Suggestion d ordre du jour de Janvier
|
|
- Timothée Briand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution générale des commandes ; - la situation financière ; c. trav et L Cotisations - l exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur la situation de l entreprise au regard des cotisations : c. trav et L de sécurité sociale ; - de retraite complémentaire ; - de prévoyance Droit d expression des salariés Consultation annuelle (1) portant sur les modalités du droit d expression c. trav Budget du CE fonctionnement et ASC Compte rendu annuel du CE portant sur les budgets du CE de l année c. trav (activités sociales et culturelles) écoulée et sur les prévisions budgétaires Convention de forfait Consultation annuelle portant sur le recours aux conventions de forfait c. trav ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (1) Consultation obligatoire uniquement en l absence d accord sur le droit d expression ou en l absence de délégués syndicaux dans l entreprise.
2 Suggestion d ordre du jour de Février Entreprise de moins de 300 salariés * Droit d expression des salariés Consultation annuelle portant sur les modalités d exercice du droit d expression des salariés si : - aucun délégué syndical n a été désigné ; - ou aucun accord sur le droit d expression n a été conclu Apprentissage Consultation annuelle (1) portant sur l apprentissage et plus précisément sur : Heures supplémentaires et complémentaires Congés payés Bilan annuel du travail à temps partiel - les objectifs de l entreprise ; - l affectation de la taxe d apprentissage ; - les modalités d accueil des apprentis ; - le nombre d apprentis, etc. Information annuelle portant sur le bilan annuel, sur le volume et l utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés l année précédente Consultation annuelle portant sur la fixation de la période de prise des congés payés c. trav c. trav Loi du 21 août 2007, art 1, non codifié c. trav et L , L , L Information annuelle c. trav Équipement et méthodes de Information semestrielle portant sur l amélioration, le renouvellement ou la production transformation de l équipement ou des méthodes de production et d exploitation (1) Consultation pouvant être organisée à l occasion de la consultation sur le plan de formation (voir agenda de septembre). * Dans les entreprises de moins de 150 salariés, n ayant pas opté pour la délégation unique, la réunion du CE a lieu tous les deux mois. c. trav
3 Suggestion d ordre du jour de Mars Entreprise de 300 salariés et plus Entreprise de moins de 300 salariés * Emploi des personnes handicapées Embauche sous contrat unique d insertion Consultation annuelle (1) portant sur l emploi des personnes handicapées Communication de la déclaration d emploi des travailleurs handicapés. La date à laquelle la déclaration d emploi doit être adressée à la DIRECCTE (c ) est fixée au 15 février. Toutefois, cette date limite est généralement reportée, à la fin du mois de février pour les télédéclarations Information trimestrielle (2) Documents à transmettre au CE : bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et contrat d accompagnement dans l emploi 1% logement Consultation annuelle portant sur l affectation de la contribution à l effort de construction versée par l entreprise Actif disponible et passif exigible Information semestrielle portant sur la situation de l actif disponible et réalisable et du passif exigible (3) Situation de l emploi Information trimestrielle portant sur : (1) Consultation obligatoire dans les établissements d au moins 20 salariés. (2) Information semestrielle pour les entreprises de moins de 300 salariés. (3) Sont, en principe, concernées les entreprises : - dont l effectif est supérieur à 300 salariés ; - ou dont le CA est supérieur ou égal à 18 M. - l évolution de l emploi et des qualifications des salariés (CDI, CDD, temps partiel, etc.) ; - sur les éléments ayant nécessité le recours aux CDD, à l intérim et au portage salarial tant au titre du trimestre écoulé que du trimestre à venir c. trav et R c. trav et L c. trav c. trav c. trav et R
4 Suggestion d ordre du jour d Avril Entreprise de moins de 300 salariés * Rapport d activité du médecin du travail Rapport sur le service de santé au travail Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Cotisations Bilan social Information annuelle Présentation du rapport par le médecin du travail Date limite : au plus tard au 30 avril Information annuelle Présentation du rapport par l employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises Date limite : au plus tard au 30 avril Information trimestrielle portant sur : - l évolution générale des commandes ; - la situation financière ; - l exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur la situation de l entreprise au regard des cotisations : - de sécurité sociale ; - de retraite complémentaire ; - de prévoyance Consultation annuelle portant sur l examen du bilan social Date limite : au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la dernière des années visées par le bilan social soit au plus tard au 30 avril (sauf si l exercice social ne correspond pas à l année civile) Projet de bilan social établi par l employeur Date limite : communication au CE au moins 15 jours avant la réunion de consultation (soit au plus tard au 15 avril) c. trav , D et D c. trav , D et D c. trav et L c. trav et L c. trav et L
5 Entreprise de moins de 300 salariés * Suggestion d ordre du jour de Mai Examen des comptes de l entreprise Situation économique de l entreprise Information annuelle portant sur l examen des comptes de l entreprise Documents à communiquer au CE : le bilan, le compte de résultats et les annexes Date limite : avant la présentation à l assemblée générale des actionnaires ou des associés Consultation annuelle portant sur la situation économique de l entreprise (à l occasion du rapport unique) Documents à transmettre au CE : - ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier ; - éléments ayant nécessité le recours aux CDD, à l intérim et au portage salarial tant au titre de l année écoulée que de l année à venir Rapport annuel unique Consultation annuelle portant sur le rapport annuel unique Rapport d ensemble annuel Date limite : transmission du rapport au ce quinze jours avant la réunion de consultation Information annuelle portant sur la situation économique et les perspectives de l entreprise pour l année à venir Documents à transmettre au CE : - un état faisant ressortir l évolution de la rémunération moyenne horaire et mensuelle par sexe, par catégorie et par établissement ; - les rémunérations minimales et maximales horaires et mensuelles, au cours de l exercice et par rapport à l exercice précédent Consultation annuelle portant sur l évolution de l emploi et des qualifications au cours de l année passée ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois c. trav c. trav c. trav , R et R c. trav et L c. trav
6 Suggestion d ordre du jour de Juin Entreprise de moins de 300 salariés * Rapport sur la participation Information annuelle portant sur : Politique de recherche Embauche sous contrat unique d insertion (1) Information semestrielle pour les entreprises de moins de 300 salariés. - les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l exercice écoulé ; - des indications précises sur la gestion et l utilisation des sommes affectées à cette réserve Date limite : dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice (soit au plus tard au 30 juin pour un exercice correspondant à l année civile) Consultation annuelle portant sur la politique de recherche et de développement technologique de l entreprise Information trimestrielle (1) Documents à transmettre au CE : bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et contrat d accompagnement dans l emploi Situation de l emploi Information trimestrielle portant sur : - l évolution de l emploi et des qualifications des salariés (CDI, CDD, temps partiel, etc.) ; - les éléments ayant nécessité le recours aux CDD, à l intérim et au portage salarial tant au titre du trimestre écoulé que du trimestre à venir c. trav c. trav c. trav c. trav et L
7 Suggestion d ordre du jour de Juillet Entreprise de moins de 300 salariés * Formation professionnelle Commandes, situation financière de l entreprise et programme de production Cotisations Congés de solidarité internationale, création d entreprise, sabbatique et entreprise innovante Consultation annuelle portant sur les orientations de la formation professionnelle dans l entreprise Information trimestrielle portant sur : - l évolution générale des commandes ; - la situation financière de l entreprise ; - l exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur la situation de l entreprise au regard des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de prévoyance Information semestrielle concernant la liste de demandes de congé (ou, selon le cas, de période de travail à temps partiel) : - solidarité internationale ; - création d entreprise ; - exercice de responsabilités de direction au sein d une entreprise innovante ; - sabbatique. Cette information comprend également la suite donnée aux demandes ainsi que, le cas échéant, les motifs de refus de demande de congé de solidarité internationale. c. trav c. trav , et L c. trav et L c. trav et L
8 Suggestion d ordre du jour d Août Entreprise de moins de 300 salariés * Accords collectifs Équipement et méthodes de production Mécénat Information annuelle portant sur la liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise Information semestrielle portant sur l amélioration, le renouvellement ou la transformation de l équipement ou des méthodes de production et d exploitation Information annuelle portant sur la politique de l entreprise concernant son choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations c. trav c. trav c. trav
9 Suggestion d ordre du jour de Septembre Entreprise de moins de 300 salariés * Plan de formation (première réunion) Documents à transmettre au CE : voir 1831 Date limite : au plus tard le 9 septembre Consultation annuelle portant sur l exécution du plan de formation de l année écoulée : - bilan des actions de formation de l année antérieure et de l année en cours ; - présentation et discussion sur la documentation transmise Date limite : avant le 1 er octobre Formation à la sécurité Information annuelle (effectuée au cours de la consultation annuelle sur la formation professionnelle) portant sur les formations à la sécurité menées au cours de l année écoulée Actif disponible et passif exigible Situation de l emploi (1) Information semestrielle pour les entreprises de moins de 300 salariés. Information semestrielle portant sur la situation de l actif disponible et réalisable et du passif exigible Information trimestrielle portant sur l évolution de l emploi et des qualifications des salariés Embauche sous contrat Information trimestrielle (1) portant sur le bilan des embauches sous contrat initiative unique d insertion emploi et contrat d accompagnement dans l emploi c. trav , D et D c. trav c. trav c. trav et R c. trav
10 Suggestion d ordre du jour d Octobre Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Cotisations Information trimestrielle portant sur : - l évolution générale des commandes ; - la situation financière ; - l exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur la situation de l entreprise au regard des cotisations : - de sécurité sociale ; - de retraite complémentaire ; - de prévoyance Contingent d heures supplémentaires Consultation annuelle portant sur les modalités d utilisation et d un éventuel dépassement du contingent d heures supplémentaires (1) Conventions de forfait Prévoyance Consultation annuelle portant sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés c. trav et L c. trav et L c. trav c. trav Information annuelle portant sur le rapport annuel sur les garanties collectives du c. trav régime de prévoyance établi par l organisme assureur transmis par l employeur au CE sur demande spécifique de ce dernier (1) Consultation obligatoire uniquement si le contingent annuel d heures supplémentaires n a pas été déterminé par voie conventionnelle.
11 Suggestion d ordre du jour de Novembre Entreprise de moins de 300 salariés * Hygiène, sécurité et risques professionnels Durée et aménagement du temps de travail Congés de solidarité internationale, création d entreprise, sabbatique et entreprise innovante Égalité professionnelle Équipement et méthodes de production Prévoyance Information annuelle portant sur le rapport annuel sur l hygiène, la sécurité et le programme annuel de prévention des risques professionnels Consultation annuelle portant sur les conditions d aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l année des salariés à temps partiel (1) Information semestrielle concernant la liste de demandes de congé (ou, selon le cas, de période de travail à temps partiel) : - solidarité internationale ; - création d entreprise ; - exercice de responsabilités de direction au sein d une entreprise innovante ; - sabbatique. Cette information comprend également la suite donnée aux demandes ainsi que, le cas échéant, les motifs de refus de demande de congé de solidarité internationale. Consultation annuelle portant sur l examen du rapport sur l égalité professionnelle entre hommes et femmes Information trimestrielle portant sur l amélioration, le renouvellement ou la transformation de l équipement ou des méthodes de production et d exploitation Information annuelle portant sur le rapport annuel sur les garanties collectives du régime de prévoyance établi par l organisme assureur transmis par l employeur sur demande du CE (1) Consultation obligatoire uniquement si cette consultation a été incluse dans le cadre du rapport sur l activité de l entreprise (voir agenda de mai). * Dans les entreprises de moins de 150 salariés, n ayant pas opté pour la délégation unique, la réunion du CE a lieu tous les deux mois. c. trav c. trav c. trav et L c. trav et D c. trav c. trav
12 Suggestion d ordre du jour de Décembre Entreprise de moins de 300 salariés * Embauche sous contrat unique d insertion Congés payés Plan de formation (seconde réunion) Situation de l emploi (1) Information semestrielle pour les entreprises de moins de 300 salariés. Information trimestrielle (1) portant sur le bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et contrat d accompagnement dans l emploi Consultation annuelle portant sur la période de prise des congés payés Date limite : au plus tard deux mois avant l ouverture de la période des congés payés (soit le 1 er mars au plus tard) Documents à transmettre au CE Date limite : au plus tard le 9 décembre Consultation annuelle portant : - sur le plan de formation de l année à venir ; - sur les conditions de mise en œuvre des périodes de professionnalisation, des contrats de professionnalisation et sur le DIF Date limite : avant le 31 décembre Information trimestrielle portant sur l évolution de l emploi et des qualifications des salariés c. trav et L c. trav et L c. trav , D et D c. trav et R
Agenda annuel des informations / consultations du CE
La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailInformation économique et sociale Création et répartition de la valeur créée
Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation
Plus en détailDICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL
ICTIONNAIRE PERANENT OCIA bulletin spécial - novembre 0 Agenda social PUBICATION ENUEE - IN 0- mois par mois Ce bulletin spécial présente, mois par mois, l essentiel des déclarations et obligations sociales
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailSolutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailActu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015
LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailexemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise
exemple cfdt de BDU à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise Selon la CFDT, cet exemple de Base de données unique (BDU) peut convenir aux entreprises d au moins 300 salariés
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailDécret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs
Plus en détailPortage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD Article juridique publié le 20/04/2015, vu 986 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Selon l Ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015, le
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailComité d entreprise. Moyens d information Attributions. Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance. Nouveau Code du travail
COMITÉ D ENTREPRISE - MOYENS D INFORMATION - ATTRIBUTIONS / Octobre 2008 Nouveau Code du travail Comité d entreprise Moyens d information Attributions ISSN 1271-6782 AUSSI DANS CE NUMÉRO Représentants
Plus en détailLe portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.
les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailPROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial
PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailBulletin de paie commenté
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques
Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailL apprenti. Définition du code du travail
L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détail- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement
L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire
Plus en détailPROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailFiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailCet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailComment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?
À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s
Plus en détailPratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises
UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle
Plus en détailEntreprises étrangères travaillant en France
Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détail4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179
ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailGuide de création d une entreprise de travail temporaire
Guide de création d une entreprise de travail temporaire I préambule... p.3 II L objet d une entreprise de travail temporaire... p.4 Une définition contractuelle Une définition légale Modèle d objet social
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailJournée de solidarité
Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des
Plus en détailResponsabilité civile et décennale Construction maison individuelle
Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailJOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE
SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailEn cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.
AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailBien CHOISIR un CONTRAT de travail
Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailAIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détail