Compte Administratif 2013

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1 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice Dans un contexte économique national difficile et malgré les contraintes grandissantes qui pèsent sur les collectivités territoriales, le résultat de l exercice 2013 aura pourtant été le meilleur du mandat écoulé pour la Ville d Agen. La municipalité a ainsi su tenir le cap financier qu elle s était fixé en début de mandat. Sa gestion a d ailleurs été saluée par la Cour régionale des comptes dans son rapport d observations publié en avril 2013 et relatif à la période , elle-même reprise par la Cour des Comptes dans son rapport thématique sur les finances locales publié en août Les principaux indicateurs de gestion vous seront présentés dans une première partie. Les deux parties suivantes seront consacrées à la présentation détaillée des réalisations 2013 en fonctionnement et en investissement. Enfin, un focus sera effectué sur la dette puis sur le résultat de l exercice, avant d observer le positionnement de la Ville d Agen au sein de sa strate de population. 1

2 Les faits marquants La meilleure épargne brute (7 131 k ) affichée dans un compte administratif depuis 2004 et un taux d épargne brute de 16,6%, largement supérieur à l objectif des 10%. Une baisse des dépenses de personnel de 0,7%, malgré la hausse des cotisations CNRACL, la réforme du régime indemnitaire des agents et la progression naturelle des rémunérations due à l effet dit «glissement-vieillesse- technicité». Une recette exceptionnelle constituée par le droit d entrée d un montant de 1,2M versé par Mc Donald s suite au renouvellement de la convention d autorisation d occupation du domaine public. Un endettement maîtrisé avec un encours de dette inférieur au plafond des 30M et une capacité de désendettement inférieure à 5 années. Une gestion saluée par la Cour régionale des Comptes et la Cour des Comptes 2

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4 I Les indicateurs de gestion L examen de l évolution des indicateurs de gestion (valeur ajoutée, épargne de gestion, épargne brute) permet d appréhender les évolutions des dépenses et recettes récurrentes par grandes masses et ainsi, de comprendre la formation de l épargne. A- La valeur ajoutée La valeur ajoutée représente le solde des recettes ordinaires (hors variation de stock) diminué des dépenses ordinaires. Nous y trouvons l ensemble des recettes et dépenses hormis les dépenses et recettes liées au personnel, les dépenses et recettes à caractère exceptionnel et les frais financiers. En 2013, la valeur ajoutée a augmenté de 4,7% par rapport à 2012, grâce à une hausse des recettes courantes de fonctionnement de 4,3% et malgré une hausse des dépenses externes de fonctionnement de 3,6%. COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA Vente de produits ,4% + 73 Impôts et taxes ,2% + 74 Dotations et subventions ,4% + 75 Produits de gestion courante ,2% Recettes courantes de fonctionnement (A) ,3% - 60 Achats hors variation de stocks ,8% - 61 Services extérieurs ,6% - 62 Autres services extérieurs ,8% - 65 Charges de gestion courante ,4% Atténuation de produits Dépenses externes de fonctionnement (B) ,6% Valeur ajoutée (C = A - B) ,7% B- L épargne de gestion En déduisant de la valeur ajoutée les dépenses internes de fonctionnement (impôts et taxes payés par la Ville et charges de personnel nettes), on obtient l épargne de gestion. COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA12 Valeur ajoutée (C = A - B) ,7% - 63 Impôts et taxes ,7% Charges de personnel nettes ,5% Dépenses internes de fonctionnement (D) ,6% Epargne de gestion (E = C - D) ,4% 4

5 C- L épargne brute L épargne brute est également parfois appelée capacité d autofinancement. Elle représente la marge de manœuvre que la collectivité parvient à dégager sur sa section de fonctionnement et qui doit permettre de couvrir à minima le remboursement en capital de la dette. L épargne brute peut s apprécier hors résultat exceptionnel (7 131K ) ou en prenant en compte le résultat exceptionnel (7 205K ). COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA12 Epargne de gestion (E = C - D) ,4% + 76 Produits financiers ,0% - 66 Charges financières ,5% Solde financier de fonctionnement (F) ,5% Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) ,7% Taux d épargne brute (hors excep.) 13,3% 12,7% 13,8% 13,8% 14,1% 16,5% + 77 Produits exceptionnels ,2% - 67 Charges exceptionnelles ,4% Résultat exceptionnel (J) ,7% Epargne brute ( G+ J ) % Taux d épargne brute 14,2% 14,3% 15% 14,7% 15,4% 16,6% En ne tenant pas compte du droit d entrée de 1,2M versé par McDonald s, l épargne brute (hors résultat exceptionnel) s élèverait tout de même à 5 931K, soit 71K de plus qu en Le taux d épargne brute s élèverait quant à lui à 13,7%. Evolution de l épargne brute sur le mandat 5

6 II- La section de fonctionnement Avant de s intéresser à l évolution des principaux postes de dépenses (B) et de recettes (C), il est intéressant d analyser les taux de réalisation de la section de fonctionnement (A). En effet, ces derniers traduisent bien l équation qui se pose chaque année aux communes : chercher à maximiser les recettes tout en minimisant les dépenses. A- Taux de réalisation hors frais financiers DEPENSES Budget primitif Réalisations Réalisations / Budget primitif 98,3% 98,3% 98% 94,8% 98,5% 97,7% 96,7% 98,2% 96,1% RECETTES Budget primitif Réalisations Réalisations / Budget primitif 101,3% 103,8% 102,3% 102,3% 103,5% 105,1% 102,5% 104,7% 102,6% 2013 enregistre le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement le plus bas du mandat. Ce taux de réalisation de 96,1% témoigne des importants efforts d économies réalisés par les services en cours d année. Ces efforts d économies ont permis de contenir l augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement à 0,3%, alors que la hausse anticipée au moment du BP 2013 était de 4,4% par rapport au CA Dans un contexte de forte incertitude, et en l absence de notifications reçues avant le vote du BP 2013, les prévisions budgétaires, concernant notamment les produits de la fiscalité directe et les dotations d Etat, avaient été prudentes. Les montants notifiés après le vote du BP 2013 et réellement perçus se sont finalement révélés supérieurs aux prévisions, ce qui explique un taux de réalisation supérieur à 100%. En volume, les recettes sont en augmentation de 2,3% par rapport au CA Néanmoins, en faisant abstraction du droit d entrée de 1,2M versé par Mc Donald s, on se rend compte que les recettes auraient accusé une diminution de 0,5%. 6

7 Les recettes continuant de croître plus vite que les dépenses, le budget de fonctionnement n a pas subi d effet ciseau en B- Evolution des principales dépenses Les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont composées de cinq postes principaux : les charges à caractère général (chap 011), les dépenses de personnel (chap 012), les subventions aux associations et autres charges de gestion courante (chap 65), les charges financières (chap 66) ainsi que diverses charges exceptionnelles (chap 67 et 014). 7

