De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement

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1 Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24 mai à partir de 10h à Saverne. Le dispositif Pass Accompagnement doit permettre aux jeunes de 18 à 25 ans d accéder à une insertion sociale, professionnelle et résidentielle par un accompagnement adapté, personnalisé et contractuel, mis en place par un référent unique de parcours, et à une aide financière mensuelle et/ou ponctuelle. Par ailleurs en matière de logement ce dispositif permet également de garantir la solvabilité du jeune vis-à-vis des bailleurs Il s agit d un dispositif expérimental qui a été retenu par le Haut- Commissariat à la Jeunesse. Le dispositif Pass Accompagnement prévoit 2 niveaux d intervention : - le niveau 1, pour environ 200 jeunes les plus éloignés du logement, consiste en un accompagnement social, santé et professionnel ; - le niveau 2, pour environ 300 jeunes, consiste en un accompagnement social, santé et professionnel assorti d une aide financière, avec des prestations logement permettant d accéder à l autonomie. Les jeunes répondant aux critères d éligibilité fixés pour l accès au niveau 2 seront répartis en deux groupes par tirage au sort : 300 par an feront partie du groupe «test» et pourront bénéficier du dispositif, 400 par an feront partie du groupe «témoin» et continueront à bénéficier des mesures de droit commun. La comparaison des parcours des jeunes de chaque groupe doit permettre d évaluer si le dispositif Pass Accompagnement a eu un réel impact sur l insertion professionnelle et résidentielle des jeunes et a apporté une plus-value par rapport aux autres dispositifs existants. Un dispositif lancé en 2010 Engagement fort du Conseil Général du Bas Rhin en faveur de la jeunesse Juin 2009 : réponse à l appel à projet du fonds d expérimentation pour la jeunesse Juillet 2009 : avis favorable du Haut Commissariat à la Jeunesse Mai 2010 : démarrage du dispositif

2 Public cible Jeunes de 18 à 25 ans résidant dans le Bas Rhin Isolés ou en couple avec ou sans enfant(s) En situation administrative à jour Sans soutien de famille (en rupture ou conflit familial, chez parents en difficultés financières, hébergé, en hébergement d urgence ou pris en charge par le SPE) Accompagnement par un référent de parcours Un référent de parcours unique Un accompagnement global pouvant aller jusqu à 2 ans 2 niveaux d accompagnement: - Niveau 1 : accompagnement social, de santé et professionnel (évaluation faite par le Conseil Général) - Niveau 2 : accompagnement social, de santé, professionnel et accès à un logement autonome (évaluation faite par le CREST et l Ecole d Economie de Paris) Pour le Niveau 2 : aide financière ponctuelle (maximum de par jeune sur les 2 ans) Aides FSL lors d un accès au logement Cautionnement de 18 mois sur les 36 premiers mois du bail Aides versées sous forme de subvention ou de prêt en fonction de la situation du jeune: Dépôt de garantie, 1 er loyer, frais d agence, assurance habitation Frais de déménagement, d ouverture de compteur Mobilier, électroménager Subvention petit équipement de 250 Bilan de l expérimentation au 31 mars jeunes sont entrés dans le dispositif Niveau 1, 62 % d entre eux sont encore en cours d accompagnement 152 jeunes sont accompagnés par l OPI et 71 par l Etage. 700 jeunes sont entrés dans le dispositif Niveau dans le Groupe Test (ils sont accompagnés depuis le démarrage du dispositif par le Club de Jeunes l ETAGE, l association GALA et l AAHJ) 346 dans le Groupe Témoin

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4 L accès au logement Au 31 mars 2012 : 105 jeunes ont accédé à un logement (soit 33 % des jeunes accompagnés) Dont 103 accès financés par le FSL Financement de en moyenne par accès par jeune dont 55 % sous forme de subvention Typologie de logement 43 % - Studio T1 42 % - T2 11 % - T3 4 % - T4 66 % dans le parc privé 34 % dans le parc social (37 % des accès dans le parc social se font dans un FJT ou une résidence sociale) 65% des relogements sur la CUS Durée de l accès au logement 29 % : dans le mois 57 % : entre 2 à 6 mois 12 % : entre 6 à 12 mois 2 % : plus de 12 mois

5 Motifs de sortie définitive Sorties positives Effectifs sortants niveau 1 Ont accédé à un emploi Ont accédé à un emploi et à un logement Effectifs sortants niveau 2 Ont intégré une structure d'hébergement avec accompagnement 8 Ont un statut d'étudiant 5 Passage du Niveau 1 au Niveau 2 * (insertion professionnelle, stabilisation des ressources) Ne souhaitent plus d'accompagnement mais des démarches ont été entreprises (régularisation administrative, soutien dans l'insertion professionnelle, orientation EPIDE, ML, ) Sorties négatives N'adhèrent plus au dispositif (pour le niveau 2, la plupart des jeunes préfèrent poursuivre seuls les quelques démarches entreprises) Ne remplissent plus les critères Ont quitté la région 6 7 TOTAL En annexe, vous trouverez le cas concret d Andy et d Elodie, bénéficiaires du dispositif Pass Accompagnement Contact presse : Sabine ISCHIA Directrice de l Enfance et de la Famille Tél : sabine.ischia@cg67.fr

6 Le cas concret d Andy et d Elodie, bénéficiaires du Pass Accompagnement Andy, 25 ans Elodie, 21 ans Leur enfant, Raphaël, âgé de 6 mois Andy est entré dans le dispositif Pass Accompagnement le 26 juillet 2010 puis il a souhaité s installer avec Elodie et l accompagnement individuel s est transformé en un accompagnement couple en juin Ils sont suivis par l association GALA, association en charge de l accompagnement social lié au logement. Elodie souffrant d un handicap auditif, bénéficie de l AAH (Allocation Adulte Handicapé) Andy travaille parfois en intérim mais pour de courtes durées. Elodie et Andy sont parents depuis le 27 Novembre A compter de cette naissance, ils ont ouvert des droits au RSA. Pour l appartement, un logement de Nouveau Logis de l Est, de type T3/4 a été visité le 27 mars. Le couple a accepté cette proposition de location, le bail a été contractualisé au mois d avril après acceptation du dossier par le FSL.