Analyse financière de la ville de Bagnolet

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1 Analyse financière de la ville de Bagnolet Synthèse Ville de Bagnolet 1

2 Plan de l intervention I Analyse financière rétrospective : Bagnolet une Commune surendettée A Objectifs et méthodologie B Un budget handicapé par la faiblesse de l autofinancement C Evolution des principales ressources de fonctionnement D Evolution des principales dépenses de fonctionnement E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville F Une solvabilité dégradée II Analyse financière prospective : vers la mise en place d un plan de redressement. A - Objectifs et méthodologie B - Les principales hypothèses C - Les résultats D Analyse de sensibilité 2

3 A Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective B U n b u d g e t h a n d i c a p é p a r l a f a i b l e s s e d e l autofinancement C Evolution des principales ressources de fonctionnement D Evolution des principales dépenses de fonctionnement E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville F Une solvabilité dégradée 3

4 A. Eléments méthodologiques Les indicateurs financiers utilisés pour cette présentation : L épargne brute: ü L épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses de même nature. Également appelée autofinancement brut. Il s agit de la ressource récurrente dont dispose la Ville pour rembourser l annuité en capital de sa dette (règle de l équilibre budgétaire) et autofinancer ses investissements. ü Rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, on obtient le taux d épargne, dont le minimum doit se situer autour de 8% pour une commune ou une communauté. La solvabilité : ü La capacité de désendettement : rapport exprimé en années entre le capital de la dette et l épargne brute. Exprime le temps nécessaire au remboursement complet de la dette en y consacrant la totalité de l épargne brute disponible. Le seuil critique se situe usuellement entre 12 et 15 ans pour une commune ou un groupement en régime de croisière, mais l on considère que la zone à risques débute dès 10 ans. 4

5 A. Articulation des principaux agrégats utilisés Lecture financière d un budget : Dépenses réelles de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement Epargne de gestion Personnel, fluides, prestations de service, maintenance Intérêt de la dette Epargne brute Fiscalité, dotations d'etat, subventions et participations, produits des services Section de fonctionnement Annuité en capital de la dette Dépenses réelles d'investissement Epargne brute FCTVA, subventions Emprunt Section d'investissement 5

6 A. Spécificités méthodologiques liées à l analyse des comptes de la Ville de Bagnolet L'analyse implique des retraitements systématiques afin d'exclure les mouvements non récurrents pour identifier les évolutions structurelles. Ces retraitements opérés à partir des comptes en M14 portent sur les points suivants : Dépenses réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des dépenses réelles de fonctionnement suivantes : Dépenses exceptionnelles (67) Frais d étude (617), Subventions d équipement et fonds de concours (comptes 6571, 6572, 6575), Indemnités de remboursement anticipé (668). Recettes réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des Produits exceptionnels (77), Indemnités de sinistre (7911). Indépendamment de ces retraitements standards, l analyse financière de la Ville de Bagnolet se heurte à un problème de sincérité des comptes administratifs. 6

7 A. Spécificités méthodologiques liées à l analyse des comptes de la Ville de Bagnolet (2) En effet, les comptes administratifs de la Ville de Bagnolet sur la période étudiée soulèvent de nombreuses anomalies : Les maquettes comptables ne sont pas renseignées avec rigueur, notamment les annexes : le tableau des effectifs présente de nombreuses incohérences, La comptabilité des dépenses engagées n est pas tenue de façon rigoureuse : ce qui induit une pratique aléatoire des rattachements des charges et des produits à l exercice. De ce fait, les dépenses de fonctionnement enregistrent de fortes variations d un exercice à l autre. L analyse vient également se heurter à des problèmes d accès à l information financière. De nombreuses archives ne sont pas disponibles. L inventaire de la Ville n est pas à jour. Problématique Est-Ensemble : Les flux financiers avec la Communauté d Agglomération Est- Ensemble ne sont pas retranscrits avec rigueur dans les comptes administratifs, générant des dérapages d une année sur l autre. Les sommes constatées dans les comptes administratifs de la Ville diffèrent avec ceux des rapports de la CLECT. La Ville a titré de façon très anticipée des recettes liées à la valorisation d actifs (cession d actif). Cet optimisme a pesé sur la trésorerie de la Ville, les titres de recettes ayant été émis (impact sur les recettes du compte administratif) mais le recouvrement non effectué, dans la mesure où les cessions sont intervenues (ou sont en passe de l être) sur des exercices postérieurs. 7

