DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
|
|
- Noëlle Noël
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne, Paris
2 ENJEUX Le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en forte croissance en France depuis le début des années 2000 : + 44% entre 2001 et 2012, soit près de personnes 1. Dans le contexte de crise économique et de chômage que nous traversons, de plus en plus de personnes vivent dans la précarité : personnes isolées, femmes avec enfants, travailleurs pauvres, jeunes La France accumule un déficit fort de production de logements, poussant les prix à la hausse et précarisant les ménages. Cela génère une augmentation constante de la demande d hébergement en urgence, que le Samu social n arrive plus à satisfaire. Le nombre de demandes d hébergement non satisfaites par manque de places dans les dispositifs d accueil s élève actuellement à 25% de la demande totale. Autre visage de la crise de logement et de l hébergement, le recours à l hôtel pour accueillir les personnes, qui est en constante augmentation (près de nuitées en 2014). En quelques années, ce mode d hébergement s est banalisé alors qu il ne permet pas une bonne insertion des personnes vers le logement, et reste plus coûteux que certaines solutions alternatives. Il doit être une solution d urgence, ponctuelle et limitée. Certaines personnes sont parfois contraintes, faute de dispositifs alternatifs en nombre suffisant, d y vivre plusieurs années, dans des conditions indignes et sans accompagnement social, ce qui rend difficile leur insertion vers l emploi et un logement pérenne. L enquête réalisée par le Samu social de Paris a souligné les conséquences négatives pour les familles : difficultés accrues pour accéder à l emploi, faible scolarisation des enfants, décrochage, conditions d hygiène déplorables, insécurité alimentaire Au-delà de ces conséquences inacceptables, ce mode d hébergement ne permet pas aux familles, sans cesse contraintes de déménager, de se stabiliser. Face à ces constats sans appel, le Gouvernement est mobilisé : - L Etat consacre un budget en hausse de 1.3 milliard d euros à la politique de l hébergement et de l accès au logement en places d hébergement supplémentaires ont été créées dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, auxquelles s ajoute la création de plus de places en logement adapté. 1 Etude INSEE, novembre
3 - L Etat poursuit son objectif d en finir avec la gestion saisonnière en faisant le maximum pour anticiper la fin de la période hivernale et pérenniser les places d hébergement d urgence ouvertes en hiver ; - Le nouvel Agenda HLM pour entre l Etat et l Union sociale pour l habitat fixe un cadre exigeant pour aller toujours plus loin dans l accès au parc social par les plus modestes (engagement de créer logements par an à très bas niveau de loyer et de créer logements adaptés), dans la rénovation et la réhabilitation pour des conditions d habitat dignes (engagement de réhabiliter logements par an), dans l offre de nouveaux logements là où les demandes sont les plus fortes (engagement de construire logements HLM par an). Pour aller encore plus loin et en finir avec l hébergement durable à l hôtel, le Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières visant à créer des places alternatives à l hôtel capables de répondre aux besoins des personnes accueillies et des foyers sans toit, et à améliorer les conditions de vie des personnes qui y sont encore hébergées, afin de déclencher de véritables parcours d insertion vers le logement. L accès au logement le plus rapide pour le plus grand nombre est l objectif de ce plan. Pour y parvenir, ce plan doit être partagé avec les collectivités locales (régions, départements, communes selon leurs compétences d hébergement, d action sociale, d urbanisme et de construction), et les partenaires (bailleurs sociaux, associations) qui mettent en œuvre sur le terrain les projets d hébergement, d accès au logement, et d accompagnement
4 SOMMAIRE Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Vers la fin de l hébergement durable à l hôtel Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières Une gouvernance du plan resserrée Les solutions alternatives à l hôtel Un meilleur accompagnement social des personnes encore hébergées à l hôtel Les actions engagées pour l hébergement et le logement des personnes démunies Adapter l offre d hébergement et de logement dans les territoires Développer le parc de logements très sociaux Mobiliser le parc privé à des fins sociales Relancer de la construction Réhabiliter les centres d hébergement - 4 -
5 UN PLAN TRIENNAL POUR REDUIRE LE RECOURS AUX NUITEES HOTELIERES Vers la fin de l hébergement durable à l hôtel Afin de mettre fin à l augmentation constante de l hébergement à l hôtel, et offrir aux familles des conditions d hébergements plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, le Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières. Il s agit de limiter le recours à l hôtel aux prises en charges exceptionnelles et de courte durée (éloignement du domicile d une personne victime de violences ). Le plan a pour objectif d ici 2017 de : 1. Créer places en dispositifs alternatifs sur trois ans, en réorientant les crédits destinés à financer de nouvelles nuitées hôtelières : places en intermédiation locative (comme Solibail) ; places en logement adapté (pensions de familles ou maisons-relais) ; places d hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. 