VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective 2008 2013"

Transcription

1 VILLE DE VILLEJUIF Analyse financière rétrospective septembre 2014 Partenaires Finances Locales 96 bd Sébastopol Paris Tél : Fax :

2 SOMMAIRE ANALYSE RETROSPECTIVE SYNTHESE'DE'L'ANALYSE'RETROSPECTIVE' 4 1 OBJECTIFS'ET'METHODES' 5 2 LES'RETRAITEMENTS'OPERES' 5 3 UN'AUTOFINANCEMENT'FRAGILE' EPARGNE'DE'GESTION':'L APPARITION'D UN'EFFET'CISEAU'EN'2012' UNE'EPARGNE'BRUTE'SOUS'PRESSION'DEPUIS'DEUX'EXERCICES' L ABSENCE'D EPARGNE'NETTE' 12 4 LES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' EVOLUTION'DES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' LES RECETTES FISCALES LES MARGES DE MANŒUVRE FISCALES LES'CONCOURS'FINANCIERS'DE'L ETAT' LES'PRODUITS'DU'SERVICE'ET'DU'DOMAINE' LES'PRODUITS'EXCEPTIONNELS' 30 5 LES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' PRESENTATION'ET'EVOLUTION'D ENSEMBLE' EVOLUTION'DES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (AU SENS DU CHAPITRE 011) LES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012) LES CHARGES DE GESTION COURANTE LES SUBVENTIONS ET LES PARTICIPATIONS VERSEES LES CHARGES EXCEPTIONNELLES LES FRAIS FINANCIERS LES'DEPENSES'RELATIVES'AUX'CENTRES'SOCIAUX' 41 6 LE'BUDGET'ANNEXE'CENTRE'COMMUNAL'D ACTION'SOCIALE' LES'SOLDES'D EPARGNE'DU'CCAS':'UN'RETABLISSEMENT'SUR'LA'PERIODE'EXPLIQUEE'PRINCIPALEMENT' PAR'L EVOLUTION'DES'SUBVENTIONS'PERÇUES' LES'RECETTES'REELLES'DU'CCAS' LES'DEPENSES'REELLES'DU'CCAS' 45 7 LES'RELATIONS'FINANCIERES'ENTRE'LA'VILLE'ET'LA'COMMUNAUTE'D AGGLOMERATION' DU'VAL'DE'BIEVRE' L ATTRIBUTION'DE'COMPENSATIONS' LA'DOTATION'DE'SOLIDARITE'COMMUNAUTAIRE' 46 Analyse financière rétrospective et prospective

3 7.3 LES'FONDS'DE'CONCOURS' SYNTHESE'DES'FLUX'FINANCIERS'2013'ENTRE'LA'CAVB'ET'LA'VILLE' 48 8 LE'FONDS'NATIONAL'DE'PEREQUATION'DES'RESSOURCES'INTERCOMMUNALES'ET' COMMUNALES'(FPIC)' 48 9 LE'CIRCUIT'DE'LA'COMMANDE'PUBLIC' LA'SEMGEST'ET'LES'DSP'RESTAURATION'ET'EVENEMENTIELS' LA'DSP'RESTAURATION'COLLECTIVE' LA'DSP'EVENEMENTIEL' LES'RESULTATS'FINANCIERS'DES'CONTRATS'DE'DSP'ET'DE'LA'SEMGEST' LA'SECTION'D INVESTISSEMENT'ET'LA'DETTE' VOLUME'DES'INVESTISSEMENTS' STRUCTURE'DE'FINANCEMENT'DES'INVESTISSEMENTS' L ENDETTEMENT'ET'LA'SOLVABILITE' UN'ENDETTEMENT'PRESENTANT'UN'PROFIL'A'RISQUE' UN'MONTANT'DE'DETTE'GARANTIE'ELEVEE' UNE'SOLVABILITE'DEGRADEE' 61 3