8 1) Charges à caractère général (chap 011) Après une baisse importante en 2012 (-1,8%), les charges à caractère général enregistrent une légère hausse (+0,7%), pour se fixer à 9 673K en Le poste «achats» (compte 60) ne progresse que de 0,8% alors qu il avait connu une augmentation beaucoup plus importante en 2012 (+3,4%). En effet, les hausses importantes (+11,4%) liées au coût des consommations de fluides (énergie, combustibles, carburants) ont été compensées par la baisse des dépenses liées aux achats de fournitures administratives (-17,8%), de fournitures de petit équipement (-21,9%) et autres fournitures diverses (-6%). Après avoir enregistré une baisse en 2012 (-2,9%), le poste «services extérieurs» (compte 61) est de nouveau en hausse en 2013 (+2,6%). Les évolutions les plus significatives sont les suivantes : - diminution du remboursement du crédit-bail pour la cuisine centrale qui s est éteint fin 2013 (-31K ), - baisse des dépenses d entretien des bâtiments (-110K ), - hausse des coûts liés aux locations de matériel (+120K ), - augmentation des dépenses d entretien des espaces verts (+74K ), - progression du coût des contrats de maintenance (+55K ). Après avoir fortement diminué en 2012 (-4,7%), le poste «autres services extérieurs» (compte 62) enregistre une baisse plus légère en 2013 (-0,8%). Ainsi, l augmentation des frais d honoraires (+59K ) et des frais d acte (+35K ) a tout de même été compensée par la baisse des frais d impression de catalogues et imprimés (-30K ), des frais de publication (-26K ) et des frais de télécommunications (-59K ). 2) Dépenses de personnel (chap 012) La masse salariale brute s est élevée en 2013 à K contre K en 2012, soit -155K en volume et -0,7% en pourcentage d évolution. Cette baisse des dépenses de personnel est la première, en 15 ans, qui intervienne en dehors d un transfert de compétence à l Agglomération. En effet, la baisse constatée en 2010 était due au transfert à la communauté d agglomération des compétences eau et assainissement, éclairage public et urbanisme. La baisse de 2013 marque donc un véritable effort de maîtrise budgétaire d autant plus significatif qu il a été opéré à périmètre d intervention constant. Effort d autant plus remarquable également car il a permis d absorber des dépenses supplémentaires liées à : - la hausse de taux de cotisation patronale aux caisses de retraite (+83K ), - la hausse du taux de cotisation au CNFPT (+10K ), - le relèvement du SMIC de 0,3%, - l augmentation des primes de grade liées au nouveau régime indemnitaire des agents (+145K ), De plus, malgré cet effort d économie, de nouveaux recrutements ont pu être réalisés, notamment des renforts pour le service espaces verts et des emplois d avenir (8 recrutements). Toutefois, ces chiffres sont à nuancer par la baisse des recettes liées au personnel (subventions, remboursement de mises à disposition ) qui fait que la diminution de la masse salariale nette est un peu moindre (-0,5% contre -0,7% pour 8

9 la masse salariale brute). Sur la période , au total, la masse salariale nette a augmenté de 3,8% alors qu elle avait progressé de 33,7% sur la période Le taux moyen de croissance annuelle de la masse salariale nette s est ainsi élevé à 0,6% par an sur la période , contre 4,2% par an sur la période Evolution de la masse salariale nette (en K ) K K 12,0% K K 10,0% K 7,3% 8,0% ,4% ,1% 4,3% 5% 6,0% K ,9% 4,0% 3,1% K ,8% 2,0% 2,3% 0,8% 0,3% K 1,0% 0,7% 0,0% Charges de personnel nettes -0,6% -0,5% K Variation annuelle -2,0% ) Subventions et autres charges de gestion courante (chap 65) Sont comptabilisées dans ce chapitre les subventions versées aux associations, les dépenses liées aux indemnités, frais de mission et de formation des élus, les admissions en non-valeur et les participations aux groupements. Dans l ensemble, avec 4 127K de dépenses réalisées, le chapitre 65 a connu une relative stabilité (+1,4%). Au rang des augmentations, figurent les indemnités des élus (augmentation des cotisations de retraite et de sécurité sociale) et les subventions de fonctionnement versées (+28K ). Parmi les baisses significatives, on retrouve les admissions en non-valeur (en 2012, la créance de 36K de l ancien gestionnaire du marché au bétail placé en liquidation judiciaire avait dû être admise en non-valeur) et les participations aux groupements (-8K ). Les trois principaux secteurs d attribution de subventions sont le social (37%), avec notamment la subvention versée au CCAS, l enfance/jeunesse/éducation (23%) et les sports (18%), qui regroupent à eux trois plus des ¾ des subventions versées en 2013 (2 795K ). 9

