LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

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1 MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE Par M.KOUASSI Alain Richard Sous-Directeur des Etudes et développement

2 I-Les régimes obligatoires de couverture sociale On distingue : La couverture des fonctionnaires et agents de l État Le régime général des travailleurs du secteur privé La médecine du travail L AMU

3 La couverture des Fonctionnaires et agents de l État Population couverte: Fonctionnaires et agents de l Etat Prestations: Le statut général de la fonction publique prévoie les prestations suivantes pour les fonctionnaires et agents de l État: La prise en charge des maladies professionnelles et accidents du travail Les allocations familiales La retraire Financement: A la charge de l Etat

4 Le régime général des travailleurs du secteur privé et assimilés Les prestations fournies par la CNPS Population couverte: Travailleurs des entreprises privées déclarées à la CNPS Prestations: Prestations familiales; Prise en charge des soins médicaux pour les cas d accident du travail ou maladies professionnelles Retraite ; Financement: à la charge de l employeur et du travailleur

5 La médecine d entreprise Elle fait obligation à toute entreprise ayant plus de 100 salariés de disposer d une infirmerie privée. Population couverte: Travailleurs de l entreprise Prestation offertes: 1ers soins en cas d accident du travail ; Soins infirmiers Mode de financement: Exclusivement à la charge de l employeur (infrastructures et prestations)

6 L Assurance Maladie Universelle (AMU) Fondement: loi N du 09 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'assurance Maladie Universelle (AMU) ; Population couverte: l ensemble de la population Prestations: Couverture maladie Financement: Cotisation des assurés et subventions de l Etat

7 II - Les régimes volontaire de couverture sociale Ils sont assurés par les compagnies d assurance privée et les mutuelles de santé. Les Assurances Privées Personnes couvertes : Les souscripteurs Mode de financement : Paiement d une prime d assurance Les Mutuelles de Santé Personnes couvertes : Les adhérents Mode de financement : Paiement d une cotisation

8 LIMITES DU SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

9 I Limites du régime obligatoire de couverture sociale Couverture assurée par l Etat: Amenuisement des ressources publiques qui a conduit à la politique de recouvrement des coûts dans les services de l État Couverture assurée la CNPS : Absence de prise en charge maladie à la CNPS Des employeurs échappent à l immatriculation à la CNPS

10 Limites du régime obligatoire de couverture sociale (02) La médecine du travail : Non respect des prescriptions légales sur la médecine du travail Prestations offertes limitées aux premiers soins L'Assurance Maladie Universelle (AMU) : Non encore mise en oeuvre

11 II - Limites du régime volontaire couverture sociale Les Assurances Privées Les coûts des cotisations sont très élevés et ne permettent donc pas à un grand nombre de la population d y souscrire. Les Mutuelles de Sociales Elles ne sont pas suffisamment développées et implantées sur le territoire national.

12 QUE RETENIR? La majeure partie de la population (85% à 90%)ne bénéficie d aucune couverture sociale, notamment les populations du milieu rural, les travailleurs indépendants du secteur informel. Couverture limité: absence de véritable couverture maladie Création de mutuelles sociales

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