Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

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1 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014

2 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et octobre 2014 et qui s est déroulé en deux phases : 1) Une analyse financière rétrospective visant à apporter une vision claire et objective de la situation financière de la ville de Schiltigheim au regard des 2 dernières années de la dernière mandature (2011 à 2013). 2) Une analyse financière prospective visant à présenter, sur la base d hypothèses définies par les services de la commune, l évolution des grandes masses financières afin de définir les marges de manœuvres financières de la ville de Schiltigheim à l horizon de Nos analyses ont été réalisées sur la base des éléments financiers suivants, qui nous ont été communiqués par la direction des finances de la ville de Schiltigheim : les comptes administratifs de 2011 à 2013; les comptes de gestion de 2011 à 2013; le budget primitif 2014 ainsi que le budget supplémentaire 2014; les états fiscaux (1259, 1288M, 1386) et les délibérations décidant des exonérations de TF et abattements de TH; les fiches de notification DGF de 2011 à 2014; l état du personnel, de la dette, des immobilisations; le bilan social 2013; l évolution du patrimoine de 2011 à 2013; Organigramme des services, état du personnel. 2 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

3 Rappels méthodologiques 3 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

4 Notre analyse financière a été réalisée à la lumière des règles en vigueur en matière de finances des collectivités territoriales Les règles d équilibre des comptes des collectivités locales se définissent comme suit : DEPENSES Charges à caractère général Rémunération du personnel Subventions Intérêts de la dette Section de fonctionnement RECETTES Impôts (TF, TH) Dotations Etat (DGF, ) Subventions partenaires (CG, CR, CAF ) Sections de fonctionnement et d investissement respectivement équilibrées : Evaluation des dépenses et des recettes de façon sincère Financement de l annuité des emprunts en capital par des recettes propres Résorption du déficit éventuel résultant de l exécution du dernier budget Epargne brute DEPENSES Remboursement du capital de la dette Dépenses d équipement Section d investissement Recettes tarifaires RECETTES Epargne brute Subventions partenaires (CG, CR, CAF ) FCTVA Equilibre du compte administratif : Communes < habitants : Absence de déficit 10% des recettes de fonctionnement Communes > habitants : Absence de déficit 5% des recettes de fonctionnement Emprunt 4 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

5 Notre analyse financière s appuie sur quelques concepts clés Les principaux ratio abordés au cours de l analyse se définissent comme suit : Epargne brute = Excédent des recettes réelles de fonctionnement (= recettes courantes + recettes financières + recettes exceptionnelles) sur les dépenses réelles de fonctionnement (= dépenses courantes + dépenses financières + dépenses exceptionnelles). Appelée aussi autofinancement brut, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et notamment au remboursement de la dette. Seuil d alerte Deloitte : 8% Epargne nette = Épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette hors gestion active de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. Seuil d alerte Deloitte : 3% Besoin / Capacité de financement avant emprunt = Dépenses d investissement Recettes d investissement (dont la capacité d autofinancement). Capacité de désendettement = Encours de dette / Epargne brute. Elle mesure le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette grâce à son épargne brute. Seuil d alerte Deloitte : 10 ans 5 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

6 Rappel des modes de calcul (1/2) (1) RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT Produits des services du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations et subventions Autres produits de gestion courante Atténuation des charges (2) DEPENSES DE GESTION Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Atténuation des produits (a)=(1)-(2) EPARGNE DE GESTION (résultat courant) (3) Produits financiers (4) Charges financières (b)=(3)-(4) RESULTAT FINANCIER (5) Produits exceptionnels (6) Charges exceptionnelles (c)=(5)-(6) RESULTAT EXCEPTIONNEL (A)=(a)+(b)+(c) EPARGNE BRUTE (7) Remboursement du capital de la dette (B)=(A)-(7) EPARGNE NETTE 6 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

7 Rappel des modes de calcul (2/2) (8) DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dotations fonds divers Dépenses d'équipement non individualisées Dépenses d'équipement individualisées en opérations Immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (9) RECETTES D'INVESTISSEMENT FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues Recettes d'équipement Immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (C)=(8-9) BESOIN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS avant emprunt (D)=(B)-(C) RESULTAT DE L'EXERCICE AVANT EMPRUNT (10) Excédent / Déficit reportré de n-1 (E)=(D)-10 EMPRUNT (F)=(D)+(10)+(E) (G) (H)=(F)-(G) (I)=(I de n-1)-(7)+(e) SOLDE D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL SOLDE D'EXECUTION DES BUDGETS ANNEXES SOLDE D'EXECUTION DU BUDGET CONSOLIDE ENCOURS DE LA DETTE 7 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

