MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

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1 Vénissieux, le 20 janvier boulevard Marcel Sembat Vénissieux Tél. : Fax : MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT I - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les prestations de télésurveillance, intervention de sécurité et gardiennage sur le site de la cité scolaire Sembat-Seguin de Vénissieux (69200). Les descriptions des prestations sont indiquées à l article I-4. ARTICLE I-2 PROCEDURE Marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du code des marchés publics. Une phase de négociation suivra le dépôt de la première offre. Le contenu de la négociation figure à l article I-7. ARTICLE I-3 DECOMPOSITION EN LOTS Le marché est composé de trois lots : - LOT n 1 : ANTI INTRUSION : Prestation de télésurveillance - LOT n 2 : ANTI INTRUSION : Prestation de rondes d intervention - LOT n 3 : GARDIENNAGE : Prestation de rondes préventives Les candidats peuvent formuler : - soit une offre pour un seul lot - soit une offre pour plusieurs lots - soit une offre pour l ensemble des lots. Le lycée pourra retenir un seul ou plusieurs fournisseur pour l ensemble du marché. 1

2 Dans l éventualité où le candidat formule une offre pour plusieurs lots (et a fortiori pour l ensemble des lots), il indiquera le cas échéant : - d une part le prix proposé s il est retenu pour un seul lot - d autre part le prix proposé s il est retenu pour plusieurs lots ARTICLE I-4 CONSISTANCE DES LOTS - QUANTITES LOT n 1 : La cité scolaire Sembat-Seguin est équipée de deux Systèmes d Alarme Anti Intrusion (SAAI) avec divers capteurs et télétransmetteurs, mis en service en fin de journée les jours d ouverture de l établissement, le week-end (jour et nuit), et durant les congés scolaires (jour et nuit). La prestation du lot n 1 consiste à réceptionner les appels des télétransmetteurs du SAAI et d avertir les responsables de la cité scolaire ou le prestataire de rondes d intervention selon les consignes données par le contractant. Le prix annuel proposé pour cette prestation est indépendant du volume d appels reçus et émis par le prestataire pour la mise en œuvre de cette prestation. Outre le prix annuel proposé pour cette prestation, le candidat précisera selon quelles modalités et à quel prix seront réalisés les travaux éventuels de mise en adéquation (adaptation matérielle ou reprogrammation) du SAAI afin, notamment, d être compatible et opérationnel avec les équipements du candidat. LOT n 2 : Rondes d intervention sur appel d un responsable de la cité scolaire ou du titulaire du lot n 1 suite au report d une alarme intrusion. Le délai d intervention maximal est de 30 minutes décompté à compter de l appel mentionné ci-dessus. L intervention consiste à : - identifier précisément l origine de l alarme - prendre les mesures de première urgence nécessaires - rendre compte au responsable désigné de la cité scolaire si nécessité de faire intervenir les services de secours ou de police - rendre compte au responsable de la cité scolaire et/ou au titulaire du lot n 1 en cas d alarme intempestive - réinitialiser le cas échéant le SAAI - consigner l intervention (heure, constats, actions effectuées) - demeurer sur le site jusqu à la résolution totale du problème ou jusqu à ce qu un responsable de la cité scolaire prenne le relais Le candidat indiquera un prix par intervention. Pour les interventions dont la durée est inférieure à 1h30, le prix de l intervention est forfaitaire. Le candidat indiquera le prix de chaque ½ heure supplémentaire au-delà de 1h30. En variante, le candidat peut également proposer des formules forfaitaires sous forme d abonnement mensuel comprenant un nombre forfaitaire d interventions (à définir par négociation). LOT n 3 : Rondes préventives durant certaines périodes de fermeture de la cité scolaire. La mission générale du titulaire consiste à assurer une présence dissuasive, surveiller l ensemble des installations extérieures, détecter les dysfonctionnements pouvant entraîner des dégâts (clos et couverts, canalisations d eau, de chauffage, ) et lutter contre les actes de malveillance. Les agents du titulaire se rendent sur le site avec un véhicule de service possédant une signalétique identifiable et gareront leur véhicule de façon à représenter une présence dissuasive. Les rondes seront effectuées à pied par les agents du titulaire. Les rondes seront effectuées de façon aléatoire (circuit et horaires) de manière à éviter toute routine néfaste au caractère dissuasif de ce type de prestation. Par ailleurs, l intervention consiste à : - prendre les mesures de première urgence nécessaires - rendre compte au responsable désigné de la cité scolaire si nécessité de faire intervenir les services de secours ou de police, ou s il est nécessaire d entreprendre rapidement des opérations de maintenance ou de réparation - demeurer sur le site jusqu à la résolution totale du problème éventuel, ou jusqu à ce qu un responsable de la cité scolaire prenne le relais - consigner l intervention (heure, constats, actions effectuées) Période de fermeture estivale de la cité scolaire (environ du 15 juillet au 18 août à quelques jours près) : une ronde d une heure en matinée (entre 8h et 12h) et une ronde d une heure l après-midi (entre 13h et 22h). Par négociation, des modalités différentes peuvent être envisagées. Autres périodes : à définir par négociation 2