8 A Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective B U n b u d g e t h a n d i c a p é p a r l a f a i b l e s s e d e l autofinancement B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville E Une solvabilité dégradée 8

9 B Un budget handicapé par la faiblesse de l autofinancement (1) Fin 2013, l épargne brute de la Ville s élève à 1,35 M. et représente 2,1% des recettes réelles de fonctionnement. Le taux atteint en 2013 est particulièrement faible au regard des taux des communes comparables (12,3%) et du taux plancher (8%). Evolu1on#de#l'épargne#brute#avec#AC# 80"060" 8"000" 70"060" 60"060" 65#501# 68#691# 69#041# 64#635# 64#947# 65#451# 67#560# 67#630# 60#202# 60#714# 64#238# 62#892# 7"000" 6"000" 50"060" 5"000" 40"060" 7#358# 6#916# 4"000" 30"060" 3"000" 20"060" 3#744# 3#590# 2"000" 10"060" 60" 866# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# Epargne"brute" Rece7es"réelles"de"fonc>onnement" Dépenses"réelles"de"fonc>onnement" Fin 2013, la Ville présente un niveau particulièrement faible d autofinancement et ne dispose plus d autofinancement net. 1#345# 1"000" 0" 9

10 B Un budget handicapé par la faiblesse de l autofinancement (2) Le taux d épargne brute - se situe à 2,1% en Le niveau d épargne brute 2013 témoigne de fortes tensions budgétaires et soulève également un réel problème d équilibre budgétaire à très court terme. On notera de plus que sur les 6 exercices étudiés le niveau de cet indicateur n a été que 2 fois supérieur au seuil d alerte de 8%. Les finances de la Ville Bagnolet ont été structurellement dans une situation tendue depuis Bagnolet est la ville de Seine Saint Denis (strate et habitants) présentant le taux d épargne brute le plus faible. 20,0%' Evolu4on%des%taux%d'épargne%(avec%AC)% 25,00%$ ComparaJf&des&communes&entre&30&000&et&40&000&habitants&de&Seine& Saint&Denis&& 15,0%' 15,7%% 16,0%% 20,00%$ 17,61%& 19,21%& 10,0%' 5,0%' 0,0%'!5,0%' 10,4%% 10,9%% 10,2%% 9,6%% 9,5%% 8%% 6,9%% 5,4%% 5,2%% 5,5%% 2,1%% 1,3%% 2008' 0,7%% 2009' 2010' 2011' 2012' 2013' 0,0%% -3,3%% 15,00%$ 10,00%$ 5,00%$ 2,09%& 5,59%& 8,07%& 13,38%& 15,55%& 17,01%& 12,3%& 8%& Taux$de$CAF$$ Seuil$d'alerte$ Moyen$du$panel$!10,0%'!15,0%' -8,8%% -11,9%% Taux'd'épargne'de'ges9on' Taux'd'épargne'brute' T'aux'd'pargne'ne=e' Seuil'd'alerte' 0,00%$ Bagnolet& La&Courneuve& Noisy>le>Sec& Neuilly>sur>Marne& Villepinte& Clichy>sous>Bois& Tremblay>en>France& Gagny& 10

11 A Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective B U n b u d g e t h a n d i c a p é p a r l a f a i b l e s s e d e l autofinancement C Evolution des principales ressources de fonctionnement D Evolution des principales dépenses de fonctionnement E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville F Une solvabilité dégradée 11

12 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (1) Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s élèvent en 2013 à 64,2M, soit une diminution de 1,93% par rapport à 2008 (-0,4% par an en moyenne) Ramenées à la population, elles représentent près de par habitant en 2013 soit un niveau supérieur (+27,6%) à la moyenne de la strate située à /hab. 75"000" Evolu:on#des#rece<es#réelles#de#fonc:onnement# 65"000" 55"000" En#milliers#d' # 45"000" 35"000" 65#501# 68#691# 69#041# 67#560# 67#630# 64#238# 25"000" 15"000" 5"000" 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# Rece-es"réelles"de"fonc6onnement" 12

13 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (2) La structure des recettes réelles de fonctionnement évolue sensiblement sur la période étudiée en raison de la création de la CA Est-Ensemble et du recul des dotations d Etat. Structure'des'rece:es'réelles'de'fonc1onnement'en'2013' Autres'RRF' 8%' 120,0%$ Evolu3on&des&différentes&rece>es&réelles&de&fonc3onnement&& Dota1ons'd'Etat' 14%' Tarifica1ons' 6%' Impôts'directs'hors' compensa1on' 38%' 100,0%$ 80,0%$ 60,0%$ 40,0%$ 20,0%$ 13,2%& 17,7%& 9,2%& 5,8%& 3,6%& 50,6%& 11,2%& 16,8%& 8,7%& 6,6%& 2,7%& 54,0%& 24,1%& 30,0%& 26,7%& 26,1%& 11,3%& 8,1%& 8,1%& 9,8%& 13,1%& 13,6%& 14,1%& 13,9%& 7,1%& 10,4%& 6,4%& 6,6%& 5,8%& 10,8%& 4,7%& 6,3%& 1,4%& 2,1%& 2,5%& 2,0%& 31,6%& 32,6%& 32,8%& 38,2%& Autres'rece:es'fiscales' 6%' A:ribu1on'de' compensa1on' 26%' Compensa1ons'fiscales' 2%' 0,0%$ 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& Impôts&directs&hors&compensa3on& Compensa3ons&fiscales& Autres&rece>es&fiscales& Tarifica3ons& Dota3ons&d'Etat& Autres&RRF& A>ribu3on&de&compensa3on& 13

14 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (3) évolution de la fiscalité directe En 2013, le produit des 3 taxes s élève à 24,56M en hausse de 25,4% par rapport à Cette hausse résulte notamment de l effet taux au cours de l exercice En effet, les trois taux de «taxes ménages» ont été augmentés de 10% au cours de l année Ainsi, la TEOM a connu de fortes évolutions sur la période étudié et plus particulièrement avant le transfert de cette compétence à la CAEE. En effet, entre 2008 et 2010, le produit de TEOM a été en effet multiplié par 2,9. Milliers!d'! Evolu8on!du!produit!de!TEOM!!5!000!!!!!4!500!!!!!4!634!!!!!4!000!!!!!3!500!!!!!3!000!!!!!2!500!!!!!2!000!!!!!2!465!!!!!1!500!!!!!1!000!!!!!1!620!!!!!!500!!!!!!21!!!!!!28!!!!!!27!!!!!"!!!!!! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! TEOM! Milliers'd' ' 45"000" 40"000" 35"000" 30"000" 25"000" 20"000" 15"000" 10"000" 5"000" 0" Evolu1on"du"produit"de"fiscalité"et"des"compensa1ons"perçus"" 16"422" 14"384" 13"431" 13"766" 14"140" 14"620" 14"830" 11"843" 6"448" 7"216" 7"386" 7"642" 7"815" 8"103" 2"354" 1"883" 1"524" 1"674" 1"503" 1"403" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" TP"/"CFE" TFNB" TFB" TH" Autres"" 14

15 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (4) le potentiel fiscal Le potentiel fiscal 3 taxes de la Ville de Bagnolet s élève à 28,86M en 2013, soit près de 838,53 / habitant. Or, la collectivité enregistre un produit de contributions directes de 24,56M (soit un montant de 713 /hab.) qui résulte de l application de taux communaux plus faibles que les taux moyens nationaux (cf tableau ci-dessous) : Taux communaux Taux moyen de la strate Taux plafonds Département (2013) (2013) Région 2013 National 2013 TH 15,88% 18,00% 61,85% 16,04% 16,06% 18,00% TFB 21,79% 23,37% 52,53% 22,17% 19,70% 23,39% TFNB 22,24% 58,48% 121,98% 37,15% 60,95% 58,50% Communes de à habitants appartenant à un groupement en FPU Source : de la Ville de Bagnolet, Analyses du Comptable Public et D.G.C.L La mesure du potentiel fiscal doit être complétée par celle du potentiel financier, qui intègre la dotation forfaitaire de DGF dans la comparaison de la richesse financière potentielle d une commune. Avec un potentiel financier de 1471,48 par habitant en 2013, la Ville de Bagnolet apparaît 22,2% au dessus du potentiel financier moyen de la strate (1203,95 /hab.). 15

16 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (5) la fiscalité indirecte La fiscalité indirecte de la Ville de Bagnolet, qui s élève à 1,96 M en 2013, est composée : Evolu-on!des!différentes!contribu-ons!indirectes!!!3000!000!!!!!2500!000!!!!!2000!000!!!!!1500!000!!!!!1000!000!!!!!500!000!!!!!"!!!!!! 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ Droits$de$sta1onnement$ 312$763$$$$ 271$394$$$$ 326$559$$$$ 239$738$$$$ 311$958$$$$ 227$600$$$$ Autres$taxes$ 80$192$$$$ 238$212$$$$ 564$629$$$$ 144$297$$$$ 121$611$$$$ 100$593$$$$ Taxe$sur$l'électricité$ 477$218$$$$ 571$894$$$$ 582$086$$$$ 572$709$$$$ 589$503$$$$ 301$703$$$$ Taxe$de$Séjour$ B$$$$$$ 300$000$$$$ 13$$$$ 665$295$$$$ 727$762$$$$ 331$235$$$$ Droits$de$muta1on$$ 1287$226$$$$ 668$563$$$$ 1088$673$$$$ 1330$568$$$$ 1139$433$$$$ 1001$240$$$$ Total$des$contribu1ons$indirectes$ 2157$398$$$$ 2050$063$$$$ 2561$959$$$$ 2952$607$$$$ 2890$267$$$$ 1962$371$$$$!3000!000!!!!!2500!000!!!!!2000!000!!!!!1500!000!!!!!1000!000!!!!!500!000!!!!!"!!!!!! Droits de mutation (51%) : soit près de 1,00 M en 2013 ce qui représente une diminution de -22,2% par rapport à 2008 où les droits de mutations représentaient 60% (1,29M ) de la fiscalité indirecte totale. Taxe de séjour (17%) : qui représente près de 331,2 k en Il convient de noter que la Ville de Bagnolet ne percevait pas cette taxe en Taxe sur l électricité (15%) : 301,7k en 2013 qui connaît une évolution à la baisse de -36,8%. En effet la taxe sur l électricité représentait 22% (477k ) de la fiscalité indirecte totale en Droits de stationnement (12%) : soit près de 227,6k en Ces derniers connaissent une diminution de 27,2% par rapport à 2008 où ils représentaient 14% (313k ) des contributions indirectes. Autres taxes (5%) : qui représentent près de 100,6k en 2013 et connaissent une progression de +25,4% par rapport à 2008 où ces dernières représentaient 4% (80k ) de la fiscalité indirecte perçue par la Ville de Bagnolet. 16

17 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (6) l évolution de l attribution de compensation Evolu7on!de!l'A<ribu7on!de!compensa7on!! Milliers!!25!000!!!!!20!000!!!!!15!000!!!!!10!000!!!!!16!634!!!!!20!251!!!!!18!078!!!!!16!736!!!!!5!000!!!!!"!!!!!!!"!!!!!!!"!!!!!! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! La forte forte hausse de l AC en 2011 compétence «collecte des déchets». A(ribu-on!de!compensa-on!! est directement liée au transfert de la En effet, la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), était de 4,63M en Or, il a été évalué que la Ville avait transféré 1,28 M de charges directement liées à la collecte des déchets. La différence entre la fiscalité TEOM perçue et les charges nettes effectivement transférées vient donc alimenter à la hausse l attribution de la Ville à hauteur de 3,53M soit près de 20,2% de ladite attribution de compensation en

18 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (7) l évolution générale des dotations Les dotations à périmètre constant (hors dotations transférées à la CAEE comme la «compensation part salaires»), il s avère que les dotations perçues par la Ville de Bagnolet ont connu deux phases d évolution : : Où la Ville a vu son montant global de dotations d Etat hors «compensation part salaires» évoluer à la hausse (+3,6%) : les dotations hors compensation de part salaire connaissent une tendance baissière (-5,7%). Dota6ons"perçues"par"la"Commune" Milliers" 14$000$ 12$000$ 368" 371" 10$000$ 1"328" 1"355" 372" 372" 372" 372" 8$000$ 2"288" 2"307" 1"516" 1"539" 1"565" 1"592" 6$000$ 3"760" 3"685" 3"612" 3"450" 3"243" 3"048" 4$000$ 2$000$ 3"551" 3"791" 3"827" 3"787" 3"777" 3"786" 0$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ Compensa0on$baisse$DCTP$ 368$320$ 371$267$ 372$381$ 372$381$ 372$381$ 372$381$ Dota0on$de$solidarité$urbaine$ 1$327$988$ 1$354$548$ 1$516$027$ 1$538$767$ 1$564$926$ 1$592$312$ Compensa0ons$part$salaires$ 2$288$198$ 2$306$504$ 0$ 0$ 0$ 0$ Complément$de$garan0e$ 3$760$480$ 3$685$270$ 3$611$565$ 3$449$885$ 3$242$892$ 3$048$318$ Dota0on$superficie$ 814$ 825$ 828$ 828$ 828$ 828$ Dota0on$de$base$ 3$550$669$ 3$791$371$ 3$827$040$ 3$786$932$ 3$776$549$ 3$785$725$ 18

19 C Evolution des principales ressources de fonctionnement (8) 4 grands points à retenir : La Ville de Bagnolet dispose de recettes réelles/hab. supérieure (+27,6%) à la moyenne de la strate La Ville pratique une politique d imposition plus faible que celle constatée au niveau de la strate et au niveau national Le poids des reversements de la CAEE (attribution de compensation) joue un rôle important au sein des recettes réelles de fonctionnement (l AC représente près de 26,1% des RRF) A partir de 2011, le budget connaît une pression supplémentaire avec une diminution (-5,7%) des dotations d Etat Conclusion : Bien que nettement supérieures à la moyenne, les recettes de fonctionnement reculent et tendent à se rigidifier 19

20 A Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective B U n b u d g e t h a n d i c a p é p a r l a f a i b l e s s e d e l autofinancement C Evolution des principales ressources de fonctionnement D Evolution des principales dépenses de fonctionnement E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville F Une solvabilité dégradée 20

21 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (1) En 2013, les dépenses réelles de fonctionnement s établissent à 62,89 M soit près de par habitant. Ce volume est supérieur (+35,4%) à la moyenne de la strate qui atteint par habitant cette même année. 75"000" Evolu1on#des#dépenses#réelles#de#fonc1onnement# 65"000" 55"000" 45"000" 35"000" 64#635# 64#947# 65#451# 60#202# 60#714# 62#892# 25"000" 15"000" 5"000" 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# 21

22 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (2) Structure(des(dépenses(réelles(de(fonc6onnement((en%(des(receCes(de( fonc6onnement)(en(2013( Epargne(brute( 2%( Autres(dépenses( 25%( Personnel( 63%( Subven6ons( 3%( Frais(financiers( 7%( 22

23 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (3) 70,0%$ 60,0%$ 50,0%$ 40,0%$ 30,0%$ 20,0%$ 10,0%$ 0,0%$ 47,0%& Clichy4sous4Bois& ComparaKf&du&poids&des&dépenses&de&personnels&dans&les&RRF&des& villes&entre&30&000&et&40&000&habitants&en&seine4saint4denis& 52,1%& Gagny& 52,2%& Neuilly4sur4Marne& Tremblay4en4France& 59,4%& 59,8%& 60,4%& 61,3%& La&Courneuve& Villepinte& Noisy4le4Sec& 63,1%& Bagnolet& 56,9%& 54,32%& En s affichant à 40,5M en 2013, le personnel constitue de loin le premier poste avec un peu plus de 63% des recettes réelles de fonctionnement. Exprimées en euro par habitant, les dépenses de personnel atteignent près de /habitant pour la Ville de Bagnolet contre 733 /habitant en moyenne pour les villes de même strate. 8,0%$ 7,0%$ 6,0%$ 5,0%$ 4,0%$ 3,0%$ 2,0%$ 1,0%$ 0,0%$ Neuilly1sur1Marne% Part$des$dépenses$de$personnel$dans$les$RRF$ Moyenne$de$la$strate$ Moyenne$du$panel$$ ComparaHf%du%poids%des%frais%financiers%dans%les%RRF%des% communes%entre%30%000%et%40%000%habitants%en%seine1saint1denis% 0,1%% 0,1%% Tremblay1en1France% La%Courneuve% 1,5%% 1,7%% Gagny% 2,0%% Villepinte% 2,3%% Clichy1sous1Bois% 4,3%% Noisy1le1Sec% Poids$des$frais$financiers$ Moyenne$de$la$Strate$ Moyenne$du$panel$$ 7,4%% Bagnolet% 3,23%% 2,4%% Les frais financiers, qui constituent le 3 ème poste de dépense, représentent près de 4,73M soit une augmentation de +28,5% par rapport à Ramené en euro par habitant, ce poste représente près de 137 /habitant en 2013 quand la moyenne des villes de même strate se situe autour de 44 /habitant selon la DGCL. 23

24 Milliers! D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (4) les dépenses de personnel!50!000!!!!!45!000!!!!!40!000!!!!!35!000!!!!!30!000!!!!!25!000!!!!!20!000!!!!!15!000!!!!!10!000!!!!!5!000!!!!!"!!!!!! Evolu5on!des!charges!de!personnel!!!44!085!!!!!42!240!!!!!40!603!!!!!39!902!!!!!40!626!!!!!40!522!!!! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Charges!de!personnel!! De 2012 à 2013 : hausse progressive des dépenses de personnel qui augmentent de +1,55% par rapport à Cette tendance est difficilement explicable puisqu elle s inscrit dans un mouvement inverse à la logique de transferts effectués auprès de la CAEE. L exercice 2013 aurait, du seul fait des transfert de compétences, dû se caractériser par une diminution d environ 1,5M des charges de personnel. Pour rappel, en 2012, la CAEE s est vu transférer notamment les compétences «habitat», «développement économique» et «équipements sportifs et culturels» qui représentent, d après la CLECT de décembre 2012, environ 2,6M de charges de personnel (2,4M de personnel affectés aux compétences auxquelles s ajoutent environ 240k de charges liées aux fonctions ressources et charges de gestion). Néanmoins, la Commune de Bagnolet a conservé les agents affectés à ces compétences toute l année 2012 et une partie de l année 2013 (en contrepartie, une refacturation à la CAEE a été mise en place). Le coût de ses agents s est élevé, selon la direction des ressources humaines de la Commune à environ 2,6M en 2012 et à 1,1M en 2013 (agents intégrés progressivement aux effectifs de la CAEE courant 2013). Ainsi, les charges de personnel auraient dû diminuer de 1,5M en 2013 (et à nouveau 1,1M en 2014), leur croissance ne pouvant s expliquer que par des recrutements Une analyse de cohérence avec les documents reflétant l évolution des effectifs de la Ville entre 2008 et 2013 ne permet d expliquer les variations des dépenses de personnel constatées. En effet, les recensements réalisés avant 2013 font apparaître des variations importantes en terme d effectifs qui se révèlent incohérentes avec les évolutions des comptes administratifs. 24

25 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (5) les dépenses de personnel Filière animation Filière police municipale Filière médico-technique Filière médico-sociale Filière sociale Filière sportive Filière culturelle Filière technique ETP pour 100 habitants par filière La prédominance de la filière technique : La comparaison des effectifs entre Communes doit être réalisée avec prudence, tant le nombre d ETP dépend fortement de l appartenance à un EPCI ou des modes de gestion des services. Filière administrative - 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 CAMY Orsay Bagnolet Levallois-Perret Villejuif Boulogne-Billancourt Argenteuil Asnières-sur-seine Part des effectifs de titulaires par catégorie 78% 83% 84% Catégorie C 80% 82% 81% 83% 12% Boulogne 11% 11% Orsay Catégorie B 12% 10% Bagnolet 13% Levallois-Perret 9% Villejuif 10% 6% Argenteuil Catégorie A 5% 7% Asnières-sur-seine 8% 6% 8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% L importance des catégories C dans l effectif des titulaires : Bagnolet s affiche comme la Commune du panel dont la part d agents de catégorie C est la plus élevée, au détriment de par la part des agents de catégories A. Ce constat s estompe légèrement en intégrant les nontitulaires. Les effectifs non titulaires sont constitués à hauteur de 41% par les agents de catégorie A. Catégorie C Catégorie B Catégorie A Part des effectifs de non- titulaires par catégorie 7% 11% 11% 14% 20% 20% 17% 29% 27% 30% 32% 30% 34% 32% 41% 44% 48% 51% 54% Boulogne Orsay Bagnolet 69% Levallois-Perret Villejuif Argenteuil Asnières-sur-seine 79% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% La Ville de Bagnolet affiche un absentéisme des agents titulaires de 44,8 jours en moyenne contre 33,8 jours pour la moyenne des communes de petite couronne. 25

26 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (6) les charges à caractère général En 2013, les charges à caractère général s élèvent à 13,86M soit une progression de +9,1% par rapport à 2008 et ce à un rythme moyen de +1,75% par an. Les évolutions sont très difficilement analysables, l absence de rigueur dans la tenue de la comptabilité ne garantissant pas l annualité des comptes. La création d Est Ensemble aurait du permettre une diminution de ces dépenses, comme ce fut le cas pour les autres Chagres de gestion courantes. Milliers!!18!000!!!!!16!000!!!!!14!000!!!!!12!000!!!!!10!000!!!!!8!000!!!! Evolu6on!des!charges!à!caractère!général!!!16!119!!!!!15!810!!!!!12!907!!!!!12!708!!!!!11!749!!!!!13!859!!!! Milliers! Evolu6on!des!charges!de!ges6on!courante!!!6!000!!!!!5!000!!!!!5!118!!!!!4!646!!!!!4!000!!!!!4!596!!!!!4!238!!!!!4!545!!!!!3!000!!!!!3!973!!!!!6!000!!!!!2!000!!!!!4!000!!!!!2!000!!!!!1!000!!!!!"!!!!!!!"!!!!!! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Charges!à!caractère!général!! Charges!de!ges2on!courante!! 26

27 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (7) les frais financiers Milliers! Indemnités$de$ remboursement$an6cipé$ Intérêts$ra>achement$des$ ICNE$ Evolu5on!des!frais!financiers!! $8$000$$$$ $7$000$$$$ $6$000$$$$ $5$000$$$$ $4$000$$$$ $3$000$$$$ $2$000$$$$ $1$000$$$$ $C$$$$$$!3!681!!!! 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 757$392$$$$ 5$598$$$$ 16$900$$$$ 14$647$$$$1497$253$$$$ 2100$000$$$$ 287$490$$$$134$071$$$$C77$550$$$$ 43$124$$$$ 185$462$$$$404$287$$$$ Intérêts$réglés$à$l'échance$ 2305$685$$$$ 3126$885$$$$ 3042$622$$$$ 3206$341$$$$ 3723$809$$$$ 4274$965$$$$ Frais$financiers$$ 3680$652$$$$ 3387$756$$$$ 3044$364$$$$ 3265$245$$$$ 5429$152$$$$ 6831$016$$$$ Les frais financiers stricto sensus progressent de +1,97M entre 2008 et 2013 (soit +85,4% d augmentation).!3!388!!!! Cette pression sur l autofinancement est accentuée par le paiement d importantes pénalités de remboursements anticipés sur les années Le coût de la renégociation des emprunts de la Ville s est traduit par le paiement d une soulte, laquelle a été répartie sur les exercices !3!044!!!!!3!265!!!!!5!429!!!!!6!831!!!!

28 D Evolution des principales dépenses de fonctionnement (8) 3 grands points à retenir : Entre 2010 et 2013 les dépenses réelles repartent à la hausse en dépit de transferts de charges à la CAEE qui auraient du faire baisser ces DRF. Poids prépondérant des dépenses de personnel qui consomment près de 63% des recettes réelles de fonctionnement (part en constante augmentation entre 2008 et 2013). Frais financiers augmentent fortement à partir de 2011 du fait de l évolution «naturelle» des intérêts mais également du fait d une renégociation de la dette s étant traduit par le paiement d une soulte élevée. En conclusion : Le budget de la Ville de Bagnolet est caractérisé par des dépenses de fonctionnement élevées et en croissance en 2013 en dépit des transferts de charges à Est Ensemble. 28

29 A Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective B U n b u d g e t h a n d i c a p é p a r l a f a i b l e s s e d e l autofinancement C Evolution des principales ressources de fonctionnement D Evolution des principales dépenses de fonctionnement E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville F Une solvabilité dégradée 29

30 E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville (1) En 2013, le niveau des dépenses réelles d investissement hors remboursement de la dette s élève à 21,52M soit 629 par habitants. Sur la période le programme d équipement s est élevé à 115,8M soit 19M par an. Ce montant est très supérieur (+65,9%) à celui de la moyenne de la strate qui s établit en 2013 à 379 par habitant. En# /hab.## 900" Evolu8on#des#dépenses#réelles#d'inves8ssement#(hors# remboursement#de#la#dede)# 45"000" 40"000" Evolu0on#des#dépenses#réelles#d'inves0ssement# 800" 700" 600" 500" 400" 300" 200" 100" 0" 35"000" 12#850# 790# 30"000" 687# 629# 3#630# 8#960# 25"000" 536# 20"000" 3#582# 437# 440# 3#272# 400# 351# 379# 15"000" 300# 327# 27#030# 303# 3#053# 23#526# 10"000" 21#520# 18#358# 15#063# 5"000" 10#256# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# 0" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" DRI/hab."Bagnolet" DRI/hab."Strate" Inves/ssement"hors"de6e" Remboursement"d'emprunt" 30

31 E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville (2) L analyse de la structure de financement des investissements fait apparaître une structure nettement déséquilibrée. L autofinancement ne constitue que la 4 ème source de financement des investissement et ce à hauteur de 20,6%. Une structure de financement équilibrée est caractérisée avant tout par une utilisation de l autofinancement. Les produits des aliénations diverses : qui comprennent notamment les cessions d immobilisation (compte 775) et qui constitue la première source de financement des investissements. Structure&de&financement&des&invesDssements& ) &fonds&de&roulement& )10,5%& AliénaDons&et&divers& 35,5%& &de@e& 32,2%& FCTVA,&ressources&externes& 22,2%& Epargne&brute& 20,6%&!20,0%&!10,0%& 0,0%& 10,0%& 20,0%& 30,0%& 40,0%& 31

32 E Un programme d équipement déconnecté des moyens de la Ville (2) Les ventes d actifs ne peuvent constituer un mode de financement récurrent puisqu il procure des recettes non garanties mais surtout très erratiques. Par ailleurs, il s agit d une recette budgétaire participant à l équilibre du budget. Or, dans le cas de la Ville de Bagnolet, l émission des titres s est fait de façon trop anticipée. Fin 2013 (appréciée au compte de gestion 2013), le stock des sommes à encaisser au titre des ventes s élevait à 14,4M. Adresse Objet Acquéreur Montant Actes Ecritures budgétaires Commentaires SCCV avenue construction d un programme de promesse de Vente Inscription eu BP 2012 et 109/131 avenue Gambetta Gambetta (Bouygues ,00 cession encaissement à prévoir en 2015 logements signée en juillet 2011 titre de recette émis Imestia) 4/6 rue A. Lahaye avenue de la République 195 avenue Gambetta construction d un programme de logements construction d un programme mixte construction d un programme mixte Société BATITERRE ,00 Groupe Faubourg Immobilier ,00 SOGEPROM HABITAT ,00 Total des recettes titrées ,00 Total des recettes encaissées ,00 Titre à annuler ,00 Total des recettes à encaisser ,00 promesse de Vente signée en novembre 2011 promesse de Vente signée en décembre 2010 Vente en décembre 2012 Inscription eu BP 2012 et titre de recette émis Inscription eu BP 2012 et titre de recette émis Insctitpion au BP 2013 et titre de recettes émis Vente libre de tout recours depuis septembre 2014 donc cette somme est à percevoir, Vente annulée donc une écriture en dépense d'investissement sera à inscrire au BP versés en attente du solde 32