MARCHE SIMPLIFIE DE SERVICES COURANTS

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1 MARCHE SIMPLIFIE DE SERVICES COURANTS (Avis d appel public à la concurrence) CHAPITRE I IDENTIFIANTS, OBJET DU MARCHE ET MODE DE PASSATION DU MARCHE A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Lycée Gay Lussac 12 boulevard Georges Périn LIMOGES Représenté par : M. TORRES, Proviseur Comptable assignataire des paiements : Mme CELERIER, Agent Comptable B - MARCHE N «SANTANDER 2015» Date de signature : janvier 2015 Objet du marché : Voyage d un groupe de 49 lycéens et 4 accompagnateurs en Espagne en mars 2015 Le présent marché a pour objet le voyage de 49 lycéens et 4 accompagnateurs à Santander et Bilbao du 09 au 14 mars 2015 avec hébergement en familles. Budget max : tout compris (avec assurance annulation). Date de dépôt des offres : le vendredi 12 décembre 2014 avant 12 heures C PROCEDURE DE CONSULTATION Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 1er Août 2006 CMP) : Procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l estimation du coût. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Ce document vaut règlement de la consultation (il énonce les caractéristiques principales de la procédure et du choix de l offre) et cahier des clauses administratives particulières. Le présent document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. CHAPITRE II - REGLEMENT DE CONSULTATION A.- DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : le vendredi 12 décembre 2014 avant 12 heures Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Page 1 sur 8

2 - le présent document complété valant acte d engagement - les documents permettant d apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières. - un devis très détaillé (reprenant toutes les attentes du lycée) et chiffré, stipulant tous les éléments du voyage et tous les engagements du candidat, y compris l assurance annulation et ses conditions. B MODALITES D ENVOI DES OFFRES : Envoi par voie postale en recommandé avec AR ou remise sur place (service intendance) contre un récépissé. C ADRESSE DE RECEPTION : Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Lycée Gay Lussac Service Intendance «MAPA SANTANDER 2015» 12 boulevard Georges Périn LIMOGES D CRITERES DE CHOIX AVEC LEUR PONDERATION : Pour répondre à l offre économiquement la plus avantageuse, la sélection de la meilleure offre pour chaque lot se fera selon les critères et pondérations suivants : Pondération Prix des prestations 60 % Qualité des prestations 40 % Critère prix : Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère «prix» en fonction des devis remis par les candidats à l appui de leur offre sachant que le budget maximal pour ce voyage est de TTC tout compris. Le pouvoir adjudicateur attend des candidats que les solutions fournies correspondent en tous points aux exigences fixées dans le cahier des charges et dans le présent règlement de consultation. Critère qualité : Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère "qualité" en fonction des prestations proposées et donc des informations fournies par les candidats. Prestations attendues : Trajet de Limoges à Santander avec un départ de Limoges le lundi 9 mars au soir (23 heures) pour une arrivée à Santander le 10 au matin. Hébergement en famille à Santander ou à proximité - 30 mn de trajet maximum-(à indiquer précisément dans la réponse) De préférence 2 élèves par famille (à préciser dans la réponse) Pension complète : - petits déjeuners en famille ou sur la route Page 2 sur 8

3 - repas de midi : paniers-repas pour tous les repas de midi sauf le 10 mars (repas au restaurant à Santander). - repas du soir en famille sauf le 13 mars (diner au restaurant à Bilbao). Programme prévisionnel : (le bus doit rester à disposition des accompagnateurs) Jour 1 (lundi 9 mars 2015) : trajet Limoges-Santander (repas du soir non inclus) Jour 2 (mardi 10 mars 2015) : Petit déjeuner en cours de route à prévoir par le voyagiste. Arrivée à Santander vers 9 h. Matinée: Visite du musée maritime et promenade sur la presqu'ile du Palais de la Magdalena. Déjeuner au restaurant (formule à préciser dans l'offre du candidat) Visite guidée du centre historique, de la cathédrale, jeu de piste à travers la ville. Vers 20 h: rendez-vous avec les familles, dîner et nuit en famille Jour 3 (mercredi 11 mars 2015) : Petit déjeuner en famille Départ pour Santillana del Mar, avec panier-repas pour midi : visite guidée de la collégiale romane, du centre historique, plaza mayor Déjeuner pris sous forme de panier-repas dans la journée. Après-midi: Visite libre des reproductions des peintures des grottes d' Altamira, Départ pour Comillas, Visite extérieure du Capricho de Gaudi. Dîner et nuit en famille Jour 4 (jeudi 12 mars 2015) : Petit déjeuner en famille Excursion guidée sur les Picos de Europa à travers la cordelière cantabrique, et visite de petits villages de montagne: Fuente Dé, Potes. Téléphérique. Visite du monastère Santo -Tiborio. Déjeuner pris sous forme de panier-repas dans la journée. Dîner et nuit en famille Jour 5 (vendredi 13 mars 2015) : Petit déjeuner en famille Départ pour Bilbao. Promenade à pied et visite guidée du musée Guggenheim Déjeuners pris sous forme de paniers repas. Promenade dans le vieux quartier, visite guidée de casco viejo. Dîner au restaurant à Bilbao. Départ pour la France vers 22 h. Nuit en car. Jour 6 (samedi 14 mars 2015) : Petit déjeuner en cours de route à prévoir par le voyagiste. Retour à l'établissement dans la matinée. Attention : Toutes les dépenses et réservations doivent être faites par le voyagiste (ou son correspondant sur place); la remise d'une carte bleue ou d'espèces à l'enseignant est prohibée. Page 3 sur 8

4 Rappel : tous les repas doivent être inclus. Véhicule grand tourisme pour 49 lycéens et 4 accompagnateurs : Bus climatisé et chauffé avec TV et lecteur DVD, micro et sonorisation, WC, sièges avec ceintures et confortables. Le devis détaillé devra intégrer tous les frais y compris les frais d'autoroute, de parking.. et une assurance annulation pour tous les participants. Les services devront répondre à toutes les normes en vigueur (exemple :2 chauffeurs). Le soumissionnaire indiquera toutes les caractéristiques des prestations proposées. ASSURANCE ANNULATION IMPERATIVE POUR TOUS LES PARTICIPANTS E COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Mme CELERIER, Agent comptable Tél. : F VARIANTES : Les variantes ne sont pas acceptées CHAPITRE III. DISPOSITIONS DU MARCHE A OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet le voyage organisé pour un groupe de 49 lycéens et 4 accompagnateurs en Espagne en mars NEANT B ALLOTISSEMENT : C DUREE DU MARCHE : Voyage du 9 au 14 mars D DETAIL DES PRESTATIONS ET DES PRIX : Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis très détaillé (reprenant toutes les attentes du lycée) et chiffré. E EXECUTION DU MARCHE : Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Décret N du 27 mai 1977 modifié). Les services devront répondre à toutes les normes en vigueur. Le soumissionnaire indiquera les caractéristiques des prestations proposées. Page 4 sur 8

5 F PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés : - le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières - le devis détaillé à fournir par les candidats G ANNULATION : Les candidats devront préciser les conditions d annulation. H ACOMPTE : Un acompte pourra être versé à la demande du fournisseur sur facture mais le solde ne sera versé que sur service fait (le fournisseur émettra une facture du solde). I PRIX ET RYTHME DES PAIEMENTS : Le fournisseur émettra une facture pour le versement de l acompte s il le souhaite et pour le paiement du solde après service fait. En cas de prestation partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des services fournis. Nature et forme des prix : Les prix sont unitaires et fermes jusqu au terme du marché. Mode de règlement : Virement par mandat administratif sur le compte indiqué. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Conformément au Décret N du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Exonération de frais annexes : Il est établi qu aucun frais annexe ne sera facturé au lycée Gay Lussac. J PENALITES DE RETARD : En cas de défaillance totale ou partielle ou désistement total ou partiel du prestataire retenu entre la signature du contrat et la fin des prestations, le lycée se réserve le droit de faire appel en urgence à tout autre prestataire acceptant d assurer ces prestations et demandera au fournisseur d origine le remboursement du surcoût. K CONDITIONS DE RESILIATION : La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. Page 5 sur 8

6 CHAPITRE IV DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur (articles 43 à 46 du CMP): - qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail, - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés, - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales (les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis ; si le candidat ne peut produire ces documents avec le dépôt de l offre, l offre est rejetée et la candidature éliminée). - Le candidat devra également fournir des renseignements permettant d évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : chiffre d affaires, effectifs, références. Il est également possible, pour répondre à ces différents points, de compléter le formulaire DC5 disponible sur internet (site du ministère des finances) Nom, Prénom, Signature Page 6 sur 8

7 CHAPITRE V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société). domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves, 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à fournir les services et prestations demandés, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. Cette offre, exprimée en euros, est développée dans l annexe jointe. Mon offre m engage pour la durée de la validité 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN : Code BIC : JOINDRE UN RIB A Le candidat, Nom :, le Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société Page 7 sur 8

8 REPONSE DE L ADMINISTRATION : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir contenu détaillé de l offre dans l annexe) à Limoges, le.2014 Pour le lycée Gay Lussac, le Pouvoir Adjudicateur Signature de l ordonnateur : NOTIFICATION DU MARCHE : J ai l honneur, en application de l article 81 du code des marchés publics, de vous notifier le présent marché. Cette notification vaut ordre de service de commencement d exécution de la prestation. Cette copie du marché, certifiée conforme à l original, vous est destinée. Vous voudrez bien m en accuser réception à l aide du formulaire ci-dessous. Je vous rappelle qu en vue d une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché, vous pouvez obtenir une copie du marché portant la mention d exemplaire unique (il vous suffit de m adresser une demande écrite). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. A Limoges, le L ordonnateur : ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE «Voyage SANTANDER» Je soussigné agissant au nom de Certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le / /. A., le / / Le Titulaire (cachet et signature) Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique (avec son annexe) pour la passation du marché dont l objet est indiqué au Chapitre I. Il contient à la fois : les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II), le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III), les mentions de l Acte d Engagement (Chapitres IV et V) Page 8 sur 8