus d informations sur le contrat de génération? Un site Internet national : Le site Internet de la DIRECCTE du Limousin :

9 9 ANNEXE Principaux chiffres en Limousin 1) Caractéristiques des entreprises Nombre de demandes d aides enregistrées Contrats de génération à fin septembre 2014 par départements 32% 46% 22% Corrèze Creuse Haute-Vienne Selon leurs secteurs d activité Contrats de génération au 30 septembre 2014 par secteur d'activité Commerce Ind. Manuf. Construction Autres activités de services Santé humaine Transport Hébergement et restauration agriculture activités spécialisées, Métropole Limousin

10 10 2) Caractéristiques des jeunes Niveau scolaire du jeune CG au 30 septembre 2014 par niveau de formation du jeune Baccalauréat général, technologique ou professionnel (niveau IV) Diplôme de niveau bac+2 : DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales, (niveau III) CAP, BEP (niveau V) Diplôme de niveau bac+3 ou bac+4 : licence, master 1 (niveau II) Inconnu Sans diplôme ou Brevet des collèges (niveau VI) Diplôme de niveau bac+5 ou supérieur: master 2, doctorat, diplôme de grande école (niveau I) Métropole Limousin Situation du jeune avant son embauche en contrat de génération CG au 30 septembre 2014 par antériorité du jeune Demandeur Même CDD Autre CPRO même Même autre Scolaire, Même CDI Limousin France

11 11 DIRECCTE du Limousin Contact presse : Philippe JUBEAU- chargé de communication Tél. : Mèl : dr-limou.communication@direccte.gouv.fr