COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

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1 COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI

2 Mutuelle sociale Définition Une mutuelle est une association : à but non lucratif, basée sur les principes de solidarité et d entraide entre des personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et volontaire. Objectif principal la mutuelle a pour objet la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences.

3 Coopami la plate-forme de coopération de l INAMI L Institut National d Assurance Maladie Invalidité (INAMI) en Belgique est le régulateur national de l assurance maladie obligatoire QUEL EST L OBJECTIF POURSUIVI par COOPAMI? En créant sa plate-forme de coopération, l INAMI entend mettre à disposition de différents pays son expertise en matière de gestion de l assurance maladie en Belgique afin de contribuer par la mise en place de systèmes de protection sociale en santé à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale dans le monde, s associant ainsi à l atteinte des objectifs du millénaire.

4 Quels services proposons-nous? (1) Les actions se déroulent en Belgique dans les pays partenaires En Belgique nous organisons: 1. l accueil de délégations étrangères autour de questions particulières - INFORMATION sur le système belge de remboursement des soins de santé (1 jour) 2. des ateliers d échange d expertise avec des pays partenaires autour de thématiques particulières (de 2 à 5 jours) traitées dans le cadre de la protection sociale belge

5 Quels services proposons-nous? (2) En Belgique nous organisons: 3. chaque année une FORMATION (1 mois) en gestion de la sécurité sociale en santé basée sur le système belge ouverte aux collaborateurs stratégiques des pays en développement travaillant dans une administration publique en charge de l accès aux soins de santé 4. l encadrement de stagiaires (pour une durée non déterminée à priori) dans le cadre d études universitaires ou de «capacity building» pour des collaborateurs stratégiques d administrations publiques de sécurité sociale

6 Quels services proposons-nous? (3) Dans les pays partenaires nous organisons: 1. des FORMATIONS (maximum deux semaines) pour des collaborateurs stratégiques d administrations publiques en vue de permettre la mise en place ou l amélioration du système de protection sociale en santé du pays partenaire 2. des ateliers d échange d expertise autour de thématiques particulières (de 2 à 5 jours) proposées par le pays partenaire 3. des ENQUÊTES de FAISABILITE dans le cadre de la mise en place d un système de protection sociale en santé du pays partenaire (10 jours sur le terrain au démarrage de l enquête + exploitation des données en Belgique)

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8 La collaboration avec la Côte d Ivoire qui conduit aujourd hui au lancement de la Mutuelle des Artisans Garagistes de Côte d Ivoire (MAGCI) a démarré en 2010, quelques jalons de l histoire de cette collaboration:

9 YANGNI N'DA JOEL Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales participe à la formation COOPAMI en mars 2010

10 Le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales officialise par un échange de lettres début juillet 2010 sa collaboration avec COOPAMI en vue de contribuer à la mise en place d'un programme de mutualisation progressive des populations du secteur informel. Cette action initiée par le Ministère a débuté avec le processus de création de mutuelles sociales au profit des artisans affiliés à la Chambre Nationale des Métiers de Côte d Ivoire et vise à terme à assurer une couverture maladie à l ensemble de ces populations vulnérables.

11 KOUASSI ALAIN RICHARD Ministère d Etat, de l Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité participe à la formation COOPAMI en septembre 2011

12 Réalisation à la Casse d Abobo de l enquête de faisabilité en août 2012

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14 JOACHIM KOFFI

15 Restitution des résultats de l enquête de faisabilité en janvier 2013

16 Publication du rapport final de l enquête de faisabilité en janvier 2013 Lancement officiel de la MAGCI ce 15 juillet 2014 L accompagnement financier a été essentiellement consacré à : - La réalisation de la collecte des données sur le terrain - Des séances de sensibilisation et de restitution - De l équipement informatique - Le développement d un logiciel de gestion (Pierre GLOUZON) - L acquisition d un siège -

17 Enquête de faisabilité? 44 questions administrées à 507 garagistes Casse d Abobo

18 Famille nucléaire composée en moyenne de 5,76 personnes

19 85,2% des garagistes en priorité absolue souhaitent que la mutuelle couvre les médicaments, ensuite les examens de laboratoire (35,7%), puis les hospitalisations en hôpital public (29,8%) et en clinique privée (23,1%), la radiologie (22,9%), les consultations sont classées après

20 Cette démarche de création de la MAGCI est-elle justifiée dans la mise en place d une Couverture Maladie Universelle (CMU)?

21 Qu entend-t-on par Couverture Maladie Universelle (CMU)?

22 Les trois dimensions de la couverture universelle

23 La largeur de la couverture Etendre à la population non couverte Fonds actuellement mis en commun Largeur de la couverture: Qui est assuré?

24 La profondeur de la couverture Inclure d autres services et prestations Fonds actuellement mis en commun Profondeur de la couverture: Quelles sont les prestations couvertes?

25 La hauteur de la couverture Réduire le partage des coûts Fonds actuellement mis en commun Hauteur de la couverture: Dans quelles proportions les dépenses sont-elles couvertes?

26 La dimension primordiale de la CMU, c est la largeur!

27 Il est fondamental pour la construction d une CMU que l ensemble de la population, indépendamment de sa catégorie sociale, soit concerné par le projet et ainsi prémuni contre les risques maladie

28 En Côte d Ivoire on dispose d un document de Stratégie Nationale de Protection Sociale approuvé en Conseil des Ministres ce mois de juin 2014

29 Dans ce document est abordé la mise en place et développement de la Couverture Maladie Universelle, il est écrit : «Le régime général Obligatoire de Base RGB cible les assurés sociaux actuellement couverts par les régimes légaux de prévoyance sociale (employés du secteur formel et fonctionnaires publics) et vise à s étendre progressivement à d autres populations du secteur informel regroupés en coopératives (notamment les agriculteurs des secteurs du café et du cacao) ou en d autres formes de fédération ou de mutuelle. Dans sa version actuelle, il devrait fonctionner via une prime d assurance unique fixée à 1000 FCFA par personne et par mois, donnant accès à un paquet de services unique. Ce paquet est à définir plus précisément mais inclura les frais ambulatoires, hospitaliers et de médicaments, après paiement d un ticket modérateur.»

30 AXE4 : Atteinte progressive de niveaux plus élevés de protection sociale Plusieurs stratégies contribueront à réaliser cet objectif On peut lire à ce propos dans ce document de stratégie nationale de la protection sociale en Côte d Ivoire :

31 «Pour les autres groupes professionnels à fédérer, l accompagnement devra s étendre à la création de coopératives, de syndicats ou d autres formes de regroupements. En ce qui concerne les populations non structurées, telles que celles employées à leur propre compte dans le secteur informel (petit commerce, agriculture familiale de subsistance), les obstacles seront encore plus importants. Les difficultés à regrouper les populations du secteur informel dans une organisation à caractère mutualiste (faible capacité contributive, faiblesses de gestion, partage de risque à petite échelle, sélection adverse, etc.) ont été largement documentées par la littérature scientifique. Il convient de concevoir des solutions alternatives. Au besoin, les modalités seront revues en cours de mise en œuvre en fonction des leçons tirées de l expérience.»

32 COOPAMI souscrit entièrement à cette analyse du document de Stratégie Nationale de Protection Sociale ivoirien et avance l analyse suivante largement partagée aujourd hui :

33 L adhésion volontaire à une mutuelle de santé est l obstacle essentiel pour qu une mutuelle soit un partenaire contributif incontournable dans la mise en place d une CMU au niveau national dans des délais raisonnables.

34 CONSTAT :

35 En matière de mutuelles de santé communautaires sur base d une adhésion volontaire, le travail réalisé par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) au cours des dix dernières années dans les pays de la région plafonne à un taux de couverture de la population qui se situe entre 2% et 5%.

36 PERSPECTIVE :

37 Une exception connue en matière de réalisation d une CMU au départ de mutuelles de santé communautaires, le Rwanda. POURQUOI? Une législation qui a obligé à un moment du développement des mutuelles l adhésion obligatoire de tout citoyen rwandais à une mutuelle de santé.

38 Aujourd hui le Rwanda vient de décider de confier la gestion des mutuelles de santé au Rwanda Social Security Board (RSSB) ce qui nous renvoie à la pertinence de l analyse du document de Stratégie Nationale de Protection Sociale ivoirien.

39 A côté de cette expérience rwandaise il faut noter l existence du projet Développement de la Couverture Universelle par l Assurance Maladie dans le contexte de la Décentralisation (DECAM) au Sénégal qui peine à faire évoluer de manière significative la couverture de la population par des mutuelles de santé.

40 Avec le projet DECAM l initiative du gouvernement sénégalais consiste à prendre en charge 50% de la cotisation fixée nationalement pour tout citoyen sénégalais qui adhère volontairement à une mutuelle de santé.

41 A côté des deux exemples précités deux pistes sont soutenues par COOPAMI en matière de mutuelles de santé pour passer progressivement d une adhésion volontaire à une adhésion obligatoire : - Les mutuelles basées sur l activité professionnelle du secteur informel et agricole - Les mutuelles communales

42 Les mutuelles socioprofessionnelles

43 Le cas de la MAGCI en Côte d Ivoire

44 Il s agit dans ce cas de considérer un groupe-cible qui partage une même activité professionnelle (élément fédérateur d universalité). ETAPE 1 : adhésion volontaire au projet de mutuelle de santé qui émane du groupe-cible professionnel via son syndicat ETAPE 2 : lancer la mutuelle de santé et rembourser les soins de santé prévus ETAPE 3 : en cas de bonne gestion un phénomène de «magnétisme» conduira à l extension progressive de la couverture maladie à l ensemble de la catégorie professionnelle visée

45 La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l Etat de Côte d Ivoire (MUGEFCI)

46 Quelle stratégie nationale développer sur cette base pour la construction de la CMU?

47 Les mutuelles communales

48 Le cas de Falmey au NIGER

49 Il s agit dans ce cas de considérer un groupe-cible qui appartient à une même structure territoriale (élément fédérateur d universalité). ETAPE 1 : adhésion volontaire au projet de mutuelle de santé qui émane du groupe-cible via les élus locaux au niveau des communes ETAPE 2 : lancer la mutuelle de santé et rembourser les soins de santé prévus ETAPE 3 : en cas de bonne gestion un phénomène de «magnétisme» conduira à l extension progressive de la couverture maladie à l ensemble de la population de la commune

50 Quelle stratégie nationale développer sur cette base pour la construction de la CMU?

51 Comité National de régulation de l AMU Cotisation Employeur Etat - Employé Cotisation Employeurs du Privé - Employé Etat mobilisateur des ressources: Subvention, Financement innovant, Appui PTF, autres Contributions des Collectivités Territoriales (Régions et Communes) Fonds National de Solidarité FSDS Agence Nationale de l AMU 8 MRS Salariés Prestataires Adhérents 8 Agences Régionales de l AMU MS des Communes (Non formel Rural Indigents Elèves Etudiants, Etc.) Prestataires Adhérents Enrôlement Collecte et transfert ressources Facturation Remboursement GIE (Organisation et collecte des cotisations) et autres portes d entrée

52 Outre la problématique d atteindre la couverture maladie de toute la population reste entier et crucial la question de la gestion de la CMU

53 Type Totales dépenses Masse salariale Taux d'équilibre 7,91% 8,24% 8,53% 8,80% 9,04% PREVISIONS