Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire

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1 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire MAI

2 Sommaire 1. Eléments de contexte L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres L évaluation du PLDESS L évaluation du PLDESS de la Ville de Lille Eléments majeurs du bilan physique et financier Eléments majeurs de pertinence du plan Eléments majeurs de résultats en matière d animation thématique Eléments majeurs de résultats en matière de gouvernance du plan Cadre d action Les ambitions stratégiques du PLDESS Les objectifs opérationnels du PLDESS Les cibles du plan Le pilotage et l animation du PLDESS Principes d évaluation du PLDESS Budget prévisionnel du PLDESS

3 1. Eléments de contexte L économie sociale et solidaire (ESS) est aujourd hui profondément enracinée en Europe et dans le monde. Elle recouvre en France de multiples activités et concerne un nombre considérable de personnes. Des millions de sociétaires mutualistes, d adhérents d associations dans les domaines les plus divers, des centaines de milliers de coopérateurs dans les coopératives de production ou de consommation, des milliers d entrepreneurs mettent en œuvre, créent ou développent des activités sur la base de projets innovants, à partir de pratiques fondées sur des principes éthiques de solidarité. La diversité de ces activités illustre la richesse de l économie sociale et solidaire tandis que l existence même de ces initiatives économiques mettant l homme au centre des préoccupations économiques démontre le caractère pluriel des économies modernes qui ne sauraient se satisfaire d un modèle économique unique. La diversité des motivations, facteur essentiel de la richesse et de la créativité humaine, conduit à admettre qu il est désormais possible d entreprendre, produire et commercer autrement, en incluant des principes de redistribution et de réciprocité entre générations, entre territoires et continents, et en visant une mondialisation régulée et positive, celle du développement durable. 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres En 2010, sur le territoire de lille, Lomme et Hellemmes, l Economie Sociale et Solidaire, au sens historique du terme et représentée par les fondations, mutuelles, coopératives et associations, regroupait établissements appartenant à entreprises, représentant 13,6 % du total des établissements lillois (20 655) et 13,3 % du total des entreprises (18 857). L implantation des établissements de l ESS dans les quartiers lillois est conforme à l implantation générale de l économie lilloise. Le quartier du centre s inscrit au premier rang en mobilisant 27,7 % des établissements lillois de l ESS. Il mobilise plus de 50 % des fondations et des mutuelles. Suivent les quartiers de Wazemmes et du Vieux Lille qui regroupent chacun environ 12,5 % des établissements. Si 57,7 % des établissements lillois (1619/2806) de l ESS ne mobilisent aucun salarié nous constatons que établissements sont employeurs. Ces établissements employeurs offrent postes de travail (hors intérim), majoritairement regroupés dans les établissements de la famille associative ( postes plus de 85 % des postes de travail). L ESS représente 13,5 % de l ensemble des postes de travail de lille, Lomme et Hellemmes. 3

4 1.2 Rappel des caractéristiques principales du PLDESS A Lille, l économie sociale et solidaire est une politique municipale à part entière. Martine Aubry en a délégué la conduite à Christiane Bouchart, conseillère municipale. Le premier plan lillois de développement de l économie sociale et solidaire, Liberté d Entreprendre autrement à Lille (LeaLille), a été adopté de juin 2002 à juin Le plan a fait l objet d une première évaluation. Dans son prolongement, un deuxième plan à été initié en juin 2007 pour la période La définition du périmètre de l ESS pris en compte dans le PLDESS de Lille renvoie aux six valeurs-critères, issues du diagnostic partagé mis en œuvre à Lille dès 2001 et dans lesquelles se reconnaissent les acteurs de l économie sociale et solidaire lillois : Existence d une activité économique : production, consommation, épargne, Utilité sociale des biens et services produits, Promotion du développement durable, Solidarité dans la répartition des excédents de l activité, Contribution à la mixité sociale, à l équilibre Nord-Sud, Démocratie dans l organisation et les processus de décision. Ce périmètre renvoie également aux principes fondamentaux communs à l ensemble des entreprises et des activités de l économie sociale et solidaire : La primauté de la personne humaine sur le capital, La liberté d adhésion, Le non profit individuel : les bénéfices sont réinvestis dans l entreprise, La dimension collective de la propriété et du patrimoine, La gestion démocratique : les décisions sont prises selon le principe une personne, une voix, Le respect d une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et du secteur privé lucratif. D un point de vue des objectifs stratégiques, le plan a poursuivi l ambition de l essaimage dans le milieu «capitaliste» d une part, et d une présence accrue auprès du grand public, d autre part. Les objectifs opérationnels, au nombre de quatre visaient : - l animation territoriale - le soutien au développement des acteurs de l ESS - le soutien à l innovation - la visibilité et l attractivité des acteurs de l ESS auprès du grand public et de la collectivité Les instances de concertation : un comité de pilotage et une commission extra-municipale réunis trimestriellement. L animation et le suivi général du plan est assurée par la Direction de l Économie Sociale et Solidaire de la ville de Lille. 4

