Le compte administratif 2011

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1 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal de recettes réalisées, dont : en fonctionnement dont de rattachements en investissement et de restes à réaliser Un taux de réalisation en recettes de :. 94,93 % en fonctionnement. 41,90 % en investissement de dépenses réalisées, dont : en fonctionnement dont de rattachements en investissement et de restes à réaliser. Un taux de réalisation en dépenses de :. 86,25 % en fonctionnement. 40,05 % en investissement. Un niveau d'épargne nette (après remboursement du capital de la dette) de , permettant d'autofinancer les dépenses d'équipement. Un recours à l'emprunt de pour une prévision de Un encours de la dette de au 31 décembre Présentation synthétique des réalisations Le budget principal 1.1 Les réalisations de l'exercice 2011 Le tableau ci-dessous fait apparaître les taux d'exécution de l'exercice 2011, mesurés par le rapport entre les réalisations et les prévisions budgétaires de MIONS. Exercice budgétaire 2011 Fonctionnement Investissement Total Recettes total des prévisions budgétaires total des réalisations budgétaires (a) taux de réalisation , ,02 94,93% , ,45 41,90% , ,47 74,53% Dépenses total des prévisions budgétaires total des réalisations budgétaires (b) taux de réalisation , ,23 86,25% , ,74 40,05% , ,97 68,48% Solde de la section de fonctionnement (a - b) Résultat de clôture résultat de clôture de l'exercice précédent (d) part affectée (e) résultat de l'exercice (c ) résultat de clôture de l'exercice (f = d + c - e) , , , , , , , , , , , , , ,09 Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 1

2 Les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les engagements non-mandatés en fin d'exercice, s'élèvent à Ils sont financés par des reports de recettes restant à recouvrer (subventions d'équipement) soit et l excèdent Les résultats de l'exécution budgétaire 2011 a) Le budget principal Le tableau ci-dessus fait apparaître un résultat de fonctionnement de ,79 sur le budget principal. Le résultat de fonctionnement de ,79 doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement qui s'élève à ,79 et se décompose de la façon suivante :. du solde des restes à réaliser de cette même section : ,79. Le solde du résultat de fonctionnement de est affecté en section de fonctionnement. Le résultat d'investissement ,30 est affecté pour partie au solde des restes à réaliser et pour partie à la section d'investissement du BP L'affectation de ce résultat doit être approuvée par l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération particulière adoptée au moment du vote du compte administratif. Le résultat pourra être affecté :. Soit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau) ; Soit en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068 en investissement): ,79. Analyse financière 2011 A ) Analyse financière du budget principal 1 Les grandes masses du compte administratif 2011 Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses qui permettent à la Ville de MIONS d'assurer le fonctionnement des services publics ainsi que le renouvellement et le développement du patrimoine. Il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers :. Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières. Les opérations d'ordre, qui n'ont pas d'impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s'équilibrent toujours en recettes et en dépenses. Les recettes totales mobilisées sur l'exercice 2011 par la commune de MIONS se sont élevées à en mouvements réels. Ces ressources ont servi à financer les dépenses de la commune pour un montant total de M. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 2

3 Les ressources de la Ville de MIONS comprennent :. Les recettes de fonctionnement, constituées par le produit de la fiscalité locale (fiscalité ménages...), les dotations versées par l'etat et le Grand LYON ainsi que les autres produits de fonctionnement (taxes indirectes, produits d'exploitation des services, remboursements divers, etc.) ;. Les recettes définitives d'investissement, qui incluent les subventions d'équipement reçues et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA, la T.L.E, les subventions d'équipement;. Le produit des emprunts mobilisés pour assurer le financement des dépenses d'investissement : Les dépenses budgétaires regroupent :. Les dépenses réelles de gestion courante , c'est-à-dire l'ensemble des moyens consacrés à l'exploitation des services (personnel, achats et services extérieurs) ainsi que les subventions de fonctionnement et contingents versés par la commune ;. Les dépenses d'équipement : M qui correspondent aux investissements réalisés par la Commune de MIONS, soit en direct soit par le biais de fonds de concours ;. L'annuité de la dette : agrégeant la somme des intérêts des emprunts ou frais financiers et exceptionnels M et le remboursement du capital de la dette M. 2 Les grandes tendances financières 2011 TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER - budget principal - opérations réelles CA Recettes réelles de fonctionnement : Dépenses réelles de gestion : =(1-2) Epargne de gestion : Frais financiers : =(3-4) Epargne brute : Remboursement du capital de la dette : =(5-6) Epargne nette : Recettes réelles d'investissement (hors emprunt): Dépenses réelles d'investissement (hors dette): =(7+8-9) Besoin de financement : Emprunts contractés : Indicateurs : Le ratio " Epargne brute / recettes de fonctionnement : 12,99% : " mesure le taux d'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, après paiement des dépenses de gestion et des frais financiers (intérêts de la dette) Le ratio " Epargne nette / Dépenses d'investissement : 44,61% : " mesure la part d'autofinancement net (après remboursement du capital de la dette) consacrée au financement des dépenses d'équipement. Le ratio " Encours de la dette / Epargne brute ", ou capacité de désendettement : 4,27 années : évalue le nombre d'années d'épargne qu'il faudrait consacrer au remboursement intégral de la dette au 31 décembre. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 3

4 Le ratio " Encours de la dette / Recettes de fonctionnement " : 55,39% traduit le poids de la dette par rapport à la surface budgétaire de la collectivité. Trois niveaux d'épargne sont présentés :. L'épargne de gestion représente le solde des mouvements de fonctionnement hors dette ;. L'épargne brute, égale à l'épargne de gestion moins les intérêts de la dette, représente l'autofinancement brut ;. L'épargne nette, égale à l'épargne brute moins le remboursement en capital de la dette, représente l'autofinancement net. La capacité d'épargne est le pivot du budget communal, elle est le gage d'une structure financière équilibrée permettant de développer les investissements sans mettre en péril les équilibres de gestion à moyen terme, en particulier la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Pour maintenir un bon niveau d'épargne, il est essentiel de maîtriser l'évolution du budget de fonctionnement en limitant la progression des dépenses de gestion courante dans une proportion comparable à celle des recettes. Pour 2011, on constate : Une progression des recettes réelles de fonctionnement qui se sont accrues de 2,38% par rapport à 2010 grâce à une bonne progression des recettes fiscales. Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de 3,29%. Les investissements communaux en 2011 En 2011, MIONS a réalisé d'investissements, hors remboursement du capital de la dette. En 2011, les investissements ont été financés à concurrence de 39% par l'appel à l'emprunt, le reste étant financé de recettes définitives telles que l'épargne nette (après remboursement du capital de la dette), le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les subventions d'équipement reçues. MIONS conserve un bon niveau d'autofinancement qui permet de limiter le recours à l'emprunt. La gestion 2011 est marquée par une légère reprise de l'endettement. MIONS a contracté d'emprunts pour un remboursement du capital de la dette de , ce qui a conduit à une augmentation de l'endettement de Ce niveau d'endettement reste très correctement dimensionné par rapport à la capacité d'épargne qui constitue la seule ressource récurrente dont dispose la commune pour rembourser sa dette. Au CA 2011, la capacité de désendettement de MIONS (rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute, exprimé en nombre d'années) est d'une durée très satisfaisante (4,27 ans). En effet, la solvabilité financière d'une collectivité est considérée comme préservée lorsque cet indicateur est inférieur à 8 ans. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 4

5 Recettes de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT AVEC RATTACHEMENTS CA 2010 CA 2011 Excédent Contrib. Dir Courly DGF Droits mut Produit des services Enfance Autres TOTAL Comp. Etat , ,02 La fiscalité La croissance importante des recettes fiscales en 2011 s'explique principalement par le dynamisme des bases des taxes ménages. Couramment appelée fiscalité ménages, celle-ci recouvre la taxe d'habitation et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Taux Taxe d'habitation : 14,99 % Foncier bâti : 18,62 % Foncier non bâti: 54,34 % Globalement, le produit de la fiscalité ménages est passé de en 2010 à au CA Cette évolution provient tout d'abord de la progression des bases d'imposition : Rappelons que la dynamique des bases découle à la fois de l'évolution physique de l'assiette et de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée en loi de finances (+ 2% en 2011) L'attribution de compensation Depuis le passage en taxe professionnelle unique, MIONS perçoit une attribution de compensation de la part du Grand LYON. L'attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du changement de régime fiscal et des transferts de compétences intervenus entre les communes et la communauté urbaine. Le montant de cette attribution est important : Ce montant est figé, il n'est pas indexé sur l'inflation. Seuls de nouveaux transferts de compétences peuvent faire varier l'attribution de compensation. L'attribution de la dotation de solidarité est de en Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 5

6 3.2 Les concours financiers de l'etat MIONS perçoit différents types de concours en provenance de l'état. L'élément principal est la DGF (Dotation globale de fonctionnement), mais reçoit également des compensations de fiscalité qui font suite à des allégements ou exonérations de fiscalité décidés par l'état. Certaines de ces compensations constituent les dotations d'ajustement de l'enveloppe des concours financiers de l'état et évoluent à la baisse. L'ensemble de la DGF perçue par la commune évolue à un rythme faible en comparaison de l'inflation ou de l'indexation de la DGF au niveau national. Les compensations fiscales versées par l'etat s'élèvent à Les dépenses de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC RATTACHEMENTS 011 charges à caractère général 012 charges de personnel 014 atténuations de produits 65 autres charges de gestion courante 66 charges financières 67 charges exceptionnelles dépenses d'ordre TOTAL CA 2010 CA Globalement, les dépenses de fonctionnement réelles ont progressé de 3,29% entre 2010 et Les principaux postes de charges vont être détaillés ci-après. Les dépenses de fonctionnement de MIONS peuvent être décomposées en quatre principaux sousensembles :. Les charges de personnel qui atteignent ,79 en Le principa facteur significatif de la progression des charges de personnel en 2011 est l'impact du glissement vieillesse technicité (GVT). Les charges à caractère général englobe toutes les charges nécessaires au fonctionnement des services et à la réalisation des actions de la collectivité et comprennent en particulier les achats, les fluides, les services extérieurs, les frais de fonctionnement des services : en 2011;. Les autres charges de gestion courante : en 2011; Les charges de gestion courante (chapitre 65) représentent une part importante des charges. Elles regroupent principalement les subventions et contingents versés par la commune aux organismes extérieurs. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 6

7 6 Les soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion permettent d'apprécier la capacité de la Ville de MIONS à dégager des ressources récurrentes pour rembourser sa dette et autofinancer les investissements. L'autofinancement atteint donc un niveau exceptionnellement élevé, destiné à financer les investissements. 7 L'investissement Les dépenses d'investissement : Travaux en régie Subventions et fonds de concours Dépenses financières diverses 7.3 Les principaux programmes réalisés en 2011 PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2011 GS Pasteur Aménagement parc Monod Pose totems et plaques sur les bâtiments Réfection charpente et couverture de la cure Maison des séniors Menuiseries PVC Mairie Travaux cimetière communal Aire de jeux poste gaz Matériel pour le restaurant scolaire Mise à niveau vidéosurveillance Matériel de bureau et informatique Achat divers véhicules Réseaux cablés et d'électrification Mobilier et matériel des écoles Matériel pour le centre culturel Travaux dans les équipements sportifs Mobilier et matériel sportifs Travaux maison des associations Divers travaux d'étanchéité agrandissement archives Divers Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 7

8 7.5 Le financement de l'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2011 opérations d'ordre Excédent capitalisé FCTVA Subventions d'investissement Emprunt Opérations patrimoniales Autres TOTAL Les dépenses d'investissement sont financées à partir de trois sources de financement :. L'épargne nette, c'est-à-dire l'autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette ;. Les recettes définitives d'investissement : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), produits des amendes de police, subventions d'équipement reçues, produits des cessions foncières1 ;. L'emprunt. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 8

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