COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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1 COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE 2EME SEMESTRE 2003 Bruno ROBINE Disponible gratuitement auprès du CESR 29, rue Barbet-de-Jouy Paris Tél : Télécopie : Site Internet :

2 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ILE-DE-FRANCE Selon le CEGES 1, si l économie sociale est le terme générique pour désigner les groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique, l économie solidaire est une forme émergente de l économie sociale, surtout axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l exclusion. Le secteur de l économie sociale 2 s est ouvert récemment à l économie solidaire pour ne faire plus qu un seul secteur, le Secteur de l Economie Sociale et Solidaire (SEE). Il est le regroupement de trois familles : - les coopératives de toutes natures (salariés, usagers), - les mutuelles (d assurance ou de prévoyance santé), - et la plupart des associations gestionnaires. A ces trois familles, qui constituent le cœur historique, est intégrée aujourd hui dans le périmètre de l économie sociale et solidaire une quatrième famille : les «marges 3» qui recouvre des entités hétérogènes tant par leur statut juridique que par leur activité exercée. Héritière du mouvement d innovation sociale et institutionnel promu par les «utopistes» du XIXe siècle, l Economie Sociale et Solidaire présente une physionomie qui n a plus grand chose à voir avec celle qu elle avait à cette époque. Elle s est profondément transformée au cours de l histoire au point de regrouper, au sein du mouvement associatif, des structures soumis à la TVA, ou encore, au sein du mouvement coopératif, des SCOP présentant un mode de fonctionnement proche de celui de l entreprise privée. L économie sociale est, malgré ces réserves, régie par une charte qui énonce les grands principes d appartenance fondant son unité identitaire : liberté d adhésion, gestion démocratique (un individu, une voix), bénévolat des administrateurs, but non lucratif et primauté de l homme sur le capital notamment. 1 L économie sociale et solidaire : principales caractéristiques L Insee en croisant la catégorie juridique de l établissement avec l activité exercée comptait établissements au niveau national. La structure des établissements A la même époque, l INSEE toujours selon cette méthode recensait en Ile-de-France établissements appartenant à ce secteur composite, soit 10 % de l ensemble des établissements de la région. 1 Conseil des Entreprises et Groupements de l Economie Sociale. 2 L économie sociale a été reconnue officiellement par décret en les caisses d épargne et de prévoyance, les fondations, les comités d entreprise, les congrégations, les groupements d employeurs, les sociétés mixtes d intérêt agricole, les associations-organisations syndicales, politiques ou culturelles. Disponible gratuitement auprès du CESR 29, rue Barbet-de-Jouy Paris Tél : Télécopie : Site Internet :

3 Les établissements de l économie sociale et solidaire Coopératives Mutuelles Associations Marges Typologie détaillée Etablissements en 2000 Nombre total % , , , ,7 Ensemble ESS Ensemble des secteurs franciliens Source : Insee, DADS et répertoire Sirene ,0 - Comme pour les autres secteurs de l économie régionale, Paris est de loin le premier département en termes d implantation des établissements de l économie sociale et solidaire francilienne : plus de 46 % d entre eux y sont domiciliés, soit le double de l ensemble des trois départements de la petite couronne. Répartition géographique des établissements de l ESS francilienne (en %) Petite couronne Grande couronne Paris Hauts de Seine Seine St Denis Val de Marne Seine et Marne Yvelines Essonne Val d Oise Coopératives 25,0 7,8 7,0 6,9 22,0 12,5 10,2 8,5 Mutuelles 45,9 11,0 8,0 7,8 7,4 8,6 5,6 5,6 Associations 47,3 10,1 6,6 6,3 7,0 8,1 6,2 8,6 Marges 39,1 14,8 7,8 10,2 7,9 8,6 7,4 5,6 Ile-de-France (nombre) ESS 46,1 12,1 8,4 7,5 7,6 8,9 6,7 6, Source : Insee, répertoire Sirene % des établissements de l ESS francilienne dépendent d entreprises dont les établissements sont tous implantés en Ile-de-France ; des entreprises qui sont mono actives dans leur quasi totalité et ont vu le nombre de leurs établissements passer de à entre 1995 et Un tiers seulement des établissement du secteur de l économie sociale et solidaire emploie des salariés. Les petits établissements y sont prédominants (46 % de 1 à 5 salariés), seulement établissements, sur les ayant déclarés des salariés au cours de l année, comptent au moins 50 salariés (non occasionnels). La démographie de l emploi Au 31 décembre de l année 2000, l effectif salarié de l ESS s élevait à personnes et représentait 7 % de l emploi salarié dans la région Ile-de-France. Mais la particularité du secteur est le caractère temporaire et occasionnel de nombreux emplois occupés dans l année. Ainsi en 2000, on dénombre emplois, soit plus du double de l effectif salarié au 31 décembre : - L emploi occasionnel représente un tiers du volume global des emplois ; - l emploi non occasionnel est constitué de emplois permanents et de emplois non permanents. Entre 1997 et 2000, le nombre d emplois dans l ESS est passé de à emplois mesurés en flux sur l année. Une progression significative ( emplois salariés supplémentaires) mais qui fut inférieure à celle de l économie régionale. 3