8 Analyse financière rétrospective ( ) 8 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

9 Analyse financière rétrospective ( ) Synthèse des équilibres financiers CA CA CA Recettes courantes de fonctionnement Dépenses de gestion Epargne de gestion (résultat courant) Taux d'épargne de gestion 12,4% 10,3% 11,0% Résultat financier Résultat exceptionnel EPARGNE BRUTE Remboursement du capital de la dette EPARGNE NETTE Dépenses d'investissement hors rembt dette Recettes d'investissement hors emprunt BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS avant emprunt RESULTAT DE L'EXERCICE (avant l'emprunt) Excédent (+) / Déficit (-) reporté de n-1 non affecté BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT avant emprunt Emprunt contracté SOLDE D'EXECUTION Budget principal ENCOURS DE DETTE Capacité de désendettement 3,6 années 4,8 années 4,4 années Source : comptes administratifs Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

10 Millions Millions Analyse financière rétrospective ( ) ,5 Evolution de la section de fonctionnement depuis ,4 8,7 2,7 2,8 2, ,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 - Epargne brute Epargne brute (retraitée de l'exceptionnel) Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Une capacité d autofinancement fragilisée qui représente 9,7% des recettes réelles de fonctionnement en % de l épargne brute est issue des cessions de terrains 10 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

11 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 16,0 14,0 Evolution des dépenses de fonctionnement depuis ,1 14,5 14,8 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 6,9 7,6 7,8 3,1 3,0 3,3 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante 2, Hausse des dépenses liées à la Petite Enfance avec l ouverture de nouvelle structures d accueil Les charges de personnel, qui représentent 56% des dépenses, ont augmenté de 5% Hausse des subventions aux associations de 15% entre 2011 et Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

12 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 20,0 18,0 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 - Evolution des recettes de fonctionnement depuis ,7 18,3 18,7 Produits des services 6,7 6,8 7,0 Impôts et taxes Dotations et subventions 2,8 2,8 2, Les produits des services ont baissé de 2% par an Un reversement de fiscalité par la CUS stable (4,3 M ) Une fiscalité dynamique (+8% vs. 2011) grâce au développement de l Espace Européen 12 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

13 Analyse financière rétrospective ( ) Zoom sur les impôts locaux 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Comparaison des taux de taxe d habitation 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Comparaison des taux de taxe foncière sur le bâti Un potentiel fiscal par habitant supérieur à la moyenne de la strate Une politique d abattements plus favorable que le minimum légal à mettre en perspective avec les valeurs locatives cadastrales Des taux de fiscalité inférieurs à la moyenne de la strate nationale 13 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

14 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 4,0 3,5 Evolution de la dotation de l Etat depuis ,4 3,4 3,4 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5-1,2 0,9 0,9 1,0 0,9 0, Dotation de base Dotation de solidarité urbaine Autres Une dotation de l Etat en hausse grâce à l augmentation de la dotation de solidarité urbaine (dont la DSU cible) liée à l appauvrissement de la population de la commune 14 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

15 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0 5,1 2,1 Evolution de l épargne nette depuis ,1 0,4-0,1-0, Epargne nette Epargne nette (retraitée de l'exceptionnel) Depuis 2012 la commune n est plus en mesure de constituer un excédent pouvant financer une partie de ses dépenses d investissement : son épargne nette fut négative en 2012 et Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

16 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0-7,1 Evolution des dépenses d équipement depuis ,4 8, % 30% 25% 20% 15% 10% Dépenses d'équipement Taux d'équipement = dépenses d'équipement / recettes courantes de fonctionnement 23 M de dépenses d investissement (hors remboursement et refinancement de la dette) entre 2011 et 2013 Un taux d équipement en hausse en lien avec les importants investissements réalisés en fin de mandat 16 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

17 Millions Analyse financière rétrospective ( ) Evolution de l encours de dette depuis , ,0 20, Encours de dette 15,0 10,0 12,3 13,1 12,3 6 4 Capacité de désendettement (en nbr d'années) 5,0 2 Seuil d'alerte Deloitte 0, Un faible endettement (387 /hab) 2 emprunts ont été souscrits à l été Cet endettement s élève à fin septembre 2014 à 17,3 M, soit 6,1 années d épargne brute Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

