PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique"

Transcription

1 PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de formation du personnel sanitaire des formations ayant signé une convention avec la mutuelle de santé communautaire de Meskine Cameroun 6 décembre 2008 Projet d approche solidaire en santé génésique SAILD PROMUS AMA Décembre 2008 Le présent projet est financé par l Union européenne Programme d'aide aux politiques et aux actions 1 relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement Ligne budgétaire (ex.b7-6312)

2 1 Introduction Les objectifs de la formation Contenu de la formation rganisation et fonctionnement de la MuSaCoM Organisation de la MuSaCoM Les organes de la mutuelle de santé L organigramme de la MuSaCoM Fonctionnement de la mutuelle de santé Rôles et fonctions des différents organes Composition des différents organes de MuSaCoM Gestion des Prestations Les conditions pour bénéficier des services offerts par la mutuelle de santé Le circuit du mutualiste Détermination d un point focal Les documents de gestion des prestations Le paquet de prestations de la MuSaCoM Relation mutuelle de santé /formations sanitaires La convention de soins Nécessité d un cadre de concertation mutuelle de santé et formation sanitaire L implication de la formation sanitaire dans la sensibilisation des populations sur la mutualisation Quelques avantages de la mutuelle de santé pour la formation sanitaire Les principaux risques encourus par une mutuelle de santé Le risque de sélection adverse Le risque moral ou risque de surconsommation Le risque de sur prescription Les fraudes et les abus L occurrence de cas catastrophe

3 1 Introduction Dans le cadre d un programme d appui à la mise en place de la mutuelle de santé Communautaire de Meskine, en conformité avec les politiques de la santé et de développement communautaire du gouvernement de la république du Cameroun, le centre de santé de Meskine et l hôpital de Meskine ont été identifiés comme les formations devant offrir les prestations aux bénéficiaires de ladite mutuelle. Pour se faire, les termes d une collaboration entre la mutuelle de santé (demande de soins) et les formations sanitaires (offre de soins) ont été mis en place. Pour faciliter l applicabilité de ces termes de collaboration, une formation a été organisée par le projet PASSAGE en faveur du personnel sanitaire des formations ayant signée une convention de collaboration avec la Mutuelle de santé Communautaire de Meskine. La formation qui s est tenue le 06 décembre 2008 dans la salle de réunion de la Mission Catholique de Djarengol Maroua, a été animée par le SAILD. 2 Les objectifs de la formation La formation avait pour objectifs de : Expliquer aux formations sanitaires l organisation et le fonctionnement de la mutuelle de santé. Proposer aux formations sanitaires un mode de gestion des prestations Discuter avec le personnel sanitaire sur la gestion des relations avec la mutuelle de santé Présenter aux formations sanitaires les risques liés à la gestion d une mutuelle de santé et qui doivent être surveillés. 3 Contenu de la formation Organisation et fonctionnement d une mutuelle de santé La Gestion des prestations Les relations entre la Mutuelle de santé et la formation sanitaire Les risques liés à la gestion d une mutuelle de santé. 4 Organisation et fonctionnement de la MuSaCoM 4.1 Organisation de la MuSaCoM Les organes de la mutuelle de santé L Assemblée générale Le Bureau élargi Le Bureau exécutif Le Comité de surveillance 3

4 4.1.2 L organigramme de la MuSaCoM Schéma n 1 : Organigramme de MuSaCoM FONCTION ORGANES D E LA MUTUELLE Politique Assemblée Générale Gestion Bureau Élargi Contrôle Comité de surveillance Exécution Bureau Exécutif 4.2 Fonctionnement de la mutuelle de santé Rôles et fonctions des différents organes L'organisation interne d'une mutuelle de santé doit faire l'objet d'une attention particulière car elle conditionne, entre autres, l'efficacité du fonctionnement et le respect des principes mutualistes. La structuration et les organes d'une mutuelle de santé doivent favoriser la démocratie, l'entraide, la solidarité, la responsabilité et la participation active de tous les adhérents. Il existe un schéma "classique" d'organisation d'une mutuelle de santé. Toutefois, celle-ci dispose d'une grande liberté d'organisation et doit chercher à adapter sa structure et ses organes au contexte et à la mission qu'elle s'est fixée. L'organisation "classique" d'une mutuelle repose sur trois grandes catégories d'organes: les organes de décision (Assemblée générale et Bureau élargi); les organes d'exécution (le Bureau Exécutif); les organes de contrôle (les commissaires aux comptes et le comité de suivi). Les statuts et le règlement intérieur déterminent les attributions des organes d une mutuelle de santé Composition des différents organes de MuSaCoM L'assemblée générale (AG) L AG est composée de l ensemble des adhérents Le bureau exécutif Il comprend : La présidente ; La vice présidente ; La secrétaire ; 4

