MARCHE PUBLIC. Cahier des charges

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC. Cahier des charges"

Jean-Christophe Labelle
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche 5 rue de l Isle TOURNON SUR RHONE Tél Télécopie MARCHE PUBLIC Cahier des charges Procédure adaptée INSTALLATION TELEPHONIQUE EN IP Acquisition d un autocommutateur standard téléphonique de CMA de l Ardèche Page 1 sur 5

04 75 07 54 00 Télécopie 04 75 08 09 22 MARCHE PUBLIC Cahier des charges

2 CAHIER DES CHARGES 1 - Objet du marché Contexte d exécution de la prestation Description de la prestation Forme du marché Lieu d exécution du marché Pièces contractuelles Durée d exécution du marché Prix du marché Rémunération de la prestation Assurances Résiliation du marché Ordre de service / Modifications / Avenant... 5 ANNEXES... ANNEXE 1 : Schema du routeur.. ANNEXE 2 : Attestation sur l honneur... Erreur! Signet non défini. Page 2 sur 5

.. 4 5 Rémunération de la prestation... 4 6 Assurances... 5 7 Résiliation du marché... 5 8 Ordre de service / Modifications / Avenant.

3 Préambule La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche est un établissement public d Etat qui assure la représentation des métiers et de l'artisanat au plan départemental. Elle est administrée par des artisans élus. Elle assure les missions de service, qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, auprès des entreprises du secteur des métiers à savoir : L accueil, le conseil et la formation des candidats à la création ou à la reprise d entreprises du secteur des métiers (communément appelé «Artisanat») La gestion du Centre de Formalités des Entreprises pour la diffusion des informations aux différents partenaires La gestion et l exploitation du Répertoire des Métiers selon les lois, décrets, et circulaires d application qui le régissent. La gestion administrative et l enregistrement des contrats d apprentissage La gestion et l exploitation du CAD (Centre d Aide à la Décision) L organisation de la formation continue des dirigeants d entreprise et du financement de celle-ci. La réalisation d études et de diagnostics à la demande des entreprises artisanales La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche dispose : - d un siège à Tournon sur Rhône où travaillent 20 personnes - d une antenne à Aubenas où travaillent 3 personnes 1 - Objet du marché 1.1 Contexte d exécution de la prestation Dans le cadre de notre déménagement vers notre nouveau siège social, la Chambre de Métiers et de l Artisanat souhaite acquérir un nouvel autommutateur. 1.2 Description de la prestation La présente consultation a pour objet d acquérir une installation téléphonique en IP sur le site du siège social à Guilherand Granges et sur le site distant d Aubenas. Il s agit de le moderniser suivant les caractéristiques énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. 1.3 Forme du marché Le présent marché est un marché alloti l: installation téléphonique en ip. 1.4 Lieu d exécution du marché Le marché sera exécuté au siège de la CMA 07 à Guilherand Granges et à l antenne d Aubenas 2 Pièces contractuelles En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : Page 3 sur 5

Elle assure les missions de service, qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, auprès des entreprises du secteur des métiers à savoir : L accueil, le conseil et la formation des candidats à la

4 Pièces particulières (jointes) L acte d engagement et ses annexes (le devis détaillé des prestations), Le présent cahier des charges et ses annexes, dont l exemplaire conservé à la CMA Ardèche fait seul foi. Le cahier des clauses techniques particulières La description technique et financière de l offre dont l exemplaire original conservé à la CMA Ardèche fait seul foi. Toute clause portée dans les conditions générales du titulaire, dans les tarifs, dans toute documentation, et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du présent marché, est réputée non écrite. 3 Durée d exécution du marché L exécution de la prestation débutera dès réception par le titulaire de sa notification. La mise en service souhaitée au plus tard le 1er décembre 4 Prix du marché Le prix est forfaire et ferme. 5 Rémunération de la prestation Les paiements prendront la forme de virements bancaires ou de chèques bancaires et seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture et après complet achèvement de la prestation facturée. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La demande de paiement sera envoyée pour vérification et accord de paiement à la CMA Ardèche. 6 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la CMA Ardèche et avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance garantissant la responsabilité à l égard des tiers en cas de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques. 7 Résiliation du marché Si, après signature du marché, la CMA Ardèche constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Page 4 sur 5

Toute clause portée dans les conditions générales du titulaire, dans les tarifs, dans toute documentation, et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du présent marché, est

5 conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. 8 Ordre de service / Modifications / Avenant L exécution du marché débutera dès réception par le titulaire de sa notification. Toute modification de la prestation fera l objet d un avenant signé par les parties. Fait en un seul exemplaire original, à Le Le prestataire Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet de l entreprise et signature Page 5 sur 5

notification. Toute modification de la prestation fera l objet d un avenant signé par les parties.

Documents pareils

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00