5 2. L évaluation du PLDESS L évaluation du PLDESS de la Ville de Lille L évaluation représente un des chantiers que la ville de Lille et ses partenaires ont souhaité dans le cadre de la construction du nouveau projet de plan Comme indiqué dans le cahier des charges, l objectif principal de l évaluation a été d alimenter la réflexion en perspective du nouveau projet en soulignant les points forts et les faiblesses du plan et en proposant des axes d amélioration à intégrer dans le projet en articulation consolidée avec l échelon LMCU. Dans ce cadre, la ville de Lille et ses partenaires ont souhaité obtenir un véritable outil d aide à la décision à travers : Les résultats du PLDESS Une analyse externe de l atteinte des objectifs et mesures exposés dans la «feuille de route» et de la pertinence du plan par rapport aux enjeux contemporains de l ESS ; Une analyse externe du fonctionnement, de la gouvernance du plan et de l animation du partenariat ; Des préconisations sur les axes d améliorations à apporter au nouveau plan Eléments majeurs du bilan physique et financier Selon les analyses du cabinet AMNYOS en charge de l évaluation : Le budget total du PLDESS s élève à un peu plus de 1 million d euros de budget à charge de la ville de Lille (74%) et de la Région (26%). En restant sur une analyse strictement financière, nous constatons que le budget du PLDESS à majoritairement permis de financer des actions en faveur du soutien au développement de projets portés par des structures locales (52% du budget global). Point important pour la ville, la globalité des budgets des actions et projets soutenus en partie par le PLDESS 2007 et 2010 est estimée à euros. Autrement dit, la participation de la ville au financement global des actions soutenues par le PLDESS est de 13%. Entre 2007 et 2010, près de 300 structures ont bénéficié d un accompagnement et / ou d une action soutenue dans le cadre des actions conduites et / ou des événementiels mis en œuvre et / ou des instances participatives d animation du plan. 142 projets ont été soutenus dans le cadre de l appel à projets, et près de 60 structures locales ont bénéficié d un financement du plan.. Eléments majeurs de résultats En fonction des axes et mesures du plan , nous constatons une «atteinte globale des objectifs» sur la quasi-totalité des mesures : o Une intervention significative dans les champs du développement et la consolidation des filières d activité 5

6 o Pour les trois années, une intervention régulière en faveur de la finance solidaire et du microcrédit o Le soutien au développement de projets «solidaires» et de proximité o Une intervention significative sur le plan du renforcement de la visibilité de l économie solidaire o Des événementiels qui ont cherché à toucher au-delà du cercle des initiés Nous constatons également une mobilisation importante des services de la ville dans les registres des «achats responsables» et de la visibilité de l ESS. Cette mobilisation prend appui sur une collaboration inter-service (projets communs, rencontres informelles liens stratégiques par exemple entre l agenda 21 et le PLDESS ) et un investissement important en temps souvent «masqués»sur le plan de la mobilisation/sensibilisation des acteurs, des services. Cette mobilisation se concrétise par des actions communes (ESS, Développement durable, Actions éducatives, politique de la ville, relations internationales, tourisme, TIC ) dans les registres notamment : o De l identification de marchés prioritaires o D actions auprès des différents services pour intégrer l ESS et l offre de services de ses acteurs à leurs actions; o D actions de communication pour sensibiliser les acteurs et usagers des services de la ville o De collaborations pour des actions communes (ex : campagne équitable au quotidien) 2.3 Eléments majeurs de pertinence du plan D une manière générale et en fonction des investigations conduites auprès du panel de structures locales de l ESS, nous constatons que les acteurs sont d accord avec les objectifs et les valeurs du PLDESS Les valeurs critères de Léalille sont défendues par une grande majorité des acteurs interrogés avec des sensibilités légèrement variables selon le type d activité. Les valeurs et / principes devant prioritairement être défendus dans le cadre du plan lillois sont : o L utilité sociale o Le développement durable o La mixité sociale et l équilibre nord-sud o La démocratie dans l organisation et les processus de décision 2.4 Eléments majeurs de résultats en matière d animation thématique Sur la période étudiée, nous constatons un apport significatif en matière de : o capitalisation des expériences, des services o formalisation de documents «supports» (formation, communication grand public ) o d information et de sensibilisation des acteurs socio-économiques aux valeurs et apports de l ESS o soutien à la structuration partenariale entre acteurs locaux de l ESS 6

7 o Une animation transversale engagée (thématiques, au niveau des services de la ville ) 2.5 Eléments majeurs de résultats en matière de gouvernance du plan La commission extra-municipale, lieu de concertation et de débat, demeure le creuset de propositions et d échanges entre les acteurs. Cette commission : o Favorise l information, le débat et la concertation, o Oriente la réalisation du plan de développement, o Constitue un lien de création et d élaboration de propositions et d échanges entre les acteurs Au regard des consultations conduites, nous constatons une volonté «d ouverture» et d animation participative des instances et exprimée plus particulièrement au sein de la CEM jugée globalement de façon positive au regard de ses apports pour les acteurs : o Connaissance de l environnement relatif à l ESS à Lille : acteurs, projets, o Partage et échanges entre acteurs, o Mise en réseau, visibilité, reconnaissance, notoriété. 7

8 3. Cadre d action Les ambitions stratégiques du PLDESS Les principes de mise en œuvre du PLDESS s appuient sur le maintien et le renforcement des acquis des plans précédents et en particulier sur la capacité à créer du projet collectif s appuyant sur des valeurs de solidarité, d utilité sociale, de proximité et génératrice d emplois à l échelle de la ville et des communes associées de Lomme et d Hellemmes. La concertation menée avec l ensemble des partenaires entrepreneurs, financiers, et institutionnels durant les 9 derniers mois au travers de l évaluation menée mettent en perspective le PLDESS dont la structuration repose sur la base de 5 principes prioritaires devant conduire à sa formalisation : 1. Dans la perspective de valorisation et d optimisation des investissements antérieurs, le PLDESS accompagnera la consolidation des expériences et des projets conduits dans le cadre des deux premiers plans. Dans ce cadre, il s agira essentiellement de permettre aux acteurs locaux de l ESS ayant développé, durant les périodes antérieures, des projets pertinents d un point de vue socio-économique de pérenniser et / ou développer leurs activités. 2. La volonté de la Ville de Lille et des acteurs porte également l ambition de renforcer les niveaux d inscriptions stratégiques et opérationnels du PLDESS aux dynamiques du territoire en matière de développement économique et de l emploi local. 3. La démarche transversale de l ESS en direction des autres politiques municipales, valorisée notamment par l agenda 21 dans lequel elle s inscrit, doit poursuivre son ancrage et le travail d articulations avec les autres thématiques de la collectivité. 4. La Ville de Lille favorisera les articulations en prenant part aux instances de concertation mises en synergie par Lille Métropole et la région. La Ville de Lille visera à renforcer la cohérence et la complémentarité des actions et des dispositifs initiés par et avec les acteurs locaux. 5. La Ville de Lille et ses partenaires restent attachés à une politique de développement du PLDESS, qui respecte le principe d une participation élargie et active des citoyens et des acteurs. Ces cinq principes renvoient à la portée opérationnelle du plan et aux conditions d animation et de pilotage du PLDESS En écho aux résultats du PLDESS , des principaux enseignements de l évaluation conduite par le cabinet AMNYOS et des principes structurants énoncés au point précédent, le PLDESS ambitionne 4 objectifs stratégiques : 1. La Ville de Lille se donne pour objectif sur la durée du plan de favoriser la consolidation ou la création de 1000 emplois locaux pérennes, en veillant à leur dimension qualitative. 2. La Ville de Lille apportera un soin particulier au soutien d actions visant la solidarité territoriale à l échelle de la ville comme au niveau de ses quartiers et de ses communes associées en particulier dans le soutien à la création de services à la population en réponse à leurs besoins fondamentaux. 3. La Ville de Lille appuiera le développement des structures de l ESS en veillant à le faire dans une logique de structuration de filières. Ceci, dans l objectif de 8

