LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

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3 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement privé pour le financement du logement très social. Elle est née de la collaboration entre des acteurs associatifs et des organismes financiers. Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), FINANTOIT a pour vocation de participer au financement de la production de logements en mobilisant des ressources issues de l épargne. Une mobilisation novatrice entre des acteurs associatifs et des organismes financiers Créée en juillet 2006, au service des populations précarisées face à la difficulté d accès au logement, la SCIC FINANTOIT est le premier outil privé d investissement solidaire qui réunit : des acteurs associatifs d'envergure nationale impliqués de longue date dans la résolution du mal logement : FAPIL (Fédération des Associations Pour l Insertion par le Logement) ; FNC PACT ARIM (Fédération Nationale des Centres PACT ARIM) ; FONDATION ABBE PIERRE pour le logement des défavorisés ; SCIC HABITATS SOLIDAIRES ; SNL UNION (L Union des associations Solidarités Nouvelles pour le Logement). un organisme financier : le Crédit Coopératif, banque spécialiste de l économie sociale, partenaire des acteurs du logement social, et pionnier de l épargne solidaire. Un objectif de 400 logements très sociaux par an Inscrite dans le champ de l économie solidaire, FINANTOIT est destinée à faciliter le financement de logements très sociaux avec un objectif, à 5 ans, de 400 logements par an. Les logements seront produits par des maîtres d ouvrage à gestion désintéressée qui combinent des compétences immobilières et d'accompagnement des personnes. Des critères rigoureux de sélection des projets Dans une double optique d adéquation de l offre aux capacités financières des ménages logés et de développement durable, FINANTOIT sera également attentive à ce que les programmes de logements soutenus intègrent des objectifs de faible coût d usage et tout particulièrement de faible consommation énergétique. FINANTOIT élargit l approche du financement du logement très social et ouvre la voie d une collaboration gagnante entre le monde associatif et les acteurs de la finance solidaire au service des personnes mal-logées. Contacts FINANTOIT François Taconet : tel. : ftaconet@habitats-solidaires.fr Hugues Martin de la Garde : tel. : h.lagarde.snl@tiscali.fr Xavier Benoist : tel. : xavier_benoist@pact-arim.org

4 SCIC FINANTOIT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D INTÉRÊT COLLECTIF SOCIETÉ ANONYME A CAPITAL VARIABLE PRESENTATION I - PREAMBULE AUX STATUTS : PROJET ET DEMARCHE DE CREATION Pour favoriser le nécessaire développement du parc de logements en faveur des personnes défavorisées, l accès simplifié à des financements pour acquérir des logements ou des terrains par les organismes agréés à gestion désintéressée pratiquant la maîtrise d ouvrage pour le logement des personnes défavorisées est un impératif majeur à la poursuite de leurs objectifs. En effet, la faiblesse de leur surface financière et leur faible poids économique ne leur permettent pas de bénéficier des conditions accordées aux autres opérateurs de logement social de taille importante, alors qu ils sont confrontés aux mêmes besoins. Ce constat a été partagé par la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, la Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement et leurs adhérents, par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées et les organismes y faisant appel, par la SCIC Habitats Solidaires et par Solidarités Nouvelles par le Logement Union. Il s est concrétisé par l intention de créer une société d investissement en partenariat avec des établissements financiers participant à la gestion de produits d épargne solidaire. Conformément à cet objectif, le travail de conception d un outil adapté à ces fins a été entrepris par les partenaires cités ci-dessus avec le Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Ce travail a abouti à la création d une structure d intermédiation financière destinée à rendre accessible aux opérateurs susvisés les produits d épargne salariale solidaires et ainsi permettre de lever l un des obstacles au développement de l offre de logements très sociaux. En créant une société d investissement destinée à faciliter les opérations réalisées par les acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative, les associés se donnent pour objectifs de permettre et de faciliter la réalisation des opérations de logement social en mobilisant des moyens d épargne pour acquérir des biens immobiliers dans l attente de la mobilisation des aides publiques et des prêts réglementés destinés à cet objet. FINANTOIT propose aux gestionnaires de l épargne salariale solidaire une offre de placement sécurisée - techniquement par l expertise des associés, et financièrement, par un dispositif de garantie lié aux modes et ratios d investissement - dont la dimension nationale doit permettre aux investissements issus des fonds d atteindre des masses compatibles avec leurs coûts de gestion directe et la rémunération des fonds.

5 2 La spécificité de l outil FINANTOIT est constituée par cette volonté commune d associer des partenaires, organismes de nature différente, en mariant des compétences complémentaires : le montage d opération de logements sociaux pour les opérateurs, la connaissance des règles applicables au secteur et des conditions de sécurisation économique pour les structures associatives fondatrices, la maîtrise du fonctionnement et de l organisation des réseaux de bénéficiaires pour la Fondation Abbé Pierre et les Fédérations FNC Pact Arim et FAPIL, la maîtrise de la gestion de fonds d épargne solidaire et du crédit aux associations et aux acteurs de l économie sociale pour les établissements financiers Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Cet outil original est unique dans son objet comme dans sa forme de Société Coopérative d Intérêt Collectif. Celle-ci est motivée d une part par le fait que ce type de société répond aux préoccupations et au but que se sont fixés les associés. La SCIC a en effet pour objet la production et la fourniture de biens et de services d intérêt collectif qui présentent un fort caractère d utilité sociale. En l espèce, les activités contribuant à la production de logement social et à l accès au logement social des ménages défavorisés, le plus souvent exclus de fait du droit au logement, sont qualifiées d intérêt général. D autre part, le fait que la forme SCIC soit la seule forme de société qui permette d associer et de faire coopérer des personnes morales et physiques de nature et d objets différents a motivé ce choix. La spécificité de chaque sociétaire est respectée au sein de la société par l appartenance à des collèges particuliers, en l espèce, des banques et fonds d une part, des opérateurs associatifs de logement social, leurs fédérations et fondations partenaires d autre part. II GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT II-1 Gouvernance Le mode de gouvernance de FINANTOIT est conforme aux dispositions réglementaires concernant les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC) et repose sur le double principe «un sociétaire, une voix» du monde coopératif et mutualiste et de la décomposition des associés par catégories et collèges, propre aux SCIC. Au sein de FINANTOIT, catégories et collèges sont confondus, sauf en ce qui concerne le collège 5 qui préfigure les ouvertures envisagées, conformes au concept d économie solidaire mixte, d une structure où partenaires associatifs et financiers privés sont accompagnés dans une démarche d économie solidaire par des partenaires institutionnels et paritaires. Ces collèges sont : - Collège 1 : le collège des salariés, - Collège 2 : le collège des bénéficiaires, - Collège 3 : le collège des membres associatifs et assimilés fondateurs membres de droit, - Collège 4 : le collège des investisseurs fondateurs membres de droit, - Collège 5 : le collège des investisseurs solidaires.

6 3 L assemblée générale élit le conseil d administration composé de 5 à 9 membres, dont seul le président est une personne physique non-associée. Georges CAVALLIER assure la Présidence de la SCIC FINANTOIT. Les membres fondateurs (collèges 3 et 4 ensemble) se réservent une maîtrise forte de l outil qu ils créent pendant les six premiers exercices, proposant par la suite une ouverture de la gouvernance. II 2 Fonctionnement Le mode de fonctionnement de la SCIC FINANTOIT repose sur le savoir-faire des réseaux associatifs et des organismes financiers la constituant, qui, ensemble, ont une très bonne connaissance de la quasi-totalité des acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative qui présenteront des dossiers à FINANTOIT. Cette expertise préalable et ces savoir-faire reconnus sont mis à profit au sein de FINANTOIT à travers la constitution d un comité des engagements composés de membres opérationnels, salariés ou non, représentant ces structures fondatrices. Le comité des engagements regroupe donc des expertises reconnues et déjà actives. Il fonctionne sous le contrôle du Conseil d Administration dont un membre au moins fait partie du comité des engagements et a délégation de signature. FINANTOIT apparaît ainsi comme une structure qui conjugue réellement les savoir-faire de ses membres, au service des populations précarisées bénéficiaires des logements qu elle participe à financer. Elle est ainsi également un outil de co-développement associatif. III ELEMENTS TECHNIQUES ET QUANTITATIFS La FNC Pact Arim, la Fapil et la Fondation Abbé Pierre ont commandité aux cabinets SOFT REPORT et EXPERTISE ET CONSEIL IMMOBILIER une étude du «marché» d intervention et du business plan de FINANTOIT. Celle-ci rend compte également de la diversité des opérateurs et des opérations et cerne la teneur des «risques investisseurs» et du risque fondateur. III-1 Structure des opérateurs et des opérations soutenus Les opérateurs déjà identifiés susceptibles de constituer à terme le collège des bénéficiaires de FINANTOIT sont au nombre de 38. Ils sont : - de nature associative pour 31 d entre eux, - constitués sous forme d UES pour 6 d entre eux, - constitués sous forme de SCIC, pour l un d entre eux. 66% de ces opérateurs sont adhérents d une des fédérations nationales fondatrices.

7 La quasi-totalité des opérations projetées portera sur de l habitat ancien restructuré ou réhabilité. Les opérateurs privilégieront la production de logements très sociaux en acquisition réhabilitation ou en prise à bail, bien insérés dans le tissu urbain. 4 III-2 Besoins et objectifs à moyen terme FINANTOIT se fixe ainsi un premier objectif à cinq ans d intervention en soutien sur la production de 400 logements très sociaux par an. Cet objectif paraît raisonnable au regard des évaluations du programme de la Fondation Abbé Pierre qui est intervenue dans le financement d environ 800 logements au cours de la première année pleine (2005/2006) de mise en œuvre de son programme de soutien aux opérations de logements d insertion. La moitié environ de ces opérations a un besoin avéré en financement adapté. Un plafonnement de taux d emprunt des bénéficiaires auprès de FINANTOIT a été fixé à partir du taux d emprunt PLAI CDC qui fait figure de référence dans la profession : taux PLAI + 0,5%, taux compatible avec les modalités d intervention des fonds solidaires dans FINANTOIT et qui a été considéré comme le maximum recevable pour les organismes bénéficiaires. Le besoin moyen par logement a été évalué à euros (hypothèse haute) et la durée moyenne du concours à 18 mois. Sur cette base, le montant prévisionnel du concours de FINANTOIT peut être estimé à 22 millions d euros. Les simulations du développement de l épargne salariale solidaire sur les prochaines années rendent réaliste un scénario à cette hauteur.

8 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007 Eléments de connaissance sur la situation du logement Rappel généraux - Source INSEE comptes du logement 2005 (en milliers) logements dont résidences principales ( plus résidences secondaires et logements vacants), qui se décomposent en : - 18,6% propriété de bailleurs sociaux - 24,7% propriétaires de bailleurs privés - 19,9% d'accédants à la propriété occupants - 36,8% de propriétaires occupants La France "logée" compte donc 43,3% de locataires et 56,7% de propriétaires Un décalage entre la construction et les besoins La part de la construction sous plafond de ressources (en %) (source : modèle FANIE) En % de l'ensemble de la construction e En 1994, plus de 70% des logements construits étaient accessibles sous conditions de ressources (PLAi, PLUS, PLS, PTZ ), en 2006 ils n'étaient plus que de 42%. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 Sur logements construits en 2006, seulement 23% (en incluant l'accession sociale à la propriété) d'entre eux sont "sous plafond PLUS" alors que 70% des ménages ont des ressources en dessous de ces plafonds La production de logements PLAi pour les ménages en difficulté économique et sociale est passée d'une moyenne de / an de 1994 à 1999 à de 2000 à 2006 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

9 Un décalage entre l'offre et la demande (source Fondation Abbé Pierre - RML 2007) Les pyramides inversées Une illustration du décalage entre l'offre et la demande 23 % de logements pour 70 % des ménages 8 % de logements locatifs sociaux Pyramide de l'offre Pyramide de la demande 1 million de personnes privées de domicile personnel demandeurs de logements sociaux sans domicile fixe Une augmentation importante des prix des logements et des loyers, des aides au logement qui concernent de moins en moins de locataires (50,2% de bénéficiaires en 2000 contre 48,2% en 2005) et dont le pouvoir de solvabilisation est en constante érosion. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 La Société Coopérative d'intérêt Collectif FINANTOIT et ses fondateurs portent ensemble le projet d'une société solidaire qui doit se mettre en capacité de fournir à chacun un logement correspondant à ses besoins et adapté à ses ressources. SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

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15 Février 2007 Le Crédit Coopératif, associé fondateur de FINANTOIT Le Crédit Coopératif est associé fondateur de FINANTOIT. Il a participé à hauteur de 22 % à la constitution de son capital initial, lui a apporté son savoir-faire en matière d ingénierie financière, et la Sicav Choix Solidaire, gérée par sa société de gestion Ecofi Investissements, participera durant les deux premières années à son financement, à hauteur de 10%. Compte tenu de sa vocation et de ses engagements, il était tout naturel que le Crédit Coopératif soit associé fondateur de la scic FINANTOIT. Le Crédit Coopératif est depuis plus de 50 ans un partenaire actif des opérateurs de l aménagement et de l habitat pour le financement de leurs opérations, de la création et de la gestion de patrimoines locatifs, de programmes d accession sociale mais aussi d opérations d aménagement et de renouvellements urbains. Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients et sociétaires un grand nombre d associations et organisations au service de l intérêt général, dont beaucoup sont très engagées dans la lutte contre les exclusions, quelle qu en soit la nature (handicap, chômage, exclusion sociale, ). Au sein de FINANTOIT il leur apporte ses expertises de banquier. Le Crédit Coopératif est le pionnier de l épargne solidaire en France avec une large gamme de produits développée depuis Il est classé leader par l Observatoire de la Finance solidaire (Finansol La Croix - Ipsos). Le Crédit Coopératif est fortement impliqué dans le développement de la finance solidaire au sens large : épargne, investissement, capital développement, et accompagnement technique des acteurs, en France, en Europe, et plus largement. Il met au service de leurs projets à forte utilité sociale ses savoir-faire et métiers de banquier. Il a, exemples récents, participé à la création d une société de financement pour les entreprises d insertion, géré une émission obligataire pour un acteur du commerce équitable, Le Crédit Coopératif, par sa société de gestion Ecofi Investissements, a une expertise reconnue en matière de gestion éthique et solidaire. Le Crédit Coopératif est heureux de voir avec FINANTOIT que le statut de société coopérative d intérêt collectif, dont il a favorisé l émergence, est reconnu pour sa capacité à faire travailler ensemble des partenaires de natures variées. Banque coopérative, le Crédit Coopératif partage avec ses sociétaires, associations, coopératives, organismes au service de l intérêt général, une vision commune d une économie au service de l homme. Favoriser leur développement dans le cadre de relations partenariales durables et stables, permettre le financement de leurs activités à forte utilité sociale, c est pour lui une question d avenir, un avenir respectueux de la personne. Pour découvrir le Crédit Coopératif : Contact presse : Claude Sevaistre

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19 FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement) 133 rue Saint Maur PARIS Fédération Nationale des Centres Pact Arim 27 rue de La Rochefoucauld PARIS Fondation Abbé Pierre pour le Logement des défavorisés 3 rue de Romainville PARIS SNL (Union des associations de solidarités nouvelles pour le logement) 35 rue Duris PARIS SCIC Habitats Solidaires 5 bis rue de Tlemcen PARIS Crédit coopératif 33 rue des trois Fontanot NANTERRE