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10 Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé de 15 à 27 jeunes conseillers élus par leurs camarades des classes de 6 ème à la 4 ème scolarisés sur la commune de Volvic. Les élections ont lieu tous les deux ans à la Mairie de Volvic. Le CMJ est un lieu de discussion, de réflexion, de proposition et d'action pour les jeunes collégiens Volvicois. Pourquoi un CMJ? Le Conseil Municipal des Jeunes répond à la volonté de la Municipalité de permettre l expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté. Dans cette optique, le CMJ a pour vocation de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections) mais aussi par la gestion autonome de projets, par les jeunes euxmêmes. Quel est le rôle du CMJ? Le Conseil Municipal des Jeunes remplit un triple rôle : - Etre à l écoute des idées et propositions des jeunes Volvicois et les représenter. - Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l échelle des écoles, du collège que de la commune. - Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes Volvicois aux membres du Conseil Municipal de Volvic. Comment fonctionne le CMJ? 1) Le mandat des jeunes conseillers est de deux ans. 2) Les élus et les services municipaux, en particulier le service jeunesse, apportent leur appui aux jeunes conseillers pour assurer le fonctionnement du CMJ. 3) Dans le cadre de ce mandat, l activité du Conseil Municipal des Jeunes s organise autour des assemblées plénières et des commissions : - Assemblée plénière o Le CMJ siégera deux à 4 fois par an en assemblée plénière : les 27 titulaires se réuniront pour proposer, voter les projets et faire le point sur les commissions en cours o L assemblée plénière est publique et se déroule dans la salle du conseil municipal o Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance

11 o o o o Chaque conseiller a le droit de vote pour chaque question inscrite à l ordre du jour Un membre ne peut disposer que d un seul pouvoir Le vote par procuration ne sera validé que si l élu référent en est informé. Les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d un tiers des membres, le vote pourra s effectuer à bulletin secret. o Les projets votés en assemblée plénière sont ensuite proposés aux Commissions Municipales, au Bureau Municipal, enfin au Conseil Municipal qui délibérera. o Les décisions du CMJ ne seront validées que si elles recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Un vote à bulletin secret sera organisé en cas d égalité. - Les commissions o Tous les membres des commissions sont libres de s'exprimer: l'écoute et le respect sont indispensables au bon fonctionnement des commissions. o En fonction des idées des conseillers, trois commissions seront mises en place. Les commissions suivantes seront proposées : Sport, culture, loisirs Aménagement, travaux, sécurité Solidarité, environnement, santé o Les commissions ne sont pas publiques et se réunissent à l Espace Jeunes. o Chaque commission est pilotée par l élu coordinateur du CMJ et par 1 élu (suivant le projet en cours). o Les commissions comportent huit à dix membres en fonction des inscriptions. o Les séances et les commissions se réunissent autant de fois que de besoin les mercredis après-midi. o Un porte-parole est nommé par les autres pour faire le compte rendu des commissions lors de l'assemblée plénière. 4) Un règlement intérieur devra être rédigé qui définira : - Les objectifs du CMJ - Les missions du CMJ - Le fonctionnement du CMJ,

12 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS : REGLEMENT D UTILISATION REFERENCES : Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n modifié du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; Décret n du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; Circulaire n D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps. SOMMAIRE I. Ouverture du compte épargne temps II. III. 1 ) Un droit pour les agents 2 ) Les agents concernés par le dispositif 3 ) Procédure Alimentation du compte épargne temps 1 ) Nature des jours pouvant être épargnés 2 ) Nombre de jours pouvant être épargnés 3 ) Procédure 4 ) Périodicité Utilisation du compte épargne temps 1 ) Règles de consommation des jours épargnés 2 ) Situation de l agent pendant l utilisation de son compte épargne temps IV. Changement d employeur, de position ou de situation administrative 1 ) Principe 2 ) Modalités d utilisation du CET a. Mutation b. Détachement c. Autres positions administratives d. Mise à disposition V. Cessation définitive de fonctions VI. 1 ) Principe 2 Cas particulier d un décès Annexes 1

13 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic Vu l avis favorable des membres du Comité Technique Paritaire en date du 13 décembre 2012, Vu la délibération n XX-2013 du conseil municipal du 25 janvier 2013 approuvant le principe d ouverture et le règlement d utilisation du Compte Epargne Temps, Il est institué à la mairie de Volvic un compte épargne temps dont les modalités de fonctionnement sont détaillées ci-après : I. OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le dispositif du Compte Epargne Temps (CET) consiste à permettre aux agents qui le souhaitent d épargner des droits à congés. 1 ) UN DROIT POUR LES AGENTS Le compte épargne temps est ouvert de droit à la demande de l agent qui souhaite pouvoir en bénéficier, dès lors qu il remplit les conditions requises. 2 ) LES AGENTS CONCERNES PAR LE DISPOSITIF ET LES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER Les bénéficiaires potentiels : -les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires, à temps complet ou à temps non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service. A noter : ces conditions sont cumulatives. Les agents exclus du dispositif : -les agents relevant des cadres d emplois des professeurs d enseignement artistique, des assistants ou des assistants spécialisés d enseignement artistique : ces agents relèvent en effet d un régime d obligations de service défini par leur statut particulier qui ne leur permet pas de demander l ouverture d un CET. -les fonctionnaires stagiaires : ceux-ci ne peuvent pas bénéficier d un compte épargne temps pendant la période de stage. Ceux qui avaient acquis auparavant des droits à congés au titre d un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d agent non titulaire ne peuvent, durant cette période, ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux. -les bénéficiaires d un contrat de droit privé (CUI-CAE, contrat d apprentissage ) : le décret de référence ne concerne en effet que les agents non titulaires de droit public. 3 ) PROCEDURE L ouverture du CET se fait à la demande expresse de l agent concerné, au moyen du formulaire joint en annexe (cf. annexe n 1) La demande d ouverture du CET peut être formulée à tout moment de l année. L ouverture du CET ne peut être refusée que si l agent ne remplit pas l une des conditions cumulatives énoncées plus haut. La décision de refus doit toutefois être notifiée au demandeur, et doit en préciser le motif. 2

14 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic II. ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS 1 ) NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES Le compte épargne temps peut être alimenté par : le report de jours de congés annuels, dans une limite de 5 jours par an et par agent. Mais également par le report d une partie des jours de repos compensateurs, dans une limite de 3 jours (soit 21 heures) par an et par agent Dans les faits, les jours de repos compensateur correspondent à la récupération des heures supplémentaires n ayant pas donné lieu au versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). En effet, le décret n du 14 janvier 2002 prévoit que «la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.». Autrement dit, les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service et validées par celui-ci pourront servir à alimenter le CET sur la base d une équivalence 7h = 1 jour. NB : Seuls les agents éligibles au versement d IHTS sont concernés par cette possibilité. Les agents bénéficiant d IFTS en sont exclus. A noter : l unité d alimentation du CET est une journée entière, l alimentation par ½ journée n est en effet pas prévue par la règlementation. 2 ) NOMBRE DE JOURS POUVANT ETRE EPARGNES Le nombre total des jours épargnés sur un CET ne peut excéder 60 jours. A noter : Pour des agents travaillant à temps partiel ou employés à temps non complet, par analogie avec le régime des congés annuels, le nombre de jours maximum pouvant être épargnés doit être proratisé en fonction de la quotité hebdomadaire de travail. 3 ) PROCEDURE Comme son ouverture, l alimentation du CET relève de la seule décision de l agent titulaire du compte. Elle fait l objet d une demande expresse et individuelle de l agent titulaire du CET. Cette demande précise la nature et le nombre de jours que l agent souhaite verser sur son CET (cf. annexe n 2) A noter : les jours de congés annuels non pris dans l année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus. 4 ) PERIODICITE La demande d alimentation du CET s effectue une fois par an, au terme de l année civile ou, dans la mesure où il existe dans la collectivité une possibilité de report des jours de congés, jusqu au 30 avril de l année N+1. L agent est ensuite informé annuellement des droits épargnés et consommés (annexe n 4). 3

15 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic III. L UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le CET est utilisé par la consommation des jours épargnés dans le respect du plafond des 60 jours maximum. 1 ) REGLES DE CONSOMMATION DES JOURS EPARGNES Les jours épargnés au CET peuvent être consommés «au fil de l eau» : il est possible de couvrir l absence d une seule journée par la consommation du CET comme de consommer l intégralité des jours épargnés en une seule fois. La demande de consommation des jours épargnés se fait au moyen du formulaire dédié (cf. annexe n 3). A noter : La règle selon laquelle l absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n est pas applicable à une consommation du CET. La consommation du CET sous forme de congés reste toutefois soumise au respect des nécessités de service, sauf lorsque l agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l issue d un congé de maternité, d adoption ou de paternité ou d un congé d accompagnement de personne en fin de vie. Dans ces cas là, l agent bénéficie de plein droit des congés accumulés. Lorsque l autorité territoriale refuse une demande de congé au titre du CET, sa décision doit être motivée. L agent peut alors former un recours gracieux devant l autorité territoriale, laquelle ne peut statuer qu après avis de la commission administrative paritaire. Sont de fait supprimées les anciennes règles d utilisation du CET qui prévoyaient : -un nombre minimal de jours à utiliser imposés à l agent à chaque consommation du CET (5 jours) ; -un nombre minimal de jours épargnés pour ouvrir droit à la consommation du CET (20 jours) ; -un délai glissant d utilisation du CET (5 ans) 2 ) SITUATION DE L AGENT PENDANT L UTILISATION DE SON COMPTE EPARGNE TEMPS Les congés accordés au titre des jours épargnés sur le CET sont assimilés à une période d activité et sont rémunérés en tant que telle. L agent conserve donc la rémunération qui était la sienne avant l octroi de ce congé. Pendant ses congés, l agent conserve donc ses droits à l avancement et à la retraite ainsi que son droit à bénéficier de l ensemble des congés auxquels donne droit la position d activité (cf. art.57 de la loi du 26 janvier 1984 : congés pour indisponibilité physique comme la maladie ordinaire, les accidents de service, les affections de longue durée etc ). Lorsque l agent bénéficie d un de ces congés, la période de congé en cours au titre du compte épargne temps est suspendue. A noter : pendant la période d utilisation du CET, tous les droits et obligations inhérents à la période d activité sont maintenus. 4

16 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic IV. CHANGEMENT D EMPLOYEUR, DE POSITION OU DE SITUATION ADMINISTRATIVE 1 ) PRINCIPE Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de : Mutation, Détachement auprès d une collectivité territoriale ou d un établissement public relevant du champ d application de la loi du 26 janvier Détachement dans un corps ou emploi de la fonction publique de l État ou hospitalière. Disponibilité. Congé parental. Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire. Placement en position hors-cadres. Mise à disposition (y compris auprès d une organisation syndicale). Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d employeur. 2 ) MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS En cas de mobilité au sein de la fonction publique territoriale, les jours épargnés pourront être utilisés dans la collectivité ou l établissement d accueil. Dans les autres cas, l utilisation est suspendue, sauf dispositions particulières. a. Mutation En cas de mutation, les droits sont ouverts : l alimentation et l utilisation du CET se poursuivent conformément aux modalités en vigueur dans la collectivité ou l établissement d accueil. Il s agit du même CET qui est transféré d une collectivité ou établissement à l autre. b. Détachement Le texte distingue les différents cas de détachement : les détachements au sein de la fonction publique territoriale et les détachements dans les deux autres fonctions publiques. S agissant du détachement auprès d une collectivité territoriale ou d un établissement public relevant du champ d application de la loi du 26 janvier 1984, les principes évoqués ci-dessus à propos de la mutation s appliquent : poursuite des droits, application des modalités en vigueur dans la collectivité d accueil, possibilité de conventionnement. En cas de réintégration, les droits se poursuivent dans la collectivité ou l établissement d origine selon les modalités en vigueur dans cette collectivité ou établissement. En cas de détachement dans une autre fonction publique, l agent conserve les droits acquis au titre du CET dans sa collectivité ou établissement d origine mais l alimentation et l utilisation du compte sont en principe suspendus pendant la durée du détachement. c. Autres positions administratives En cas de placement dans une des positions autres que l activité et détachement (disponibilité, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et sanitaire, hors-cadres ou congé parental) les agents conservent le bénéfice de leur CET pour la durée pendant laquelle ils se trouvent dans l une de ces positions administratives. Toutefois, concernant la disponibilité, le ministère de la fonction publique recommande que l agent ait soldé son CET avant son départ. 5

17 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic d. Mise à disposition Le texte distingue la mise à disposition auprès d une organisation syndicale des autres cas de mise à disposition. En cas de mise à disposition hors droit syndical, l agent conserve les droits acquis au titre du CET dans sa collectivité ou établissement d origine mais l alimentation et l utilisation du compte sont en principe suspendus pendant la durée de la mise à disposition. En cas de mise à disposition auprès d une organisation syndicale, les droits sont ouverts : l alimentation et l utilisation du CET se poursuivent conformément aux modalités en vigueur dans la collectivité ou l établissement d origine («collectivité ou établissement d affectation»). La gestion du compte est assurée par la collectivité ou l établissement d origine. 6

18 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic V. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION 1 ) PRINCIPE Le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l agent non titulaire. 2 ) CAS PARTICULIER D UN DECES Une disposition de réversion a été introduite dans le nouveau décret relatif au CET. Ainsi, en cas de décès de l agent, les droits acquis au titre de son compte épargne temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Les montants sont identiques à ceux des montants forfaitaires pratiqués pour l indemnisation des agents, soit : Catégorie A : 125 Catégorie B : 80 Catégorie C : 65 Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours épargnés. NB : l indemnisation ne peut porter au plus que sur les jours que l agent décédé détenait sur son CET au 31 décembre de l année précédente. 7

19 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS Je soussigné(e), Nom :... Prénom :... Service :... Statut : titulaire, non-titulaire* Grade (ou emploi) :... Quotité de travail : Temps complet Autre Demande l'ouverture d'un compte épargne temps dans les conditions fixées par le décret n du et la délibération précitée en date du.. Et, le cas échéant : Demande un premier versement sur mon compte épargne temps de.. jours (dans la limite de 60 jours) dont : -.. jours de congés annuels (maximum : 5 jours), -.. jours de repos compensateurs (maximum : 3 jours sur la base d une équivalence 1j = 7 heures) Fait à Volvic, Le.. Fait à Volvic, Le Date et signature de l agent Date et signature du responsable de service * Rayer la mention inutile. 8

20 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic ANNEXE 2 : DEMANDE D ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS A transmettre au plus tard le 30 avril de chaque année au service ressources humaines Je soussigné(e), Nom :... Prénom :... Service :... Statut : titulaire, non-titulaire* Grade (ou emploi) :... Quotité de travail : Temps complet Autre Date d'ouverture du compte épargne temps :... Demande le versement sur mon compte épargne temps de jours (dans la limite de 60 jours) dont : -... jours de congés annuels (maximum : 5 jours), - jours de repos compensateurs (dans la limite de 3 jours sur la base d une équivalence 1j = 7 heures) Fait à Volvic, Le.. Fait à Volvic, Le Date et signature de l agent Date et signature du responsable de service * Rayer la mention inutile 9

21 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic ANNEXE 3 : CONSOMMATION DES JOURS EPARGNES Mme, Mlle, M.* :... Statut : titulaire, non-titulaire* Grade (ou emploi) :... Titulaire du CET ouvert à la date du. sollicite la consommation de - jours épargnés sur mon Compte Epargne Temps -du au. de l année.. Inclus Fait à Volvic, Le.. Fait à Volvic, Le Date et signature de l agent Date et signature du responsable de service NB : Dans l hypothèse où l absence programmée est supérieure à une semaine, le délai de prévenance est fixé à 15 jours francs, pour permettre de ne pas interrompre la continuité du service. Pour une absence souhaitée supérieure à 31 jours, un délai de deux mois est recommandé de façon à organiser la continuité du service. 10

22 Compte Epargne Temps Mairie de Volvic ANNEXE 4 : INFORMATION ANNUELLE RELATIVE AUX JOURS EPARGNES ET CONSOMMES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS A transmettre à l agent par le service gestionnaire Mme, Mlle, M.* :... Statut : titulaire, non-titulaire* Grade (ou emploi) :... Titulaire du CET ouvert à la date du est informé(e) qu à la date du 30 avril (année n) le solde de son CET est de jours. Ce CET contenait jours le 30 avril. (année n-1) jours épargnés ont été utilisés sous forme de congés Dans l'hypothèse où l'agent a un solde de jours épargnés égal à 60, il est informé de l impossibilité d épargner des jours supplémentaires au-delà de ce plafond. Fait à Volvic, Le.. Fait à Volvic, Le Date et signature de l agent gestionnaire Date et signature du titulaire du CET 11