Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

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Roland Pinard
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1 Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

2 Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou en ateliers avec des enseignants En stage (environ 2 mois par an) Enseignements généraux (français, maths, LV, HG, EPS ) Enseignements de la spécialité En cours ou en ateliers avec des enseignants En entreprise (3/4 du temps) Contrat de travail Lycéen UN Statut DIFFERENT Salarié = un salaire : 25% du smic(année 1) = obligations des salariés (vacances, maladie, horaires )

. En cours ou en ateliers avec des enseignants En stage (environ 2 mois par an) Enseignements généraux (français, maths, LV, HG, EPS

3 Le contrat de travail Conditions d âge De 16 à 25 ans. Pour ceux qui ont suivi une classe de 3 ème, 15 ans révolu à la signature du contrat. Pas de limite d âge supérieure pour une personne reconnue travailleur handicapé. Début et durée de l apprentissage Sauf dérogation accordée, le début du contrat doit avoir lieu au plus tard 3 mois après le début des cours. La durée de l apprentissage est celle du diplôme : 2 ans pour le CAP, 3 ans pour le Bac Pro. La formation Se déroule dans un centre de formation d apprentis (CFA). En moyenne 12 h par semaine. Le reste du temps l apprenti est en entreprise. Le rythme d alternance varie en fonction des formations et des CFA. Le maître d apprentissage est soit l employeur, soit l un des salariés de l entreprise. Il a pour mission de contribuer à l acquisition par l apprenti des compétences nécessaires à l obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Début et durée de l apprentissage Sauf dérogation accordée, le début du contrat doit avoir lieu au plus tard 3 mois après le début des cours.

4 Le contrat de travail (suite) Conditions de travail de l apprenti L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements de l entreprise lui sont applicables. L employeur doit permettre à l apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail. L apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme. S il est âgé de moins de 18 ans, l apprenti ne peut pas travailler : - plus de 8 heures par jour; - plus de 4 h 30 consécutives (il doit alors bénéficier d une pause de 30 minutes ); - plus que la durée légale du travail (sauf dérogation ); - En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés. Rupture du contrat Au-delà de la période d essai (2 mois), le contrat se poursuit jusqu à son terme sauf dans les cas suivants : - résiliation possible du contrat d apprentissage par l apprenti en cas d obtention du diplôme; - résiliation expresse des deux cosignataires ; - jugement du conseil de prud hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l une des parties, à ses obligations ; -inaptitude de l apprenti à exercer le métier choisi. -Suspension possible du contrat en cas de risque sérieux d atteinte à la santé ou à l intégrité physique ou morale de l apprenti

S il est âgé de moins de 18 ans, l apprenti ne peut pas travailler : - plus de 8 heures par jour; - plus de 4 h 30 consécutives (il doit alors bénéficier d une pause de 30 minutes ); - plus que la

5 Salaires & Aides à l embauche d un apprenti Le salaire de l apprenti (en % du smic) Année contrat Apprenti <18 ans 18 ans < A < 21 ans 21 ans et plus 1 ère année 25% 41% 53% 2 ème année 37% 49% 61% 3 ème année 53% 65% 78% Exonération des cotisations sociales En fonction du nombre de salarié dans l entreprise (+ ou 11) La prime à l apprentissage A l issu de chaque année de formation de l apprenti le conseil régional verse une aide de Une aide de 600 peut être accordée si le maitre d apprentissage a suivi une formation spécifique a cette qualité. Prime AGEFIPH pour les apprentis handicapés : 2000 par an pendant 3 ans maximum, puis une prime de pérennisation s il existe signature d un CDI ou d un CDD supérieur ou égal à 12 mois. L absence de prise en compte dans les effectifs Le crédit d impôt apprentissage Crédit d impôt de pour les apprentis handicapés

le conseil régional verse une aide de 1000. Une aide de 600 peut être accordée si le maitre d apprentissage a suivi une formation spécifique a cette qualité.

6 Les CFA

7 CFA FA & CFA régional PACA Les Marronniers «Formation Adaptée» 17 antennes 3 dans les AM - IEPS St JEANNET - IME P.MERLI - IME BARIQUAND Chaque Cfa peut conventionner avec le Cfa FA régionnal pour ouvrir des places en CAP «métiers divers» Section «métiers divers» du CFA Vauban Le Cfa Vauban accueille une section de 10 places pour jeunes déficients intellectuels.

MERLI - IME BARIQUAND Chaque Cfa peut conventionner avec le Cfa FA régionnal pour ouvrir

8 AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handicapées & FIPHFP Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Sa mission : en faveur de l insertion professionnelle et du maintien dans l emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Gérer les contributions des entreprises : En deçà des 6%, les entreprises soumises à l'obligation d'emploi, versent une contribution à l Agefiph dont le montant varie en fonction de leur taille et du résultat de leurs actions. Développer des coopérations : une mission de développement visant à amplifier les politiques publiques de l emploi en faveur des personnes handicapées. Financer des projets : actions visant à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. En complément des aides et dispositifs de droit commun, nous proposons une offre d interventions composée de services, de prestations et d aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises. Organiser et animer un réseau de professionnels Le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques Le maintien de ces personnes dans l emploi

Gérer les contributions des entreprises : En deçà des 6%, les entreprises soumises à l'obligation d'emploi, versent une contribution à l Agefiph dont le montant varie en fonction de leur taille et du

9 RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé) Demander la RQTH : Pourquoi? Faire jouer la carte de l'obligation d'emploi L embauche d une personne handicapée permet à une entreprise de répondre à son obligation d emploi telle qu elle est définie par la loi. Concrètement, cela peut lui permettre de diminuer voire d annuler le versement de la contribution Agefiph. Accéder plus facilement à l emploi la personne reconnue handicapée, fait partie du public dit prioritaire des dispositifs dédiés à l insertion professionnelle des demandeurs d emploi. Concrètement, une entreprise peut recruter dans le cadre d un contrat aidé et bénéficier ainsi d avantages financiers. L handicap permet également d accéder plus facilement à la Fonction publique, soit par concours, aménagé ou non, soit par recrutement contractuel spécifique. Bénéficier des aides aux personnes handicapées La reconnaissance du handicap ouvre l accès aux dispositifs spécifiques à l insertion professionnelle des personnes handicapées : stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle. Bénéficier des aides et services de l Agefiph Etre reconnu handicapé permet de bénéficier des services de conseillers spécialisés dans l insertion professionnelle et le maintien dans l emploi des personnes handicapées. Ces conseillers proposent un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier des aides spécifiques de l'agefiph, comme la prime à l insertion. Cette prime est versée par l'agefiph au salarié et à son employeur. Mieux vivre le monde du travail en milieu ordinaire En étant reconnu handicapé, on peut solliciter un aménagement des horaires et du poste de travail. De plus, en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail, la durée du préavis de licenciement peut être doublée. Par ailleurs, obtenir une reconnaissance du handicap est une façon de sensibiliser l employeur à la situation de la personne.

Concrètement, cela peut lui permettre de diminuer voire d annuler le versement de la contribution Agefiph.

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