4 Avec près de emplois en 2000, la féminisation de l emploi est très forte dans l économie sociale et solidaire. En effet, 58 % des salariés sont des femmes, taux à rapprocher des 46 % de salariées dans le secteur des services et 44 % dans l ensemble des secteurs franciliens. Coopératives Mutuelles Associations Marges Ensemble ESS Caractéristiques de l emploi en 2000 dans l ESS en Ile-de-France Part (en %) des Emplois Moins de 30 ans Salariés ne travaillant pas à temps complet (1) féminins femmes hommes femmes hommes ensemble Ensemble Ile-de-France Source : Insee, DADS 2000 (1) essentiellement le travail à temps partiel et le travail intermittent Globalement, les salariés de l ESS sont plus âgés que dans l ensemble de l économie régionale : 32 % d entre eux ont moins de trente ans, chiffre quasiment identique pour les deux sexes. Le travail à temps partiel et le travail intermittent est globalement important dans le secteur de l économie sociale et solidaire ; il dépasse de 16 points la moyenne régionale (49 % contre 33 %). Un secteur où la répartition des catégories socioprofessionnelles exercées diffère de celle observée dans l ensemble de l économie francilienne (voir tableau ci-dessous). Coopératives Mutuelles Associations Marges Ensemble ESS Milliers 6,5 6,8 116,8 10,0 140,1 Cadres Emplois par catégories socioprofessionnelle Part des Femmes Professions intermédiaires Employés Ouvriers Apprentis et stagiaires Part des Part des Part des Milliers Femmes Milliers Femmes Milliers Femmes Milliers 10,7 56 8,6 71 7,1 27 1,4 60 8, ,7 78 0,8 38 0, , , , , , ,3 73 4,2 33 0, , , , ,3 55 Part des Femmes 43 Ensemble Ile-de-France 1 669, , , , ,9 41 Source : Insee, DADS 2000 Les professions intermédiaires y sont plus fréquentes (35 % contre 23 %) et les ouvriers le sont moins (9 % contre 24 %). Les cadres, y compris les chefs d entreprise, sont plus nombreux à travailler dans le secteur de l ESS (23 %) que dans celui des services (19 %). Quelle que soit la famille de l économie sociale et solidaire, les femmes sont sur représentées dans les postes d employés et les professions intermédiaires. Plus nombreuses globalement que les hommes, elles occupent moins fréquemment des postes de cadres (leur part oscille entre 12 % et 18 %, celle des hommes entre 25 % et 32 %). En 2000, le salaire annuel net moyen des salariés non occasionnels, permanent, s élève à dans l ESS. Dans l ensemble les salaires sont plus faibles que dans le reste de l économie régionale : pour les salariés employés dans les services et pour ceux exerçant une activité dans les «autres secteurs». 4

5 Salaire annuel net moyen offert (en milliers d euros) par catégories socioprofessionnelle (emploi permanent) selon le sexe Cadres Professions Employés Ouvriers Ensemble intermédiaires Ensemble ESS Hommes Femmes 37,7 41,7 32,3 21,9 23,0 21,2 16,2 16,8 16,0 11,6 12,5 9,4 21,5 24,7 19,5 Services 44,8 23,9 16,7 16,8 26,5 Autres secteurs 43,5 25,2 18,3 17,8 26,3 Ensemble Ile-de-France 44,2 24,1 16,9 17,0 26,2 Source : Insee, DADS L analyse par grande famille Plus de neuf établissements sur dix sont des associations Les associations constituent de loin la catégorie principale de l ESS francilienne tant en nombre d établissements, qu en volume d emplois salariés. Elles se distribuent sur un très large spectre d activités, dont la plupart constituent d importantes fonctions de structuration de la société. Répartition des associations par domaine d activité 10% 2% 8% 50% 25% 3% 2% Education Santé Social Culture, sports, loisirs Accueil, hébergément Services aux entreprises Autres associations Source : Insee, DADS et répertoire Sirene 2000 traitement CESR La moitié des associations peuvent être rattachées aux six domaines suivants : éducation (10 %), santé (2 %), social (8 %), culture-sports-loisirs (25 %), accueil hébergement (2 %), et services aux entreprises (3 %). L autre moitié est composée d une multitude d activités 4 qui demande un gros travail pour appréhender finement cette nébuleuse du monde associatif. 80 % des associations sont composées de petites entreprises mono- établissement, dont le siège est dans 99 % des cas en Ile-de-France. Près des deux tiers des associations emploient moins de 20 salariés, et seulement 5 % d entre elles ont 50 salariés et plus. Leur croissance sur cinq ans est élevée (+ 48 %), grâce notamment à l augmentation du domaine culture-sports-loisirs qui est passé de établissements à un peu plus de au cours de la période. 4 ex : 10 % des établissements de cette catégorie se répartissent sur plus de 170 activités. 5

6 Ces structures associatives sont, avec établissement employeurs, le principal employeur du secteur de l économie sociale et solidaire. Elles comptaient salariés (non compris l emploi occasionnel) au 31 décembre Cependant elles regroupent, avec emplois occasionnels, 90 % de l ensemble des emplois occasionnels de l ESS (soit le tiers des emplois du secteur). Les différentes formes d emploi (en milliers) Emplois non occasionnels Emplois Emploi total occasionnels en 2000 Permanents Non Total Nombre Volume réel Volume en ETP* permanents Associations 105,0 199,7 304,7 184,6 489,4 174,2 Ensemble ESS 153,9 247,1 401,0 206,9 607,9 237,9 * Equivalent Temps Plein Source : Insee, DADS 2000 Deux emplois sur trois sont des emplois non occasionnels. En parallèle, les postes de permanents représentent un cinquième du volume de l emploi réel en 2000 (emplois non occasionnels + emplois occasionnels). Quand aux rémunérations elles sont inférieures en moyenne à celles perçues par les salariés de l ESS travaillant à temps complet ( /an) : elles s élèvent en moyenne à /an, avec une disparité entre les hommes ( /an) et les femmes ( /an)., soit un écart de rémunération de 20,3 % (l un des plus faibles de l ESS). Les associations sont en grande majorité localisée à Paris intra muros (73 % des des associations régionales). Vient ensuite le département des Hauts-de-seine avec 16 % du nombre total des associations implantées en Ile-de-France, puis le Val-d Oise et les Yvelines (respectivement 13 % et 12,5 % de l ensemble des structures associatives franciliennes). Les établissements coopératifs sont très diversifiés sur le plan juridique Les coopératives de crédit (caisses de crédit agricole, sociétés coopératives de banque populaire, caisses fédérales et locales du crédit mutuel pour l essentiel) sont les plus nombreuses (48 %), suivies des coopératives agricoles 5 (11 %) et des coopératives de production (9 %). Répartition des coopératives selon leur statut juridique 32% 11% 9% 48% coopératives agricoles coopératives de production coopératives de crédit autres coopératives Source : Insee, DADS 200 et répertoire Sirene Une grande partie des coopératives est rattachée à des entreprises de 50 établissements ou plus. 60 % des coopératives sont mono régionale et plus de 90 % d entre elles sont mono actives (elles 5 Elles se répartissent en trois types de catégories juridiques : les coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA), les sociétés coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles. 6

