Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire"

Transcription

1 Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de la Loire est représentative des régions françaises : la population y a augmenté de 9 % entre 1999 et 2008, pour une moyenne nationale de 6 % de croissance. De nombreux actifs de moins de 30 ans s y installent et son économie est vigoureuse 1. La crise, qui a gravement touché la région 2, a permis de concrétiser un projet d observatoire partagé de la conjoncture régionale. Cet observatoire constitue le premier plan de lutte contre la crise, associant l Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), la Banque de France, les douanes, les services de l État, l Union régionale du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), le Port autonome, etc. La situation s améliore depuis août Les élus ont rapidement réagi, tout en prévoyant un temps de concertation avec les acteurs économiques. Les territoires ont été consultés et la Région a rencontré les organismes paritaires pour la formation des salariés. Les premières aides financières ont été versées en février Un plan de lutte contre la crise, regroupant plus de 40 mesures et bénéficiant d un budget investissement de plus de 60 millions d euros 1 2 e région agricole française, 3 e région industrielle par ses effectifs, 4 e par sa valeur ajoutée, des secteurs industriels bien implantés avec un développement croissant du tertiaire. 2 Défaillance des entreprises en hausse de 21 % entre 2008 et 2009 contre 12 % au niveau national ; baisse de 12% de la production industrielle; Perspectives en baisse des opinions des chefs d entreprise sur leurs carnets de commandes. 1

2 et d un budget de fonctionnement de plus de 10 millions d euros, a également été adopté en mai Il comporte trois volets : - emploi et détérioration des conditions sociales - accompagnement des entreprises - investissements régionaux. Emploi et solidarité L accompagnement d un plan de chômage partiel est devenu indispensable. Pôle Emploi, la Région et les entreprises ont donc signé une charte de financement des plans de chômage partiel. La Région y a investi 6 millions d euros. L accompagnement des entreprises Le Prêt Régional de Redéploiement Industriel (PR2I) lutte contre la raréfaction du crédit à court terme par une garantie régionale de ces crédits. Le différé d amortissement du PR2I est de quatre ans, ce qui permet de l assimiler à un fond propre de l entreprise, qui voit alors ses ratios améliorés et ses possibilités d emprunt augmentées. La Région a ainsi pu créer un effet de levier de 60 millions d euros. Volet investissements régionaux Les investissements prévus en maîtrise d ouvrage régionale pour la période ont été lancés dès 2009 pour être réalisés durant la période Les élus ont proposé aux banques de placer leur argent dans le plan de relance régional par le biais d un emprunt obligataire régional de 6 ans. Le plan de lutte contre la crise à Angers Philippe BROIX Directeur général adjoint à l économie et l emploi. Communauté d agglomération d Angers Loire Métropole Les secteurs industriels et agricoles sont importants sur le territoire angevin. Des plans sociaux (environ emplois) ont été annoncés par les entreprises ainsi que des mesures de chômage partiel. Dès le début 2009, les collectivités ont lancé un plan d investissements majeur soutenant l emploi et les entreprises, et ont renforcé l animation économique territoriale en créant un pôle «économie et emploi». Soutien aux entreprises Un numéro vert pour les dirigeants d entreprise et un comité de pilotage ont été créés. Le fonds de revitalisation territoriale (accueil d entreprises extérieures) a été transformé en outil d accompagnement aux entreprises endogènes grâce à une modification des règles d éligibilité. Le second volet du plan partenarial Ville-acteurs de la création d entreprise visait à dynamiser la création d entreprise en renforçant la sensibilisation à l esprit d entreprendre, et en adaptant des outils départementaux à la situation locale 3. Le fonds régional à l innovation (Oseo, Ville, Région) a été renforcé par un fonds complémentaire de euros. 3 Prêt donneur à la création de micro entreprise (le Conseil régional a accepté d étendre son outil ; prime angevine à la création d entreprise (financement partagé avec le Conseil régional) complémentaire à la prime régionale 2

3 Soutien à l emploi Un baromètre économique mensuel de la Maison de l emploi ainsi que quatre mesures, aujourd hui opérationnelles, ont été adoptées : - multiplication des «entreprises citoyennes» - renforcement des moyens accordés à la mission locale angevine et aide au financement de heures de formation de salariés privés d emploi - renforcement de la découverte des métiers - ouverture de quatre «points emploi communautaires» 4 en collaboration avec Pôle emploi et mise en place d un «bus pour l emploi» Echanges avec la salle De la salle (Communauté d agglomération Portes de l Isère) Comment avez-vous organisé la gestion de l action de lutte contre la crise? En cas de seconde rechute économique, Angers pourra-t-elle assumer de nouvelles actions? À quel point s engagent les partenaires, notamment les représentants des entreprises? De la salle (Communauté urbaine de Strasbourg) Comment avez-vous pu vous mobiliser les financements rapidement? Quelles seront les modalités de l auto financement? Sur les 260 millions d euros investis, 250 millions ont été pris en maîtrise d ouvrage régionale. Une étude sur la gestion de la fonction de maîtrise d ouvrage interne aux services régionaux a été lancée pour améliorer son efficacité. De plus, la maîtrise d ouvrage a été davantage déléguée. Enfin, les Pays de la Loire ont engagé des contractuels pour la gestion des actions de lutte contre la crise pour trois ans. Vladimir DOLIQUE (Directeur des finances et de la commande publique, conseil général du Bas-Rhin) Le Bas-Rhin a privilégié la relance par l investissement. Comment accélérer, à budget et effectif constants, les investissements? Contrairement au plan des Pays de la Loire, le plan du Bas-Rhin se restreint à Le conseil général du Bas-Rhin intervient à parité avec son partenaire sur les investissements et la maîtrise d ouvrage. Pour une mobilisation rapide des financements, les projets ont d abord été identifiés, puis les procédures internes et étatiques assouplies. La force de la stratégie des Pays de la Loire a été la contractualisation entre les élus de la stratégie financière pluriannuelle. Les niveaux de recours à l emprunt et de l épargne, ainsi que la capacité de désendettement étaient préalablement déterminés : la marge existait donc. L emprunt obligataire oblige à augmenter les amortissements annuels. De plus, les dépenses des régions sont naturellement contra cycliques. Philippe BROIX Le soutien aux entreprises angevines a représenté 3 millions d euros, dont 2 millions apportés par des fonds privés d entreprises. La mutualisation des services entre la Ville et l agglomération a également entraîné des gains redéployables. Une nouvelle crise obligera à réadapter les plans d actions. 4 Lieux d accueil des demandeurs d emplois confiés à la Mission locale et à Pôle emploi 3

4 L Agence de développement économique du Bas-Rhin Responsable des mutations économiques et des affaires spéciales à l Agence de Développement Économique du Bas-Rhin (ADIRA) Le contexte de la crise en Bas-Rhin L ADIRA, 60 ans en 2010, financée par le conseil régional et la Région Alsace, est composée d anciens dirigeants d entreprise ou d anciens fonctionnaires territoriaux. Elle a traité en dossiers. Le suivi des affaires en difficulté a doublé et représente 200 millions d euros d investissement. L Alsace est une région industrielle (automobile) où les capitaux étrangers, avant nombreux, se délocalisent. En 2009, le taux de chômage a augmenté de 35 % et dans l automobile, la baisse d activité a parfois été de 60 %. Le chômage partiel est une des premières variables d ajustement des entreprises : en 2007, heures ont été sollicitées par les entreprises avec un taux de transformation de 15 %. En 2008, 1,5 million d heures ont été sollicitées, pour un taux de transformation de 73 %. En 2009, 6,5 millions d heures ont été sollicitées même si le taux de transformation est en baisse. Le recours au chômage partiel est aujourd hui stabilisé grâce au regain d activités. Le service des affaires spéciales de l ADIRA a été créé en 1974 et a développé une méthode de gestion des affaires en difficulté basée sur : - l anticipation des difficultés pour rendre les entreprises compétitives - la détection des difficultés afin de déterminer les moyens de les circonscrire, notamment en appui technique aux élus locaux - le traitement des difficultés par la médiation, l accompagnement des reconversions et des recherches de refinancement, etc. L ADIRA a également développé une politique en plusieurs points : - l accompagnement des plans de restructuration - la revitalisation des bassins de l emploi - la dynamisation du tissu économique endogène - la reconversion de sites (la disponibilité foncière permet de faire émerger des projets) - la cession ou externalisation d activités. La Sodiv, financée par la Région Alsace et les fonds de revitalisation, permet d alimenter des fonds privés. Paradoxalement, la crise favorise les nouvelles implantations d entreprises, et le retour de grosses entreprises. Échanges avec la salle Comment réagissent les élus face aux relocalisations? 4

5 Aujourd hui, nos entreprises reviennent aux fondamentaux de la création de valeurs : innovation, proximité, maîtrise verticale de la chaine de production. La taxe carbone impactera également les productions étrangères à faible valeur ajoutée. Il n est plus judicieux aujourd hui de délocaliser à l étranger. De la salle Comment évaluer les impacts des actions de l ADIRA par rapport à des décisions arbitraires d entrepreneurs? Les dossiers que nous recevons aujourd hui concernent davantage des entreprises de plus de 50 salariés. En contre partie, nous manquons de fonds pour répondre à ces demandes. L expérience du plan de relance mis en place par le Département du Bas- Rhin Vladimir DOLIQUE Directeur des finances et de la commande publique, Conseil général du Bas-Rhin Le plan de relance Le conseil général du Bas-Rhin a défini un plan de relance circonscrit à l année 2009 dans un contexte de budget constant et d optimisation des procédures internes. Deux volets d investissement existent : - la mobilisation des partenaires institutionnels essentiellement publics et l investissement dans l immobilier d entreprise - la mobilisation de la maîtrise d ouvrage départementale avec un objectif d optimisation du taux d exécution de 45 %. L optimisation des investissements Fin 2008, les élus avaient entériné un accroissement des investissements. La dépense publique départementale a été accélérée lors du premier semestre 2009 sans être augmentée. Un appel à projet a été lancé par le Département fin 2008, suivi d un vote mi février dossiers de subventions ont été déposés (logements sociaux, aides aux entreprises). L avantage du Département du Bas-Rhin est d être engagé dans un schéma de contractualisation avec les territoires, ce qui permet un recensement exhaustif des projets des communes pour lesquels des cofinancements sont prévus. La participation de l État aux grands projets a été encouragée, et les études préalables à la mise en chantier assouplies. Le Département a profité des possibilités règlementaires offertes pour l assouplissement des délais d instruction des marchés publics, ce qui lui a permis de gagner entre 1 mois et demi et 2 mois. Le Département s est engagé auprès des entreprises à respecter les délais de paiement. Les assouplissements règlementaires nationaux ont également permis de généraliser les schémas d acomptes aux entreprises pour des montants inférieurs à euros. 5

6 Éléments de bilan L année a été exceptionnelle pour les investissements de la collectivité. D ici la fin 2009, le Département estime que les taux d exécution de la maîtrise d ouvrage devraient s améliorer de 10 % environ. L objectif du plan était de réaliser 775 millions d euros d investissement : l effet de levier a fonctionné. En 2010, la baisse de l investissement sera graduelle. Le financement des Départements sera modifié par la réforme de la taxe professionnelle. Depuis 2000, le taux de refinancement diminue : il est passé de 30 % en 2000 à 16 % en 2008 dans le Bas-Rhin sous l effet conjugué de la baisse des recettes de fonctionnement due aux réformes fiscales et de la hausse des dépenses sociales. Pour maintenir le taux d investissement de 2009, le Département réduira graduellement ses investissements. Échanges avec la salle Dans la Région des Pays de la Loire, des instances de suivi mensuel des mesures ont été créées. Les premiers chiffres soulignent que : - 75 % des accélérations d investissement sont lancées - les investissements en 2009 ont augmenté de 30 millions d euros - 30 entreprises embauchant environ personnes participent aux actions - la Région a prêté 15 millions d euros - l effet de levier global est de 30 millions d euros - 10 conventions ont été signées avec des collecteurs sur la formation professionnelle de salariés durant heures. Cette prospective est financée pour des dépenses de fonctionnement contenues à 2,2 % par an, ce qui paraît soutenable en raison de l absence de dépenses sociales pour l instant alors même que la masse salariale augmente. Si les ressources augmentent, l hypothèse est similaire à celle du conseil général du Bas-Rhin : le niveau de l inflation sera peut-être le minimum que la réforme garantira. De la salle (Région Alsace) Quel sera l impact de la baisse d investissement dans les prochaines années sur le tissu économique? Vladimir DOLIQUE Le Département doit améliorer son travail sur la fongibilité des crédits d investissement. Les habitudes de travail doivent être améliorées dans les prochaines années. La programmation des besoins doit être affinée, et la capacité de redéploiement infra annuelle des crédits améliorée. Grâce à l effet d inertie, le Département restera à un niveau d investissement encore très dynamique en 2010, ce qui évitera un retrait trop brutal des investissements. L impact sur l emploi est important : le chômage partiel a l avantage de maintenir le contrat entre l employeur et le salarié. L anticipation des grandes manœuvres par les collectivités locales permet de préparer la reprise. Vladimir DOLIQUE Le retrait relatif du Département sera sans conséquence car la conjoncture s améliore et l investissement privé redémarre. 6

7 Le rôle des collectivités est de mener des actions contra cycliques jusqu à ce que la faiblesse de l investissement privé soit passée. Accélérer l investissement en période de crise est logique, le réduire ensuite ralentit peut-être la reprise, mais est indispensable. Dans le cas régional, les budgets versés aux communes sont variables, et la crainte est donc plutôt au niveau des collectivités infra départementales qui ont pourtant un impact majeur sur le tissu économique local. De la salle (Région Poitou-Charentes) Peut-on avoir des précisions sur l emprunt obligataire? Nous étions inquiets car l opération était inédite, mais elle a été un succès. L échec n était pas handicapant, mais nous craignions que trop de personnes ne souscrivent à l emprunt. Au final, personnes ont souscrit à l emprunt, dont en région et 500 dans d autres régions. Des investisseurs institutionnels régionaux ont complété l emprunt. Les conditions de l emprunt ont été fixées par une cotation de marché validée en présence de l autorité des marchés financiers. Le taux a été fixé à 4 % sur six ans. Durant la crise, les marges bancaires se sont envolées. Le surcoût du taux de 4 %, compris entre cinq et dix points de base, est relativement faible par rapport à la conjoncture. Si les marges bancaires baissent ce type de montage, comportant des coûts intrinsèques élevés, sera moins avantageux. Natixis a coordonné l opération. On refacture aux entreprises exactement les 4 % prélevés auprès des particuliers. Ce document est une synthèse de conférence, les propos des intervenants ne sont pas repris dans leur intégralité mais condensés. Réalisation de la synthèse 7

Création et développement des petites et très petites entreprises

Création et développement des petites et très petites entreprises Création et développement des petites et très petites entreprises L EXPERIENCE DE FRANCE INITIATIVE Séminaire Tunis 11-14/12/06 1 1 - Généralités Nous parlons de la «très petite et de la petite entreprise»

Plus en détail

Financement des PME Outils de la période de crise. Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009

Financement des PME Outils de la période de crise. Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009 Financement des PME Outils de la période de crise Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009 Un besoin de financement face à une crise financière Plan de financement de l économie 320 Mds : plafond

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans!

Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans! Saint-Etienne, le 18 mars 2013 Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans! Vendredi 15 mars 2013, Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme-Ardèche

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Diagnostics, accompagnements et appui RH

Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics et accompagnements Prestations de conseil financées à 100% par le Fafih Pour des entreprises de 1 à 250 salariés Assurées par des cabinets spécialisés

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E Présentation CD2E 26 MAI 2010 1 1 Le Groupe Finorpa q Le groupe FINORPA, aujourd hui q Nos spécificités q Les objectifs de nos outils financiers q Les chiffres clés 2 2 Finorpa, aujourd hui Présentation

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Observatoire du crédit immobilier

Observatoire du crédit immobilier Observatoire du crédit immobilier 12 e édition conférence de presse - 10 novembre 2010 Christian Camus Directeur général de Meilleurtaux.com 12 e Observatoire du crédit immobilier Meilleurtaux Des taux

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics Plan de soutien BTP Région Franche-Comté La Région soutient le bâtiment et les travaux publics aides aux collectivités et entreprises de franche-comté www.franche-comte.fr Ce livret, que j ai souhaité

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION L activité économique marque un véritable coup d arrêt sur ce 1 er trimestre pour l ensemble

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Conférence Sociale Régionale pour l Emploi. Vendredi 23 janvier 2008

Conférence Sociale Régionale pour l Emploi. Vendredi 23 janvier 2008 Conférence Sociale Régionale pour l Emploi Vendredi 23 janvier 2008 Premier axe: Soutenir les entreprises pour faire face à la conjoncture Fiche 1 Accélération des investissements régionaux - La Région

Plus en détail

Développement économique et emploi

Développement économique et emploi Angers Loire Métropole Ville d Angers Développement économique et emploi Plan d actions territorial 2009 Sommaire I - Un plan d action territorial d urgence de soutien aux entreprises et à l emploi : Un

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 LES ENTREPRISES DE dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 Contact presse CCI de Lyon Aurélie Husson 04 72 40 58 39 husson@lyon.cci.fr SOMMAIRE LES ENTREPRISES DE Intelligence économique : le constat Un levier

Plus en détail

Le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment Le secteur du bâtiment 1. La construction neuve La forte accélération du décrochage de l activité observée depuis la fin 2008 avait cédé à une stabilisation du rythme de recul à partir du troisième trimestre

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ Des prévisions pessimistes confirmées en ce début d année, hormis pour les entreprises

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE.

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. Tout ce que vous devez savoir sur le CICE et sur son dispositif

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise L investissement des collectivités locales : un enjeu national «L investissement des collectivités locales est nécessaire à l avenir économique et à la cohésion sociale du

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo XXI CONGRES AMA MONTPELLIER Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers Innovation

Plus en détail

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires RAPPORT D ACTIVITE 2012 Le mot du Président Depuis 2005, nous accompagnons et finançons des personnes à la recherche d un emploi, qui créent leur propre entreprise, et des entreprises solidaires qui créent

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP

ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 Mission Sports, jeunesse et vie associative Programme 163 «Jeunesse et Vie Associative» ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Comparé aux deux précédentes années,

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

Mai FICHE N 17 : MESURES GOUVERNEMENTALES EN FAVEUR DES TPE PME

Mai FICHE N 17 : MESURES GOUVERNEMENTALES EN FAVEUR DES TPE PME Mai 2010 FICHE N 17 : MESURES GOUVERNEMENTALES EN FAVEUR DES TPE PME Mesures de médiation - Création de la Médiation du Crédit o Médiateur du Crédit : Gérard Rameix LA PRIME o Contact direct : Numéro azur

Plus en détail

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires Fiche presse Jeudi 14 avril 2016 Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires La feuille de route partagée entre l État et la Région pour le développement économique, l emploi

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015 SITUATION FINANCIERE DE L ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 Octobre 2015 Cette note présente la prévision de la situation financière de l Assurance chômage pour les années 2015 et

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Un projet financé par l Union Européenne Réunion de Travail des Coordonnateurs du SBA et des Conseillers

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

mode d emploi secteur public www.bei.org Au service du

mode d emploi secteur public www.bei.org Au service du Au service du secteur public mode d emploi Le secteur public joue un rôle majeur dans l investissement en France. Le Groupe BEI est mobilisé pour apporter des financements à long terme à des taux attractifs

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 SPÉCIAL FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence

Plus en détail

Plan d urgence Officine

Plan d urgence Officine Plan d urgence Officine Maintien de l accès au médicament sur l ensemble du territoire Les officines ont été sévèrement impactées par les baisses de prix sur le médicament. L analyse des comptes des officines

Plus en détail

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE?

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? 1 er trimestre ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? Un baisse d activité au cours de ce 1 er trimestre pour les entreprises savoyardes, mais les prévisions pour le 2 ème trimestre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

Le soutien aux entreprises par la DRFIP

Le soutien aux entreprises par la DRFIP Le soutien aux entreprises par la DRFIP Mutécos Arras - 22 juin 2011 Christian RATEL Administrateur Général des Finances Publiques Directeur Régional des Finances Publiques du Nord - Pas-de-Calais et du

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Atelier ATLANPOLE 9 avril 2013 Florence CROSSAY Conseiller International - Responsable de Pôle Conseil CCI International

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE 23 26 JUNE 202 Dominique FIGEAT Directeur le Direction du Renouvellement Urbain Caisse des Dépôts et Consignations Paris, FRANCE Le financement du renouvellement urbain en France 1 Le financement du renouvellement

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Session plénière : Séance introductive De l'importance de l'investissement productif des migrants en milieu rural Stéphane Gallet (Ministère

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre Plan d urgence pour l emploi Propositions à débattre Avant propos : Ce document est un document de travail. Il vise à formuler un projet de plan d action structuré en faveur de la création d emplois. Il

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES 1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi

Plus en détail

Associations : la Ville d Avignon lance l appel à projets pour l aide à la création de 35 emplois d avenir Objectif de l aide :

Associations : la Ville d Avignon lance l appel à projets pour l aide à la création de 35 emplois d avenir Objectif de l aide : Associations : la Ville d Avignon lance l appel à projets pour l aide à la création de 35 emplois d avenir Le dispositif des emplois d avenir mis en œuvre par la loi du 26 octobre 2012 propose d aider

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD 2015 1 ORDRE DU JOUR Rapport d activité 2014 Les comptes 2014 Orientations & Budget prévisionnel 2015 Questions diverses 2 LE TERRITOIRE DE COMPETENCES 3 RAPPORT D'ACTIVITE

Plus en détail

Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment

Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment Maj : 13 novembre 2012 Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment L artisanat du bâtiment enregistre pour le second trimestre consécutif une baisse de son activité. Les

Plus en détail

Charte des investisseurs en capital

Charte des investisseurs en capital Juin 2008 Charte des investisseurs en capital Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l économie par leur présence dans l actionnariat d un nombre

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL Le financement de votre prospection à l international CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL UNE ENTREPRISE, POUR DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ À

Plus en détail

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 1 Une volonté gouvernementale réaffirmée é «Quevontfaireleschefsd entreprise de ce soutien qui n est pas une mesure ponctuelle mais

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les premiers retours positifs d un projet innovant

DOSSIER DE PRESSE. Les premiers retours positifs d un projet innovant Inauguration 28 Novembre 2007 DOSSIER DE PRESSE ADITU, un outil de la compétitivité économique et numérique des territoires Les premiers retours positifs d un projet innovant Inauguration 28 Novembre 2007

Plus en détail

Résultats du 40 e Observatoire Banque Palatine PME-ETI

Résultats du 40 e Observatoire Banque Palatine PME-ETI Résultats du 40 e Observatoire Banque Palatine PME-ETI Les niveaux de confiance se stabilisent à un bas niveau L apprentissage est plébiscité par les dirigeants de PME-ETI Des PME-ETI qui n investissent

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

La collecte et le traitement des données sur les Entreprises et la Banque de France

La collecte et le traitement des données sur les Entreprises et la Banque de France La collecte et le traitement des données sur les Entreprises et la Banque de France Yves Nachbaur Directeur des Entreprises Rabat, le 30 Mars 2012 1. La Banque de France et le suivi des Entreprises : quel

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 LE CEAS : Centre d étude et d action sociale de la Sarthe Association créée en 1937, secrétariat social, la première étude

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation Béatrice Langella 15 Février 2013 Vos besoins, notre offre 1. L Assurance Prospection 2. L Assurance- Crédit ( >2 ans) 3. Les Assurances Risque Exportateur

Plus en détail