3 Le candidat indiquera le prix de la ronde préventive d une heure, ainsi que le prix de l heure supplémentaire au-delà du volume horaire de référence (journalier, hebdomadaire ou forfaitaire). En variante, le candidat peut également proposer des formules forfaitaires sous forme d abonnement mensuel comprenant un nombre forfaitaire d interventions (à définir par négociation). ARTICLE I-5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'offre du candidat, - le présent cahier des clauses particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) et les spécifications techniques, approuvées par arrêtés ministériels, applicables aux prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché, - le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de fournitures courantes et services (CCAG / FCS), ARTICLE I-6 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une année à compter de la date de signature de l acte d engagement. Sur décision expresse du contractant, le marché pourra être renouvelé deux fois pour une nouvelle année. Soit une durée totale maximum de 3 ans. ARTICLE I-7 NATURE DES NEGOCIATIONS La négociation consistera à apporter des précisions quand à la nature, au volume et aux modalités d exécution des prestations, notamment par la définition : - des durées unitaires des rondes d intervention - des durées unitaires des rondes préventives - du choix entre facturation à l unité, au forfait intégral ou à l unité au-delà d un forfait - du caractère illimité ou non des forfaits - des modalités d exécution des rondes d intervention et des rondes préventives La négociation portera également sur les adaptations nécessaires du système d alarme anti-intrusion ainsi que sur les évolutions souhaitables pour optimiser le fonctionnement général. ARTICLE I-8 - CONTENU DES PRIX - DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT I.8.1 CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont exprimés en euro hors TVA ( HT), toutes autres taxes comprises, et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou frappant obligatoirement la prestation. I.8.2 VARIATION DES PRIX Les prix seront traités à prix révisables annuellement selon les modalités suivantes : * Le fournisseur indiquera dans son offre un prix net par prestation qui sera valable pour la première année contractuelle. *Pour chacune des années suivantes, en cas de reconduction, les prix seront révisés par l'application de la formule suivante : P 1 = P 0 x ISSP 1 ISSP 0 dans laquelle : P 1 = Prix de facturation pour l année considérée Po = Prix initial dans l'offre (première année contractuelle) ISSP 1 = Indice INSEE "Services de sécurité privée et de systèmes de sécurité" (identifiant FB0A T), du 4 e trimestre 2010 pour le calcul du prix de facturation de la deuxième année contractuelle, du 4 e trimestre 2011 pour le calcul du prix de facturation de la troisième année contractuelle. ISSP 0 = Même indice pour le 4 e trimestre

4 I.8.3 MODALITES DE REGLEMENT Le mode de règlement est le mandat administratif (virement postal ou bancaire au bénéfice du titulaire du marché). Pour le lot n 1, la prestation annuelle est payée sur factures trimestrielles. Le délai global de paiement maximum est de 35 jours maximum à compte de la réception des factures. ARTICLE I-9 - REGLEMENT DES LITIGES Toute difficulté ou tout différend survenant à l'occasion de l exécution du présent marché sera soumis à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Rhône. II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE II-1 PROCEDURE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée selon les modalités de l article 28 du code des marchés publics. 1 ère phase : Envoi par les candidats d une première offre pour le lundi 1 er mars 2010 à 12h au plus tard 2 ème phase : Après examen des premières offres, le contractant engagera des négociations, conformément à l article I-7 cidessus avec les candidats retenus. Dès cette phase, le contractant pourra éliminer des négociations les candidats dont les premières offres présentent des tarifs supérieurs de 35% au meilleur tarif de cette première consultation. Les négociations se dérouleront du 8 mars au 2 avril. A l issue des négociations, une nouvelle offre sera demandée à chaque candidat sur une base identique quant à la nature, au volume et aux modalités d exécution des prestations. 3 ème phase : Envoi par les candidats d une offre définitive pour le vendredi 7 mai 2010 à 12h au plus tard ARTICLE II-2 PERSONNES A CONTACTER Renseignements d ordre administratif ou technique : Monsieur Alain STRACHECKY, Intendant Téléphone : Mail : ARTICLE II-3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de trente jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE II-4 CONDITION D ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention : MARCHÉ SÉCURITE-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE NE PAS OUVRIR À LA RÉCEPTION Contenu de l enveloppe : l offre du candidat 4

