Le rôle de la société civile
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- Laurence Charpentier
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1 Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso
2 Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Inégalité d accès (zones rurales et urbaines, hommes et femmes,...) aux revenus, aux services de base (éducation, santé, eau potable, ) au bien être. Dépense totale santé faible : 6,4 % du PIB (2009) => 54,4 % de fonds publics ( PGM soins de santé maternels) et le reste à charge des populations. Accessibilité financière santé : moyenne de la pop =12 /an mais la moitié de la pop ne peut pas s acquitter de coûts de soin > 7. Insuffisant pour gros risques. Pour 60 % de la pop., la formation sanitaire la plus proche à > de 30 minutes. Nombre moyen de contacts soins annuels = 0,3 (1,07 avec tradi praticiens). 10 % de la population (les salariés) dispose d une couverture sociale formelle qui ne prend pas en charge le risque maladie autre que professionnel. 90% de la pop dans le secteur informel dont 86 % dans l agriculture.
3 Les mutuelles de santé au Burkina Faso
4 Loi UEMOA en 2009 qui règlemente les mutuelles sociales «Groupements qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences», (article 1 du règlement N /CM/UEMOA, p 2)
5 Processus d émergence et évolution des mutuelles au BF Evolution numérique des mutuelles sociales Source : Inventaire des mutuelles sociales 2011; Asmade
6 Typologie des mutuelles I L inventaire des mutuelles sociales de 2011 recensait 205 mutuelles au Burkina de formes institutionnelles différentes: - Mutuelles de santé classiques (63,9%) - Mutuelles professionnelles (18,5%) - Systèmes de partage de coût (10,7%) - Systèmes de prépaiement (4,4%) - Caisses de solidarité (2,4%)
7 Typologie des mutuelles II Principes fondamentaux: - Esprit de solidarité/entraide - but non lucratif - Gestion participative/démocratique des membres - Prévoyance sociale - Volontaire
8 L Assurance Maladie Universelle au Burkina Faso
9 Les trois dimensions de la progression vers la couverture universelle
10 Un système d assurance maladie universelle pour le Burkina Faso Mai 2008: début du processus de réflexion sur un système d assurance maladie universelle: - accès aux paquet minimum de soins de santé de qualité - pour tous et toutes: fonctionnaires, secteur formel, secteur informel et rural, les indigents. Acteurs : - - L Etat - - CCSAM (Cadre de concertation des structures d appui aux mutuelles) - - Prestataires de soins
11 L implication des mutuelles de santé dans le pilotage du système Comité de pilotage: Les structures d appui aux mutuelles sont membres du comité Orientation des actions Validation des rapports d études Secrétariat permanent Coordination Technique Gestion des relations de partenariats Groupes thématiques: les structures d appui sont invitées aux rencontres *Elaboration des TDRs des études techniques * Suivi des études
12 Schéma initial
13 Etude CIDR: Rôle des organisations de la société civile dans la diffusion de l AMU? Constats: -Parmi les OSC, seules les mutuelles sociales organisent la mutualisation du risque santé -Les IMF et autres OSC sont intéressées par une couverture maladie pour leurs membres, mais ne sont pas légalement qualifiées pour le faire elles-mêmes -Des pays (Rwanda, Ghana, Mali) ont réussi une large couverture grâce à la mutualité
14 Stratégies de plaidoyer CCSAM Inventaire des mutuelles sociale au Burkina ; septembre 2011 Organisation du Colloque international en septembre 2011 Visites de plaidoyer auprès des ministères impliqués. Argumentaire: Fonctions des mutuelles de santé dans l AMU: Prévention Promotion Provision Transformation
15 Colloque Mutuelles de santé et AMU. Ouaga septembre 2011
16 SCHÉMA DU SYSTÈME NATIONAL D ASSURANC Schéma initial CRAM : Caisse Régionale d Assurance Maladie Légende : CNAM : Caisse Nationale d Assurance Maladie AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV : Assurance Maladie Volontaire Schéma TUTELLE II MTSS / MEF COMITÉ D PILOTAGE Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés Acteurs de l économie informelle urbaine Populations vivant de l agriculture Indigents Affiliation et recouvrement CNSS CARFO Mutuelles sociales Structures spécialisées Structures spécialisées Structures spécialisées Programmes d assistance sociale Ingénierie de l assurance Affiliation et recouvrement Travailleurs du secteur formel AMO Indépendants déclarés AMV Acteurs de l économie informelle urbaine et rurale Populations vivant du secteur agrosylvo- pastoral Indigents CNAM CARFO système d information () CNSS Mutuelle Régionale (pooling risk) Mutuelles communales Budget S investissement Budget fonctionnement cotisations Budget prestations maladie
17 CNAM : Caisse Nationale d assurance maladie AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV : Assurance Maladie Volontaire : Système d information Affiliation et recouvrement Travailleurs du secteur formel Indépendant s déclarés CNSS CARFO AMO AMV TUTELLE CNAM (Ingénierie de l assurance) Pooling risk national TAXE S PTF DONS Gestion des prestations CHU Acteurs de l économie informelle urbaine et rurale Populations vivant du secteur agro-sylvopastoral Indigents Mutuelle Régionale (pooling risk) cotisations Mutuelles communale s Plateforme de gestion technique TPA FACTURATION CH R CSP S/ CMA
18 Place et rôle des mutuelles Mobilisation sociale et affiliation Recouvrement des cotisations Gestion des remboursements des risques Contrôle social
19 Les défis futurs Professionnalisation et structuration des mutuelles de santé Consolider et renforcer les initiatives existantes Réaffirmer et Maintenir l engagement politique Accélérer la mise en place effective du système national d assurance maladie Poursuivre le plaidoyers auprès des PTFs Renforcer la mobilisation sociale
20 Merci à toutes et à tous!
Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
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