COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU)."

Transcription

1 COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI

2 Mutuelle sociale Définition Une mutuelle est une association : à but non lucratif, basée sur les principes de solidarité et d entraide entre des personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et volontaire. Objectif principal la mutuelle a pour objet la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences.

3 Coopami la plate-forme de coopération de l INAMI L Institut National d Assurance Maladie Invalidité (INAMI) en Belgique est le régulateur national de l assurance maladie obligatoire QUEL EST L OBJECTIF POURSUIVI par COOPAMI? En créant sa plate-forme de coopération, l INAMI entend mettre à disposition de différents pays son expertise en matière de gestion de l assurance maladie en Belgique afin de contribuer par la mise en place de systèmes de protection sociale en santé à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale dans le monde, s associant ainsi à l atteinte des objectifs du millénaire.

4 Quels services proposons-nous? (1) Les actions se déroulent en Belgique dans les pays partenaires En Belgique nous organisons: 1. l accueil de délégations étrangères autour de questions particulières - INFORMATION sur le système belge de remboursement des soins de santé (1 jour) 2. des ateliers d échange d expertise avec des pays partenaires autour de thématiques particulières (de 2 à 5 jours) traitées dans le cadre de la protection sociale belge

5 Quels services proposons-nous? (2) En Belgique nous organisons: 3. chaque année une FORMATION (1 mois) en gestion de la sécurité sociale en santé basée sur le système belge ouverte aux collaborateurs stratégiques des pays en développement travaillant dans une administration publique en charge de l accès aux soins de santé 4. l encadrement de stagiaires (pour une durée non déterminée à priori) dans le cadre d études universitaires ou de «capacity building» pour des collaborateurs stratégiques d administrations publiques de sécurité sociale

6 Quels services proposons-nous? (3) Dans les pays partenaires nous organisons: 1. des FORMATIONS (maximum deux semaines) pour des collaborateurs stratégiques d administrations publiques en vue de permettre la mise en place ou l amélioration du système de protection sociale en santé du pays partenaire 2. des ateliers d échange d expertise autour de thématiques particulières (de 2 à 5 jours) proposées par le pays partenaire 3. des ENQUÊTES de FAISABILITE dans le cadre de la mise en place d un système de protection sociale en santé du pays partenaire (10 jours sur le terrain au démarrage de l enquête + exploitation des données en Belgique)

7

8 La collaboration avec la Côte d Ivoire qui conduit aujourd hui au lancement de la Mutuelle des Artisans Garagistes de Côte d Ivoire (MAGCI) a démarré en 2010, quelques jalons de l histoire de cette collaboration:

9 YANGNI N'DA JOEL Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales participe à la formation COOPAMI en mars 2010

10 Le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales officialise par un échange de lettres début juillet 2010 sa collaboration avec COOPAMI en vue de contribuer à la mise en place d'un programme de mutualisation progressive des populations du secteur informel. Cette action initiée par le Ministère a débuté avec le processus de création de mutuelles sociales au profit des artisans affiliés à la Chambre Nationale des Métiers de Côte d Ivoire et vise à terme à assurer une couverture maladie à l ensemble de ces populations vulnérables.

11 KOUASSI ALAIN RICHARD Ministère d Etat, de l Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité participe à la formation COOPAMI en septembre 2011

12 Réalisation à la Casse d Abobo de l enquête de faisabilité en août 2012

13

14 JOACHIM KOFFI

15 Restitution des résultats de l enquête de faisabilité en janvier 2013

16 Publication du rapport final de l enquête de faisabilité en janvier 2013 Lancement officiel de la MAGCI ce 15 juillet 2014 L accompagnement financier a été essentiellement consacré à : - La réalisation de la collecte des données sur le terrain - Des séances de sensibilisation et de restitution - De l équipement informatique - Le développement d un logiciel de gestion (Pierre GLOUZON) - L acquisition d un siège -

17 Enquête de faisabilité? 44 questions administrées à 507 garagistes Casse d Abobo

18 Famille nucléaire composée en moyenne de 5,76 personnes

19 85,2% des garagistes en priorité absolue souhaitent que la mutuelle couvre les médicaments, ensuite les examens de laboratoire (35,7%), puis les hospitalisations en hôpital public (29,8%) et en clinique privée (23,1%), la radiologie (22,9%), les consultations sont classées après

20 Cette démarche de création de la MAGCI est-elle justifiée dans la mise en place d une Couverture Maladie Universelle (CMU)?