5 une ou plusieurs 1 "FICHE DE SYNTHESE", dûment renseignées, identique au modèle annexé à ce dossier de consultation le présent cahier des clauses particulières et règlement de la consultation dûment signé valant acte d engagement une liste de références du candidat dans le département du Rhône ou départements limitrophes. Au moins 3 références sous peine d élimination (cf. article II-5) tout document utile permettant à l acheteur de juger des capacités du candidat et de la qualité des fournitures proposées Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal adressé à : Lycée Général et Technologique Marcel Sembat Intendance 20 boulevard Marcel Sembat Vénissieux Cedex ou remis au service contre récépissé avant le : - lundi 1 er mars 2010 à 12 heures pour la 1 ère phase - vendredi 7 mai 2010 à 12 heures pour la 2 ème phase ARTICLE II-5 OUVERTURE DES PLIS : JUGEMENT DES OFFRES Pour le choix des candidats retenus pour la 2 ème phase (poursuite des négociations), les critères éliminatoires sont : - Par type de prestation : prix proposé sur la "FICHE DE SYNTHESE" supérieur de 40% au meilleur prix proposé par les autres candidats. - Insuffisance des références du candidat dans le département ou les départements limitrophes. Dans ce cas, le prix proposé par ce candidat ne servira pas de référence pour l alinéa précédent. Pour le choix du candidat retenu pour le marché (3 ème phase) : - Adéquation de l offre aux besoins (50 %) - Prix des prestations (50 %) Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard le : - vendredi 5 mars 2010 pour la 1 ère phase - mercredi 19 mai 2010 pour la 2 ème phase Est acceptée l offre jointe pour valoir acte d'engagement Le Proviseur du Lycée Marcel Sembat, , le.... VENISSIEUX, le. Signature du candidat/titulaire (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Antoine CASTANO 1 si le prix diffère selon que le candidat est retenu pour un ou plusieurs lots, cf. article I-3 5

6 6

7 MODELE D OFFRE "FICHE DE SYNTHESE" LOT n 1 : Coût annuel de la prestation : Travaux d adaptation du système d alarme anti intrusion : Montant évaluatif des travaux nécessaires : Commentaire succinct (obligatoire si nécessité de travaux d adaptation) : LOT n 2 : Coût unitaire pour une intervention de 1h maximum Coût unitaire pour une intervention de 1h30 maximum Coût de la demi-heure supplémentaire Variantes : Abonnement comprenant un forfait d interventions Coût de l abonnement mensuel Nombre d interventions comprises dans le forfait mensuel ou Coût de l abonnement trimestriel Nombre d interventions comprises dans le forfait trimestriel ou Autres variantes (préciser périodicité et volume d interventions comprises) : Commentaire éventuel : 7

8 LOT n 3 : Coût unitaire pour une ronde de 1h par jour sur 35 jours par an Coût unitaire pour une ronde de 2h par jour sur 35 jours par an Coût unitaire par ronde pour deux rondes de 1h par jour sur 35 jours par an... HT Coût de l heure quotidienne supplémentaire (si nécessité de demeurer sur le site dans l attente d un responsable) Variantes : Abonnement comprenant un forfait de rondes préventives Coût forfaitaire pour une semaine Nombre de rondes préventives comprises dans le forfait hebdomadaire.... ou Coût forfaitaire mensuel Nombre rondes préventives comprises dans le forfait trimestriel... ou Autres variantes (préciser périodicité et volume d interventions comprises) : Commentaire éventuel : 8

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