MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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Marie-Jeanne Cantin
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1 MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph MOULINET DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE Acte d Engagement Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 1/8

MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE Acte d

2 Table des matières 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE ENGAGEMENT DU CANDIDAT OFFRE DELAIS D EXECUTION GARANTIE COMPTE A CREDITER BENEFICE DE L AVANCE DELAI GLOBAL DE PAIEMENT ORIGINE DES FOURNITURES SOUS-TRAITANCE DECLARATIONS REPONSE DE L ADMINISTRATION... 7 Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 2/8

.. 5 7 - BENEFICE DE L AVANCE... 5 8 - DELAI GLOBAL DE PAIEMENT... 5 9 - ORIGINE DES FOURNITURES.

3 Tous les documents constituant ou accompagnant le marché doivent être rédigés en français LE PRÉSENT ACTE D ENGAGEMENT CONSTITUE L OFFRE. IL EST ÉTABLI EN UN SEUL ORIGINAL. IL DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE SIGNÉ PAR LE CANDIDAT QUI LE PRÉSENTE OU PAR SON REPRÉSENTANT DUMENT HABILITÉ. 1 - Identification de la collectivité contractante POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Moulinet, Place Saint Joseph, MOULINET PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE passée en vertu des articles 26 II 2, 28 et 40 I et III 1 du Code des Marchés Publics ORDONNATEUR : Monsieur le Maire de la Ville de Moulinet COMPTABLE ASSIGNATAIRE : TRESORERIE DE MENTON; PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de la Ville de Moulinet 2 - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (nom) : N SIREN : Adresse : CODE APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) : Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) : Agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des opérateurs économiques groupés suivants : - 1 : - 2 : - 3 : Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Cahier des Clauses Techniques Particulières Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 3/8

1 - Identification de la collectivité contractante POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Moulinet, Place Saint Joseph, 06380 MOULINET PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE passée en vertu des articles 26 II 2, 28

4 Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à livrer les fournitures et à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous, dans le cadre du marché. Intitulé du marché : Fourniture de toilette à nettoyage automatique. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. 3 - Offre TOTAL DE L OFFRE MONTANT EN HT.. MONTANT T.V.A.. MONTANT EN TTC.. Montant total TTC à reporter en toutes lettres Délais d exécution Le délai est fixé à 65 jours à réception de la notification du marché. 5 - Garantie 6 - ) Conformément aux clauses et conditions fixées au C.C.T.P, je m engage à garantir les fournitures, objet du présent marché, pendant une période de : Période de garantie :... (à compter de l admission définitive et sans réserve du bon de commande considéré) Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 4/8

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours (90) à compter de la date limite de remise des offres.

5 6 - Compte à créditer La collectivité se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant de celles-ci au crédit du ou des comptes précisés ci-après : Banque : Guichet : Numéro de compte : (Joindre éventuellement un relevé d identité bancaire ou postal) Banque : Guichet : Numéro de compte : (Joindre éventuellement un relevé d identité bancaire ou postal) N.B : En cas de groupement conjoint d opérateurs économiques, joindre la répartition entre les membres du montant du marché avec : - soit le R.I.B. du compte groupe - soit le R.I.B. du compte de chaque membre du groupement. 7 - Bénéfice de l avance Sans objet. 8 - Délai global de paiement Les prestations seront réglées par mandat administratif dans le délai global de paiement qui est fixé à 30 jours calendaires, conformément à l article 98 du code des marchés publics (décret n du 19/12/2008). En cas de dépassement de ce délai, «le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points» (décret n du 31/12/2008). 9 - Origine des fournitures Pays de l Union européenne, France comprise ; Pays signataires de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) ; Autre :.... Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 5/8

B : En cas de groupement conjoint d opérateurs économiques, joindre la répartition entre les membres du montant du marché avec : - soit le R.I.B. du compte groupe - soit le R.I.B. du compte de chaque membre du groupement.

6 10 - Sous-traitance Sans objet Déclarations J'affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber (et/ou que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas et/ou que les personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombent pas) sous le coup des interdictions découlant des articles 43 à 47 du code des marchés publics concernant les liquidations ou redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. J'affirme, sous peine de résiliation du marché, que dans le cas où je ferais appel, pour l'exécution des prestations, à des salariés de nationalité étrangère, ceux-ci seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L à L , L à L , L à L , L et L à L du Code du travail. J'affirme, sous peine de résiliation du marché, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Cachet de l opérateur économique Fait en un seul original A le Signature du candidat (ou de son représentant habilité à signer le marché) Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 6/8

$redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice.$

7 12 - Réponse de l administration La présente offre est acceptée en ce qui concerne le marché ci-après : Fourniture de toilette à nettoyage automatique. est retenue n est pas retenue Cachet du pouvoir adjudicateur A Moulinet, le Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Acte d engagement - Fourniture de toilette à nettoyage automatique - Page 7/8

est retenue n est pas retenue Cachet du pouvoir adjudicateur A Moulinet, le Signature du

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