10 4) Frais financiers (chap 66) et charges exceptionnelles (chap 67) Compte tenu de l augmentation de l encours de dette ces dernières années, les intérêts de la dette ont cru de 30%, ce qui représente une augmentation en volume de 175K et porte leur montant total à 749K. Les charges exceptionnelles ont quant à elles connu une nette diminution de 82% par rapport à 2012 et ne se sont élevées qu à 36K. Enfin, il est à noter que la Ville a dû rembourser à l Agglomération d Agen (AA) une régularisation de 318K sur les montants d attribution de compensation perçus de 2010 à 2012 (au compte 014, atténuation de produits). En effet, depuis le transfert de la compétence eau et assainissement à l AA en 2010, l AA a retenu sur l attribution de compensation de la Ville un montant inférieur à celui de la facture qu elle a réellement eu à acquitter auprès de VEOLIA au titre de la gestion des eaux pluviales. Une nouvelle régularisation, comptabilisée au chapitre 014 «atténuation de produits», devrait intervenir en 2014 pour les factures payées sur les années 2013 et 2014, et à compter de 2015, le montant d attribution de compensation devrait être revu. 5) Répartition par fonction L ensemble des dépenses de fonctionnement (dépenses courantes, dépenses de personnel, subventions, frais financiers) peuvent être réparties en fonction des différents domaines d intervention de la collectivité codifiés de 0 à 9 (cf pages 23 à 132 du compte administratif 2013). 10

11 C- Evolution des principales recettes Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont principalement composées de trois types de recettes : les recettes fiscales, qui représentent plus de la moitié des recettes totales, les dotations et participations, qui représentent un tiers des recettes totales, et les produits des services et du domaine, qui représentent un peu moins de 10% des recettes totales. 1) Recettes fiscales (chap 73 et article 7483) Les recettes fiscales sont composées à 80% par le produit de la fiscalité directe locale (a), 5% par les compensations fiscales versées par l Etat (b) et 15% par la fiscalité reversée (c). 11

12 a- Produit de la fiscalité directe La dynamique de progression du produit des trois taxes directes locales (taxe d habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) a tendance à s affaiblir. Sans parler de l année 2003 qui a connu une hausse des taux de 27%, la progression moyenne sur la période a été plus importante (+2,4% en moyenne par an) que sur la période (+1,9% en moyenne par an). En effet, si l Etat a fixé chaque année dans ses lois de finances un coefficient de majoration forfaitaire de niveau à peu près équivalent, la variation physique des bases a été beaucoup plus dynamique sur la période que sur la période , 2013 ayant même enregistré une variation physique négative. Les trois taxes ont progressé de manière linéaire sur le mandat, la taxe foncière (bâti et non bâti) représentant les deux tiers du produit fiscal et la taxe d habitation le tiers restant. 12

13 en K TH TFB TFNB TOTAL Evolution du produit fiscal b- Compensations fiscales (article 7483) L Etat verse annuellement des compensations aux collectivités afin de compenser la perte de produit fiscal liée aux exonérations décidées par la loi. Ainsi, les compensations fiscales liées aux exonérations de taxe d habitation représentent la part la plus importante dans le total des allocations compensatrices versées par l Etat à la Ville d Agen (67,4%). Le montant de cette dotation est resté stable en 2013 par rapport à 2012 (722K ). En revanche, les allocations compensatrices pour exonération de taxe professionnelle et pour exonération de taxe foncière baissent régulièrement chaque année. La baisse enregistrée en 2013 a été particulièrement élevée : -16,4% pour la taxe professionnelle et -23,6% pour la taxe foncière. In fine, les compensations fiscales perçues par la Ville d Agen en 2013 ont baissé de 7,7% (-89K ) par rapport à

14 Montant Montant Evol Montant Evol Montant Evol Montant Evol Taxe professionnelle ,1% 240-7,3% ,3% ,4% Taxe d habitation ,1% 713 3,0% 722 1,3% 722 0,0% Taxe foncière sur le bâti ,4% 265-2,9% ,6% ,6% TOTAL compensations ,1% ,5% ,8% ,7% c- Fiscalité reversée L attribution de compensation (AC) versée par l Agglomération d Agen à la Ville a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et l AA. Elle est le résultat de deux démarches : la neutralisation du passage en TPU (taxe professionnelle unique) en 2000 et la compensation de transferts de compétence de la Ville vers l Agglomération d Agen. Après les derniers transferts de compétence effectués en 2010, le montant d AC a mis plusieurs années à se stabiliser. Si de nouveaux transferts n interviennent pas, le montant de 2013, 1 877K, pourra être considéré comme le niveau de référence. La dotation de solidarité communautaire (DSC), que ce soit pour sa part dite «statutaire» ou sa part dite «critères», a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale en 2010, aux communes membres de l agglomération. La part statutaire est fixe depuis 2005 et s élève à 808K. La part critères est variable et son évolution est désormais corrélée à celle du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis sa création en Le FPIC est perçu par l AA et reversé à ses communes membres. Il poursuit sa montée en puissance programmée jusqu en Ainsi, en 2013, le montant du FPIC additionné à celui de la DSC critères s est élevé à 365K contre 119K en 2012, soit une multiplication par 3. Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en Il est destiné à assurer à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de cette réforme, de manière à ce qu ils conservent le même volume de ressources fiscales avant et après la réforme. Son montant est stable depuis 2011, autour de 120K. Enfin, la Ville d Agen bénéficie d un reversement de fiscalité économique issue de la zone d activité Jean Malèze, gérée par le SIVOM Agen Est dont la Ville fait partie. Cela a représenté un montant de 349K en ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AA) DOTATIONS DE SOLIDARITE (AA) dont DSC statutaire dont DSC critères FPIC (AA) FNGIR REVERSEMENT CET ZONE JEAN MALEZE TOTAL FISCALITÉ REVERSÉE

15 2) Dotations et participations (chap 74) Deux dotations ont connu une hausse significative qui témoigne de la faible richesse fiscale de la population agenaise dont la situation sociale est fragile et dont le revenu moyen est relativement faible. Pour autant, ce poste de ressources n enregistre qu une faible progression (+0,4%) en raison notamment de la baisse des participations reçues de la part des financeurs publics (Etat -109K, Conseil général -31K, AA -28K, autres organismes -155K ). La dotation nationale de péréquation (DNP), tout d abord, a pour principal objet d assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l intégration du Fonds national de péréquation (FNP) dans la DGF en 2004 et comprend deux parts : une part dite «principale» qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier et une part dite «majoration» plus spécifiquement destinée à réduire les écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources de la fiscalité économique. La Ville d Agen est éligible à la part principale de la DNP car : - son potentiel financier par habitant est inférieur à 85% du potentiel financier de sa strate, - son ratio d effort fiscal est supérieur à 85% de la moyenne de sa strate. Elle est outre éligible à la part majoration car son potentiel fiscal par habitant relatif aux seuls produits de la fiscalité économique est inférieur de 15% à la moyenne de la strate. Au total, la DNP est passée de 443K en 2012 à 532K en 2013, soit une augmentation de 20%. source : fiche individuelle DGF 2013 Agen Strate Agen/Strate potentiel financier par habitant 1 969, , % effort fiscal 2 1, , % potentiel fiscal par habitant relatif aux produits de la fiscalité économique 3 155, , % La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservées par l'etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux communes urbaines qui supportent des charges élevées au regard des besoins sociaux des habitants sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Elle est affectée au financement des actions menées dans le cadre de la politique de développement social urbain, notamment par les centres sociaux. Chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises dans ce cadre et financées par la DSUCS est présenté au conseil municipal. Le rapport d activité 2013 devrait, à ce titre, être présenté lors de la séance du conseil municipal du 30 juin prochain. 1 Le potentiel financier est obtenu en additionnant le produit des bases fiscales de la commune par les taux moyens d imposition nationaux et le montant de DGF perçu par la commune. Il représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions «moyennes» en termes de fiscalité. 2 L effort fiscal est le résultat du rapport entre le produit des impôts sur les ménages et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages. Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux. 3 Le potentiel fiscal relatif aux produits de la fiscalité économique est déterminé par application aux bases communales de fiscalité économique (CFE + CVAE) du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. 15

16 Les communes de habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué : - pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ; - pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de habitants et plus ; - pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de habitants et plus ; - pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune. Une fraction de la DSUCS, dite «cible», concentre la progression de la DSUCS d une année sur l autre sur un nombre limité de communes. Cette «DSUCS cible» bénéficie aux 250 premières communes de habitants et plus classées selon cet indice synthétique. Classée au 201 ème rang en 2013, la Ville d Agen était éligible à la «DSUCS cible» et a perçu près de 300K à ce titre. Ainsi, la Ville d Agen a perçu au total une DSUCS 2013 de , soit une augmentation de 25,6% par rapport à 2012 ( ). L évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui avait progressé de 1% en 2012 par rapport à 2011, a quant à elle été gelée. Ainsi, la DGF de la Ville d Agen s est élevée à La dotation générale de décentralisation (DGD) est également une dotation qui reste stable (443K en 2013), tout comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (65K en 2013). 3) Produits des services et du domaine (chap 70) Leur montant total s est élevé à 3 658K en 2013, soit environ 9% des recettes totales de fonctionnement. Il est à noter qu une recette exceptionnelle de 1 200K a été enregistrée sur ce compte en Il s agit du droit d entrée versé par l enseigne McDonald s suite au renouvellement de la convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville sur le restaurant de la Place du Pin. C est un bon exemple de la capacité de la Ville à valoriser son domaine. Au-delà de cette recette exceptionnelle, un gain de 178K a été enregistré par rapport à 2012, soit une progression de près de 8%. Les produits suivants ont notamment connu des hausses significatives : - redevances et droits des services périscolaires et d enseignement : +73K - remboursement de prestations réalisées pour le compte de l AA : +52K - concessions dans les cimetières : +14K - redevances et droits des services à caractère social : +11K 16

17 Répartition des produits des services et du domaine (hors droit d entrée McDonald s) Sport, jeunesse, petite enfance 10% Droits Cimetière 4% Divers 1% Cantine et garderie périscolaire 28% Locations, loyers 4% Droits culturels 18% Redevances occupation domaine public 16% Redevances marché au bétail 10% Ventes 3% Prestations de services 6% A ces sommes il convient d ajouter des recettes qui émargent au compte 733 car elles sont assimilées à des taxes pour utilisation des services publics et du domaine. Elles se sont élevées à 896K en Répartition du produit des taxes pour utilisation des services publics et du domaine 17

18 III- La section d investissement Dernière année du mandat, l année 2013 (B) a confirmé la montée en puissance des investissements tout au long du mandat (A). A- Analyse sur le mandat TOTAL dépenses brutes en k PPI Réalisations Moyenne Part dans inves total 64% 70% 61% 75% 72% 73% 71% Moyenne 70% MAINTENANCE Réalisations Moyenne Part dans inves total 36% 30% 37% 13% 16% 10% 19% Moyenne 21% CONTRATS DE QUARTIER Réalisations Moyenne Part dans inves total 2% 13% 12% 17% 11% Moyenne 11% TOTAL PPI + MAINTENANCE+CQ Réalisations Moyenne Lors du mandat écoulé, près de 63M ont été investis au total sur la période dont 44,6M pour les projets de mandat, 11,7M pour la maintenance des équipements communaux et 6,6M pour les contrats de quartier. Cela représente un investissement brut moyen de 12,6M par an. La montée en puissance des investissements liés aux projets est à la fois très nette et caractéristique d un cycle classique d investissement, les premières années de mandat étant généralement consacrées aux études tandis que les dernières années voient aboutir les projets. Les 44,6M consacrés aux projets ont représenté 70% de l investissement total sur le mandat. Malgré deux années en retrait (2011 et 2013), les crédits alloués à la maintenance des bâtiments et équipements municipaux se sont élevés à 2,3M en moyenne par an. Les travaux de maintenance ont ainsi représenté un peu moins de 20% de l investissement total. Instaurés en début de mandat, les 23 conseils de quartier ont été dotés de 100K chacun par an pour réaliser des projets dans le cadre de contrats signés avec la Ville. Les premiers contrats ayant été signés en 2010, les premières réalisations significatives ont vu le jour en Fin 2013, 6,6M de projets ont été réalisés dans le cadre des contrats de quartier. Le taux de réalisation budgétaire des contrats de 18