21 Qu entend-t-on par Couverture Maladie Universelle (CMU)?

22 Les trois dimensions de la couverture universelle

23 La largeur de la couverture Etendre à la population non couverte Fonds actuellement mis en commun Largeur de la couverture: Qui est assuré?

24 La profondeur de la couverture Inclure d autres services et prestations Fonds actuellement mis en commun Profondeur de la couverture: Quelles sont les prestations couvertes?

25 La hauteur de la couverture Réduire le partage des coûts Fonds actuellement mis en commun Hauteur de la couverture: Dans quelles proportions les dépenses sont-elles couvertes?

26 La dimension primordiale de la CMU, c est la largeur!

27 Il est fondamental pour la construction d une CMU que l ensemble de la population, indépendamment de sa catégorie sociale, soit concerné par le projet et ainsi prémuni contre les risques maladie

28 En Côte d Ivoire on dispose d un document de Stratégie Nationale de Protection Sociale approuvé en Conseil des Ministres ce mois de juin 2014

29 Dans ce document est abordé la mise en place et développement de la Couverture Maladie Universelle, il est écrit : «Le régime général Obligatoire de Base RGB cible les assurés sociaux actuellement couverts par les régimes légaux de prévoyance sociale (employés du secteur formel et fonctionnaires publics) et vise à s étendre progressivement à d autres populations du secteur informel regroupés en coopératives (notamment les agriculteurs des secteurs du café et du cacao) ou en d autres formes de fédération ou de mutuelle. Dans sa version actuelle, il devrait fonctionner via une prime d assurance unique fixée à 1000 FCFA par personne et par mois, donnant accès à un paquet de services unique. Ce paquet est à définir plus précisément mais inclura les frais ambulatoires, hospitaliers et de médicaments, après paiement d un ticket modérateur.»

30 AXE4 : Atteinte progressive de niveaux plus élevés de protection sociale Plusieurs stratégies contribueront à réaliser cet objectif On peut lire à ce propos dans ce document de stratégie nationale de la protection sociale en Côte d Ivoire :

31 «Pour les autres groupes professionnels à fédérer, l accompagnement devra s étendre à la création de coopératives, de syndicats ou d autres formes de regroupements. En ce qui concerne les populations non structurées, telles que celles employées à leur propre compte dans le secteur informel (petit commerce, agriculture familiale de subsistance), les obstacles seront encore plus importants. Les difficultés à regrouper les populations du secteur informel dans une organisation à caractère mutualiste (faible capacité contributive, faiblesses de gestion, partage de risque à petite échelle, sélection adverse, etc.) ont été largement documentées par la littérature scientifique. Il convient de concevoir des solutions alternatives. Au besoin, les modalités seront revues en cours de mise en œuvre en fonction des leçons tirées de l expérience.»

32 COOPAMI souscrit entièrement à cette analyse du document de Stratégie Nationale de Protection Sociale ivoirien et avance l analyse suivante largement partagée aujourd hui :

33 L adhésion volontaire à une mutuelle de santé est l obstacle essentiel pour qu une mutuelle soit un partenaire contributif incontournable dans la mise en place d une CMU au niveau national dans des délais raisonnables.

34 CONSTAT :

35 En matière de mutuelles de santé communautaires sur base d une adhésion volontaire, le travail réalisé par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) au cours des dix dernières années dans les pays de la région plafonne à un taux de couverture de la population qui se situe entre 2% et 5%.

36 PERSPECTIVE :

37 Une exception connue en matière de réalisation d une CMU au départ de mutuelles de santé communautaires, le Rwanda. POURQUOI? Une législation qui a obligé à un moment du développement des mutuelles l adhésion obligatoire de tout citoyen rwandais à une mutuelle de santé.

38 Aujourd hui le Rwanda vient de décider de confier la gestion des mutuelles de santé au Rwanda Social Security Board (RSSB) ce qui nous renvoie à la pertinence de l analyse du document de Stratégie Nationale de Protection Sociale ivoirien.

39 A côté de cette expérience rwandaise il faut noter l existence du projet Développement de la Couverture Universelle par l Assurance Maladie dans le contexte de la Décentralisation (DECAM) au Sénégal qui peine à faire évoluer de manière significative la couverture de la population par des mutuelles de santé.

40 Avec le projet DECAM l initiative du gouvernement sénégalais consiste à prendre en charge 50% de la cotisation fixée nationalement pour tout citoyen sénégalais qui adhère volontairement à une mutuelle de santé.

41 A côté des deux exemples précités deux pistes sont soutenues par COOPAMI en matière de mutuelles de santé pour passer progressivement d une adhésion volontaire à une adhésion obligatoire : - Les mutuelles basées sur l activité professionnelle du secteur informel et agricole - Les mutuelles communales

42 Les mutuelles socioprofessionnelles

43 Le cas de la MAGCI en Côte d Ivoire

44 Il s agit dans ce cas de considérer un groupe-cible qui partage une même activité professionnelle (élément fédérateur d universalité). ETAPE 1 : adhésion volontaire au projet de mutuelle de santé qui émane du groupe-cible professionnel via son syndicat ETAPE 2 : lancer la mutuelle de santé et rembourser les soins de santé prévus ETAPE 3 : en cas de bonne gestion un phénomène de «magnétisme» conduira à l extension progressive de la couverture maladie à l ensemble de la catégorie professionnelle visée

45 La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l Etat de Côte d Ivoire (MUGEFCI)

46 Quelle stratégie nationale développer sur cette base pour la construction de la CMU?

47 Les mutuelles communales

48 Le cas de Falmey au NIGER

49 Il s agit dans ce cas de considérer un groupe-cible qui appartient à une même structure territoriale (élément fédérateur d universalité). ETAPE 1 : adhésion volontaire au projet de mutuelle de santé qui émane du groupe-cible via les élus locaux au niveau des communes ETAPE 2 : lancer la mutuelle de santé et rembourser les soins de santé prévus ETAPE 3 : en cas de bonne gestion un phénomène de «magnétisme» conduira à l extension progressive de la couverture maladie à l ensemble de la population de la commune

50 Quelle stratégie nationale développer sur cette base pour la construction de la CMU?

51 Comité National de régulation de l AMU Cotisation Employeur Etat - Employé Cotisation Employeurs du Privé - Employé Etat mobilisateur des ressources: Subvention, Financement innovant, Appui PTF, autres Contributions des Collectivités Territoriales (Régions et Communes) Fonds National de Solidarité FSDS Agence Nationale de l AMU 8 MRS Salariés Prestataires Adhérents 8 Agences Régionales de l AMU MS des Communes (Non formel Rural Indigents Elèves Etudiants, Etc.) Prestataires Adhérents Enrôlement Collecte et transfert ressources Facturation Remboursement GIE (Organisation et collecte des cotisations) et autres portes d entrée

52 Outre la problématique d atteindre la couverture maladie de toute la population reste entier et crucial la question de la gestion de la CMU

53 Type Totales dépenses Masse salariale Taux d'équilibre 7,91% 8,24% 8,53% 8,80% 9,04% PREVISIONS

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article

Plus en détail

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ----------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer

PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer SYMPOSIUM SUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE Abidjan, 24-26 juin 2015 Adam Dramane BATCHABI Collaborateur extérieur du BIT Au nom du Bureau

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

PROJET DU BURUNDI FORMATION COOPAMI 2013

PROJET DU BURUNDI FORMATION COOPAMI 2013 PROJET DU BURUNDI FORMATION COOPAMI 2013 Titre du projet : AMELIORER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTE BASEE SUR UNE LOI ORGANIQUE AU BURUNDI DELEGATION BURUNDAISE Dr THADDEE NDIKUMANA, Dr CHARLOTTE

Plus en détail

La situation du Rwanda

La situation du Rwanda L ASSURANCE - MALADIE OBLIGATOIRE La situation du Rwanda Par : Dr Innocent GAKWAYA : RAMA Mme Gisèle GATARIKI : Ministère des Finances et de la Planification Economique Mr Hertilan INYARUBUGA : Ministère