4 Analyse financière rétrospective SYNTHESE DE L'ANALYSE RETROSPECTIVE Appréciée à la fin 2013, la ville de Villejuif présente une situation financière fortement dégradée. Deux périodes se détachent de l analyse des comptes : De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l autofinancement brut de la Ville de 2008 à De : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s achève en 2012 avec une envolée des dépenses de fonctionnement (croissance annuelle de 3,3 %). Ce changement est d autant plus dommageable qu à compter de cette date, le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l apparition d un système de péréquation national - auquel la Ville contribue - et le recul des dotations d Etat. A ces éléments exogènes s ajoutent une montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet, il convient de souligner que la Ville est fortement exposée aux produits qualifiés d emprunts toxiques, qui représentent plus de 36% de son encours de dette. Sur la période étudiée la Ville a conservé son programme d équipement à un niveau constant (oscillant autour de 13,6M ). De ce fait, elle n a pas affecté son autofinancement au désendettement de la Ville. La dette est demeurée quasiment constante ( 107M à la fin 2013). En ne réduisant pas son endettement, la solvabilité de la Ville est restée soumise au niveau de l autofinancement et de sa variation. Villejuif affiche à la fin 2013 une solvabilité fortement dégradée puisque sa capacité de désendettement est de 18 ans, la limite acceptable étant de 15 ans. 4

5 1 OBJECTIFS ET METHODES Le présent rapport constitue l analyse financière de la sur la période 2008 à Il se compose d une analyse financière rétrospective ( ) et prospective financière ( ). L étude a été menée sur le budget principal de la Ville. Deux types de comparaisons sont effectués : - Par rapport aux communes de la même strate, la étant dans la strate des communes de à habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU). - Par rapport à un panel de communes comparables en Ile-de-France o 13 Communes de la même strate démographique et appartenant en 2013 à des EPCI en FPU : Sartrouville, Evry, Antony, Clamart, Issy-les- Moulineaux, Bondy, Drancy, Epinay-sur-Seine, Pantin, Sevran, Ivry-sur- Seine, Cergy, et Sarcelles, o 6 Communes du département du Val de Marne de différentes strates démographiques : Créteil, Maisons-Alfort, Orly, Vincennes, Vitry sur Seine, Rungis. Les documents exploités pour l analyse ont été : Convention de DSP d exploitation des marchés communaux Contrat de DSP Restauration collective Compte rendu Conseil communautaire du 28/02/2011 Délibération du Conseil Municipal du 23/05/2013 Compte de Gestion 2008 à 2012 du CCAS Compte Administratif de 2008 à 2013 du CCAS Compte Administratif de la Ville de 2008 à 2013 Budget supplémentaires 2011 Compte de Gestion 2008 à 2013 de la ville Etats annexes 2008 à 2013 Les états fiscaux 1259 de 2008 à 2013 les fiches individuelles de DGF de 2008 à 2013 Les contrats d emprunts Les Bilans sociaux des exercices 2011 et 2013 Le projet de règlement CMP 2014 La présentation du pacte fiscal et social avec la Communauté d Agglomération, Les rapports 2012 de la SEMGEST 2 LES RETRAITEMENTS OPERES 5

6 L'analyse, qui porte sur les mouvements réels, implique des retraitements systématiques afin d'exclure les mouvements non récurrents pour identifier les évolutions structurelles. Ces retraitements opérés à partir des comptes en M14 portent sur les points suivants : Dépenses réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des dépenses réelles de fonctionnement suivantes : dépenses exceptionnelles (67), frais d étude (617), subventions d équipement et fonds de concours (comptes 6571, 6572, 6575), indemnités de remboursement anticipé (668). Toutefois, les remboursements de DSC , à partir de l exercice 2011, et qui sont imputés en charges exceptionnelles ne sont pas retraités. Recettes réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des produits exceptionnels (77), des indemnités de sinistre (7911). Les retraitements opérés ont un impact sur les indicateurs financiers et plus particulièrement sur la capacité d autofinancement brut, également appelée épargne brute : Entre 2008 et 2011, l épargne brute retraitée est inférieure à celle dégagée par les comptes administratifs. L écart résulte du retraitement des recettes de fonctionnement exceptionnelles, particulièrement élevées au cours de ces années (1,1 M en 2008 et 1,1 M en 2010 et 3,7 M en 2011 dont 2,1 M de différences positives sur réalisations, concernant la cession de biens). A l inverse, en 2011 et 2012, les recettes exceptionnelles sont moins importantes, ce qui améliore le montant de l épargne brute retraitée. Le graphe ci dessous illustre les écarts résultant des retraitements. Evolution de de l'eb avant et après retraitement EB sans retraitement EB Avec retraitement 6

