L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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1 L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L autre volonté d entreprendre LIVRE BLANC Le Département, constructeur d avenir

2 Sommaire Préambule de Monsieur Jacques Napieraj 2 Introduction 3 L Economie sociale et solidaire, une opportunité Apprivoiser l Economie sociale et solidaire 6 Vous avez dit Économie Sociale et Solidaire? Les acteurs Ce qui se fait déjà 15 L ESS dans le Pas-de-Calais, en chiffres, en cartes L engagement du Conseil Général avec les acteurs Les priorités pour demain? 26 Ce que disent les acteurs Des pistes pour le développement de l économie sociale, solidaire et durable Conclusion 36 Les contributions pour le Livre Blanc 37 Des projets à conduire avec les partenaires Annexes 94 Sources bibliographiques et documentaires 110 Remerciements 111 1

3 PREAMBULE Le Président du Conseil Général m a demandé de conduire la réflexion visant au développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le Département et je l en remercie. Cette réflexion issue du Projet Stratégique Départemental et de l Agenda 21, conforte le Département dans son rôle d ensemblier et s inscrit pleinement dans la politique conduite par le nouveau Ministère de l Économie Sociale et Solidaire piloté par Monsieur Benoît Hamon, ce qui conforte notre démarche. Préalablement, j ai souhaité disposer d un état des lieux de l engagement du Département en matière d ESS puis consulter les Commissions Thématiques. Par ailleurs, j ai tenu à rencontrer les partenaires m inspirant d une démarche respectueuse des valeurs de l ESS qui, en conséquence, a pris le temps d une autre forme de dialogue. Ce Livre Blanc présente cet état des lieux éclairé d une consultation des acteurs. Il en ressort aujourd hui une stratégie pour l ESS dans le Pas-de-Calais qui pourrait s articuler autour de 3 orientations visant d abord à faire connaître et reconnaître l ESS dans le département, à soutenir, accompagner les structures et enfin à fédérer pour impulser une nouvelle dynamique. Cette stratégie, en lien avec le schéma régional du développement économique et en cohérence avec nos engagements dans le cadre du Plan Régional de Développement de l Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), est articulée à nos ambitions politiques de Solidarités exprimées dans les schémas et Pacte Territorial d Insertion. Il vous est aujourd hui proposé de conduire cette politique comprenant 10 pistes d actions et ayant vocation à intégrer les contrats territoriaux de développement durable. Désormais, j ai l ambition que cette réflexion se concrétise, cette attente est d ailleurs partagée par les acteurs et partenaires. Il appartiendra au Conseil Général du 22 octobre 2012 de se prononcer sur cette proposition ce qui permettra d engager la phase opérationnelle. Dès novembre, mois de l ESS, pourrait être installé le Conseil Départemental de l ESS, avec la présentation aux acteurs des ambitions et des moyens du Département ainsi que le logo ESS 62. Jacques Napieraj Conseiller Général en charge du développement de l Économie Sociale et Solidaire 2

4 INTRODUCTION Une autre façon d entreprendre L Économie Sociale et Solidaire est définie comme une nouvelle façon d entreprendre, elle recouvre l ensemble des activités qui sont conduites par les Associations, les Mutuelles, les Entreprises Sociales et/ou Solidaires, les Fondations, les Coopératives. La thématique de l ESS génère une abondante réflexion au niveau européen, national, redynamisée avec la création d un ministère de l Économie Sociale et Solidaire. Comment définir l ESS? Est-ce une philosophie, un parti-pris politique, un concept, une action militante? De l économique, du social? Et malgré l abondance des productions sur le sujet, la question de l ESS semble ne jamais pouvoir être épuisée tant elle recouvre de champs d activité, tant elle rassemble des acteurs très différents. Comme si chacun avait sa propre définition qui toutefois se fonde sur des principes et des valeurs fédérateurs qui peuvent se résumer ainsi Une économie au service de l homme. C est pourquoi, cette nouvelle façon d entreprendre se démarque du secteur économique dit classique qui pourtant, lui aussi, pourrait épouser ces valeurs. L ESS n est pas une idée nouvelle, on peut dater sa fondation avec la loi sur la coopération avant les années 50. L ESS est véritablement reconnue depuis une trentaine d années. Cette nouvelle façon d entreprendre redevient une économie d actualité. Le modèle économique actuel ayant montré ses limites, l ESS pourrait constituer une véritable alternative crédible. En effet les entreprises du secteur ne résistent-elles pas mieux que les autres à la crise? Le Département est engagé depuis de nombreuses années de manière volontariste dans le champ de l ESS, et lui consacre près de 9 millions d euros. Convaincu que dans le Pas-de-Calais, la dynamisation de l ESS est un véritable enjeu, le Conseil Général a souhaité miser sur ce levier de développement. Il convient de rappeler en effet que ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental contre 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national. Le département dispose d atouts. Une tradition associative ancrée dans la culture locale et une organisation territoriale, qui créent un contexte favorable à l ESS. Par ailleurs, au travers de son engagement solidaire, innovant et durable traduit dans les schémas solidarités et dans l Agenda 21, le Département a mobilisé à ses côtés un ensemble d acteurs impliqués. 3

5 C est avec le parti-pris de s appuyer sur les partenariats existants, de s inspirer des bonnes pratiques que le Département entend jouer son rôle de chef de file, d ensemblier pour : faire connaître et reconnaître l ESS dans le département, soutenir, accompagner les structures, fédérer pour impulser une nouvelle dynamique. L ambition du Département est en effet : d aller plus loin dans la démarche ESS. L objectif est d insuffler le réflexe ESS à l intérieur de ses politiques pour créer les synergies génératrices d initiatives, en se fixant quelques priorités dans un plan d actions fédérateur, de créer avec les partenaires un contexte favorable à son développement. 4

6 L Economie Sociale et Solidaire : Une notion à appréhender, Une réalité à cerner L Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de placer l individu au centre des préoccupations. Elle vise une manière différente de faire de l économie, de produire, de consommer, d employer, de décider, d échanger et de créer de la richesse autrement, en privilégiant l utilité sociale, en considérant l équité des expressions, des échanges et en respectant l humain et son environnement. Elle privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers : la micro finance (le crédit solidaire), les systèmes d'échanges locaux, l'épargne ou l'investissement solidaire, le commerce équitable, les structures d'insertion par l activité économique, les mutuelles et coopératives 5

7 Apprivoiser l ESS Le secteur de l ESS de par sa richesse, sa diversité génère une difficulté de compréhension. Pour mieux cerner la réalité que représente l ESS, les préoccupations du secteur, il est proposé de s intéresser à la construction historique de l ESS et de présenter ses acteurs. Vous avez dit Economie Sociale et Solidaire? Apparue au 19 siècle, l économie sociale est tombée en désuétude au 20. Puis ce concept a été repris dans les années 70 avec le développement et des notions de tiers secteur (but et éthique commune à ses participants), d économie alternative. Depuis une trentaine d année l ESS prend un essor significatif et s organise au niveau national et européen. En France, 1980 verra la première Charte de l Economie Sociale et Solidaire. En 1981, un décret reconnait l ESS. Depuis le début des années 2000, on assiste à une accélération de la structuration de l ESS qui s est dotée d un conseil supérieur, d un observatoire national. Enfin, un ministère de l ESS voit le jour. L ESS définit l ensemble des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations ainsi que les entreprises sociales et/ou solidaires. Ces structures partagent des valeurs communes basées sur la citoyenneté et l équité sociale : La primauté à l intérêt collectif sur l intérêt individuel La non lucrativité et une juste répartition des excédents Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire. Une gestion démocratique : une personne est égale à une voix. Une libre adhésion : chacun est libre d intégrer ou de quitter la structure. Les acteurs qui fédèrent autour de l ESS sont porteurs de projets mettant l humain au cœur de l économie et de la société. Leurs domaines d activité concernent le social, le commerce ou l environnement. Ils œuvrent à des solutions d utilités sociales à travers des approches entrepreneuriales. 6

8 La charte européenne de l économie sociale reconnait cette façon différente d entreprendre et énumère des spécificités fortes comme : La primauté de la personne et de l objet social sur le capital, l adhésion volontaire et ouverte ; Le contrôle démocratique par des membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l intérêt général ; La défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ; L autonomie de gestion et l indépendance par rapport aux pouvoirs publics ; L essentiel des excédents est destiné à la poursuite d objectifs de développement durable, de l intérêt des services aux membres et de l intérêt général. L ESS est redevenue une économie d actualité. En effet face aux limites du modèle économique dominant (croissance des inégalités et de l exclusion ; délitement du lien social, dégradation de notre environnement, ) elle présente différentes formes alternatives de plus en plus crédibles dans le contexte de la crise économique. L ESS vise à répondre à des besoins non satisfaits ou de manière non efficiente par les pouvoirs publics ou l économie de marché. Elle constitue un levier pour la création d activités et d emplois. Définie comme une autre forme d économie, pour produire, consommer, employer, décider, échanger et créer de la richesse différemment, l ESS recouvre une grande diversité de structures qui visent toutes le même objectif : placer la personne au centre des préoccupations. Les acteurs et des statuts Les acteurs de l ESS ont été souvent des pionniers ; ils développent des réponses à des besoins existants ou émergents. C est pourquoi, dans les secteurs d activités à forte utilité sociale, il est constaté une importante présence de l ESS. Les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire sont composés de groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Ils partagent des valeurs communes : intérêt général, non lucrativité, gestion démocratique, libre adhésion. 7

9 Les Associations Loi 1901 Ces associations ont une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Ces associations aspirent à produire des biens et des services sans finalité lucrative. Elles œuvrent dans de multiples domaines : santé, social, sport, culture Les Mutuelles Les mutuelles sont des organisations dont la raison d être est d offrir des services sociaux à leurs membres et leurs ayant droits. Elles répondent aux besoins qu ont les communautés d organiser une prévoyance collective en mutualisant des risques de nature divers. Elles offrent des services par un mécanisme de partage des risques et de mutualisation des ressources. Elles ont un but non lucratif et sont actrices dans le secteur de la protection sociale : mutuelles d assurances, mutuelles de santé Entreprises Sociales et/ou Solidaires La finalité de ces entreprises relève de l intérêt général. Elles appliquent les valeurs liées à l ESS sans en avoir forcément l un des statuts. La notion d entreprise sociale est apparue dans les années 90 aux Etats-Unis et en Italie. En 1996, 15 pays membres de l Union Européenne ont créé un réseau de recherche sur l émergence des entreprises sociales (réseau EMES). Ce réseau a défini des critères, sur la dimension économique : une activité continue de production de biens ou de services ; un degré élevé d autonomie, un niveau significatif de prise de risque économique et au moins un emploi rémunéré. sur la dimension sociale : service à la communauté ; une initiative émanant d un groupe de citoyens, un processus de décision non basé sur la propriété du capital, une dynamique participative impliquant les différentes parties concernées par l activité, une distribution limitée des bénéfices. La loi du 19 février 2001 dite Fabius sur l épargne salariale a défini la notion d entreprise solidaire. 8