18 Millions Analyse financière rétrospective ( ) 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0 4,3 Evolution du solde d exécution depuis ,2 5, Solde d'exécution Budget principal Résultat de l'exercice (après emprunt) Un solde d exécution du budget principal en baisse depuis Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

19 Zoom sur l opération Adelshoffen 19 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

20 Zoom sur l opération Adelshoffen Contexte (1/2) 20 Dates Commentaires 2001 Acquisition par la ville de Schiltigheim du terrain de la brasserie Adelshoffen pour 3,05 M Décision d implanter la médiathèque nord => relance des projets d aménagement 2007 Mai 2008 Mars 2009 Juin 2009 Juillet 2010 Mars 2011 Mai 2011 Juin 2011 Décembre 2011 Automne 2012 Procédure de modification du POS à l initiative de la SERS pour une opération d aménagement Intention de la ville de confier au Foyer Moderne «les études et la réalisation de deux lots du projet» Démarrage souhaité des travaux Elargissement du programme d aménagement Apport définitif de l opération d aménagement de la Ville au Foyer Moderne en fixant le prix de vente du terrain à 4,8 M HT Délibération de la ville pour avance de 1,4 M accordée à FMS Autorisation de la ville à FMS de prendre une participation dans la société commerciale à hauteur de 49% Opération d aménagement confiée à une entreprise privée détenue à 51% par la SAREST et 49% par FM (création de la SAS Ecoquartier Adelshoffen). Permis d aménagement d une surface de M² de SHON Démarrage effectif des travaux Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

21 Zoom sur l opération Adelshoffen Contexte (2/2) Procédures attribution de l opération d aménagement au Foyer Moderne : Contraire à l objet de la SEM et à ses compétences («pas d expérience d aménagement et de promotion» selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes) et fragilisant de fait l entité au regard de la faiblesse de ses fonds propres Pas de mise en concurrence: pour traiter l opération de gré à gré, une SPLA (Société publique locale d aménagement) ou une SPL (société publique locale) aurait dû être créée. Le Foyer Moderne n a pas recouru non plus à des procédures (mandat, concession ou convention d aménagement) pour transparence et liberté d accès à la commande publique. attribution de l opération, au final, à un opérateur privé : Financier Choix par FMS d apporter l opération à un opérateur privé de gré à gré Le FMS a procédé à d importantes études et a dépensé près de 1,5 M dont une importante consultation liée au concours d architectes; seuls 837 K de dépenses ont été prises en charge par la SAS qui porte finalement l opération d aménagement. Avance de la ville (sans intérêt et non remboursée à ce jour) de 1,4 M à FMS accordée en 2011; 2 mois après l encaissement de l avance, cession de l opération par FMS à la SAS Ecoquartier Adelshoffen 21 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

22 Zoom sur l opération Adelshoffen Analyse (1/2) Eléments de réflexion concernant le «manque à gagner» théorique pour la ville concernant cette opération : - Pas d intérêt sur le prêt de 1,4 M et sortie de trésorerie non nécessaire - Hypothèse de remboursement par FMS en mars 2015 soit 4 années d intérêts non perçus à un taux de 3% : 175 K - Perte des rentrées fiscales sur les 3 années de décalage de l opération : - 48 logements «conventionnés» : - Taxe foncière : dans le cadre de logements conventionnés, le propriétaire est exonéré de taxes foncières pendant les 15 premières années => pas de perte d opportunité - Taxe d habitation: - produit moyen par logement : (5 863 K / logements = 413 ) => 413 * 3 années * 48 logements = 59 K logements «autres» : - Taxe foncière : - produit moyen par logement : (7 505 K / logements = 528 ) => 528 * 3 années * 282 logements = 447 K - Taxe d habitation: - produit moyen par logement : (5 863 K / logements = 413 ) => 413 * 3 années * 282 logements = 349 K - Avance perdue par la Ville dans sa relation avec la SERS avant la revente : 56 K TOTAL : K 22 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