9 conforter la crédibilité économique des acteurs et à favoriser la présence de l ESS dans l ensemble des échanges économiques du territoire 4. Par l intermédiaire de sa politique ESS, la ville de Lille se donne l objectif de renforcer l attractivité socio économiques de ses quartiers. Elle favorisera la création d entreprises et de services, complémentaires à ceux existants, innovants tant dans leurs modalités de gouvernance que dans leurs capacités à s appuyer sur des logiques de mutualisation 3.2 Les objectifs opérationnels du PLDESS En fonction des principes structurants et des objectifs stratégiques préalablement énoncés, le PLDESS propose de développer trois priorités (objectifs) opérationnelles : Objectif N 1 : Soutenir l expérimentation et l innovation «socio-économique» : le PLDESS doit aider les acteurs et / ou structures locales dans le cadre de démarches expérimentales sur des registres sociaux et / ou économiques, que ce soit pour des innovations internes aux organisations relevant de l ESS et /ou dans la perspective de mise en œuvre d une activité ou d un service, 1.1 Coordonner l implantation du Centre d Innovation Socio Economique ; lieu de regroupement des acteurs de l accompagnement de «l entreprendre autrement», accompagner la déclinaison du projet collectif porté par les acteurs parties prenantes; favoriser un environnement ouvert à l implantation d entreprises de l ESS. 1.2 Accompagner l innovation et la création d activités dans les quartiers aujourd hui peu investis par les acteurs de l ESS, en s appuyant sur les possibilités qu offrent les projets de restructuration de ces quartiers pour implanter des services de proximité. Il s agit ici d innover sur la veille autour des besoins des habitants d une part, soutenir les projets porteurs de lien social, en particulier dans les champs thématiques d intervention de la Ville, d autre part. 1. Accompagner les activités solidaires pour l accès au numérique 2. Soutenir les démarches de labellisation et le développement de nouvelles régies de quartier 3. Impulser la création d une crèche coopérative 4. Accompagner la création d une zone artisanale 1.3 Accompagner les démarches d entrepreneuriat collectif. L entrepreneuriat collectif, est une opportunité de développement de nouvelles activités ou de maintien/développement d activités existantes par la mutualisation de moyens ou de compétences. L entrepreneuriat collectif contribue ainsi à la création d activités utiles socialement et à l ancrage territorial d activités. 1. accompagnement à la structuration de cluster et de groupements solidaires 2. aide à la création de coopératives d activités et d emplois 3. soutien à l implantation d une ruche d entreprises sociales 1.4 Soutenir les démarches innovantes de pollinisation des valeurs de l ESS. 1 La ville de Lille soutient depuis maintenant 2 ans le festival de cinéma social initié par des comités d entreprise à l initiative du CE de la SNCF. 9