10 La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d obtenir l agrément préfectoral d entreprise solidaire. Il doit s agir d un organisme non coté et qui respecte l un des deux critères suivants : employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d insertion professionnelle ou faire élire les dirigeants par les salariés, adhérents ou sociétaires et respecter certaines règles de rémunération des dirigeants et des salariés. Les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers : associations, sociétés commerciales, sous forme coopérative ou non, etc. Les Fondations La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme «l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif». C est par les notions d intérêt général et de but non lucratif que les fondations s inscrivent dans le champ de l économie sociale. Ces dernières collectent des dons et legs, qu elles redistribuent en aidant au financement et à l accompagnement de projets d intérêt général dans les domaines : solidarité, santé, recherche médicale, culture, éducation, environnement. Les fondations peuvent être de trois types : fondations à la personne, d entreprises ou hébergées par d autres fondations. L ASFONDES s est constituée le 5 mai Elle entend soutenir le création de nouveaux outils, destinés à faciliter et développer les actions d intérêt général et les programmes solidaires des organismes de l économie sociale. L ASFONDES veut être un centre d initiatives pour l ensemble de ses membres, au-delà de leurs actions propres. Pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de l économie sociale dans la société, l ASFONDES entend participer pleinement au débat permanent sur le développement du mécénat et des actions d intérêt général et à celui concernant les transformations légitimes, réglementaires et fiscales qui pourraient en découler. La Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire du Nord-Pasde-Calais (CRESS) a éditée un guide des fondations qu elle répartit en 9

11 quatre grandes rubriques : social, environnement, culture et sport qui elles-mêmes se répartissent en différents domaines : éducation, insertion, santé Les Coopératives Elles sont constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure. Elles permettent sous différentes formes, des prises de décision démocratiques. Dans ces différentes formes, nous trouvons : des Coopératives d usagers, agricoles, bancaires, Les associés sont les utilisateurs des biens et services produits (coopératives de consommation, HLM, scolaires ) des Coopératives d entreprises Les associés sont des entrepreneurs (agriculteurs, artisans, commerçants ). Des Coopératives de production Les associés sont les salariés. o Les coopératives d activité et d emploi (CAE) regroupent des entrepreneurs de différentes spécialités. o Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des coopératives de production. Co-entrepreneur, le salarié s engage financièrement et/ou humainement. o Les sociétés coopératives d intérêt collectif (Scic) associent les salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et d autres partenaires autour de projets de développement local. Des Coopératives bancaires Les associés sont les clients qui ont déposé ou emprunté de l argent. Les Sociétés coopératives européennes (SCE) qui élargissent la collaboration sur plusieurs pays de la Communauté Européenne. Progressivement les concepts d entrepreneuriat social, d entreprise sociale ou d économie sociale semblent devenir interchangeables. L ESS met historiquement l accent sur l aspect non lucratif de l activité, à travers des statuts juridiques spécifiques (la définition qui privilégie une entrée par les statuts est encore retenue par l INSEE et dans de nombreux textes législatifs et réglementaires), alors que le mouvement des entrepreneurs sociaux met en avant l impact social de l activité, indépendamment du statut. Sans être en contradiction avec la ligne traditionnelle des principaux acteurs français de l ESS, la Commission Européenne privilégie elle aussi le champ d activité des entreprises et leur finalité plutôt que leur statut (Jérôme Faure, chef de la mission 10

12 Innovation, expérimentation sociale et économique et sociale), de taille, d objet, d autonomie financière, mais partage un socle de principes et de valeurs de cette économie au service de l homme. Si l on semble se diriger vers un dépassement de la définition purement statutaire de l entrepreneuriat social, il n existe pas encore de terminologie unique permettant de désigner l ensemble du secteur dont le périmètre est toujours en cours de délimitation. A cette fin, un référentiel est en train d être élaboré par le Conseil Supérieur de l Economie Sociale et Solidaire (CSESS). ESS et entrepreneuriat social regroupe l ensemble des structures mettant au profit d un objectif social, les méthodes et l efficacité de l entreprise. L entrepreneuriat social désigne, selon l OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économique), toute activité privée d intérêt général, organisée à partir d une démarche entrepreneuriale et n ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l exclusion et du chômage. Des acteurs qui se mobilisent La Commission Européenne prend l initiative pour l entrepreneuriat social. Son objectif est de construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l économie et de l innovation sociales. Le marché unique a besoin d une nouvelle croissance inclusive, tournée vers l emploi pour tous. Il s agit ainsi d accompagner une demande croissante des Européens, pour que leur travail, leur consommation, leur épargne et leurs investissements aient une résonance et un sens plus éthique et plus social. La Commission des Affaires Économiques du Sénat a crée un groupe de travail sur l ESS qui conduit une réflexion sur les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l économie sociale et solidaire. Le Sénat reconnait à l ESS un potentiel alternatif. Les entreprises sociales et solidaires sont porteuses d idées et de pratiques qui cherchent à réconcilier performance et solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable. Le groupe de travail a considéré que le développement de ces entreprises devait être encouragé d autant plus qu il s agit d un enjeu européen puisque la Commission Européenne affiche un objectif de croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement 11

13 durable. Elle vient de multiplier plusieurs initiatives en faveur de l entrepreneuriat social. L UNIOPSS et les URIOPSS : Association Loi 1901 reconnue d utilité publique, l UNIOPSS regroupe près de 75 % des associations du monde de la solidarité, œuvrant dans les domaines de la santé, des Personnes Handicapées, des Personnes Âgées, de l enfance et de la famille, de l insertion sociale et professionnelle. L UNIOPSS est présente sur le territoire au travers de 23 URIOPSS (Unions régionales). L URIOPSS Nord-Pas-de-Calais est une association loi de Depuis 1948, date de sa création, elle regroupe la plupart des associations et organismes privés non lucratifs de l action sanitaire, médico-sociale, et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais [1132 associations, établissements et services sont adhérents]. Elle s inscrit elle-même dans un réseau composé de 23 unions régionales. Un lien de proximité voulu par l URIOPSS se traduit par l inauguration des locaux du Comité Départemental du Pas-de-Calais (CDU) à Arras. Pour l URIOPSS, il convient de redonner espoir au dynamisme associatif dans chacun des territoires et de penser le rôle des établissements et services comme lieu ressources pour un territoire. Une réflexion est menée à plusieurs niveau pour développer le travail entre les structures et associe différentes parties prenantes au sein de l ESS. À l échelle du réseau, ces liens et ces articulations ont été intégrés dans le fonctionnement des associations adhérentes à l URIOPSS dans le cadre de son CDU. La nomination de correspondants territoriaux facilite ce lien entre les acteurs associatifs dans une dimension plurisectorielle. Cette démarche doit être soutenue et renforcée. Elle favorise le développement et le croisement des initiatives ancrées dans un territoire. L URIOPSS assure un lien entre les associations, favorise les rencontres d associations impliquées dans des secteurs d intervention différents mais complémentaires. À l échelle du mouvement associatif, l organisation et la structuration des associations au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) favorise par ailleurs des interventions combinées dans les territoires. La CRESS s inscrit dans cette dynamique, l ESS porte des initiatives qui s intègrent dans les perspectives de transformation sociale et politique et propose des solutions aux besoins actuels et à venir des populations et des territoires. Forte de son implication dans la sphère résidentielle, elle va de pair avec une société soucieuse de réduire ses consommations matérielles ou en quête de nouvelles valeurs de consommation. Grâce à son ancrage territorial renforcé par un maillage d acteurs au sein de conseils locaux, l ESS participe à une stratégie d attractivité résidentielle de chaque territoire. Elle y conçoit un développement solidaire qui lutte contre toute forme d exclusion en maintenant la mixité des bénéficiaires de ses services, pour assurer le bien-être de tous et améliorer le Vivre ensemble. 12

14 L UDCCAS s associe à la démarche de la CRESS, elle précise que les CCAS, services publics de proximité, peuvent être porteurs de dynamiques similaires à celles des structures classiques de l ESS et se retrouvent dans les valeurs et les préoccupations portées par ces acteurs. La FNARS : Depuis plus de 50 ans, la Fédération Nationale des Associations d Accueil et de Réinsertion Sociale regroupe des associations de solidarité qui agissent pour l accueil, l hébergement et l insertion des personnes en difficulté sociale. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d échanges entre tous les acteurs du secteur social. Acteur de proximité la FNARS est organisée en 22 associations régionales. L URSCOP : Le but de l Union Régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) est de favoriser la création de nouvelles coopératives, de les accompagner dans leur phase de développement ou lorsqu elles connaissent des difficultés. L Union Régionale des Scop essaye aussi de limiter les problèmes qui pourraient être générés par une éventuelle mise en concurrence des Scop entre elles (étude de marché). Au sein de l Union Régionale des Scop (et de la confédération générale des Scop), toutes les coopératives quel que soient le nombre de leurs salarié(e)s et leur chiffre d affaires disposent d 1 voix. Dans les territoires Des acteurs innovants : Les paniers de la mer à Boulogne-sur-mer pour valoriser la ressource. Tourisme rural et couveuse d activités dans le Ternois avec l association A petits pas. Les micro crèches le petit home à Lens : une structure d accueil innovante soutenue par Pas-de-Calais Actif notamment auprès des bénéficiaires du RSA (BRSA). La maison des Jeunes et d Éducation Permanente (MJEP) à Isbergues : Association pour les demandeurs d emploi de plus de 26 ans pour les aider et les orienter. 13

15 Les structures du champ de l ESS se caractérisent par une grande hétérogénéité. Dans cet ensemble diversifié d entreprises, de la micro structure émergente au grand groupe qui peut être de taille supérieure aux entreprises du secteur classique, les associations ont une place particulière. Sans compter la contribution des bénévoles, les associations sont le principal employeur du secteur. Il convient de souligner le rôle central que jouent les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques au côté du Département du Pas-de- Calais. Il conviendra par ailleurs de s interroger sur la place des Établissements Publics et Organisations Associées (EPOA) dans cette démarche ESS. Terre de liens agit concrètement pour le développement d une agriculture biologique et paysanne en favorisant l accès à la terre de porteurs de projets agricoles. L association Terre de liens NPDC, via ses outils de finance solidaire, l implication de citoyens dans leur territoire, et les relations directes entre consommateurs et producteurs, favorise l expression des solidarités entre les générations, entre le rural et l urbain, entre les milieux socioprofessionnels et se reconnaît de l ESS. 14

