LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL"

Transcription

1

2

3 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement privé pour le financement du logement très social. Elle est née de la collaboration entre des acteurs associatifs et des organismes financiers. Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), FINANTOIT a pour vocation de participer au financement de la production de logements en mobilisant des ressources issues de l épargne. Une mobilisation novatrice entre des acteurs associatifs et des organismes financiers Créée en juillet 2006, au service des populations précarisées face à la difficulté d accès au logement, la SCIC FINANTOIT est le premier outil privé d investissement solidaire qui réunit : des acteurs associatifs d'envergure nationale impliqués de longue date dans la résolution du mal logement : FAPIL (Fédération des Associations Pour l Insertion par le Logement) ; FNC PACT ARIM (Fédération Nationale des Centres PACT ARIM) ; FONDATION ABBE PIERRE pour le logement des défavorisés ; SCIC HABITATS SOLIDAIRES ; SNL UNION (L Union des associations Solidarités Nouvelles pour le Logement). un organisme financier : le Crédit Coopératif, banque spécialiste de l économie sociale, partenaire des acteurs du logement social, et pionnier de l épargne solidaire. Un objectif de 400 logements très sociaux par an Inscrite dans le champ de l économie solidaire, FINANTOIT est destinée à faciliter le financement de logements très sociaux avec un objectif, à 5 ans, de 400 logements par an. Les logements seront produits par des maîtres d ouvrage à gestion désintéressée qui combinent des compétences immobilières et d'accompagnement des personnes. Des critères rigoureux de sélection des projets Dans une double optique d adéquation de l offre aux capacités financières des ménages logés et de développement durable, FINANTOIT sera également attentive à ce que les programmes de logements soutenus intègrent des objectifs de faible coût d usage et tout particulièrement de faible consommation énergétique. FINANTOIT élargit l approche du financement du logement très social et ouvre la voie d une collaboration gagnante entre le monde associatif et les acteurs de la finance solidaire au service des personnes mal-logées. Contacts FINANTOIT François Taconet : tel. : Hugues Martin de la Garde : tel. : Xavier Benoist : tel. :

4 SCIC FINANTOIT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D INTÉRÊT COLLECTIF SOCIETÉ ANONYME A CAPITAL VARIABLE PRESENTATION I - PREAMBULE AUX STATUTS : PROJET ET DEMARCHE DE CREATION Pour favoriser le nécessaire développement du parc de logements en faveur des personnes défavorisées, l accès simplifié à des financements pour acquérir des logements ou des terrains par les organismes agréés à gestion désintéressée pratiquant la maîtrise d ouvrage pour le logement des personnes défavorisées est un impératif majeur à la poursuite de leurs objectifs. En effet, la faiblesse de leur surface financière et leur faible poids économique ne leur permettent pas de bénéficier des conditions accordées aux autres opérateurs de logement social de taille importante, alors qu ils sont confrontés aux mêmes besoins. Ce constat a été partagé par la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, la Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement et leurs adhérents, par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées et les organismes y faisant appel, par la SCIC Habitats Solidaires et par Solidarités Nouvelles par le Logement Union. Il s est concrétisé par l intention de créer une société d investissement en partenariat avec des établissements financiers participant à la gestion de produits d épargne solidaire. Conformément à cet objectif, le travail de conception d un outil adapté à ces fins a été entrepris par les partenaires cités ci-dessus avec le Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Ce travail a abouti à la création d une structure d intermédiation financière destinée à rendre accessible aux opérateurs susvisés les produits d épargne salariale solidaires et ainsi permettre de lever l un des obstacles au développement de l offre de logements très sociaux. En créant une société d investissement destinée à faciliter les opérations réalisées par les acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative, les associés se donnent pour objectifs de permettre et de faciliter la réalisation des opérations de logement social en mobilisant des moyens d épargne pour acquérir des biens immobiliers dans l attente de la mobilisation des aides publiques et des prêts réglementés destinés à cet objet. FINANTOIT propose aux gestionnaires de l épargne salariale solidaire une offre de placement sécurisée - techniquement par l expertise des associés, et financièrement, par un dispositif de garantie lié aux modes et ratios d investissement - dont la dimension nationale doit permettre aux investissements issus des fonds d atteindre des masses compatibles avec leurs coûts de gestion directe et la rémunération des fonds.

5 2 La spécificité de l outil FINANTOIT est constituée par cette volonté commune d associer des partenaires, organismes de nature différente, en mariant des compétences complémentaires : le montage d opération de logements sociaux pour les opérateurs, la connaissance des règles applicables au secteur et des conditions de sécurisation économique pour les structures associatives fondatrices, la maîtrise du fonctionnement et de l organisation des réseaux de bénéficiaires pour la Fondation Abbé Pierre et les Fédérations FNC Pact Arim et FAPIL, la maîtrise de la gestion de fonds d épargne solidaire et du crédit aux associations et aux acteurs de l économie sociale pour les établissements financiers Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Cet outil original est unique dans son objet comme dans sa forme de Société Coopérative d Intérêt Collectif. Celle-ci est motivée d une part par le fait que ce type de société répond aux préoccupations et au but que se sont fixés les associés. La SCIC a en effet pour objet la production et la fourniture de biens et de services d intérêt collectif qui présentent un fort caractère d utilité sociale. En l espèce, les activités contribuant à la production de logement social et à l accès au logement social des ménages défavorisés, le plus souvent exclus de fait du droit au logement, sont qualifiées d intérêt général. D autre part, le fait que la forme SCIC soit la seule forme de société qui permette d associer et de faire coopérer des personnes morales et physiques de nature et d objets différents a motivé ce choix. La spécificité de chaque sociétaire est respectée au sein de la société par l appartenance à des collèges particuliers, en l espèce, des banques et fonds d une part, des opérateurs associatifs de logement social, leurs fédérations et fondations partenaires d autre part. II GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT II-1 Gouvernance Le mode de gouvernance de FINANTOIT est conforme aux dispositions réglementaires concernant les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC) et repose sur le double principe «un sociétaire, une voix» du monde coopératif et mutualiste et de la décomposition des associés par catégories et collèges, propre aux SCIC. Au sein de FINANTOIT, catégories et collèges sont confondus, sauf en ce qui concerne le collège 5 qui préfigure les ouvertures envisagées, conformes au concept d économie solidaire mixte, d une structure où partenaires associatifs et financiers privés sont accompagnés dans une démarche d économie solidaire par des partenaires institutionnels et paritaires. Ces collèges sont : - Collège 1 : le collège des salariés, - Collège 2 : le collège des bénéficiaires, - Collège 3 : le collège des membres associatifs et assimilés fondateurs membres de droit, - Collège 4 : le collège des investisseurs fondateurs membres de droit, - Collège 5 : le collège des investisseurs solidaires.

6 3 L assemblée générale élit le conseil d administration composé de 5 à 9 membres, dont seul le président est une personne physique non-associée. Georges CAVALLIER assure la Présidence de la SCIC FINANTOIT. Les membres fondateurs (collèges 3 et 4 ensemble) se réservent une maîtrise forte de l outil qu ils créent pendant les six premiers exercices, proposant par la suite une ouverture de la gouvernance. II 2 Fonctionnement Le mode de fonctionnement de la SCIC FINANTOIT repose sur le savoir-faire des réseaux associatifs et des organismes financiers la constituant, qui, ensemble, ont une très bonne connaissance de la quasi-totalité des acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative qui présenteront des dossiers à FINANTOIT. Cette expertise préalable et ces savoir-faire reconnus sont mis à profit au sein de FINANTOIT à travers la constitution d un comité des engagements composés de membres opérationnels, salariés ou non, représentant ces structures fondatrices. Le comité des engagements regroupe donc des expertises reconnues et déjà actives. Il fonctionne sous le contrôle du Conseil d Administration dont un membre au moins fait partie du comité des engagements et a délégation de signature. FINANTOIT apparaît ainsi comme une structure qui conjugue réellement les savoir-faire de ses membres, au service des populations précarisées bénéficiaires des logements qu elle participe à financer. Elle est ainsi également un outil de co-développement associatif. III ELEMENTS TECHNIQUES ET QUANTITATIFS La FNC Pact Arim, la Fapil et la Fondation Abbé Pierre ont commandité aux cabinets SOFT REPORT et EXPERTISE ET CONSEIL IMMOBILIER une étude du «marché» d intervention et du business plan de FINANTOIT. Celle-ci rend compte également de la diversité des opérateurs et des opérations et cerne la teneur des «risques investisseurs» et du risque fondateur. III-1 Structure des opérateurs et des opérations soutenus Les opérateurs déjà identifiés susceptibles de constituer à terme le collège des bénéficiaires de FINANTOIT sont au nombre de 38. Ils sont : - de nature associative pour 31 d entre eux, - constitués sous forme d UES pour 6 d entre eux, - constitués sous forme de SCIC, pour l un d entre eux. 66% de ces opérateurs sont adhérents d une des fédérations nationales fondatrices.