7 3 UN AUTOFINANCEMENT FRAGILE 3.1 Epargne de gestion : l apparition d un effet ciseau en 2012 L épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion. Cet indicateur ne prend pas en compte le niveau des frais financiers. En 2013, les 81,3 M de recettes réelles de gestion (hors produits exceptionnels et produits financiers) assurent la couverture des 70,8 M de dépenses réelles de gestion (hors dépenses exceptionnelles et frais financiers). Ce niveau de couverture permet de dégager une épargne de gestion de 10,5 M en progression de 47,9 % par rapport à Cette hausse résulte d une évolution des recettes (+11 %) plus prononcée que celle des dépenses (+7,2 %). Sur la période, , les recettes et dépenses réelles de gestion ont évolué à un rythme en moyenne annuelle respectivement de + 2,1 % et de + 1,4 %. Deux phases doivent pourtant être identifiées ; entre 2008 et 2011, les recettes réelles de gestion évoluent à hauteur de 2,3 % en moyenne annuelle, puis s infléchissent avec un taux de croissance de 1,9% sur les exercices , quant aux dépenses de gestion, sur la période , leur évolution annuelle moyenne est de -0,6%. Elles augmentent ensuite de 3,3 % en moyenne sur la période De 2008 à 2011, la progression des recettes portée par une hausse des taux de fiscalité directe en 2009 et en associée à une forte maitrise des dépenses de gestion (-0,6% par an) a permis de reconstituée une épargne de gestion, dont le montant était très faible en A partir de 2012, l évolution plus rapide des dépenses de gestion que des recettes génère un effet ciseau, et donc une diminution de l épargne de gestion. L année 2012 marque incontestablement un tournant avec l apparition d un effet ciseau. 3.2 Une épargne brute sous pression depuis deux exercices L'épargne brute (ou autofinancement brut) est égale à la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Elle se rapproche de la capacité d autofinancement d une entreprise ou encore de l épargne d un ménage. Elle reflète les capacités à rembourser la dette sans recourir à des ressources exceptionnelles et à autofinancer les investissements. En ce sens, elle 7

8 constitue un critère fondamental de l'analyse de solvabilité et devrait constituer l indicateur central de la politique financière de la Ville. En 2013, le niveau d épargne brute s établit à 5,7 M, en progression de 58,5 % par rapport à Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une progression annuelle moyenne de 1,6 % sur la période Là aussi, ce taux exprime une synthèse entre les phases identifiées ci-dessus, puisque au cours des exercices , les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 1,1% en moyenne par an, puis augmentent de 4,1% en moyenne annuelle en Les recettes réelles de fonctionnement augmentent en moyenne de 2,1% par an sur la période. 120,0 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement en base 100 en ,0 100,0 102,8 103,0 100,0 99,5 97,9 106,9 100,0 110,0 104,8 110,9 108,5 90,0 80,0 70,0 60, Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 8

9 Evolution de l'epargne Brute En K En K Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 0 La hausse de l épargne brute sur la période résulte non seulement de la progression de l épargne de gestion évoquée ci-dessus mais aussi dans une moindre mesure par une réduction des frais financiers supportés par la Ville, jusqu en En effet, les frais financiers s établissent à 3,1 M en 2010, soit une diminution de 0,7 M par rapport à En revanche, sur la période , l épargne brute baisse de 34%. Cette réduction s explique d une part, par une accélération de la croissance des dépenses de fonctionnement de 8,4% combinée d autre part à la hausse des frais financiers (+ 1,4 M ). L augmentation de la pression fiscale en 2009 et 2010 a permis de reconstituer une partie de l épargne brute durant la période

10 Impacts des modifications de la pression fiscale sur l'épargne brute En K EB Réelle EB ( à taux constants) Les taux d épargne de gestion et d épargne brute 2013, c est-à-dire, l épargne de gestion et l épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement sont à des niveaux plus importants qu au début de la période. Ils sont respectivement de 12,9% et de 7 % en Il est usuellement considéré qu en deçà d un taux d épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées. En effet l épargne brute a pour fonction première d assurer l équilibre budgétaire de la collectivité en lui permettant de rembourser le capital de sa dette. En dessous d un taux de 8%, une collectivité se retrouve en zone de surveillance, son équilibre budgétaire n étant plus assuré. Le niveau d épargne brute 2013 témoigne de tensions budgétaires. On notera que sur les 6 exercices étudiés le niveau de cet indicateur a été 3 fois en dessous des 8% et qu avec un montant de 4,9% en 2008, il était très fortement dégradé. 10

11 20,0% Evolution des taux d'épargne ,0% 10,0% 9,7% 12,5% 13,4% 9,6% 15,4% 11,1% 14,3% 9,3% 12,9% 7,9% 7,0% 5,0% 4,9% 0,0% 0,1% 0,8% 3,1% 1,8% -0,3% -5,0% -3,4% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute T'aux d'pargne nette Seuil d'alerte Le taux d épargne brute de la moyenne de la strate est de 11,5% et celui du panel de référence de 11,7%. Quelque soit la référence retenue, Villejuif se situe en dessous de celle ci. Comparaison avec des collectivités de la région IDF 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 4,15% Taux d'épargne brute collectivités IDF 7,00% EVRY VILLEJUIF 7,40% 7,70% 7,91% 8,65% 9,92% 10,11% 10,36% 10,98% 11,09% SEVRAN CRETEIL BONDY CERGY VITY-SUR- DRANCY VINCENNES ORLY MAISONS- Les collectivités de la même strate démographique sont celles représentées en rouge sur le graphique ci dessus. 11,76% 11,91% CLAMART IVRY-SUR- 14% 14,41% 15,37% 16,01% 17,97% 21,15% 24,20% SARCELLES EPINAY-SUR- PANTIN ISSY-LES- ANTONY SARTROUVIL RUNGIS 11

12 3.3 L absence d épargne nette L épargne nette mesure l autofinancement disponible, c est à dire l autofinancement après paiement de l annuité d emprunt de l année. L épargne nette s obtient en soustrayant le remboursement net du capital1 de l épargne brute. Il convient d utiliser cet indicateur financier avec beaucoup de prudence car il est soumis au profil de remboursement de la dette. L épargne nette fin 2013 est négative, elle s élève à K. Sur la période , la Ville éprouve des difficultés à gérer une épargne nette positive, ce qui témoigne de son insuffisance d autofinancement. Evolution des soldes d'épargne En K Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Synthèse La période est caractérisée par 2 phases distinctes : - Une première phase couvrant la période , au cours de laquelle les recettes réelles de fonctionnement -portées par une hausse de la fiscalité directe- augmentent de façon dynamique parallèlement à une baisse des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution a permis de redresser l épargne brute de la Ville, laquelle présentait en 2008 un autofinancement extrêmement faible. - Une seconde phase de marquée par l apparition d un effet ciseau, les dépenses de fonctionnement évoluant de façon plus dynamique que les recettes. Cette évolution est accentuée par une croissance des frais financiers. 1 Hors opérations de réaménagement de dette 12

13 Le taux d épargne brute fin 2013 s élève à 7 %. La structure budgétaire de la Ville est fortement handicapée par la faiblesse de cet autofinancement. On notera toutefois que la gestion de la période a permis de corriger une situation fortement compromise en LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement En 2013, les recettes réelles de fonctionnement s établissent à 81,4 M Evolution des recettes réelles de fonctionnement En K Recettes réelles de fonctionnement Entre 2008 et 2013, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 2,1 % en moyenne annuelle. Ramenées à la population, elles représentent par habitant en 2013 soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne des Villes de la même strate (1 427 par habitant). L évolution des recettes réelles de fonctionnement se décompose de la manière suivante : 13

14 120,0% Structure des recettes réelles de fonctionnement par exercice 100,0% 11,9% 11,6% 11,6% 11,2% 10,9% 10,8% 80,0% 13,0% 13,7% 11,9% 11,9% 9,3% 9,4% 60,0% 40,0% 19,4% 19,1% 20,4% 20,3% 20,3% 19,7% 6,2% 6,0% 6,4% 5,0% 6,6% 5,8% 10,0% 10,3% 7,4% 6,8% 6,9% 8,2% 3,0% 2,5% 2,4% 2,6% 3,1% 2,3% 20,0% 37,9% 40,0% 40,3% 40,6% 41,2% 42,1% 0,0% Impôts directs hors compensation Compensations fiscales Autres recettes fiscales Tarifications Dotations d'etat Autres RRF Ce graphique fait apparaître : Globalement, la structure des recettes de fonctionnement reste stable sur la période. l importance des contributions directes hors compensation qui représentent plus de 42% des recettes de fonctionnement. Ces dernières affichent une proportion croissante sur la période en passant de 37,9% à 42,1%. A l inverse, la part des dotations de l Etat baisse très légèrement sur la période de 3% à 2,3%. Elles représentent 19,1% des ressources de fonctionnement. Les attributions de compensation sont stables en volume sur la période, en l absence de transfert de compétences, mais baissent en proportion et s élèvent à 10,8 % en La structure des recettes réelles de fonctionnement de la Ville en 2013 est la suivante : Première source de recettes, les impôts directs hors compensations constituent plus de 42 % des recettes réelles de fonctionnement en Les dotations d Etat représentent la seconde catégorie de recettes (19%) suivi de l attribution de compensation (11%). Il est a noter que cet ensemble de recettes est amené à stagner voir décroître dans les années à venir. Les autres recettes de fonctionnement comprennent notamment :: - La dotation FSRIF - La dotation nationale de péréquation - Les participations de l Etat, de la Région, du département, des groupements de rattachement, des subventions et participations d organismes - Des réductions de charges 14

15 Les compensations fiscales sont quant à elles marginales, puisqu elles n apportent que 2 % de l ensemble des recettes de fonctionnement Les recettes fiscales Les contributions directes En 2013, le produit des 3 taxes s élève à 34 M, en hausse de 23,2 % par rapport à Cette hausse résulte notamment de l effet taux au cours des exercices 2009 et Les taux des trois «taxes ménages» ont en effet été augmentés de 2 % en 2010, cette hausse faisant suite à une hausse de 2,5 % en Le produit de la fiscalité en 2013 est composé à 50% du produit de la taxe foncière sur le foncier bâti et de 44% du produit de la taxe d habitation, le solde étant composé de la taxe sur le foncier non bâti et les allocations compensatrices Evolution du produit de fiscalité et des compensations perçus En K Allocations compensatrices TFNB TFB TH La taxe sur le foncier bâti En 2013, le produit de la TFB s élève à 18,1 M. Le produit de la TFB a évolué de 26,6 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 4,9 %. On notera qu avec un taux de croissance moyen annuel de 4% les bases de TFB se révèlent particulièrement dynamiques. A noter, une légère diminution des bases de TFB en 2010, qui génère une baisse du produit de TFB sur cet exercice. Le graphe suivant présente une décomposition de la variation de la TFB au cours la période. 15

16 Décomposition de l'évolution de TFB 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% 8,4% 7,6% 5,5% 5,6% 4,2% 3,6% 3,8% 2,5% 2,0% 1,5% 1,2% 2,0% 1,7% 1,8% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 2008/ /2010-0,8% 2010/ / /2013-3,9% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Ainsi, à l exception des exercices 2009 et 2010, l évolution du produit de TFB s explique principalement par l effet base. La taxe d habitation En 2013, le produit de la TH s élève à 15,8 M. Le produit de la TH a évolué de 19,8 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 3,7 %. 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 8,17% Décomposition de la variation de la TH 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% 3,9% 3,2% 2,5% 2,7% 2,7% 2,0% 2,0% 1,5% 1,7% 0,9% 0,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% ,3% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Avec un taux de croissance des bases de 2,8 % en moyenne annuelle, les bases de TH sont moins dynamiques que celles de TFB. 16

17 La taxe sur le foncier non bâti. Concernant la TFNB, en 2013, son produit s élève à 166,6 K. Il a évolué de 4,4 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 1%. 15,0% 10,0% Décomposition de l'évolution de la TFNB 8,7% 10,6% 5,0% 0,0% -5,0% 3,3% 2,5% 1,5% 2,0% 2,0% 1,2% 1,3% 0,0% 1,8% 0,0% 1,8% 0,0% ,7% -2,4% -4,8% -4,7% -4,1% -10,0% -8,5% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit En moyenne annuelle sur la période, les bases de TFNB ont évolué de 0,2%. Les contributions indirectes : Structure des contributions indirectes %$ 64%$ Taxe$sur$l'électricité$ Droits$de$muta7on$ La fiscalité indirecte qui se compose de la taxe sur l électricité et des droits de mutation s élève à 2 M en Les contributions indirectes représentent 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de 16% sur la période 2008 à Les droits de mutation constituent 64 % des contributions indirectes avec un montant de 1,3 M, en baissent de 28 % par rapport à Les fluctuations enregistrées suivent l évolution du marché immobilier francilien.. 17

18 Evolution des droits de mutations En K La taxe sur l électricité constitue la deuxième contribution indirecte en volume, avec 0,7 M en Son montant varie de manière erratique sur la période. L évolution moyenne annuelle est de 5% sur la période Les marges de manœuvre fiscales Les marges de manœuvre fiscales d une collectivité sont liées aux bases, aux taux et à la politique d abattement. Si les marges de manœuvre sont limitées au niveau des bases d imposition qui évoluent en application des dispositifs législatifs (revalorisation forfaitaire annuelle) et de la variation physique des biens sur le territoire, elles sont réelles s agissant des taux et de la politique d abattement. L évaluation de la pression fiscale est un premier indicateur de cette marge de manœuvre. L examen de la politique d abattement pratiquée par la Ville constitue un deuxième indicateur. Enfin, l analyse des possibilités d évolution des taux d imposition au regard des règles de liens entre les taux ainsi que le respect des taux plafonds permet d appréhender les éventuelles marges de manœuvre fiscales. Le potentiel fiscal, potentiel financier : Le calcul du potentiel fiscal qui correspond à la notion de richesse fiscale théorique d une collectivité est égal au montant des bases brutes (n-1) des trois auquel est appliqué le taux moyen national d imposition correspondant à chacune d elles. Ainsi, le potentiel fiscal 3 taxes pour la ville de Villejuif s établit à 40,6 M en 2013, soit près de 726,59 / habitant. 18

19 Or, la commune enregistre en 2013 un produit de fiscalité directe de 34 M (613 / habitant) qui résulte de l application de taux communaux plus faibles que les taux moyens nationaux (cf. tableau ci-dessous). Cette situation traduit une pression fiscale exercée sur les contribuables de la Ville plus faible que celle exercée par la moyenne des communes (à l exception du foncier non bâti). Taux de fiscalité directe en 2013 Sources : Etat et 2014 Taux communaux Taux moyens au niveau national TH 19,48% 23,88% TFB 24,84% 20,11% TFNB 124,54% 48,94% La mesure du potentiel fiscal est souvent complétée par celle du potentiel financier, qui intègre la dotation forfaitaire de DGF dans la comparaison de la richesse financière potentielle d une commune. Avec un potentiel financier de 1278,6 par habitant en 2013, la apparaît au dessus du potentiel financier moyen de la strate (1 265 / habitant), mais en dessous du panel des communes d Ile-de-France (1 307 / habitant). Potentiel financier / fiscal Effort fiscal Potentiel fiscal 3 taxes (potentiel financier) Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 491, , , , , ,587 Potentiel fiscal 4 taxes Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 714,48 694,32 750,34 730, , ,38 Effort fiscal 1, , , , , , Effort fiscal moyen de la strate 1, , , , , , Potentiel financier / habitant SARCELLES SEVRAN BONDY MAISONS- DRANCY SARTROUVILLE VINCENNES EPINAY-SUR- La politique d abattement CRETEIL CLAMART VILLEJUIF VITY-SUR-SEINE CERGY ANTONY EVRY PANTIN IVRY-SUR-SEINE ORLY ISSY-LES- RUNGIS 19

20 L exercice d une politique d abattement allant au-delà des obligations légales contribue à alléger la pression fiscale exercée sur les ménages. La a mis en place une politique d abattement volontariste, où le taux d abattement pour «une et deux personnes» va au delà de l abattement minimum. Il est de 15% de la valeur locative moyenne alors que l abattement minimum est de 10%. La ville a par ailleurs mis en place un abattement facultatif, l abattement général à la base forfaitaire de 659. La suppression de cet abattement à la base représenterait environ 2,7 M de produits supplémentaires pour la Ville. De même que le taux d abattement 1 à 2 personnes à charge, fixé au delà du minimum, entraine un manque à gagner de 478 K environ pour la ville. Le graphe suivant présente les réductions de base de Taxe d Habitation par habitant accordées par délibération pour les différentes villes du panel (abattements), pour l exercice Ce graphique porte sur les réductions par habitant et non par rôle Réduction de base de TH 2012, accordée sur délibération /hab 78 SARCELLES CERGY DRANCY SEVRAN Moyenne Strate ORLY EVRY IVRY-SUR-SEINE Les réductions moyennes de base de TH des collectivités de la même strate s élèvent à 200 /habitant au niveau national. Pour les collectivités d Ile de France du panel, cette moyenne est 267 /habitant en retenant uniquement celle en rouge sur le graphique (même strate démographique) et de 279 /habitant en retenant l ensemble des collectivités du panel. Quelque soit la référence retenue, la est au dessus de la moyenne PANTIN VILLEJUIF BONDY SARTROUVILLE EPINAY-SUR- ISSY-LES- VITY-SUR-SEINE MAISONS- ANTONY CRETEIL RUNGIS CLAMART VINCENNES Plafonnement des taux 20

21 La marge de manœuvre fiscale de la collectivité est également fonction du niveau de ses taux d imposition au regard des taux plafonds définis par la loi. La comparaison des taux communaux aux taux plafonds permet de conclure à l existence de marges de manœuvre fiscales s agissant des taux ménages. Taux communaux 2013 Taux plafonds 2013 TH 19,48% 51,79% TFN 24,84% 50,28% TFNB 124,54% 142,45% 4.2 Les concours financiers de l Etat A compter de 2009, la DGF est calculée par application à la DGF inscrite dans la loi de finances de l année précédente, du taux prévisionnel d évolution des prix à la consommation des ménages pour la même année 2. La régularisation de la DGF au titre de l écart entre l inflation prévisionnelle au titre de l année N et l inflation constatée effectivement cette année N est supprimée. En 2013, les dotations de l Etat (DGF, compensations et participations diverses) ont procuré 28,8 % des recettes réelles de fonctionnement, soit une part en diminution par rapport à 2008 (33,6 %). La dotation globale de fonctionnement constitue le principal concours financier de l Etat aux collectivités territoriales. Elle se décompose suivant le schéma ci après. 2 Les crédits de la DGF évoluaient auparavant selon un taux additionnant l inflation prévisionnelle de l année de versement et 50 % de l évolution du PIB de l année précédant ce versement. 21

22 DGF DES COMMUNES Dotation forfaitaire Dotation de péréquation Dotationdebase Dotationdesuper9icie Complémentsdegarantie Dotationsparcsnationaux CompensationbaisseDCTP Dotationdesolidarité urbaine Dotationdesolidarité rurale Dotationnationalede péréquation - La dotation globale de fonctionnement La DGF des communes est composée d une dotation forfaitaire et de dotations d aménagement. o La dotation forfaitaire Au sein de la dotation forfaitaire sont distinguées 4 parts : - La dotation de base qui s élève à 6,45 M en 2013 et représente près de 46,5 % de la DGF, soit 115,23 par habitant. Cette dotation repose sur la population de la collectivité, en hausse sur la période à Villejuif de 16,9%. - Une dotation «superficie» calculée proportionnellement à la superficie de la commune sur la base de 3,22 par hectare (valeur 2013) soit 534 hectares x 3,22 = Un complément de garantie a été instauré pour les communes dont la somme de la dotation de base et de la dotation «superficie» est inférieure à la dotation forfaitaire perçue en 22

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 Au 1 er janvier 2005, la France métropolitaine compte 35 684 communes de moins de 10 000 regroupant 30,7 millions d, soit 51 % de la population

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements»

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements» Les dépenses fiscales Les difficultés de définir la norme Les dépenses fiscales s analysent comme «des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l Etat une perte de

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES Réunion d information à destination des élus des communes lundi 30 mars 2015 à Avranches mars 2015 1 LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES : Dotation Globale de Fonctionnement

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LES DISPOSITIONS EN MATIERE FISCALE GENERALITES - Barème de l impôt sur le revenu 2016 La note sur la fiscalisation

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Pierre COBLENTZ et l équipe de Stratorial Finances Contacts

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard PRESENTATION DE LA COMMUNE La Commune de Bellegarde compte

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses Partie 1 Septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

1. Comment recenser les informations nécessaires. 2. Comment préparer un budget ou le modifier? 3. Comment se traduisent les choix politiques

1. Comment recenser les informations nécessaires. 2. Comment préparer un budget ou le modifier? 3. Comment se traduisent les choix politiques Initiation au budget communal Belfort, le 24/05/12 Frédéric DUPUIS Dexia CL - Directeur des relations institutionnelles Nord et Est 1 INITIATION AU BUDGET COMMUNAL 1. Comment recenser les informations

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE CRESSENSAC Trésorerie de Martel PRESENTATION DE LA COMMUNE La présente analyse financière a été réalisée au cours du mois de juillet 2010; elle porte sur les exercices 2005 à 2009.

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Les évolutions de pouvoir d achat des retraités depuis 1992 à partir des cas types du COR. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les évolutions de pouvoir d achat des retraités depuis 1992 à partir des cas types du COR. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document n 3 Document de travail, n engage pas le Conseil Les évolutions de pouvoir d

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT ECONEWS 6/2010 2 juin 2010 EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Dans le cadre du présent Econews, la Chambre des salariés procède à une série de calculs sur l impact des mesures

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 15-1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA), mis en place depuis le 1 er juin 29 en métropole, remplace les dispositifs de minima sociaux allocation de parent isolé (API)

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS ANALYSE FINANCIERE DE MOIGNY SUR ECOLE EXERCICES 2009 à 2011 Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Moigny-sur-Ecole est une commune composée de 1 316 habitants

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE 1 LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE LA TP - favoriser la compétitivité des entreprises françaises - en particulier

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe)

Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe) Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe) L esquisse du budget 2016 de la MGP présente un montant d épargne brute de 65 M. * * * Cet autofinancement est dégagé grâce à un

Plus en détail