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1 République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière Article 321 du code des marchés publics passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu applicable en Polynésie française par décret n du 13/11/1980 Date limite de remise des offres : Vendredi 03 Juillet 2015 à 10H Lieu de dépôt des plis : CGF Immeuble Ia orana Mamao 3 ème étage Papeete Adresse postale : Monsieur le Président du CGF BP Fare Tony Tahiti Informations administratives : Informations Technique :

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES Mise en concurrence n CCAG Article 1 : Objet du marché Article 2 : Nature et durée Article 3 : Décomposition en tranche et lots Article 4 : Variantes Article 5 : Documents contractuels Article 6 : Fournitures et prestations Article 7 : Prix Article 8 : Facturation et règlement Article 9 : Assurance Article 10 : Critères d appréciation des offres Page 2 sur 5

3 Article 1 : Objet du marché Le centre de gestion et de formation est un établissement public administratif dont l une des missions est l organisation des concours et examens professionnels pour les agents des communes de Polynésie Française. Le marché a pour objet le développement d un logiciel sur mesure de gestion des concours et examens professionnels organisés par le Centre de gestion et de formation. De la phase d inscription des candidats aux concours ou examens jusqu à la phase finale d inscription des lauréat sur la liste d aptitude. Article 2 : Nature et durée Il s agit d un marché sans formalités particulières conformément à l article 321 du Code des Marchés Publics conclu avec un seul opérateur économique. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le candidat s engage à installer ce logiciel de gestion des concours et examens professionnels avant le 15 décembre Article 3 : Décomposition en tranches et lots Sans objet Article 4 : Variantes Sans objet Article 5 : Documents contractuels Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après : - le présent cahier des charges - le cahier des charges techniques - l acte d engagement. Article 6 : Fournitures et prestations Le marché a pour objet principal le développement et l installation sur site, au sein de la configuration informatique du CGF, d un logiciel sur mesure de gestion des concours et examens professionnels de la fonction publique des communes de Polynésie Française. Page 3 sur 5

4 L ensemble des préconisations techniques figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Article 7 : Prix et délai Le prix TTC proposé par le candidat sur le bordereau des prix est réputé ferme et définitif. Il inclut la garantie, le service après-vente, la documentation technique et utilisateur ainsi que la cession de la propriété du code source du développement. Les opérations de contrôles et de réception feront l objet d une attestation de «service fait» Article 8 : Facturation et règlement Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le comptable assignataire chargé du paiement est le comptable de la Trésorerie des Iles du vent Australes et archipels, sise à Papeete. Le candidat peut bénéficier d une avance, s il en fait la demande écrite sur l acte d engagement. Celleci se décomposera alors ainsi : 25 % au démarrage des travaux de programmation après la notification de l attribution du marché au titulaire. 40 % à mi-parcours des travaux de programmation après validation de notre expert technique de l avancé réelle des travaux. Le solde soit les 35 % restants après service fait et mise en place effective du logiciel de gestion des concours et examens professionnels au sein de notre configuration informatique. Le candidat pourra se voir infliger des pénalités de retard (au taux en vigueur) s il ne respecte pas le délai de mise en place du logiciel fixé au 15 décembre Article 9 : Assurance Le titulaire doit avoir contracté une assurance, valable pour la durée du marché, auprès d une compagnie d assurance agréée. L assurance du titulaire doit garantir la responsabilité civile, d exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison. Article 10 : Critères d appréciation des offres Par ordre de priorité : 1. Qualité de la prestation du candidat au cours de l entretien d audition. (sur 8 points) 2. Prix (sur 8 points) Page 4 sur 5

5 3. Importance et qualité des références du candidat sur des travaux de développement informatique de même type (sur 4 points) Afin de permettre une analyse précise de son offre le prestataire veillera à apporter tous les éléments qu il estimera nécessaires permettant au CGF d estimer la capacité réelle du candidat à répondre : Liste des travaux de développement informatique exécutés pour d autres établissements publics, communes, ou entreprises privées Chiffre d affaire des trois dernières années Capacité technique et humaine de l entreprise Etc La date limite de dépôt des offres étant fixée au vendredi 03 juillet à 10 h, les candidats seront convoqués par courrier dès le lendemain, pour un entretien oral qui se tiendra le mardi 7 ou mercredi 8 juillet 2015, à partir de 8h00. Le Centre de gestion et de formation Page 5 sur 5

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