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2 Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I

3 1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

4 Activités funéraires 1.3 Budget principal (dépenses réelles) M Investissement Eau 1.9 Chauffages urbains 0.2 Fonctionnement CCAS /RPA CCAS / Budget Principal CCAS / Portage Repas Vue d ensemble des budgets I 4 I

5 2. Contexte des finances locales en 2014 I 5 I

6 Dotations de l Etat en 2014 : Les dotations de l État allouées aux collectivités locales, qui font partie des Prélèvements sur Recettes (PSR) au sein du budget de l État, diminuent de 1.5 Md. Pour la Ville de Saint-Etienne, les dotations s élèvent à M, soit une diminution de M par rapport au BP Le FPIC continue sa montée en puissance sur le plan national. Pour la ville, une première prévision de M a été intégrée au BP Elle pourra être réévaluée courant 2014 au regard du montant réellement attribué. 2. Contexte des finances locales en 2014 I 6 I

7 3. Section de fonctionnement I 7 I

8 Recettes : M DGF*-DSUCS*-DNP*; Autres recettes : dotations, compensations de l'etat et recettes financières Recettes de services Reversements de St Etienne Métropole : AC*, DSC* % 20 % 6% 37 % 20 % Produit fiscal * AC : Attribution de compensation DSC : Dotation de Solidarité Communautaire DGF : Dotation Globale de Fonctionnement DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 3. Section de fonctionnement I 8 I

9 Dépenses : M Dépenses courantes Dépenses pour imprévus Provisions pour dette % 4 % 35 % 59 % Frais financiers (dont intérêts et Intérêts Courus Non Echus (ICNE), perte de swaps) Masse salariale (chap 012) Section de fonctionnement I 9 I

10 Pression Fiscale 3. Section de fonctionnement I 10 I

11 Les taux 2013 ci-dessous sont reconduits à l identique en TH TFPB TFPNB Section de fonctionnement Pression Fiscale I 11 I

12 Taux de taxe d'habitation % 20% 20,76% St Etienne Moyenne 15% 20,16% 10% Moyenne 5% 0% St Etienne Taux TH Le taux de la taxe d habitation de la Ville de Saint-Etienne (20,16 %) est inférieur en 2013 à la moyenne des taux des autres villes comparables (20,76%). 3. Section de fonctionnement Pression Fiscale I 12 I

13 Taux de taxe foncière % 25% 29,72% St Etienne Moyenne 20% 15% 10% 5% 0% Taux TF 23,55% St Etienne Moyenne En taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la Ville de Saint-Etienne (23,55 %) est nettement en dessous en 2013 de celui des autres villes comparables (29,72 %). 3. Section de fonctionnement Pression Fiscale I 13 I

14 Autofinancement Brut et Épargne Nette 3. Section de fonctionnement I 14 I

15 Autofinancement brut en M Fonctionnement Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles Augmentation de l autofinancement brut de Section de fonctionnement I 15 I

16 Épargne Brute La progression de l épargne brute traduit la volonté de poursuivre dans la voie d une réelle rigueur dans les dépenses de fonctionnement et d une optimisation des recettes. 3. Section de fonctionnement I 16 I

17 Épargne Nette En 2014, on constate une stabilité de l épargne nette, participant avec les subventions reçues au financement des investissements. 3. Section de fonctionnement I 17 I

18 4. Section d investissement I 18 I

19 Recettes : M Recettes des services 43% Recettes financières 15% Emprunt hors réaménagement de dette et crédit révolving avec cautions 42% * Recettes financières : FCTVA et remboursement de dette en capital par Saint-Etienne Métropole 4. Section d investissement I 19 I

20 Dépenses : M Dépenses d'équipement des services 70% Remboursement d'emprunt hors réaménagement de dette et crédits revolving 30% 4. Section d investissement I 20 I

21 Gestion de la Dette 4. Section d investissement I 21 I

22 Un nouveau désendettement de M est proposé au budget primitif Ainsi, avec le BP 2014, le désendettement total sur le mandat pourrait atteindre plus de 30 M. Les provisions s élèvent à M fin 2013 ; en 2014, sont inscrits M supplémentaires en section de fonctionnement portant le total à M. De plus, des provisions pour amortissement différé de la dette ont été inscrites au BP 2014 en section d investissement pour M, portant le total à M. 4. Section d investissement Gestion de la dette I 22 I

23 Budget principal Encours prévisionnel de la dette nette en Millions d'euros dette nette prévisonnelle maximum 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/2013 prév 4. Section d investissement Encours de la dette I 23 I

24 Les dépenses d équipement Un budget d investissement en hausse de 0.7 M en conservation pour un montant en projets s élevant à 35.3 M. En M BP 2013 BP 2014 Conservation Projets TOTAL Section d investissement I 24 I

