DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics

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1 DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics LOCATION MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR LE COURRIER Marché de services : famille nomenclature : 01/36.01 Procédure d attribution : Procédure adaptée suivant l article 28 du code des marchés publics Volume moyen annuel affranchit : plis Identification de la collectivité : 660, rue de Lille CS Tél. : Fax : Adresse Internet : Objet de la consultation : Location maintenance d une machine à affranchir le courrier. Adresse d envoi des dossiers de consultation : Consultation : machine à affranchir le courrier 660, rue de Lille BP I- Organisation de la consultation : Renseignements : Pour tous renseignements concernant la présente affaire : Service Moyens Généraux : Courriel : cedric.flament@sivom-bethunois.fr Date limite de réception des offres : Vendredi 09 janvier 2015 à 12 h 00 Au-delà de cette date, les propositions sont susceptibles de ne pas être prises en considération. Délai de validité des propositions : Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Justificatifs et pièces à fournir : - Attestation sur l honneur, ci-jointe, à compléter - Bordereaux de prix - Mémoires techniques Marché n

2 Critères d attributions : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après, affectés de leur coefficient de pondération : - la valeur technique de l offre, appréciée au regard du respect des caractéristiques requises : 40 % - les prix : 40 % (loyers + cartouche + rouleau d étiquettes). - Délai de résolution des pannes et problèmes techniques : 20 % II- Clauses techniques Délai de livraison/installation du matériel et formation du personnel : dans les quinze jours qui suivent la signature du contrat. Caractéristiques requises : - Volume moyen annuel : plis - Pesée au passage - Plateau externe de pesée 5 kg - Type d enveloppes de 90x140 mm à 330x330 mm - Epaisseur des enveloppes jusqu à 16 mm - Mise à jour des tarifs postaux et relevés des consommations par connexion LAN - Mise à jour des tarifs postaux incluse - Rapidité d affranchissement - Distribution d étiquettes autocollantes - Alimenteur automatique avec redresseur d enveloppes - Bac de réception - Matériel robuste, simple d utilisation et d accès (en cas de bourrages) - Possibilité de créer différents comptes pour suivi des consommations par service - Possibilité de créer différentes flammes et empreintes (jusqu à 5) III- Clauses administratives Durée du marché : ce contrat de location maintenance aura une durée d un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification. Présentation de l offre : Le présent document devra obligatoirement être remis sous cette forme. Lieu de livraison et d installation : 660, rue de Lille CS Marché n

3 Résiliation : Le contrat pourra être résilié par l une ou l autre des parties par l envoi d un courrier recommandé sous trois mois. Révision des prix : Les montants des loyers, des cartouches et des étiquettes sont fermes pour toute la durée du marché. Modalités de paiement : - Virement administratif au numéro de compte courant du titulaire (joindre un RIB). - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture (fournir un original et deux copies). - Intérêts moratoires fixés par le décret du 21 février 2002 (taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir, augmentés de deux points). Suite donnée : Les candidats seront avisés par écrit de la suite donnée à leur proposition. La signature d un contrat sera proposée au candidat retenu. Le contrat issu de la présente consultation prendra effet à compter de la date de notification. Marché n

4 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Location Maintenance d une machine à affranchir. - SD1 Location maintenance annuelle Machine à affranchir - SD2 Coût d une cartouche (nombre moyen d empruntes/ sans Flammes imprimées par cartouche _ empruntes/cartouches) - SD3 Coût d un rouleau d étiquettes : (Nombre d étiquettes par rouleau étiquettes/rouleau) - SD4 Délai de résolution des pannes et Problèmes techniques (en heures) Heures Marché n

5 Marché n