LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL"

Transcription

1

2

3 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement privé pour le financement du logement très social. Elle est née de la collaboration entre des acteurs associatifs et des organismes financiers. Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), FINANTOIT a pour vocation de participer au financement de la production de logements en mobilisant des ressources issues de l épargne. Une mobilisation novatrice entre des acteurs associatifs et des organismes financiers Créée en juillet 2006, au service des populations précarisées face à la difficulté d accès au logement, la SCIC FINANTOIT est le premier outil privé d investissement solidaire qui réunit : des acteurs associatifs d'envergure nationale impliqués de longue date dans la résolution du mal logement : FAPIL (Fédération des Associations Pour l Insertion par le Logement) ; FNC PACT ARIM (Fédération Nationale des Centres PACT ARIM) ; FONDATION ABBE PIERRE pour le logement des défavorisés ; SCIC HABITATS SOLIDAIRES ; SNL UNION (L Union des associations Solidarités Nouvelles pour le Logement). un organisme financier : le Crédit Coopératif, banque spécialiste de l économie sociale, partenaire des acteurs du logement social, et pionnier de l épargne solidaire. Un objectif de 400 logements très sociaux par an Inscrite dans le champ de l économie solidaire, FINANTOIT est destinée à faciliter le financement de logements très sociaux avec un objectif, à 5 ans, de 400 logements par an. Les logements seront produits par des maîtres d ouvrage à gestion désintéressée qui combinent des compétences immobilières et d'accompagnement des personnes. Des critères rigoureux de sélection des projets Dans une double optique d adéquation de l offre aux capacités financières des ménages logés et de développement durable, FINANTOIT sera également attentive à ce que les programmes de logements soutenus intègrent des objectifs de faible coût d usage et tout particulièrement de faible consommation énergétique. FINANTOIT élargit l approche du financement du logement très social et ouvre la voie d une collaboration gagnante entre le monde associatif et les acteurs de la finance solidaire au service des personnes mal-logées. Contacts FINANTOIT François Taconet : tel. : Hugues Martin de la Garde : tel. : Xavier Benoist : tel. :

4 SCIC FINANTOIT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D INTÉRÊT COLLECTIF SOCIETÉ ANONYME A CAPITAL VARIABLE PRESENTATION I - PREAMBULE AUX STATUTS : PROJET ET DEMARCHE DE CREATION Pour favoriser le nécessaire développement du parc de logements en faveur des personnes défavorisées, l accès simplifié à des financements pour acquérir des logements ou des terrains par les organismes agréés à gestion désintéressée pratiquant la maîtrise d ouvrage pour le logement des personnes défavorisées est un impératif majeur à la poursuite de leurs objectifs. En effet, la faiblesse de leur surface financière et leur faible poids économique ne leur permettent pas de bénéficier des conditions accordées aux autres opérateurs de logement social de taille importante, alors qu ils sont confrontés aux mêmes besoins. Ce constat a été partagé par la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, la Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement et leurs adhérents, par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées et les organismes y faisant appel, par la SCIC Habitats Solidaires et par Solidarités Nouvelles par le Logement Union. Il s est concrétisé par l intention de créer une société d investissement en partenariat avec des établissements financiers participant à la gestion de produits d épargne solidaire. Conformément à cet objectif, le travail de conception d un outil adapté à ces fins a été entrepris par les partenaires cités ci-dessus avec le Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Ce travail a abouti à la création d une structure d intermédiation financière destinée à rendre accessible aux opérateurs susvisés les produits d épargne salariale solidaires et ainsi permettre de lever l un des obstacles au développement de l offre de logements très sociaux. En créant une société d investissement destinée à faciliter les opérations réalisées par les acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative, les associés se donnent pour objectifs de permettre et de faciliter la réalisation des opérations de logement social en mobilisant des moyens d épargne pour acquérir des biens immobiliers dans l attente de la mobilisation des aides publiques et des prêts réglementés destinés à cet objet. FINANTOIT propose aux gestionnaires de l épargne salariale solidaire une offre de placement sécurisée - techniquement par l expertise des associés, et financièrement, par un dispositif de garantie lié aux modes et ratios d investissement - dont la dimension nationale doit permettre aux investissements issus des fonds d atteindre des masses compatibles avec leurs coûts de gestion directe et la rémunération des fonds.

