DISPOSITIFS Accompagnement

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1 DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014

2 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte courant d associé, auquel cas la SIFA détient au moins 5% du capital de l entreprise. /// Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. /// Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Montant : de à Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas) Taux de rémunération : 2 % par an, assorti d un différé d amortissement de 2 ans. Financements complémentaires : L intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie. GARANTIE COURT TERME /fr/outils/gct.php Type d'aide : Accompagnement ; Garanties /// Objectif : garantir les crédits consentis aux assocations pour la part (de à ) visant à financer le besoin global de trésorerie né du cycle d exploitation pour financer le besoin global de trésorerie né du cycle d exploitation, pour la part correspondant aux créances publiques en germe ou avérées et détenues dans le cadre de subventions, conventions ou prestations sur l Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute autre personne morale de droit public français. /// Bénéficiaires : Les associations loi 1901, développant des activités d utilité sociale et créatrice d emploi.

3 /// Montant des prêts : à , de 2 à 12 mois inclus ; Crédit confirmé mobilisable par billets /// Montant de la garantie : 70 % maximum FONDS RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE /fr/outils/fris.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt /// Objectif : proposer un financement aux projets du champs de l économie sociale et solidaire sous forme de prêt. /// Bénéficiaires : Associations et entreprises d utilité sociale qui ont une activité économique, et qui créent ou consolident des emplois. Montant et durée du prêt : maximum 5 ans maximum, avec un différé d amortissement de 24 mois. Intérêts : 2%

4 FONDS DE GARANTIE POUR LA CRÉATION DES ENTREPRISES À L'INITIATIVE DES FEMMES /fr/outils/fgif.php Type d'aide : Accompagnement ; Aide à la création d'entreprise ; Garanties Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l initiative des femmes. /// Objectif de la garantie : Concerne les prêts destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou en investissement (hors crédit bail) et inscrits dans le plan de démarrage (création ou reprise d entreprise) ou de développement de l entreprise. Ils sont mis en place par les banques dans un délai de six mois maximum à compter de l accord de la commission. /// Bénéficiaires : Les femmes voulant créer, développer ou reprendre une entreprise, quelque soit le statut de la créatrice, la forme juridique de l entreprise et son secteur d activité. La responsabilité de l entreprise doit être assumée en titre et fait par une femme. L entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de cinq ans. /// Durée et montant de prêt : Prêt de deux à sept ans, de minimum, pas de maximum. Montant de la garantie : 70 % du prêt. Montant maximal de la garantie : Si une autre garantie est mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 70%. Coût : 2,5 % du montant garanti. Les cautions personnelles sur les prêts garantis par la FGIF sont exclus. FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOI /fr/outils/fcp.php Type d'aide : Accompagnement ; Aide à l'emploi ; Prêt Prêt : Le FCP intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs. /// Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures.

5 /// Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Montant : à Le FCP intervient dans la limite de 50 % du montant global des fonds propres avant intervention. Durée et remboursement : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas) Remboursement en une seule fois, intérêts compris. Intérêts : 2% par an Financements complémentaires : L intervention du FCP doit favoriser la mobilisation d autres financements. GARANTIE FRANCE ACTIVE - FAG /fr/outils/fag.php Type d'aide : Accompagnement ; Garanties Garantie de prêts bancaires à moyen terme. /// Objectif : favoriser l accès au crédit bancaire des créateurs d entreprises demandeurs d emploi, des structures d insertion par l activité économique et des entreprises solidaires. ///Bénéficiaires :. toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique.. toute entreprise solidaire en création ou développement qui crée ou consolide des emplois. /// Durée et montant de prêts : Prêts moyen terme de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas). Pas de montant minimal ni maximal. Montant maximal de la garantie :La garantie couvre 65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, 50 % pour les autres. Son montant maximal est de ( pour les TPE) Durée : 5 ans maximum Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie. /

6 CONTRAT D'APPORT ASSOCIATIF /fr/outils/capa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Nature : apport en fonds associatif avec droit de reprise. /// Objectif : financer les investissements et / ou besoins en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l association, à l exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. /// Bénéficiaires : toute association s inscrivant dans une démarche d utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d activités à caractère économique. /// Montant et durée : à avec droit de reprise. 2 à 5 ans Taux de rémunération : Aucun intérêt /// Restitution de l apport :. soit en une fois, au terme de la durée du contrat. soit en plusieurs annuités, au terme d un différé d amortissement d un an minimum Financements complémentaires : L association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financment d autres apports de fonds propres, quasi fonds propres, ou un financement bancaire. CONTRAT D'AMORCAGE ASSOCIATIF /fr/outils/cama.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Apport financier avec droit de reprise /// Objectif : aider à la structuration financière des associations en création ou en phase de premier développement. Son intervention est destinée à financer les investissements et le fonds de roulement lié à la création ou au développement de l association à l exception de toute couverture de pertes d exploitation passées ou futures.

7 /// Bénéficiaires : Petites associations avec les caractéristiques suivantes :. création récente du premier emploi. modèle économique encore fragile. part d activité économique encore faible. Elles doivent présenter une cohérence globale du projet, un intérêt prononcé pour celui-ci de la part de ses partenaires. Montant et durée de l apport : à mois, renouvelable une fois (cette durée peut être portée à 18 mois). Au terme du contrat, l association réalise un bilan avec le Fonds territorial et décide :. le prolongement du contrat avec définition d un échéancier de remboursement. le remboursement de l apport en une fois. un éventuel financement structurant dans le cadre du développement /// Contrat d objectifs : Conclu entre l association et le Fonds Territorial, il accompagne obligatoirement le financement et décrit les progrès attendus sur la durée de l apport. Le financement est donc systématiquement assorti d une action d accompagnement. Taux de rémunération : aucun intérêt Financements complémentaires : Aucun co-financement n est exigé.

8 DISPOSITIF RÉGIONAL D'ACCOMPAGNEMENT - DRA Web : Type d'aide : Accompagnement Les réseaux locaux d accompagnement regroupent dans chaque département les structures d accompagnement spécialisées sur les projets d économie sociale et solidaire. Les structures membres du RLA vous proposent un accompagnement concerté mettant l ensemble de leurs compétences à disposition de vos projets. Elles peuvent intervenir, quelque soit la phase du développement de votre projet, en termes d aide au montage, de développement, de consolidation, de recherche de financement. CRESS PACA Technopole Chateau-Gombert - 11 rue Frédéric Curie - Espace Nobel MARSEILLE Tél : / Fax : / Web : Mail : DISPOSITIFS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) Web : Type d'aide : Accompagnement Le DLA s adresse aux structures de l économie sociale et solidaire, structurées en associations, SCIC ou SCOP. Suite à un diagnostic de l activité de la structure il met en œuvre et finance des actions d ingénierie répondant aux besoins de la structure. Le réseau régional des DLA est coordonné par un centre régional de ressources et d animation (C2RA), porté par la CRESS en PACA. Reposant sur une démarche volontaire et partagée, le DLA met en œuvre une intervention d appui qui s organise selon plusieurs étapes :. l accueil individualisé des responsables de la structure ;. la conduite d un diagnostic partagé sur les problèmes rencontrés ;. la proposition d un plan d accompagnement sous forme individuelle et/ou collective ;. l aide à la recherche des prestataires d ingénierie les plus pertinents afin de traiter les problèmes identifiés;. le conventionnement et le financement direct des interventions de consolidation nécessaires;. le suivi des structures accompagnées et des ingénieries engagées. Par la mise en place d actions d ingénieries individuelles et/ou collectives, le DLA permet de répondre à de nombreux besoins d aide en matière de consolidation des emplois et des activités.

9 /// Coordonnées des structures portant les DLA en PACA > Alpes-de-Haute-Provence : Sport objectif Plus > Hautes-Alpes : comité d expansion Drac-Buëch-Durance > Alpes-Maritimes : coordination Locale des Acteurs de l Insertion par l Economie > Bouches du Rhône et Vaucluse : > > CRESS PACA Technopole Chateau-Gombert - 11 rue Frédéric Curie - Espace Nobel MARSEILLE Tél : / Fax : / Web : Mail : FUNDUK - HÔTEL DE COMPAGNIES ET COLLECTIFS ARTISTIQUES Web : Mail : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Ce dispositif s'adresse aux compagnies ou collectifs artistiques de la Région PACA en phase de consolidation artistique et administrative. L'objectif est de permettre l'autonomisation et la stabilisation des porteurs de projets culturels, notamment en matière d'emploi, par un accompagnement transversal adapté. /// Description de l'accompagnement Les compagnies ou collectifs artistiques sélectionnés pour intégrer le dispositif Funduk bénéficieront : - d'un hébergement physique de leurs bureaux, favorisant la mutualisation des moyens et les synergies créatives grâce à son implantation au cœur de la Friche Belle de Mai, lieu emblématique accueillant 70 structures dédiées à la conception et à l expérimentation artistique - d'une aide matérielle au travail administratif : mise à disposition d'équipements de bureau, connexion internet, salle de réunion (selon disponibilités)... - d'un accompagnement individuel, sous forme de rendez-vous réguliers avec un chargé de mission de l'ami apportant un accompagnement administratif, juridique, stratégique et commercial - d'un accompagnement collectif, sous forme de formations, d'ateliers et de rencontres, destinés à professionnaliser, informer et mettre en réseau

10 - d'un tutorat artistique, assuré par un spécialiste de la création artistique, qui apportera son expérience en matière de direction artistique et de perspectives de développement du projet. La compagnie ou collectif artistique aura un rapport privilégié avec ce tuteur et devra être force de proposition sur le choix de cette personne. - d'une visibilité et d'une information favorisée sur les activités de l'ami En cas de sélection, une convention sera signée. Les actions composant le dispositif, ainsi que les droits et obligations de chaque partie y seront détaillés. /// Critères d'éligibilité - Être basé en Région PACA - Justifier d au moins une première expérience scénique ou production significative, ainsi que d'un projet de création en cours - Être structuré et être en phase de développement DYNAMO AMI - Centre de Développement pour les Musiques Actuelles Friche la Belle de Mai - 41 rue Jobin MARSEILLE Tél : / / Fax : / Web : Mail : DISPOSITIF D'APPUI AUX TRÈS TRÈS PETITES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT Web : Mail : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Ce dispositif vise à favoriser la structuration et le développement des entreprises de moins de 5 salariés. Il est ouvert aux entrepreneurs de spectacles et aux prestataires de services techniques, en activité depuis plus de trois ans. > Expertise en organisation du travail, management, ressources humaines et en gestion économique et sociale. > Un consultant agréé accompagnera l entreprise pendant 5 jours (non consécutifs) : 3 jours en intra et 2 jours en temps collectifs avec d'autres entreprises. > Aucune participation financière n'est demandée aux entreprises. Elles devront néanmoins prendre en charge leurs frais éventuels (déplacements, repas). > Un diagnostic est établi dès la demande d'accompagnement ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITES DU SPECTACLE (AFDAS) 66 rue Stendhal CS PARIS CEDEX 20 Tél : / Fax : / Web :

11 DROIT A COEUR Web : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Droit au coeur est un dispositif destiné aux artistes en difficulté (artistes interprètes associés ou non de l'adami). L'aide peut couvrir, selon la situatin de l'artiste :. la perte du bénéfice des indemnités chômage au titre de l'annexe 10,. l absence d indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité,. la rupture de la vie commune, la maladie, l invalidité nécessitant des dépenses de santé importantes ou des frais d aide à domicile,. le décès d un conjoint, d un enfant ou de l artiste-interprète,. une mesure d expulsion,. la difficulté temporaire à acquitter le loyer,. les bénéficiaires de l Allocation adulte handicapé,. les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),. les personnes victimes d une catastrophe naturelle,. l entrée en maison de retraite... ADAMI 14/16 rue Ballu PARIS Tél : / Fax : / Web :

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