Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social"

Transcription

1 Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

2 Partie 1 : Mieux connaître le champ de l économie sociale et solidaire I) Fondements de l économie sociale Bref historique Définition de l économie sociale II) Fondements de l'économie solidaire Bref historique Définition de l économie solidaire III) Eclosion du concept d économie sociale et solidaire Apparition de chambres régionales de l ESS Reconnaissance et représentation du secteur de l'ess Un secteur avec un poids économique important IV) Apparition du concept d entrepreneur social Définition Contexte d émergence et de développement

3 Partie 2 : Mieux appréhender la notion d entrepreneuriat dans l ESS I) Principes partagés par les entrepreneurs de l ESS Rappel des valeurs communes Cadres d analyse II) Des initiatives d une très grande diversité III) Quelques spécificités de la démarche d entrepreneuriat social et solidaire Formulation du projet Etude de marché Validation de la viabilité économique et financière Choix de la forme juridique Etude de cas

4 Partie 1 : Mieux connaître le champ de l économie sociale et solidaire I) Fondements de l économie sociale 1) Bref historique A - Des initiatives ayant donné naissance à des statuts particuliers - Coopératives - Mutuelles - Associations - Fondations B- Structuration et reconnaissance du secteur - Création d un comité national - Création d une délégation interministérielle - Existence au sein de la Commission européenne

5 2) Définition de l économie sociale A - Une reconnaissance par le statut juridique B- Des valeurs fondatrices - Autonomie - Solidarité - Egalité - Volontariat (ou responsabilité) C- Des principes communs

6 3) Schéma de synthèse Economie privée Economie Capitaliste Economie Sociale 3 ème SECTEUR ASSOCIATIONS ou entreprises associatives Fondations Entreprises coopératives Entreprises mutualistes Economie publique: bien et services publics, compétence de l Etat ou des collectivités locales.

7 Economie Privée Economie Capitaliste Economie Marchande Intégrer du Privé dans les missions d intérêt général Entreprises coopératives Entreprises mutualistes Fondations ASSOCIATIONS Intégrer du Collectif dans le Privé Economie non Marchande Economie publique: bien et services publics, compétence de l Etat et/ou des collectivités locales.

8 II) Emergence du concept d'économie solidaire A - Bref historique - Développement d initiatives diversifiées B - Reconnaissance du secteur - Création d un Secrétariat d Etat - Reconnaissance légale C- Définition de l économie solidaire - Une reconnaissance par la finalité du projet

9 III) Eclosion du concept d économie sociale et solidaire A) Apparition de chambres régionales de l économie sociale Animation d une politique régionale de l économie sociale, structuration et représentation de l ESS. Favoriser la consolidation des structures et des activités d utilité sociale. Animer une plate-forme ressources et un portail internet. Promouvoir et développer l entrepreneuriat de l économie sociale et solidaire. Animer un Observatoire régional de l économie sociale et solidaire en Basse- Normandie

10 IV) L économie sociale et solidaire en Chiffre L économie sociale et solidaire représente une part importante de l emploi en France avec près d un salarié sur 10 9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs Entre 2005 et 2006, près d un emploi net sur cinq a été créé par les entreprises de l économie sociale et solidaire, en particulier dans l éducation, la santé, l action sociale, le commerce et les services aux entreprises.

11

12

13

14

15

16 V) Zoom sur les entreprises d insertion par l activité économique A) Les origines B) Les différentes formes - Les entreprises d insertion - Les associations intermédiaires - Les chantiers d insertion

17 VI) Apparition du concept d entrepreneur social A- Naissance aux Etats-Unis B- Définition - Essec - Fondation Schwab pour l entrepreneuriat social - Synthèse proposée par Bacq et Janssen C - Contexte d émergence et de développement - Adaptation à l Europe - Développement de statuts juridiques particuliers - Naissance du réseau Emes

18

19

20 D - Développement du concept en France - Création d une chaire entrepreneuriat social à l Essec - Naissance de l Avise et de son pôle entrepreneurs sociaux E - Perspectives de développement du concept - Un phénomène en progression constante - Avec une notoriété qui reste à renforcer

21

22

23 Partie 2 : Mieux appréhender la notion d entrepreneuriat dans l ESS I) Principes partagés par les entrepreneurs de l ESS A) Rappel des valeurs communes B) Cadres d analyse - Principe de la double qualité Au sens strict, ce principe désigne le fait que les bénéficiaires de l action entreprise en sont également les sociétaires : dans une mutuelle, les mutualistes sont à la fois assurés et assureurs, dans une coopérative de production, les salariés sont les sociétaires, dans une coopérative de consommation, les consommateurs sont les sociétaires, dans une association, les bénéficiaires sont également les membres.

24 - Idéal - type proposé par le réseau européen Emes Quatre critères économiques Avoir une activité continue de production de biens et ou services Avoir un degré élevé d autonomie Assumer un niveau significatif de risque économique Avoir recours à un niveau minimum de travail rémunéré Cinq critères sociaux Avoir un objectif explicite de service à la collectivité Etre issue d une initiative portée par un groupe de citoyens Adopter un processus de décision non fondé sur la propriété du capital Favoriser la mise en place d une dynamique participative Reposer sur un principe de distribution limitée des bénéfices

25 II) Des initiatives d une grande diversité A- Plusieurs types de finalités - la prise en compte de la fragilité humaine Ex: IAE Commerce Equitable - la prise en compte du lien social Ex: la culture, sport éducation populaire, service aux personnes -la prise en compte d un intérêt collectif Projet tourné vers l extérieur

26 III) Des initiatives dans tous les secteurs d activité de l économie - Agriculture (coopératives agricoles, produits bio ) - Banques et assurances (banques coopératives, mutuelles d assurance ) - BTP (coopératives du bâtiment, éco-construction ) - Commerce (commerce équitable, épiceries solidaires ) - Culture (cafés culturels, écomusées ) - Éducation populaire, - Environnement (énergies renouvelables, éco-habitat, valorisation des déchets - Finances solidaires - Santé (mutuelles de santé et prévoyance ) - Social (handicap- éducation spécialisé - insertion, régies de quartier ) - Services aux personnes (personnes âgées, petite enfance ) - Tourisme associatif et solidaire - Sport

27

28 III) Quelques spécificités de la démarche d entrepreneuriat social et solidaire A) Formulation du projet - Quelle est la problématique sociale à résoudre? (= projet social) - Quelle activité mettre en œuvre (et de quelle manière) pour y parvenir? (= projet économique). Quelques exemples : MATATOU, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre : - projet social : permettre à des enfants de se déplacer et insérer durablement comme chauffeurs, des personnes éloignées de l emploi. -activité : entreprise de transport spécialisé d enfants fréquentant les centres sociaux et médico-sociaux en gironde. UMEA, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre : - projet social : valoriser les compétences de personnes atteintes de déficience intellectuelle, troubles psychiques et traumatisés crâniens pour retrouver une dignité au travail en les formant aux métiers de la mécanique industrielle. Accompagner ceux qui souhaitent intégrer l entreprise classique. - activité : entreprise d usinage mécanique.

29 - Analyse des contraintes Quel que soit le projet, il convient d analyser : - les contraintes propres au produit ou à la prestation, - les contraintes de marché, - les contraintes de moyens, - les contraintes légales. Dans le cas d un projet d ESS, le respect des valeurs fondatrices du projet (autonomie, égalité, volontariat, responsabilité) a des conséquences en termes de financement, de gouvernance,

30 - Bilan personnel du / des porteur(s) de projet Appréhender les motivations et les objectifs de chacun et percevoir leur cohérence dans le groupe et leur complémentarité. - Quelles sont les motivations de chacun? - Leurs compétences sont-elles convergentes et complémentaires? - Les finalités de la démarche sont-elles partagées? Toute divergence de fond peut conduire à l'échec. Dans le cas de l entrepreneuriat social et solidaire, on peut avancer avec certitude qu un des moteurs de la démarche est tourné vers l extérieur ; vers la création d une valeur ajoutée dont les retombées dépassent largement les gains et intérêts personnels du ou des porteurs de projet.

31 - Compétences et contraintes personnelles du/des porteurs de projets - savoir-faire, - environnement du métier, - connaissance du marché, - disponibilités financières, - de revenus, - contraintes liées à son propre statut actuel et à celui de chef d entreprise, - conditions de vie (adhésion du conjoint, vie de famille, disponibilités ), - temps disponible pour le montage de son projet.