5 2 La spécificité de l outil FINANTOIT est constituée par cette volonté commune d associer des partenaires, organismes de nature différente, en mariant des compétences complémentaires : le montage d opération de logements sociaux pour les opérateurs, la connaissance des règles applicables au secteur et des conditions de sécurisation économique pour les structures associatives fondatrices, la maîtrise du fonctionnement et de l organisation des réseaux de bénéficiaires pour la Fondation Abbé Pierre et les Fédérations FNC Pact Arim et FAPIL, la maîtrise de la gestion de fonds d épargne solidaire et du crédit aux associations et aux acteurs de l économie sociale pour les établissements financiers Crédit Coopératif et Natexis Asset Management. Cet outil original est unique dans son objet comme dans sa forme de Société Coopérative d Intérêt Collectif. Celle-ci est motivée d une part par le fait que ce type de société répond aux préoccupations et au but que se sont fixés les associés. La SCIC a en effet pour objet la production et la fourniture de biens et de services d intérêt collectif qui présentent un fort caractère d utilité sociale. En l espèce, les activités contribuant à la production de logement social et à l accès au logement social des ménages défavorisés, le plus souvent exclus de fait du droit au logement, sont qualifiées d intérêt général. D autre part, le fait que la forme SCIC soit la seule forme de société qui permette d associer et de faire coopérer des personnes morales et physiques de nature et d objets différents a motivé ce choix. La spécificité de chaque sociétaire est respectée au sein de la société par l appartenance à des collèges particuliers, en l espèce, des banques et fonds d une part, des opérateurs associatifs de logement social, leurs fédérations et fondations partenaires d autre part. II GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT II-1 Gouvernance Le mode de gouvernance de FINANTOIT est conforme aux dispositions réglementaires concernant les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC) et repose sur le double principe «un sociétaire, une voix» du monde coopératif et mutualiste et de la décomposition des associés par catégories et collèges, propre aux SCIC. Au sein de FINANTOIT, catégories et collèges sont confondus, sauf en ce qui concerne le collège 5 qui préfigure les ouvertures envisagées, conformes au concept d économie solidaire mixte, d une structure où partenaires associatifs et financiers privés sont accompagnés dans une démarche d économie solidaire par des partenaires institutionnels et paritaires. Ces collèges sont : - Collège 1 : le collège des salariés, - Collège 2 : le collège des bénéficiaires, - Collège 3 : le collège des membres associatifs et assimilés fondateurs membres de droit, - Collège 4 : le collège des investisseurs fondateurs membres de droit, - Collège 5 : le collège des investisseurs solidaires.

6 3 L assemblée générale élit le conseil d administration composé de 5 à 9 membres, dont seul le président est une personne physique non-associée. Georges CAVALLIER assure la Présidence de la SCIC FINANTOIT. Les membres fondateurs (collèges 3 et 4 ensemble) se réservent une maîtrise forte de l outil qu ils créent pendant les six premiers exercices, proposant par la suite une ouverture de la gouvernance. II 2 Fonctionnement Le mode de fonctionnement de la SCIC FINANTOIT repose sur le savoir-faire des réseaux associatifs et des organismes financiers la constituant, qui, ensemble, ont une très bonne connaissance de la quasi-totalité des acteurs de la maîtrise d ouvrage d origine associative qui présenteront des dossiers à FINANTOIT. Cette expertise préalable et ces savoir-faire reconnus sont mis à profit au sein de FINANTOIT à travers la constitution d un comité des engagements composés de membres opérationnels, salariés ou non, représentant ces structures fondatrices. Le comité des engagements regroupe donc des expertises reconnues et déjà actives. Il fonctionne sous le contrôle du Conseil d Administration dont un membre au moins fait partie du comité des engagements et a délégation de signature. FINANTOIT apparaît ainsi comme une structure qui conjugue réellement les savoir-faire de ses membres, au service des populations précarisées bénéficiaires des logements qu elle participe à financer. Elle est ainsi également un outil de co-développement associatif. III ELEMENTS TECHNIQUES ET QUANTITATIFS La FNC Pact Arim, la Fapil et la Fondation Abbé Pierre ont commandité aux cabinets SOFT REPORT et EXPERTISE ET CONSEIL IMMOBILIER une étude du «marché» d intervention et du business plan de FINANTOIT. Celle-ci rend compte également de la diversité des opérateurs et des opérations et cerne la teneur des «risques investisseurs» et du risque fondateur. III-1 Structure des opérateurs et des opérations soutenus Les opérateurs déjà identifiés susceptibles de constituer à terme le collège des bénéficiaires de FINANTOIT sont au nombre de 38. Ils sont : - de nature associative pour 31 d entre eux, - constitués sous forme d UES pour 6 d entre eux, - constitués sous forme de SCIC, pour l un d entre eux. 66% de ces opérateurs sont adhérents d une des fédérations nationales fondatrices.

7 La quasi-totalité des opérations projetées portera sur de l habitat ancien restructuré ou réhabilité. Les opérateurs privilégieront la production de logements très sociaux en acquisition réhabilitation ou en prise à bail, bien insérés dans le tissu urbain. 4 III-2 Besoins et objectifs à moyen terme FINANTOIT se fixe ainsi un premier objectif à cinq ans d intervention en soutien sur la production de 400 logements très sociaux par an. Cet objectif paraît raisonnable au regard des évaluations du programme de la Fondation Abbé Pierre qui est intervenue dans le financement d environ 800 logements au cours de la première année pleine (2005/2006) de mise en œuvre de son programme de soutien aux opérations de logements d insertion. La moitié environ de ces opérations a un besoin avéré en financement adapté. Un plafonnement de taux d emprunt des bénéficiaires auprès de FINANTOIT a été fixé à partir du taux d emprunt PLAI CDC qui fait figure de référence dans la profession : taux PLAI + 0,5%, taux compatible avec les modalités d intervention des fonds solidaires dans FINANTOIT et qui a été considéré comme le maximum recevable pour les organismes bénéficiaires. Le besoin moyen par logement a été évalué à euros (hypothèse haute) et la durée moyenne du concours à 18 mois. Sur cette base, le montant prévisionnel du concours de FINANTOIT peut être estimé à 22 millions d euros. Les simulations du développement de l épargne salariale solidaire sur les prochaines années rendent réaliste un scénario à cette hauteur.

8 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007 Eléments de connaissance sur la situation du logement Rappel généraux - Source INSEE comptes du logement 2005 (en milliers) logements dont résidences principales ( plus résidences secondaires et logements vacants), qui se décomposent en : - 18,6% propriété de bailleurs sociaux - 24,7% propriétaires de bailleurs privés - 19,9% d'accédants à la propriété occupants - 36,8% de propriétaires occupants La France "logée" compte donc 43,3% de locataires et 56,7% de propriétaires Un décalage entre la construction et les besoins La part de la construction sous plafond de ressources (en %) (source : modèle FANIE) En % de l'ensemble de la construction e En 1994, plus de 70% des logements construits étaient accessibles sous conditions de ressources (PLAi, PLUS, PLS, PTZ ), en 2006 ils n'étaient plus que de 42%. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 Sur logements construits en 2006, seulement 23% (en incluant l'accession sociale à la propriété) d'entre eux sont "sous plafond PLUS" alors que 70% des ménages ont des ressources en dessous de ces plafonds La production de logements PLAi pour les ménages en difficulté économique et sociale est passée d'une moyenne de / an de 1994 à 1999 à de 2000 à 2006 SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

9 Un décalage entre l'offre et la demande (source Fondation Abbé Pierre - RML 2007) Les pyramides inversées Une illustration du décalage entre l'offre et la demande 23 % de logements pour 70 % des ménages 8 % de logements locatifs sociaux Pyramide de l'offre Pyramide de la demande 1 million de personnes privées de domicile personnel demandeurs de logements sociaux sans domicile fixe Une augmentation importante des prix des logements et des loyers, des aides au logement qui concernent de moins en moins de locataires (50,2% de bénéficiaires en 2000 contre 48,2% en 2005) et dont le pouvoir de solvabilisation est en constante érosion. Source Fondation Abbé Pierre - RML 2007 La Société Coopérative d'intérêt Collectif FINANTOIT et ses fondateurs portent ensemble le projet d'une société solidaire qui doit se mettre en capacité de fournir à chacun un logement correspondant à ses besoins et adapté à ses ressources. SCIC Finantoit - Conférence de presse du 27 février 2007

10

11

12

13

14

15 Février 2007 Le Crédit Coopératif, associé fondateur de FINANTOIT Le Crédit Coopératif est associé fondateur de FINANTOIT. Il a participé à hauteur de 22 % à la constitution de son capital initial, lui a apporté son savoir-faire en matière d ingénierie financière, et la Sicav Choix Solidaire, gérée par sa société de gestion Ecofi Investissements, participera durant les deux premières années à son financement, à hauteur de 10%. Compte tenu de sa vocation et de ses engagements, il était tout naturel que le Crédit Coopératif soit associé fondateur de la scic FINANTOIT. Le Crédit Coopératif est depuis plus de 50 ans un partenaire actif des opérateurs de l aménagement et de l habitat pour le financement de leurs opérations, de la création et de la gestion de patrimoines locatifs, de programmes d accession sociale mais aussi d opérations d aménagement et de renouvellements urbains. Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients et sociétaires un grand nombre d associations et organisations au service de l intérêt général, dont beaucoup sont très engagées dans la lutte contre les exclusions, quelle qu en soit la nature (handicap, chômage, exclusion sociale, ). Au sein de FINANTOIT il leur apporte ses expertises de banquier. Le Crédit Coopératif est le pionnier de l épargne solidaire en France avec une large gamme de produits développée depuis Il est classé leader par l Observatoire de la Finance solidaire (Finansol La Croix - Ipsos). Le Crédit Coopératif est fortement impliqué dans le développement de la finance solidaire au sens large : épargne, investissement, capital développement, et accompagnement technique des acteurs, en France, en Europe, et plus largement. Il met au service de leurs projets à forte utilité sociale ses savoir-faire et métiers de banquier. Il a, exemples récents, participé à la création d une société de financement pour les entreprises d insertion, géré une émission obligataire pour un acteur du commerce équitable, Le Crédit Coopératif, par sa société de gestion Ecofi Investissements, a une expertise reconnue en matière de gestion éthique et solidaire. Le Crédit Coopératif est heureux de voir avec FINANTOIT que le statut de société coopérative d intérêt collectif, dont il a favorisé l émergence, est reconnu pour sa capacité à faire travailler ensemble des partenaires de natures variées. Banque coopérative, le Crédit Coopératif partage avec ses sociétaires, associations, coopératives, organismes au service de l intérêt général, une vision commune d une économie au service de l homme. Favoriser leur développement dans le cadre de relations partenariales durables et stables, permettre le financement de leurs activités à forte utilité sociale, c est pour lui une question d avenir, un avenir respectueux de la personne. Pour découvrir le Crédit Coopératif : Contact presse : Claude Sevaistre

16

17

18

19 FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement) 133 rue Saint Maur PARIS Fédération Nationale des Centres Pact Arim 27 rue de La Rochefoucauld PARIS Fondation Abbé Pierre pour le Logement des défavorisés 3 rue de Romainville PARIS SNL (Union des associations de solidarités nouvelles pour le logement) 35 rue Duris PARIS SCIC Habitats Solidaires 5 bis rue de Tlemcen PARIS Crédit coopératif 33 rue des trois Fontanot NANTERRE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

Agence Immobilière à Vocation Sociale

Agence Immobilière à Vocation Sociale Agence Immobilière à Vocation Sociale 2 Une AIVS est une structure à but social (association, UES, SCIC, ) qui possède les compétences d agent immobilier (profession réglementée par la loi Hoguet) pour

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Les retraités et leur logement Maison de la Chimie, 18 novembre 2013 La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Anne Sophie Grave

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT :

POLITIQUE DU LOGEMENT : POLITIQUE DU LOGEMENT : ET LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS? Par le pôle Logement de Terra Nova Le 7 mai 2013 Pour construire 500 000 logements par an, les mesures gouvernementales déjà prises doivent

Plus en détail

Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque

Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque Contexte Les enjeux des énergies renouvelables Une transition énergétique nécessaire Les questions énergétiques représentent l un des

Plus en détail

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) RESSOURCES Épargne bancaire 4 690 Épargne solidaire 1 718 675 1 042 Livrets, OPCVM, Contrats d assurance-vie, 2 577 Épargne salariale

Plus en détail

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du

Plus en détail

MaecenasPatrimoine. Le partage au cœur du rendement. 15 juin 2010

MaecenasPatrimoine. Le partage au cœur du rendement. 15 juin 2010 MaecenasPatrimoine Le partage au cœur du rendement 15 juin 2010 Table des matières 1 - La Société Maecenas Finance Page 2 - Le FCP Maecenas Patrimoine 3 - L intérêt des investisseurs institutionnels La

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

Le PTZ + : comment ça marche?

Le PTZ + : comment ça marche? Date : jeudi 16 décembre 2010 Destinataire(s) : Coopératives d Hlm Le PTZ + : comment ça marche? Cette note présente la réglementation du «PTZ+» qui s appliquera à compter du 1 er janvier 2011. Les informations

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE La banque des agents du secteur public BFM, partenaire du groupe Société Générale BFM, LA BANQUE Plus d un million de clients en métropole et dans les DOM 190 626 prêts BFM

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 15 - juillet 2012 Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié En 2009, en Guyane, 3

Plus en détail

Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers

Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers PROPOSITION Projet de loi Logement et Urbanisme LOCATION Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers loi 1989 C.C.H. Une proposition pour accroître l offre locative à loyers maîtrisés.

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com

Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com FINANCEMENT DES TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com SOMMAIRE Présentation SMALT énergie Compréhension du contexte actuel 3 9 SOMMAIRE Réponses aux besoins Assistance

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

héma Une solution pour tous les Sarthois

héma Une solution pour tous les Sarthois S u p p l é m e n t g r a t u i t d e LA SARTHE Le magazine du Conseil général héma S A R T H E Une solution pour tous les Sarthois Avec ses 14 000 logements, Sarthe Habitat, qui défend les valeurs de

Plus en détail

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP Quelques données de cadrage La copropriété en France, c est : 560 000 copropriétés pour 6 680 000 logements (copro moyenne = 12 logements) 300 000

Plus en détail

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 Introduction Objet de la présentation De la constitution du groupe A l étude de faisabilité Origine Projet d habitat

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contact presse Caroline Weill cweill@selfimage.fr 01 47 04 12 52 Audrey Peauger apeauger@selfimage.fr 01 47 04 12 53

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître.

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître. ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Prêt Logement 92 05/08 Dans le cadre de sa politique en faveur de l accession à la propriété, le Conseil Général des Hauts de Seine a mis en place depuis novembre

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE COOPERATIVE CREDIT COOPERATIF Crédit Coopératif NPdC 2 Bis, rue de Tenremonde BP 565 59023 LILLE Cedex Tél : 03 20 12 36 30 Fax : 03 20 30 77 66 Site : www.credit-cooperatif.fr Email : lille@coopanet.com

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Territoire concerné >> Département du Val-de- Marne

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

Le Pass foncier. La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier

Le Pass foncier. La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier Le Pass foncier Le cadre règlementairer La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier Organise la mise en place d un nouveau

Plus en détail

BLANC MIQUEL IMMOBILIER

BLANC MIQUEL IMMOBILIER Achat - Vente - Location - Gestion - Syndic - SALES - RENTAL - MANAGEMENT - TRUSTEE www.bordeaux-agence-immobilier.com UN CABINET DES MOYENS ET DES VALEURS Depuis 1972, le Cabinet Miquel gère un portefeuille

Plus en détail

LES CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS

LES CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS LES CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS Mises à jour le 19 novembre 2014. Siège social : 69, bd des canuts 69317 LYON Cedex 04 Tél. : 04.78.30.58.30 Fax : 04.78.27.75.22 SIRET 775 643 216

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

LES GARANTIES D EMPRUNT

LES GARANTIES D EMPRUNT LES GARANTIES D EMPRUNT (Compte 801.5) Fiche n 1 Définition Les garanties d emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan parce qu une collectivité peut accorder sa caution à une personne

Plus en détail

Ensemble, au service des étudiants! Contacts contact.ase@lmde.com. Pour plus d informations. Autonomie

Ensemble, au service des étudiants! Contacts contact.ase@lmde.com. Pour plus d informations. Autonomie Ensemble, au service des étudiants! et solidarité pour les étudiants propose un cadre d échanges permanents pour associer ceux qui partagent ses préoccupations sur les conditions d études et de vie des

Plus en détail

Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville

Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville Rencontre avec Mme Boutin, Ministre du logement et de la Ville FNC Pact Arim Réunion de Bureau, le 24 Septembre 2007 Sommaire Présentation du Mouvement Quelques chiffres Combattre l habitat insalubre et

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet Introduction Définitions L Economie Sociale Les familles Les principes communs L Economie Solidaire : filiation historique Le mouvement ouvrier

Plus en détail

Rapport d activité de la FApil île-de-france

Rapport d activité de la FApil île-de-france 2013 Rapport d activité de la FApil île-de-france 2 Le mot du président La Fapil Ile-de-France et ses adhérents observent chaque jour les effets d une situation générale très difficile pour les ménages

Plus en détail

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat Poursuites d études La sortie de cette formation est l insertion professionnelle même si une poursuite d études en M2 recherche en Sciences de Gestion et/ou en thèse peut être envisagée. insertion professionnelle

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale

Plus en détail

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le

Plus en détail

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Sommaire 1. Définition des «fonds solidaires» et des entreprises solidaires

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

INVESTISSEMENT LOCATIF. Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir!

INVESTISSEMENT LOCATIF. Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir! R e t r a i t e É p a r g n e P r é v o y a n c e Tr a n s m i s s i o n F i s c a l i t é INVESTISSEMENT LOCATIF Investir dans l immobilier aujourd hui, c est l assurance d un meilleur avenir! POURQUOI

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession

Le Prêt Social de Location Accession Le Prêt Social de Location Accession PSLA Un dispositif innovant qui permet de financer le bailleur & le futur locataire accédant 22 septembre 2011 Le Crédit Foncier à votre service 9- LE CREDIT FONCIER

Plus en détail

Faisons équipe en 2015!

Faisons équipe en 2015! Faisons équipe en 2015! A U 1 E R S E P T E M B R E 2 0 1 5 U N I F O R M A T I O N D E V I E N T L E P A R T E N A I R E F O R M A T I O N D E S S T R U C T U R E S D É P E N D A N T D E L A B R A N C

Plus en détail

FCPR Mandarine Capital Solidaire

FCPR Mandarine Capital Solidaire FCPR Mandarine Capital Solidaire 1 Historique Depuis le 01/01/2010*, les entreprises proposant des Plan Epargne Entreprise à leurs salariés ont l'obligation d'inclure un FCPE Solidaire dans leur offre

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

Parc et statut d occupation

Parc et statut d occupation Parc et statut d occupation Commissariat général au développement durable Service de l observation et des statistiques 7 1.1 - PARC DE LOGEMENTS Le parc de logement est constitué de 33,5 millions de logements

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT des Alpes-Maritimes Règlement Intérieur 15/04/2013 Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) des Alpes-Maritimes s inscrit dans le cadre juridique suivant : VU

Plus en détail

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Avec un encours de 3,15 milliards

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise

Plus en détail

2014 : Une année de lancement réussie Editorial du Président de SOLIFAP

2014 : Une année de lancement réussie Editorial du Président de SOLIFAP 4 6 8 14 16 20 22 24 2014 : Une année de lancement réussie Editorial du Président de SOLIFAP SOLIFAP, au service des acteurs de lutte contre le mal-logement. Un projet porté par la Fondation Abbé Pierre

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1 Communication L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi Séance Plénière du 20 Juin 2014 19/06/2014 1 Comment définir l ESS? Le préambule de la loi sur L Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Foncia. Votre référence habitat. Le groupe FONCIA

Foncia. Votre référence habitat. Le groupe FONCIA Foncia. Votre référence habitat Le groupe FONCIA Foncia. Votre référence habitat Le groupe Foncia allie la proximité avec le client et la force d un grand groupe expérimenté et performant. Photo DR Foncia,

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu. DIRECTIVE PERSONNES MORALES PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Construction ou acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, logements en structures collectives et logements meublés pour

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Note expresse N 62 Novembre 2009

Note expresse N 62 Novembre 2009 Note expresse N 62 Novembre 29 L habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon L habitat prédominant de l archipel est constitué de maisons individuelles d une surface moyenne relativement élevée par rapport à la

Plus en détail

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail