Veille sociale au 12 septembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Veille sociale au 12 septembre 2014"

Transcription

1 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux 1.1 Préparation de la négociation sur le dialogue social 1.2 Travaux de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 ( II ) Textes réglementaires adoptés ( III ) Annexe : Feuille de route suite à la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 Nous joindre par courriel : Nous joindre par téléphone : Conseil juridique aux organismes :

2 ( I ) Projets sociaux 1.1 Préparation de la négociation sur le dialogue social Le ministre du Travail a adressé, le 29 juillet 2014, aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité et l effi cacité du dialogue social dans les entreprises et l amélioration de la représentation des salariés. Les discussions doivent s ouvrir au mois de septembre et s achever avant la fi n de l année, pour permettre la préparation d un projet de loi qui transposera les avancées issues de l accord ou qui s imposeront en son absence. Trois sujets sont prévus : Amélioration de la représentation des salariés Le ministre souhaite que soit abordée la question des entreprises dépourvues de représentants du personnel. Il demande aux partenaires sociaux d étudier le sujet de la représentation des salariés au sein des organes de direction des très grandes entreprises, qui a été ouverte par la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 (entreprises comptant au moins salariés en France ou salariés dans le monde). Le gouvernement doit remettre au Parlement un bilan sur la mise en œuvre de cette mesure au printemps Le document d orientation indique que les partenaires sociaux devront contribuer à ce bilan et proposer des pistes d amélioration. Simplification du cadre du dialogue social dans l entreprise Deux voies devront être explorées en ce sens. La première porte sur les obligations de consultation et de négociation. Le ministre souhaite une réorganisation des obligations de consultation, donnant davantage de contenu à certaines consultations regroupées autour des grands enjeux stratégiques de l entreprise et de la gestion de ses ressources humaines. La question des négociations obligatoires, de leur périodicité et de leur articulation avec les consultations devra aussi être examinée. La seconde voie de simplifi cation porte sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Les partenaires sociaux devront «conforter, simplifi er et clarifi er» leurs missions, en veillant à l articulation de leurs interventio ns, en particulier en cas de pluralité d établissements. La possibilité d une évolution de la délégation unique du personnel (DUP) est notamment avancée. Valorisation des parcours des élus et représentants syndicaux Le ministre du Travail souhaite enfi n relancer les vocations d élus et représentants syndicaux par une valorisation de leur parcours et des moyens d évolution professionnelle. La formation, la validation des acquis de l expérience et la reconnaissance des compétences sont mises en avant dans le document d orientation. L accès aux fonctions de représentation extérieures à l entreprise (au niveau de la branche ou au niveau interprofessionnel, local ou national), dans des conditions juridiques et fi nancières sécurisées, doit également être favorisé. Enfi n, le ministre attend des propositions permettant d aboutir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel, comme des élus exerçant des mandats professionnels ou interprofessionnels au sein des organisations. Page 2

3 1.2 Travaux de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 La synthèse des travaux ayant un impact social est présentée en annexe ci-jointe. ( II ) Textes réglementaires adoptés La Loi n du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août. Elle renforce l obligation de négocier sur l égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de la branche professionnelle et de l entreprise en précisant les objectifs de la négociation. S y ajoute l examen des critères d évaluation des postes de travail où des différences de rémunération sont constatées. La notion de mixité des emplois est également introduite dans la négociation. Le rapport de situation comparée doit maintenant comprendre des données sur l évolution des taux de promotion par métiers, l analyse des écarts de rémunération et de déroulement de carrière. Au niveau de la branche professionnelle, un rapport sur la révision des catégories professionnelles et des classifi cations portant sur l analyse des négociations et les bonnes pratiques devra être adressé à la Commission nationale de suivi des négociations collectives et au Conseil supérieur de l égalité professionnelle à l issue des négociations quinquennales. Les droits des salariés sont complétés par une protection contre le licenciement dans les 4 semaines qui suivent la naissance de l enfant et par une autorisation d absence pour accompagner la future mère à trois des examens médicaux obligatoires. En matière de harcèlement sexuel, l obligation de l employeur est renforcée car il doit désormais dépasser la simple prévention des «faits» pour y mettre un terme et sanctionner le harceleur. S agissant du compte épargne temps, la loi permet à un accord de prévoir que le salarié utilise une partie de ses droits pour fi nancer une prestation de service avec un chèque emploi service (garde d enfant ). Il s agit d une expérimentation pour deux ans jusqu à fi n Les modalités vont être précisées par décret. Page 3

4 ( III ) Annexe Feuille de route suite à la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 THEMES MODE DE MISE EN ŒUVRE DIALOGUE SOCIAL DELAI DE MISE EN ŒUVRE/BILAN Renforcer le dialogue social Négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social dans l entreprise pour améliorer les modalités de représentation des salariés : - simplifier le fonctionnement des IRP ; - valoriser l exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel Document d orientation envoyé aux partenaires sociaux fi n juillet 2014 Lancement de la négociation prévu à l automne 2014 Poursuivre la mise en œuvre de la transparence dans le financement du paritarisme Mise en place du Fonds paritaire de fi nancement des organisations syndicales et patronales Avant la fi n de l année 2014 Engager la restructuration des branches Mise en œuvre de la rationalisation des branches professionnelles Objectif : passer de 700 à 100 branches dans dix ans Assurer un suivi renforcé des négociations de branches Thèmes qui seraient suivis : - négociations relatives aux engagements souscrits dans le cadre du pacte de responsabilité - formation professionnelle - contrat de génération - salaires et classifi cations - prévoyance et complémentaire santé A la rentrée 2014 : réunion du ministre du Travail et des organisations d employeurs et syndicales des 50 plus grandes branches pour faire le point sur l état des négociations, en particulier au titre du pacte EGALITE PROFESSIONNELLE Lutter contre les discriminations Constitution d un groupe de travail avec les partenaires sociaux Réduire les discriminations collectives dans l entreprise Examiner les mesures visant à promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme, etc) Création d un fonds de soutien aux méthodes pédagogiques permettant de sensibiliser les acteurs du recrutement aux pratiques discriminatoires A la rentrée 2014 (sachant que dans une décision n du 9 juillet 2014, le Conseil d Etat a donné six mois au Premier Ministre pour prendre le décret d application sur la mise en œuvre du CV anonyme, institué par la loi n pour l égalité des chances du 31 mars 2006) Page 4

5 THEMES MODE DE MISE EN ŒUVRE DELAI DE MISE EN ŒUVRE/BILAN EMPLOI DES PUBLICS PRIORITAIRES Diversifier les parcours de retour à l emploi Encourager le retour à l emploi Favoriser l innovation Réformer dans son ensemble l épargne salariale Moduler le forfait social Réfléchir à la mutualisation des risques santé et prévoyance au niveau des branches Assurer des rémunérations justes Examiner l opportunité et les conditions de mise en place d un service d accompagnement de long terme, mobilisable à tout moment du parcours professionnel des personnes handicapées Développer les périodes de mise en situation professionnelle EMPLOI DES SENIORS Doublement de l aide «contrat de génération» envisagée Elaborer un contrat de professionnalisation «nouvelle carrière» pour encourager l alternance des séniors Donner une base législative à l accord qui encadre le portage salarial EPARGNE SALARIALE Examen des orientations issues de la grande conférence sociale par le Copiesas Lancement d une délibération des partenaires sociaux sur : - simplifi cation - élargissement de l accès à l épargne salariale - meilleur fi nancement de l économie nationale - amélioration de l information des salariés Examiner pour le gouvernement une modulation du forfait social, avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables ou en fonds d actionnariat salarié de l entreprise PREVOYANCE Une mission d expertise sur l avenir des dispositifs de solidarité et de mutualisation des risques santé et prévoyance entre entreprises d une même branche sera confi ée à une personnalité indépendante REMUNERATION Créer un observatoire des rémunérations au sein de France Stratégie en lien avec les partenaires sociaux. Pour une meilleure connaissance des déterminants des salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Favoriser la prise en compte de la montée en compétence des salariés dans les classifi cations. Les partenaires sociaux prendront une délibération pour fournir aux branches une méthodologie en matière de reconnaissance des qualifi cations et des compétences. Elle intégrera l égalité salariale Une mission parlementaire rendra ses conclusions avant la Conférence nationale du handicap qui se tiendra fin 2014 Dès la rentrée 2014 Loi votée avant la fi n de l année A l automne 2014 Page 5

6 THEMES MODE DE MISE EN ŒUVRE SANTE AU TRAVAIL DELAI DE MISE EN ŒUVRE/BILAN Plan Santé au travail Promotion de la santé en entreprise Annonce des orientations du 3e Plan Santé au travail (PST) pour : - maintien en emploi des séniors ; - renforcer la concrétisation de l ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail ; - intégrer des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail Projet de loi «Santé» pourrait prévoir des dispositions relatives à la prise en compte de la promotion de la santé par les acteurs du monde du travail et à la place de la médecine du travail dans les parcours de soins Travaux de préparation lancés le 30 juin 2014 lors d une réunion du Coct (Conseil d orientation sur les conditions de travail) Remise par le Coct de ses propositions en novembre 2014 Présentation du projet de loi en Conseil des ministres en septembre 2014 Examen par le Parlement, à partir de début 2015 Qualité de vie des salariés seniors Ciblage du Fonds d amélioration des conditions de travail vers l appui aux problématiques des séniors en entreprise Page 6

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3125 Convention collective nationale IDCC : 1586. INDUSTRIES CHARCUTIÈRES (Salaisons, charcuteries,

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES DE

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3076 Convention collective nationale IDCC : 1686. COMMERCES ET SERVICES

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Feuille de route de la grande conférence sociale 7 et 8 juillet 2014

Feuille de route de la grande conférence sociale 7 et 8 juillet 2014 Feuille de route sociale Juillet 2014 Table des matières LE DIALOGUE SOCIAL POUR LA REFORME... 5 1. Renforcer le dialogue social aux niveaux européen et national... 6 2. Le dialogue social pour réussir

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 1-Les mesures relatives aux IRP. La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel. Dispositions de la loi Définition

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3062 Convention collective nationale IDCC : 2332. ENTREPRISES D ARCHITECTURE ACCORD DU 27 MARS 2014 RELATIF À

Plus en détail

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA

Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Qualité et efficacité du dialogue social : Les propositions de l UNSA Motion adoptée lors du Bureau national du 26/11/2014 L UNSA, organisation syndicale interprofessionnelle, est un acteur important du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

FBB - Conseil & Formation La formation, un outil de management et de développement

FBB - Conseil & Formation La formation, un outil de management et de développement FBB - Conseil & Formation La formation, un outil de management et de développement La formation professionnelle, obligation ou investissement? Entreprendre à Tremblay Focus RH 22 janvier 2013 Un principe

Plus en détail

Pacte social pour les industries de la métallurgie

Pacte social pour les industries de la métallurgie Paris le, 22 mai 2014 Contact : Dominique Gillier, Secrétaire général FGMM-CFDT 01 56 41 50 70 Pacte social pour les industries de la métallurgie Dans le cadre des engagements des branches pour la mise

Plus en détail

«L apprentissage pourquoi pas eux, pourquoi pas nous?»

«L apprentissage pourquoi pas eux, pourquoi pas nous?» MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1ère journée des rencontres professionnelles «L apprentissage pourquoi pas eux, pourquoi pas nous?» IRA de Lille 21 avril 2015 L école du management

Plus en détail

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE Dans un contexte économique général difficile caractérisé, notamment, par une croissance faible, les entreprises de la restauration rapide sont confrontées à

Plus en détail

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979 ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Confédération Nationale

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 @DFCTA 09/2014 Universités d été d été de de l ordre l Ordre des des Experts-Comptables

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

LOI POUR L EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

LOI POUR L EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES N 131 - SOCIAL n 50 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 16 décembre 2014 ISSN 1769-4000 L essentiel LOI POUR L EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La loi pour l égalité réelle entre

Plus en détail

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Formation professionnelle LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation permet aux publics peu bénéficiaires de formation, notamment les seniors ou les femmes, d accéder à une qualification.

Plus en détail

Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE.

Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE. Plus DE 50 ANS, un atout pour L ENTREPRISE. Plan national d action concerté pour l emploi des seniors 2006-2010 Issu de l accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 négocié par les partenaires

Plus en détail

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Ministère de l Économie et des Finances COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE BILAN 2013 PROGRAMME D ACTION 2014

Plus en détail

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Confédération Nationale des Avocats

Plus en détail

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires 3 Conciliation prud homale Conciliation devant le bureau de conciliation Pour les contestations relatives au licenciement (et non sur la rupture

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3309 Convention collective nationale IDCC : 2272. ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850. Avocats salariés

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

Ministère du travail (22 janvier 2013)

Ministère du travail (22 janvier 2013) Ministère du travail (22 janvier 2013) Les apports de l accord sur la sécurisation de l emploi Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d orientation

Plus en détail

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Le 11 février 2013, l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel

Plus en détail

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle 08/01/2014 La négociation nationale sur la formation professionnelle engagée entre les organisations

Plus en détail

E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale

E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale DIRECCTE Analyses Pays de la Loire octobre 2014 La négociation collective d entreprise en 2013 dans les Pays de la Loire E n 2013, les unités territoriales de la Direction régionale des entreprises, de

Plus en détail

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1 Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la professionnelle Document de travail - 1 Le financement de la professionnelle continue et le périmètre de l ANI 2 Financement de la professionnelle

Plus en détail

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DES AGENCES DE RECHERCHES

Plus en détail

NEWSLETTER OCTOBRE 2015 LA LOI «REBSAMEN» SUR LE DIALOGUE SOCIAL

NEWSLETTER OCTOBRE 2015 LA LOI «REBSAMEN» SUR LE DIALOGUE SOCIAL overeed.com NEWSLETTER OCTOBRE 2015 LA LOI «REBSAMEN» SUR LE DIALOGUE SOCIAL De quoi s agit-il? La loi sur le dialogue social, présentée en conseil des ministres le 22 avril 2015 par le ministre du travail,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3235 Convention collective nationale IDCC : 2101. ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2006

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE

Plus en détail

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE L essentiel La loi n 2014-288 du 5 mars 2014 est très dense et comporte 3 volets bien distincts : - L un sur la réforme de la formation professionnelle, reprenant

Plus en détail

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA)

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) Vous êtes président d une association affiliée et l un de vos salariés ou élus du bureau exécutif souhaite

Plus en détail

ACCORD SUR LA NON DISCRIMINATION PAR L AGE ET L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BANQUE

ACCORD SUR LA NON DISCRIMINATION PAR L AGE ET L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BANQUE ACCORD SUR LA NON DISCRIMINATION PAR L AGE ET L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BANQUE Préambule La profession bancaire s est toujours attachée au respect et à l effectivité des principes de nondiscrimination

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche actualisée le 27/02/2015 Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs,

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle Réforme de la formation professionnelle Etat des lieux Initiée par l Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003 (intégré dans l accord général du 5 décembre 2003), confirmée par la loi du

Plus en détail

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes la grande conférence sociale pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes Sommaire Table ronde 1 - salle Eiffel P. 2 Amplifier l action pour l emploi, en particulier pour les jeunes,

Plus en détail

de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009

de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009 La Réforme R de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI du 7 janvier 2009 et projet de loi relatif à l orientation et à la formation professionnelle

Plus en détail

La Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi est parue au journal officiel du 18 août 2015

La Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi est parue au journal officiel du 18 août 2015 DROIT SOCIAL Le mois d août n a pas été de tout repos pour le droit du travail puisque deux lois ont été publiées : La Loi n 2015-990 du 6 août 2015 dite «Macron» pour la croissance, l'activité et l'égalité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE ACCORD

Plus en détail

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques NEWSLETTER SOCIALE S E P T E M B R E 2 0 1 5 L actualité en matière sociale a été riche au cours de la période estivale avec notamment la publication le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l activité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ACCORD DU 20 JUILLET 2007 RELATIF

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

Table Ronde GPEC. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels

Table Ronde GPEC. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels Table Ronde GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels GPEC 1 Notions de compétence et d emploi Compétence :

Plus en détail

CONFÉRENCE SOCIALE 2015

CONFÉRENCE SOCIALE 2015 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création

Plus en détail

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel FORMATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE

Plus en détail

ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013

ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013 Introduction : ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013 1. Dans sa réponse au Livre vert de la Commission européenne

Plus en détail

MIEUX ANTICIPER ET GÉRER LE CHANGEMENT

MIEUX ANTICIPER ET GÉRER LE CHANGEMENT EUPAE AISBL / European Public Administration Employers TUNED Trade Union s National and European Delegation ORIENTATIONS POLITIQUES STRATÉGIES DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MIEUX ANTICIPER ET

Plus en détail

Générations. Anticipation de l Évolution des Carrières Professionnelles. Des Repères pour l Action. Toutes les

Générations. Anticipation de l Évolution des Carrières Professionnelles. Des Repères pour l Action. Toutes les Toutes les Générations www.toutes-les-generations-en-entreprise.com Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d Oise PLAN ÉGALITÉ ACCÈS À L EMPLOI ET DANS

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 41-15 novembre 2013 Les complémentaires santé font encore «la Une» de l actualité de cet automne parlementaire. Serge Lavagna Secrétaire national

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTENU D UN ACCORD GPEC EN VUE DE SA NEGOCIATION

PROPOSITION DE CONTENU D UN ACCORD GPEC EN VUE DE SA NEGOCIATION PROPOSITION DE CONTENU D UN ACCORD GPEC EN VUE DE SA NEGOCIATION SOMMAIRE Préambule... 2 1.2 Définition (réf Wikipédia)... 2 2 La démarche GPEC... 3 2.1 Phase de diagnostic... 3 2.2.1 Observatoire des

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 Intervention d Emmanuelle Pérès, Metropolitan, Paris, le 11 février 2014 FFP 7, rue Alfred de Vigny

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3309 Convention collective nationale IDCC : 2272. ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (1 re édition.

Plus en détail

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel».

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Compte Rendu Café RH Dauphine du vendredi 7 février 2014 «L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Ce compte rendu vise à

Plus en détail

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise :

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Thème 2 : les financements Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Les dépenses directes des entreprises La GPEC et le rôle du Comité d entreprise La contribution unique Le nouveau

Plus en détail

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Réunion des Observatoires des métiers Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Contexte d élaboration du projet de loi Projet de loi Groupe

Plus en détail

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique Base de données économiques et sociales vigilance, exigences et conquêtes guide pratique élus et mandatés L article 8 de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 a introduit un nouveau dispositif

Plus en détail

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs GPEC & Formation Module 3 Les dispositifs La traduction de la réflexion GPEC A Stratégie B Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences C Quantitatif Qualitatif D Mobilités Formation Géographiques Professionnelles

Plus en détail

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Textes applicables : LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Loi n 2008-111 du 8 février 2008 J.O. du 9 février 2008 Circulaire DGT / DSS n 2008-46 du 12 février 2008. Circulaire ACOSS n 2008-039 du 18 mars 2008.

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

La réforme : une opportunité pour la fonction formation

La réforme : une opportunité pour la fonction formation Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

des essources umaines

des essources umaines chéma irecteur des essources umaines 2013-2014 www.cramif.fr Le mot du Directeur Général Huit mots-clés pour ouvrir les portes du nouveau SDRH 2013-2014 qui s inscrit dans la continuité du précédent,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF À L ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE THALES EN FRANCE

ACCORD CADRE RELATIF À L ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE THALES EN FRANCE ACCORD CADRE RELATIF À L ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE THALES EN FRANCE La politique de gestion des ressources humaines, développée dans le Groupe, doit contribuer

Plus en détail