L Economie Sociale et Solidaire

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2 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2

3 LES VALEURS DE L ESS La primauté de l Homme et de l objet social sur le capital Mise en avant de l Homme et non de l aspect capitalistique de l économie. Il s agit d une volonté commune des associés à effectuer des actions touchant directement les personnes pour une cohésion sociale. 3

4 LES VALEURS DE L ESS La liberté d adhésion Volonté d intégrer une structure de l ESS Liberté de faire partie ou non d une structure de l ESS. 4

5 LES VALEURS DE L ESS La gouvernance démocratique Une vision démocratique Les décisions importantes se déroulent en assemblée générale et chaque personne sociétaire ou membre d une association dispose d une voix. Il s agit d un principe d égalité entre les membres 5

6 LES VALEURS DE L ESS La non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents L excédent financier: interdiction de redistribuer ses bénéfices à titre personnel. Règles légales strictes qui règlementent la distribution des excédents. Ex: attribués à l évolution de la structure ou à la réalisation de futurs projets. 6

7 LES VALEURS DE L ESS La mixité des ressources Diverses sources de moyens monétaires : Privées pour les coopératives et les mutuelles, Privées et publiques pour les associations (subventions publiques, dons). 7

8 LES VALEURS DE L ESS L utilité collective et/ou sociale Mise au service d une utilité collective et non individuelle. C est le principe de solidarité qui détermine les futurs projets. 8

9 LES STRUCTURES DE L ESS Les associations C est au XX ème siècle que la liberté d association prend une forme légale avec la loi de 1901 sur le territoire national. L association est un groupement de deux personnes minimum ou plus, dans le but de partager des savoirs et des activités n ayant pas pour finalité le partage des bénéfices. Divers secteurs d activités, tel que le sport et les loisirs, la culture, l environnement, l humanitaire 9

10 LES STRUCTURES DE L ESS Les coopératives C est une alliance autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé de manière démocratique. 10

11 LES STRUCTURES DE L ESS Les coopératives Il existe différents types de coopératives : Les coopératives d usagers : les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. Les coopératives d entreprises : les associés sont les entrepreneurs. Les coopératives bancaires : les associés sont les clients déposants ou emprunteurs. 11

12 Les coopératives LES STRUCTURES DE L ESS Les Sociétés Coopératives et Participatives : Les SCOP (Sociétés coopératives de production): les associés sont uniquement les salariés. Les SCIC (Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif): Différents associés: usagers, salariés, des partenaires privés personnes physiques, associations, bénévoles, des collectivités territoriales ou des collectivités locales. 12

13 LES STRUCTURES DE L ESS Les mutuelles Gestion en commun des risques imprévisibles par la collecte de cotisation et de redistribution entre membres de la mutuelle. L objectif est l intérêt des membres. Personnes morales de droit privé à but non-lucratif régies par le Code de la Mutualité. 13

14 Les mutuelles LES STRUCTURES DE L ESS On distingue deux sortes de mutuelles : Les mutuelles de santé et de prévoyance: actions de prévoyance, de solidarité et d entraide pour concourir au développement social et à l amélioration des conditions de vie de leurs membres. Les mutuelles d assurance: agissent dans le meilleur intérêt des membres. C est par le versement d une cotisation qu elles règlent les garanties en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge. 14

15 LES STRUCTURES DE L ESS Les fondations Deux principes clés: Etablissements à but non-lucratif subordonnés au droit privé. Affectent des biens ou des ressources à une cause d intérêt général. 15

16 LE POIDS DE L ESS DANS L ÉCONOMIE Le secteur de l'ess représente près de 10,3% de la masse salariale en France. C est 13,9% de l emploi privé et 10 % du PIB en

17 LE POIDS DE L ESS DANS L ÉCONOMIE Les associations sont les premiers établissements employeurs de l économie sociale et solidaire avec plus d un million huit cents mille d effectif salariés au 31 décembre

18 L ESS ET LES JEUNES En 2010, 8,6% des jeunes de moins de 30 ans travaillent dans une structure de l ESS en France. Au niveau des structures de l ESS, les moins de 30 ans représentent 18,6% des effectifs salariés. Dans le public, ils représentent 15,1% des emplois salariés et 25,4% dans le privé hors ESS. 18

19 L ESS ET LES JEUNES Part des moins de 30 ans selon les secteur de l ESS La santé humaine 9% Les sports et loisirs 8% Le soutien aux entreprises 9% L action Sociale 48% L enseignement 11% Activités financières et d assurance 15% Source : d après l Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin

20 L ESS ET LES JEUNES Part des moins de 30 ans dans les différentes structures 27% 23% Mutuelles Associations Fondations Coopératives 25% 25% Source : d après l Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin

21 L ESS ET LES JEUNES Exemple de métiers et répartition des jeunes : 21

22 COMMENT ENTRER DANS L ESS? l engagement bénévole Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s exerce en général au sein d une institution sans but lucratif (ISBL) : Association, ONG, Syndicat Structure publique. 22

23 COMMENT ENTRER DANS L ESS? Les formations Le secteur de l ESS est ouvert sur tous les domaines professionnels. Fort de la diversité des structures et des activités, vous pouvez prétendre à un poste dans l ESS. Le schéma suivant résume bien les différents types de métiers accessibles dans l ESS en fonction du niveau de diplôme. 23

24 L ESS ET LES JEUNES Niveau de qualification et de diplôme requis selon les grands types de fonctions exercées Source : CREDOC, janvier 2013, Étude des besoins en main d œuvre dans le secteur de l Économie Sociale et Solidaire 24

25 QUEL AVENIR POUR L ESS? Depuis le 16 mai 2012, l ESS est enfin reconnue au niveau national. En effet, elle a désormais son propre ministère et donc son propre ministre délégué qu est Benoît Hamon. C est une grande avancée pour l ESS, qui est dorénavant perçue par l État comme l une des solutions à développer pour le retour de l emploi en France. 25

26 PROJET DE LOI SUR L ESS Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS). 26

27 PROJET DE LOI SUR L ESS Le projet de loi de l ESS est présenté au Sénat en première lecture, depuis début novembre 2013 et les députés devraient étudier le texte en février La loi devrait entrer en vigueur fin

28 PROJET DE LOI SUR L ESS La loi sur l ESS présente plusieurs ambitions : Une meilleure identification des acteurs de l ESS, Un accès à des financements dédiés, Un pouvoir d agir pour les salariés, La création d emplois dans les territoires, La sécurisation de l environnement juridique, La consolidation du modèle économique des entreprises de l ESS, L inscription de la politique publique de l ESS dans la durée. 28

29 ET AU QUOTIDIEN? Exemple d un «parcours de vie» associé à l ESS Petite enfance Enfance Adolescence Vie familiale et vie professionnelle Personnes âgées et handicapées Crèche associative Coopérative scolaire Association sportive Adhérent d une mutuelle de santé / Client sociétaire d une banque coopérative Accueil dans une maison de retraite associative / Travailleur dans une entreprise d insertion 29

30 POUR EN SAVOIR PLUS, RENDEZ-VOUS SUR : 30

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