10 La volonté de rappeler le sens premier du rôle socio économique d un CE amène à questionner le salarié sur la valeur du travail, la place qu on lui donne et à réveiller le salarié/entrepreneur. Il s agit là d une action concrète de sensibilisation à d autres modes de faire relevant de l ESS au sein même des organisations professionnelles qui peuvent se transformer en véritables projets portés par les salariés. L objectif du PLDESS consiste à amplifier et démultiplier ces modalités de sensibilisation aux valeurs de l ESS en élargissant notamment aux organisations syndicales qui intègreront la nouvelle bourse du travail en Les acteurs économiques jouent un rôle important dans l essaimage des valeurs de l ESS auprès des particuliers pour les sujets relevant notamment d une consommation responsable de biens et de services (commerce équitable, agriculture biologique, circuits courts, tourisme solidaire ). Dans le cadre de son PLDESS, la Ville de Lille soutiendra les démarches de sensibilisation et d expérimentation visant à augmenter la consommation responsable. Objectif N 2 : Accompagner la consolidation des projets économiques et solidaires de proximité : Cet objectif répond aux besoins très importants de soutien à la consolidation / professionnalisation / pérennisation des projets de proximité - Ce soutien doit s organiser autour des acteurs de l accompagnement et de l évaluation. Cela pose la question de la formation au sein de l ESS comme vecteur de pérennisation des activités. 2.1 Aider à la capitalisation de projets économiques solidaires : L innovation économique sur les territoires de la ville de Lille peut impliquer une logique de capitalisation. En ce sens, l émergence de projets innovants dans les quartiers ne se limite pas au financement de projets totalement nouveaux mais à un soutien à la capitalisation et à la mutualisation d expériences. Le PLDESS soutiendra 4 démarches de capitalisation sur la période du plan 2.2 Aider à l essaimage des projets : afin de favoriser le développement de projets sur de nouveaux territoires et / ou le maintien d activités existantes dans le champ de l ESS, la ville aidera les démarches engagées par les acteurs pour favoriser leur accès à de nouveaux marchés. - SCIC auto partage sur le territoire de la métropole - groupement d achats du réseau colline Objectif N 3 : Intégrer l économie sociale et solidaire dans les politiques municipales : la politique ESS est une politique transversale, son efficacité au sein de la collectivité repose sur sa capacité à impacter de ses valeurs les projets des autres thématiques de la collectivité. 3.1 Consolider et amplifier le volume comme la qualité des marchés passés avec les structures de l ESS. Dans cette perspective, sera poursuivi le travail de concertation/ formation avec les acteurs de la commande publique ; - Diversifier le recours à la clause d insertion (partenariat avec la MDE) - augmenter les achats éthiques 10

11 - développer les marchés des entreprises coopératives 3.2 Amener les agents à poursuivre les actions de sensibilisation auprès de leurs usagers/clients mises en œuvre dans le cadre de la campagne «Equitable au quotidien» qui avait permis de collaborer avec 15 thématiques de la ville sur le thème de «la consommation responsable» et en intégrant l offre de sensibilisation à l ESS dans les prestations de formation existantes au sein de la ville dans le cadre du PEG, de l animation sportive et des manifestations senior, 3.3 Accompagner la prise en compte de l ESS dans la réalisation des politiques municipales : Pour exemple : développement du tourisme local à Oujda dans le cadre de la coopération décentralisée, mobilisation de réponses aux besoins des habitants dans le cadre de la politique petite enfance, accompagner la structuration de modalités coopératives et de mutualisation dans le champs de la création culturelle dans le cadre de l agenda 21 de la culture. 3.4 Accompagner la sensibilisation des agents de la collectivité. Cette mesure vise à sensibiliser l agent de la ville, individu en charge d une mission au sein de la collectivité, ainsi que ses représentants au sein du comité d œuvres sociales pour que les valeurs de l économie sociale et solidaires soient renforcées dans le portage individuel et collectif. - organisation de 12/14 dédiés à des thèmes de l ESS Ces trois priorités opérationnelles correspondent aux moyens d actions suivants : La mobilisation de la Direction de l Economie Sociale et Solidaire sur les registres de : 1. l animation et suivi technique du PLDESS 2. l animation dans le cadre d un partenariat avec LMCU du Forum des acteurs pour une économie plus solidaire mis en place dans le cadre du Plan d action du volet Economie sociale et solidaire du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) 3. la participation active à la sensibilisation et la mobilisation des services de la ville en matière de projets économiques sociaux et solidaires, 4. la sensibilisation des acteurs socio-économiques, des partenaires sociaux à l ESS et le développement des projets partenariaux, 5. le repérage, l accueil, l information et orientation des porteurs de projets pouvant contribuer et / ou correspondre aux objectifs stratégiques et opérationnels du PLDESS 6. l accompagnement des porteurs de projets tels que ciblés dans le présent plan. Un appel à projets permanent mis en œuvre en complémentarité avec l appel à projets de Lille Métropole permettant le soutien financier (en fonction des statuts) des porteurs de projets dans le cadre : 1. De démarche d ingénierie, d étude de faisabilité, 2. De démarches de capitalisation, d évaluation dans une perspective d essaimage, 3. D actions de promotion de services, 4. D actions concourant à la professionnalisation des structures, des services, des acteurs, 5. D aide au démarrage et de création d emploi, 11

12 3.3 Les cibles du plan Les trois objectifs opérationnels ciblent prioritairement d un point de vue des services et / ou activité : Des services et / ou activités (en projet ou existant) de «proximité» développés à l échelle communale et / ou à celle des quartiers et relevant ou pouvant relever des politiques conduites par la ville, Des services et / ou activités développés à Lille, portés et développés par une structure lilloise et pouvant bénéficier d un essaimage à l extérieur de la ville dans une perspective de consolidation globale des activités de la structure. Les trois objectifs opérationnels ciblent exclusivement des structures se référant aux 6 valeurs critères tels que définies dans le plan N 1 : Existence d une activité économique : production, consommation, épargne, Utilité sociale des biens et services produits, Promotion du développement durable, Solidarité dans la répartition des excédents de l activité, Contribution à la mixité sociale, à l équilibre Nord-Nord/Nord-Sud, Démocratie dans l organisation et les processus de décision. Le repérage et la sélection des projets soutenus dans le cadre du PLDESS devront pouvoir se baser sur ces critères. 3.4 Le pilotage et l animation du PLDESS L animation du plan doit s appuyer sur le principe d une co-construction de la politique publique ESS avec les acteurs. Les principes structurant les conditions d animation et de pilotage du plan relèvent des points suivants : 1. Maintien d une animation très largement participative visant à optimiser les conditions de mobilisation des acteurs notamment en lien avec les instances communautaires. 2. Renforcement de la mobilisation des acteurs socio-économiques et de l ensemble des services municipaux à l animation du PLDESS et / ou inversement participation de la direction ESS aux instances territoriales et / ou communales liées aux problématiques de développement économique, de cohésion sociale territoriale 3. Développement d une animation du plan lillois «micro - territoriale» et de proximité : il s agit de favoriser une animation de proximité en articulation avec l échelon communautaire tout en évitant le risque de cloisonnement des différents territoires de la Ville. Dans ce cadre, il y a lieu de renforcer la collaboration avec les chefs de projets politique de la Ville, les mairies de quartier et les communes associées afin de favoriser la mise en place d une animation réalisée par les acteurs des micros territoires. Ce qui nécessite une concertation, avec les acteurs des différents quartiers/communes associées en contact avec le public / les usagers pour l identification de personnes ressources dans le domaine de l ESS. En ce sens : 12

13 Le Comité de Pilotage spécifique au PLDESS se recentre sur une mobilisation plus étroite des différentes compétences de la ville (élus référents) et des partenaires financeurs et / ou stratégiques (LMCU, Département, Région) ainsi que des réseaux de l ESS l APES et la CRESS. Il a pour rôle principalement de : veiller à la mise en œuvre des objectifs stratégiques et opérationnels du plan, décider des modalités de soutien des projets articuler la démarche locale, avec celles menées au niveau des autres échelles de territoire et notamment d organiser la coordination avec le volet ESS du PMDE La fréquence des rencontres du Comité de pilotage est trimestrielle. Le comité de pilotage s appuiera sur : une animation et un suivi technique du plan assurée par la Direction de l Economie Sociale et Solidaire. L animation par la Direction de l Economie Sociale et Solidaire de «groupes solidaires territoriaux» de proximité en s appuyant sur les instances existantes au titre notamment de la politique de la ville, des rencontres de présidents de conseil de quartiers ou toutes autres instances infra-territoriales pertinente. L objet de cette animation renvoie à la nécessité de mobiliser les acteurs au plus près des quartiers dans une perspective d échanges d information, de partage diagnostic, d identification de projet. L étude technique partagée des dossiers de l appel à projets dans le cadre d une instance trimestrielle associant les représentants techniques de la région NPDC, du département et d LMCU. Cette instance aura comme objectif de préparer les comités de pilotage du PLDESS. L animation du Forum des Acteurs pour une économie plus solidaire mis en place à l échelle de LMCU. 3.5 Principes d évaluation du PLDESS Le PLDESS bénéficiera d une évaluation intermédiaire en 2013 et d une évaluation finale en L action globale du PLDESS comme les projets et / ou structures soutenues devront pouvoir être évalués en fonction des quatre objectifs stratégiques : 1. favoriser la consolidation ou la création de 1000 emplois locaux pérennes, en veillant à leur dimension qualitative. 2. Développer la solidarité territoriale à l échelle de la ville comme au niveau de ses quartiers en particulier dans le soutien à la création de services à la population en réponse à leurs besoins fondamentaux. 3. Appuyer le développement des structures de l ESS en veillant à le faire dans une logique de structuration de filières. Ceci, dans l objectif de conforter la crédibilité économique des acteurs et à favoriser la présence de l ESS dans l ensemble des échanges économiques du territoire 4. Renforcer l attractivité socio économiques de ses quartiers. Elle favorisera la création d entreprises et de services, complémentaires à ceux existants, innovants tant dans leurs modalités de gouvernance que dans leurs capacités à s appuyer sur des logiques de mutualisation. 13

14 En ce sens, les projets soutenus et / ou les démarches engagés dans le cadre du PLDESS devront permettre une identification de résultats et / ou d impacts sur les registres suivants : Evolutions sur le plan de l emploi direct / indirect porté et / ou généré par les structures aidées et / ou par les actions du PLDESS : création, consolidation économique, emplois non délocalisés, améliorations des conditions sociales d emploi, des conditions d exercices, Evolutions des volumes et des caractéristiques sociologiques des publics et/ ou usagers et / ou adhérents des services soutenus dans le cadre du PLDESS, identification et caractérisation des besoins couverts par les services ESS, Evolutions des modèles économiques des structures, niveaux d hybridation financière des projets soutenus, niveau d autofinancement des structures, volumes et caractéristiques des marchés obtenus par les structures Evolutions à l échelle des quartiers de la gamme de services répondant à des besoins fondamentaux des citoyens, des entrepreneurs, contribution au renouvellement médiatiques des quartiers, contribution au décloisonnement territorial Les démarches d évaluation s appuieront sur un suivi physique et financier par les services de la Direction de l Economie Sociale et Solidaire. Ce suivi permettra la formalisation et la présentation aux membres du Comité de Pilotage d un bilan quantitatif et qualitatif annuel. Chacun des projets soutenus et / ou des actions engagées dans le cadre du PLDESS devront faire l objet, dans le cadre notamment de l appel à projet, d une formalisation écrite des objectifs de résultats et d impacts en référence aux points ci-dessus. Les objectifs quantitatifs et qualitatifs décrits devront permettre de caractériser et / ou mesurer la situation initiale à la date de dépôt du dossier et annuellement sur une période de 5 ans. 3.6 Budget et actions prévisionnelles du PLDESS Le PLDESS est établi sur la base d un budget global de euros, dont euros à charge de la Ville de Lille, le reste du financement se répartissant entre le Conseil Régional, le Département du Nord et Lille Métropole. Ces contributions financières seront précisées dans le cadre de convention avec chacun de ces partenaires. 14

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