16 Acteur économique de poids Moteur pour l emploi Développeur de biens et de services pour tous Acteur économique et innovant Acteur économique qui fait vivre les territoires, Quelle est la réalité de l Economie Sociale et Solidaire dans le département? Depuis de nombreuses années, le Département du Pasde-Calais s est engagé en faveur de l ESS, levier pour la création d activités et d emplois. Aujourd hui, il a pour ambition de développer et de promouvoir cette nouvelle économie qui, dans le contexte actuel, en fait une véritable alternative, porteuse d enjeux en termes d emploi et de citoyenneté. 15

17 L ESS dans les territoires du Pas-de-Calais Au 31 décembre 2006, près de établissements, hors secteur de l agriculture, relèvent du champ de l économie sociale dans le Nord-Pasde-Calais, soit 14% de l ensemble des établissements régionaux. Ce secteur, qui comprend les associations (92% des établissements), les coopératives (6,5%), mutuelles et fondations, compte postes de travail salariés Cela représente plus de 13% des emplois du Pas-de-Calais dont une part non négligeable de contrats aidés. Les activités développées par ce secteur génèrent des emplois de proximité... L ESS en chiffres Le nombre des établissements relevant de l ESS est difficile à quantifier dans la mesure où un certains nombre de petites structures ne sont pas immatriculées au registre des entreprises et des établissements (SIRENE). La cartographie, qui suit, permet toutefois d approcher la réalité territoriale de l ESS. La région Nord Pas-de-Calais se caractérise par un poids accru des associations qui regroupent 86 % des postes de travail salariés. Leurs domaines d intervention sont à titre principal l action sociale et l éducation. Dans le Département quelques zones d emplois dont l Artois-Ternois et Berck-Montreuil sont marquées par une représentation plus importante de l économie sociale. Une opportunité pour notre département Dans notre département, l ESS représente emplois soit plus de 13 % de l emploi salarié pour 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national. Il s agit d emplois locaux non délocalisables (8 postes sur 10 relèvent de la sphère résidentielle) favorisant l accès au monde du travail et l insertion professionnelle. Au 31 décembre 2009, près de établissements, hors secteur de l agriculture, relevaient du champ de l économie sociale dans le Département du Pas-de-Calais, soit 9,8 % de l ensemble des établissements départementaux. Les acteurs sont répartis comme suit : les associations (81 % des établissements), les coopératives (15 %), les mutuelles et fondations (4 %). La place des coopératives de l ESS est importante puisqu elles recouvrent postes. 16

18 ESS et Solidarités : 220 millions d euros 6270 emplois Dans le secteur médico-social contrôlé par le Département, 198 gestionnaires regroupant 428 établissements et services reçoivent un financement de 220 millions d euros qui financent 6270 emplois. Le secteur de l insertion et du logement représentent 327 gestionnaires pour 455 emplois et 37 millions d euros de financement. Pour 67 %, le secteur médico-social est porté par des structures associatives (et pour 33 % des structures publiques). 5 associations couvrent 20 % du secteur. Les partenaires du secteur : l URIOPSS, la FHF, l URIAE, l UNA, la Vie Active, Au niveau national, les données de l USGERES USGERES : Créée en 1994 l Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats d employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 13 branches professionnelles. Avec plus de salariés et employeurs, soit 75 % des employeurs fédérés, l USGERES est aujourd hui la seule organisation multi professionnelle de l économie sociale. L ESS en carte La réalité de l ESS est présentée selon la norme INSEE par zones d emploi, qui recouvrent à quelques exceptions les territoires du Département. Les cartes traduisent : Le poids du secteur associatif L hétérogénéité territoriale toutefois relative sur le rapport établissements ESS/tout établissement. Pour mémoire, une zone d emploi est un espace géographique à l intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l essentiel de la main d œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts ( ). 17

19 734 Ets. employeurs 625 Ets. employeurs 386 Ets. employeurs Une présence très majoritaire des associations. Masse salariale : Nombre de postes salariés : Masse salariale : Nombre de postes salariés : Masse salariale : Nombre de postes salariés :

20 Les coopératives dans le Pas-de-Calais Une implantation des coopératives qui est modeste sur le rapport coopératives/ économie générale 19

21 Une place des coopératives de l ESS importante puisqu elles recouvrent postes. Les coopératives représentent moins de établissements dans le Nord-Pas-de-Calais, soit 10 % environ des établissements régionaux de l économie sociale. Le secteur de l agriculture n appartenant pas au champ de l étude, seules les coopératives du secteur des industries agricoles et alimentaires sont reprises dans la catégorie des coopératives du domaine agricole, à savoir 173 établissements. La plupart des coopératives, 60 %, sont en fait des coopératives de crédit qui regroupent en quasi-totalité des banques mutualistes. En termes d évolution, le nombre d établissements de l économie sociale a progressé de 19,5% dans la période , contre 11,1% dans le reste de l économie. L ESS résiste mieux à la crise. Parce que le secteur contribue, plus que le secteur privé traditionnel, à la croissance de l emploi (+ 2,4 %) dans l ESS contre (+ 1,8 %) dans le reste du privé. (Observatoire national de l ESS-CNCRES (2010), Panorama de l Economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions). Au-delà de son poids économique, elle contribue de façon importante à la cohésion sociale et à l attractivité du territoire. Le secteur de l ESS dispose d une capacité à innover, à imaginer des réponses à des besoins émergents, à s inscrire dans les dynamiques territoriales, à mettre en œuvre des modes de gouvernance alternatifs Tels sont les enjeux qui ont conduit le Département à s engager dans le développement de l ESS. Une action départementale affirmée Directement connecté à nos compétences, le secteur de l ESS est porté par l ensemble des structures : associations, coopératives qui œuvrent dans les champs des solidarités, de la culture, du sport, de l environnement Indirectement, par son soutien aux associations d utilité sociale œuvrant dans le champ des solidarités (Personnes Âgées : 207 établissements, Personnes Handicapées : 106 établissements, enfance : 40 établissements), ainsi que dans les domaines sportif, culturel, du développement économique et du développement durable, le Département contribue au développement de l ESS. 20

22 Ainsi le dispositif conventionnel actuel permet à notre collectivité de mobiliser les acteurs autour de ses priorités et développer une politique transversale. Des orientations stratégiques favorables à l ESS Le Département a exprimé dans son Projet Stratégique Départemental, son ambition de faire du Pas-de-Calais, un Département solidaire, innovant et durable. Il ne souhaite négliger aucune forme de création de richesse, il rejoint en cela les valeurs défendues par l Economie Sociale et Solidaire. Il a mis au cœur de ce projet le développement des compétences et des initiatives de ses habitants, la mobilisation du partenariat et l action de proximité. Tels sont les éléments qui légitiment l engagement du Département depuis de nombreuses années. Des engagements conventionnels Par délibération, en date du 2 décembre 2009, le Conseil Général du Pas-de-Calais a affirmé son engagement pour le développement de l Economie Sociale et Solidaire cela s est traduit par la signature d une convention cadre avec l Etat, la Région, le Département du Nord et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en place d un Plan Régional de Développement de l Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), et ce au titre de ses compétences en matière de solidarités et de développement économique. Cette convention vise la promotion, le développement, la structuration, la professionnalisation et le soutien à la création d activité du secteur de l ESS. De par sa vocation sociale, le Département est donc un acteur important dans l'accompagnement, le développement et la structuration de l Economie Sociale et Solidaire. Il a souhaité identifier plus particulièrement dans ce programme ses participations au titre du secteur de l Insertion par l Activité Economique (IAE) qui représente un engagement annuel proche de 9 millions d euros. Ce programme fait l objet d un suivi lors des instances du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), de la même manière que les plans régionaux relatifs à la création d entreprises, l artisanat, l innovation etc 21

23 Aujourd hui, les entreprises du secteur doivent relever des défis pour démontrer l impact de leur action sur le plan économique et social, pour diversifier leurs sources de financement et mieux interagir avec l économie classique. D ores et déjà, avec ses partenaires, le Département soutient le secteur pour : promouvoir et diffuser les valeurs de l ESS structurer le secteur de l ESS soutenir la création d activité Pour Promouvoir et diffuser les valeurs de l'ess il apporte son soutien financier aux deux têtes de réseau de l'e.s.s. La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire (CRESS) en tant qu institution représentative du secteur de l économie sociale, pour la réalisation d'un Observatoire du tissu associatif régional. La CRESS Nord Pas-de-Calais se donne comme objectif de créer des conditions favorables au développement et à l encrage de l ESS sur les territoires. Elle assure ainsi des missions de structuration, de représentation, de promotion, de formation et de développement économique au service de l ESS en région Nord- Pas-de-Calais afin de : Favoriser la reconnaissance de l ESS ; Créer et renforcer un sentiment d appartenance chez les acteurs de l ESS ; Défendre la diversité des modes d entreprendre ; Affirmer l ESS comme un acteur économique à part entière. L association Acteurs Pour une Economie Solidaire (APES) pour leurs différentes actions de promotion et développement de ces valeurs et pratiques sur les territoires. L APES a pour objectifs de promouvoir et développer l ESS dans le Nord Pas-de-Calais, organiser et développer un réseau régional des acteurs de l ESS et contribuer à rendre l économie plus solidaire. Dans le Département l APES compte 29 adhérents. Avec les élus et les services départementaux, elle pourrait mobiliser et structurer les réseaux d acteurs sur les thématiques suivantes : l alimentation, le logement, la culture, le développement rural et développer de nombreux modes d organisation d entreprises. En résumé, la volonté de développer les emplois et leur qualité, de soutenir et appuyer des acteurs économiques du Conseil Général du Pas-de- Calais. 22

24 Pour Structurer le secteur de l'ess Il développe le partenariat avec : (Emergences 62, ADAIE) qui a pour objectif de susciter et accompagner les initiatives de création et de développement de structures d insertion par l économique ou de structures d utilité sociale pouvant être amenées à recruter des publics en difficulté (aide juridique, sociale, pédagogique... l URIAE le GIP Pas-de-Calais Actif l ' AFIP Pour Soutenir la création d'activité Il apporte son concours au : Fonds d Amorçage Associatif (FAA) Micro projet associatif Structures relevant du champ de l Insertion par l Activité Economique Dispositif Local d Accompagnement. Le Département apporte également son soutien au : FIDESS Association régionale des CIGALES Les Cigales : une utopie ancrée dans la réalité A travers leur réseau, les cigales posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au problème de la création d activité et d emploi, et plus largement, elles luttent contre toute forme d exclusion. En définitive, les cigales sont au carrefour de l épargne de proximité, de l épargne éthique et de l épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale. Extrait de la charte de la Fédération nationale des Cigales l Union Régionale des SCOP Nord-Pas-de-Calais / Picardie l IRIS (Incubateur Régional de l Initiative SCOP) 23

25 Développement Durable Insertion et ESS : un appel à projet transversal A partir de son agenda 21, de sa politique volontariste en faveur du Développement Durable et des objectifs mis en place dans le cadre du Pacte Territorial pour l Insertion ont été engagés par le Département pour soutenir 10 projets innovants Insertion Professionnelle et Développement Durable plafonnés à un montant maximum de par projet pour une durée maximale de 12 mois (dont 50% de prise en charge dans le cadre de la subvention globale FSE). En perspective, l évolution des dispositifs de l ESS se structure autour des priorités suivantes : Sur la thématique développement durable soutien de la mission environnement de la CRESS soutien du développement des achats responsables Sur la thématique contractualisation - Intégration de la thématique dans les Contrats Territoriaux de Développement Durable par la sensibilisation des Maisons du Département Développement Local à l Economie Sociale et Solidaire en lien avec les Maisons Départementales des Solidarités. - Fourniture de données relatives aux structures de l Economie Sociale et Solidaire sur les différents territoires du département auprès des Maisons du Département Développement Local et Maisons Départementales des Solidarités. Contribution aux Etats Généraux de l ESS Cette opération a pour objectif d accroitre l impact et la lisibilité de l ESS et d'élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés autour de cette thématique. Ils aboutiront au lancement d un plaidoyer massif en faveur d une économie respectueuse de l humain et de l environnement pour faire face aux difficultés économiques, financières, sociales et environnementales que rencontrent nos sociétés. - L accompagnement à l émergence et au développement de structures nouvelles de l ESS créatrices d activités et d emplois au sens large 24

26 (aidés ou de droit commun) facilitant l insertion professionnelle des publics bénéficiaires dits vulnérables dont les bénéficiaires du RSA. ESS et Insertion, une stratégie qui a fait ses preuves : - Depuis 2006 le Département mobilise la clause d insertion la rénovation du Collège d Hesdin a permis à 11 bénéficiaires du RSA de reprendre une activité. - En mobilisant les crédits d insertion, le Département a soutenu la mise en place d un jardin de cocagne porté par l Atelier et Chantier d insertion. Le coin familial sur Bapaume et a permis à 12 bénéficiaires RSA d engager un parcours d insertion et de qualification dans les métiers de l environnement. Par exemple, pour le PLIE de l Arrondissement de Béthune, en 2011, 216 BRSA sont sortis du PLIE dont 106 pour une sortie positive soit un taux d insertion de 49,07 %. - En 2011, le Département soutient l aide à la création d entreprise en finançant l accompagnement de 10 porteurs de projet par la couveuse CHRYSALIDE et porté par l Association A petits Pas de Ruisseauville. - Crée à l initiative du Département, Pas de Calais Actif Financeur Solidaire pour l Emploi accompagne les structures de l Economie Sociale et Solidaire et leur propose des outils financiers et des missions d ingénierie : en 2011, plus de 15 M mobilisés et emplois crées ou consolidés. - Pour le Département du Pas-de-Calais, l URIAE rassemble 79 Structures de l Insertion par l Activité Économique (SIAE) employant près de salariés en parcours et 700 permanents. 25

27 L Économie Sociale et Solidaire génère de l emploi, de l activité, du lien social. Quelles priorités se donner pour demain? Comment dynamiser pour faire de l ESS un véritable acteur économique au service des habitants dans les territoires? L ESS se comprend au travers d une définition, de chiffres mais aussi au travers des rencontres avec les acteurs qui expriment leur engagement et formulent des propositions. 26

28 Pour dynamiser l ESS, il est utile de s appuyer sur l expérience des acteurs. La consultation d une part des Commissions du Conseil Général composées d élus en prise directe avec les réalités socio économiques des territoires et d autre part la consultation des acteurs du secteur a permis de recueillir un certain nombre de pistes de proposition pour lever les freins au développement de l ESS. Des attentes et des opportunités Le champ ESS recouvre une diversité de structures et de thématiques, c est une voie qui invite à appréhender de façon plus transversale le développement des projets. Un projet transversal avec les Commissions au cœur des politiques publiques La thématique de l ESS fédère au sein du Conseil Général et invite à regarder les politiques mises en œuvre de façon transversale, l exemple de la clause sociale dans les marchés publics prouve qu il est possible de créer des synergies entre les politiques qui ne sont pas naturellement connectées. Il s agit bien d optimiser les actions existantes, de les développer voire de les modéliser. A l occasion de cette consultation, de nombreux exemples ont été évoqués pour permettre à chacun de s approprier le concept ESS et traduire dans la réalité les attentes tout en tenant compte des contraintes financières et juridiques (code des marchés publics ). Les membres des Commissions ont découvert ou redécouvert les enjeux de l ESS. Ils reconnaissent les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire dans leur rôle historique d aiguillon dans le champ de l économie. Ils reconnaissent également leur mobilisation pour initier des démarches économiques expérimentales afin d apporter des réponses adaptées à l insertion des publics les plus éloignés de l emploi. Ils sont attentifs à la qualité des nombreux projets issus de cette économie, tous producteurs de richesse : création d emplois pérennes et non délocalisables création de biens collectifs de proximité réponses aux nouveaux besoins. Au final, ils sont favorables au développement des initiatives solidaires qui permettent de créer une dynamique entre insertion, développement économique et développement durable. 27

29 Les Commissions débattent de l ESS : Extraits La 1 ère Commission chargée des Politiques des Développements Économiques, du Tourisme, de la Recherche, de l Insertion par l Emploi et de l Habitat présidée par Odette DURIEZ est attentive au rôle des différents acteurs. Elle souhaite notamment connaître l état des lieux des actions menées dans ce secteur et le niveau d implication des EPCI du Pas-de-Calais sur la thématique. Elle considère qu il est prioritaire d engager une réflexion avec les partenaires financiers sur les conditions de pérennisation des structures. La 2 ème Commission chargée des Politiques Sociales et Familiales, de la Santé et de l Insertion Sociale présidée par Marie-Paule LEDENT souhaite rendre lisible la démarche ESS dans les politiques solidarités. Elle ouvre un débat sur l opportunité d approcher les dispositifs solidarités de façon plus globale et transversale. La 3 ème Commission chargée des Politiques des réussites Citoyennes présidée par Martial HERBERT s interroge sur les modalités de développement de la semaine bio dans les collèges au regard notamment des contraintes du code des marchés publics. La 4 ème Commission chargée des Politiques, des Infrastructures et de la Mobilité présidée par Alain MEQUIGNON affirme sa volonté de déployer la démarche d ailleurs déjà mise en œuvre en généralisant les clauses sociales dans les marchés publics pour l entretien des espaces verts. Au vu de son expérience la Commission souligne l importance de réaliser une meilleure adéquation entre les attentes du maître d ouvrage et des Associations tout en favorisant les circuits courts. La 5 ème Commission chargée des Politiques du Développement Rural et de l Agriculture présidée par Henri DEJONGHE attire l attention sur les partenariats à mobiliser pour créer les conditions du développement des circuits courts, du Manger Bio et manifeste son intérêt pour la démarche ESS qu elle connecte à la réflexion conduite dans le cadre de l Agenda 21. La 6 ème Commission chargée des Politiques de l Environnement et du Développement Durable présidée par Jean-Jacques COTTEL s interroge sur la création d un fonds de garantie pour répondre au programme européen ainsi que sur la simplification des démarches financières des acteurs de l ESS par exemple en créant un dossier unique pour les demandes de financement. La 7 ème Commission chargée de la Vie Institutionnelle présidée par Raymond GAQUERE réfléchit sur le prolongement des travaux déjà engagés avec la CRESS pour améliorer les bases de données sur l ESS et l observation du territoire. 28

30 La 8 ème Commission chargée de la Gestion et Prospective Financière présidée par Daniel MACIEJASZ propose une réflexion pour analyser la situation financière des structures et les résultats des actions conduites avec en perspective la pérennité de ses structures. Avec un dialogue avec les acteurs en direct avec les acteurs dans les territoires Pour préparer sa proposition Jacques Napieraj, Conseiller Général, a souhaité aller à la rencontre des acteurs locaux lors de 4 réunions Territoriales à Olhain, Arras, Arques et Wimille en mai dernier. Les acteurs de l ESS ont répondu nombreux (environ 150) à l invitation du Département et en particulier notamment ceux œuvrant dans le champ des solidarités : services d aide à la personne, des plans locaux d insertion par l emploi (PLIE) et les structures d insertion par l activité économique (IAE), largement représentés. Il convient de souligner la présence de l Association pour la Promotion de l Économie Sociale et Solidaire (APES), de la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS), du Crédit Coopératif, de l Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale (UDCCAS), les Communautés d Agglomérations, les Communautés de Communes, la MACIF, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), une Agence d Urbanisme, les Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (CIAS), l Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives (URSCOP), l Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS), le Fonds National des Associations d Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),. Les services du département étaient également présents avec en particulier les Maisons du Département Solidarités et Maisons Département de Développement Local. 90 minutes pour mieux se connaître et échanger Chaque réunion a débuté par une présentation de l ESS et les objectifs de la démarche de consultation. Les rencontres, selon les préoccupations des acteurs, les réalités des territoires ont eu une tonalité différente et des thématiques dominantes : ce fut ici la question des valeurs de l ESS et du statut des acteurs du secteur, là, la question de la valorisation de la richesse immatérielle que produit l ESS, ou encore la question de la place de l ESS dans l économie et de l entrepreuneuriat social ou bien de la place du bénévolat. Les participants ont eu en commun de souligner sur l importance de partager les initiatives, les bonnes pratiques. Ils ont validé et reconnu la pertinence de l échelon territorial pour développer la démarche ESS. Enfin, ils ont souligné la fragilité du secteur, et de formuler des propositions pour soutenir le secteur. 29

31 Les acteurs expriment leur inquiétude face à la complexité de la réglementation, soulignent leur insécurité financière et souhaitent un engagement pluriannuel des financeurs. Ils ont souhaité une harmonisation des procédures des appels à projets. Des préoccupations communes déclinées en 3 axes majeurs : Partager des expériences, des initiatives, des informations L ensemble des participants a souligné l importance de raisonner en terme de filière d activité à soutenir et de capitaliser l expérience acquise (le rôle des réseaux, des groupements de coopératives, d achats, ) afin de développer le potentiel de créations d activités et d emplois sur les territoires. URIOPSS Nord-Pas-de-Calais : L URIOPSS attend du rapport du Conseil Général du Pas-de-Calais une analyse des freins au développement des acteurs associatifs, leur possible ressourcement auprès des autres acteurs ; mutuelles et coopératives Il est suggéré de dépasser les questions de vocabulaire, de statuts des structures et de concevoir l ESS de façon ouverte avec l objectif d en faire une véritable économie pour expérimenter-développer l innovation. La formule appels à projets n offre pas les conditions de l expérimentation car la logique est sectorielle, segmentée. Par ailleurs, elle est jugée incompatible avec la durée nécessaire à la prise en charge. Au final, les appels à projets ne sont accessibles qu aux structures qui disposent de l ingénierie suffisante et qui exclue les structures émergentes. 30

32 Pas-de-Calais Actif : Créé à l initiative du Département du Pas-de-Calais, le GIP Pas-de-Calais Actif est le premier financeur départemental du champ de l Economie Sociale et Solidaire. Depuis, plusieurs années, le GIP Pas-de-Calais Actif a créé avec le soutien de ses partenaires publics (Département, Conseil Régional, Etat) et privés (Caisse des dépôts et consignations, MACIF, APREVA, Caisse d Epargne) une palette d outils financiers et d accompagnement permettant de financer les projets de création, de développement et de consolidation des structures du champ de l Economie Sociale et solidaire. Notre contribution s articulera autour de 4 axes : L animation du secteur de l ESS ; Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire ; La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire. De nouvelles pratiques sont à favoriser avec un laboratoire d idées. L habitant, le citoyen doit être informé, sensibilisé à la démarche. Soutenir le secteur Cette question recouvre celle de la professionnalisation du secteur, de l accès à la formation (crédit OPCA), de l émargement aux crédits européens, de sa capacité à concourir sur les marchés publics, d assumer les contraintes réglementaires (ex : santé au travail dans le secteur de l IAE) Par une réflexion sur la place du bénévolat et comment remédier à la crise de vocation? Sur le soutien au bénévolat, quelle reconnaissance dans le bilan comptable d une structure? Par une coordination optimisée entre les différents financeurs en réfléchissant aux perspectives d harmonisation des procédures. Par une stabilité des politiques plus favorable à l émergence des initiatives. [ ] Les réseaux régionaux ont un rôle à jouer dans l accompagnement et l évaluation des politiques départementales ou contractualisées, il n en demeure pas moins qu ils ne remplacent pas l organisation permanente dans les territoires. L ingénierie locale, qu il s agisse des collectivités ou d autres acteurs, doit aussi être confortée et consolidée. 31

33 Promouvoir, diversifier cette autre manière d entreprendre Promouvoir les valeurs de l ESS autour de la notion d entreprise plutôt que sur le seul statut. Evaluer la richesse produite par cette autre économie en termes de lien social, de citoyenneté. (Quelle réflexion sur les critères d évaluation qui ne se limitent pas à la sortie positive des dispositifs d insertion?). L idée de projet éducatif global territorialisé, permettant à la fois is l apprentissage de compétences citoyennes et la connaissance du u monde qui entoure l école, dans toutes ces composantes offre des s possibilités d avancer dans la voie d une meilleure prise en compte de l ESS dans le développement des apprentissages. (Pierre Frackowiak, Vice-président de la Ligue de l Enseignement du Pas-de-Calais). Optimiser l action des réseaux existants (CRESS, APESS,..) mais aussi s interroger sur la capacité des acteurs à se regrouper pour mutualiser leurs ressources. La FNARS propose de constituer des alliances avec l Economie Sociale et Solidaire pour réussir une coopération économique territoriale. Grouper, faire coopérer, mutualiser les acteurs de l ESS, les Collectivités territoriales, les Associations, les Entreprises doit contribuer à créer de nouvelles activités, de nouveaux services, de nouveaux emplois sur un territoire. Une question de fond se pose : l Économie Sociale restera-t-elle marginalisée ou est-elle appelée à devenir le socle d une économie durable? Développer la démarche ESS à l échelle du territoire pour assurer la connexion avec l économie locale, répondre aux besoins afin de renforcer son attractivité. Les ambitions des Cigales en 2015 : Augmenter significativement le nombre d investisseurscitoyens Multiplier le capital risque par 3 Améliorer l accompagnement des entreprises Renforcer les liens entreprises-cigales-partenaires Augmenter la mixité des cigaliers et des entrepreneurs Etre acteurs des dynamiques locales et régionales grâce à l implication des cigaliers 32

34 Favoriser le développement de l ESS dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement Durable (CTDD de 2ème génération en cours de renouvellement) en intégrant la valeur ajoutée la richesse produite par les activités non marchandes - non productrices de richesses comptables (l entrepreneuriat social, l utilité sociale des entreprises). Utiliser le potentiel qu offre l ESS pour répondre aux besoins des territoires ruraux en particulier sur la question de la mobilité. A ce stade de la réflexion, il est proposé un programme d actions fondé sur les partenariats existants à conforter, sur des constats partagés par les acteurs, inspiré des bonnes pratiques et mobilisant les ressources existantes. Des pistes pour développer la démarche ESS Faire connaitre et reconnaitre l ESS dans le département Optimiser le partenariat avec la CRESS : Sur l observation de l ESS pour disposer de données quantitatives et qualitatives sur le secteur facilitant ainsi l accès à l information et une meilleure connaissance des acteurs. Sur l harmonisation des dossiers des financeurs. Créer un label ESS 62 qui permettrait de témoigner de la crédibilité des acteurs et d offrir des possibilités de financement privilégiées aux structures qui en seraient bénéficiaires et ainsi à partir des principes et valeurs de l ESS dépasser la définition purement statutaire. Engager des actions de sensibilisation et communication ayant pour objectif la diffusion de la démarche ESS (valeurs et principes) et son appropriation en lien avec les réseaux existants et développer des actions de formation en direction des élus et de professionnels et en particulier dans le domaine de la commande publique et étudier avec l URIOPSS les modalités d un soutien du bénévolat. 33

35 Soutenir, accompagner les structures Développer le reflex ESS dans la Commande Publique Généraliser la clause ESS dans les marchés publics : o D une part, étudier le cadre juridique puis o D autre part, examiner les opportunités au travers des commandes et des achats. Renforcer l accompagnement des structures : Garantir aux associations l accompagnement financier dans la durée au travers des Conventions Pluriannuelles d Objectifs et de Moyens (CPOM) par extension de l expérience du Département en matière des CPOM Solidarités. Étudier les conditions du soutien aux structures en partenariat étroit avec Pas-de-Calais Actif et en créer des conditions d expérimentation et d innovation. Mieux Manger dans la restauration collective Développer la restauration à partir des circuits courts de production dans les différents points de restauration collective du Département : Pour le restaurant administratif : Amplifier l action déjà engagée sur les achats de denrées issues de l agriculture bio ou équivalent sur la base d une étude de faisabilité juridique et technique. Pour les collèges : dupliquer la quinzaine du Manger Bio qui concerne aujourd hui 72 établissements. Pour les établissements sociaux et médico-sociaux : sensibiliser les groupements d achats, voire inciter à leur création. Fédérer pour impulser une nouvelle dynamique Citoyenneté et stages multi-métiers Développer avec l Education Nationale et les Fédérations d Education Populaire des projets éducatifs autour de l ESS et développer les opportunités de mise en stage d élèves de 4 ème et 3 ème dans les structures de l ESS. Structurer les filières circuits courts de production avec l APES et son réseau d adhérents pour assurer une offre de production adaptée à la demande et aussi répondre aux marchés potentiels de Mieux Manger. 34

36 Les EPCI et l ESS Associer les collectivités, et notamment les EPCI via les contrats territoriaux de développement durable, dans la dynamique de l Economie Sociale et Solidaire en partageant la déclinaison territoriale de la politique départementale de l ESS et en l alimentant, en retour, des dynamiques territoriales en la matière. Un Conseil Départemental de l ESS Créer une instance départementale permettant au Département d afficher son ambition, de mobiliser les acteurs publics et privés et garantir la cohérence avec la stratégie régionale. 35

37 Conclusion Ces orientations donneront un cadre au renouvellement du dispositif conventionnel et des contrats territoriaux de développement durable. Elles permettront de valoriser et d optimiser les moyens dédiés à l ESS au titre des politiques départementales Elles s inscrivent dans la continuité des actions existantes et ont pour ambition de promouvoir les bonnes pratiques et de fédérer les acteurs. Parallèlement la dynamique engagée par Benoît Hamon, offrira au Département des opportunités pour conforter, développer ses engagements et elle permettra aussi de répondre aux attentes du secteur, s agissant en particulier de la sécurité financière. Benoît Hamon à la Conférence sociale : ses projets pour l ESS Il a rappelé les points clés de la feuille de route du Président de la République qu il entend mettre en œuvre, notamment : La création de la BPI (Banque Publique d Investissement) avec un compartiment dédié au financement de l ESS La mobilisation des emplois d avenir au bénéfice des employeurs du secteur non lucratif (associations, coopératives, mutuelles du livre III, entreprises solidaires agréées, entreprises à but social) L amélioration des conditions de reprise des entreprises, sans repreneurs ou en difficultés, par les salariés eux-mêmes La facilitation de l accès aux marchés publics pour les entreprises de l ESS L élaboration d une loi d orientation de l économie sociale et solidaire La perspective est d installer en novembre un Conseil Départemental de l ESS et à la suite poursuivre le dialogue avec les acteurs dans les territoires pour construire, débattre et agir au travers d un programme d actions concrètes... 36

38 Contributions au LIVRE BLANC 37

39 Les acteurs présentent leur vision de l ESS et leurs attentes APES : Note dans le cadre de la mission de Jacques Napieraj, Conseiller Général du Pas-de-Calais, chargé de la mission ESS. Pas-de-Calais Actif : Contribution du Gip Pas-de-Calais Actif : Projet. La Ligue de l Enseignement : Donner toute sa place à l ESS avec la Ligue de l Enseignement 62. URIOPSS : Les associations de solidarité dans l économie sociale et solidaire : état des lieux et questionnements. CRESS : Contribution de la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire du NPDC à la Mission ESS du Conseil Général du Pas-de-Calais. Communauté d Agglomération du Boulonnais : Économie Sociale et Solidaire, Contribution de la Communauté d agglomération du Boulonnais au livre blanc du Conseil Général du Pas-de-Calais. PLIE de l Arrondissement de Béthune : ESS contribution au livre blanc PLIE de l Arrondissement de Béthune. Cigales : Une association au cœur d un réseau citoyen. FNARS : Quels constats aujourd hui? 38