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE. Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007

LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE. Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007 LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007 systèmes de PSBC 1. Un phénomène mondial 2. Origine et causes du phénomène

Plus en détail

Le rôle de la société civile

Le rôle de la société civile Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil

Plus en détail

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL

LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Cellule d Appui à la Couverture maladie Universelle LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL Par:

Plus en détail

MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis

MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis JUIN 2012 2 SOMMAIRE PREAMBULE L ONG ASMADE œuvre pour promouvoir l accès aux services sociaux de base (Education, Santé, Alimentation)

Plus en détail

ATELIER. www.coopami.org. FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1. THIES 7 mai 2012. Cellule Expertise&COOPAMI

ATELIER. www.coopami.org. FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1. THIES 7 mai 2012. Cellule Expertise&COOPAMI www.coopami.org FINANCEMENT et ESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 ATELIE Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal THIES 7 mai

Plus en détail

EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012

EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012 EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012 MARCHÉ DE SERVICES POUR LE PROGRAMME DES BOURSES HORS PROJET CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE DE DEUX MODULES D UNE FORMATION POUR

Plus en détail

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES. Luc TOGO, DNPSES Mali

PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES. Luc TOGO, DNPSES Mali PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES Luc TOGO, DNPSES Mali Introduction La politique nationale en matière de protection sociale prévoit à terme,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU)

ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) Groupe 2 : modalités financement l AMU 1. Sources financement: L Assurance Maladie Universelle sera financée par : - Les ressources l Etat (Fonds propres,

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal www.coopami.org FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 THIES 12 mai 2012

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) A remplir par l enquêteur. Nom de l enquêteur.

QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) A remplir par l enquêteur. Nom de l enquêteur. MUTUELLE de SANTE COMMUNALE QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) (s entretenir avec les conseillers chacun dans son village d origine) A remplir par l enquêteur Identifiant

Plus en détail

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie 1 Sommaire 1 2 3 4 Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales

Plus en détail

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRAVAILLEURS DE L ECONOMIE INFORMELLE ET DES PME POUR RENDRE ACCESSIBLE UN PRODUIT DE MICRO ASSURANCE SANTE : Cas de la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin (MSSB)

Plus en détail

RAPPORT MALI SUR LA COUVERTURE SOCIALE DE LA MALADIE

RAPPORT MALI SUR LA COUVERTURE SOCIALE DE LA MALADIE RAPPORT MALI SUR LA COUVERTURE SOCIALE DE LA MALADIE Introduction Le Mali est un vaste pays continental (1.245.000 km2) au cœur de l Afrique de l Ouest. Il compte environ 10.938.653 habitants (en 2003)

Plus en détail

République du Burundi

République du Burundi République du Burundi Ministère: Santé Publique et lutte contre le SIDA Agence nationale d exécution : Cellule Technique Nationale FBP Accès financier aux soins de santé pour la couverture universelle

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Focus sur le Programme «Bourses» de la CTB

Focus sur le Programme «Bourses» de la CTB La seconde édition de la formation groupée sur le financement de la santé et de la protection sociale a démarré sur les chapeaux de roues ce mercredi 02 mai 2012 au Centre de Formation RESOPP à Thiès.

Plus en détail

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI Dr. Max Rudolph SAINT-ALBIN Directeur Général Office d Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité

Plus en détail

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM Planification familiale et assurance santé Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM - Situation sanitaire Plan de présentation -Description des régimes d assurance

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD

La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD SANOFI / AFD 29 Octobre 2015 www.cidr.org RETOUR DE 20 ANS D EXPÉRIENCES DU CIDR DANS 14 PAYS D AFRIQUE

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO Genèse - Défis - Perspectives 1 PLAN INTRODUCTION 1. GENÈSE 2. PROCESSUS DE MISE EN PLACE 3. BILAN DES PRESTATIONS: POINTS FORTS ET DIFFICULTÉS (POINTS

Plus en détail

PHASE 1 RAPPORT. Octobre 2012. Rédigé par : MICHEL VIGNEUL (Conseiller actuaire à l INAMI)

PHASE 1 RAPPORT. Octobre 2012. Rédigé par : MICHEL VIGNEUL (Conseiller actuaire à l INAMI) RAPPORT PHASE 1 Premiers résultats de l enquête de faisabilité de la mutuelle de santé des artisans garagistes de Côte d Ivoire - CGCI réalisée du 23 août au 7 septembre 2012 Rédigé par : MICHEL VIGNEUL

Plus en détail

REPUBLIQUE DE GUINEE. COLLOQUE SUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Paris 26 30 avril 2004

REPUBLIQUE DE GUINEE. COLLOQUE SUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Paris 26 30 avril 2004 REPUBLIQUE DE GUINEE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE WBI - IMA COLLOQUE SUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Paris 26 30 avril 2004 EQUIPE GUINEE Dr Boubacar SALL Dr Sah Dimio SANDOUNO

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

ATELIER Elaborer des stratégies de promotion des mutuelles de santé au Bénin

ATELIER Elaborer des stratégies de promotion des mutuelles de santé au Bénin FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Elaborer des stratégies de promotion des mutuelles de santé au Bénin Bénin 28 mai 2013 Cellule Expertise&COOPAMI

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION TERMES DE REFERENCE DES EVALUATIONS DU PROJET D APPUI INSTITUTIONNEL AU CGAT DANS LE PROCESSUS DE STRUCTURATION DES MOUVEMENTS MUTUALISTES EN RESEAU DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L EQUATEUR ET DU

Plus en détail

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA)

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 nd Conference of the African Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 eme Conférence de l Association Africaine d Economie et de Politique de la Santé (AfHEA) Comment le Rwanda a informé la

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2016 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2013 2014 Prévisions 2015 0,7 0,6-0,6-3,2-2,7-1,6-4,6-6

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Le financement communautaire de la santé. Alain Letourmy WB session 1er juillet 2003

Le financement communautaire de la santé. Alain Letourmy WB session 1er juillet 2003 Le financement communautaire de la santé Alain Letourmy WB session 1er juillet 2003 Introduction : le risque maladie Le caractère aléatoire de la maladie Les conséquences : perte de revenu, coût des soins

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283 Paris, le 17 décembre 2015 Décision du Défenseur des droits MLD-2015-283 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Le financement communautaire de la santé. Alain Letourmy CNRS 3 novembre 2003

Le financement communautaire de la santé. Alain Letourmy CNRS 3 novembre 2003 Le financement communautaire de la santé Alain Letourmy CNRS 3 novembre 2003 1 Introduction : le risque maladie Le caractère aléatoire de la maladie Les conséquences : perte de revenu, coût des soins Coût

Plus en détail

Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin

Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin Programme initié et réalisé par le Centre International de Développement et de Recherche Financement : DDC Suisse

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011

dans le système de protection sociale les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier 2011 www.inami.be www.coopami.org L assurance maladie obligatoire dans le système de protection sociale en Belgique. Quels enseignements peut on en tirer pour les pays en développement? IMT ANVERS 17 janvier

Plus en détail

par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI Bruxelles 27 novembre 2012

par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI Bruxelles 27 novembre 2012 www.inami.be www.coopami.org Financement et maîtrise des dépenses de remboursement des soins de santé par l assurance maladie obligatoire par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI

Plus en détail

Agence Nationale de l Assurance Maladie

Agence Nationale de l Assurance Maladie Agence Nationale de l Assurance Maladie La Couverture Médicale de Base, 7 ans après 2 ème Conférence Nationale sur la Santé *** Chakib TAZI DG ANAM Marrakech, le 1 er juillet 2013 1 SOMMAIRE 1. Contexte

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

- 41 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

- 41 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants - 41 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Code de la

Plus en détail

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets Hanoï 6 novembre 2012 par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets STRUCTURE de l exposé INTRODUCTION 1.Le fonctionnement du système 2.Le financement du système 3.La gestion du système QUESTIONS

Plus en détail

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE > LES CAS DE DISPENSES > LE PANIER DE SOIN > L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

RAPPORT. Résultats de l enquête de faisabilité concernant la mise en place d une mutuelle de santé communale à Falmey (Région de Dosso)

RAPPORT. Résultats de l enquête de faisabilité concernant la mise en place d une mutuelle de santé communale à Falmey (Région de Dosso) RAPPORT Résultats de l enquête de faisabilité concernant la mise en place d une mutuelle de santé communale à Falmey (Région de Dosso) réalisée du 11 au 31 décembre 2012 Rédigé par : MICHEL VIGNEUL (Conseiller

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF Bruxelles octobre 2014 1 SOMMAIRE 1. Sigles et abréviations 2. Description 3.

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTÉ À MADAGASCAR

LES MUTUELLES DE SANTÉ À MADAGASCAR LES MUTUELLES DE SANTÉ À MADAGASCAR Agathe SIMONIN, Inter Aide Séminaire Handicap International Tananarive, Madagascar 26-29 Octobre 2015 POURQUOI LES MUTUELLES DE SANTÉ? Contexte sanitaire La protection

Plus en détail

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM.

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM. Une mutuelle nationale de santé peut-elle devenir une stratégie globale de financement du système de santé, intégrant d autres stratégies comme le FBP??? Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la

Plus en détail

La protection sociale en santé au Togo. BIGNANDI Palakimyém Directeur Général de la Protection Sociale Kpalimé, 07 mai 2014

La protection sociale en santé au Togo. BIGNANDI Palakimyém Directeur Général de la Protection Sociale Kpalimé, 07 mai 2014 La protection sociale en santé au Togo BIGNANDI Palakimyém Directeur Général de la Protection Sociale Kpalimé, 07 mai 2014 Plan Introduction Structures de gestion du risque maladie Mode d adhésion Cadre

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes Association internationale de la sécurité sociale Colloque des directeurs d'institutions de sécurité sociale des pays francophones d'afrique Limbé, Cameroun, 28-30 janvier 2004 L'extension de la sécurité

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel

Plus en détail

1. Pourquoi a-t-on lancé les mutuelles de santé des caféiculteurs

1. Pourquoi a-t-on lancé les mutuelles de santé des caféiculteurs LES MUTUELLES DE SANTE CONNECTEES AUX COOPERATIVES MULTIFILIERES 1. Pourquoi a-t-on lancé les mutuelles de santé des caféiculteurs Au Burundi, seuls les travailleurs du secteur formel public sont couverts

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

Qu est-ce que le droit à la protection sociale?

Qu est-ce que le droit à la protection sociale? Introduction Qu est-ce que le droit à la protection sociale? Le droit de la protection sociale est constitué de l ensemble des règles juridiques destinées à protéger les personnes contre la survenance

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005

ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005 ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005 1 Travail réalisé par : 1. Dr Innocent GAKWAYA : RAMA 2. Dr Charles RUDAKUBANA

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 26 octobre 2007 C2007-49 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l emploi du 21 août 2007,

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar Termes de références Recrutement d un consultant Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina Version finale 15 janvier 2015 1 / 8 Sommaire I. Contexte 3 I.1. Au niveau international 3 I.2. Au niveau

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité 09 juin 2011 2 SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. Système de santé: objectifs

Plus en détail

Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés Questions- Réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés Où en est- on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises? D après une étude Audirep réalisée

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong PROGRAMME GERMANO-CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE / MUTUELLES DE SANTE ET PVVS B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 FAX ( 00237 ) 2221 91 18 Email komi.ahawo@gtz.de

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES PROTECTION SOCIALE MUTUELLES FICHE TECHNIQUE Références Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail, demi-gros et gros)

Plus en détail

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins

Plus en détail

Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour. qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie

Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour. qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour permettre un accès à des soins de qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie Abdou Diagne, DG mutuelle sociale TransVie 5 ème Conférence

Plus en détail

PBF et Mutuelles de Santé

PBF et Mutuelles de Santé PBF et Mutuelles de Santé Par Dr NIMPAGARITSE Manassé MD,MPH HNTPO Introduction De nombreux pays Africains sont en train d adopter le FBP pour redynamiser leurs secteurs de santé Au Burundi, cette stratégie

Plus en détail

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous!

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Une complémentaire santé plus avantageuse pour les salariés Une image sociale positive de l entreprise Septembre 2015 Plan de la

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail