Une mutuelle de formation est un regroupement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une mutuelle de formation est un regroupement"

Transcription

1 MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC) a pour mission de favoriser et de consolider la concertation et le partenariat afin de résoudre les problèmes de main-d oeuvre communs aux entreprises et aux orga nismes du secteur. Il vise à assurer le développement de la maind oeuvre et de l emploi sur une base sectorielle par la mobilisation et la concertation des principaux acteurs concernés, par une con naissance approfondie du marché du travail et par l élaboration de stratégies d action et de continue. 1. Qu est-ce qu une de? Une de est un regroupement d entreprises désireuses de se doter de services communs de pour répondre à leurs besoins en la matière. Il s agit là d un autre moyen que la Loi met à la disposition des entreprises pour les aider à remplir leur obligation. Cette approche met à la disposition des employeurs un moyen collectif qui peut particulièrement intéresser les entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre d activités visant le développement des compétences de leur main-d œuvre. Elle peut également être pertinente pour des employeurs voulant s assurer de développer des compétences sur un territoire donné, par exemple pour combler des pénuries de main-d œuvre. (Emploi Québec) Foire aux questions pour la création d une sectorielle de OÙ TROUVER DE L INFORMATION SUR LA CRÉATION D UNE MUTUELLE? Emploi Québec a mis en ligne toutes les ins nécessaires pour la création d une, à savoir : Le Guide sur les s de ; Le formulaire de demande de reconnaissance à titre de s de. À noter Les sites Web à consulter pour obtenir cette in: Le site à consulter est le suivant : Vous retrouverez les mêmes ins sur le site du CSMO-ÉSAC : 1

2 NOUS JOINDRE de? 2. QUEL TYPE DE MUTUELLE VOU- LEZ-VOUS FORMER : RÉGIONALE OU SECTORIELLE? Il existe deux types de : Régionale, qui regroupe tout type d employeur (à but lucratif, OBNL, coopératives), peu importe leur secteur d activité, voulant mutualiser leurs besoins de communs sous une même bannière, pour une même région. Si c est ce type de que vous voulez former, contactez alors votre centre local d emploi. 3. VOUS VOULEZ CRÉER UNE MU- TUELLE SECTORIELLE? QUELLE EST LA PREMIÈRE ÉTAPE À FRANCHIR? Une première étape à franchir pour la création d une de sectorielle est de s assurer que les entreprises OBNL et/ou les coopératives qui seront mutualisées adhèrent au projet. À ce propos, nous suggérons à l entité responsable du projet de mutualisation (il s agit généralement d un regroupement) : Sectorielle, qui regroupe des employeurs (OBNL et/ou coopératifs) d un même secteur d activité (voir la liste des secteurs d activité en annexe) qui veulent mutualiser leurs besoins de. Notez qu il ne peut exister qu une seule par secteur d activité. Si c est le type de que vous voulez former, contactez DÈS MAINTE- NANT le CSMO-ÉSAC au , poste 24. A qui sert la de? Une de est exclusi vement au service des employés salariés des organismes et entreprises membres de la. D informer (par écrit ou lors d une assemblée générale) les futurs membres du projet de ; De demander à ces futurs membres de signer un formulaire ou une lettre indiquant qu ils souhaiteraient adhérer à la. Cet appui à la création d une constitue la pierre d assise de toute future. tants. 2

3 de? 4. VOUS VOUS QUESTIONNEZ SUR LA VIABILITÉ DE VOTRE FUTURE MUTUELLE? Il se peut fort bien que vous vous questionniez sur la viabilité à long terme de votre future. Si tel est le cas, il est possible d obtenir du financement pour une étude de faisabilité du financement pour une étude de faisabilité du projet de. Pour obtenir ce financement, contacter le CSMO-ÉSAC. Afin de documenter les organisations et de vérifier l intérêt réel des organisations à se concerter, le contenu de l étude devrait couvrir les éléments suivants : Notons que la viabilité d une dépend beaucoup du nombre d entreprises qui y adhèrent. 5. FAUT-IL REMPLIR UN FORMU- LAIRE DE DEMANDE DE MUTUALI- SATION? Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de reconnaissance à titre de de, qui se retrouve sur les sites Web indiqués cehaut. À NOTER Les signatures sur le formulaire Il est nécessaire que le formulaire soit dûment signé par un représentant de l organisme mandataire. un descriptif du secteur; l importance du partenariat et de la concertation; les caractéristiques des travailleurs visés par la problématique; la problématique en gestion des ressources humaines et en ; l intérêt des organisations à devenir membre d une de ; une estimation de la viabilité de la ; une recommandation de créer ou non une de. 3

4 de? 6. QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CLEFS DU FORMULAIRE DE DE- MANDE DE MUTUALISATION? Dans toute demande de reconnaissance d une de, les deux éléments suivants devraient retenir l attention du demandeur : La composition du conseil d administration (Section 4 du formulaire) Le conseil d administration est multipartite et composé majoritairement : de représentants des employeurs : il devrait s agir de directeurs généraux ou de leurs représentants (exemples : chefs d équipe; directeurs des ressources humaines, directeurs de la ). Les représentants de re grou pements d employeurs ou de regroupements régionaux d employeurs seraient difficilement acceptables. de représentants de la main-d œuvre des employeurs : il s agit d employés des entreprises membres de la. La doit suggérer un processus démocratique permettant de choisir ces employés. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par d autres personnes (par exemple, des responsables des ressources humaines). Là où il y a un syndicat, ce dernier pourrait être impliqué dans le choix des représentants. La problématique commune (Sections 5 et 6 du formulaire) Toute demande de création d une doit nécessairement inclure un argumentaire détaillé : c est ce qui est appelé la problématique commune. Cette problématique devrait contenir les éléments suivants : Décrire ce qui justifie la création de la en termes de besoins de communs à toutes les entreprises et/ou tous organismes qui en seront membres (un exemple : former toute la main-d œuvre des entreprises sur tel mode d intervention par rapport à tel type de clientèle). Faire état des expériences antérieures de de la main-d œuvre pour l ensemble des entreprises et/ou organismes. Donner une approximation du nombres d employés qui seraient à former, tout en précisant les priorités (exemples : intervenants, gestionnaires, formateurs). Procurer quelques statistiques sur la main-d œuvre à former (exemples: âge, scolarité, hommes/femmes, etc.). Décrire sommairement les défis en termes de de la main-d œuvre pour les années à venir. 4

5 de? 7. OÙ FAUT-IL DÉPOSER LE FORMU- LAIRE DE MUTUALISATION SECTO- RIELLE? Dans tous les secteurs où il y a un comité sectoriel de main-d œuvre, seul ce dernier peut présenter des demandes de projets de de sectorielle. Le CSMO-ÉSAC agit donc comme porte d entrée pour tout projet de mutualisation des entreprises du secteur. Il peut aussi conseiller et aider le promoteur dans ses demandes de reconnaissance et de financement. 8. FAUT-IL DÉPOSER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT DÈS LA DE- MANDE DE MUTUALISATION? Il n est pas nécessaire de déposer une demande de financement pour la en même temps que la demande de création d une. Cela dit, la future a intérêt, dès le départ, à se questionner sur sa viabilité car il n y a aucune garantie de soutien financier de l État. À ce propos, consulter la section 5 du présent guide. C est pourquoi le formulaire de mutualisation sectorielle ainsi que tous les documents afférents sont déposés au CSMO-ÉSAC. Le CSMO-ÉSAC doit : s assurer que tous les documents nécessaires au dépôt de la demande de mutualisation soient fournis et correctement remplis; faire en sorte que tous les éléments justificatifs pour la de la soient adéquats (à ce propos, voir section 7); obtenir de son conseil d administration une résolution d appui à la de la ; acheminer la demande de mutualisation aux personnes concernées. 9. LA MUTUELLE DOIT-ELLE AVOIR SON PROPRE NEQ? Toute doit avoir son numéro d entreprise du Québec (NEQ). Lors du dépôt de la demande de création d une, la future devrait, idéalement, avoir obtenu son NEQ. Sans le NEQ, aucune reconnaissance n est possible. 10. QU EN EST-IL DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT? Tout de qui a obtenu sa reconnaissance peut déposer une demande de financement pour son fonctionnement. Elle peut par ailleurs déposer les deux demandes en simultané. 5

6 de? 11. COMMENT UNE MUTUELLE SE FINANCE-T-ELLE À SES DÉBUTS ET APRÈS? Deux types de financement sont possibles. Dans un premier temps, le Pacte pour l emploi permet de financer les deux premières phases de la mise en place des s : Démarrage de la et recrutement d entreprises participantes. Développement, organisation des services de de la et structuration des activités. L aide du Pacte pour l emploi est disponible jusqu au 31 mars 2011, date de la fin de ce programme. La livraison des services de la aux entreprises membres constitue la troisième phase. Les besoins de soutien financier peuvent alors être financés par le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d œuvre (FDRCMO). En vertu des critères du Fonds, une aide financière peut être accordée aux entreprises membres. Cette aide n est pas dédiée à la comme telle. De par sa nature, la de services doit viser l autofinancement notamment par le biais d achat de services par les entreprises membres. Le financement obtenu par le FDRCMO (ce financement pouvant varier d une année à l autre) peut entre autres couvrir : les frais liés à l organisation d activités de (exemple : salaire des formateurs et des participants); les frais de salaire; des analyses des besoins de ; le développement de contenu de Voici par ailleurs quelque précisions concernant le financement des s : Le financement est régressif et ce, en fonction des prévisions budgétaires qui seront faites. Dès le départ, la doit investir 15% du montant du budget, en temps ou en argent. A NOTER Quelle devrait être la cotisation des membres de la? Il n existe pas de règle établie en ce qui concerne la cotisation des membres à la de. On estime qu après trois ans d existence, une sera autonome financièrement grâce aux cotisations des membres. La doit donc établir une cotisation en fonction de ce critère. 6

7 ANNEXE 1 Secteurs d activité de l sociale et de l action communautaire Action bénévole Agroalimentaire Aide domestique Consommation Coopération et éducation à la solidarité internationale Promotion et défense des droits sociaux Représentation et concertation Santé et services sociaux Scolaire Sécurité alimentaire Culture Éducation populaire, alphabétisation et Emploi, insertion sociale, intégration sociale et professionnelle Environnement Finance solidaire Habitation et logement Immigration et intégration sociale des communautés culturelles Loisir, sport et tourisme social Lutte à la pauvreté Médias et communications Périnatalité Petite enfance Services funéraires Soutien à l action communautaire et/ou à l sociale Soutien au développement local et régional Technologies de l in et des communications Transport EN SAVOIR PLUS : 7

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Le nouveau rôle des organisations de l économie sociale: perspectives économique et sociale. Marguerite Mendell, Université Concordia

Le nouveau rôle des organisations de l économie sociale: perspectives économique et sociale. Marguerite Mendell, Université Concordia OCDE Séminaires sur le développement des capacités communautaires Le nouveau rôle des organisations de l économie sociale: perspectives économique et sociale Marguerite Mendell, Université Concordia 1

Plus en détail

Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO)

Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) est une des quatorze

Plus en détail

Plan de travail 2014-2019

Plan de travail 2014-2019 MRC Dates de limites Maria-Chapdelaine d appels projets : 15 mars et 15 octobre. 3 février 2015 Page 1 Table des matières MISSION... 3 ENJEUX, AXES DE DÉVELOPPEMENT ET GROUPES PARTICULIERS... 3 POLITIQUE

Plus en détail

2. PROGRAMME DES MUTUELLES DE FORMATION 2008-2009*

2. PROGRAMME DES MUTUELLES DE FORMATION 2008-2009* 2. PROGRAMME DES MUTUELLES DE FORMATION 2008-2009* UN VIRAGE VERS LA QUALITÉ... 1 1. OBJECTIF DU PROGRAMME... 1 2. DESCRIPTION... 1 3. ADMISSIBILITÉ... 1 3.1 Promoteurs admissibles... 1 3.2 Entreprises

Plus en détail

GUIDE D IMPLANTATION D UN PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT)

GUIDE D IMPLANTATION D UN PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) GUIDE D IMPLANTATION D UN PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) MARS 2011 Conseil québécois des ressources humaines en tourisme 1 AVANT-PROPOS Ce guide d implantation s adresse spécifiquement

Plus en détail

2. Qui peut demander des fonds dans le cadre des volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel du Programme de SCOE?

2. Qui peut demander des fonds dans le cadre des volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel du Programme de SCOE? Programme de subventions Canada-Ontario pour l emploi Volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel Foire aux questions pour les employeurs GÉNÉRALITÉS 1. Quelle est la différence

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

1. BUTS DU PROGRAMME ET INTENTIONS ÉDUCATIVES LOCALES

1. BUTS DU PROGRAMME ET INTENTIONS ÉDUCATIVES LOCALES ATTESTATION D'ÉTUDES COLLÉGIALES DÉVELOPPEMENT ET GESTION D ENTREPRISES COLLECTIVES (JWW.0M) Résumé du programme d études 1. BUTS DU PROGRAMME ET INTENTIONS ÉDUCATIVES LOCALES 1.1 INTRODUCTION Les entreprises

Plus en détail

Notre mission. Notre créneau : les ressources humaines (RH)

Notre mission. Notre créneau : les ressources humaines (RH) Notre mission Emploi-Québec participe à l'amélioration du fonctionnement du marché du travail favorisant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre. Des services universels Emploi-Québec

Plus en détail

Les repères en économie sociale et en action communautaire. Panorama du secteur et de sa main-d œuvre

Les repères en économie sociale et en action communautaire. Panorama du secteur et de sa main-d œuvre Les repères en économie sociale et en action communautaire Panorama du secteur et de sa main-d œuvre 4200, rue Adam Montréal (Québec) H1V 1S9 www.csmoesac.qc.ca Tél. : 514 259-7714 Sans frais : 1 866 259-7714

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

Synthèse des «focus group» Développement des compétences CSMO- ÉSAC

Synthèse des «focus group» Développement des compétences CSMO- ÉSAC Synthèse des «focus group» Développement des compétences CSMO- ÉSAC Rédigé par Isabelle Darisse Agente de liaison Août 2010 Mise en contexte Dans le cadre de l entente spécifique sur le développement de

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Le dynamisme des communautés du territoire

Plus en détail

Guide pour une demande de financement. 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux

Guide pour une demande de financement. 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux Guide pour une demande de financement 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux Table des matières 1. PRÉSENTATION... 3 1.1 Le Forum jeunesse de la région de

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité.

Plus en détail

GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE

GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE Octobre 2007 Table des matières Préambule 4 Sommaire exécutif 5 1. La présentation de l organisme 6 1.1 L historique de l

Plus en détail

Guide sur l agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Guide sur l agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation Guide sur l agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation Règlement sur l agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation ÉDITION NOVEMBRE

Plus en détail

ANNEXES. Accompagner les GE non marchands

ANNEXES. Accompagner les GE non marchands 113 Annexe n 1 Tableau comparatif de la mise à disposition de personnel via un GE, hors GE ou dans le cadre d une prestation de service Critères observés Mise à disposition de personnel (MAD) hors GE par

Plus en détail

La coopérative de solidarité

La coopérative de solidarité La coopérative de solidarité Une coopérative est une entreprise regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour exploiter

Plus en détail

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir.

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. La solidarité : UNE RICHESSE POUR LE QUÉBEC Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. Depuis la Révolution tranquille, l État québécois a grandement contribué à bâtir une

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Le guide fournit les explications et la marche à suivre ligne par ligne. Toute demande d inscription incomplète (par exemple une demande non signée, une demande sans procuration)

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Généralités 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2015-01-05 Table des matières Page 2 sur 2 Table des matières Table des matières...2 CONCERTATION POUR L EMPLOI - Généralités...3

Plus en détail

Guide général d application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre. - Loi sur les compétences -

Guide général d application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre. - Loi sur les compétences - Guide général d application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre - Loi sur les compétences - ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Le financement de l économie sociale au Québec. Financing social economy in Québec. La financiación de la economía social en Quebec

Le financement de l économie sociale au Québec. Financing social economy in Québec. La financiación de la economía social en Quebec Le financement de l économie sociale au Québec Financing social economy in Québec La financiación de la economía social en Quebec Il finanziamento dell'economia sociale in Quebec Die Finanzierung der Sozialwirtschaft

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Le guide fournit les explications et la marche à suivre ligne par ligne. Toute demande d inscription incomplète (par exemple une demande non signée) perd sa priorité de traitement.

Plus en détail

PANORAMA. organismes communautaires

PANORAMA. organismes communautaires PANORAMA des types de financement accessibles aux organismes communautaires 3 février 2011 Formes de financement Financement direct gouvernemental (soutien à la mission globale, ententes de service, projets)

Plus en détail

9/12/2012 CCCR-CCRC 1 1. Comment diversifier ses revenus Modèles d entreprises sociales. Ethel Côté

9/12/2012 CCCR-CCRC 1 1. Comment diversifier ses revenus Modèles d entreprises sociales. Ethel Côté Comment diversifier ses revenus Modèles d entreprises sociales Ethel Côté 30 années d expérience en développement économique communautaire, coopératif, social et solidaire. Formation, accompagnement, mobilisation

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

VOUS AVEZ 50 ANS ET PLUS? METTEZ VOTRE EXPÉRIENCE À PROFIT, DANS LE SECTEUR D EMPLOI DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAUTAIRE!

VOUS AVEZ 50 ANS ET PLUS? METTEZ VOTRE EXPÉRIENCE À PROFIT, DANS LE SECTEUR D EMPLOI DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAUTAIRE! METTEZ VOTRE EXPÉRIENCE À PROFIT, DANS LE SECTEUR D EMPLOI DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAUTAIRE! VOUS AVEZ 50 ANS ET PLUS? www.csmoesac.qc.ca DANS LE SECTEUR D EMPLOI DE L ÉCONOMIE SOCIALE

Plus en détail

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle.

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. chapitre D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation Loi favorisant le développement et la reconnaissance des

Plus en détail

Un outil collectif pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées du communautaire et par le fait même, la pérennité de l

Un outil collectif pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées du communautaire et par le fait même, la pérennité de l Un outil collectif pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées du communautaire et par le fait même, la pérennité de l action des groupes. RÉGIME DE RETRAITE des groupes

Plus en détail

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux 16 septembre 2011 guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux Le présent cadre de gestion précise les règles d attribution du FDR à l égard du financement de projets

Plus en détail

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM)

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Préambule La politique d investissement du CLD de la Matawinie repose sur deux (2) bases fondamentales : La première base, celle

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE

FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE La formation, c est un investissement. PROGRAMMES DE SUBVENTION 2015-2016 RÉDACTION Direction du soutien au développement

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

Décret modifiant les décrets sur le personnel d entretien d édifices publics des régions de Montréal et de Québec

Décret modifiant les décrets sur le personnel d entretien d édifices publics des régions de Montréal et de Québec Décret modifiant les décrets sur le personnel d entretien d édifices publics des régions de Montréal et de Québec Mémoire présenté à la sous-ministre du Travail dans le cadre de la consultation sur un

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

L ESS et moi. Réalisation graphique : Saint Gilles Imprimerie - Image : Freepik

L ESS et moi. Réalisation graphique : Saint Gilles Imprimerie - Image : Freepik L ESS et moi Une structure de l Économie Sociale est au service d un projet collectif et non d un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Sans le savoir, je vis avec les valeurs

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN

C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN Direction des loisirs et des services communautaires 16 mars 2015 Table des matières 1.- PRÉAMBULE... 1 2.- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE

Plus en détail

Formulaire de demande de don ou commandite

Formulaire de demande de don ou commandite Formulaire de demande de don ou commandite Identification Nom et fonction de la personne soumettant la demande : Nom de l association, du groupe, de l institution ou de l organisme pour qui cette demande

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2. MISE EN CONTEXTE

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2. MISE EN CONTEXTE ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (MESS-VILLE 2015) GUIDE PRATIQUE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME L Entente administrative

Plus en détail

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives Conférenciers Stéphane Chabot, Réseau d investissement social du Québec (RISQ) Lucie Villeneuve, Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC)

Plus en détail

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Jean-Paul Bouchet Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Le cadre juridique ne peut pas tout régler. Pour permettre aux managers de tenir leur rôle, il faut s interroger sur la finalité

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Mars 2012 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des

Plus en détail

Certains ont réussi pourquoi? Étude de cas réel de gestion de risque. Lise Gervais, présidente du comité de retraite

Certains ont réussi pourquoi? Étude de cas réel de gestion de risque. Lise Gervais, présidente du comité de retraite Certains ont réussi pourquoi? Étude de cas réel de gestion de risque Par Lise Gervais, présidente du comité de retraite Avril 2013 1 L origine du Régime 2 1 L origine du Régime (1/2) Un projet collectif

Plus en détail

Guide de dépôt de projets Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS)

Guide de dépôt de projets Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) La Mauricie en action! Ensemble contre la pauvreté! Guide de dépôt de projets Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) Date limite : dépôt des dossiers complets à la CRÉ 23 août 2013 25 octobre 2013

Plus en détail

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES Ville de Saint-Constant Service des Loisirs Février 2015 Programme Création des organismes La Ville de Saint-Constant encourage la prise en charge par le milieu. Le programme

Plus en détail

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Lancement de l appel de projets : 12 février 2015 Date limite dépôt des dossiers : 6 mars 2015 Résumé Dans le cadre

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE

FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE DE DEMANDE La Caisse Desjardins d Ahuntsic se veut une institution financière impliquée dans son milieu. Grâce à son programme de dons et de commandites, notre coopérative de services financiers

Plus en détail

à l'économie sociale et solidaire

à l'économie sociale et solidaire Guide des aides à l'économie sociale et solidaire en Haute-Normandie L'édito du président ÉDITO 2 Désireuse de redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en encourageant localement

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù

LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù La connaissance du cadre juridique et fiscal du GE est prépondérante dans la conduite d accompagnement,

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

Présentation de la MFP Janvier 2014 1/7

Présentation de la MFP Janvier 2014 1/7 PRESENTATIION DE LA MFP L UNIION DES MUTUELLES ET UNIIONS DE MUTUELLES DU SECTEUR PUBLIIC Présentation de la MFP Janvier 2014 1/7 Membrres Miissiions Engagementts 22 mutuelles ou Unions de mutuelles professionnelles

Plus en détail

AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II

AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II Québec AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II Le présent document a été rédigé et publié à l hiver 2013. Il est accessible en

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général RESERVE A L ADMINISTRATION Date de réception : * DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015 Associations loi 1901 d intérêt local et général Nom de l association : Date du dépôt du dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version

Plus en détail

Recommandations révisées Sommet pancanadien de l économie citoyenne 2010

Recommandations révisées Sommet pancanadien de l économie citoyenne 2010 Recommandations révisées Sommet pancanadien de l économie citoyenne 2010 1. Finance et investissement Mettre en place des mesures fiscales et réglementaires qui tiennent compte du genre pour canaliser

Plus en détail

Politique de soutien financier

Politique de soutien financier Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire (SLCV) Politique de soutien financier Adoptée le 5 octobre 2015 Résolution 15-459 Table des matières 1. CADRE DE SOUTIEN... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic. Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre

Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic. Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre Développer les compétences de votre main-d œuvre avec l aide d Emploi-Québec LA FORMATION FAIT DÉJÀ

Plus en détail

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Fonds dédié aux projets citoyens initiés et portés par des jeunes de 12 à 17 ans dans la région de la Capitale-Nationale Parrainage d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Une initiative de

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Mutualia devient un Groupe

Mutualia devient un Groupe Mutualia devient un Groupe Dossier de presse 2013 Contact Presse Maider GAICOTCHEA Tél. 01 41 63 77 82 gaicotchea.maider@mutualia.fr Dossier de presse Naissance Dossier de du presse Groupe sponsoring Mutualia

Plus en détail

Projet de loi n o 27. Mémoire présenté à la Commission de l aménagement du territoire

Projet de loi n o 27. Mémoire présenté à la Commission de l aménagement du territoire Projet de loi n o 27 LOI SUR L ÉCONOMIE SOCIALE Mémoire présenté à la Commission de l aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux

Plus en détail

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE»

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Janvier 2015 Table des matières Introduction 2 Objectifs et principes directeurs du Fonds 3 Qui est admissible au Fonds? 3 Quels types de projets sont financés?

Plus en détail

Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents?

Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? > pour un meilleur rendement des organisations et des personnes Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? L optimisation du capital

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 Vous devrez obligatoirement joindre à votre formulaire de demande d aide, complété et signé, les documents suivants. Si un document est manquant,

Plus en détail

Formulaires Prix territoriaux

Formulaires Prix territoriaux CIDES, le pôle de recherches et d'actions de Chorum, au service des acteurs de l'économie sociale et solidaire Prix territoriaux Appel à projets 2010 - CIDES Formulaire de recueil de l avis des instances

Plus en détail

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel

Plus en détail

MODALITÉS DEMANDES DE BOURSES D ÉTUDES EMPLOYÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

MODALITÉS DEMANDES DE BOURSES D ÉTUDES EMPLOYÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS MODALITÉS DEMANDES DE BOURSES D ÉTUDES EMPLOYÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS Objectifs du programme de bourses de la Fondation Desjardins Les bourses aux employés s'adressent à ceux poursuivant des études à

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL ATTESTATION DE AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL Février 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION 2 Mise en contexte; Attestation de Revenu Québec; Annonces budgétaires; Comment obtenir et vérifier une attestation

Plus en détail

Bien rédiger les statuts de son association loi 1901

Bien rédiger les statuts de son association loi 1901 2015 Bien rédiger les statuts de son association loi 1901 Assistant-juridique.fr Sommaire Sommaire... 2 I Que doivent contenir les statuts?... 5 A) Un contenu assez libre... 5 B) sauf pour certaines catégories

Plus en détail

Présentation. Cette formation est possible grâce à :

Présentation. Cette formation est possible grâce à : Présentation Cette formation est possible grâce à : Sommaire de la formation L entreprise collective Le tableau de bord : c est quoi? Le tableau de bord : pour qui? Les indicateurs L implantation Démo

Plus en détail

LA MISSION DE L APER EST DE REPRÉSENTER ET DE DÉFENDRE LES DROITS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC

LA MISSION DE L APER EST DE REPRÉSENTER ET DE DÉFENDRE LES DROITS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC LA MISSION DE L APER EST DE REPRÉSENTER ET DE DÉFENDRE LES DROITS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC SOUTIEN, DÉVELOPPEMENT, REPRÉSENTATION L APER EST LA

Plus en détail

MSRO MARCHÉ DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL DE L OUTAOUAIS PLAN DIRECTEUR 2013-2015

MSRO MARCHÉ DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL DE L OUTAOUAIS PLAN DIRECTEUR 2013-2015 MSRO MARCHÉ DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL DE L OUTAOUAIS PLAN DIRECTEUR 2013-2015 Révisé le 03 janvier 2013 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DU PLAN DIRECTEUR... 3 MISSION... 4 VISION... 4 VALEURS... 5 ORIENTATIONS

Plus en détail

5.8 Mesure de formation de la main-d œuvre

5.8 Mesure de formation de la main-d œuvre 5.8 Mesure de formation de la main-d œuvre Section 2 : Modalités du volet entreprises 5.8 MESURE DE FORMATION DE LA MAIN-D ŒUVRE Mise à jour : 2013-11-20 Table des matières Section 2 : p. 2 sur 23 Table

Plus en détail

Dénichez de la main-d oeuvre qualifiée

Dénichez de la main-d oeuvre qualifiée Dénichez de la main-d oeuvre qualifiée Démarches Défi démographique Rareté de la main-d œuvre actuelle et prévue L immigration : une solution Aperçu des statuts légaux Statistiques Recrutement au Québec

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL LES SOLUTIONS MNT PROTÉGEONS ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL COMPRENDRE LE CONTEXTE SAISIR LES OPPORTUNITÉS La collectivité est clairement identifiée

Plus en détail

INSTITUT DE L INTERNET ET DU MULTIMEDIA CONTACT VAE

INSTITUT DE L INTERNET ET DU MULTIMEDIA CONTACT VAE GUIDE DE LA VAE Validation des Acquis de l Expérience? Qu est-ce que la VAE, Validation des Acquis de l Expérience? Ce dispositif légal permet à toute personne de valoriser les compétences acquises au

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 Formulaire de demande Nom de l organisme : Nom du répondant : Fonction

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE Conditions pour soumettre une demande : Être membre de l association au moment de formuler la demande de financement; Être appuyé par un

Plus en détail