5 La secrétaire adjoint ; La trésorière ; Deux commissaires aux comptes. Le bureau élargi Le bureau élargi comprend en plus des membres du bureau exécutif, les Délégués des villages. Le comité de suivi Il comprend : Les commissaires aux comptes de la Mutuelle ; Deux membres désignés par l AG ; Un représentant de la Mairie de Maroua 1 er ; Un représentant du district de santé de Maroua rural ; Un représentant du Lamido de Meskine ; Un représentant du projet PASSAGE ; Un représentant du Comité de développement de Meskine. Personnel sanitaire attentif aux explications du formateur 5 Gestion des prestations 5.1 Les conditions pour bénéficier des services offerts par la mutuelle de santé Etre de l aire géographique Etre adhérent Etre à jour de ses cotisations Avoir traversé la période d observation (6 mois) Etre une femme enceinte Utiliser une formation sanitaire conventionnée avec la mutuelle Respecter les procédures d accès aux soins établies par la mutuelle (Exemple : présentation du livret de membre et de la lettre de garantie, référence obligatoire pour l'hôpital du second niveau.) 5.2 Le circuit du mutualiste La femme enceinte à jour de ses cotisations reçoit une lettre de garantie La femme enceinte suit sa CPN au centre de santé de Meskine où elle reçoit tout le paquet prévu à cet effet ; 5

6 Elle accouche au CSI de Meskine et paye 1750 FCFA (soit 25%). En cas de complication, la femme est référée à l hôpital de Meskine Pour favoriser un bon fonctionnement du système de référence, les cas qui se rendraient directement à l hôpital devront être découragés par le personnel et renvoyés vers le centre de santé. 5.3 Détermination d un point focal Si le problème ne se pose pas au niveau du centre de santé, il est nécessaire de déterminer un point focal au niveau de l hôpital. Le point focal est la personne ou le service vers lequel les mutualistes sont orientés. Le point focal permet à la formation médicale de mieux gérer le cas des mutualistes. 5.4 Les documents de gestion des prestations le livret de membre, la lettre de garantie, la facture, le registre de prestations. Utilisation des documents de gestion des prestations a) Le livret de membre Le livret de membre permet au personnel soignant d identifier le bénéficiaire et de connaître si elle est à jour de ses cotisations. b) La lettre de garantie La lettre de garantie rassure le prestataire que le mutualiste en question est en règle et qu il sera pris en charge par la mutuelle. A la fin du traitement, le prestataire rempli le volet attestation de soins de la lettre de garantie qu il transmettra au gestionnaire de la mutuelle avec la facture. c) La facture C est un document qui se trouve au niveau de la formation sanitaire. Sauf convention contraire entre les parties, la facture devra être adressée à la fin du mois. Exemple de facture Montant à payer Date de N lettre de Code Nature de la prestation Mutuelle traitement garantie bénéficiaire bénéficiaire Total de santé 06/11/08 15/11/08 25/11/ CPN, Accouchement normal CPN, Accouchement normal CPN, Accouchement normal Total Arrêtée la présente facture à la somme de : Soixante deux mille sept cent cinquante francs. Nom et signature du responsable de la FS Cachet de la formation sanitaire 5.5 Le paquet de prestations de la MuSaCoM Les consultations prénatales Les examens de laboratoire (tous les examens de laboratoires pour la femme enceinte) Les accouchements simples 6

