Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013

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1 Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril ) Adoption du Compte administratif ) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont réunis en séance plénière pour étudier 11 dossiers, dont l adoption du Compte administratif 2013 et le vote du taux de foncier bâti pour ) Adoption du Compte administratif 2013 La situation financière des collectivités locales a été affectée en 2013 comme en 2012 par un environnement économique et social marqué par une croissance atone et un marché du travail dégradé. Les résultats financiers du Conseil général de la Gironde pour 2013 se traduisent par : L année 2013 voit se poursuivre la conjugaison d une baisse de l épargne brute et un maintien de l investissement dans un contexte où les ressources restent affectées par une mobilisation modérée du levier fiscal et un essoufflement des droits de mutation. > La réussite du maintien d une capacité d investissement importante tout en optimisant le recours à l emprunt. > Une légère baisse de l épargne brute malgré une maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement ; >>> Les engagements du Département lors du Budget primitif ) Limiter l érosion de l autofinancement et maintenir un taux d épargne brute au dessus de 8% L exécution budgétaire 2013 a ainsi été menée avec attention en raison d une part, de la baisse de la croissance sur les recettes (dotation, droits de mutation), et d autre part, de l impact de l augmentation du chômage sur les dépenses sociales notamment. 2) Maîtriser les dépenses de fonctionnement 3) Maintenir l investissement et donc l emploi girondin Malgré des marges de manœuvre réduites, un pouvoir fiscal restreint et une crise sociale qui positionne les départements en première ligne, le Conseil général de la Gironde a atteint son objectif prioritaire : maintenir un niveau d investissement satisfaisant en conservant une situation financière stable. Le Compte administratif 2013 respecte engagements formulés par la collectivité. Contact presse : Brigitte Botte : Laurent Gazal : les

2 Compte administratif ) Malgré une raréfaction des recettes, le Département maintient un taux d épargne brute supérieur à 8% Les départements ont été confrontés simultanément à une demande sociale soutenue et une contraction des recettes liées aux transactions immobilières. Pour la 1 ère fois, l évolution des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) en Gironde, conforme à celle de la moyenne des départements, présente une baisse de 9% en 2013, soit 208,5 M (contre 228,2 M en 2012). Le volume des recettes de fonctionnement s élève à M. En Gironde, l épargne brute s établit à 115 M contre 134 M en 2012, soit une baisse de 19 M. Le taux d épargne qui mesure la part de l épargne dans les recettes de fonctionnement s élève à 8.4% et respecte l objectif fixé du maintien d un taux d épargne au dessus de 8% à l horizon ) La collectivité maîtrise ses dépenses de fonctionnement Avec d un côté, la baisse du marché immobilier et la perte du levier fiscal et de l autre, un taux de chômage proche de 10.6%, une nouvelle fois la Gironde n a pas pu échapper à l effet de ciseau structurel, mais a su en limiter l ampleur grâce à la maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement. Ainsi, la gestion maitrisée des dépenses de fonctionnement d un volume de M permet d atténuer la progression inquiétante de certaines dépenses sociales (Allocations Individuelles de Solidarité). L évolution de ces dépenses sociales passe de + 4% en 2012 à % en La Solidarité envers les personnes : premier poste budgétaire en fonctionnement En 2013, les dépenses d aide sociale (assistants familiaux compris) restent l un des premiers postes d augmentation atteignant M (contre M en 2012). Ces dépenses sont à 91% composées des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et des frais liés aux hébergements (personnes agées ou handicapées, enfance). Les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) totalisent, en 2013, M (51,5% des dépenses sociales), soit 6 % d augmentation, ou 22.5 M de plus par rapport à ) Le Conseil général soutient l investissement et donc l économie locale et l emploi en Gironde En 2013, ce sont 232 M qui ont été injectés dans l économie locale (contre 230 M en 2012) : > 143 M affectés au titre du patrimoine départemental ; > 88 M en appui aux communes, associations et partenaires territoriaux. Ces investissements ont été financés notamment par l épargne à hauteur de 34% et l emprunt à hauteur de 45%. Il en ressort une capacité de désendettement de 5,2 années, très raisonnable, au regard du seuil d alerte communément admis (10 ans). Dépenses de fonctionnement 2013 L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) évolue modérément de 1% alors que le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec 8% d augmentation atteint un des plus forts niveaux depuis En ce qui concerne le RSA, depuis 2004, la part du financement de l insertion transférée par l Etat au Département n a cessé de croître. La collectivité supportait alors 10% du financement des dépenses d insertion contre 30 % en Ce sont 181 M qui ont été versés au titre de l Allocation soit 14 M de plus qu en En 2013, les derniers chiffres consolidés (CAF et MSA) à fin décembre faisaient état de allocataires RSA contre à la fin 2012 soit une progression de 7.6%. 2

3 Quant à la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH), elle a de nouveau augmenté de 6%, atteignant 67M. L action sociale en faveur des personnes handicapées continue de progresser (de 145 M en 2010 à 180 M en 2013). Les autres dépenses de fonctionnement La plus forte évolution sur cette catégorie concerne les dépenses liées aux transports (hors transport des personnes handicapées) avec +4% atteignant 55 M, dû notamment à la mise en place de la tarification unique à 2,50. Les garanties d emprunt, un engagement en faveur de l économie et du logement social Depuis 2007, le Département accorde sa garantie aux bailleurs sociaux pour les emprunts relatifs à leurs opérations de production de logements (PLAI, PLUS, PLS) en contrepartie d une réservation de 20% de logements par opération, réservation qui permet d offrir des conditions de logement décentes à des personnes défavorisées. Le Département de la Gironde participe sous forme d aides indirectes, dans la limite des réglementations en vigueur, au développement économique du territoire. La collectivité est ainsi amenée à octroyer sa garantie ou caution à des organismes publics et privés lors de la souscription d emprunts destinés au financement d opérations, notamment d investissement, dont le caractère présente un intérêt départemental. La participation au SDIS est en augmentation de 2%, soit 86 M, alignée sur celle des autres financeurs notamment le bloc communal et ce afin d harmoniser les taux d évolution. Avec 57,3 / hab. en 2012 la contribution de la Gironde se situe au dessus de la moyenne départementale (40 / hab.) au 12 e rang des contributeurs. Les dotations de fonctionnement des collèges destinées à financer l entretien, mais aussi la gestion de l énergie et la location de bâtiments démontables se montent à 23,1 M en baisse de 5%. Cette baisse globale ne provient pas des dotations aux collèges mais de la gestion de l énergie au titre de laquelle une économie d 1.3 M a été réalisée d une année sur l autre. Au 31 décembre 2013, la dette garantie par le Département de la Gironde (contrats mis en place) représente : > euros d encours > euros d annuités Les dépenses de personnel (rémunérations et charges) s élèvent à 201,5 M en 2013 en progression de 2.41%, hors assistants familiaux (30,5 M ), mais personnels transférés (ATTEE et ex DDE) et remboursement à l Etat des frais de personnel du parc routier compris (54.2M ). Outre la fin de l intégration progressive des agents du parc routier, cette évolution intègre l impact financier des créations de postes effectuées en 2013 notamment dans les collèges et les Maisons Départementales de la Solidarité et de l Insertion (MDSI) qui seront compensées par des redéploiements sur les exercices budgétaires 2014 et 2015, le Département souhaitant affirmer sa volonté de maitriser la masse salariale. Cette progression plus forte que celle constatée en 2012 est également la conséquence d éléments règlementaires nationaux qui se sont imposés aux départements. En 2013, le budget des ressources humaines a dû intégrer la refonte des catégories B et socio éducative, l augmentation de la part patronale de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et la nouvelle réglementation sur les mutuelles. 3

4 La Solidarité envers les territoires : un investissement soutenu Le Département réussit à préserver sa capacité à investir et concrétise sa politique de construction et de rénovation du patrimoine départemental, notamment en faveur des collèges, tout en confortant son appui aux communes, associations et partenaires territoriaux. Les dépenses liées aux acquisitions et travaux en maitrise d ouvrage ou dépenses propres ont dépassé le niveau 2012 avec 143 M, contre 135 M soit +8 M ou 6 % de hausse. A la différence des années précédentes, ce sont les travaux réalisés sur les bâtiments départementaux qui ont suscité un volume d investissement plus important avec notamment le Projet Solidarité ,9 M ont été investis dans ce projet en 2013, dont 34 M au titre du contrat de partenariat, et en maîtrise d ouvrage départemental, 2.2 M pour la MDSI d Ambarès et 0,8 M pour la MDSI du Bouscat. En matière de collèges, même si le volume investi est moindre qu en 2012, ce sont 41 M qui sont répartis : 29 M pour l amélioration des conditions d accueil des collégiens (avec notamment 6 M pour le collège de Lacanau, 3.2 M pour l extension de Lège Cap Ferret, 3.9 M pour Lormont et 3.4 M pour St Yzan) et 7 M sur la maintenance des établissements avec une priorité donnée à la gestion de l énergie (1.4 M y ont été consacrés). 2) La fiscalité départementale pour 2014 Pacte fiscal avec les Girondins : une majoration du taux de foncier bâti limitée à 1% Lors du vote du budget primitif 2014, l Assemblée a prévu de relever de 1% le taux de la taxe sur le foncier bâti, conformément à l engagement de ne pas effectuer une hausse supérieure à 6,5 % sur trois ans (3,5 % en 2012, puis 2 % en 2013). Le taux de la taxe foncière en Gironde est inférieur au taux moyen en France (15,48% contre 18%). Pour information, en 2014, une augmentation de 1% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une augmentation du produit fiscal de 2,6 M contre 3,8 M avant la suppression de la taxe professionnelle. Cette hausse ne suffira toutefois pas à couvrir le volet des dépenses sociales. La construction de deux centres routiers a mobilisé 3,4 M de crédits : Langon pour 1.6 M, Bazas pour 1 M. De même, pour les infrastructures routières, ce sont 46 M qui ont été investis en 2013 dont 20M sur le PPI routes (avec 2.4 M sur le recalibrage de la RD à St-Médard-en-jalles, la déviation de Coutras pour 1.1 M, 2.8 M pour la RD 9 Aillas / Mitton, 1.6 M pour la RD 21 Villagrains-Louchats), 7,2 M sur le PPI réseau transféré qui ont concerné pour 3.3 M la déviation de St-Aubin- Le Haillan et 1.2 M pour Picot Salaunes, 12.6 M sur les renforcements programmés, 6.5 M sur les opérations ponctuelles. En ce qui concerne les subventions d équipement versées aux partenaires, elles sont revenues à leur niveau de 2011 avec 88 M, soit une baisse de 7% par rapport aux 94 M versés en Cette baisse s explique par un montant versé au titre du financement de la LGV de 34.8 M en 2012 contre 29.3 M en Les communes et structures intercommunales ont bénéficié de 33.2 M, auxquels s ajoutent 9 M pour le logement, 6 M pour l accueil des personnes agées et des enfants, 3,9 M pour l économie et 1,5 M pour les infrastructures. La raréfaction des recettes dans un contexte de gel des dotations (illustration avec l abaissement de 11,3% des allocations compensatrices qui servent de variable d ajustement) et de contribution du Département à l atténuation du déficit national (ponction de 10 M sur la dotation globale de fonctionnement) rend d autant plus préoccupant le financement de la demande sociale qui, sur le début de l année, dépasse ostensiblement les prévisions établies en décembre dernier. La moyenne mensuelle des acomptes appelés au titre du RSA sur le 1 er quadrimestre 2014, atteint 16,2 M alors que le budget primitif a été bâti sur une moyenne mensuelle de 15,9 M. Malgré ce contexte défavorable, les élus proposent de respecter le pacte fiscal qui se traduit par une hausse du foncier bâti de 1% en

5 Un dispositif et des aides financières exceptionnels pour soutenir le littoral Face aux conséquences des évènements climatiques de l hiver , le Département accompagne à titre exceptionnel les communes et intercommunalités du littoral dans leurs démarches de remise en état. En plus de sa politique volontariste d entretien des plages - Plan plages et Nettoyage écologique des plages - ( ) et de soutien à 19 communes, le Département met en oeuvre une organisation d urgence avec l ONF pour traiter ces dossiers et vote un budget exceptionnel de : > afin de financer la réhabilitation des accès ; > et dans le cadre du nettoyage des plages. Est exclue toute intervention sur le bâti privé dégradé lors de ces événements pour lequel l Etat a mobilisé le fonds Barnier, ainsi que tout site urbain. Au cours de cet épisode hivernal, le cordon dunaire a reculé, parfois de plusieurs dizaines de mètres, facilitant une accumulation de quantités de déchets inattendue. Enfin, les accès plage ont également été dégradés. Nettoyer, trier et évacuer les déchets Afin de ne pas déroger au cadre d accompagnement mis en place l année dernière, le nettoyage devra être réalisé manuellement et devra donner lieu au tri ainsi qu à l évacuation des déchets. Les collectivités publiques qui s appuieront sur du ramassage bénévole pourraient bénéficier de ce dispositif, à certaines conditions (cf. éligibilité de certaines dépenses techniques). Le Département prévoit au Budget supplémentaire. Cette politique s inscrit dans la perspective du plan des déchets non dangereux et de sa partie déchets de catastrophes naturelles pour lequel le département est compétent. Ainsi en 2014, le Département attribue un budget de euros dans le cadre de la préservation du littoral et de la promotion du tourisme. Garantir la sécurité d accès aux plages En Gironde, 25 accès devront être rétablis afin d assurer l accessibilité aux plages en toute sécurité. Le Conseil Général intervient déjà depuis plusieurs années au titre du Plan plage à hauteur de 30% du montant HT des travaux. Dans le cadre de ce plan d urgence, le Département attribue un budget supplémentaire excpetionnel de L Office National des Forêts (ONF) et le Conseil régional d Aquitaine financeront également chacun Contact presse : Brigitte Botte : Laurent Gazal :

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