Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013"

Transcription

1 Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril ) Adoption du Compte administratif ) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont réunis en séance plénière pour étudier 11 dossiers, dont l adoption du Compte administratif 2013 et le vote du taux de foncier bâti pour ) Adoption du Compte administratif 2013 La situation financière des collectivités locales a été affectée en 2013 comme en 2012 par un environnement économique et social marqué par une croissance atone et un marché du travail dégradé. Les résultats financiers du Conseil général de la Gironde pour 2013 se traduisent par : L année 2013 voit se poursuivre la conjugaison d une baisse de l épargne brute et un maintien de l investissement dans un contexte où les ressources restent affectées par une mobilisation modérée du levier fiscal et un essoufflement des droits de mutation. > La réussite du maintien d une capacité d investissement importante tout en optimisant le recours à l emprunt. > Une légère baisse de l épargne brute malgré une maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement ; >>> Les engagements du Département lors du Budget primitif ) Limiter l érosion de l autofinancement et maintenir un taux d épargne brute au dessus de 8% L exécution budgétaire 2013 a ainsi été menée avec attention en raison d une part, de la baisse de la croissance sur les recettes (dotation, droits de mutation), et d autre part, de l impact de l augmentation du chômage sur les dépenses sociales notamment. 2) Maîtriser les dépenses de fonctionnement 3) Maintenir l investissement et donc l emploi girondin Malgré des marges de manœuvre réduites, un pouvoir fiscal restreint et une crise sociale qui positionne les départements en première ligne, le Conseil général de la Gironde a atteint son objectif prioritaire : maintenir un niveau d investissement satisfaisant en conservant une situation financière stable. Le Compte administratif 2013 respecte engagements formulés par la collectivité. Contact presse : Brigitte Botte : Laurent Gazal : les

2 Compte administratif ) Malgré une raréfaction des recettes, le Département maintient un taux d épargne brute supérieur à 8% Les départements ont été confrontés simultanément à une demande sociale soutenue et une contraction des recettes liées aux transactions immobilières. Pour la 1 ère fois, l évolution des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) en Gironde, conforme à celle de la moyenne des départements, présente une baisse de 9% en 2013, soit 208,5 M (contre 228,2 M en 2012). Le volume des recettes de fonctionnement s élève à M. En Gironde, l épargne brute s établit à 115 M contre 134 M en 2012, soit une baisse de 19 M. Le taux d épargne qui mesure la part de l épargne dans les recettes de fonctionnement s élève à 8.4% et respecte l objectif fixé du maintien d un taux d épargne au dessus de 8% à l horizon ) La collectivité maîtrise ses dépenses de fonctionnement Avec d un côté, la baisse du marché immobilier et la perte du levier fiscal et de l autre, un taux de chômage proche de 10.6%, une nouvelle fois la Gironde n a pas pu échapper à l effet de ciseau structurel, mais a su en limiter l ampleur grâce à la maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement. Ainsi, la gestion maitrisée des dépenses de fonctionnement d un volume de M permet d atténuer la progression inquiétante de certaines dépenses sociales (Allocations Individuelles de Solidarité). L évolution de ces dépenses sociales passe de + 4% en 2012 à % en La Solidarité envers les personnes : premier poste budgétaire en fonctionnement En 2013, les dépenses d aide sociale (assistants familiaux compris) restent l un des premiers postes d augmentation atteignant M (contre M en 2012). Ces dépenses sont à 91% composées des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et des frais liés aux hébergements (personnes agées ou handicapées, enfance). Les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) totalisent, en 2013, M (51,5% des dépenses sociales), soit 6 % d augmentation, ou 22.5 M de plus par rapport à ) Le Conseil général soutient l investissement et donc l économie locale et l emploi en Gironde En 2013, ce sont 232 M qui ont été injectés dans l économie locale (contre 230 M en 2012) : > 143 M affectés au titre du patrimoine départemental ; > 88 M en appui aux communes, associations et partenaires territoriaux. Ces investissements ont été financés notamment par l épargne à hauteur de 34% et l emprunt à hauteur de 45%. Il en ressort une capacité de désendettement de 5,2 années, très raisonnable, au regard du seuil d alerte communément admis (10 ans). Dépenses de fonctionnement 2013 L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) évolue modérément de 1% alors que le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec 8% d augmentation atteint un des plus forts niveaux depuis En ce qui concerne le RSA, depuis 2004, la part du financement de l insertion transférée par l Etat au Département n a cessé de croître. La collectivité supportait alors 10% du financement des dépenses d insertion contre 30 % en Ce sont 181 M qui ont été versés au titre de l Allocation soit 14 M de plus qu en En 2013, les derniers chiffres consolidés (CAF et MSA) à fin décembre faisaient état de allocataires RSA contre à la fin 2012 soit une progression de 7.6%. 2

3 Quant à la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH), elle a de nouveau augmenté de 6%, atteignant 67M. L action sociale en faveur des personnes handicapées continue de progresser (de 145 M en 2010 à 180 M en 2013). Les autres dépenses de fonctionnement La plus forte évolution sur cette catégorie concerne les dépenses liées aux transports (hors transport des personnes handicapées) avec +4% atteignant 55 M, dû notamment à la mise en place de la tarification unique à 2,50. Les garanties d emprunt, un engagement en faveur de l économie et du logement social Depuis 2007, le Département accorde sa garantie aux bailleurs sociaux pour les emprunts relatifs à leurs opérations de production de logements (PLAI, PLUS, PLS) en contrepartie d une réservation de 20% de logements par opération, réservation qui permet d offrir des conditions de logement décentes à des personnes défavorisées. Le Département de la Gironde participe sous forme d aides indirectes, dans la limite des réglementations en vigueur, au développement économique du territoire. La collectivité est ainsi amenée à octroyer sa garantie ou caution à des organismes publics et privés lors de la souscription d emprunts destinés au financement d opérations, notamment d investissement, dont le caractère présente un intérêt départemental. La participation au SDIS est en augmentation de 2%, soit 86 M, alignée sur celle des autres financeurs notamment le bloc communal et ce afin d harmoniser les taux d évolution. Avec 57,3 / hab. en 2012 la contribution de la Gironde se situe au dessus de la moyenne départementale (40 / hab.) au 12 e rang des contributeurs. Les dotations de fonctionnement des collèges destinées à financer l entretien, mais aussi la gestion de l énergie et la location de bâtiments démontables se montent à 23,1 M en baisse de 5%. Cette baisse globale ne provient pas des dotations aux collèges mais de la gestion de l énergie au titre de laquelle une économie d 1.3 M a été réalisée d une année sur l autre. Au 31 décembre 2013, la dette garantie par le Département de la Gironde (contrats mis en place) représente : > euros d encours > euros d annuités Les dépenses de personnel (rémunérations et charges) s élèvent à 201,5 M en 2013 en progression de 2.41%, hors assistants familiaux (30,5 M ), mais personnels transférés (ATTEE et ex DDE) et remboursement à l Etat des frais de personnel du parc routier compris (54.2M ). Outre la fin de l intégration progressive des agents du parc routier, cette évolution intègre l impact financier des créations de postes effectuées en 2013 notamment dans les collèges et les Maisons Départementales de la Solidarité et de l Insertion (MDSI) qui seront compensées par des redéploiements sur les exercices budgétaires 2014 et 2015, le Département souhaitant affirmer sa volonté de maitriser la masse salariale. Cette progression plus forte que celle constatée en 2012 est également la conséquence d éléments règlementaires nationaux qui se sont imposés aux départements. En 2013, le budget des ressources humaines a dû intégrer la refonte des catégories B et socio éducative, l augmentation de la part patronale de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et la nouvelle réglementation sur les mutuelles. 3

4 La Solidarité envers les territoires : un investissement soutenu Le Département réussit à préserver sa capacité à investir et concrétise sa politique de construction et de rénovation du patrimoine départemental, notamment en faveur des collèges, tout en confortant son appui aux communes, associations et partenaires territoriaux. Les dépenses liées aux acquisitions et travaux en maitrise d ouvrage ou dépenses propres ont dépassé le niveau 2012 avec 143 M, contre 135 M soit +8 M ou 6 % de hausse. A la différence des années précédentes, ce sont les travaux réalisés sur les bâtiments départementaux qui ont suscité un volume d investissement plus important avec notamment le Projet Solidarité ,9 M ont été investis dans ce projet en 2013, dont 34 M au titre du contrat de partenariat, et en maîtrise d ouvrage départemental, 2.2 M pour la MDSI d Ambarès et 0,8 M pour la MDSI du Bouscat. En matière de collèges, même si le volume investi est moindre qu en 2012, ce sont 41 M qui sont répartis : 29 M pour l amélioration des conditions d accueil des collégiens (avec notamment 6 M pour le collège de Lacanau, 3.2 M pour l extension de Lège Cap Ferret, 3.9 M pour Lormont et 3.4 M pour St Yzan) et 7 M sur la maintenance des établissements avec une priorité donnée à la gestion de l énergie (1.4 M y ont été consacrés). 2) La fiscalité départementale pour 2014 Pacte fiscal avec les Girondins : une majoration du taux de foncier bâti limitée à 1% Lors du vote du budget primitif 2014, l Assemblée a prévu de relever de 1% le taux de la taxe sur le foncier bâti, conformément à l engagement de ne pas effectuer une hausse supérieure à 6,5 % sur trois ans (3,5 % en 2012, puis 2 % en 2013). Le taux de la taxe foncière en Gironde est inférieur au taux moyen en France (15,48% contre 18%). Pour information, en 2014, une augmentation de 1% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une augmentation du produit fiscal de 2,6 M contre 3,8 M avant la suppression de la taxe professionnelle. Cette hausse ne suffira toutefois pas à couvrir le volet des dépenses sociales. La construction de deux centres routiers a mobilisé 3,4 M de crédits : Langon pour 1.6 M, Bazas pour 1 M. De même, pour les infrastructures routières, ce sont 46 M qui ont été investis en 2013 dont 20M sur le PPI routes (avec 2.4 M sur le recalibrage de la RD à St-Médard-en-jalles, la déviation de Coutras pour 1.1 M, 2.8 M pour la RD 9 Aillas / Mitton, 1.6 M pour la RD 21 Villagrains-Louchats), 7,2 M sur le PPI réseau transféré qui ont concerné pour 3.3 M la déviation de St-Aubin- Le Haillan et 1.2 M pour Picot Salaunes, 12.6 M sur les renforcements programmés, 6.5 M sur les opérations ponctuelles. En ce qui concerne les subventions d équipement versées aux partenaires, elles sont revenues à leur niveau de 2011 avec 88 M, soit une baisse de 7% par rapport aux 94 M versés en Cette baisse s explique par un montant versé au titre du financement de la LGV de 34.8 M en 2012 contre 29.3 M en Les communes et structures intercommunales ont bénéficié de 33.2 M, auxquels s ajoutent 9 M pour le logement, 6 M pour l accueil des personnes agées et des enfants, 3,9 M pour l économie et 1,5 M pour les infrastructures. La raréfaction des recettes dans un contexte de gel des dotations (illustration avec l abaissement de 11,3% des allocations compensatrices qui servent de variable d ajustement) et de contribution du Département à l atténuation du déficit national (ponction de 10 M sur la dotation globale de fonctionnement) rend d autant plus préoccupant le financement de la demande sociale qui, sur le début de l année, dépasse ostensiblement les prévisions établies en décembre dernier. La moyenne mensuelle des acomptes appelés au titre du RSA sur le 1 er quadrimestre 2014, atteint 16,2 M alors que le budget primitif a été bâti sur une moyenne mensuelle de 15,9 M. Malgré ce contexte défavorable, les élus proposent de respecter le pacte fiscal qui se traduit par une hausse du foncier bâti de 1% en

5 Un dispositif et des aides financières exceptionnels pour soutenir le littoral Face aux conséquences des évènements climatiques de l hiver , le Département accompagne à titre exceptionnel les communes et intercommunalités du littoral dans leurs démarches de remise en état. En plus de sa politique volontariste d entretien des plages - Plan plages et Nettoyage écologique des plages - ( ) et de soutien à 19 communes, le Département met en oeuvre une organisation d urgence avec l ONF pour traiter ces dossiers et vote un budget exceptionnel de : > afin de financer la réhabilitation des accès ; > et dans le cadre du nettoyage des plages. Est exclue toute intervention sur le bâti privé dégradé lors de ces événements pour lequel l Etat a mobilisé le fonds Barnier, ainsi que tout site urbain. Au cours de cet épisode hivernal, le cordon dunaire a reculé, parfois de plusieurs dizaines de mètres, facilitant une accumulation de quantités de déchets inattendue. Enfin, les accès plage ont également été dégradés. Nettoyer, trier et évacuer les déchets Afin de ne pas déroger au cadre d accompagnement mis en place l année dernière, le nettoyage devra être réalisé manuellement et devra donner lieu au tri ainsi qu à l évacuation des déchets. Les collectivités publiques qui s appuieront sur du ramassage bénévole pourraient bénéficier de ce dispositif, à certaines conditions (cf. éligibilité de certaines dépenses techniques). Le Département prévoit au Budget supplémentaire. Cette politique s inscrit dans la perspective du plan des déchets non dangereux et de sa partie déchets de catastrophes naturelles pour lequel le département est compétent. Ainsi en 2014, le Département attribue un budget de euros dans le cadre de la préservation du littoral et de la promotion du tourisme. Garantir la sécurité d accès aux plages En Gironde, 25 accès devront être rétablis afin d assurer l accessibilité aux plages en toute sécurité. Le Conseil Général intervient déjà depuis plusieurs années au titre du Plan plage à hauteur de 30% du montant HT des travaux. Dans le cadre de ce plan d urgence, le Département attribue un budget supplémentaire excpetionnel de L Office National des Forêts (ONF) et le Conseil régional d Aquitaine financeront également chacun Contact presse : Brigitte Botte : Laurent Gazal :

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président

Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président 1 Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président Mes chers collègues, 2013, à n en point douter, aura constitué une véritable année de transition

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Débat d Orientation Budgétaire 2013

Débat d Orientation Budgétaire 2013 Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

du lundi 25juin 2012

du lundi 25juin 2012 Session de l assemblée départementale Décision modificative n 1 Lundi 25 juin 2012 Contact : Marianne FRESNAIS Attachée de presse de Jean-Léonce DUPONT Président Dossier du conseil de presse général du

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE PACTE FINANCIER ET FISCAL Conseil Communautaire du 10 Juin 2013 SOMMAIRE 1. Préambule au Pacte 2. La Méthodologie d Elaboration du Pacte 3. Les Objectifs du Pacte

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

COUR DES COMPTES. octobre 2013. Les finances publiques locales

COUR DES COMPTES. octobre 2013. Les finances publiques locales COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique octobre 2013 Les finances publiques locales g Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l utilisation du rapport de la Cour

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Conseil départemental des Côtes-d Armor Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Restitution du Lot 1 : Audit financier Document de synthèse 1 Plan du document La trajectoire

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Budget. Enseignement supérieur Recherche. vendredi 28 septembre 2012. Dossier de presse. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Budget. Enseignement supérieur Recherche. vendredi 28 septembre 2012. Dossier de presse. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Budget Enseignement supérieur Recherche 2013 Dossier de presse www.enseignementsup-recherche.gouv.fr vendredi 28 septembre 2012 SOMMAIRE Edito 3 Budget 2013 : Repères 5 - Le maintien de tous les emplois

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix DOSSIER DE PRESSE Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix La séance de vote du Budget primitif est toujours un exercice particulier.

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier dossier 2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS Malgré les nombreuses contraintes qui pèsent sur ce nouveau budget marqué par la crise économique, le Département du Doubs maintient un niveau

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

Création de la Métropole du Grand Paris. Suppression des départements de Paris et de la petite couronne

Création de la Métropole du Grand Paris. Suppression des départements de Paris et de la petite couronne Juin 2014 Création de la Métropole du Grand Paris Suppression des départements de Paris et de la petite couronne 1 ère approche des enjeux financiers La loi de modernisation de l action publique territoriale

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016

Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016 Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016 L élaboration du Projet de Budget Citoyen au titre de l année 2016 s inscrit dans le cadre de la consécration des droits garantis par la Constitution

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature.

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature. Les finances de la Ville des Abymes *** L HERITAGE La mandature précédente a laissé en héritage une situation très difficile et un emprunt toxique pour y remédier avant les élections de 28. Un déficit

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Octobre 2013. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2013 et perspectives

Octobre 2013. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2013 et perspectives Octobre 2013 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2013 et perspectives Version du 15 octobre 2013 2 Compte synthétique des collectivités locales En milliards d euros courants 2003 2004 2005

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail