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1 COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015

2 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin Situation financière comparée avec la moyenne de la strate démographique 3. Une baisse historique des dotations de l Etat aux communes 4. La communauté de Communes du Saint-Gaudinois en difficulté 5. Des risques majeurs qui pèsent sur notre commune

3 1 ) Audit financier KPMG du 10 juin Déficit de fonctionnement : 2,5 millions d euros Obligations de dégager des économies faute de quoi nécessité d augmenter les taux d imposition de 45%

4 2 ) Situation financière comparée avec la moyenne de la strate démographique (selon la Direction générale des Finances Publiques) à habitants 4 Commune de Saint-Gaudens Moyenne départementale Moyenne nationale Recettes de fonctionnement annuelles par habitant Dépenses de fonctionnement annuelles par habitant Epargne Brute annuelle par habitant Epargne nette par habitant après remboursement du capital dette Epargne nette totale

5 Dette comparée avec la moyenne de la strate démographique (selon la Direction Générale des Finances Publiques) à habitants 5 Commune de Saint-Gaudens Moyenne départementale Moyenne nationale Dette par habitant Annuité de remboursement par habitant Dette totale 22,38 millions 10,04 millions 11,27 millions Annuités de remboursement 2,58 millions 1,15 million 1,42 million

6 3 ) Une baisse historique des dotations de l Etat aux communes Avril 2014: discours de politique générale du Nouveau Premier Ministre Pour Saint-Gaudens: Dotation versée par l Etat en 2013: euros Dotation versée par l Etat en 2014: euros Dotation versée par l Etat en 2015: euros Baisse de la dotation d Etat de euros par rapport à 2013 (ce qui représente une baisse équivalente à 9,5% de nos impôts locaux) : poursuite de la baisse de la dotation d Etat annoncée 6

7 4 ) La Communauté de Communes du Saint- Gaudinois en difficulté Un besoin de euros en 2015 pour équilibrer son budget avec pour conséquences: 7 Une augmentation importante des taux d imposition intercommunaux: 20% pour la taxe d habitation intercommunale Création d un taux d imposition foncier bâti intercommunal Une suppression de la dotation de solidarité versée aux communes: en 2015 perte de euros pour notre ville par rapport à 2013 (ce qui représente une perte équivalente à près de 3% de nos impôts locaux).

8 5 ) des risques majeurs qui pèsent sur notre commune 8 Prêts toxiques: 11,6 millions d euros sur une dette de 22,3 millions d euros Dette à 52% risquée dont 5,9 millions d euros indexés sur le Franc Suisse Garantie d emprunt de la ville en 2008 concernant la SEM Epicure en cours de liquidation pour un capital restant dû de 5,4 millions d euros L engagement définitif de la précédente municipalité concernant l acquisition de l ancien bâtiment du Leclerc pour 2,4 millions d euros

9 LE REDRESSEMENT RAPIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 9

10 Evolution des dépenses de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette BAISSE PRÉVISIONNELLE DES 10 DÉPENSES PAR RAPPORT A 2013: EUROS

11 Ventilation par chapitre 11 Libelle BP 2015 Réalisé 2013 Charges à caractère général Charges de pers. & frais assimilés atténuations de produits Autres Ch. de gestion courante Charges financières charges exceptionnelles Remboursement dette en capital Total Baisse prévisionnelle des dépenses par rapport à 2013 :

12 Des subventions sur des projets anciens viennent d être récupérées 12 P i s t e d a t h l é t i s m e : e u r o s du C o n s e i l R é g i o n a l M u r d e s c a l a d e : e u r o s de la F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e de c l u b A l p i n V i d é o p r o t e c t i o n : e u r o s de l E t a t E c o l e d i n f i r m i è r e s : e u r o s de l E u r o p e

13 Révision du coût de transfert de l assainissement au Syndicat Départemental 13 M O N T A N T I N I T I A L T R A N S F É R É P A R L A V I L L E E N : T R A N S F E R T D É F I N I T I F A P R È S R É V I S I O N E N : R É C U P É R A T I O N P O U R L A V I L L E :

14 Une baisse de la dette totale de la commune de euros en

15 UN RETOUR PROGRESSIF A L EQUILIBRE 15

16 DECISION FISCALE Plus de 2 Millions d euros d économies dégagées 16 Des subventions d équipement récupérées Baisse de la DGF en provenance de l Etat de euros en 2015 par rapport à 2013 Augmentation fiscale ( ) légèrement inférieure à la baisse de la DGF de l Etat ( )

17 Recettes fiscales Augmentation des taux d imposition communaux de 9% 17 Taux 2015 Taux 2014 Différentiel taux Taxe d habitation 11,17 % 10,25% 0.92% Taxe foncier bâti 28.30% 25,96% 2.34% Taux d imposition supplémentaires Commune et Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) Taxe d habitation Taxe foncier bâti Commune CCSG 0,92% 2% 2,34% 2,32%

18 Une augmentation fiscale de la commune très inférieure à celle de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois % I N F É R I E U R E À C E L L E DE LA C C S G P O U R L E S D E U X T A X E S 85% I N F É R I E U R E À C E L L E DE LA C C S G P O U R LA T A X E D H A B I T A T I O N

19 Une augmentation moyenne par foyer des taxes pour Commune Saint-Gaudens Communauté de Communes Saint-Gaudinois Total Taxe d habitation Taxe foncier bâti Total

20 Produits des impôts locaux (foncier habitation) Saint-Gaudens 20 Année Montant

21 Retour définitif à l équilibre d ici fin 2017 Poursuite de la réduction des charges de fonctionnement Poursuite de la mutualisation du personnel avec la communauté de communes Résolution des dossiers sensibles: Centre André Mathis (Epicure), Leclerc, Prêts Toxiques. Priorisation des investissements avec un montant maximum annuel de 1,5 million d euros Maîtrise de la dette 21

22 DES IMPÔTS LOCAUX QUI AUGMENTENT EN FRANCE EN E X E M P L E S T O U L O U S E : + 15 % LILLE: + 10, 5 % B O R D E A U X : + 5 % L Y O N : + 5 % D a n s n o t r e r é g i o n n o t a m m e n t : C U G N A U X : + 30% F E N O U I L L E T : + 15 %

23 Préparons le Saint-Gaudens de demain 23 P L A N L O C A L D U R B A N I S M E S C H É M A D A S S A I N I S S E M E N T P L A N DE P R É V E N T I O N DES R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S ( P P R T ) P O L I T I Q U E DE LA V I L L E R E D Y N A M I S A T I O N DU C E N T R E V I L L E

24 Investissements Principaux travaux Montant TTC Pool routier SIVOM sur les voies communales Urbanisation SIVOM Voirie Gavastous Parking Belvédère Tracto Pelle et autres matériels Vestiaires Sède Toiture Gendarmerie Nationale Modernisation éclairage public et autres opérations Travaux dans les écoles et autres

25 Financement des investissements DEPENSES Investissements 2015: Pool routier et urbanisation SIVOM: Travaux en régie 2015: TOTAL : RECETTES Subventions: (48%) FCTVA, taxe d aménagement (35,62 %) Emprunt (16,38%) TOTAL :

26 26 Un budget 2015 dynamique de redressement

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