L Economie Sociale et Solidaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Economie Sociale et Solidaire"

Transcription

1 1

2 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2

3 LES VALEURS DE L ESS La primauté de l Homme et de l objet social sur le capital Mise en avant de l Homme et non de l aspect capitalistique de l économie. Il s agit d une volonté commune des associés à effectuer des actions touchant directement les personnes pour une cohésion sociale. 3

4 LES VALEURS DE L ESS La liberté d adhésion Volonté d intégrer une structure de l ESS Liberté de faire partie ou non d une structure de l ESS. 4

5 LES VALEURS DE L ESS La gouvernance démocratique Une vision démocratique Les décisions importantes se déroulent en assemblée générale et chaque personne sociétaire ou membre d une association dispose d une voix. Il s agit d un principe d égalité entre les membres 5

6 LES VALEURS DE L ESS La non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents L excédent financier: interdiction de redistribuer ses bénéfices à titre personnel. Règles légales strictes qui règlementent la distribution des excédents. Ex: attribués à l évolution de la structure ou à la réalisation de futurs projets. 6

7 LES VALEURS DE L ESS La mixité des ressources Diverses sources de moyens monétaires : Privées pour les coopératives et les mutuelles, Privées et publiques pour les associations (subventions publiques, dons). 7

8 LES VALEURS DE L ESS L utilité collective et/ou sociale Mise au service d une utilité collective et non individuelle. C est le principe de solidarité qui détermine les futurs projets. 8

9 LES STRUCTURES DE L ESS Les associations C est au XX ème siècle que la liberté d association prend une forme légale avec la loi de 1901 sur le territoire national. L association est un groupement de deux personnes minimum ou plus, dans le but de partager des savoirs et des activités n ayant pas pour finalité le partage des bénéfices. Divers secteurs d activités, tel que le sport et les loisirs, la culture, l environnement, l humanitaire 9

10 LES STRUCTURES DE L ESS Les coopératives C est une alliance autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé de manière démocratique. 10

11 LES STRUCTURES DE L ESS Les coopératives Il existe différents types de coopératives : Les coopératives d usagers : les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. Les coopératives d entreprises : les associés sont les entrepreneurs. Les coopératives bancaires : les associés sont les clients déposants ou emprunteurs. 11

12 Les coopératives LES STRUCTURES DE L ESS Les Sociétés Coopératives et Participatives : Les SCOP (Sociétés coopératives de production): les associés sont uniquement les salariés. Les SCIC (Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif): Différents associés: usagers, salariés, des partenaires privés personnes physiques, associations, bénévoles, des collectivités territoriales ou des collectivités locales. 12

13 LES STRUCTURES DE L ESS Les mutuelles Gestion en commun des risques imprévisibles par la collecte de cotisation et de redistribution entre membres de la mutuelle. L objectif est l intérêt des membres. Personnes morales de droit privé à but non-lucratif régies par le Code de la Mutualité. 13

14 Les mutuelles LES STRUCTURES DE L ESS On distingue deux sortes de mutuelles : Les mutuelles de santé et de prévoyance: actions de prévoyance, de solidarité et d entraide pour concourir au développement social et à l amélioration des conditions de vie de leurs membres. Les mutuelles d assurance: agissent dans le meilleur intérêt des membres. C est par le versement d une cotisation qu elles règlent les garanties en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge. 14

15 LES STRUCTURES DE L ESS Les fondations Deux principes clés: Etablissements à but non-lucratif subordonnés au droit privé. Affectent des biens ou des ressources à une cause d intérêt général. 15

16 LE POIDS DE L ESS DANS L ÉCONOMIE Le secteur de l'ess représente près de 10,3% de la masse salariale en France. C est 13,9% de l emploi privé et 10 % du PIB en

17 LE POIDS DE L ESS DANS L ÉCONOMIE Les associations sont les premiers établissements employeurs de l économie sociale et solidaire avec plus d un million huit cents mille d effectif salariés au 31 décembre

18 L ESS ET LES JEUNES En 2010, 8,6% des jeunes de moins de 30 ans travaillent dans une structure de l ESS en France. Au niveau des structures de l ESS, les moins de 30 ans représentent 18,6% des effectifs salariés. Dans le public, ils représentent 15,1% des emplois salariés et 25,4% dans le privé hors ESS. 18

19 L ESS ET LES JEUNES Part des moins de 30 ans selon les secteur de l ESS La santé humaine 9% Les sports et loisirs 8% Le soutien aux entreprises 9% L action Sociale 48% L enseignement 11% Activités financières et d assurance 15% Source : d après l Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin

20 L ESS ET LES JEUNES Part des moins de 30 ans dans les différentes structures 27% 23% Mutuelles Associations Fondations Coopératives 25% 25% Source : d après l Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin

21 L ESS ET LES JEUNES Exemple de métiers et répartition des jeunes : 21

22 COMMENT ENTRER DANS L ESS? l engagement bénévole Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s exerce en général au sein d une institution sans but lucratif (ISBL) : Association, ONG, Syndicat Structure publique. 22

23 COMMENT ENTRER DANS L ESS? Les formations Le secteur de l ESS est ouvert sur tous les domaines professionnels. Fort de la diversité des structures et des activités, vous pouvez prétendre à un poste dans l ESS. Le schéma suivant résume bien les différents types de métiers accessibles dans l ESS en fonction du niveau de diplôme. 23

24 L ESS ET LES JEUNES Niveau de qualification et de diplôme requis selon les grands types de fonctions exercées Source : CREDOC, janvier 2013, Étude des besoins en main d œuvre dans le secteur de l Économie Sociale et Solidaire 24

25 QUEL AVENIR POUR L ESS? Depuis le 16 mai 2012, l ESS est enfin reconnue au niveau national. En effet, elle a désormais son propre ministère et donc son propre ministre délégué qu est Benoît Hamon. C est une grande avancée pour l ESS, qui est dorénavant perçue par l État comme l une des solutions à développer pour le retour de l emploi en France. 25

26 PROJET DE LOI SUR L ESS Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS). 26

27 PROJET DE LOI SUR L ESS Le projet de loi de l ESS est présenté au Sénat en première lecture, depuis début novembre 2013 et les députés devraient étudier le texte en février La loi devrait entrer en vigueur fin

28 PROJET DE LOI SUR L ESS La loi sur l ESS présente plusieurs ambitions : Une meilleure identification des acteurs de l ESS, Un accès à des financements dédiés, Un pouvoir d agir pour les salariés, La création d emplois dans les territoires, La sécurisation de l environnement juridique, La consolidation du modèle économique des entreprises de l ESS, L inscription de la politique publique de l ESS dans la durée. 28

29 ET AU QUOTIDIEN? Exemple d un «parcours de vie» associé à l ESS Petite enfance Enfance Adolescence Vie familiale et vie professionnelle Personnes âgées et handicapées Crèche associative Coopérative scolaire Association sportive Adhérent d une mutuelle de santé / Client sociétaire d une banque coopérative Accueil dans une maison de retraite associative / Travailleur dans une entreprise d insertion 29

30 POUR EN SAVOIR PLUS, RENDEZ-VOUS SUR : 30

Sommaire Dates clés de l ESS... 4

Sommaire Dates clés de l ESS... 4 1 Sommaire L ESS, c est entreprendre autrement... 3 Dates clés de l ESS... 4 Le poids de l ESS dans l économie... 6 Les valeurs de l ESS... 8 Primauté de l Homme et de l objet social sur le capital...

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet Introduction Définitions L Economie Sociale Les familles Les principes communs L Economie Solidaire : filiation historique Le mouvement ouvrier

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1 Communication L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi Séance Plénière du 20 Juin 2014 19/06/2014 1 Comment définir l ESS? Le préambule de la loi sur L Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié

N 15 - juillet 2012. Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane. Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 15 - juillet 2012 Panorama de l économie sociale et solidaire en Guyane Un secteur jeune et féminisé et 8 % de l emploi salarié En 2009, en Guyane, 3

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans

Plus en détail

Introduction : reconnaître et développer

Introduction : reconnaître et développer Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives

Plus en détail

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

Contribution du Secrétariat National Economie Sociale et Solidaire à la Convention Egalité Réelle du Parti Socialiste

Contribution du Secrétariat National Economie Sociale et Solidaire à la Convention Egalité Réelle du Parti Socialiste Contribution du Secrétariat National Economie Sociale et Solidaire à la Convention Egalité Réelle du Parti Socialiste L ESS OU LA PRATIQUE DE L EGALITE REELLE DANS L ECONOMIE Les entreprises de l ESS ont

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire!

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire! Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! 1 Bienvenue dans L économie Sociale et Solidaire! Préambule Vous intégrez une Association? Une Coopérative? Une Mutuelle? Bienvenue dans l Économie Sociale

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

l économie sociale et solidaire, c est

l économie sociale et solidaire, c est l économie sociale et solidaire, c est 10 % des emplois en Rhône-Alpes et en France une grande diversité de secteurs professionnels et de métiers un champ sous-estimé de débouchés une autre façon de travailler

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Forum ATUGE 2011 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE QUOI S AGIT-IL?

Forum ATUGE 2011 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE QUOI S AGIT-IL? Forum ATUGE 2011 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE QUOI S AGIT-IL? L ESS: un patchwork en quête d identité [1] Avec des appellations fluctuantes... - économie sociale - économie solidaire - économie sociale

Plus en détail

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Associations (artistiques et culturelles), quels liens avec l ESS Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l ESS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités

Plus en détail

Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin

Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin CONFERENCE NATIONALE ENTREPRISE Colloque du 15 novembre 2014 Merci pour cette invitation au dialogue Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

forum de l emploi en Rhône-Alpes samedi 17 novembre 2012 - Hôtel de Région - Lyon Guide du participant

forum de l emploi en Rhône-Alpes samedi 17 novembre 2012 - Hôtel de Région - Lyon Guide du participant forum de l emploi en Rhône-Alpes samedi 17 novembre 2012 - Hôtel de Région - Lyon Guide du participant L ESS, c est 10 % des emplois en Rhône-Alpes et en France 243 000 Rhônalpins travaillent dans l ESS

Plus en détail

BIPESS 2.0 format pdf - 2014

BIPESS 2.0 format pdf - 2014 1. Fiche d identité du référent BIPESS et du groupe évaluateur Le statut du référent BIPESS (1 personne) de votre structure : Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : Salarié Dirigeant Administrateur

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Lucile Manoury Chargée d études, Collège coopératif, Aix-en-Provence Bonjour à tous. Je vais vous faire une présentation un peu théorique

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES

LOIS. LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES LOIS LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 387 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 21 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à l économie sociale

Plus en détail

N 1862 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1862 ASSEMBLÉE NATIONALE N 1862 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 avril 2014. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,

Plus en détail

Alpesolidaires.org le site et l association des acteurs de l économie sociale et solidaire de l agglomération grenobloise

Alpesolidaires.org le site et l association des acteurs de l économie sociale et solidaire de l agglomération grenobloise Conception/rédaction : SCOP La péniche / Julia LOPEZ, Agnès BOURDAIS Association Alpesolidaires, Impression : Alias, 3000 ex. Réalisé en septembre 2007. Imprimé sur papier recyclé. Alpesolidaires.org le

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

La solidarité en action

La solidarité en action nos adresses Depuis 1942 nous sommes à votre service. Rendez-vous dans l un de nos Pôles Santé Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice 62600 Berck sur Mer Tél. : 03 21 84 12 74 Ouvert du mardi

Plus en détail

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 Impacts de la Loi ESS sur la culture Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 1. Introduction...4 1.1. Qui suis-je?...4 1.2. Pourquoi une Loi ESS?...5 1.3. Contexte...5 1.4. Le contenu de la Loi...5 1.4.1.

Plus en détail

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité.

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement!

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Dossier de presse Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Novembre 2010 Plus de 100 rendez-vous en Rhône-Alpes! Service presse 04 72 59 40

Plus en détail

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; La loi portant sur l Economie Sociale et Solidaire Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 Synthèse Ce que la loi apporte, ce qu elle va changer L économie sociale et solidaire est un mode d entreprendre et

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral?

L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral? Panorama de l Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral? Et si nous osions la démocratie?» Une transformation conciliant objectif économique,

Plus en détail

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition 2011-2012

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition 2011-2012 Trouver un emploi dans l économie sociale et solidaire 3é édition 2011-2012 Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes L économie sociale et solidaire, c est : 12 % des emplois dans l agglomération grenobloise

Plus en détail

L économie solidaire. Un secteur et son contexte. 16 novembre 2010

L économie solidaire. Un secteur et son contexte. 16 novembre 2010 L économie solidaire «Une autre façon de concevoir l économie» Un secteur et son contexte 16 novembre 2010 1 Plan de la présentation 1. Economie solidaire au Luxembourg : Historique 2. Un document de référence

Plus en détail

Principales dispositions la loi ESS

Principales dispositions la loi ESS 30 septembre 2014 Principales dispositions la loi ESS La loi relative à l'économie sociale et solidaire initiée par Benoit Hamon aura subie de nombreux changements tout au long de son élaboration. Elle

Plus en détail

Chambre Régionale. de l Economie Sociale et Solidaire. Haute Normandie PANORAMA. de l Economie Sociale et Solidaire

Chambre Régionale. de l Economie Sociale et Solidaire. Haute Normandie PANORAMA. de l Economie Sociale et Solidaire Chambre Régionale Haute Normandie de l Economie Sociale et Solidaire PANORAMA de l Economie Sociale et Solidaire Haute Normandie - Edition 2013 PANORAMA 2012/2013 // Economie Sociale et Solidaire de Haute

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE? MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

Plus en détail

Projet de Loi d Economie sociale et solidaire EXPOSITION DES MOTIFS

Projet de Loi d Economie sociale et solidaire EXPOSITION DES MOTIFS MINISTÈRE XXXXXXXXXXXX Projet de Loi d Economie sociale et solidaire EXPOSITION DES MOTIFS 1 I Le cadre historique de naissance du concept moderne d Economie sociale se structure à partir des premières

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DEES * DOSSIER DE PRÉSENTATION *Certification Professionnelle Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale Niveau I -enregistré au RNCP

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

Dossier de presse Salon de l Economie Sociale et Solidaire

Dossier de presse Salon de l Economie Sociale et Solidaire Dossier de presse Salon de l Economie Sociale et Solidaire Centre-Ville de Poitiers / Place du Maréchal-Leclerc Vendredi 1 er Juin / professionnels Samedi 2 Juin / pour tous Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,

Plus en détail

Généralités Le contrat Financement du contrat

Généralités Le contrat Financement du contrat Le Contrat d Avenir Sommaire 2 7 10 Généralités Le contrat Financement du contrat Généralités A qui s adresse le contrat d avenir? Le contrat d avenir s adresse aux personnes sans emploi qui bénéficient

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

Le financement de l ESS par la BPI en France

Le financement de l ESS par la BPI en France 1 Le financement de l ESS par la BPI en France Encourager un moteur du développement urbain local Cette fiche utile se propose de revenir sur l importance de l Economie Sociale et Solidaire pour les territoires

Plus en détail

Compétences partagées, les règles à respecter

Compétences partagées, les règles à respecter Dossier Compétences partagées, les règles à respecter Les associations sont avides de moyens efficaces de mutualisation des ressources humaines et de partage des compétences. Les activités qu elles exercent

Plus en détail

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire» Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie

Plus en détail

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Le Code de la Mutualité Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Un cadre légal propre aux mutualistes : le code de la Mutualité Une refonte importante du code de

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Une mutuelle de formation est un regroupement

Une mutuelle de formation est un regroupement MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Conso-Solidaires.org. Plateforme web multi-boutiques. dédiée à la consommation responsable en Rhône-Alpes. www.conso-solidaires.

Conso-Solidaires.org. Plateforme web multi-boutiques. dédiée à la consommation responsable en Rhône-Alpes. www.conso-solidaires. Conso-Solidaires.org Plateforme web multi-boutiques dédiée à la consommation responsable en Rhône-Alpes contact@conso-solidaires.org / Tel : 04 76 49 07 72 Sommaire 1. Qu est-ce que Conso-Solidaires? Le

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions - Édition 2012 >>>>> >>>>> Réalisé par l Observatoire national de l économie sociale et solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama

Plus en détail

LOI RELATIVE. du 31 juillet 2014

LOI RELATIVE. du 31 juillet 2014 LOI RELATIVE À L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE du 31 juillet 2014 Par LES ACTEURS DE l économie sociale et solidaire et le conseil national des cress 31/10/2014 SOMMAIRE Principes et champs de l ESS....P.

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

L Etat dans l Eure SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL. Edito de René BIDAL, Préfet de l Eure. Juin 2015

L Etat dans l Eure SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL. Edito de René BIDAL, Préfet de l Eure. Juin 2015 L Etat dans l Eure Juin 2015 SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL Edito de René BIDAL, Préfet de l Eure A compter du 1er juin, le Service Civique devient universel : tout jeune de 16 à 25 ans qui voudra s'engager

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

Les SCIC. en 40 questions LES GUIDES DE. Avise. Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif. Edition mise à jour et enrichie

Les SCIC. en 40 questions LES GUIDES DE. Avise. Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif. Edition mise à jour et enrichie Créée sous forme associative en juin 2002, l'avise est une plate-forme dédiée à tous les acteurs convaincus des enjeux que représentent les initiatives créatrices d emplois et de cohésion sociale. Espace

Plus en détail

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur L économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d entreprendre

Plus en détail

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire Principales mesures du projet de loi Adopté le 21 juillet 2014 Document édité le 22 juillet 2014 #loiess Sommaire Introduction aux principales mesures du projet de loi relatif à l Économie sociale et solidaire...

Plus en détail

Jeunesse Loisirs Sport - Social

Jeunesse Loisirs Sport - Social Jeunesse Loisirs Sport - Social Renforcer les dynamiques de professionnalisation et de structuration des filières de la jeunesse, des loisirs, du sport et du social sur les territoires ruraux de la Région

Plus en détail

- Module 1/8 Economie sociale

- Module 1/8 Economie sociale - Module 1/8 Economie sociale - chapitre 2/18 Les organisations de l économie sociale et solidaire (OESS) Auteur : Michel Garrabé 2007 1 Les formes traditionnelles d organisation du secteur de l économie

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Les partenaires financiers des associations» Points clés Lorsque l on dit «association», on pense souvent «subvention», autrement dit une aide de partenaires financiers

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Appel à manifestations

Appel à manifestations Appel à manifestations Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Edition 2013 20 événements pour vivre autrement en Rhône-Alpes www.rencontres-solidaires.org La 7éme édition des Rencontres Solidaires va se

Plus en détail