7 ont la même activité). De 1995 à 2000, les établissements coopératifs ont connu une croissance de + 27 % en moyenne ; les coopératives de crédit ont enregistré la plus forte croissance (+ 47 %). 744 coopératives sur les recensées en Ile-de-France employaient salariés au 31 décembre 2000 (non compris l emploi occasionnel), soit 7,8 % du nombre total de salariés occupés par l ensemble des établissement du secteur. L emploi occasionnel ne représente que emplois (9,9 % de l emploi total des coopératives). Les différentes formes d emploi (en milliers) Emplois non occasionnels Emplois Emploi total occasionnels en 2000 Permanents Non Total Nombre Volume réel Volume en ETP* permanents Coopératives 16,1 14,9 31,0 3,4 34,3 21,1 Ensemble ESS 153,9 247,1 401,0 206,9 607,9 237,9 * Equivalent Temps Plein Source : Insee, DADS 2000 Neuf emplois sur dix sont des emplois non occasionnels et 52 % d entre eux sont des emplois permanents. Ces derniers représentent près de la moitié du volume des emplois réels du domaine coopératif. Le salaire moyen des salariés travaillant à temps complet est, après celui des mutuelles, le plus élevé de l ESS : /an. Mais comme pour le domaine associatif il existe une disparité de salaire entre les hommes et les femmes : les premiers disposent d un salaire moyen annuel de , contre /an pour les secondes. A la différence des trois autres familles, les coopératives ne sont pas majoritairement implantées à Paris ; ce département concentre 25 % des établissements mais est suivi immédiatement par la Seine-et-Marne avec 22 % puis par les Yvelines avec 12,5 % des établissements coopératifs franciliens. Les mutuelles, avec 835 établissements, sont très faiblement représentées en Ile-de-France Elles se répartissent entre les mutuelles de prévoyance (55 %) et les mutuelles d assurance (45 %). L analyse de la physionomie des établissements fait apparaître qu une grande partie des établissements des mutuelles sont rattachés à des entreprises dont la taille est comprise entre 1 et 9 salariés (45 % du volume des établissements appartenant à des mutuelles) amis aussi à des entreprises de 50 salariés ou plus (38 %). Après une baisse en 1998 pour les mutuelles de prévoyance et en 1999 pour les mutuelles d assurance, le secteur mutualiste affiche une évolution positive du nombre d établissements employeurs en Mais cette hausse de établissements ne permet de retrouver qu en partie les emplois perdus. C est parmi les mutuelles que la part des établissements employeurs est la plus élevée (79 % des établissements mutualistes ont déclaré des salariés en 2000) ; 14 % d entre eux ont au moins 200 salariés. Leurs effectifs salariés s élevaient à personnes au 31 décembre 2000 (non compris l emploi occasionnel), ce qui représente 7,5 % des effectifs salariés de l ESS. Le volume total sur l année 2000 s élève à emplois dont près de 60 % sont constitué d emplois non occasionnels ( permanents et non permanents). Les différentes formes d emploi (en milliers) Emplois non occasionnels Emplois Emploi total occasionnels en 2000 Permanents Non Total Nombre Volume réel Volume en ETP* permanents Mutuelles 15,8 10,9 26,7 2,2 28,9 18,9 Ensemble ESS 153,9 247,1 401,0 206,9 607,9 237,9 * Equivalent Temps Plein Source : Insee, DADS

8 Les emplois occasionnels sont très minoritaires, ils représentent moins de 8 % du volume d emploi total sur l année 2000 du secteur mutualiste et seulement 1 % des emplois occasionnels de l économie sociale et solidaire.. Les salariés permanents des mutuelles, comme ceux des coopératives, bénéficient de rémunérations élevées comparativement aux autres secteurs de l économie sociale et solidaire ; le salaire moyen y est de euros /an (contre en moyenne dans l ESS) ; mais c est dans cette famille que l écart de salaire entre les hommes et les femmes est le plus fort : avec euros en moyenne, les femmes gagnent 34 % de moins que les hommes. Les mutuelles comme les associations sont concentrées à Paris (46 % des établissements mutualistes y sont implantés) ; le département des Hauts-de-Seine vient ensuite avec seulement 11 % des établissements de cette famille. Les «marges», avec 4,7 % des établissements de l ESS, sont peu présentes en Ile de France Les établissements qui composent la quatrième famille appelée «marges» dépendent à près de 80 % d entreprises mono régionales ; des entreprises qui sont pour 90 % d entre elles mono actives. Les trois quart des établissements appartiennent à des entreprises comprenant entre un et neuf établissements ; les unités rattachées à des entreprises de 5 0 établissements ou plus ne représentent qu un dixième des établissements de ce secteur très particulier. Cette famille a connu, au même titre que les trois autres, une croissance de 1,2 % du nombre de ses établissements entre 1997 et 2000 ; elle s est accompagnée, à la différence des trois autres familles qui ont connu une croissance de leurs effectifs salariés 6, d une évolution négative de l effectif salarié au 31 décembre (- 4,3 %) ; Elle représente, avec respectivement établissements employeurs et salariés au 31 décembre 2000, 8 % des établissements employeurs et près de 10 % des effectifs salariés de l ESS. Le volume global de l emploi total sur l année 2000 est quasiment le double des effectifs salariés au 31 décembre de la même année. Dans cette famille, 70 % des emplois sont des emplois non occasionnels, qu il s agisse d emplois permanents ou non permanents Les différentes formes d emploi (en milliers) Emplois non occasionnels Emplois Emploi total occasionnels en 2000 Permanents Non Total Nombre Volume réel Volume en ETP* permanents Marges 17,0 21,6 38,6 16,7 55,3 23,7 Ensemble ESS 153,9 247,1 401,0 206,9 607,9 237,9 * Equivalent Temps Plein Source : Insee, DADS 2000 La rémunération moyenne des salariés permanents de cette famille est légèrement en dessous du salaire moyen de l ESS ( euros /an contre euros / an). Il existe, comme dans les autres secteurs de l économie sociale et solidaire, une disparité de salaire entre les hommes ( euros / an) et les femmes ( euros /an) ,1 % pour les coopératives, + 13,0 % pour les mutuelles et + 4,9 % pour les associations 8

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