DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL"

Transcription

1 REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale et solidaire Programme régional de développement de l'économie sociale et solidaire (ESSOR) - Individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Développement économique - Développement des Entreprises - Parcs Régionaux d'activités Economiques - Economie Sociale et Solidaire, CONSIDERANT : L économie sociale et solidaire (ESS) est une des composantes du développement économique que souhaite impulser la Région. L ESS s inscrit dans la continuité du mouvement qui a vu naître les coopératives de production, les mutuelles et autres formes de production collective. Il s agit d une économie à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses valeurs propres, fondées sur : un processus de décision démocratique : «une personne, une voix» ; une finalité explicite au service de la collectivité : respect de l intérêt général, utilité sociale et environnementale ; un ancrage territorial ou sectoriel ; une non appropriation individuelle des excédents réalisés par l entreprise ; la primauté de l Homme sur le capital. 1/6

2 En économie sociale et solidaire sont présentes aussi bien des mutuelles, des sociétés coopératives que des associations. De par les valeurs qu elles défendent, il s agit d entreprises soucieuses de leur impact sur le territoire, tant au plan de l emploi que de la préservation de l environnement. Ce qui ne les empêche pas d être leaders en matière d innovation, particulièrement en matière d innovation organisationnelle, entrepreneuriale et sociétale. L ESS en Languedoc-Roussillon représente : plus de établissements employeurs (85% associations, 12% coopératives, 3% mutuelles et fondations) ; près de emplois soit 13% des emplois de la région ; une croissance des effectifs de l ESS de 8% entre 2005 et 2007, contre 4% pour le reste de l économie régionale ; une valeur ajoutée pour la région estimée à 5 milliards d euros. S il est vrai que le champ de l économie sociale prend de l ampleur en région, il n en reste pas moins que beaucoup d entreprises qui la composent sont limitées dans leur développement. Les raisons en sont souvent un taux d encadrement insuffisant voire une fragilité en terme de management, une faiblesse des fonds propres et un accès aux financements difficile ; toutes sortes d éléments qui sont autant de freins à la recherche d une nécessaire stabilité économique et sociale. Le programme de développement de l'économie sociale et solidaire régionale (ESSOR) vise à soutenir la création et le développement de ces entreprises. L objectif est la création d emplois non délocalisables, à forte utilité sociale, dans un secteur dynamique porteur de valeurs humaines essentielles dans l économie actuelle. Ce programme, voté en novembre 2005, se traduit notamment par la prise en charge d études de faisabilité, par des aides à l investissement et au recrutement, ainsi que par le développement d outils financiers adaptés. A ce titre, le présent rapport propose de donner un avis favorable à des opérations répondant aux objectifs précités. Aide à l investissement Il s agit de participer au financement des investissements productifs dans les structures de l économie sociale et solidaire ayant un projet économique porteur d emplois. Les investissements peuvent être matériels ou immatériels, et doivent accompagner le plan de développement de l entreprise. L aide est plafonnée à 30% du programme d investissements, ce qui permet d établir un fort effet levier de la contribution régionale en mobilisant des ressources complémentaires : emprunts bancaires, éventuellement garantis par l AIRDIE, fondations, autofinancement. Entreprise SAINECO à Saint André (66) SAINECO est la première centrale d'achat d'éco-matériaux se créant sur le département des Pyrénées-Orientales, où l'on ne comptait jusqu'à présent aucun fournisseur spécialisé en éco-construction. L'entreprise a été constituée au début de l année sous forme de Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC SARL), avec un agrément «entreprise d'insertion». Le projet fait suite à une série d'initiatives visant à organiser une filière de l'éco-construction sur ce territoire ; il répond à une demande non satisfaite dans ce domaine, exprimée par les artisans locaux, les particuliers et les collectivités locales (Communautés de Communes, Conseil Général) engagées dans cette démarche. 2/6

3 Les activités développées par la SCIC seront principalement la vente de matériaux écologiques, mais également la formation et la sensibilisation aux problématiques environnementales, via la création d'un espace pédagogique destiné à accueillir du public. Un partenariat a été conclu avec un distributeur spécialisé, établi en Haute Garonne et développant les mêmes valeurs : Domus Matériaux, aujourd hui premier fournisseur français d isolants naturels, peintures bio et matériaux écologiques. L entreprise attribuera à SAINECO l'exclusivité de la distribution, formera les salariés et apportera son appui technique. Le partenariat avec les producteurs et les fournisseurs locaux sera favorisé afin de limiter les déplacements et l'impact sur l'environnement. Le projet se veut une réponse opérationnelle favorisant l'organisation de la filière de l'éco-construction sur les Pyrénées- Orientales, dans une logique de développement local et durable. La SCIC SARL SAINECO aura pour activité principale la vente de matériaux écologiques pour la construction et la rénovation. Ce type de marché est encore émergeant et connaît un essor important depuis quelques années avec les évolutions de comportement dans l acte d achat, amenant à une meilleure prise en compte du respect de l environnement, mais également du fait de leviers fiscaux incitatifs et de la mise en œuvre de nouvelles normes de construction (BBC, HQE). Les projections budgétaires tablent sur un chiffre d affaires de la première année et une rentabilité atteinte dès le 2 ème exercice. Cinq salariés seront recrutés dès la première année dont un en insertion ; un deuxième salarié en insertion le sera l année suivante. Cette activité implique d investir dans du matériel de stockage, de manutention et transport (rayonnage de palettisation, chariot élévateur, fourgon, informatique de gestion). Parmi les produits proposés, une gamme phare concerne celle des peintures écologiques ; pour cela deux machines spécifiques doivent être acquises : une machine à teinter et l autre à projeter. L entreprise souhaite également investir dans une campagne de communication attractive et efficace. Afin d accompagner le lancement de cette nouvelle activité sur les Pyrénées Orientales, il est proposé d'accompagner le projet d'investissement à hauteur de sur une base éligible de HT, le solde étant apporté par un financement du Conseil Général à même hauteur, un prêt FRIS consenti auprès de l'airdie ( ) et un autofinancement de Entreprise CLEANING BIO 34 à Montpellier (34) Le secteur de la propreté est un des rares, s'agissant des services aux entreprises, à avoir continué de se développer à un rythme soutenu malgré les récents retournements conjoncturels. La croissance du secteur s explique par la tendance des entreprises à externaliser plus fortement leurs services de nettoyage, car il est généralement considéré que l auto-nettoyage coûte 20% plus cher qu une prestation de service externe. Cependant, il faut aussi noter que l activité accueille une population à très faible niveau de qualification, souvent en difficulté, que la crise et la pénurie d emploi a rendu plus vulnérable encore. Il est ainsi constaté une dégradation des pratiques sociales auprès des entreprises de propreté en région, tout particulièrement dans l Hérault. Dans ce contexte, et fort de sa connaissance du secteur sur la région, la SCOP FORMAIDE (acteur local de référence en matière de formation professionnelle dans le domaine de l'hygiène, du nettoyage et de la propreté), envisage depuis plusieurs années de créer une entreprise d insertion positionnée sur les métiers du nettoyage. En 2010, FORMAIDE fait appel au groupe coopératif REPLIC pour créer une entreprise modèle s'agissant des pratiques sociales, commerciales et environnementales. 3/6

4 Fidèle à sa méthodologie d'accompagnement, REPLIC s'inspire d'une expérience exemplaire portée par l'entreprise CLEANING BIO. Depuis une quinzaine d années, cette entreprise implantée dans la région Lilloise met le développement durable au cœur de son développement. Dans sa dimension environnementale mais aussi et surtout dans son approche des ressources humaines et du management. Des efforts qui lui valent aujourd hui d être la première entreprise de propreté à bénéficier de la norme ISO (récompensant sa responsabilité sociale et environnementale), d'avoir reçu en 2006 le prix de l action citoyenne délivrée par Alliances et une nomination au prix «éthique et gouvernance» décernée par l école des cadres en Une éthique impulsée par son jeune dirigeant Yann Orpin, synonyme de réussite pour une entreprise qui affiche un chiffre d affaire de 3 millions d euros annuel et un résultat net après impôts de en L'étude de faisabilité (à laquelle a contribué financièrement la Région en 2011) s'étant avérée concluante, la SCIC SARL Cleaning Bio 34 est constituée en 2012 et devient la 8 ème coopérative créée par REPLIC, en partenariat avec FORMAIDE et Cleaning Bio Lille. L'entreprise commercialisera des produits et des services d hygiène, de nettoyage et de propreté à destination des professionnels du département de l Hérault. Cleaning Bio 34 orientera ses efforts vers quatre types de prestations : - les travaux courants ; - les travaux spéciaux (décapage, nettoyage de tags, remise en état, ) ; - le lavage de vitres ; - les autres prestations (petits travaux d'entretien courant : changement d ampoules, réparation de WC, ). Cleaning Bio 34 développera parallèlement une mission d insertion professionnelle. Elle sollicite pour cela un agrément d entreprise d insertion auprès de l Etat ; elle emploiera 8 personnes au démarrage dont 5 en insertion, et devrait compter 18 salariés au bout de 2 ans dont 12 permanents. Des travaux d'aménagement des locaux, équipement en matériel de propreté et matériel roulant, ainsi que des investissements immatériels (communication, internet, etc.) sont nécessaires pour un total de HT. Compte tenu de l objectif de conciliation entre objet social et réussite économique, il est proposé d'accompagner le projet d'investissement à hauteur de sur une base éligible de HT, le solde étant constitué de deux emprunts (l'un bancaire, l'autre auprès de France Active) d'un total de , d'un financement de l'etat et de l'agglomération de Montpellier pour , d'une mobilisation des fondations pour et d'un autofinancement de APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de procéder à l individualisation des opérations présentées en annexe, d autoriser le Président à signer les conventions avec les sociétés «SAINECO» et «CLEANING BIO 34» selon le modèle type adopté par le Conseil Régional du 23 décembre 2005, 4/6

5 de prélever les crédits correspondants pour un montant de au chapitre 909 article 9091 du budget 2012 de la Région. Le Président Christian BOURQUIN 5/6

6 ANNEXE Programme 11FA Chapitre 909 Article 9091 N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. Subvention Département de l Hérault Société CLEANING BIO 34 MONTPELLIER Investissements liés à la création de l entreprise HT Département des Pyrénées Orientales Société SAINECO SAINT ANDRE Investissements liés au développement de l entreprise HT TOTAL /6

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

Un projet d'entreprise sociale et solidaire?

Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Programme Qu'est-ce qu'une entreprise sociale et solidaire? Objectif : repérer les éléments fondateurs de ce type de projets Les réponses de l'adress Objectif

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires en Haute-Normandie VIDEO Entreprendre autrement Economie sociale et solidaire? Mutuelles, banques coopératives, fondations Associations

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 MAI 2014 DELIBERATION N CR-14/05.182 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

Vendredi 13 décembre 2013

Vendredi 13 décembre 2013 Vendredi 13 décembre 2013 La Région Languedoc-Roussillon inaugure REALIS 1 er pôle régional dédié aux entreprises de l'economie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

L économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION Réponse souhaitée pour le 30 octobre 2014 dernier délai par mail à l adresse suivante : aurelie.rojewski@artoiscomm.

BULLETIN D INSCRIPTION Réponse souhaitée pour le 30 octobre 2014 dernier délai par mail à l adresse suivante : aurelie.rojewski@artoiscomm. DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BULLETIN D INSCRIPTION Réponse souhaitée pour le 30 octobre 2014 dernier délai par mail à l adresse suivante : aurelie.rojewski@artoiscomm.fr FORMATION RELATIVE AUX

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 25 DELIBERATION N CR-15/14.134 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Place à. l innovation. sociale

Place à. l innovation. sociale Place à l innovation sociale Bilan d activité Alter Incub 2012 » Les 4 ans d Alter Incub Le 26 janvier 2012, Alter Incub a fêté ses 4 ans d existence aux côtés des porteurs de projets et des partenaires

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire!

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire! Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! 1 Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! Préambule Vous intégrez une Association? Une Coopérative? Une Mutuelle? Bienvenue dans l Économie Sociale

Plus en détail

La CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers

La CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers Unique en France et en Europe La CITE DE L ARBRE La Cité de l Arbre Association 1901,d intérêt général ; PA R T E N A R I AT Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers Un musée consacré entièrement

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des

Plus en détail

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires. Le 1 er mars 2012

Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires. Le 1 er mars 2012 Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires Le 1 er mars 2012 - Dossier de presse - Contacts presse : - Service de presse de Roselyne Bachelot-Narquin : 01 70 91 94 42 - APCE / Agence Press

Plus en détail

Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis

Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis Page n 1/56 Politique du Conseil Régional Plan d action

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national.

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national. Associations s i o s : comment m bénéficier é i des apports p financiers n i du programme r m investissement i s s e e n t d avenir (PIA)? Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale

Plus en détail

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires :

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

Formation Ecosystème de Financements

Formation Ecosystème de Financements Formation Ecosystème de Financements Veille et stratégies pour l'élaboration de plans de financements Introduction Active depuis 1999, l'équipe d'initiances pilote des banques de données d'aide à la recherche

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Investissements d Avenir

Investissements d Avenir Investissements d Avenir Financement de l Economie Sociale et Solidaire APPEL A PROJETS SECTORIELS : Auto-construction et habitat coopératif Santé et services sociaux Mobilité durable Numérique 1/15 IMPORTANT

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

ayant le potentiel de recréer rapidement une partie des emplois détruits ces dernières années.

ayant le potentiel de recréer rapidement une partie des emplois détruits ces dernières années. Les franchises solidaires Une nouvelle filière économique innovante, dynamique, éthique et durable vecteur de développement/créatrice d emplois pour tous les territoires 08/02/2010 1 Les franchises solidaires

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Introduction : reconnaître et développer

Introduction : reconnaître et développer Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

B - La lecture du bilan

B - La lecture du bilan 8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Plate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective

Plate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective Plate-forme RSE Commissariat Général à la stratégie et la prospective «La Région Languedoc-Roussillon accélérateur de compétitivité et de responsabilité sociale pour les entreprises» Josick Paoli Directrice

Plus en détail

Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA :

Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA : Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA : en valorisant l'offre de services et de produits des entreprises sociales et solidaires de la région PACA pour

Plus en détail

Quelques éléments de cadrage

Quelques éléments de cadrage La prise en compte du développement durable passe par la prise en compte de l achat vert qui vise au respect de l environnement mais également de l achat éthique qui veille au respect des droits sociaux

Plus en détail

Les SCOP, un cadre naturel pour l Agile?

Les SCOP, un cadre naturel pour l Agile? Les SCOP, un cadre naturel pour l Agile? Sandrine Mathon www.plus.google.com/sandrinemathon www.twitter.com/mathonsandrine www.linkedin.com/in/sandrinemathon smathon@wembla.fr www.wembla.fr SCOP et Agilité

Plus en détail

WE DO WHAT? DOSSIER DE PRESSE L INVESTISSEMENT PARTICIPATIF À IMPACT POSITIF! MAI 2015. CONTACT PRESSE Lisa Moisan 06 34 69 16 82 presse@wedogood.

WE DO WHAT? DOSSIER DE PRESSE L INVESTISSEMENT PARTICIPATIF À IMPACT POSITIF! MAI 2015. CONTACT PRESSE Lisa Moisan 06 34 69 16 82 presse@wedogood. WE DO WHAT? L INVESTISSEMENT PARTICIPATIF À IMPACT POSITIF! DOSSIER DE PRESSE MAI 2015 CONTACT PRESSE Lisa Moisan 06 34 69 16 82 presse@wedogood.co 1 S E O M M A I 1/ QUI SOMMES-NOUS? 2/ VALEURS 3/ FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

Question avec des mots clés. La réponse de ResEnTer. Entreprises. Simplifier les relations. Monter en maturité/thémathique

Question avec des mots clés. La réponse de ResEnTer. Entreprises. Simplifier les relations. Monter en maturité/thémathique La communauté au service de l intêret général Question avec des mots clés La réponse de ResEnTer Favoriser les circuits courts Evaluer impact socio-économiques Mettre en relation les acteurs Entreprises

Plus en détail

Objectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE

Objectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre

Plus en détail

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 La Région Rhône-Alpes, l Etat, la CRESS Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité s engager dans un troisième

Plus en détail

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Inauguration de la SCOP SARL Chizé confection par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech 05 49 55 77

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009

Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009 Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon Période sous revue 25-29 18 Mars 211 PANORAMA DE LA FILIERE La filière «Transport-Logistique» définie par le Conseil Régional = Entreprises relevant

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

MISSION LOCALE Passation du 30/10/2014 à 14:04 Page: 20

MISSION LOCALE Passation du 30/10/2014 à 14:04 Page: 20 Page: 20 Fiche-métier Au service du bon fonctionnement quotidien de bâtiments à usage collectif L'agent de maintenance des bâtiments entretient des locaux à usage collectif. Vérifications, manutention,

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ! F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement!

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Dossier de presse Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Novembre 2010 Plus de 100 rendez-vous en Rhône-Alpes! Service presse 04 72 59 40

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management des organisations de l économie sociale et solidaire de l Université de la Réunion Vague E 2015-2019

Plus en détail

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire» Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités

Plus en détail

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; La loi portant sur l Economie Sociale et Solidaire Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 Synthèse Ce que la loi apporte, ce qu elle va changer L économie sociale et solidaire est un mode d entreprendre et

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les

Plus en détail