DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'appui au fonctionnement des Centres de Formation d'apprentis - Création du CFA Régional Sud Formation Languedoc-Roussillon et CFA Groupe Sup de Co Montpellier - Elargissement de l'offre de formation - Avenant changement de bénéficiaire LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens signé le 1 er juin 2011, CONSIDERANT : I CREATION DU CFA REGIONAL SUD FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 Contexte et enjeux Le réseau des Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales (CCIT) du Languedoc- Roussillon s'est appliqué à rédiger un schéma sectoriel Emploi - Enseignement - Formation avec comme pilote la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale (CCIR). Ce schéma régional fixe l'orientation politique et les axes d'actions prioritaires des CCIT de la Région en matière de Formation en cohérence avec le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) et les actions nationales consulaires. 1/14

2 Le réseau des CCIT du Languedoc-Roussillon est reconnu comme un partenaire essentiel et acteur majeur pour la réalisation des actions de formation sur le territoire régional et en particulier sur le développement de l'apprentissage. L'échelon régional CCIR LR prend toute sa place en tant qu'acteur opérationnel et interlocuteur privilégié des institutions et des différents partenaires en terme de service aux entreprises, d'accompagnement en développant les compétences et les formations au sein de celles-ci. Le positionnement du réseau des CCIT en tant que premier formateur régional en matière d'apprentissage a amené la CCIR LR à proposer la création d'un CFA Régional Sud Formation Languedoc-Roussillon regroupant l'ensemble des CFA des CCIT du territoire sous une même entité administrative, financière et pédagogique. La nouvelle organisation permettra de proposer un projet pédagogique régional mis en œuvre en synergie avec les sites territoriaux et de présenter une offre unique et cohérente tout en gardant la capacité d'innovation et de propositions spécifiques aux territoires. Avec un objectif à l'horizon 2015 de apprentis, soit apprentis (+45% de l'effectif actuel), le CFA Sud Formation Languedoc-Roussillon contribuera à l'atteinte des objectifs que se sont fixés l'etat et la Région dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens Modalités de conventionnement Aujourd hui, il existe 7 CFA gérés par une Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale : - CFA de la CCIT d Alès porté par la CCIT d Alès-Cévennes - CFA de la CCIT de Nîmes porté par la CCIT de Nîmes - CFA Commerce et Distribution porté par la CCIT de Montpellier - CFA de l Hôtellerie et Restauration porté par la CCIT de Montpellier - CFA ICF Béziers porté par la CCIT de Béziers-Saint Pons - CFA de la CCIT de Carcassonne porté par la CCIT de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary - CFA Interprofessionnel de la CCIT de Perpignan porté par la CCIT de Perpignan Au 1 er janvier 2013, les 7 CFA actuels seront regroupés sous un seul CFA Régional, porté par un seul organisme gestionnaire, la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale Languedoc-Roussillon. Cette régionalisation sera formalisée par le biais d une convention quinquennale signée entre la Région et la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale Languedoc-Roussillon. Il convient donc de dénoncer par le biais d un protocole de résiliation, établi selon le modèle joint en annexe 1, les conventions quinquennales des CFA des Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales précitées. Ce protocole prévoit également, dans son article unique, les modalités de versement des soldes de subventions octroyées à chacune des CCIT au titre des différents dispositifs relevant du fonctionnement pour l année Concernant les subventions d investissements, à compter du 1 er janvier 2013, la CCIR LR est subrogée dans les droits et obligations des CCIT en tant que bénéficiaire. Cette subrogation interviendra par le biais d un avenant à chacune des conventions d investissements existantes, établi selon le modèle joint en annexe 2. 2/14

3 3 Offre de formation Le CFA régional Sud Formation Languedoc-Roussillon dispensera les formations énoncées en annexe 3, sur les sites de Carcassonne, Limoux, Castelnaudary, Nîmes, Alès, Béziers, Montpellier et Perpignan. 4 Modalités de financement La régionalisation des CFA des CCIT n'a pas d'incidence financière pour la Région. En effet, le niveau d'intervention de la Région, via le coefficient de prise en charge contractualisé dans le cadre de la convention quinquennale, dépend de la capacité de l'organisme gestionnaire à mobiliser des ressources propres. Compte tenu du montant de la taxe d'apprentissage actuellement collectée par les CFA des CCIT, il est proposé un coefficient de prise en charge régional de 32% des barèmes régionaux. Ce coefficient de prise en charge a été établi par consolidation des budgets actuels des CCIT afin de ne générer aucun surcoût pour la Région. II CREATION DU CFA GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER 1 Contexte et enjeux Le Groupe Sup de Co Montpellier Business School (GSCMBS) est un établissement consulaire d'enseignement supérieur situé à Montpellier et fondé en 1897, cette école appartient à la CCIT de Montpellier. Le Groupe Sup de Co Montpellier Business School forme annuellement étudiants, soit 490 diplômés par an, sur 3 programmes de formation : le programme Master Grande Ecole, le programme Bachelor et le programme exécutive Maîtrise en Administration des Affaires (MBA). L'établissement joue également un rôle pilote dans la formation en apprentissage, avec près de 450 apprentis présents chaque année sur le Master Grande Ecole actuellement lié par une convention d'unité de Formation par Apprentissage (UFA) au CFA Commerce et Distribution de la CCIT de Montpellier. Le contexte de concurrence mondial a conduit le Groupe Sup de Co Montpellier Business School à définir une nouvelle stratégie et à transformer la structure actuelle, service administratif de la CCIT de Montpellier, en une association loi 1901 qui ouvre la gouvernance de l'école à divers partenaires. Le passage sous statut associatif est également l'occasion pour le Groupe Sup de Co Montpellier Business School de créer, dès le 1 er janvier 2013, un Centre de Formation d'apprentis avec des perspectives de développement en terme d'offre de formation et d'effectif (+150 apprentis d'ici 2018) qui s'inscrivent dans les objectifs de la Région dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens Offre de formation Le CFA Groupe Sup de Co Montpellier dispensera le diplôme Grade Master de l Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier. Un élargissement de l'offre de formation pourra être étudié ultérieurement en fonction des besoins économiques des entreprises. 3/14

4 3 Modalités de financement La création du CFA Groupe Sup de Co Montpellier est sans incidence financière pour la Région. En effet, il est proposé de maintenir un niveau de financement régional identique à celui attribué au CFA Commerce et Distribution de la CCIT de Montpellier, actuellement porteur de la formation Master, en proposant une contractualisation d'un coefficient de prise en charge à hauteur de 24% des barèmes régionaux. Cette création de CFA s'inscrit dans le projet global de soutien à la création d'une Business School régionale avec un engagement prévisionnel de la Région à hauteur de 1,5 Millions d'euros par an. III ELARGISSEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION CFA Sport Méditerranée Le CFA Sport Méditerranée sollicite l'ouverture du "Diplôme d'etat Supérieur Jeunesse Education Populaire et Sport spécialité perfectionnement sportif mention athlétisme" pour le mois de janvier Cette ouverture de diplôme répond à la demande de la Fédération Française d'athlétisme. L'effectif prévisionnel est de 8 apprentis. Il conviendrait d'autoriser, par voie d'avenant à la convention quinquennale, l'ouverture du "DES JEPS Athlétisme" au CFA Sport Méditerranée. Les financements dédiés à cette ouverture seront intégrés dans le calcul de la subvention de fonctionnement du CFA. IV AVENANT DE CHANGEMENT DE BENEFICAIRE CFA de l'education Nationale de l'hérault La Commission Permanente du Conseil Régional du 29 juin 2012 a autorisé le changement d organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault. A compter du 1 er septembre 2012, le Lycée Polyvalent Jean Mermoz devient le nouvel organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault. A cette date, le Lycée Polyvalent Jean Mermoz est subrogé dans les droits et obligations du Lycée des Métiers Léonard de Vinci en tant que bénéficiaire des subventions. Il convient donc de conclure un avenant, établi selon le modèle joint en annexe 4, pour prendre acte de ce changement de bénéficiaire dans le cadre des conventions attributives de subventions non soldées. 4/14

5 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE - d approuver la création du CFA régional Sud Formation Languedoc-Roussillon au 1 er janvier 2013 et d autoriser le Président à signer la convention quinquennale correspondante établie selon le modèle type approuvé en Conseil Régional du 19 décembre 2008 ; - d approuver le principe et les termes du protocole de résiliation de la convention portant création du CFA de la CCIT d Alès Cévennes, du CFA de la CCIT de Nîmes, du CFA Commerce et Distribution de la CCIT de Montpellier, du CFA Hôtellerie et Restauration de la CCIT de Montpellier, du CFA de l ICF de Béziers St-Pons, du CFA de la CCIT de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary et du CFA interprofessionnel de la CCIT de Perpignan, établi selon le modèle joint en annexe 1 et d'autoriser le Président à le signer ; - d approuver le principe et les termes de l avenant aux conventions d investissements établi selon le modèle joint en annexe 2 et d'autoriser le Président à le signer ; - d approuver la création du CFA Groupe Sud de Co Montpellier Business School au 1 er janvier 2013 et d'autoriser le Président à signer la convention quinquennale correspondante établie selon le modèle type approuvé en Conseil Régional du 19 décembre 2008, - d'approuver, (sous réserve de l'habilitation de la DRJSCS) l'ouverture du "Diplôme d'etat Supérieur Jeunesse Education Populaire et Sport spécialité perfectionnement sportif mention athlétisme" au CFA Sport Méditerranée et d'autoriser le Président à signer l'avenant correspondant établi selon le modèle type approuvé en Conseil Régional du 25 septembre d approuver le principe et les termes de l avenant aux conventions attributives de subventions du CFA de l'education Nationale de l'hérault établi selon le modèle joint en annexe 4 et d autoriser le Président à le signer. Le Président Christian BOURQUIN 5/14

6 Annexe 1 PROTOCOLE DE RESILIATION de la Convention portant création du CFA [de la CCIT d'alès-cévennes] [de la CCIT de Nîmes] [Commerce et Distribution à Montpellier] [De l'hôtellerie et de la Restauration à Montpellier] [ICF de Béziers-St-Pons] [De la CCIT de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary] [Interprofessionnel de la CCIT de Perpignan] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code du Travail ; Vu le Contrat d Objectif et de Moyens relatif au développement de l apprentissage signé entre l Etat et la Région Languedoc-Roussillon le xxxxxx ; Vu le Schéma régional de l apprentissage voté le xxxxxx; Vu la convention portant création ou renouvellement du Centre de formation d apprentis. en date du.. ; Vu la convention de fonctionnement général de l'année N en date du Vu la convention d'investissement de l'année N en date du Vu la convention relative à la participation régionale au 1 er équipement des apprentis année en date du Vu la convention d'opération spécifique relative à l'attribution d'une subvention liée à la certification au titre de l'année en date du Vu l'avis de la COCOREF en date du..? Vu la délibération du Conseil Régional du.. approuvant le présent protocole de résiliation. Entre La Région Languedoc-Roussillon ayant son siège 201 avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 2, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian BOURQUIN, dûment habilité à l effet des présentes par délibération du Conseil Régional du.. ci-après désignée par les termes «la Région», d une part, Et.., organisme gestionnaire, ayant son siège social : représenté par., en qualité de ci-après désigné par les termes «..» d autre part, 6/14

7 PREAMBULE La réforme des Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales (CCIT) vise la mutualisation des moyens et des structures ainsi que le renforcement de l'échelon régional. C'est dans ce cadre que les 7 CFA gérés par des CCIT (Alès-Cévennes, Nîmes, Montpellier, Béziers-St Pons, Carcassonne et Perpignan) vont se regrouper pour ne former qu'un CFA régional unique qui sera porté par un seul organisme gestionnaire : la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale (CCIR Languedoc-Roussillon). Cette nouvelle organisation sera effective au 1 er janvier La régionalisation des CFA de CCIT, l'évolution de l'offre de formation et le changement des organismes gestionnaires nécessite d'une part de dénoncer la convention de création du CFA. porté par la CCIT de. et d autre part, de préciser les modalités de règlement des soldes éventuels des conventions attributives de subventions qui seront versés après le 1 er janvier IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article unique : La convention de création du CFA.. signée le est résiliée par les deux parties d'un commun accord avec effet au 1 er janvier Les soldes éventuels des subventions dus au titre de l'année 2012 seront versés à la CCIT de. selon les modalités de règlement prévues dans chacune des conventions de financement susvisées. Le cas échéant : [La convention d'investissement relative à. en date du.. fait l'objet parallèlement d'un avenant qui prend acte du changement d'organisme gestionnaire du CFA afin de permettre le règlement de la subvention due par la Région à l'organisme gestionnaire, nouveau bénéficiaire, qui engage effectivement les dépenses à compter du 1 er janvier 2013]. Fait à Montpellier, le en trois exemplaires originaux Le Président de l Organisme Gestionnaire Le Président de la Région Languedoc-Roussillon Christian BOURQUIN 7/14

8 Annexe 2 Avenant n à la convention d'investissement relative à du Centre de Formation d Apprentis.. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code du Travail ; Vu le Contrat d Objectif et de Moyens relatif au développement de l apprentissage signé entre l Etat et la Région Languedoc-Roussillon le. ; Vu le Schéma régional de l apprentissage voté le ; Vu le protocole de résiliation de la convention portant création du CFA de.en date du Vu la convention quinquennale portant création du CFA.. en date du.. Vu la convention d'investissement relative à en date du.. Vu l'avenant n à la convention d'investissement relative à en date du.. [le cas échéant] Vu la délibération du Conseil Régional du. approuvant le présent avenant à la convention en date du. Entre La Région Languedoc-Roussillon ayant son siège 201 avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 2, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian BOURQUIN, dûment habilité à l effet des présentes par délibération du Conseil Régional du ci-après désignée par les termes «la Région», Et d une part, La., organisme gestionnaire, ayant son siège social :.. représenté par., en qualité de ci-après désigné par les termes «.» PREAMBULE d autre part, En raison de la régionalisation des CFA des CCIT, la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Languedoc-Roussillon (CCIR LR) devient, à compter du 1er janvier 2013, l organisme gestionnaire du centre de formation d apprentis de. [à choisir selon le cas : indiquer les CFA concernés] Il convient donc de conclure un avenant pour prendre acte de ce changement de bénéficiaire dans le cadre de la convention d'investissement relative à..en date du. 8/14

9 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article unique : Suite à la régionalisation des CFA de CCIT, la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Languedoc-Roussillon se substitue à compter du 1 er janvier 2013 à la CCIT de. en tant qu'organisme gestionnaire du CFA.. A compter de cette date, la CCIR LR est subrogée dans les droits et obligations de la CCIT de. en tant que bénéficiaire dans le cadre de la convention d'investissement susvisée. Le solde de la subvention d'investissement lui sera versée selon les conditions et modalités convenues dans cette convention. Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées. Le présent avenant prendra effet au 1 er janvier Fait à Montpellier, le en trois exemplaires originaux Le Président de l Organisme Gestionnaire Le Président de la Région Languedoc-Roussillon Christian BOURQUIN 9/14

10 Annexe 3 OFFRE DE FORMATION Site de la CCIT de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary : - CAP cuisine - CAP restaurant - CAP services hôteliers - CAP services en brasserie café - CAP agent polyvalent de restauration - CAP maintenance de véhicules automobiles option particuliers - CAP employé de commerce multi spécialités (sites de Narbonne et Carcassonne) - CAP employé de vente multi spécialités option A produits alimentaires - CAP employé de vente multi spécialités option B produits d équipement courant - MC maintenance des systèmes embarqués de l automobile - MC vendeur spécialisé en alimentation - BP préparateur en pharmacie - BP cuisinier - BP restaurant - BAC pro commerce - BAC pro services accueil assistance conseil - BAC pro cuisine - BAC pro commercialisation et services en restauration - BTS management des unités commerciales Site de la CCIT de Nîmes : - CAP cuisine - CAP maintenance de véhicules option A véhicules particuliers - CAP maintenance de véhicules option D motocycles - CAP employé de commerce multi-spécialités - CAP employé de vente spécialisé option A - CAP employé de vente spécialisé option B - CAP service de brasserie café - CAP restaurant - MC cuisinier en desserts de restaurant - MC art de la cuisine allégée - MC maintenance des systèmes embarqués de l automobile - MC organisateur de réceptions - BAC pro logistique - BAC pro commerce - BAC pro cuisine - BAC pro commercialisation et services en restauration - BAC pro maintenance de véhicules automobiles option voitures particulières - BAC pro maintenance de véhicules automobiles option motocycles - BP préparateur en pharmacie - Titre homologué d encadrant manager de proximité - BTS management des unités commerciales - BTS négociation relations clients - BTS assistant de gestion PME-PMI - BTS assistant manager - Diplôme de Responsable de développement commercial - Titre homologué de manager d entreprises ou de centres de profit 10/14

11 Site de la CCIT d Alès Cévennes : - CAP cuisine - CAP restaurant - CAP maintenance de véhicules automobiles option véhicules particuliers - CAP peinture en carrosserie - CAP réparation des carrosseries - CAP employé de commerce multi-spécialités - CAP employé de vente spécialisé option A produits alimentaires - CAP employé de vente spécialisé option B produits d équipement courant - MC maintenance des systèmes embarqués de l automobile - MC maintenance des systèmes embarqués de l automobile option sport automobile - MC employé traiteur - BP préparateur en pharmacie - BP cuisinier - BP restaurant - BAC pro réparation des carrosseries - BAC pro commerce - BAC pro accueil relation clients usagers - Diplôme de vendeur conseiller commercial Site de la CCIT de Béziers St-Pons : - CAP cuisine - CAP restaurant - CAP service en brasserie café - CAP services hôteliers - CAP agent polyvalent de restauration - CAP maintenance des véhicules automobiles option A véhicules particuliers - CAP maintenance des véhicules automobiles option B véhicules industriels - CAP peinture en carrosserie - CAP réparation des carrosseries - CAP préparation et réalisation d ouvrages électriques - CAP employé de vente spécialisé option A produits alimentaires - CAP employé de vente spécialisé option B produits d équipement courant - CAP coiffure - MC sommellerie - MC cuisinier en desserts de restaurant - MC maintenance des systèmes embarqués de l automobile - BAC pro cuisine - BAC pro commercialisation et services en restauration - BAC pro maintenance des véhicules industriels - BAC pro maintenance équipements industriels - BAC pro vente prospection négociation suivi de clientèle (en un an et en 3 ans) - BAC pro commerce (en un an et en 3 ans) - BP coiffure - BP préparateur en pharmacie - BP cuisinier - BP sommelier - BP restaurant - BTS hôtellerie restauration option A mercatique et gestion hôtelière - BTS hôtellerie restauration option B art culinaire art de la table et du service - BTS négociation relations clientèles - BTS management des unités commerciales 11/14

12 Site de la CCIT de Montpellier : - CAP cuisine - CAP service en café brasserie - CAP restaurant - MC employé traiteur - MC cuisinier en dessert de restaurant - BP cuisine - BP restaurant - BAC pro commerce - BAC pro vente - Titre professionnel de vendeur électrodomestique et multimédia - Titre professionnel technicien service en électro-domestique - Diplôme de vendeur conseil en unité commerciale - Diplôme de Gestionnaire d unités commerciales sp. Commerce distribution (sites de Montpellier et Sète) - BTS banque - Diplôme de conseiller en assurance et épargne - Diplôme de gestionnaire d unités commerciales spécialité nautisme (site de Sète) - Diplôme de responsable manager de la distribution Site de la CCIT de Perpignan : - CAP employé de vente spécialisé option A produits alimentaires - CAP employé de vente spécialisé option B produits équipements courants - CAP restaurant - CAP cuisine - CAP services hôteliers - CAP agent d entreposage et de messagerie - BP préparateur en pharmacie - BP restaurant - BP cuisine - BAC pro commerce - BAC pro logistique - BAC pro cuisine - BAC pro commercialisation et services en restauration - BTS management des unités commerciales - BTS professions immobilières - BTS de banque - BTS négociation et relation clientèle - Diplôme de gestionnaire d unité commerciale spécialisé option fruits et légumes - Titre homologué de chef de projet en informatique et robotique - Diplôme de responsable de développement commercial 12/14

13 Annexe 4 Avenant n à la convention attributive de subvention relative à du CFA de l Education Nationale de l Hérault Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code du Travail ; Vu le Contrat d Objectif et de Moyens relatif au développement de l apprentissage signé entre l Etat et la Région Languedoc-Roussillon le. ; Vu le Schéma régional de l apprentissage voté le ; Vu le protocole de résiliation de la convention portant création du CFA.en date du Vu la convention quinquennale portant création du CFA.. en date du.. Vu la convention attributive de subvention relative à en date du.. Vu l'avenant n à la convention attributive de subvention relative à en date du.. [le cas échéant] Vu la délibération du Conseil Régional du. approuvant le présent avenant à la convention en date du. Entre La Région Languedoc-Roussillon ayant son siège 201 avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 2, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian BOURQUIN, dûment habilité à l effet des présentes par délibération du Conseil Régional du ci-après désignée par les termes «la Région», Et d une part, Le., organisme gestionnaire, ayant son siège social :.. représenté par., en qualité de ci-après désigné par les termes «.» d autre part, 13/14

14 PREAMBULE En raison du transfert du siège administratif du CFA, le Lycée Polyvalent Jean Mermoz devient, à compter du 1 er septembre 2012, l organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault, Il convient donc de conclure un avenant pour prendre acte de ce changement de bénéficiaire dans le cadre de la convention attributive de subvention relative à..en date du. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article unique : Suite au changement d organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault, le Lycée Polyvalent Jean Mermoz se substitue à compter du 1 er septembre 2012 au Lycée des Métiers Léonard de Vinci en tant qu'organisme gestionnaire du CFA.. A compter de cette date, le Lycée Polyvalent Jean Mermoz est subrogé dans les droits et obligations du Lycée des Métiers Léonard de Vinci en tant que bénéficiaire dans le cadre de la convention attributive de subvention susvisée. Le solde de la subvention lui sera versée selon les conditions et modalités convenues dans cette convention. Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées. Le présent avenant prendra effet au 1 er septembre Fait à Montpellier, le en trois exemplaires originaux Le Président de l Organisme Gestionnaire Le Président de la Région Languedoc-Roussillon Christian BOURQUIN 14/14

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