7 Les accouchements compliqués : instrumentaux et césariennes) Les grossesses extra-utérines Les avortements spontanés incomplets Les hospitalisations du jour 6 Relation mutuelle de santé /formations sanitaires 6.1 La convention de soins La convention de soins est un contrat négocié et signé entre les responsables de la mutuelle de santé et les formations sanitaires. Elle détermine les engagements de chaque partie ainsi que les modalités de gestion de leur partenariat. Sur les points que la formation sanitaire peut juger acceptable, la mutuelle de santé peut demander et obtenir une réduction des coûts. La réduction des coûts a pour but de rendre la mutuelle de santé plus attractive aux yeux de la population. 6.2 Nécessité d un cadre de concertation mutuelle de santé et formation sanitaire Il permet aux deux parties d échanger sur les difficultés liées à l application de la convention. Il permet également de déceler et de trouver une solution aux comportements déviants soit des mutualistes soit du personnel sanitaire. 6.3 L implication de la formation sanitaire dans la sensibilisation des populations sur la mutualisation Le personnel sanitaire a un rôle important à jouer dans la sensibilisation des populations à adhérer à la mutuelle de santé dans la mesure où étant les professionnels dans la matière, ils peuvent mieux expliquer les risques et les avantages que les bénéficiaires peuvent en tirer. 6.4 Quelques avantages de la mutuelle de santé pour la formation sanitaire Amélioration du taux d utilisation des services par la population. Amélioration du taux de recouvrement par la formation sanitaire. Diminution du nombre d interventions compliquées. Amélioration des statistiques de la formation sanitaire 7

8 8

9 7 Les principaux risques encourus par une mutuelle de santé Certains risques se posent à toute mutuelle naissante ou en croissance. Pour qu'ils ne mettent pas en danger la viabilité de celle-ci, il convient de prendre certaines mesures préventives, car ce qui est vrai en matière de santé vaut également pour la gestion financière : "mieux vaut prévenir que guérir!" Les risques majeurs auxquels s'expose toute mutuelle soucieuse de proposer ses services à l'ensemble de la population, sans discrimination, peuvent être les suivants : le risque de "sélection adverse" ou de présélection spontanée ; le risque moral ; le risque de sur prescription ; les fraudes et les abus ; l'occurrence de cas "catastrophiques". 7.1 Le risque de sélection adverse On parle de sélection adverse lorsque les personnes présentant un risque élevé de maladie s'inscrivent en grand nombre à la mutuelle, et lorsque les personnes en bonne santé ont tendance à s'abstenir de s'affilier. Cette situation peut compromettre la viabilité financière de la mutuelle, car elle entraîne un niveau de dépenses trop élevé par bénéficiaire. A la différence d'un système d'assurance privée à caractère commercial, la mutuelle ne peut pas sélectionner ses bénéficiaires, ni faire payer à chacun d'eux des primes correspondant à leur risque personnel. Pour minimiser ce risque, elle peut toutefois exiger que l'unité minimum d'inscription soit la famille. A la création de la mutuelle, il est souhaitable, pour la même raison, de réaliser des adhésions simultanées de tous les membres d'un groupe déterminé (par exemple les membres d'une entreprise, d'un syndicat, d'un groupement, d'une association ou d'une communauté religieuse, etc). Dans le cas de la mutuelle de santé de Meskine, cela voudrait dire que toutes les femmes qui adhèrent à la mutuelle connaissent des complications de grossesses et sont pour la plupart référées. 7.2 Le risque moral ou risque de surconsommation Le risque moral est la situation souvent observée où des adhérents ou des personnes à leur charge tendent à consommer abusivement ou plus que d'ordinaire, les services proposés à partir du moment où ils sont assurés. Le fait que la cotisation soit indépendante du montant de dépenses prises en charge, incite les individus à consommer des soins au maximum pour "rentabiliser" leurs cotisations. Dans le cas de la mutuelle de santé de Meskine ou le nombre de CPN et le montant par grossesse est connu, le risque de surconsommation est réduit. Pour réduire ce risque, les mesures suivantes peuvent être prises : Instauration d'une participation aux frais (ticket modérateur) à charge des adhérents ou d'une franchise (seuil à partir duquel les dépenses sont remboursées, le reste étant à la charge des adhérents) ; Instauration d'un système de référence obligatoire avant d'avoir accès aux soins d'un échelon supérieur, souvent plus coûteux: on peut exiger par exemple, des bénéficiaires qu'ils ne se présentent à l'hôpital qu'après avoir 9

