Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda"

Transcription

1 Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda Structuration et organisation des mutuelles de santé au Rwanda Niveau mutuelle de santé (district) Niveau section des mutuelles de santé (secteur) Niveau National Couverture des soins et financement des mutuelles de santé Analyse de la situation Rwandaise Conclusion 6 I. Données générales du pays Pays d Afrique centrale enclavé entre la Tanzanie, le Burundi, la République démocratique du Congo, l Ouganda Population totale : habitants* Superficie : km! Nombre d habitants par Km! : habitants* 83,4% de la population vit en milieu rural* 42,8% de la population est âgée de moins de 20 ans* 57% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (0,45$usd/jour)* 37% de la population vit en dessous du seuil de l extrême pauvreté (0,31$usd/jour)* En 1999, création de trois mutuelles de santé dans 3 districts pilotes En décembre 2004, élaboration du document stratégique «Politique de développement des Mutuelles de santé au Rwanda» Début 2005, élaboration d une loi sur les mutuelles de santé publiée le 20 mars 2008 (Loi N 62/2007 du 30/15/07 portant création, organisation, fonctionnement et gestion des mutuelles de santé) Suite au document de la «Politique de développement des Mutuelles de Santé», le développement des Mutuelles de santé a été lancé en 2005 au niveau des 30 districts du pays (décentralisation administrative) Données EICV2, 2006/2005, Enquête Intégrale des Conditions de Vie des habitants 9 (suite) Avril 2006, 3 Instructions Ministérielles du ministère de la Santé ont été signée pour renforcer l implémentation: N 20/14 du 04/04/2006 portant sur la création du Fonds de Solidarité pour la santé des districts (Pooling risk) N 20/15 du 04/04/2006 portant attribution des Instances Administratives des Mutuelles de Santé au Rwanda N 20/17 du 24/04/2006 relative à la gestion des fonds octroyés par le projet Assuring Access to Quality Care/GF pour la mutuelle de santé des personnes vulnérables Au cours de l année 2006, l adhésion familiale obligatoire a été retenue mais le montant des cotisations n a pas été imposé par le ministère. Celles-ci ont été déterminées aléatoirement par les districts 1 (suite) Depuis janvier 2007, l adhésion à une assurance santé est obligatoire pour tous résidants sur le territoire rwandais (RAMA-assurance de l état pour les fonctionnaires et les entreprises privées, MMI-assurance pour les militaires, assurance commerciale(sorar, CORAR), assurance socialemutuelles de santé) Cette obligation est confirmé par l article 33 de la LOI N 62/2007 Pour l année 2007, le montant des cotisations a été fixé par le gouvernement à 1,8 $usd/personne/an (exception des nouveaux nés) à payer avant le 31 janvier pour toute la famille Depuis 2007, un copaiement est demandé lors de chaque contact médical. Celui-ci est payé par les bénéficiaires et il s élève à 200 Frw pour les soins primaires (CS) et 10% du montant total de la facture pour les soins secondaires et tertiaires (hôpitaux de districts et de référence) :

2 III. Structuration et organisation des mutuelles de santé au Rwanda Cellule technique d appui aux mutuelles de santé Ministère de la santé Une mutuelle de santé par district (30 mutuelles de santé) gérée par un directeur et son personnel d appui Chaque mutuelle est composée de section de mutuelle au niveau de chaque centre de santé (2008 = 403 sections de mutuelles) District 1 Fonds de Mutuelle de santé 1 Direction de la mutuelle: Directeur Et son personnel Fond National de garantie des mutuelles de santé Personnel propre Comité d audit et de supervision Conseil d administration (7): -1 représentant district -2 représentants section mutuelle -1 représentant des associations œuvrant dans le district -1 représentant des confessions religieuse - 1 représentant des prestataires -1 représentant des secteurs District 2 Fonds de Mutuelle de santé 2 Au niveau national il existe une «Cellule Technique d Appui aux Mutuelles de Santé» (CTAMS) Section 1 de mutuelle au niveau des Centres de Santé 1 Gestionnaire section mutuelle et son personnel d appui Section 2 de mutuelle au niveau des Centres de Santé 2 Comité de gestion administrative et financière de la section (5): -Président -Vice président - Secrétaire - 2 Conseillers issu de chaque secteur ; Comité de mobilisation au niveau secteur (5) Comité de mobilisation au niveau cellule (5) Comité de mobilisation au niveau Umudugudu (5) Ces comités sont composés de: - 1 président - 1 vice président - 1 secrétaire - 2 conseillers III. 1. Organisation administrative et financière des mutuelles de santé (district) Le rôle du directeur de la mutuelle est principalement d assurer la gestion quotidienne du Fonds de mutuelles de santé D appuyer techniquement des sections De faire la vérification des factures de l hôpital de district avant la validation de celle-ci Réunions mensuelles avec le conseil d administration pour la validation et le paiement des factures des hôpitaux La mutuelle à un statut juridique et devrait couvrir 90% de la population des districts voir 98% en milieu rural (population des districts de à personnes) III. 2. Organisation administrative et financière des sections de mutuelles de santé (secteur) Un gestionnaire par section de mutuelle de santé engagé et payé par la section La section couvre la population cible du centre de santé (entre (milieu rural) et (milieu urbain)personnes) Il existe un comité de gestion élu parmi et par la population adhérente Réunions mensuelles avec le comité de gestion pour la vérification et la validation des factures des centres de santé Il existe une convention signée entre la section de la mutuelle de santé et le centre de santé Chaque section de mutuelle est mandataire d un compte bancaire < 07 III. 3. Organisation et rôle de la CTAMS (National) Cellule Technique d Appui aux Mutuelles de Santé qui dépend directement du Ministère de la Santé Le rôle principal est d apporter un appui au développement des mutuelles de santé en contribuant à l élaboration des stratégies, la formulation de politique, le suivi et l évaluation des mutuelles de santé. La CTAMS est aussi responsable de l appui technique (formation, diffusion des outils de gestion) au niveau des districts IV. La couverture des soins et le financement des mutuelles de santé IV.1 La couverture des soins Comprend tous les services et médicaments «essentiels» offerts au niveau des centres de santé (Paquet Minimum d Activité) et tous les services et les actes au niveau des hôpitaux (Paquet Complémentaire d Activité) excepté la chirurgie esthétique (hors accident) et les prothèses* La CTAMS est composée de 6 personnes au niveau national La CTAMS s occupe de la vérification et du paiement des factures de soins du niveau de référence 00 * Les soins pris en charges sont détaillés dans la loi N 62/

3 IV.2 Le financement des mutuelles de santé Le calcul de la prime de cotisation = politique de développement des mutuelles en décembre 2004 La prime de cotisation = 1,8 $usd par personne/an La prime de cotisation pour le PCA = 1,8$usd par personne/an Prime totale de 3,6 $usd par personne/ an Création un fond de solidarité (pooling risk) au niveau district et au niveau national (2006) La création de ces fonds permet au gouvernement de supporter la prime de cotisation relatif aux PCA c est-à-dire de 1,8 $usd/personne/an afin de demander à la population uniquement la prime relative au PMA c est-à-dire 1,8 $usd/personne/an. 0= IV. Couvertures des soins et le financement des mutuelles IV.2.1. La répartition des financements La cotisation correspondant au PMA (1,8 $usd/personne/an) est versée par les bénéficiaires aux niveau des sections de mutuelles de santé: * 90% de ce montant est utilisé au niveau des centres de santé, des frais de fonctionnement de la section de la mutuelle de santé, des salaires.. * 10% de ce montant est envoyé au niveau de pooling risk du district pour le paiement du PCA 09 IV Le Fonds de Mutuelle au niveau district Selon la loi N 62/2007: Constitué par : les cotisations des sections de mutuelle de santé ; les subventions du District déterminées par le Conseil de District; les subventions de l Etat ; les subventions du Fonds National de Garantie des mutuelles de santé ; les aides des donateurs ; les intérêts sur ses dépôts en banque ; les dons et legs Tout autre patrimoine pouvant être approuvé par le conseil d administration Utilisé pour principalement: Recouvrir tous les soins de santé, couverts par la mutuelle de santé dispensés aux bénéficiaires par les hôpitaux de district Assurer les salaires Assurer les jetons de présence des membres du conseil d administration (7 personnes) lors des réunions 01 IV Le Fonds National de Garantie des Mutuelles de santé Selon la Loi N 62/2007 : Constitué par : les subventions de la Rwandaise d Assurance Maladie (RAMA) équivalentes à un pour cent (1%) du volume des fonds collectés chaque mois; les subventions de l Assurance Maladie des Militaires (MMI) équivalentes à un pour cent (1%) du volume des fonds collectés chaque mois; les fonds équivalents à treize pour cent (13%) prélevés sur le budget ordinaire annuel du Ministère de la Santé ; les subventions de chaque établissement d assurance maladie opérant dans le pays équivalentes à un pour cent (1%) du volume des fonds collectés chaque mois; les aides des donateurs ; Utilisé principalement pour : Recouvrir tous les soins de santé, couverts par la mutuelle de santé dispensés aux bénéficiaires par les hôpitaux de référence Venir en aide aux mutuelles de santé Assurer les jetons de présence des membres du comité d audit lors des réunions 0: IV.2.2. Subvention des personnes vulnérables et des indigents Certaines initiatives locales des districts et des ONG utilisent les mutuelles de santé pour véhiculer des subsides publiques et/ou les subventions des bailleurs afin d aider les groupes les plus vulnérables et les indigents à adhérer aux mutuelles de santé Ceux-ci prennent en charge la prime de cotisation PMA et PCA c est-à-dire un total de 3,6 $usd/personne/an Depuis janvier 2006, le Rwanda bénéficie du projet Assuring Access to Quality Care du Global fund pour le financement de la cotisation d une partie des personnes vulnérables (cfr dia suivante) Actuellement une estimation de 27% de la population rwandaise est prise en charge par les subventions (gouvernement et bailleurs extérieurs) 0; Nombre de très pauvre (indigents) (3,65$/person ne/an) Nombre de pauvres uniquement la cotisation pour le PCA (1,82$/person ne/an) Nombre d'orphelin Nombre de PVV* Nombre PHASE I PHASE II Nombre TOTAL %&,-./0&0)&12%-!0&0)&3445&*0/&,0-/#))0/&6(")7-%$"0/&,%-&"0&89&-0,-7/0):0&;<&34=&*0&"%&,#,("%:.#)& 08

4 Analyse Basée : V. Analyse de la situation Rwandaise! Selon les données de «l enquête intégrale des conditions de vie des habitants» EICV2 2005/2006! Selon le «country s national health account» 2007 en accord avec l OMS Le total des dépenses de la santé en 2006 = million $usd Les dépenses sont estimées de la façon suivante (en 2003):! 53% du montant total provient des dépenses externes (bailleurs)! 28% du montant total provient des dépenses privées! 19% du montant total provient des dépenses publiques! En se basant sur ces données nous pouvons faire l analyse suivante: Population adhérente de 85% du total de la population *85% = personnes adhérentes Chaque personne doit payer 1,8$ usd = $ usd Par rapport au budget total de la santé:! ( / )= 4,7% 0< 67! 1 er constat: Le système ne peut être viable sans subvention extérieure! 2 ème constat: La participation de la population dans le financement de la santé est très faible au Rwanda (< à 10% du budget total)! Points forts du système: Depuis la mise en œuvre des Mutuelles de santé au Rwanda, l accessibilité au soins de santé à fortement augmenté. Selon les dernières estimations, 85% de la population serait adhérente à une assurance maladie (dont 27% subventionnées) Le taux de fréquentation des formations sanitaire est passé de 33% en 2001 à plus de 70% en ! Points forts du système: La volonté politique de la mise en œuvre du système mutualiste a permis une augmentation rapide du taux d adhésion de la population et, la mise en place d un fond de solidarité pour le paquet complémentaire d activité Les mutuelles commencent à contribuer à l amélioration de la qualité des soins de santé En 2008, atelier d évaluation du système des mutuelles de santé au Rwanda pour assurer la pérennité du système 6=! Points faibles du système: Les modalités de paiement des cotisations des bénéficiaires n est pas adaptée au contexte du pays (période de soudure, cotisation annuelle ) Faible capacité de gestion au sein du système mutualiste Les modalités d application du ticket modérateur au niveau des hôpitaux restent une barrière financière pour la majeure partie de la population 69

5 ! Points faibles du système: Les tarifs appliqués au niveau des formations sanitaires visà-vis des mutuelles de santé ne correspondent pas au coûts réels des dépenses Malgré les subventions actuelles, celles-ci ne couvrent pas la totalité de la population extrêmement pauvre (mauvaise identification) Dû à l augmentation de fréquentation, un GAP de +-30% est à observer au niveau du personnel des formations sanitaires pour répondre à la demande (ce taux varie en fonction des spécialités) 61 CONCLUSION! La volonté politique du Rwanda est : De diminuer un maximum les barrières financières pour permettre à un maximum de la population rwandaise (à termes 100 % de la population) d accéder aux soins de santé D améliorer la qualité des soins de santé via les mécanismes d assurance santé (privée ou publique)! Sans subvention le système mis en place au Rwanda ne peut être viable Actuellement le système subventionne en majeur partie l offre (via la réduction des tarifs, le paiement des salaires.) Afin d améliorer le système les subventions pourraient être orientées via l offre et/ou la demande de manière plus équitables afin d améliorer la qualité des soins 6: CONCLUSION (suite)! Le système d assurance obligatoire pourrait être un exemple pour d autres pays mais en augmentant les subventions Celles-ci pourraient être redistribuées par classes d individus (subventions totales, partielles.) Pour augmenter la contribution de la population il pourrait y avoir des «packages» complémentaire de confort! Le système mis en place au Rwanda est un système innovant encore jeune mais celui-ci démontre qu il est possible dans un pays en voix de développement de diminuer les barrières financières aux soins de santé à une majorité de la population. 6;

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

La situation du Rwanda

La situation du Rwanda L ASSURANCE - MALADIE OBLIGATOIRE La situation du Rwanda Par : Dr Innocent GAKWAYA : RAMA Mme Gisèle GATARIKI : Ministère des Finances et de la Planification Economique Mr Hertilan INYARUBUGA : Ministère

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN PROGRAMME GERMANO CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE ET MUTUELLES DE SANTE (MAMS) B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN / TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 / 221 91 18 / FAX ( 00237 ) 2221 91 18

Plus en détail

République du Burundi

République du Burundi République du Burundi Ministère: Santé Publique et lutte contre le SIDA Agence nationale d exécution : Cellule Technique Nationale FBP Accès financier aux soins de santé pour la couverture universelle

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer

PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer PROTECTION SOCIALE EN SANTE Etudes de cas et leçons à tirer SYMPOSIUM SUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE Abidjan, 24-26 juin 2015 Adam Dramane BATCHABI Collaborateur extérieur du BIT Au nom du Bureau

Plus en détail

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRAVAILLEURS DE L ECONOMIE INFORMELLE ET DES PME POUR RENDRE ACCESSIBLE UN PRODUIT DE MICRO ASSURANCE SANTE : Cas de la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin (MSSB)

Plus en détail

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement UNION DES COMORES Unité solidarité - développement PROJET DE CREATION D UNE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES EN UNION DES COMORES - Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité

Plus en détail

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ----------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des

Plus en détail

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal www.coopami.org FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 THIES 12 mai 2012

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

ATELIER. www.coopami.org. FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1. THIES 7 mai 2012. Cellule Expertise&COOPAMI

ATELIER. www.coopami.org. FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1. THIES 7 mai 2012. Cellule Expertise&COOPAMI www.coopami.org FINANCEMENT et ESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 ATELIE Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal THIES 7 mai

Plus en détail

L expérience de la Mutuelle de santé régionale de Sikasso

L expérience de la Mutuelle de santé régionale de Sikasso L expérience de la p Mutuelle de santé régionale de Sikasso La MUSARS La MUSARS (Mutuelle de santé régionale de Sikasso) offre des produits d assurance maladie: basés sur un mécanisme d entraide, de solidarité

Plus en détail

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM.

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM. Une mutuelle nationale de santé peut-elle devenir une stratégie globale de financement du système de santé, intégrant d autres stratégies comme le FBP??? Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février

Plus en détail

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO REPUBLIQUE DU RWANDA Districts de Karongi et Rutsiro Province de l Ouest/Rwanda PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO Présentation synthétique du document de Programme de renforcement de la

Plus en détail

ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU)

ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) Groupe 2 : modalités financement l AMU 1. Sources financement: L Assurance Maladie Universelle sera financée par : - Les ressources l Etat (Fonds propres,

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 594 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre un Service Commun de Gestion et des mutuelles de santé - Réseau de mutuelles

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005

ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005 ASSURANCE MALADIE ET STRATEGIES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Cas du RWANDA) Kigali novembre décembre 2005 1 Travail réalisé par : 1. Dr Innocent GAKWAYA : RAMA 2. Dr Charles RUDAKUBANA

Plus en détail

Stratégies pour la mise en place des tarifs dans les Fosas - Rwanda

Stratégies pour la mise en place des tarifs dans les Fosas - Rwanda H* D* P* asbl HEALTH, DEVELOPMENT & PERFORMANCE Stratégies pour la mise en place des tarifs dans les Fosas - Rwanda Habineza Christian HDP 14/02/2011 Plan Historique : PBF au Rwanda Organisation des fosas

Plus en détail

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE AU RWANDA: ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT ALTERNATIF Bruxelles octobre 2014 1 SOMMAIRE 1. Sigles et abréviations 2. Description 3.

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour. qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie

Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour. qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie Encourager le cofinancement entre travailleurs et employeurs pour permettre un accès à des soins de qualité: Le cas de la Mutuelle sociale Transvie Abdou Diagne, DG mutuelle sociale TransVie 5 ème Conférence

Plus en détail

Le rôle de la société civile

Le rôle de la société civile Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil

Plus en détail

LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE. Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007

LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE. Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007 LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007 systèmes de PSBC 1. Un phénomène mondial 2. Origine et causes du phénomène

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD

La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD La place de la micro-assurance santé dans les dispositifs de couverture universelle en santé des PVD SANOFI / AFD 29 Octobre 2015 www.cidr.org RETOUR DE 20 ANS D EXPÉRIENCES DU CIDR DANS 14 PAYS D AFRIQUE

Plus en détail

PBF et Mutuelles de Santé

PBF et Mutuelles de Santé PBF et Mutuelles de Santé Par Dr NIMPAGARITSE Manassé MD,MPH HNTPO Introduction De nombreux pays Africains sont en train d adopter le FBP pour redynamiser leurs secteurs de santé Au Burundi, cette stratégie

Plus en détail

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM Planification familiale et assurance santé Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM - Situation sanitaire Plan de présentation -Description des régimes d assurance

Plus en détail

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Capitalisation des expériences du Programme de Renforcement de la Santé Publique de la

Plus en détail

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE 1 GAMME INDIVIDUELLE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Première partie 46 ème année n 23

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Première partie 46 ème année n 23 Première partie 46 ème année n 23 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du Programme National d Appui

Plus en détail

Politique de Développement des Mutuelles de Santé au Rwanda

Politique de Développement des Mutuelles de Santé au Rwanda REPUBLIQUE DU RWANDA MINISTERE DE LA SANTE B.P. 84 KIGALI Politique de Développement des Mutuelles de Santé au Rwanda TABLE DES MATIERES PREFACE...3 1. INTRODUCTION...4 2. ETAT DES LIEUX DES MUTUELLES

Plus en détail

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU 1 FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE Prof DIE-KAKOU 2 PLAN INTRODUCTION I- SITUATION II- FINANCEMENT IV- COUVERTURE MALADIE V- DEFIS CMU CONCLUSION 3 INTRODUCTION Services de santé offerts avec

Plus en détail

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE REPUBLIQUE DU RWANDA ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE PROVINCE DE CYANGUGU ADVAS/ CYANGUGU BILAN D UNE ANNEE DE FONCTIONNEMENT DES QUATRE MUTUELLES DU DISTRICT DE SANTE

Plus en détail

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité 09 juin 2011 2 SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. Système de santé: objectifs

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 691 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin CIDR/SFD

Plus en détail

Union des Mutelles de Santé de Guinée Forestière - Programme 2007-2012

Union des Mutelles de Santé de Guinée Forestière - Programme 2007-2012 Objectifs et résultats Indicateurs Hypothèses 1. Objectifs globaux 1. Participation à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement de la mutualité définie par le Ministère de la Santé.

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTE DISTRICT SANITAIRE DE GAKOMA. Le 15/5/2003.

LES MUTUELLES DE SANTE DISTRICT SANITAIRE DE GAKOMA. Le 15/5/2003. 0 LES MUTUELLES DE SANTE DU DISTRICT SANITAIRE DE GAKOMA. Le 15/5/2003. 1 PRESENTATION DU DOCUMENT SUR LES MUTUELLES DE SANTE I. Introduction II. Historique des mutuelles III. Paramètres fondamentaux 1.

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RWANDA

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RWANDA INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RWANDA Population 11.2 millions; taux de croissance 2.6% (recensement 2012) Superficie: 26,338 Km 2 44.9% de la population vit sous le seuil de la pauvreté (EICV 2011) 83%

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

Projet Médias et société civile pour le renforcement du débat démocratique au Rwanda (MERCIDD)

Projet Médias et société civile pour le renforcement du débat démocratique au Rwanda (MERCIDD) Projet Médias et société civile pour le renforcement du débat démocratique au Rwanda (MERCIDD) ''URUBUGA RW'ITANGAZAMAKURU'' - Synthèse de l émission du 23 Mars 2014 Ce 23 mars 2014, l émission «Club de

Plus en détail

Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin

Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin Promotion de Mutuelles de Santé dans les départements du Sud Borgou des Collines au Bénin Programme initié et réalisé par le Centre International de Développement et de Recherche Financement : DDC Suisse

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un

Plus en détail

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie 1 Sommaire 1 2 3 4 Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales

Plus en détail

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département Conception 1 Le

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong PROGRAMME GERMANO-CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE / MUTUELLES DE SANTE ET PVVS B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 FAX ( 00237 ) 2221 91 18 Email komi.ahawo@gtz.de

Plus en détail

COMMISSION ACTION SOCIALE

COMMISSION ACTION SOCIALE 122 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 23 26 septembre 2015 Agen COMMISSION ACTION SOCIALE SALLE A JEUDI 4 SEPTEMBRE 2015 16h30 ACCUEIL par Philippe HUGUENET Vice-Président de la FNSPF chargé

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

Evaluation du programme Tayssir : Transferts Monétaires Conditionnels

Evaluation du programme Tayssir : Transferts Monétaires Conditionnels Evaluation du programme Tayssir : Transferts Monétaires Conditionnels Rabat 5 juin 2014 Sommaire Fondements Configuration et Gestion Evolution du projet Évaluation d impact Difficultés rencontrées Pistes

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n du relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : [ ] Publics concernés

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

COMMUNIQUE DE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

COMMUNIQUE DE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT COMMUNIQUE DE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT 1.L a.s.b.l. FVS/AMADE Burundi désire recruter un consultant pour faire une étude de faisabilité pour la création des mutualités de santé pour les groupements

Plus en détail

«L AMELIORATION DE L ACCES AUX SERVICES DE SANTE AU RWANDA LE ROLE DE L ASSURANCE»

«L AMELIORATION DE L ACCES AUX SERVICES DE SANTE AU RWANDA LE ROLE DE L ASSURANCE» «L AMELIORATION DE L ACCES AUX SERVICES DE SANTE AU RWANDA LE ROLE DE L ASSURANCE» Introduction Le Rwanda est ce pays, poétiquement appelé «Le Pays des Mille Collines, situé en la partie de l Afrique Centrale

Plus en détail

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel

Plus en détail

Participation employeur et protection : Quelle approche pour la collectivité?

Participation employeur et protection : Quelle approche pour la collectivité? Participation employeur et protection : Quelle approche pour la collectivité? Rencontre régionale SNDGCT Village des collectivités, Thorigné Fouillard le 15 novembre 2012 Le nouveau cadre juridique de

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Rencontres du 2 et 3 mai 2012 1 CDG 42 Mai 2012 Plan I. Protection sociale complémentaire

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO A. Historique FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO Le Fond de Développement Agaciro est le premier fond de solidarité au Rwanda, basé sur des dons volontaires. Ce fond a été initié par les Rwandais lors du Dialogue

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d assurances, des mutuelles

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal MODULE 1. THIES 7 mai 2012

Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal MODULE 1. THIES 7 mai 2012 Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal www.coopami.org FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 THIES 7 mai 2012

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO Genèse - Défis - Perspectives 1 PLAN INTRODUCTION 1. GENÈSE 2. PROCESSUS DE MISE EN PLACE 3. BILAN DES PRESTATIONS: POINTS FORTS ET DIFFICULTÉS (POINTS

Plus en détail

AFAFI «Protégeons la santé de la famille»

AFAFI «Protégeons la santé de la famille» Inter-Aide AFAFI «Protégeons la santé de la famille» Programme de Mutuelle de Santé pour les familles des bas quartier de la ville d Antananarivo - MADAGASCAR Objectifs du programme Faciliter l accès aux

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Mutuelles de santé L approche du CIDR

Mutuelles de santé L approche du CIDR 1 SYNTHESE DE LA SESSION DE FORMATION SUR «LE DEVELOPPEMENT ET LA VIABILITE DES MUTUELLES DE SANTE EN AFRIQUE» Centre de Formation et d appui Sanitaire (CEFA) Kinshasa, du 2 au 6 juin 2003 Depuis un certain

Plus en détail

Synthèse des observations de la Cour

Synthèse des observations de la Cour Synthèse des observations de la Cour L Association pour la recherche sur le cancer a fait l objet pour la deuxième fois d un contrôle de la Cour, portant sur les années 1998 à 2002. Cette association,

Plus en détail

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Jeudi 10 mai 2012 Mardi 15 mai 2012 Mercredi 23 mai 2012 Introction Les enjeux de

Plus en détail

Mémento pratique. Présentation d un projet de Mini-Entreprise

Mémento pratique. Présentation d un projet de Mini-Entreprise Mémento pratique Présentation d un projet de Mini-Entreprise 1. Présentation de l association Entreprendre Pour Apprendre France. 2. Qu est-ce qu une Mini-Entreprise? 3. Les grandes étapes de la Mini-Entreprise.

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 ORGANISATION GENERALE Article 1 Préambule... 2 Article 2 Bénéficiaires... 2 Article 3 Conditions

Plus en détail

Plus qu un un expert, un partenaire.

Plus qu un un expert, un partenaire. Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE

Plus en détail

La couverture sociale universelle au Costa Rica

La couverture sociale universelle au Costa Rica La couverture sociale universelle au Costa Rica A retenir : Une couverture sociale qui offre les mêmes prestations à toute la population sans condition de revenus Des cotisations établies en fonction de

Plus en détail

MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT

MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT CAHIER DES CHARGES ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1/6 CONTEXTE De plus en plus de nos concitoyens sont, pour diverses

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME COLLECTIVE

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME COLLECTIVE 1 GAMME COLLECTIVE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.

Plus en détail

Proposition de contrat de prestation des soins et services de santé

Proposition de contrat de prestation des soins et services de santé MUTUELLE DE SANTE DITE DAMA DE TCHAOUDJO S/C ONG ADESCO BP 322 Sokodé- Togo Tél : 550 09 90 Proposition de contrat de prestation des soins et services de santé entre La mutuelle de santé «DITE-DAMA» de

Plus en détail

Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective

Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective Conférence sur le Financement de la Santé, Port-au-Prince 28-29 Avril, 2015 Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective Dr. Georges Dubuche, DG, MSPP MSPP Le problème Haïti a fortement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA)

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 nd Conference of the African Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 eme Conférence de l Association Africaine d Economie et de Politique de la Santé (AfHEA) Comment le Rwanda a informé la

Plus en détail

L assurance maladie communautaire comme voie vers la couverture maladie universelle: les leçons de l Éthiopie

L assurance maladie communautaire comme voie vers la couverture maladie universelle: les leçons de l Éthiopie L assurance maladie communautaire comme voie vers la couverture maladie universelle: les leçons de l Éthiopie Hailu Zelelew 28 avril 2015 Port-au-Prince Abt Associates Inc. In collaboration with: Broad

Plus en détail

Routes bien entretenues Financement assuré

Routes bien entretenues Financement assuré Routes bien entretenues Financement assuré Mr. Leon Ramaromanana, Coordinator, Madagascar SOMMAIRE 1.ORIGINE / CREATION DU FER 2. CADRE INSTITUTIONNEL 3. CADRE OPERATIONNEL 4.TERMINOLOGIE 5. MECANISME

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 760 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Conception d un produit d assurance maladie Bruno Galland Juin 2009 Thème 2-2 La conception

Plus en détail

Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale

Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale 1-2 novembre 2005 Financement solidaire et équitable des soins de santé en Belgique : entre Bismarck et Beveridge Prof. Marc VANMEERBEEK

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE? MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS ACCORD DE BRANCHE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE GARANTIE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE

Plus en détail