Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES février 2015

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1 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES février 2015

2 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014

3 Une épargne brute qui augmente Evolution de l'épargne brute ,9 241,8 304,3 262,7 343,3 326,2 331,5 328,8 304,9 310,1 282,4 290,4 362,1 320, ,1 41,6 43,8 41,1 23,9 33,2 41, Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

4 Une politique d investissement dynamique en M Evolution des dépenses réelles d'investissement 82,8 77,7 72,1 65,5 67,1 53,27 53,5 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CAA 2014 Investissement (hors dette)

5 Une politique d investissement dynamique Moyenne annuelle des dépenses d'investissement (hors dette) ,6 0,9 67, ,9 + 2,1 0, ,9 24,6 0,1 59, Malgré un contexte financier tendu du fait de la crise économique et sociale, le niveau des investissements (hors dette) a progressé en moyenne annuelle de 7,9 M sur la période en M Equipement direct Subventions d'équipement versées Autres

6 Une politique d investissement dynamique Des dépenses d investissement pour le Lot-et-Garonne supérieures à la moyenne des départements à partir de Évolution des dépenses d investissement (hors remboursement de dette) en euros / hab. (strate 300 à hab., source BP) Un retour à un niveau proche de la moyenne à partir de 2013 ajusté à un encours de dette supportable et maîtrisé (en dessous du seuil de vigilance).

7 Un capacité de désendettement améliorée Objectif 2015: contenir la variation de l encours de dette proche de 0 dans une limite maximale de 10 M Evolution de la capacité de désendettement (en nombre d'années) Seuil de surendettement Seuil de vigilance 8,9 3,5 3,5 3,0 6,8 5,6 4,5 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CAA 2014 Capacité de désendettement Seuil de vigilance Seuil de surendettement

8 Intervention du président du Conseil général 2015 Des orientations réalistes et offensives

9 Un environnement économique et institutionnel incertain - une situation nationale délicate croissance fragile dette grandissante en Mds ,1 3,9 3,5 3,2 3,2 2,5 7,2 6,8 5,1 4,9 4,3 en % un redressement des comptes publics avec une contribution renforcée des collectivités territoriales ,4 1, , Dette publique Déficit structurel

10 Une accentuation de l effet de ciseaux en 2015 Des recettes en baisse Des dépenses nouvelles imposées - 4,6 M + 8,7 M DGF, DMTO. dont des charges : incompressibles (action sociale, ) + 7,5 M aléatoires mais néanmoins «obligatoires» (SDIS, aérodrome) + 1,2 M

11 Orientation 1: Maintenir une politique d investissement et d intervention dynamique Objectif 2015: maintenir un volume d investissement entre 55 et 60 M En M Evolution des dépenses réelles d'investissement (hors dette) 82,8 77,7 72,1 65,5 67, ,3 53,5 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CAA 2014 OB 2015

12 Orientation 2: Poursuivre une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement Objectif 2015: maintenir un volume des dépenses de fonctionnement comprenant des dépenses incompressibles et obligatoires : Aide sociale + 7,0 M Transports + 0,5 M SDIS + 0,3 M SMAD + 0,9 M soit un total de + 8,7 M Maintenir les moyens de fonctionnement de l institution pour remplir les missions de service public

13 Un reste à charge en progression malgré la pérennisation des mécanismes de péréquation AIDE SOCIALE : ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITE (APA, PCH, RSA) Dépenses 66,98 73,90 81,44 85,11 89,08 92,43 95,31 102,06 Recettes 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 48,82 48,89 48,55 Nombre de bénéficiaires du RMI/RSA Socle (au 21/12 de chaque année) Reste à charge (RAC) 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 43,61 46,42 53,51 Recettes exceptionnelles : - fonds de soutien 5,039 - pacte de confiance 12,84 12,90 Recettes totales 42,86 43,54 46,17 47,48 48,64 53,86 61,73 61,45 Reste à charge "corrigé" 24,12 30,36 35,27 37,63 40,44 38,57 33,58 40,61 RAC en par habitant RAC en par habitant corrigé des recettes exceptionnelles

14 Des dépenses de fonctionnement inférieures à la strate Source : DDFIP Comparaison avec la strate en / habitant FONCTIONNEMENT Département 47 Moyenne de la strate Charges réelles de fonctionnement dont : - charges de personnel subventions et contingents dont : * services d'incendie et de secours * avec aides à la personne (PCH/APA/RSA) * établissements médico-sociaux - frais de séjour et d'hébergement (personnes âgées, handicapées, enfance ) administration générale action sociale, santé, logement

15 De grands projets : Maisons pluriprofessionnelles de santé Au total, 11 aires de santé sur 15 sont engagées dans la dynamique de pôle avec à terme la création de 20 MSP. Un projet cité comme exemple dans les plus hautes instances.

16 De grands projets : Clusters 1er appel à projets Cluster (2011) 60 entreprises membres de 4 CLUSTERS LABELLISÉS Éclair, Demain, Bois et énergie du Fumélois, Les plantes au service des plantes 2ème appel à projets Cluster (2014) 45 entreprises membres de 6 CLUSTERS LABELLISÉS INOO Eau et adaptation aux changements climatique, Machinisme agricole, Pain bio local, Cinéma Économie Créative Fruits et légumes Nutrition Santé Impact des 10 clusters : 60 actions d investissements 28

17 De grands projets : Très haut débit Création du syndicat Lot-et-Garonne Numérique fin 2013 Carte des zones AMII Rôle pilote du Lot-et-Garonne en Aquitaine Volonté de déployer la fibre optique au domicile des particuliers Montée en débit généralisée pour 100 % des Lot-et-Garonnais en 10 ans 128 millions d de travaux dont seulement 31 M pour les collectivités

18 De grands projets : Relier nos territoires RN 21 et barreau de Camélat Inscription des crédits nécessaires au CPER

19 De grands projets : Center parcs 400 cottages en bois HQE, soit lits m² couverts d équipements collectifs (Aquamundo, restauration, jeux, services ) ; Coût d investissement : 170 M 300 emplois permanents créés emplois durant les deux ans de travaux Retombées fiscales : taxes d urbanisme (1,3 M ) et taxes locales (CET, foncières, de séjour) estimées à 1 M /an) Partenariats avec de nombreux fournisseurs locaux et régionaux (producteurs, artisans, prestataires de loisirs, chaufferie ) Impact touristique : nuitées annuelles supplémentaires (+ 10 %) - Un développement des activités et équipements touristiques

20 De nouveaux projets touristiques L attractivité du département attire de nouveaux investisseurs privés. Au total, 11 projets pour un montant de 246 M. Débat d orientation budgétaire

21 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES février 2015

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