19 quartier s élève ainsi à 57,4% au 31/12/ K restent donc à réaliser sur 2014 et 2015 afin d achever ces contrats. B- Réalisations 2013 Les investissements de la collectivité se répartissent en 3 postes principaux : les projets (1), la maintenance des bâtiments et équipements municipaux (2) et les contrats de quartier (3). 1) Projets Les projets sont programmés dans un plan pluriannuel d investissement (PPI) car ces opérations ont fait l objet d un suivi sur toute la durée du mandat. Ainsi, les chiffres présentés ci-dessous correspondent aux réalisations des projets financées sur le seul exercice comptable DEP REC NET Offre cinématographique - Art et Essai (Studio Ferry) Schéma directeur scolaire (Maternelle Lacour) Aménagement secteur Pin Projet de rénovation urbaine Tapie-Mondésir Rénovation (mise aux normes) Musée Fonds de concours Habitat social Berges de la Garonne aux agenais (fin S1 Riols > Saint Jacques) Sport dans les quartiers (city-stade Queyreur) Accueil des jeunes 6/12 ans (fin CLSH les Iles) Cœur de ville battant (embellissement Bd République) Restauration municipale Crèches Rénovation Théâtre Un Parc des Sports rénové (fin espace traiteur et aménagements paysagers Armandie) Divers En début de mandat, la municipalité s était fixée pour objectif d atteindre, pour les projets, un taux minimum de couverture de ses projets d investissement par ses recettes d investissement de 20%. Compte tenu des décalages de perception des recettes à l achèvement des projets, le taux de couverture s est avéré beaucoup plus important certaines années que d autres. Néanmoins, le taux moyen de couverture des dépenses par les recettes liées aux projets s est élevé à 24% sur la période. Réalisations Réalisations DEPENSES RECETTES Taux de couverture des dépenses 22% 11% 33% 11% 35% 29% Taux moyen sur la période 24% 19

20 En regroupant les projets par grandes thématiques, on se rend compte que les trois principaux secteurs d intervention de la collectivité à travers ses investissements sont le secteur culture, jeunesse et sports (37%), l aménagement urbain (34%) et les écoles (24%). 2) Maintenance Les dépenses de maintenance ont connu un recul en 2013 par rapport à 2012 (-722K ). Les seuls postes en augmentation sont l acquisition de matériel informatique (+57K ) et les travaux d entretien des espaces verts (+67K ). Deux postes ont enregistré une importante diminution : les travaux d entretien des bâtiments (-246K ) en raison de la priorité donnée aux travaux réalisés dans le cadre de projets et les travaux d entretien de voirie (-336K ) car la majeure partie des travaux réalisés en 2013 dans le cadre des contrats de quartier ont porté sur de la voirie. MAINTENANCE MOBILIER ET MATERIEL 234 K 115 K VEHICULES ROULANTS 345 K 215 K INFORMATIQUE 266 K 323 K BATIMENTS 729 K 483 K ESPACES VERTS 207 K 274 K VOIRIE 615 K 279 K DIVERS 15 K 0 K Total K K 3) Contrats de quartier Le dispositif de co-décision instauré par la Municipalité en application de l'engagement n 1 du mandat écoulé, a été mis en œuvre pour la quatrième année d application des contrats de quartier. 20