25 Principales opérations présentées par directions 4. Section d investissement I 25 I

26 Urbanisme et Développement : La poursuite du programme de rénovation des quartiers Les opérations d investissement dans les quartiers ANRU (6.834 M en dépenses et M en recettes) Crêt de Roc : poursuite de l aménagement de la ZAC Pointe Appel Nativité, aménagement de la ZAC Desjoyaux, participation au renouvellement de l habitat du Crêt de Roc. 4. Section d investissement I 26 I

27 Urbanisme et Développement : La poursuite du programme de rénovation des quartiers Tarentaize-Beaubrun-Couriot : poursuite des travaux d aménagement du Parc musée Couriot et la muséographie, et la participation aux travaux de renouvellement de l habitat. 4. Section d investissement I 27 I

28 Urbanisme et Développement : La poursuite du programme de rénovation des quartiers Montreynaud : réaménagement du secteur Forum, réalisation d un théâtre de verdure dans le Parc de Montreynaud, réalisation de logements résidentiels et aménagement de divers espaces publics sur le secteur de Chabrier Debussy, aménagement du square Lully Lallo. 4. Section d investissement I 28 I

29 Urbanisme et Développement : Des actions pour préparer l avenir de la Ville M de dépenses pour les opérations d urbanisme, actions de quartier et conservation : réalisation d un parking en superstructure de 470 places au Clapier, aménagement d un parking boulevard Raoul Duval à la Cotonne et réhabilitation de l espace commercial de ce quartier, participation aux ravalements de façades initiés par les propriétaires privés, travaux pour l extension du réseau ERDF, diverses opérations d aménagements dans les quartiers suite à la mise en place d un programme d actions discuté en conseils de quartiers. 4. Section d investissement I 29 I

30 Maintenance des voiries, infrastructures et nouveaux projets II Les principales dépenses de conservation sont les travaux neufs de voirie et d éclairage public (3.500 M ) dont M pour le reclassement de voies privées dans le domaine public. En projets, M serviront à moderniser l éclairage public dans son ensemble et M seront consacrés à l acquisition de sanitaires publics. 4. Section d investissement I I

31 Maintenance des équipements du nettoiement/espaces verts et nouveaux projets En conservation, l accent est mis sur la rénovation des parcs et jardins (0.451 M ) notamment pour l aménagement du parc de l Europe, l acquisition de matériel roulant pour les espaces verts (0.250 M ) et l entretien des cimetières (0.216 M ). En projets, il s agit essentiellement de la réhabilitation des dépôts Gambon, Barroin et Rouget de Lisle (1.100 M ). 4. Section d investissement I 31 I

32 Maintenance des équipements sportifs Les dépenses de conservation concernent la réhabilitation du terrain synthétique de Fraissinette à la Métare et la création d un terrain synthétique à l Etivallière (0.640 M ), le gros entretien des gymnases (0.300 M ) et les travaux dans les stades (0.300 M ). En projets, M sont consacrés à l achèvement de la rénovation de la base nautique de Saint-Victor et M dans le cadre de l aménagement des abords du stade G. Guichard. 4. Section d investissement I 32 I

33 Maintenance des écoles et des crèches Les principales dépenses en conservation concernent les travaux dans les bâtiments scolaires pour M et dans les crèches pour M. En projets, il s agit des travaux liés à la relocalisation de la crèche Grenette à l école Jules Ferry (0.300 M ) et la construction de l école Jules Janin sur le site de la Manufacture (0.620 M ). 4. Section d investissement I 33 I

34 Maintenance des bâtiments culturels et nouveaux projets Outre la maintenance des bâtiments culturels en conservation (0.674 M ), les projets suivants sont à noter : - La Comédie : M nécessaires pour les études, les travaux de construction, et les assurances. - La Maison François Premier : M, pour la poursuite de sa restauration. 4. Section d investissement I 34 I

35 Maintenance des bâtiments associatifs, d animation et de congrès et nouveaux projets Les principales dépenses de conservation concernent : - les travaux dans les centres sociaux : M. - les travaux sur d autres sites : Bourse du travail (0.200 M ), salle Jeanne d Arc (0.040 M ), Château de Saint-Victor (0.045 M ), Centre des Congrès et Office de Tourisme (0.035 M ) et Parc des Expositions (0.025 M ). En projets, il s agit principalement de l acquisition des locaux Rue Sisley dans le cadre de l opération de relocalisation du centre social la Marandinière (0.450 M ). 4. Section d investissement I 35 I

36 Synthèse et conclusion I 36 I

37 En fonctionnement, l autofinancement brut augmente à nouveau en Cette augmentation se fera, cette année encore, sans augmentation des taux d impôts locaux. La section de fonctionnement étant maîtrisée, 55 M seront investis pour la maintenance et les nouveaux projets de la Ville. On peut également noter la prévision d un désendettement de M sur ce budget Le désendettement total sur le mandat sera alors supérieur à 30 M. 5. Synthèse et conclusion I 37 I

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