2. Proposer des hébergements alternatifs aux 6000 demandeurs d asiles actuellement hébergés à l hôtel ; 3. Renforcer l accompagnement social des personnes actuellement hébergées à l hôtel. Ces mesures importantes, qui rompent avec la logique de gestion dans l urgence de la précarité, permettront un accueil digne des plus démunis, premier pilier de l action pour le logement et la construction menée par le Gouvernement. L Etat mobilisera un budget de 105 millions d euros sur trois ans pour mettre en œuvre ce plan. Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières La progression des nuitées hôtelières s est considérablement accentuée ces deux dernières années. L enjeu du plan est de mettre fin à cette croissance constante. Il aura donc un impact sur l évolution du nombre des nuitées hôtelières. Sans une action volontaire de l Etat, les nuitées hôtelières augmenteront de nuitées par an au vu de la tendance actuelle. Le mécanisme du plan est simple : - dégager les crédits de nuitées, soit 66 millions d euros sur trois ans, pour créer places dans les dispositifs alternatifs et mettre en place un accompagnement social renforcé ; - 5 -
6 - et réorienter 38,7 millions d euros sur trois ans, pour proposer des prises en charge alternatives à 6000 demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel. Au total, c est donc 105 millions d euros en trois ans qui seront réorientés, dans le cadre du plan, de l hôtel vers des solutions alternatives mieux adaptées aux besoins des personnes hébergées. Cet «effet de substitution» d un dispositif à un autre est possible dans la mesure où les dispositifs alternatifs coûtent globalement moins chers que les nuitées hôtelières. Financement des principaux dispositifs d hébergement (coût moyen annuel par place) : - Nuitées hôtelières : (soit 17,08 par jour) ; - Intermédiation locative : (soit 6,65 par jour) ; - Logement adapté : (15,14 par jour) ; - Hébergement d urgence : (soit 24 par jour) ; - Centre d hébergement et de réinsertion sociale CHRS : (soit 42,65 par jour). Les crédits ainsi dégagés permettent de financer les alternatives de logement adapté et d hébergement hors-hôtel, ainsi qu un renforcement du suivi social des personnes encore hébergées à l hôtel. Une gouvernance du plan resserrée Ces objectifs seront réalisés grâce à un système de gouvernance resserré réunissant l ensemble des acteurs concernés par la politique de l hébergement. Tout d abord, l Etat fixera par région un nombre de places alternatives à créer dans le cadre des nouvelles places d hébergement et de logements adaptés prévus dans le plan. Les services de l Etat devront suivre précisément le nombre de places alternatives créées et la réduction de l augmentation des nuitées correspondantes. Des indicateurs pourront être mis en place comme le «taux de sortie de l hébergement vers le logement» pour analyser les parcours d insertion. Un comité de pilotage sera mis en place, sous l égide de la Délégation interministérielle de l hébergement et de l accès au logement (DIHAL), rassemblant les services de l Etat et les associations du secteur de l hébergement pour faire un bilan régulier des avancées du plan et des difficultés rencontrées. Les solutions alternatives à l hôtel Le Gouvernement développe sur trois ans des solutions alternatives plus adaptées aux besoins, qui remplaceront les nuitées hôtelières : création de places supplémentaires en intermédiation locative (en plus des places déjà existantes à ce jour) de type Solibail. L intermédiation locative permet de louer à moindre coût des logements vides dans le parc privé, en accord avec des propriétaires solidaires qui ont toutes les garanties - 6 -
7 de loyer et de remise en état de leur appartement, pour héberger et accompagner des personnes en réinsertion par des organismes spécialisés dans la lutte contre l exclusion. L intermédiation locative a un coût (en moyenne euros par an) deux fois moins élevé que celui de l hébergement en hôtel et propose des conditions d hébergement bien plus propices à l insertion des personnes. A propos du dispositif Solibail Le dispositif Solibail garanti par l État et géré par des associations conventionnées, offre au propriétaire l assurance du paiement du loyer et des charges sans les contraintes usuelles de gestion d un bien immobilier. Le propriétaire est également assuré de récupérer son logement en bon état à la fin du bail. Cet outil d intermédiation locative permet à un propriétaire de louer son logement pendant trois ans ou plus à une association expérimentée et conventionnée par la Préfecture de Région. Cette association devient le locataire du bien : elle prend en charge le paiement des loyers mensuels, l'entretien et la remise en état du logement. Le propriétaire est protégé de tout risque locatif et fait le choix de récupérer son bien à l issue du contrat de bail. Les propriétaires privés peuvent mettre à disposition en toute sérénité des logements qui vont être proposés aux ménages les plus fragiles. Les occupants du bien bénéficient d un logement stable et d un accompagnent social par une association. Le Ministère du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité, encourage les initiatives de solidarité et invite les propriétaires privés à se renseigner sur l ensemble des outils pouvant faciliter l accès au logement des familles les plus modestes. Pour toutes informations sur ce dispositif : un numéro azur ( ) renvoie sur les conseillers de l Agence nationale d information sur le logement (ANIL) places en logement adapté : pensions de familles ou maisons-relais Les pensions de familles ou maisons-relais sont des structures de petite taille (15 à 25 logements, principalement des studios) offrant un cadre sécurisant à des personnes isolées, désocialisées, ayant fréquenté de façon répétitive des structures d hébergement provisoire et des hôtels. Elle propose des services collectifs et bénéficie de la présence quotidienne d un responsable de pension de famille ayant une qualification dans le domaine social et/ou de l insertion. Ces solutions sont particulièrement adaptées pour les personnes qui peuvent cumuler des difficultés économiques, sociales mais aussi de santé places d hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants Des nouveaux centres d hébergement adaptés aux familles sont indispensables, ainsi que la création de places d hébergement dans le diffus (logements sociaux vacants ), afin de permettre une prise en charge plus souple des personnes dont la situation ne permet pas, à court-terme, l accès au logement (absence totale de revenus, situations administratives complexes, etc.)
8 D autres dispositifs innovants, comme les appartements partagés, seront expérimentés en Ile-de-France dès De plus, 6000 places seront dédiées aux demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel, au sein de structures spécialisées dans l accueil, l accompagnement et l hébergement des demandeurs d asile. Ces structures sont gérées par des opérateurs nationaux (comme ADOMA) sur la base d appel à projets. Elles offrent un hébergement pour les personnes en demande d asile qui sont accompagnées pendant toute la durée d instruction de leur dossier par des équipes de professionnels qualifiés places seront créées sur la durée du plan pour des demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel, qui s ajouteront aux places prévues dans des dispositifs alternatifs généralistes. Un meilleur accompagnement social des personnes encore hébergées à l hôtel L insuffisance ou l absence d accompagnement social des personnes hébergées à l hôtel réduit les possibilités pour les familles de se réinsérer. C est pourquoi il sera considérablement renforcé. Le Gouvernement met notamment en œuvre les mesures suivantes : Une évaluation sociale pour chaque famille hébergée et des interventions mieux coordonnées L Etat s engage à ce que toutes les familles hébergées puissent bénéficier d une évaluation sociale. Cette évaluation sera effectuée par les équipes financées par l Etat (en Ile de France, équipes mobiles aujourd hui portées par la Croix Rouge) dont l intervention sera renforcée. Une meilleure coordination entre acteurs du champ social, sanitaire et éducatif est nécessaire afin de dispenser aux familles les aides et services leur permettant de gagner en qualité de vie et pouvoir sortir de cette situation temporaire. Un accès facilité à l aide alimentaire L'enquête Enfams du Samu social a mis en évidence une situation critique sur l alimentation des familles hébergées : 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 souffrent d insécurité alimentaire. Il apparait nécessaire d améliorer l information des personnes hébergées et des intervenants sociaux sur les lieux de distribution (parfois éloignés des hôtels) gérés par les associations d aide alimentaire. Et quand les personnes hébergées ont accès à des denrées, celles-ci ne sont pas forcément adaptées ni aux besoins nutritionnels ni à l absence de cuisine dans leur hébergement. Pour une meilleure prise en compte des besoins alimentaires des familles hébergées, il s agit d agir sur 2 axes : - 8 -
9 - La mobilisation et coordination des acteurs pour une aide alimentaire plus accessible ; - La mise à disposition d aliments adaptés. Une meilleure organisation de la domiciliation La domiciliation administrative permet à des personnes qui n ont pas de domicile stable de disposer d une adresse pour recevoir du courrier, pour accéder à certains droits (délivrance d un titre national d identité), à des prestations sociales légales et à des services du quotidien. Dans le cadre du Plan, les services de l Etat auront comme priorité : de veiller à ce que chaque département se dote dans les plus brefs délais d un schéma de domiciliation, en prenant en compte les personnes hébergées en hôtel ; de mieux répartir, au niveau régional, la prise en charge des familles hébergées dans les départements, afin d éviter par exemple que deux départements assument seuls ces prises en charge. Un travail de coordination de la domiciliation en Ile-de- France a déjà été initié par la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement et par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale, en vue d'accompagner les départements dans l'élaboration des schémas de domiciliation. Une attention particulière apportée à la santé mentale L'enquête ENFAMS du Samu social dresse un constat alarmant en termes de santé mentale pour certaines familles hébergées. Les femmes isolées avec enfants notamment sont très touchées par la dépression. Les équipes mobiles psychiatrie et précarité seront mobilisées pour intervenir au moment de la phase d'orientation des familles, et ainsi repérer les personnes qui présentent des besoins spécifiques pour les orienter vers une prise en charge adaptée. Elles devront aussi formaliser leurs liens avec les acteurs sociaux et ainsi renforcer leur action auprès des familles hébergées en hôtel. Les agences régionales de santé (ARS) élaboreront et diffuseront des outils destinés aux travailleurs sociaux afin de les aider à repérer les troubles psychiques et à orienter les personnes vers les structures adéquates
10 LES ACTIONS ENGAGEES POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT DES PERSONNES DEMUNIES Adapter l offre d hébergement et de logement dans les territoires L évaluation des besoins dans chaque département des personnes démunies, via les diagnostics «territoriaux 360» permettra de mettre en place dans chaque territoire des solutions adaptées. Toutes les situations, de la rue au logement en passant par l habitat indigne et évidemment l hôtel, seront prises en compte (familles, demandeurs d asiles, femmes victimes de violences, personnes précaires isolées souffrant de troubles psychiques ). Un opérateur unique territorial (fusionnant les services intégrés d accueil et d orientation SIAO et le 115) disposera de l ensemble des solutions existantes pour répondre aux besoins. Ces diagnostics seront élaborés dans l ensemble des départements dans le courant du premier semestre Par ailleurs, des plans départementaux d accès au logement et à l hébergement des personnes défavorisées seront élaborés en 2015, afin de mettre en œuvre, au plan territorial, une politique allant de l hébergement d urgence à l accès au logement et qui prend en compte les situations spécifiques des personnes. Développer le parc de logements très sociaux L offre de logements sociaux et très sociaux est nécessaire pour mettre en place des parcours d insertion vers le logement. Aussi, le Gouvernement : - crée logements supplémentaires à très bas niveau de loyer (super PLAI) dans les trois prochaines années, en accord avec le mouvement HLM ; - produit logements très sociaux (PLAI adapté) par an dès 2015, en plus des 2000 en 2014 ; - développe logements sociaux accompagnés réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dans le cadre du Pacte Etat/USH. Mobiliser le parc privé à des fins sociales Au-delà de la construction de logements très sociaux, le développement de l intermédiation locative est primordial pour permettre à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou financières d accéder à un logement stable. Pour inciter les communes à mobiliser le parc privé, la loi ALUR a prévu la prise en compte des dépenses engagées pour financer de l intermédiation locative (accompagnement social, différentiel de loyer, gestion locative ) dans les pénalités prévues au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes ne respectant pas le quota de logements locatifs sociaux. La loi prévoit également la possibilité pour le préfet de signer une convention avec les organismes spécialisés dans l intermédiation locative, pour obliger les communes qui ne respectent pas ce quota, à développer cette solution de logement. Le décret d application, actuellement en cours de rédaction, sera publié au printemps
11 Relancer la construction Les mesures de relance de la construction annoncées par le Gouvernement contribueront à construire plus de logements, adaptés et diversifiés, fluidifiant ainsi les parcours résidentiels de tous. Réhabiliter les centres d hébergement Afin de renforcer la qualité de l accueil et des infrastructures, pour aller vers des centres à taille humaine et où les personnes se sentent bien, le gouvernement a lancé, avec l agence nationale de l habitat (ANAH), un programme de réhabilitation des centres. En 2014 : 600 places (au sein de 18 centres) ont bénéficié de cette action. En 2015 : places seront réhabilitées
DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailContribution de Médecins du Monde
Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailInformation et orientation
Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale BILAN 2013-2014 ET FEUILLE DE ROUTE 2015-2017 3 mars 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr PLAN PLURIANNUEL
Plus en détailPROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS
PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué
Plus en détailrépondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté
répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté Ce document est une co-production DGAS - DGALN / septembre 2008 Editorial - par
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailProcédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX
En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Plus en détailFICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles
FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d
Plus en détailNote de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013
Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,
Plus en détailPole Accompagnement Vers et Dans le Logement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Plus en détailPLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015
PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailC est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE
ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE MEDECINS DU MONDE MARS 2014 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CONTEXTE ET
Plus en détailPlan Départemental d Action pour
Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées des Yvelines 2011-2014 2014 Entre, L ETAT, représenté par Monsieur le Préfet du département des Yvelines LE DEPARTEMENT DES YVELINES,
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,
Plus en détailHEBERGEMENT ET LOGEMENT
HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE-ALPES Guide à destination des acteurs de l hébergement du logement d insertion et du logement social 2013 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Plus en détailCONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,
CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailLes accueils de jour du Nord
PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailEquipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,
Plus en détail1 Concevoir son projet et construire
Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance
Plus en détailLes conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailDes Plans Habitat en Entreprise?
Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO)
RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) des Alpes de Haute Provence Rapport d activité du SIAO/115 Année 2013 Page 1 Sommaire Introduction A- Le SIAO «urgence» :
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailObservatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de
Plus en détailLes aides à l'installation
Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux
Plus en détailCOMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.
COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre
Plus en détailJournée nationale d échange du PNLHI Communauté d agglomération Les Portes de l Essonne
Journée nationale d échange du PNLHI Communauté d agglomération Les Portes de l Essonne Le 20 septembre 2012 Direction du Logement et de l Habitat Sous-direction de l Habitat - Service Technique de l Habitat
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailL analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013
Paris, le 15 octobre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013 Un marché immobilier résidentiel caractérisé par une baisse
Plus en détailLANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailL état de la pauvreté en France
Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie
Plus en détailLe livre des États généraux. L exclusion n est pas une fatalité!
Le livre des États généraux L exclusion n est pas une fatalité! SOMMAIRE L exclusion n est pas une fatalité 4 La crise du logement et de l hébergement 9 L accueil d urgence en question 31 Les exclus de
Plus en détailDéfinitions. Définitions sur le logement
Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons
Plus en détailL ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS
ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN
Plus en détailUNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE
CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailOctobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion
Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise
Plus en détailACCÈS AU LOGEMENT, DROITS ET RÉALITÉS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ACCÈS AU LOGEMENT, DROITS ET RÉALITÉS 2004 Rapport présenté par Mme Nicole Prud homme III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil
Plus en détailQ&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif?
Q&A Novembre 2012 A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? D. La location meublée est elle légale? A. Le marché de la location
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailGroupe de travail Logement, hébergement
Groupe de travail Logement, hébergement Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés Responsables du groupe de travail : Alain Regnier et Christophe Robert Rapporteure : Marie-Christine
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailUN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE
DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr
Plus en détailAnnexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile
Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014
Plus en détailLa Colocation mode d emploi
04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi
Plus en détailLe guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailSERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -
SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailDemande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif
Plus en détailContribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailDébat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»
Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français
Plus en détailLe guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18
Plus en détailSOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :
FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires
Plus en détailLe Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)
Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993
Plus en détailJ INSTALLE MON ENTREPRISE
47 Grafvision - Fotolia.com Étape 8 > Je m installe à domicile > Je signe un bail commercial > J acquiers un fonds de commerce ou un fonds artisanal > Je choisis la société de domiciliation ou un centre
Plus en détailLogement et vieillissement
Enquête réalisée à l occasion de l Assemblée générale de l ANIL du 21 mai 2014 Logement et vieillissement Aperçu sur l implication des ADIL ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET DE L EGALITE DES TERRITOIRES
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L EGALITE DES TERRITOIRES Direction générale de l aménagement du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Bureau des politiques sociales
Plus en détailLe logement social à Suresnes
Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,
Plus en détail«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailSolidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement Une association de citoyens pour le logement des plus démunis SNL Essonne 24 rue de l Alun 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01 69 58 77 58 Fax : 01 64 56 61 26 Courriel
Plus en détailProgramme local de l habitat 2011-2016 modifié
Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailDe l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement
Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24
Plus en détail