COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

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1 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER Jean-Pierre, Maire. Etaient présents : Mesdames S. COLOMBELLE, J. FLAMENT, D. TACYNIAK, S. DEFONTAINE Messieurs B. GUEGUEN (en partie), P. GUIBERT, C. LE VAILLANT, S. JUDEL formant la majorité des membres en exercice Absents : S ANGLARS donne pouvoir à J FLAMENT B COLIN donne pouvoir à P.GUIBERT Secrétaire : S DEFONTAINE Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité. DELIBERATION N 1 : FINANCES 1 1 : Frais d écolage 2008 / 2009 Il est proposé au Conseil de reconduire les tarifs des frais de scolarité 2008 / 2009 à l identique de l année 2007 / 2008, conformément au vote de l association des Maires du Canton soit : pour les primaires pour les maternelles Vote : Oui : Décision modificative ( ) Objet : Poteau incendie rue de la Ferme La Brosse augmentation des crédits ouverts suite à changement d emplacement / Réseaux Eaux Pluviales impasse de Germanville Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D : réseaux d assainissement ,00 D : Service de distribution d eau 300,00 Total D 21 : Immobilisations corporelles ,00 D 2315 : Install. mat. et outil tech ,00 D 2315 : Install. Mat et outil tech. 300,00 Total D 23 : Immobilisations en cours ,00

2 Vote : Oui : Modification des tarifs de contrôle assainissement du SIAHVY A compter du 15 septembre 2008 et selon les dispositions du règlement intérieur de la régie de maîtrise d œuvre adopté le 29 avril 2008 en Assemblée Syndicale, ces prestations seront facturées au particulier selon le barème suivant : CONTRÔLE MONTANT HT EN EUROS MONTANT TTC EN EUROS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle des installations neuves ,46 Conception et réalisation Diagnostic de l existant ,60 Contrôle des systèmes existants 80 95,68 Bon fonctionnement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Enquête de conformité ,60 Vote : Oui 10 DELIBERATION N 2 : RESSOURCES HUMAINES 2 1 : Compte Epargne Temps Le Maire indique qu il souhaiterait instituer pour les agents de la commune de SAINT LAMBERT DES BOIS un compte épargne temps. Ce compte permet à son titulaire d accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Dès lors où l agent remplit les conditions énoncées ci-dessous l autorité territoriale est tenue d ouvrir le compte épargne temps au bénéfice du demandeur. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L alimentation du compte épargne temps doit être effectuée par demande écrite de l agent avant la fin de chaque année civile. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l ouverture de ce compte mais seulement à l occasion de l utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps. Le Maire précise, dès lors, qu il convient de fixer les règles de fonctionnement suivantes : - Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps (maximum 22 jours)

3 - Possibilité d épargner les jours de repos compensateurs (limite : 10jours) - Durée minimale des congés pour l utilisation du compte épargne temps (minimum 5 jours) - Délai de préavis à respecter par l agent pour informer l employeur de l utilisation d un congé au titre du compte épargne temps (selon la durée du congé) - Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d alimentation du compte épargne temps (avant le 31 décembre de l année en cours). Le Maire précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, conformément aux dispositions du décret du 26 août 2004 et selon les modalités figurant dans le règlement joint à la présente délibération. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 08 SEPTEMBRE 2008 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, DECIDE : Article 1 er : D instituer à compter du 1 er Décembre 2008, le Compte Epargne Temps pour les agents de la commune de Saint Lambert des Bois, selon les modalités suivantes : - Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps : 22 jours maximum - Possibilité d épargner les jours de repos compensateurs : oui (10 jours maximum) - Durée minimale des congés pour l utilisation du compte épargne temps : 5 jours ouvrés consécutifs - Délai de préavis à respecter par l agent pour informer l employeur de l utilisation d un congé au titre du compte épargne temps : - 20 jours si le congé demandé est inférieur à 20 jours ouvrés - 45 jours si le congé demandé est entre 21 et 90 jours ouvrés - 60 jours si le congé demandé est supérieur à 90 jours - 6 mois en cas de départ anticipé à la retraite - Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d alimentation du compte épargne temps : avant le 31 décembre de l année en cours.

4 Article 2 : Le Compte Epargne Temps est mis en place à la commune de Saint Lambert des Bois, conformément aux dispositions du décret du 26 août 2004 et de la loi du 19 février 2007 et selon les modalités figurant dans le règlement joint à la présente délibération. Vote : Oui 9 1 REGLEMENT DU CET (Compte Epargne Temps) Article 1 : Il est institué un CET pour les agents titulaires et non titulaires de la commune de Saint Lambert des Bois. Article 2 : Sous réserves des nécessités du service, les congés résultant des jours épargnés peuvent être accolés à des périodes de congés annuels ou à des jours attribués au titre de l aménagement et de la réduction du temps de travail Article 3 : La possibilité de reporter la date de départ souhaitée lorsque le bon fonctionnement du service l exige est fixée à : - 30 jours maximum lorsque la durée totale de l absence est inférieure ou égale à cette durée - 45 jours lorsque la durée totale de l absence est comprise entre 21 et 90 jours - 60 jours lorsque la durée totale de l absence est supérieure à 90 jours Article 4 : Le refus d accorder un congé au titre du CET doit être motivée ; le cas échéant l agent peut former un recours devant l autorité dont il relève. Celle-ci statue après avoir consulté la Commission Administrative Paritaire. Article 5 : Les jours de congés épargnés doivent être utilisés avant l expiration d un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le ratio de 20 jours est atteint. Article 6 : En cas de radiation des cadres, licenciement ou fin de contrat, les droits accumulés sur le CET doivent être soldés avant que l agent ne cesse définitivement ses fonctions.les différents délais et conditions du CET ne lui sont opposables. Article 7 : L agent conserve les droits acquis en cas de mutation ou de détachement.

5 Article 8 : Les demandes d ouverture, d alimentation et d utilisation du CET seront exclusivement formulées sur les modèles joints. ANNEXE A LA DELIBERATION N 2.1 DU 29/12/2008 Décret du Loi du Monsieur Gueguen entre en séance à 18h : Agent recenseur Le maire propose de reconduire Madame De Vriendt dans ses fonctions d agent recenseur pour l année 2009 aux conditions et tarifs du précédent recensement. Vote : Oui : Reconduction du contrat de bibliothécaire Le Maire informe le Conseil, Que, suite à l accord de Monsieur SAUTELET sur sa reconduction express de contrat jusqu au 31 décembre 2009, un avenant a été signé. Le Conseil en prend acte et valide l avenant modificatif tel qu annexé à la présente délibération Vote : Oui 11 DELIBERATION N 3 : DESIGNATION D UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE Conformément à la demande du 1 er Ministre, par circulaire en date du 15 avril 2008, il convient de désigner un élu référent Sécurité Routière dont le rôle est d animer la politique locale de Sécurité Routière dans sa commune en collaboration avec les partenaires locaux et avec le soutien des services de l Etat. Madame TACYNIAK se portant candidate, Le Conseil délibère et décide de désigner Danièle TACYNIAK en référent Sécurité Routière Vote : Oui 11

6 QUESTIONS DIVERSES 1.1 : Décision du maire La commune n a pas exercé son droit de préemption sur la propriété Wouters rue de la fontaine. 1.2 : Communications : le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l eau potable exercice 2007 est disponible en mairie : la dotation par foyer en sacs pour le ramassage des déchets verts est maintenu à : Le Conseil Général a adopté un nouveau programme de triennal voirie pour la période 2009/2011 : la subvention maximum s élève à : la commune de Dampierre élabore son PLU : la commune de Choisel a fait connaître au STIF sa désapprobation quant à la restructuration des lignes St Rémy Rambouillet t à la réduction de l offre de transport aux administrés ; cette question a également été évoquée à l association des maires du canton (voir pour une solution sivom?) : l adhésion à PhytoCités devrait intervenir début : site internet : 1676 visites depuis le lancement en août ; 753 visiteurs et 7385 pages consultées Step : rappel : bordures à remettre en place Cicc : dissolution demandée par la commune de Chevreuse pour une reprise par le sivom : Prochaines réunions : le 3 mars 2009 à 18h (pré conseil) et le 26 mars 2008 à 20h30 (conseil avec notamment le vote des budgets). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

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