10 consulté un médecin généraliste dans un centre de santé, et sur recommandation de ce dernier. 7.3 Le risque de sur prescription Les prestataires de soins peuvent provoquer une augmentation brutale des coûts de santé en prescrivant des soins inutiles sans opposition de la part du patient du seul fait qu'il se sait assuré. Les mesures suivantes peuvent contribuer à minimiser ce risque : rémunération sur la base d'un forfait par personne ou par épisode de maladie; standardisation des schémas de traitements et contrôle de leur respect par le médecin conseil de la mutuelle ; obligation pour les prestataires de prescrire des médicaments essentiels génériques ou limitation du remboursement de certains médicaments inscrits sur une liste établie par la mutuelle ; instauration de plafonds dans la couverture des soins de santé (par exemple, la mutuelle peut décider de ne couvrir qu'un nombre limité de jours d'hospitalisation le reste étant à la charge de l'adhérent) ; instauration de jours de carence ou d'une franchise en cas d'hospitalisation (par exemple le premier jour d'hospitalisation à la charge du patient pour éviter des hospitalisations non indispensables) ; obligation pour les adhérents et les personnes à leur charge de respecter les schémas de vaccination disponibles afin de limiter les risques d'épidémies. Ce risque est également réduit du fait qu il existe un plafond pour les prestations. 7.4 Les fraudes et les abus Une mutuelle de santé est exposée aux risques de fraudes et d'abus de ses adhérents, surtout lorsqu'elle est de taille importante. Les fraudes et abus résultent souvent de la pression qui peut s'exercer sur un adhérent de la part de sa famille, de son cercle d'amis ou de son voisinage. Il peut se produire également qu'un adhérent opère une sélection au sein de sa famille en ne cotisant pas pour tous ses enfants, par exemple. Lorsque l'un de ceux qui ne sont pas couverts tombe malade, la tentation sera alors grande de le faire passer pour l'un de ceux inscrits sur la carte d'adhérent auprès du personnel de santé. Pour lutter contre ce risque, les mesures suivantes peuvent être appliquées : assurer un contrôle avant le recours aux soins : le malade se présente devant les responsables de sa mutuelle, qui lui délivreront une lettre de garantie, avant de recourir aux soins ; assurer un contrôle après le recours aux soins : les responsables de la mutuelle vérifient que les personnes pour lesquelles les prestataires de soins facturent des soins, sont réellement tombées malade durant la période concernée. La fraude n'est pas évitée, mais elle peut être repérée et sanctionnée; imposer une photo d'identité de l'adhérent et de ses personnes à charge sur la carte d'adhérent. Cette solution s'avère cependant souvent onéreuse et peut freiner les adhésions. Dans le cas de la mutuelle de Meskine, les photos peuvent réduire ce risque. 7.5 L occurrence de cas catastrophe Ce risque concerne les mutuelles qui couvrent les gros risques, sans plafonnement des prises en charge. Il intervient essentiellement lorsqu'une 10

11 mutuelle débute ses activités : si une dépense de santé exceptionnellement élevée survient à ce moment, la mutuelle sera très rapidement en situation de crise financière. Pour résoudre ce problème, il faut plafonner les prises en charge et apporter une subvention de démarrage au début du fonctionnement de la mutuelle. 11

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. Rapport de formation des administrateurs de la mutuelle de santé communautaire de Meskine

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. Rapport de formation des administrateurs de la mutuelle de santé communautaire de Meskine PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de formation des administrateurs de la mutuelle de santé communautaire de Meskine Cameroun 3 au 5 décembre 2008

Plus en détail

REGLE^^ENT INTERIEUR

REGLE^^ENT INTERIEUR REPUBLIQUE DU BENIN n MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Q DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL n MUTUELLE DE SECURITE SOCIALE DU BENIN REGLE^^ENT INTERIEUR ^-^ ^ - T ^ r^rr^^^^^^r^^^^^r^ ^ -idresm':

Plus en détail

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. EuropeAid/120804/C/G/Multi

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. EuropeAid/120804/C/G/Multi PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de mise en place de la micro assurance santé dans l aire de santé de Meskine Cameroun Mai 2008 Le présent projet

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 760 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Conception d un produit d assurance maladie Bruno Galland Juin 2009 Thème 2-2 La conception

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN PROGRAMME GERMANO CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE ET MUTUELLES DE SANTE (MAMS) B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN / TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 / 221 91 18 / FAX ( 00237 ) 2221 91 18

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores. I. Causes des niveaux élevés de fréquence

Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores. I. Causes des niveaux élevés de fréquence Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores I. Causes des niveaux élevés de fréquence Le niveau de fréquence observée dans la plupart des mutuelles est supérieur

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM Planification familiale et assurance santé Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM - Situation sanitaire Plan de présentation -Description des régimes d assurance

Plus en détail

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et CONVENTION de COLLABORATION entre La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et Le Poste de Santé de KPAOLE La Mutuelle de Santé, et la communauté

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

PBF et Mutuelles de Santé

PBF et Mutuelles de Santé PBF et Mutuelles de Santé Par Dr NIMPAGARITSE Manassé MD,MPH HNTPO Introduction De nombreux pays Africains sont en train d adopter le FBP pour redynamiser leurs secteurs de santé Au Burundi, cette stratégie

Plus en détail

Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé. Tome 2 : Outils

Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé. Tome 2 : Outils Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé Tome 2 : Outils Le programme global Stratégies et Techniques contre l Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP) du Bureau international

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM.

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM. Une mutuelle nationale de santé peut-elle devenir une stratégie globale de financement du système de santé, intégrant d autres stratégies comme le FBP??? Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

Union des Mutelles de Santé de Guinée Forestière - Programme 2007-2012

Union des Mutelles de Santé de Guinée Forestière - Programme 2007-2012 Objectifs et résultats Indicateurs Hypothèses 1. Objectifs globaux 1. Participation à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement de la mutualité définie par le Ministère de la Santé.

Plus en détail

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de Bignamou et. Le Centre de Santé de Bignamou

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de Bignamou et. Le Centre de Santé de Bignamou CONVENTION de COLLABORATION entre La Mutuelle de Santé de Bignamou et Le Centre de Santé de Bignamou La mutuelle de Bignamou d une part, et le Centre de Santé de Bignamou d autre part, sont désireux de

Plus en détail

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE REPUBLIQUE DU RWANDA ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE PROVINCE DE CYANGUGU ADVAS/ CYANGUGU BILAN D UNE ANNEE DE FONCTIONNEMENT DES QUATRE MUTUELLES DU DISTRICT DE SANTE

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE SOCIALE

COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE

Plus en détail

LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE

LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE Contenu I. Une assurance hospitalisation, en ai-je réellement besoin? 3 II. Hospitalisation? Passez

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Questionnaire pour les mutualistes

Questionnaire pour les mutualistes Questionnaire pour les mutualistes Nom Groupement Les modalités de réponses devront être lues uniquement lorsqu'il est indiqué la mention "lire" Présentation "Nous aimerions connaître votre niveau de satisfaction

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Dépenses de santé et régulation

Dépenses de santé et régulation Chapitre 2 : Dépenses de santé et régulation Docteur Georges WEIL UE7 - Santé Société Humanité Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés. Sommaire Généralités

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT 1 REUNIONS STATUTAIRES DE L'ACI POUR L'AFRIQUE --------------------- Cotonou, du 21 au 25 Août 2000 -=-=-=-=-=-=- LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT Dr Oumar OUATTARA

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin

Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin 1-20 Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin Programme appuyé par le CIDR, Centre International de développement et de Recherche BP1 : 60350 Autrêches Tel :

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) A remplir par l enquêteur. Nom de l enquêteur.

QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) A remplir par l enquêteur. Nom de l enquêteur. MUTUELLE de SANTE COMMUNALE QUESTIONNAIRE adressé aux élus locaux (Maires et Conseillers municipaux) (s entretenir avec les conseillers chacun dans son village d origine) A remplir par l enquêteur Identifiant

Plus en détail

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...

Plus en détail

Circulaire d'informations N 2012/02 du 19 janvier 2012

Circulaire d'informations N 2012/02 du 19 janvier 2012 Circulaire d'informations N 2012/02 du 19 janvier 2012 LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Textes de référence : - Loi n 83-634 du 13 juillet

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL

LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Cellule d Appui à la Couverture maladie Universelle LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL Par:

Plus en détail

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M.

Plus en détail

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. Rapport de la mission technique des partenaires du Nord du projet Passage.

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. Rapport de la mission technique des partenaires du Nord du projet Passage. PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de la mission technique des partenaires du Nord du projet Passage Cameroun Mai 2008 Le présent projet est financé

Plus en détail

Explication des principales recommandations de la

Explication des principales recommandations de la Explication des principales recommandations de la Exemples : - Période couverte par la garantie : "xx / an" "Prise en charge limitée à xx par année civile" - Délai d'attente : "Un délai d attente de xx

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières ADRESSOGRAMME Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières 1. Suppléments de chambre - suppléments d'honoraires J'ai pris connaissance des

Plus en détail

Journal d apprentissage. Centre International de Développement et de Recherche (CIDR)

Journal d apprentissage. Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) Journal d apprentissage Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) Diversification du produit " santé " et amélioration de l'efficacité institutionnelle des régimes Le Projet... 1 Que

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 691 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin CIDR/SFD

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage LIVRET D ACCUEIL Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage Médecine Soins de suite et de réadaptation Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE? MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

Plus en détail

CEM: les comptes d épargne médicale

CEM: les comptes d épargne médicale CEM: les comptes d épargne médicale 1. Situation Le financement du système suisse de santé est à l évidence en passe de devenir un des sujets les plus discutés au cours du siècle. Comme dans la plupart

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées Organisation Organisatie Mutualité socialiste de Namur 325 Chaussée de Waterloo 182 5002 NAMUR Tél. : (081) 77 77 77 Fax : (081) 74 25 25 Avantages Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Organisation Organisatie Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Avenue des Alliés 2 6000 CHARLEROI Tél. : (071) 50 77 77 Fax : (071) 50 77 99 Acupuncture Avantages Voordelen Activité

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Assurance. Comment utiliser l'assurance santé

Assurance. Comment utiliser l'assurance santé Assurance Comment utiliser l'assurance santé Prendre en charge votre assurance santé Maintenant que vous avez une assurance santé, vous pouvez obtenir les soins de santé dont vous avez besoin, lorsque

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers

Plus en détail

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Termes de référence de l étude sur la mobilisation, la gestion et l impact

Plus en détail

Niger. Régime général des mutuelles de santé

Niger. Régime général des mutuelles de santé Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 PLF et 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 1. Principales mesures impactant les mutuelles Thématiques Articles Impact sur les mutuelles Participation des OC au forfait médecin traitant

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

HOSPIMUT. Il est extrêmement simple de vous affilier à notre mutualité. Nous nous occupons de votre dossier de A à Z. Contactez-nous!

HOSPIMUT. Il est extrêmement simple de vous affilier à notre mutualité. Nous nous occupons de votre dossier de A à Z. Contactez-nous! PLUS D INFORMATIONS? R APPELEZ LE 02 506 96 11, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 (15h le vendredi) R SURFEZ SUR www.fmsb.be R ÉCRIVEZ À mail@fmsb.be R ENVOYEZ UN COURRIER Assurances Hospimut DA 853-290-8

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong PROGRAMME GERMANO-CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE / MUTUELLES DE SANTE ET PVVS B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 FAX ( 00237 ) 2221 91 18 Email komi.ahawo@gtz.de

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Mutuelle Renault. membre du. Règlement mutualiste

Mutuelle Renault. membre du. Règlement mutualiste Mutuelle Renault membre du Règlement mutualiste Mutuelle Renault membre du Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants CHAPITRE 1 COTISATIONS ARTICLE 1 Les membres participants s engagent

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Intervenant : - Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux) Discutants : - Guillaume Sarkozy (Délégué

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.C.T.P. ) OPH BOBIGNY Objet de la consultation : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR L OPH BOBIGNY ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR GUIDE ENTREPRISE LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE Qu est-ce que le nouveau contrat responsable? 3 Quelles sont ses caractéristiques? 3 Et précisément? 3 Récapitulatif des

Plus en détail

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS Présentation du 27 octobre 2008 Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. I- CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE A) Définition du contrat d assurance

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014

Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Mieux comprendre la complémentaire santé chez Renault 2 1. Les ayants droit 2 2. Pièce à fournir pour l adhésion 2 3. Les cotisations 3 4. Les garanties

Plus en détail

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement

Plus en détail

Guide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu

Guide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu Guide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu Ce guide est destiné à tous les responsables d entreprise désireux de comprendre les principes et les modalités de mise en place

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS SOMMAIRE LE CONTRAT RESPONSABLE DANS VOTRE ENTREPRISE... 3 LE RESPECT DU PARCOURS DE SOINS : LES OBLIGATIONS... 4 OBLIGATIONS MINIMUM DE PRISES EN CHARGE... 4 LA

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail