L économie sociale et solidaire

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1 L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu lieu comme par exemple : - La conférence organisée par la MAIF le 13/11/2014 au Centre des Congrès à Aurillac. - L appel à projet lancé par l Association des CIGALES d Auvergne. - La présentation du Mouvement Coopératif à la Maison de quartier de la Montade. Mais savez-vous ce qu est l Economie Sociale et Solidaire? L Economie Sociale et Solidaire regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. L économie sociale comprend les activités économiques exercées par ces structures. En France, plus de 2,5 millions de salariés relèvent de l Economie Sociale et Solidaire. Ces structures adhèrent à des principes fondateurs parmi lesquels l on peut citer : - Primauté des personnes sur le capital : 1 personne=1 voix - Recherche d une utilité collective, une part significative (ou la totalité) des bénéfices (excédents de gestion) doit être réinvestis au service du projet - Gouvernance démocratique - Impartageabilité des réserves - Un ancrage territorial Quelques structures nouvelles sont apparues, y compris parfois dans le Cantal, comme : Les AMAP (Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne). Les AMAP permettent tout comme pour le commerce équitable de supprimer les intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Elles permettent aussi de contribuer à la relocalisation de l économie en invitant les consommateurs à ne consommer que ce qui est produit dans les environs de leur lieu d habitation. Les SCIC : La Sociétés Coopérative d Intérêt Collectif est une nouvelle forme de société coopérative. Elle permet d associer autour d un même projet des acteurs multiples autour d une répartition du pouvoir entre différents groupes d acteurs (salariés, bénévoles, usagers, clients, collectivités publiques, entreprises, particuliers, associations, professionnels, fournisseurs, ). Aucune de ces parties ne peut avoir la majorité. L intérêt collectif suppose qu il doit présenter un caractère d utilité sociale. La SCIC a pour objectif de mobiliser les ressources économiques et sociales d un territoire afin de répondre aux besoins collectifs de celui-ci ; Elle impose un dialogue entre les acteurs de tous horizons permettant le développement de la production de biens ou de services. Exemple pour la randonnée : les agriculteurs, les bénévoles, les guides, les collectivités, les offices de tourismes, les hébergeurs,

2 Les SCOP :( Sociétés Coopératives Participatives) Dans une SCOP les salariés doivent posséder au moins 51% du capital. Les excédents nets de gestion (bénéfices) sont partagés équitablement en trois parties : - La première est mise en réserve impartageable (souvent près de 45% ) qui va contribuer au financement du développement de la coopérative. - La seconde partie, souvent le même montant que la première, est versée à l ensemble des salariés de la SCOP qu ils soient ou non associés. - La dernière partie (environ 10 à 15%) est versée en dividende aux associés. Les SCOP ont une gestion démocratique : - Les associés élisent leurs dirigeants, pour une durée limitée. suivant le principe une personne= une voix. - Aucune plus value n est possible lors du remboursement des parts en cas de départ du salarié associé. - Les SCOP bénéficient d une fiscalité avantageuse :. Exonération de Contribution Economique Territoriale ( ex :taxe professionnelle).. Possibilité de réduire l assiette de l impôt sur les sociétés à concurrence de plus de 80% des excédents nets de gestion (bénéfices).. Les associés bénéficient tous du régime salarié (régime général de la Sécurité Sociale).. Les gérants cotisent au régime des cadres et peuvent bénéficier du régime ASSEDIC. - Les SCOP ne sont ni opéables ni délocalisables. A ce jour il existe trois SCOP sur le Cantal, toutes les trois à Aurillac, faisant travailler plus d une cinquantaine de personnes (Cantal Construction dans la maçonnerie, SAMP fabrique des moules à injection plastiques pour l industrie cosmétique, SIRVENTES est une agence artistique de développement dans le domaine événementiel culturel et musical). Les deux premières ont été crées il y a bientôt 30 ans par des salariés qui se sont trouvés au chômage suite au dépôt de bilan et à la liquidation judiciaire de 2 sociétés qui les employé. La troisième est une création d activité nouvelle d abord sous forme associative avant de se transformer en SCOP. Les CAE (Coopératives d Activités et d Emploi) : Elles constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité. L originalité de la CAE est de lui offrir un statut «d entrepreneur salarié» qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d un salarié classique. Services proposés Les CAE proposent aux porteurs de projet - Un cadre juridique, - Un statut d entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel dans un premier temps, - Une gestion administrative de l activité incluant :. La tenue d une comptabilité,. Le calcul et versement des salaires, - Une possibilité d échange avec les autres entrepreneurs-salariés

3 - Un accompagnement Pour l ensemble de ces services, l entrepreneur -salarié verse 10% de son chiffre d affaires hors taxe à la CAE dès l émission de la première facture de vente. Fonctionnement La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire précise le cadre général de fonctionnement d une CAE : - L entrepreneur salarié d une coopérative et d emploie bénéficie d un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative en vue d en devenir associé - L entrepreneur salarié conclut avec la coopérative un contrat établi par écrit, comportant :. Les objectifs à atteindre et les obligations d activité minimale de l entrepreneur salarié. Les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son activité économique. Les modalités de calcul de la contribution de l entrepreneur salarié au financement des services mutualisés mis en œuvre par la coopérative, dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci. Le montant de la part fixe et les modalités de calcul de la part variable de la rémunération de l entrepreneur salarié. La mention des statuts en vigueur de la coopérative. Les conditions dans lesquelles sont garantis à l entrepreneur salarié ses droits sur la clientèle qu il a apportée, créée et développée, ainsi que ses droits de propriété intellectuelle. Le contrat peut prévoir une période d essai d au plus 8 mois renouvellement compris. Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que : - l art et l artisanat d art - les services aux particuliers - les services aux entreprises - le bâtiment - le commerce et le négoce Ne sont pas suivies par les CAE : - les activités réglementées - les activités nécessitant un bail commercial (location de dépôts et conventions d occupation précaire admis), - les activités nécessitant des investissements de départ trop important. Le statut d entrepreneur salarié : La loi relative à l économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit le statut d entrepreneur salarié comme : - Une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la CAE en vue d en devenir associée dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat conclu avec la coopérative - Le statut social de l entrepreneur salarié ou de l entrepreneur salarié qui est devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés Vis-à-vis de ses clients, l entrepreneur salarié est considéré comme un chef d entreprise. C est lui qui propose ses prestations et qui mène une véritable démarche de prospection commerciale.

4 Vis-à-vis de la CAE, l entrepreneur salarié est un salarié classique qui dispose d un contrat de travail en CDI, qui pourra évoluer en fonction du chiffre d affaire généré. Il bénéficie des mêmes droits qu un salarié (notamment droits aux congés payés, protection accident du travail et maladies professionnelles) et d une indemnité en cas de chômage. L entrepreneur salarié reçoit une rémunération composée d une part fixe et d une part variable calculée en fonction du chiffre d affaires de son activité, après déduction des charges directement et exclusivement liées à son activité et de sa contribution relatives aux services mutualisés proposés par la CAE. Qui peut intégrer une CAE Les CAE s adressent à tout porteur de projet qui ne souhaite pas créer d entreprise dans l immédiat et qui préfère tester la viabilité de son projet au préalable et principalement : - aux demandeurs d emploi, dans le cas où ils sont indemnisés, ils peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage (procédure de reprise d une activité réduite) - aux bénéficiaires de minima sociaux - aux salariés en CDD ou CDI, qui doivent toutefois veiller à respecter leur obligation de loyauté envers leur employeur. La sortie : Trois possibilités s offrent à l entrepreneur salarié : - Créer son entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue - devenir associé de la CAE sous le statut d entrepreneur associé. Il participera alors à l animation et la gestion de la CAE - Mettre fin à son projet si celui-ci s avère non viable, il reviendra alors à son ancien statut sans perte de ses droits sociaux. Les C.I.G.A.L.E.S : Les CIGALES sont des indivisions constituées entre des personnes physiques. Issu de l économie sociale et solidaire le mouvement des CIGALES s est construit sur le constat qu il est possible à de simples citoyens d accompagner celles et ceux qui se lancent dans la grande aventure de la création ou du développement d une entreprise ou d une association. Cet accompagnement prend la forme d un apport financier au capital d un compte courant pour une société ou sou forme de prêt pour une association. De plus le porteur de prêt bénéficie aussi d un soutien humain et de conseils adaptés. Un regard extérieur permet à l entreprise de passer plus sereinement ses premières années d existence Le porteur de prêt peut bénéficier de l expérience des cigaliers qui seront aussi son ambassadeur et pourront également leur ouvrir leurs réseaux. Le cigalier est facilitateur, son premier objectif n est pas le retour sur investissement des sommes qu il a investi mais bien le développement durable économique et humain de son territoire. Aujourd hui les clubs CIGALES ont toute leur raison d»être dans nos territoires, où chacun doit se sentir concerné par un maillage territorial des activités, de l emploi et par là même par le développement du lien social. A ce jour dans le Cantal il existe une CIGALE S du VOLCAN crée en 2012 et dont je fus le premier gérant.

5 En conclusion : La présentation de ces quelques structures n est pas exhaustive et elles ne sont qu une partie de celles qui relèvent de l économie sociale et solidaire. Il convient d en retenir qu à partir du moment où vous avez une idée et que vous souhaitez la transformer en projet puis en création d entreprise, vous pouvez le faire car il existe un tas de possibilités d accompagnement adaptées à chaque situation. Le parcours du créateur d entreprise est long et parfois semé d embûches que l on peut d autant plus facilement surmonter et éliminer si l on a su bien s entourer. Il faut beaucoup de patience, de persévérance et avoir la PASSION DE LA REUSSITE. Dans nos zones rurales la création d emploi se fera d autant plus que chacun sera mobilisé, sensibilisé et se sentira concerné par l innovation, la création de richesses et de lien social facteurs de développement humain. Il conviant d être Actifs, Solidaires et Responsables. ALAIN FIRMIGNAC

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