40 Contribution de l APES Note dans le cadre de la mission de Jacques Napiéraj, Conseiller Général du Pas de Calais, chargé de la mission ESS La présente note vise à développer les possibilités en terme de développement de l'économie sociale et solidaire sur le département du Pas de Calais à la fois sur les nécessaires besoins des territoires où le Conseil Général 62, en tant qu'animateur du territoire, peut favoriser cet essor ainsi que les thématiques où l'economie Sociale et Solidaire présente de nombreux acteurs et des solutions innovantes. Cette note s'appuie sur les compétences du Conseil Général et les ressources présentes sur le territoire. Les pistes évoquées cidessous portent sur des focus choisis, mais d'autres possibilités existent. Ainsi, au travers de l'action du Conseil Général sur les collèges, nous pourrions imaginer ensemble une sensibilisation pour les plus jeunes avec «une semaine de l'ess» à l'instar de la semaine de l'industrie! 39

41 Les possibilités d'appui de la part de l'apes évoquées ci-dessous se feront dans la complémentarité avec la CRESS, selon les types d'action et les compétences. 1. Qu'est ce que l'ess selon l'apes L'APES a pour objectifs de promouvoir et développer l'économie sociale et solidaire dans le Nord Pas de Calais, organiser et développer un réseau régional des acteurs de l économie sociale et solidaire et contribuer à rendre l'économie plus solidaire. Remettre l'économie au service de l'humain et de l'environnement, renforcer la citoyenneté économique, répondre à des besoins fondamentaux sont des valeurs partagées par les structures de l'économie sociale et solidaire. La Charte de l'apes met en avant les pratiques de ces structures : gouvernance démocratique, primauté de la personne sur le profit, coopération territoriale, création d'activités socialement utiles et d'emplois pérennes. Au 31/12/2011, l'apes regroupait 130 adhérents dont une centaine de personnes morales (associations, coopératives, SARL). L'économie sociale et solidaire est une démarche économique qui se retrouve ainsi dans de multiples champs d'activités : en plus de ceux cités ci-dessous : formation, éducation populaire, monnaies complémentaires, petite enfance, services aux entreprises et aux collectivités, insertion... l'ess 2. L'ampleur que peut prendre le CG 62 sur Comment le CG62 peut être un animateur inter- 40

42 territoires sur le thème de l'ess Par son envergure, par ses missions au carrefour des préoccupations sociales mais aussi du développement territorial, le département du Pas de Calais est l'animateur idéal d'une coopération des territoires sur le thème de l'ess. Aujourd'hui, on observe de faibles échanges entre les territoires du Pas de Calais sur cette thématique. Pourtant, les acteurs ESS ont souvent une aire d'actions qui s'inscrit sur 2 voire 3 territoires. De plus, la diversité des stades d'avancement des territoires peut permettre une vraie coopération, tirant les territoires en émergence, des expériences menées par des territoires précurseurs (Artois Comm, Ca du Boulonnais) pouvant être reprises voire parrainées (ex du groupement d'achat d'artois comm sur le Pays du Ternois en 2010). Enfin, des mutualisations à plus grandes échelles peuvent être trouvées sur des thèmes communs de l'ess (offres de formations associatives, recherche et développement sur l'innovation sociale...). Le Conseil Général 62, en tant qu'animateur de territoire, pourrait organiser des rencontres inter-territoires pour provoquer ces échanges et ces mutualisations. L'APES, par son approche interterritoriale, pourrait présenter des expériences de développement de l'ess, être en appui à l'animation de réunions et faciliter la mise en place de projets collectifs émergeant à la suite de ces rencontres. Des élus départementaux concernés et acteurs, des services départementaux impliqués En marge de la proposition du Département de la création d'un conseil consultatif ESS, des conseillers généraux pourraient être identifiés comme ressources, intermédiaires ou simples correspondants dans le dialogue avec les groupes d'acteurs ESS qui se sont formés au cours des années pour co-construire les stratégies locales avec les territoires. Ce «club des élu(e)s ESS» créé à l'initiative du Conseil Général 62 pourrait être source d'expériences et de compagnonnages entre élu(e)s et également un lieu de rencontre entre élu(e)s et membres ressources de l'apes impliqués sur les territoires. Sur la même idée, les Maisons Départementales de Développement Local (MDDL) pourraient être systématiquement impliqués dans les collectifs d'acteurs ESS comme c'est le cas pour celle du Béthunois, ses permanents pourraient être sensibilisés. Une clause ESS dans les contrats de territoire pourrait être également intéressante, tout comme une sensibilisation 41

43 thématique/filière avec l'apport de l'ess aux agents départementaux, sensibilisation sur laquelle l'apes peut être en appui. L'idée ici étant de privilégier le partenariat avec les collectivités à l'heure d'une montée en puissance de l'appel d'offres comme unique outil pour la réalisation des services d'intérêts généraux. 42

44 3. Des acteurs ESS du Pas de Calais, innovants sur les thématiques : Sur l'ensemble de ces thématiques, l'apes peut remplir un rôle de mobilisation, d'animation, de structuration des acteurs. Alimentation Avec des acteurs emblématiques comme : Anges Gardins, Terre d'opale, le Germoir (AFIP et A Petits Pas), les AMAP... le département du Pas de Calais est particulièrement doté en initiatives innovantes socialement mais aussi économiquement. L'approche locale, respectueuse de l'environnement, de circuits courts de commercialisation, en remettant le bénéficiaire/usager/consommateur au coeur du processus est développé par des projets comme : les paniers Terre d'opale mais aussi le projet de Vieille Eglise, l'espace test d'agriculture biologique du Germoir. Ces circuits courts se situent aussi à des enjeux comme les cantines scolaires, etc. Il s'agit bien d'un système alimentaire. Le Conseil Général 62 a des compétences dans cette thématique, par exemple par le biais de la restauration scolaire. Des partenariats avec les acteurs de l'ess implantés dans le Pas de Calais et ayant une expertise forte pourra grandement faciliter la mise en place de circuits courts dans l'approvisionnement des cantines scolaires. Logement La question de logement se pose avec de multiples enjeux : lutte contre la précarité énergétique, outils de financement solidaire, coopératives sur l'éco-construction, auto-réhabilitation accompagnée... Les acteurs de l ESS dans le Pas de Calais sont multiples : Chênelet Construction, Ilôt Bonsecours... En soutenant ces acteurs, on se donne des moyens nouveaux pour que le logement décent devienne un véritable droit accessible à tous. Le Conseil Général 62 a une place déterminante sur l'aspect social du logement lié à la précarité énergétique. Des actions avec des 43

45 acteurs de l'ess sur cette question, dans une approche territoriale, pourraient être envisagées. Culture Des acteurs culturels s'impliquent dans une activité d'économie sociale et solidaire au sens d'un développement local et culturel des territoires. Les acteurs de la culture notamment en Pas de Calais (Smart, Espace 36) montre qu'il y a non pas une manière mais plusieurs manières de concevoir le modèle économique de cette culture. Avec des démarches innovantes comme les AMACCA (projet en Val d'authie) et le portage salarial coopératif, il n'est plus à démontrer que le secteur culturel est porteur de solutions de développement et n'est pas un secteur qui «coûte» mais également une activité créatrice de lien social, de retombées économiques (au sens de l'ess!). Le soutien du Conseil Général 62 à la culture que ce soit sur les arts plastiques, la musique, le cinéma audiovisuel... pourrait être renforcé pour appuyer les acteurs avec l'approche ESS d'acteurs de la culture que ce soit sur les manières de faire ou sur le modèle économique. Développement rural Plusieurs acteurs réunis dans le collectif de l'envie au Projet (Ambricourt) ont su montrer qu'il était possible de promouvoir un modèle de développement économique rural en ESS et de mutualiser. Sur la même idée, des projets voient le jour ailleurs en région ou en France sur des approches autour d'une économie plurielle qui répond aux besoins des habitants : une épicerie, un café qui sont autant de lieux d'accueil d'activités marchandes mais aussi non-marchand (réunion d'associations, information du public, échanges de bien et de services sans argent). Nous ne sommes pas là sur des acteurs spécifiquement ESS mais la démarche associant des artisans et commerçants à des acteurs ESS produit un vrai développement local intégré et fécond. L'importance qu'apporte le Conseil Général 62 au maintien d'activités en milieu rural et aux structures économiques dans ces zones est déterminante, les acteurs de l'ess pourraient être des interlocuteurs privilégiés sur le maintien d'activités économiques solidaires dans les territoires ruraux. 44

46 De nouveaux modes d'organisation d'entreprises Ou quand les salariés participent aux décisions : le territoire s'en félicite! Avec des acteurs comme la SCIC Cliss XXI (première SCIC en Nord Pas de Calais) qui associe les salariés, les usagers, les partenaires, les besoins de chacun sont pris en compte, la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble qui permet un parcours sécurisé au créateur d'entreprise et la possibilité de rejoindre une entreprise partagée par la suite..., les acteurs sont nombreux de nouveaux modes d'organisation des entreprises émergent. La reprise en SCOP d'entreprises en difficulté ou dont le dirigeant part à la retraite, sans oublier la création ex-nihilo sont des pistes à développer, et se développent! La volonté de développer les emplois et leur qualité, de soutenir et appuyer des acteurs économiques du Conseil Général 62 pourrait être irriguée par ces acteurs d'autres possibilités d'organisation des entreprises. 4. Des interlocuteurs pour le Conseil Général 62 Membres du Collectif de l'apes et/ou actifs au sein de l'apes sur le département : Jean-Bernard Becquart (A Petits Pas) Lucien Petit (Cliss 21) Anne-Marie Flandrin (Accueil Paysans) Sandrino Graceffa (Initiatives ET Cité) Dominique Hays (Les Anges Gardins) Nicolas Wallet (Grands Ensemble) Emmanuelle Wattier (Multicité) Des interlocuteurs sur des thématiques : Alimentation : Les Anges Gardins, Le Germoir (AFIP et A Petits Pas) 45

47 Logement : Chênelet construction Culture : Espace 36, Smart Développement rural : Collectif de l'envie au projet (AFIP, A Petits Pas, Accueil Paysan, Avenir) Nouvelles formes d'organisation : Cliss 21, Grands Ensemble, coopérative d'entrepreneurs La Gaïllette Conseil en développement local : Multicité, Initiatives ET cité Les adhérents de l'apes dans le Pas de Calais : A Petits Pas Act Environnement AFIP 59/62 AFP2i AISM Anges Gardins Artisans du Monde Béthune Bruay Avenir 59/62 Cedapas Champs d'ialou Chênelet Cliss XXI Emergences 62 Espace 36 Galilée Graines de Saveurs Grands Ensemble KFB Industries L'Artésienne L'effet Déco Le Relais NPDC Lien plus Margaux International Monikouture Multicité Office de la Jeunesse Bruay la Bruissière Récup'tri Lens Régie de Quartier Impulsion Ruralité Insertion 46

48 Les adhérents de l'apes à envergure régionale et agissant dans le Pas de Calais : Accueil Paysans NPDC A pro bio AROFESEP Association Régionale des AMAP Association Régionale des Cigales Autonomie et Solidarité Avenir 59/62 Chantier Ecole NPDC Coorace NPDC CIVAM NPDC Enercoop Fonds de Dotation Citoyens Solidaires Gabnor MRES MRJC NPDC Norabio Smart Fr Terre de Liens URIAE Union Régionale des Régies de Quartier URSCOP 47

49 Contribution du GIP PAS-DE- CALAIS ACTIF Livre Blanc de L ESS Contribution du GIP Pas-de-Calais Actif Projet 48

50 Préambule : Créé à l initiative du Département du Pas-de-Calais, le GIP Pas-de- Calais Actif est le premier financeur départemental du champ de l Economie Sociale et Solidaire. Depuis, plusieurs années, le GIP Pas-de-Calais Actif a créé avec le soutien de ses partenaires publics ( Département, Conseil Régional, Etat) et privés ( Caisse des dépôts et consignations, MACIF, APREVA, Caisse d Epargne) une palette d outils financiers et d accompagnement permettant de financer les projets de création, de développement et de consolidation des structures du champ de l Economie Sociale et solidaire. Notre contribution s articulera autour de 4 axes : - L animation du secteur de l ESS ; - Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; - La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire ; - La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire ; L Animation du secteur de l ESS Constats : Depuis plusieurs années, notre département s est inscrit dans la dynamique du Programme Régional de développement de l Economie sociale et solidaire (PRDESS). Ce programme comporte un volet animation territoriale et un ensemble d outils à destination des structures du champ de l ESS. Ce programme est actuellement territorialisé sous la forme de plans locaux de développement de l Economie sociale et solidaire (PLDESS) signés avec les EPCI du département. Par ailleurs, les acteurs du champ de l ESS au travers des réseaux contribuent à l animation du champ et sont à l origine de nombreuses initiatives. L ensemble de ces dynamiques doivent nourrir la politique départementale en faveur du secteur de l Economie sociale et solidaire. 49

51 Propositions : Création d un conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire. Le conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire pourrait avoir pour objectifs : - D analyser les grands enjeux départementaux du champ de l ESS ; - D échanger, de capitaliser autour des bonnes pratiques territoriales ; - De proposer de nouvelles pistes de développement de l Economie Sociale et solidaire en lien avec les priorités du département ; - D échanger autour de nouvelles méthodes de travail et de contractualisation entre le département et les structures du champ de L Economie sociale et Solidaire. Ce Conseil départemental serait présidé par le Conseil Général du Pas-de-Calais et composé de : - Conseillers généraux ; - De représentants des EPCI ayant mis en place un plan local de développement de l Economie Sociale et solidaire ; - De représentants du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais ; - De la CRESS ; - De l APESS ; - De représentants des réseaux : URIAE, URIOPSS, URSCOP, Coorace, Chantier école ; - De représentants du monde mutualiste ; - De représentants du monde universitaire ; - De représentants du secteur de la finance solidaire. - De personnes qualifiées. Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; Constat : Les structures du champ de l économie sociale et notamment les associations ont besoin d une certaine lisibilité dans la durée de leurs financements publics afin d assurer un pilotage stratégique et financier de leur associations. 50

52 Or la mise en place de conventions pluriannuelles d objectifs reste encore très limitée. Par ailleurs, les associations sont de plus en plus régulièrement soumises à des mises en concurrence dans le cadre de marchés publics. Propositions : Développer le recours aux conventions pluriannuelles d objectifs ( CPO) avec les associations dont l action est ancrée dans le champ des politiques départementales ; Mettre en place un système d acompte en début d exercice pour les associations qui sont en convention pluriannuelles d objectifs ; Développer la reconnaissance en Services d intérêt économique général (SIEG) pour les associations dont les actions relèvent de l intérêt général et peuvent être soumise à des obligations de service public. Cette reconnaissance en SIEG permet de sortir du champ des marchés publics. Développer le recours à l appel à projets en complément de la subvention. La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire Constats Parmi tous les acteurs de l économie sociale et solidaire, les associations qui ont une activité économique participent à la création d emploi et sont des acteurs du développement de leur territoire. Ces associations se caractérisent par un manque récurrent de fonds propres lié aussi au statut associatif qui permet d exercer une activité marchande sans capital minimum. Or, on ne peut s intéresser au financement des associations sans se pencher sur la question de leurs fonds propres. Pour investir et expérimenter, mais aussi pour sécuriser leur trésorerie, les associations doivent en disposer. Pourtant, la pratique administrative du budget à l équilibre, la méfiance culturelle partagée vis-à-vis du bénéfice, et l absence de définition juridique de la «dotation associative» sont autant de freins 51

53 qui les empêchent d avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle économique et à leur dynamique de développement. Cette problématique de l accès aux fonds propres pour les structures du champ de l Economie sociale et solidaire sera notamment traitée dans le cadre de la création de la Banque Publique d investissement. Propositions Compléter la palette d outils financiers existants du GIP Pas-de- Calais actif avec la création d un fonds d apports en fonds propres permanents pour les associations en création ou en développement ; Renforcer les moyens d interventions des outils d apport en quasi Fonds propres créés par le GIP Pas-de-Calais Actif ( fonds d amorçage, fonds de contrat d apport) ; Développer l épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d utilité sociale dans le département en contribuant à la création de circuits courts permettant le réinvestissement local de l épargne. Promouvoir la mise en place et le développement des titres associatifs prévus dans le cadre de la future loi cadre en cours d élaboration par le ministère de l économie sociale et solidaire. Positionner le GIP Pas-de-Calais Actif comme le partenaire territorial de la banque publique d investissement sur le département du Pas-de-Calais en l affichant comme une véritable «agence départementale du financement et de l accompagnement de l économie sociale et solidaire». La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire Constats Le Département du Pas-de-Calais a contribué à la création de plusieurs outils permettant d accompagner la création, le développement, la consolidation des structures du champ de l ESS. On peut citer notamment : - Le Fonds d investissement pour le développement de l économie sociale et solidaire (FIDESS) : Ce fonds le financement d études actions pour la création de nouvelles structures du champ de l économie sociale et solidaire ; - Le dispositif local d accompagnement (DLA) : Ce dispositif permet d accompagner les structures du champ de l économie sociale qui souhaitent pérenniser leurs activités et leur emplois ; 52

54 - Le Dispositif d appui aux structures de l Economie Sociales et solidaires en consolidation (DASESS) : ce dispositif permet d accompagner techniquement et financièrement les structures du champ de l économie sociales et solidaires qui connaissent des difficultés pouvant remettre en cause leur pérennité. Les réseaux et les territoires ont par ailleurs mis en place des actions et des moyens pour l accompagnement de structures du champ de l économie sociale et solidaire. D autres pistes peuvent être explorées comme le développement et la promotion du mécénat de compétences auprès des entreprises du département. Propositions Renforcer les moyens d intervention des dispositifs d accompagnement existants portés par le GIP Pas-de-Calais Actif ; Développer des dispositifs d essaimage des modèles innovants créés à l aide des dispositifs soutenus par le département : Ex les micro crèches. Promouvoir et développer le mécénat de compétences auprès des entreprises du département. 53

55 Contribution de la Ligue de l Enseignement Pierre FRACKOWIAK Vice-Président Ligue de l Enseignement 62 Contribution de la Ligue de l Enseignement au livre blanc ESS Donner toute sa place à l ESS avec la Ligue de l Enseignement 62 Mouvement fondateur de l ESPER (Economie Sociale Partenaire de l Ecole de la République) au plan national, la Ligue de l Enseignement entend contribuer à l action nécessaire pour donner toute sa place à l ESS dans le département du Pas-de-Calais. Forte de son histoire, de ses 889 association et de ses adhérents, de l activité de ses réseaux et de ses structures intégrées (USEP, UFOLEP, Théâtre amateur, Cinéligue, Lire et faire lire), la Ligue 62 s engage pour le développement de l ESS avec une équipe renouvelée, sous la présidence de Daniel Boys. Notre premier objectif est de contribuer à renforcer l impact de l économie sociale par rapport à la loi du marché, au pouvoir de la finance, au pilotage par les résultats, qui déshumanisent la vie de notre société, qui tendent à faire perdre le sens des valeurs pour ne glorifier que le profit. Le projet de la Ligue, «Comment faire société», propose que l économie soit placée dans la perspective d un projet de société, qui respecte l Homme, qui contribue à son émancipation et à l exercice de la responsabilité individuelle et collective, qui fasse le pari de l intelligence et de la solidarité. Dans cette perspective, la Ligue 62 analyse les problèmes posés par l installation de l association dans un rôle d intervenant dans des politiques publiques d autant plus précises qu elles sont décentralisées, la concurrence entre associations pour la recherche de financements comme pour le recrutement de bénévoles, les 54

56 risques de dérives du secteur associatif lui-même, soumis aux contraintes de son environnement L évolution du rapport-même à l engagement n est pas la moindre des évolutions pour une institution associative comme la nôtre construite sur une base idéologique forte. La Ligue de l enseignement est, en effet, traversée par cette nouvelle donne. Se doter des moyens de l analyser, de construire une conception actualisée et partagée du rôle des associations dans la société est une impérieuse nécessité si nous ne voulons pas voir nos effectifs baisser et notre audience réduite et si nous voulons contribuer à la construction d une société plus humaine et plus fraternelle. C est tout l enjeu de notre travail sur la «vie associative». Notre second objectif est d agir pour une refondation de l école dans une conception élargie d éducation globale tout au long de la vie. Il ne s agit pas de corriger le système sur ses marges, d améliorer, de corriger, de compenser. Il s agit bien de refonder, de redonner toute leur place aux valeurs et aux finalités, de former «l honnête homme du futur», acteur de l évolution de la société, une société moderne, ouverte, permettant à chacun de s épanouir. Il ne s agit donc pas d ajouter des «morceaux de programmes» aux programmes actuels, mais de transformer le fonctionnement de l école et de ses contenus aux exigences d une nouvelle société démocratique. L apprentissage de la vie en société et de la fraternité commence à l école maternelle et se poursuit tout au long de la vie. Il exige plus de pédagogie que de contenus de programmes. Il exige la mobilisation de tous les acteurs de l éducation dans tous les domaines de la vie sociale. L idée de projet éducatif global territorialisé, permettant à la fois l apprentissage de compétences citoyennes et la connaissance du monde qui entoure l école, dans toutes ses composantes offre des possibilités d'avancer dans la voie d'une meilleure prise en compte de l'ess dans le développement des apprentissages. La Ligue de l Enseignement 62 salue les efforts du Conseil Général du Pas-de-Calais dans le domaine de l ESS. Les premières réunions organisées, les échanges informels qui se développent, le projet de livre blanc de l ESS sont intéressants et donnent des raisons d espérer. Pierre Frackowiak Vice-président de la Ligue de l Enseignement du Pas-de-Calais Contact : Christian BEAUVAIS Délégué Général Ligue de l Enseignement Rue Michelet ARRAS Tél. :

57 Les sites à consulter : Ligue nationale : Ligue 62 : Les collectifs et partenariats La direction des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative. La CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) : participation aux instances, pilotage des travaux relatifs à l engagement, animation des travaux de la CPCA autour de l Année européenne du volontariat et du bénévolat, participation aux groupes de travail sur le financement, les relations contractuelles ou encore la gouvernance associative). Les CRESS (chambres régionales de l économie sociale et solidaire). Le CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l économie sociale). La Ligue de l enseignement est également impliquée au sein du nouveau Haut Conseil à la vie associative (HCVA), qui remplace le Conseil national à la vie associative (CNVA) et doit assurer, auprès du Premier ministre, une fonction d expertise sur la vie associative. Enfin, le centre confédéral est membre du conseil consultatif du Fonds de développement de la vie associative (ex-cdva) et membre du bureau du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l éducation populaire). 56

58 L URIOPSS Les associations de solidarité dans l économie sociale et solidaire : état des lieux et questionnements Les associations, acteurs de l économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire, une volonté d entreprendre autrement L économie sociale et solidaire se définit à partir d une volonté d entreprendre autrement. Il s agit de fait de promouvoir le développement d activités économiques dans une finalité d intérêt général et de donner à la personne une place d acteur dans l activité économique et dans la construction d un projet social. Ainsi, la seconde rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité de 2001 a débouché sur la définition suivante : «l économie sociale et solidaire désigne un ensemble d initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d une nouvelle façon de vivre et de penser l économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d établir les relations humaines sur la base du consensus et de l agir citoyen.» La diversité des composantes de l Ess, facteur de richesse mais également de grande complexité 57

59 Le concept d économie sociale et solidaire prend force dans des valeurs ; il se concrétise dans des supports juridiques d intervention et prend forme dans des variétés d interventions (banques, assurances, santé, social, culturel, sport, éducation ). Dans son rapport d avril 2010, Francis Vercamer soulignait la diversité des composantes de l ESS qui s entend au regard : - des secteurs d activité (protection sociale, services aux personnes fragilisées et vulnérables, sport, culture, animation locale, tourisme, éducation, environnement, développement durable, banques, assurances, BTP, agriculture, commerce ) ; - de la dimension concurrentielle plus ou moins prégnante induisant une présence dans l économie marchande ; - des formes statutaires (mutuelles, coopératives, associations ) et des modes de gouvernance qui en découlent ; - de la taille des organismes qui induit une structuration et des problématiques différentes - des modes de financements ( ) avec une dépendance plus ou moins importante quant aux politiques publiques. Il soulignait toutefois les nécessaires synergies à développer à partir de ce qui rassemble et plus particulièrement : - d une finalité partagée relevant de l intérêt général - d une capacité d initiative à être porteur de réponse à des besoins sociaux - des modalités de mise en œuvre et modes de décision - d un ancrage territorial induisant une forte dimension de proximité. Des évolutions distinctes selon les familles d acteurs et les secteurs d activité L ESS regroupe ainsi trois familles qui correspondent à des activités ou à des modes d intervention particuliers. Chacun de ces acteurs est dans une dynamique particulière et est confronté à un environnement mouvant : - Les mutuelles : les règles européennes modifient les modalités d intervention et les activités. Selon qu elles entrent dans le livre 1 ou 2 du code de la mutualité, elles ont des activités en concurrence, elles sont en même temps confrontées à des regroupements. - Les coopératives : dans un contexte économique difficile, les SCOOPs sont dans une logique de reprise d activité par les salariés de leur outil de travail. 58

60 - Les associations : articulées autour de 2 principes fondamentaux ; l action pour soi-même, pour son bien-être ou l engagement pour les autres. Le développement de l ESS dans la société actuelle passe par le renforcement de sa légitimité. La crise bancaire, celles des financements publics, de la militance, de la difficile évolution des pratiques, rendent nécessaires une méthode d évaluation de l évolution et de la transformation de chacun des acteurs. Connaître et maîtriser les caractéristiques des acteurs, c est faciliter leur positionnement et leur développement. Tout état des lieux doit mettre en avant les capacités d innovation pour faire face aux enjeux sociétaux : le vivre ensemble dans un territoire. Dans ce contexte, il apparaît plus que jamais primordial d ouvrir le débat sur la notion «d entrepreneuriat social» ainsi que sur la place des entreprises à finalité sociale. Quelle est leur légitimité dans l ESS en raison de leurs différents modèles et de leurs particularités en matière de gouvernance, de production et de financement ainsi que du principe de rémunération du capital? Il faut donc analyser la manière de produire, la façon d accompagner les publics auxquels la structure s adresse, la méthode de recruter. Des enjeux particuliers propres aux acteurs associatifs qu il convient de prendre en compte La reconnaissance de la capacité d initiative, enjeu pour les acteurs associatifs Quel que soit le champ d intervention et d action ; culture, sport, social il est possible d analyser l impact social des associations et de déterminer leur rôle dans la société. Porteuses d initiatives sociales, les associations se caractérisent par un principe de non lucrativé et de fonctionnement démocratique. Si la non lucrativité constitue en soi un mode de gestion particulier, la commission européenne ne reconnait ce critère pour définir le caractère économique ou non d un «opérateur». 59

61 La marchandisation de fonctions collectives vitales pour les citoyens est préoccupante, les associations étant de plus en plus soumises aux règles de mise en concurrence. Il apparait de fait essentiel de réaffirmer : - que le mode marché ne constitue pas l unique mode de contractualisation avec les collectivités publiques et donc de valoriser les modes de contractualisation alternatifs (convention pluriannuelle d objectifs dite «eurocompatible», clause d insertion - la place de la personne au cœur de la décision et ce, dès le processus d analyse des besoins. A ce niveau, les associations, représentants de la société civile, ont inscrit ce principe dans leurs propres modes de décision ; - la capacité d initiative des acteurs associatifs notamment au travers des modes de contractualisation offrant un espace d innovation et d expérimentation. Une fonction employeur en tension Sur la région Nord Pas-de-Calais, l ESS représente un peu plus de 10% des emplois régionaux, les acteurs associatifs représentant environ 85% dont la moitié relevant du secteur social et médico-social. Les emplois sont percutés par une conjoncture qui varie selon les sous-secteurs. Une analyse de l emploi dans les associations est indispensable pour mesurer les effets de la conjoncture. Recherches & Solidarités analyse de façon éclairante les évolutions qui apparaissent contrastées avec un clignotant au rouge dans l aide à domicile. Cette réalité des établissements et services, son poids dans l économie régionale et départementale, sa promotion et donc son soutien par les politiques publiques afin de mettre en œuvre les modernisations indispensables au développement, doit à ce jour être analysée. Une nécessaire approche territoriale pour des réponses combinées des acteurs de l ESS Le centre d études et de recherches sur la philanthropie pointe que le seuil d un million d associations vivantes a été franchi. Il souligne toutefois que de grandes différences existent selon les départements, avec un indice de dynamisme faible dans le Pas-de-Calais et que «l engagement créatif n est pas forcément révélateur». 60

62 Il apparait important de voir la répartition des acteurs associatifs ainsi que leur potentiel dans la société civile, dans les politiques de citoyenneté, d emploi Ces éléments constituent une base d analyse des attentes d un acteur important de l ESS puisque le secteur associatif sanitaire, social et médico-social est le principal employeur de l ESS. L Uriopss attend du rapport du Conseil général du Pas-de- Calais une analyse des freins au développement des acteurs associatifs, leur possible «ressourcement» auprès des autres acteurs ; mutuelles et coopérations. Pour l Uriopss, il convient de redonner espoir au dynamisme associatif dans chacun des territoires et de penser le rôle des établissements et services comme lieu ressources pour un territoire. Des questions sont à creuser pour que les familles de l ESS développent d avantage encore un travail un commun. Cette réflexion est menée à plusieurs niveaux et associe différentes parties prenantes au sein de l ESS. A l échelle du réseau, ces liens et ces articulations ont été intégrées dans le fonctionnement des associations adhérentes à l Uriopss dans le cadre de son comité départemental du Pasde-Calais (CDU). La nomination de correspondants territoriaux facilite ce lien entre les acteurs associatifs dans une dimension plurisectorielle. Cette démarche doit être soutenue et renforcée. Elle favorise le développement et le croisement des initiatives ancrées dans un territoire. L Uriopss assure un lien entre les associations, favorise les rencontres d associations impliquées dans des secteurs d intervention différents mais complémentaires. A l échelle du mouvement associatif, l organisation et la structuration des associations au sein de la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) favorise par ailleurs des interventions combinées dans les territoires. A l échelle des acteurs de l économie sociale et solidaire, le développement et la formalisation de partenariats avec des acteurs tels que la CRESS, l APESS, vise à renforcer ces dynamiques. Cette note reprend les orientations de l Uriopss sur les valeurs de solidarité qui guident l action des acteurs associatifs et de ce fait leur refus d être considérés comme des opérateurs/prestataires. 61

63 La CRESS Contribution de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire du NPDC à la Mission ESS du Conseil Général du Pas-de- Calais A destination de Monsieur Le Conseiller Général Jacques NAPIERAJ A laquelle se sont associées l URIAE, l URACEN, l AROFESEP et le COORACE 62

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