32 B) Etude de marché Analyse des besoins - Analyse des besoins visés par l activité économique - Analyse des besoins visés par le projet social C) Validation de la viabilité économique et financière La viabilité économique tient essentiellement à l'autonomie financière de la structure. Celle-ci repose sur trois sources de financement : - des ressources marchandes sous formes de ventes de biens ; - des ressources marchandes sous forme de prestations de service - des ressources spécifiques à certaines formes d'entreprises sociales : subventions, aides publiques à l'emploi, à la formation, à l'insertion

33 D - Choix de la forme juridique Le choix de la forme juridique doit correspondre aux caractéristiques du projet mené. Aux critères traditionnellement retenus pour effectuer ce choix s ajoute deux questions complémentaires : - la gouvernance - l'utilisation des bénéfices réalisés.

34 - Zoom sur le statut associatif Les entreprises associatives : Une idée reçue bien répandue voudrait qu association ne rime pas avec activité économique ou entrepreneuriat. Le caractère non lucratif de l association ne l empêche, en effet, nullement de conduire une activité économique, ni de dégager des bénéfices, ces derniers n étant pas redistribués mais réinvestis dans le projet. L association est ainsi un support adapté pour entreprendre collectivement, porter un projet d utilité sociale ou écologique, aux ressources hybrides (recettes d activité, subventions publiques et privées, bénévolat ).

35 - Zoom sur les statuts coopératifs La Scop, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. La Société coopérative d intérêt collectif (SCIC), est une nouvelle forme d entreprise coopérative sous forme SA ou SARL qui permet d associer toutes celles et ceux (salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou autres parties prenantes) qui veulent construire ensemble un même projet économique d utilité sociale.

36 - Conventionnement,agrément, label - Conventionnement IAE - Conventionnement association d utilité sociale ; - Conventionnement entreprise adaptée/atelier protégé ; - Agrément spécifique aux entreprises de services aux personnes. - L agrément «entreprise solidaire»

37 Ressources internet

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Un projet d'entreprise sociale et solidaire?

Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Programme Qu'est-ce qu'une entreprise sociale et solidaire? Objectif : repérer les éléments fondateurs de ce type de projets Les réponses de l'adress Objectif

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans

Plus en détail

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires en Haute-Normandie VIDEO Entreprendre autrement Economie sociale et solidaire? Mutuelles, banques coopératives, fondations Associations

Plus en détail

Le guide pour comprendre

Le guide pour comprendre ENTREPRISES D INSERTION ENTREPRENEURS SOCIAUX Le guide pour comprendre Une loi sur l Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour permettre son changement d échelle Après plus de deux ans de travaux, la loi

Plus en détail

Introduction : reconnaître et développer

Introduction : reconnaître et développer Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur L économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d entreprendre

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Chambre Régionale. de l Economie Sociale et Solidaire. Haute Normandie PANORAMA. de l Economie Sociale et Solidaire

Chambre Régionale. de l Economie Sociale et Solidaire. Haute Normandie PANORAMA. de l Economie Sociale et Solidaire Chambre Régionale Haute Normandie de l Economie Sociale et Solidaire PANORAMA de l Economie Sociale et Solidaire Haute Normandie - Edition 2013 PANORAMA 2012/2013 // Economie Sociale et Solidaire de Haute

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition 2011-2012

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition 2011-2012 Trouver un emploi dans l économie sociale et solidaire 3é édition 2011-2012 Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes L économie sociale et solidaire, c est : 12 % des emplois dans l agglomération grenobloise

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités

Plus en détail

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Lucile Manoury Chargée d études, Collège coopératif, Aix-en-Provence Bonjour à tous. Je vais vous faire une présentation un peu théorique

Plus en détail

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie

Plus en détail

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire!

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire! Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! 1 Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! Préambule Vous intégrez une Association? Une Coopérative? Une Mutuelle? Bienvenue dans l Économie Sociale

Plus en détail

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Associations (artistiques et culturelles), quels liens avec l ESS Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l ESS

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée

Plus en détail

PAnorama. L'ancrage Territorial

PAnorama. L'ancrage Territorial PAnorama L'ancrage Territorial 2 Éditorial A l heure où l Économie Sociale et Solidaire (ESS) est renforcée à la fois dans son objet et ses missions et ce, tant au niveau national par la loi du 3 juillet

Plus en détail

Alpesolidaires.org le site et l association des acteurs de l économie sociale et solidaire de l agglomération grenobloise

Alpesolidaires.org le site et l association des acteurs de l économie sociale et solidaire de l agglomération grenobloise Conception/rédaction : SCOP La péniche / Julia LOPEZ, Agnès BOURDAIS Association Alpesolidaires, Impression : Alias, 3000 ex. Réalisé en septembre 2007. Imprimé sur papier recyclé. Alpesolidaires.org le

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 Impacts de la Loi ESS sur la culture Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 1. Introduction...4 1.1. Qui suis-je?...4 1.2. Pourquoi une Loi ESS?...5 1.3. Contexte...5 1.4. Le contenu de la Loi...5 1.4.1.

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire -

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire - DOSSIER DE PRESSE Relations Presse : Abrasive Karine Michaud Tel : 04 26 00 25 16 E-mail : contact@abrasive.fr Communiqué de presse 17 octobre 2014 Forum de l emploi solidaire : une journée pour découvrir

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

Projet de loi «Économie sociale et solidaire»

Projet de loi «Économie sociale et solidaire» Jean-Matthieu Gauchard janvier 2013 Projet de loi «Économie sociale et solidaire» Rapporteur sur le fond (affaires économiques) : Yves Blein Responsable : Jean Grellier Commissions saisies pour avis :

Plus en détail

L économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu

Plus en détail

Principales dispositions la loi ESS

Principales dispositions la loi ESS 30 septembre 2014 Principales dispositions la loi ESS La loi relative à l'économie sociale et solidaire initiée par Benoit Hamon aura subie de nombreux changements tout au long de son élaboration. Elle

Plus en détail

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,

Plus en détail

LIVRET DE PRESENTATION

LIVRET DE PRESENTATION LA GENÈSE DES JARDINS DE CONTRAT 1992, Château-Renault Trois passionnés ouvrent un chantier d'espaces verts et un atelier de menuiserie. Leur but : faire partager leur savoir-faire, l association Contrat

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LA CUB : UNE ÉCONOMIE QUI COMPTE

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LA CUB : UNE ÉCONOMIE QUI COMPTE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LA CUB : UNE ÉCONOMIE QUI COMPTE L économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur essentiel de création d emplois et d entreprises, indispensable à la dynamique

Plus en détail

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M.

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. 09/02/2012. 1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. YUNUS 22 rue Mérigonde 81100 CASTRES - les-ateliers@hotmail.fr

Plus en détail

NOMENCLATURE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (ESS)

NOMENCLATURE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (ESS) NOMENCLATURE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (ESS) Nomenclature ESS Nomenclature d'activité Nomenclature Catégorie Juridique 100 Coopérative 110 Coopérative secteur agricole 111 Sociétés de coop. agricole 112

Plus en détail

BIPESS 2.0 format pdf - 2014

BIPESS 2.0 format pdf - 2014 1. Fiche d identité du référent BIPESS et du groupe évaluateur Le statut du référent BIPESS (1 personne) de votre structure : Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : Salarié Dirigeant Administrateur

Plus en détail

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Inauguration de la SCOP SARL Chizé confection par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech 05 49 55 77

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RECRUTE!

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RECRUTE! L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE RECRUTE! Acteurs de l orientation et de l insertion, pourquoi et comment sensibiliser les jeunes aux opportunités professionnelles de l ESS. L Économie sociale et solidaire

Plus en détail

Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages

Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages Le cœur du projet associatif d AlterVie est d initier, d accompagner les pratiques alternatives développant le Lien social

Plus en détail

Une mutuelle de formation est un regroupement

Une mutuelle de formation est un regroupement MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)

Plus en détail

Consolider le développement du Jardin

Consolider le développement du Jardin Association «Solidarité & Initiative» pour le développement du Jardin de Cocagne de la Haute Borne pour la création de la Table de Cocagne de la Haute Borne Projet 2014 Adresse : 10 rue Héloïse Europarc

Plus en détail

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement!

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Dossier de presse Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Novembre 2010 Plus de 100 rendez-vous en Rhône-Alpes! Service presse 04 72 59 40

Plus en détail

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires. Le 1 er mars 2012

Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires. Le 1 er mars 2012 Remise du Prix national des jeunes entrepreneurs solidaires Le 1 er mars 2012 - Dossier de presse - Contacts presse : - Service de presse de Roselyne Bachelot-Narquin : 01 70 91 94 42 - APCE / Agence Press

Plus en détail

LOI RELATIVE. du 31 juillet 2014

LOI RELATIVE. du 31 juillet 2014 LOI RELATIVE À L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE du 31 juillet 2014 Par LES ACTEURS DE l économie sociale et solidaire et le conseil national des cress 31/10/2014 SOMMAIRE Principes et champs de l ESS....P.

Plus en détail

Règlement du prix OCTOBRE 2014

Règlement du prix OCTOBRE 2014 Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

LOI RELATIVE À L ÉCONOMIE

LOI RELATIVE À L ÉCONOMIE LOI RELATIVE À L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 PAR LES ACTEURS DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LE CONSEIL NATIONAL DES CRESS 20/11/2014 SOMMAIRE Principes et champs de l ESS....

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PREFET Chambre Régionale de l'économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon S'associer I Coopérer I Mutualiser PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Languedoc-Roussillon édition 2013 Chambre

Plus en détail

donner du pouvoir d agir aux salariés

donner du pouvoir d agir aux salariés 2 donner du pouvoir d agir aux salariés 2 Donner du pouvoir d agir aux salariés Renforcer le «pouvoir d agir» des Français est une des clés du rebond de notre pays. En cela, l Economie sociale et solidaire

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions - Édition 2012 >>>>> >>>>> Réalisé par l Observatoire national de l économie sociale et solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama

Plus en détail

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire Principales mesures du projet de loi Adopté le 21 juillet 2014 Document édité le 22 juillet 2014 #loiess Sommaire Introduction aux principales mesures du projet de loi relatif à l Économie sociale et solidaire...

Plus en détail

Principales mesures de la loi relative à l Économie Sociale et Solidaire

Principales mesures de la loi relative à l Économie Sociale et Solidaire Principales mesures de la loi relative à l Promulguée le 31 juillet 2014 #loiess Sommaire Introduction aux principales mesures du projet de loi relatif à l Économie sociale et solidaire........................................................5

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

Vendredi 13 décembre 2013

Vendredi 13 décembre 2013 Vendredi 13 décembre 2013 La Région Languedoc-Roussillon inaugure REALIS 1 er pôle régional dédié aux entreprises de l'economie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique

Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique Gervais Douba Université de Rouen Email: gervais.douba@univ-rouen.fr Trame d intervention 3

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Les partenaires financiers des associations» Points clés Lorsque l on dit «association», on pense souvent «subvention», autrement dit une aide de partenaires financiers

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

PANORAMA. de l Économie Sociale et Solidaire. Édito. Poids de l'ess en île-de-france. 26 100 entreprises soit 6,8 % des entreprises régionales

PANORAMA. de l Économie Sociale et Solidaire. Édito. Poids de l'ess en île-de-france. 26 100 entreprises soit 6,8 % des entreprises régionales PANORAMA décembre 2012 3 de l Économie Sociale et Solidaire Édito «En cette période de crise économique et sociale historique, l observation de l évolution des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Vous croyez à votre initiative. Participez et gagnez!

Vous croyez à votre initiative. Participez et gagnez! Vous croyez à votre initiative. Participez et gagnez! PRIX ET TROPHÉE DE L INITIATIVE EN ÉCONOMIE SOCIALE 27 e ÉDITION Édito Depuis 26 ans, les «Prix et Trophée de l Initiative en économie sociale» illustrent

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; La loi portant sur l Economie Sociale et Solidaire Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 Synthèse Ce que la loi apporte, ce qu elle va changer L économie sociale et solidaire est un mode d entreprendre et

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Sommaire Dates clés de l ESS... 4

Sommaire Dates clés de l ESS... 4 1 Sommaire L ESS, c est entreprendre autrement... 3 Dates clés de l ESS... 4 Le poids de l ESS dans l économie... 6 Les valeurs de l ESS... 8 Primauté de l Homme et de l objet social sur le capital...

Plus en détail