23 Zoom sur l opération Adelshoffen Analyse (2/2) - Valorisation du prix de vente : - Le prix de vente s est élevé à 4,8 M HT pour une superficie de 255,63 ares (cession en novembre 2012) - Raisonnement par rapport à l are: prix de vente de 18,6 K - Raisonnement par rapport à la SHON : prix de vente de Au regard de la vente de l ensemble à la SAS «Ecoquartier», le prix proposé à l are n appelle pas de commentaire matériel sur ce point. Cependant, sur la base d un raisonnement à la SHON, le prix de vente du marché aurait davantage pu tourner autour de 300 (estimations immobilières => une étude spécifique devrait être menée pour valoriser spécifiquement ce point). - La valorisation d un terrain est fortement dépendante de la configuration de la vente (vente de l ensemble à un lotisseur / vente par lots / vente particuliers) et de l ensemble des contingences à prendre en compte (viabilisation, contraintes environnementales, ) - Terrain «Simply» : l utilité de l achat du terrain Simply pour 3 M semble infondée dans la mesure où la bibliothèque/ médiathèque aurait pu être installée sur le site Adelshoffen. 23 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

24 Analyse financière prospective ( ) 24 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

25 Analyse financière prospective ( ) Principales hypothèses Evolution croissante du nombre de logements à l horizon 2020 Hausse des produits de la fiscalité Nuancée par la hausse des dépenses liées aux services à la population et aux dépenses liées à l augmentation des structures communales pour accueillir cette nouvelle population Forte baisse des dotations de l Etat entre 2014 et 2017 : Baisse de 0,2 M en 2014 On estime les baisses supplémentaires à 0,5 M par an entre 2014 à 2017, une dotation de l Etat qui baissera donc d 1/3 (-1,8 M ) entre 2013 et Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

26 Analyse financière prospective ( ) Scénario 1 : au fil de l eau L évolution des équilibres financiers à partir des hypothèses d évolution préétablies peut être résumée dans le tableau suivant CA BP+BS Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel % évolution moyen annuel (réalisé ) Recettes courantes de fonctionnement ,31% Dépenses de gestion ,93% Epargne de gestion (résultat courant) ,23% Résultat financier Résultat exceptionnel EPARGNE BRUTE Taux d'épargne brute 7,2% 5,7% 2,9% 0,0% -2,3% -1,7% -2,2% -0,5% Remboursement du capital de la dette ,80% EPARGNE NETTE ,01% Taux d'épargne nette 1,3% -0,7% -4,6% -6,1% -8,9% -8,6% -9,7% -8,0% Dépenses d'investissement hors rembt dette ,10% Recettes d'investissement hors emprunt ,41% BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS avant emprunt ,23% RESULTAT DE L'EXERCICE (avant l'emprunt) ,30% Excédent (+) / Déficit (-) reporté de n-1 non affecté ,00% BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT avant emprunt ,78% Emprunt contracté ,00% SOLDE D'EXECUTION Budget principal ,00% ENCOURS DE DETTE ,24% Capacité de désendettement 4,4 années 9,0 années 20,4 années incapacité incapacité incapacité incapacité incapacité 26 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

27 Millions Millions Millions Analyse financière prospective ( ) Scénario 1 : au fil de l eau Evolution de la section de fonctionnement Evolution de l encours de la dette ,1 1,7 0,9 0,0-0,2-0,5-0,7-0, Epargne brute 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5-1,0 46,6 40,5 33,9 27,5 20,9 15,4 17,3 12, ,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 Dépenses réelles de fonctionnement (hors except.) Recettes réelles de fonctionnement (hors except.) Encours de la dette Ce scénario est intenable pour la commune qui aurait dès 2016 une épargne nette négative et une capacité de désendettement qui dépasserait le seuil s alerte dès 2015 => un nouveau scénario doit être imaginé 27 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

28 Analyse financière prospective ( ) Hypothèses pour un scénario viable Pas d augmentation des taux d imposition ni de modification de la politique d abattements (volonté politique) Objectif : réaliser 2 M d économies par an d ici 2017 Baisse des charges à caractère général de 5% en 2015 et en 2016 (comparé à une hausse annuelle de 2,51% dans le scénario 1) hypothèse TRES AMBITIEUSE car équivalente à un effort d économies de 0,6 M dès 2015 et qui s élèvera à 1,3 M en 2016 et 2017 Stabilisation des charges de personnel en 2015 et en 2016 à leur niveau de 2014 : ce qui représenterait une économie de 0,6 M en 2017 Baisses des charges de gestion courante (Subventions versées) de 5% en 2015 : ce qui représenterait une économie de 0,2 M dès Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

29 Analyse financière prospective ( ) Scénario 2 : un scénario viable L évolution des équilibres financiers à partir des hypothèses d évolution préétablies peut être résumée dans le tableau suivant CA BP+BS Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel % évolution moyen annuel (réalisé ) Recettes courantes de fonctionnement ,31% Dépenses de gestion ,64% Epargne de gestion (résultat courant) ,47% Résultat financier Résultat exceptionnel EPARGNE BRUTE Taux d'épargne brute 7,2% 5,7% 6,7% 7,4% 5,7% 6,5% 6,4% 8,3% Remboursement du capital de la dette ,00% EPARGNE NETTE ,00% Taux d'épargne nette 1,3% -0,7% -0,8% 1,7% -0,1% 1,0% 0,9% 3,3% Dépenses d'investissement hors rembt dette ,38% Recettes d'investissement hors emprunt ,75% BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS avant emprunt ,11% RESULTAT DE L'EXERCICE (avant l'emprunt) ,99% Excédent (+) / Déficit (-) reporté de n-1 non affecté ,00% BESOIN (+) / CAPACITE (-) DE FINANCEMENT avant emprunt ,99% Emprunt contracté ,00% SOLDE D'EXECUTION Budget principal ,00% ENCOURS DE DETTE ,00% Capacité de désendettement 4,4 années 9,0 années 7,2 années 6,5 années 10,1 années 9,7 années 10,8 années 8,7 années 29 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

30 Millions Millions Millions Analyse financière prospective ( ) Scénario 2 : un scénario viable Evolution de la section de fonctionnement Evolution de l encours de dette ,1 1,7 2,0 2,2 1,7 2,0 2,0 2,7 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 12,3 15,4 14,3 14,1 16,8 19,2 21,5 23, ,0 0, Epargne brute Dépenses réelles de fonctionnement (hors except.) Recettes réelles de fonctionnement (hors except.) Encours de la dette Capacité de désendettement (en nbr d'années) Seuil d'alerte Deloitte En limitant le stock de dette à 1,5 x le stock dette actuel (23 M en 2020), la commune pourrait investir 5,2 M (net des subventions reçues) par an, soit un montant total sur de 31,2 M. Pour comparaison, la ville de Schiltigheim a investi en moyenne 7 M (net des subventions reçues) par an entre 2011 et Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

31 Analyse financière prospective ( ) Scénario 2 : un scénario réalisable? Le scénario 2 permet à la commune de garder un équilibre financier viable à l horizon Toutefois les hypothèses prises dans ce scénario sont très ambitieuses et nécessitent une réelle prise de conscience dès aujourd hui : De réelles mesures d économies doivent être prises dès 2015 Une enveloppe d investissements limitée : il convient de mener une réflexion globale sur les investissements à prioriser à court et moyen terme 31 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014

32 Analyse financière prospective ( ) Leviers potentiels d optimisation SECTION DE FONCTIONNEMENT Augmenter les recettes Avoir une politique dynamique concernant les tarifs communaux Optimiser le taux de remplissage des structures communales Analyser les composantes du levier fiscal et optimiser les bases fiscales Réinterroger le prix des services facturés à l usager Diminuer les dépenses Certains postes de dépenses étant très rigides, des outils de gestion devront être mis en place pour les mettre sous contrôle : améliorer la gestion prévisionnelle et le suivi Adapter au plus près des besoins les subventions versées Renégocier les contrats pluriannuels et accentuer la mise en concurrence Une attention toute particulière devra être portée sur l évolution des dépenses de personnel Faire des choix dans les services rendus en les priorisant en fonction du coût pris en charge par la commune et l utilité sociale. 32 Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive - 10 octobre 2014 SECTION D INVESTISSEMENT Augmenter les recettes Activer d autres ressources de financement des équipements (subventions d équipement, ) Optimiser le recours à l emprunt Diminuer les dépenses Prioriser les investissements à réaliser en fonction de critères de choix : investissements générateurs de coûts, investissements générateurs de recettes, investissements d intérêt public Revoir la programmation des investissements et le cadrage des enveloppes allouées programmation financière pluriannuelle pilotage de l expression des besoins études techniques préalables pilotage de l avancement des travaux

33 Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais («private company limited by guarantee»), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l expertise de ses collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d une offre pluridisciplinaire et de principes d action en phase avec les exigences de notre environnement.. Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited 2014 Deloitte SA

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