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1 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la consultation sur l étude des coûts de prestations de soins dans les formations sanitaires des niveaux intermédiaire et tertiaire Activité n du PAA 2014 Financement PAI septembre 2014 Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 1

2 Contexte/ justification Le Niger est considéré comme étant l un des pays les plus pauvres du monde : selon le nouveau profil de pauvreté basé sur le «Degré de Satisfaction des Besoins Essentiels» (DSBE) et les résultats de l enquête QUIBB (Questionnaire Unifié des Indicateurs de Bien-être de base) réalisée en 2005, la pauvreté toucherait 62 % de la population nigérienne avec une incidence plus élevée en milieu rural (66%) qu en milieu urbain (52%) et une disparité importante selon les régions : 79,7 % à Maradi, 46 % à Agadez et 27 % à Niamey Il est admis que la pauvreté mène à un mauvais état de santé en limitant l accès et l utilisation des services : les pauvres consacrent en moyenne individuellement à la santé FCFA, soit 2,3% de leur revenu, contre FCFA pour les personnes plus aisées, soit 3,6% de leur revenu. La santé est un besoin fondamental, elle n a pas de prix. Ce qui explique l intervention et l implication sans cesse des pouvoirs publics dans le domaine. Mais elle génère des coûts à recouvrer. Il n ya aucun doute. Ainsi, à l origine si la médecine s exerçait gratuitement, les états et organes responsables, se sont très vite retrouvés impuissants devant les montants énormes engloutis par la santé, menaçant de ce fait la survie des structures de santé Le secteur sanitaire de la plupart des pays africains connaît, depuis la dernière décennie, un manque de plus en plus croissant des ressources. Cependant les causes de ce sous-financement résultent de la diminution des revenus généraux de l état. Le sous financement des services de santé est devenu l un des problèmes les plus préoccupants pour tous les gouvernements africains. Parmi les solutions évoquées par les experts, la mobilisation de ressources additionnelles auprès des services semble avoir retenu la plus grande attention. "La population doit payer" ont décidé les ministres africains avec la Déclaration d'intention "Initiative de Bamako", qui prône le recouvrement des coûts et la participation communautaire. Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 2

3 C est ainsi que dans beaucoup des pays africains dont le Niger, les pouvoirs publics recherchent les voies et moyens pour encourager la participation de la communauté au financement du secteur de la santé. Dans sa recherche de solutions, le Niger s est engagé à mettre en place la gratuité des soins de santé afin de réduire les dépenses de ménages aux prestations de santé (estimées à environ 57%). Comme «tout service» a un prix, souvent les structures où les soins sont gratuits subissent un dysfonctionnement lié à une baisse de recettes entraînant des problèmes de renouvellement des stocks de médicaments et des difficultés de couvrir des frais récurrents. Parallèlement, l accès financier des populations aux soins de santé dans les formations sanitaires publiques et privées reste très insuffisant. Cette situation résulte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes aux différents systèmes et mécanismes de financement du secteur. Parmi les facteurs exogènes il faut retenir entre autre la faiblesse des revenus des ménages et aussi de l insuffisance d organisation et d adhésion des populations aux mécanismes de protection sociale leur permettant d avoir plus accès aux services de santé. A travers le PDS , l Etat vise à renforcer la performance des structures de soins et à améliorer l accès des communautés aux soins. Il entend ainsi renforcer l offre de soins et solvabiliser la demande tant pour permettre l accès aux soins que pour assurer la viabilité financière des structures de soins. Les tarifs et coûts des soins actuels en vigueur dans les formations sanitaires publiques du Niger datent de plusieurs années, ce qui nécessite leur actualisation. Pour se faire, une étude de coûts des prestations de soins du niveau primaire de la pyramide sanitaire (CSI et HD) est en cours sous financement de l OMS. Dans la perspective de disposer des coûts/tarifs des prestations de soins à tous les niveaux, les présents TDR visent l étude de coûts des prestations de soins cette fois-ci des niveaux secondaire et tertiaire de cette même pyramide. Les résultats de ces différentes études contribueront à la recherche de solutions efficaces et durables en Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 3

4 vue d une maîtrise du financement de la couverture du risque maladie et de la gratuité des soins au Niger. Cette étude vise à adapter les tarifs aux réalités socio économiques des populations et aux besoins de fonctionnement des services. Elle contribuera sans nul doute à connaître les dysfonctionnements financiers qui affectent le système de santé. Objectif général : Contribuer à la maîtrise du financement des soins de santé des formations sanitaires des 2 éme et 3 éme niveaux de référence. Objectif spécifique Déterminer les coûts réels de prestations de soins de santé dans les formations sanitaires (Centre Hospitalier Régional, Centre Mère-Enfant, Maternité de référence nationale, Hôpitaux Nationaux). Produits/ livrables : Un document précisant les prestations offertes par les formations sanitaires pour les 2 éme et 3 éme niveau de référence est disponible, Les coûts réels des différentes prestations des soins dans les formations sanitaires des 2 éme et 3 éme niveau de référence sont disponibles ; Un rapport synthétique du coût réel de la gratuité de soins est disponible ; Un rapport de l étude est disponible ; Effet La fixation des coûts des paquets des prestations de la couverture maladie et de la gratuité des soins font référence aux résultats de l étude des coûts. Méthodologie Les formations sanitaires ciblées sont : Au niveau secondaire : le Centre Hospitalier Régional, le Centre Mère- Enfant ; Au niveau tertiaire : la Maternité de Référence Nationale, l Hôpital National. Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 4

5 L exercice sera effectué par COOPAMI la plate-forme de coopération de l Institut national d assurance maladie-invalidité (INAMI) à Bruxelles qui est lié à la CTB par un contrat cadre. Conformément à l article 1 er alinéa 1 et 2 de ce contrat cadre, l INAMI proposera un accord spécifique répondant au mieux aux TDR avec les grandes lignes d une méthodologie et d un timing d un plan de travail accompagné d un budget. Les outils de collecte, le programme de travail et le résultat provisoire de l étude seront présentés et discutés à la Direction des Etudes et Programmation (DEP) commanditaire de l étude. Un atelier de national validera les résultats de l étude. L INAMI joindra les documents suivants : Une copie de l accord-cadre entre l INAMI et la CTB Une proposition d accord spécifique répondant au mieux aux TDR Les CV du/des expert(s) que le prestataire identifiera prouvant qu ils disposent de l expertise et de l expérience nécessaires pour mener à bien l étude. Profil du/des experts L INAMI fournira le nom de l expert responsable qu il prévoit de mobiliser pour mener à bien cette étude ainsi que de ses collaborateurs. L expert responsable de l étude doit avoir les qualifications et compétences suivantes : Diplôme universitaire en économie ou autre diplôme équivalent ; Expérience d au moins deux études des coûts des prestations de soins de santé au cours de dix dernières années ; Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 5

6 Diplômes complémentaires en santé publique serait un atout. Un expert assistant pourra éventuellement être associé. L expert - assistant de la mission doit avoir les qualifications et compétences suivantes : Diplôme universitaire en économie ou en santé publique; Expérience d au moins une étude des coûts des prestations de soins de santé au cours de cinq dernières années ; Les experts fourniront les copies de leurs diplômes. Dr RANAOU ABACHE Tdr consultant étude coût prestations de services de santé DEP DER MSP NIGER 6

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