7 La quasi-totalité des opérations projetées portera sur de l habitat ancien restructuré ou réhabilité. Les opérateurs privilégieront la production de logements très sociaux en acquisition réhabilitation ou en prise à bail, bien insérés dans le tissu urbain. 4 III-2 Besoins et objectifs à moyen terme FINANTOIT se fixe ainsi un premier objectif à cinq ans d intervention en soutien sur la production de 400 logements très sociaux par an. Cet objectif paraît raisonnable au regard des évaluations du programme de la Fondation Abbé Pierre qui est intervenue dans le financement d environ 800 logements au cours de la première année pleine (2005/2006) de mise en œuvre de son programme de soutien aux opérations de logements d insertion. La moitié environ de ces opérations a un besoin avéré en financement adapté. Un plafonnement de taux d emprunt des bénéficiaires auprès de FINANTOIT a été fixé à partir du taux d emprunt PLAI CDC qui fait figure de référence dans la profession : taux PLAI + 0,5%, taux compatible avec les modalités d intervention des fonds solidaires dans FINANTOIT et qui a été considéré comme le maximum recevable pour les organismes bénéficiaires. Le besoin moyen par logement a été évalué à euros (hypothèse haute) et la durée moyenne du concours à 18 mois. Sur cette base, le montant prévisionnel du concours de FINANTOIT peut être estimé à 22 millions d euros. Les simulations du développement de l épargne salariale solidaire sur les prochaines années rendent réaliste un scénario à cette hauteur.

8 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007 Eléments de connaissance sur la situation du logement Rappel généraux - Source INSEE comptes du logement 2005 (en milliers) logements dont résidences principales ( plus résidences secondaires et logements vacants), qui se décomposent en : - 18,6% propriété de bailleurs sociaux - 24,7% propriétaires de bailleurs privés - 19,9% d'accédants à la propriété occupants - 36,8% de propriétaires occupants La France "logée" compte donc 43,3% de locataires et 56,7% de propriétaires Un décalage entre la construction et les besoins La part de la construction sous plafond de ressources (en %) (source : modèle FANIE) En % de l'ensemble de la construction e En 1994, plus de 70% des logements construits étaient accessibles sous conditions de ressources (PLAi, PLUS, PLS, PTZ ), en 2006 ils n'étaient plus que de 42%. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 Sur logements construits en 2006, seulement 23% (en incluant l'accession sociale à la propriété) d'entre eux sont "sous plafond PLUS" alors que 70% des ménages ont des ressources en dessous de ces plafonds La production de logements PLAi pour les ménages en difficulté économique et sociale est passée d'une moyenne de / an de 1994 à 1999 à de 2000 à 2006 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

9 Un décalage entre l'offre et la demande (source Fondation Abbé Pierre - RML 2007) Les pyramides inversées Une illustration du décalage entre l'offre et la demande 23 % de logements pour 70 % des ménages 8 % de logements locatifs sociaux Pyramide de l'offre Pyramide de la demande 1 million de personnes privées de domicile personnel demandeurs de logements sociaux sans domicile fixe Une augmentation importante des prix des logements et des loyers, des aides au logement qui concernent de moins en moins de locataires (50,2% de bénéficiaires en 2000 contre 48,2% en 2005) et dont le pouvoir de solvabilisation est en constante érosion. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 La Société Coopérative d'intérêt Collectif FINANTOIT et ses fondateurs portent ensemble le projet d'une société solidaire qui doit se mettre en capacité de fournir à chacun un logement correspondant à ses besoins et adapté à ses ressources. SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

10

11

12

13

14

15 Février 2007 Le Crédit Coopératif, associé fondateur de FINANTOIT Le Crédit Coopératif est associé fondateur de FINANTOIT. Il a participé à hauteur de 22 % à la constitution de son capital initial, lui a apporté son savoir-faire en matière d ingénierie financière, et la Sicav Choix Solidaire, gérée par sa société de gestion Ecofi Investissements, participera durant les deux premières années à son financement, à hauteur de 10%. Compte tenu de sa vocation et de ses engagements, il était tout naturel que le Crédit Coopératif soit associé fondateur de la scic FINANTOIT. Le Crédit Coopératif est depuis plus de 50 ans un partenaire actif des opérateurs de l aménagement et de l habitat pour le financement de leurs opérations, de la création et de la gestion de patrimoines locatifs, de programmes d accession sociale mais aussi d opérations d aménagement et de renouvellements urbains. Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients et sociétaires un grand nombre d associations et organisations au service de l intérêt général, dont beaucoup sont très engagées dans la lutte contre les exclusions, quelle qu en soit la nature (handicap, chômage, exclusion sociale, ). Au sein de FINANTOIT il leur apporte ses expertises de banquier. Le Crédit Coopératif est le pionnier de l épargne solidaire en France avec une large gamme de produits développée depuis Il est classé leader par l Observatoire de la Finance solidaire (Finansol La Croix - Ipsos). Le Crédit Coopératif est fortement impliqué dans le développement de la finance solidaire au sens large : épargne, investissement, capital développement, et accompagnement technique des acteurs, en France, en Europe, et plus largement. Il met au service de leurs projets à forte utilité sociale ses savoir-faire et métiers de banquier. Il a, exemples récents, participé à la création d une société de financement pour les entreprises d insertion, géré une émission obligataire pour un acteur du commerce équitable, Le Crédit Coopératif, par sa société de gestion Ecofi Investissements, a une expertise reconnue en matière de gestion éthique et solidaire. Le Crédit Coopératif est heureux de voir avec FINANTOIT que le statut de société coopérative d intérêt collectif, dont il a favorisé l émergence, est reconnu pour sa capacité à faire travailler ensemble des partenaires de natures variées. Banque coopérative, le Crédit Coopératif partage avec ses sociétaires, associations, coopératives, organismes au service de l intérêt général, une vision commune d une économie au service de l homme. Favoriser leur développement dans le cadre de relations partenariales durables et stables, permettre le financement de leurs activités à forte utilité sociale, c est pour lui une question d avenir, un avenir respectueux de la personne. Pour découvrir le Crédit Coopératif : Contact presse : Claude Sevaistre

16

17

18

19 FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement) 133 rue Saint Maur PARIS Fédération Nationale des Centres Pact Arim 27 rue de La Rochefoucauld PARIS Fondation Abbé Pierre pour le Logement des défavorisés 3 rue de Romainville PARIS SNL (Union des associations de solidarités nouvelles pour le logement) 35 rue Duris PARIS SCIC Habitats Solidaires 5 bis rue de Tlemcen PARIS Crédit coopératif 33 rue des trois Fontanot NANTERRE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DE L ACCESSION SOCIALE SECURISEE A LA PROPRIETE DES COOPERATIVES

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 13 février 2015 DUAH Prospective et Planification Territoriale Habitat 1 Ordre du jour I. Rappel des axes de la politique

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014 POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE Convention d objectifs 2012-2014 Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, Monsieur Gilles Retière, Dénommée

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2015

DOSSIER DE PRESSE 2015 DOSSIER DE PRESSE 2015 Résidence Le Lavoir Lormont (33) Un acteur majeur du logement social pour le Sud-Ouest SOMMAIRE Mésolia, entreprise sociale pour l habitat...2 Un acteur majeur du logement social...2

Plus en détail

RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Développer l offre d hébergement et de logement accessible aux personnes à revenu modeste Contribuer aux politiques publiques sur ces domaines. 8 associations s unissent! RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

MaecenasPatrimoine. Le partage au cœur du rendement. 15 juin 2010

MaecenasPatrimoine. Le partage au cœur du rendement. 15 juin 2010 MaecenasPatrimoine Le partage au cœur du rendement 15 juin 2010 Table des matières 1 - La Société Maecenas Finance Page 2 - Le FCP Maecenas Patrimoine 3 - L intérêt des investisseurs institutionnels La

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES»

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES» Dossier de Presse Pension de Famille «LES PLEIADES» 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Juin 2014 - Construction de la Pension de Famille «LES PLEIADES», Aix-en-Provence (route

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Jean-Louis BORLOO, Valérie LETARD et Benoist

Plus en détail

De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit!

De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit! DOSSIER DE PRESSE De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit! Le GIE EST Habitat compétent sur toute la chaîne du logement Les membres du GIE EST Habitat : Villeurbanne

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

Agence Immobilière à Vocation Sociale

Agence Immobilière à Vocation Sociale Agence Immobilière à Vocation Sociale 2 Une AIVS est une structure à but social (association, UES, SCIC, ) qui possède les compétences d agent immobilier (profession réglementée par la loi Hoguet) pour

Plus en détail

bâtir investir valoriser

bâtir investir valoriser bâtir investir valoriser vision une globale ARTEA a placé le suivi des clients au cœur de ses préoccupations en offrant le meilleur service à l ensemble des locataires de ses immeubles. Ce service se caractérise

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

1 Concevoir son projet et construire

1 Concevoir son projet et construire Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT LOCATIF SOCIAL LOCATIF Janvier 2011 I- Le logement locatif social public..p.3 I-1. Les logements familiaux

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE N 30 - Mai 2000 SOMMAIRE I - Financement des organismes agréés pour les actions d accompagnement en faveur du logement des jeunes et des demandeurs d emploi : imputation sur les fonds «10%». II - Prêts

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

Présentation de BPCE sur la finance durable

Présentation de BPCE sur la finance durable Présentation de BPCE sur la finance durable Identité générale 2eme Groupe bancaire en France à assise coopérative: 37 millions de clients 8 200 agences bancaires 7,7 millions de sociétaires 127 000 collaborateurs

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Fonds de logement intermédiaire Un nouvel instrument au service de la production de logements. Paris, le 25 juillet 2014

Fonds de logement intermédiaire Un nouvel instrument au service de la production de logements. Paris, le 25 juillet 2014 Fonds de logement intermédiaire Un nouvel instrument au service de la production de logements Paris, le 25 juillet 2014 Le logement intermédiaire Le contexte Comment proposer une offre locative abordable

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire CONCOURS PHOTOS Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Partenaires historiques du secteur de l économie sociale en protection

Plus en détail

Mi-2004, les résidences principales représentent

Mi-2004, les résidences principales représentent 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Mi-2004, les résidences principales représentent près de 83 % des logements bourguignons et parmi elles, près des deux tiers sont des maisons individuelles. En proportion, ces dernières

Plus en détail

Présentation de BTP Banque

Présentation de BTP Banque Sommaire Présentation de BTP Banque Gouvernance de BTP Banque BTP Banque en quelques chiffres L offre aux entreprises du BTP Un partenariat fort avec les acteurs de la Profession Conclusion Présentation

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL Introduction Avec 115 810 demandeurs d un logement HLM dont 91105 parisiens au 31 décembre 2008, l ampleur de la demande de logements sociaux exprimée

Plus en détail

Les outils pour agir dans le domaine de l habitat

Les outils pour agir dans le domaine de l habitat 3/3 URBANISME CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET HABITAT CYCLE DE FORMATION 2014/2015 > A DESTINATION DES ELUS ET PERSONNELS TERRITORIAUX Les outils pour agir dans le domaine de l habitat Mai 2015 Jeudi 21 Mai

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Sujet. Quelle politique du logement?

Sujet. Quelle politique du logement? Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Gaël Giraud et Pierre-Cyrille Hautcœur Sujet Quelle politique du logement? Dossier documentaire Document 1 : La politique du logement

Plus en détail

Le prêt social location-accession (psla)

Le prêt social location-accession (psla) Le prêt social location-accession (psla) 1- Les agréments Les agréments délivrés (toutes familles confondues) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 %

CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 % CIRCULAIRE N 2007-42 DU 10 JUILLET 2007 RELATIVE A LA MAJORATION DU PRET A 0 % devant être publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé du Logement La loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement

Plus en détail

Dossier de présentation

Dossier de présentation La différence, l exigence et l expérience au service de la gestion de résidences. Dossier de présentation C2A VOTRE GESTIONNAIRE OPERATEUR Spécialisé dans la gestion de Résidences de tourisme, d affaires

Plus en détail

Chorum Mutex Passeport 83. Contrat multisupport

Chorum Mutex Passeport 83. Contrat multisupport Chorum Epargne Contrat multisupport Fidéliser et motiver vos salariés avec un outil efficace grâce à une solution d épargne! Un contrat collectif d'épargne retraite à mettre en place pour toutes les entreprises

Plus en détail

Financement du logement social

Financement du logement social RENNES METROPOLE Service Habitat Financement du logement social 1 La politique de l habitat, une approche globale 2 Une approche contractualisée Le PLH : projet communautaire mis en œuvre par chaque commune

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du

Plus en détail

Forum des Associations Donner un sens à vos placements : la gestion éthique et solidaire

Forum des Associations Donner un sens à vos placements : la gestion éthique et solidaire 8080 Forum des Associations Donner un sens à vos placements : la gestion éthique et solidaire 30 octobre 2008 Ecofi Investissements Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF sous le numéro GP97004

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 15 - juillet 2012 Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié En 2009, en Guyane, 3

Plus en détail

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE 1 SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE Le parcours résidentiel des salariés L Alternance LOUER Parc social Parc privé Meublés ACHETER Neuf Ancien HLM Accession Sociale FAIRE

Plus en détail

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4.

SOMMAIRE. Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3. Une équipe de professionnels de l immobilier 4. SCPI OPCI CILOGER SOMMAIRE Un acteur de référence en produits d épargne immobilière 3 Une équipe de professionnels de l immobilier 4 Philosophie 5 Stratégie d investissement 6 Une gamme complète de produits

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Une mission d intérêt public

Une mission d intérêt public Une mission d intérêt public La coopérative Pierres Avenir Construction a réalisé un programme situé à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) qui confirme sa vocation d intérêt général : Reloger les locataires

Plus en détail

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FRANCE ACTIVE 2 FRANCE ACTIVE Association créée en 1988 Fondateurs Fondation de France Caisse des dépôts et consignations Crédit Coopératif

Plus en détail

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES

LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES Journées de l entrepreneuriat culturel et créatif (JDECC) Lyon, le 25 mars 2015 LES FINANCEMENTS SOLIDAIRES Présentation du réseau Rhône-Alpes Active 1 Le réseau France Active Réseau associatif créé en

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

FORMATION EXIGENCE PÉDAGOGIE CONCERTATION

FORMATION EXIGENCE PÉDAGOGIE CONCERTATION FORMATION EXIGENCE CONCERTATION PÉDAGOGIE La formation professionnelle, la qualité relationnelle Qui sommes-nous? Notre objectif? Spécialiste de la gestion de la valorisation client, EL Quorum développe

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Société Générale avec un Conseiller SG/BFM dans chaque agence

Société Générale avec un Conseiller SG/BFM dans chaque agence B a n q u e F r a n ç a i s e M u t u a l i s t e profil d une banque différente une banque unique par son origine mutualiste Créée par des mutuelles de la Fonction publique, la Banque Française Mutualiste

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts INVESTIR EN LOI DUFLOT Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts Optimisons ensemble votre patrimoine LA LOI DUFLOT La loi de finances de 2013 définit un nouveau

Plus en détail

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Les retraités et leur logement Maison de la Chimie, 18 novembre 2013 La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Anne Sophie Grave

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Vilogia fait l acquisition de 632 logements. à Montigny-lès-Cormeilles dans le Val d Oise (95)

COMMUNIQUE DE PRESSE. Vilogia fait l acquisition de 632 logements. à Montigny-lès-Cormeilles dans le Val d Oise (95) COMMUNIQUE DE PRESSE Vilogia fait l acquisition de 632 logements à Montigny-lès-Cormeilles dans le Val d Oise (95) Contact presse : Nicolas Peeters 01.72.75.49.75 nicolas.peeters@vilogia.fr www.vilogia.fr

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

Mobilisation des acteurs aquitains pour une collecte territoriale innovante de la finance solidaire

Mobilisation des acteurs aquitains pour une collecte territoriale innovante de la finance solidaire Communiqué de presse Aquitaine Active acteur de la 4 ème région de France pour la collecte de la Finance Solidaire Le baromètre 2011 de la finance solidaire montre que l Aquitaine est une région dynamique

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Caroline Weill caroline.weill@lambassade.agency 01 47 04 12 52 Audrey Peauger audrey.peauger@lambassade.agency

Plus en détail

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France La mobilisation du parc privé à des fins sociales Présentation réalisée le 4 décembre 2014 Déjà 1500 logements de propriétaires solidaires gérés par

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Mercredi 13 juillet 2011 Dossier de Presse Contacts presse Marie-Claude BOUSQUIER - Tél. 05 53 77 61 82 - Portable 06 73 56 75 50

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Les Fondations du groupe Bouygues

Les Fondations du groupe Bouygues Les Fondations du groupe Bouygues Depuis près de 20 ans, le groupe Bouygues participe au développement économique et social des régions et pays dans lesquels il est implanté, que ce soit par des initiatives

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LE GROUPE CREDIT COOPERATIF, 30 ANS DE FINANCE SOLIDAIRE

DOSSIER DE PRESSE LE GROUPE CREDIT COOPERATIF, 30 ANS DE FINANCE SOLIDAIRE DOSSIER DE PRESSE LE GROUPE CREDIT COOPERATIF, 30 ANS DE FINANCE SOLIDAIRE Octobre 2013 Finance solidaire, finance éthique, ISR, le Crédit Coopératif connaît bien les facettes diverses de la finance engagée.

Plus en détail

Appel à projets. Habitat, développement social et territoires. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau. Mécénat Économie et Solidarités

Appel à projets. Habitat, développement social et territoires. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau. Mécénat Économie et Solidarités Appel à projets 2011 Habitat, développement social et territoires Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau Dates limites de retour des dossiers : 21 mars et 12 septembre 2011 Mécénat Économie et Solidarités

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF. Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret CEAN. De l Association

EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF. Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret CEAN. De l Association Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret De l Association CEAN EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF 1) QU EST-CE L ÉPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRES 2) LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE LA NEF 3) LA

Plus en détail

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : Faible production régionale : 11% Difficultés

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Comment obtenir ses financements, trouver ses garanties et ses cautions? Bruno JUDALET - Bpifrance Pierre-Yves BLOUCH Bretagne Active Pascal ROUILLE Crédit Mutuel de Bretagne S installer c est : Créer

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés :

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés : Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial Principes illustrés : n 6 : Elimination de la discrimination en matière d emploi et de profession n 8 : Prise d initiative

Plus en détail

LORRAINE ACTIVE. Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance

LORRAINE ACTIVE. Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance LORRAINE ACTIVE Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance Tomblaine, le 22 octobre 2013 PRESENTATION DE LORRAINE ACTIVE QUI

Plus en détail

Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire

Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire Dossier de presse Septembre 2012 Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire Contacts presse Crédit Coopératif Claude Sevaistre

Plus en détail

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion u La Maîtrise d ouvrage d insertion LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT Une réponse u pour les ménages qui n entrent pas dans les standards habituels du logement social. La Maîtrise

Plus en détail

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître.

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître. ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Prêt Logement 92 05/08 Dans le cadre de sa politique en faveur de l accession à la propriété, le Conseil Général des Hauts de Seine a mis en place depuis novembre

Plus en détail