Le Groupement d Employeurs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Groupement d Employeurs"

Transcription

1 Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un groupement d Employeurs? C est la volonté des membres de se réunir qui est déterminante pour la création du Groupement d Employeurs C est une Association déclarée (Loi du 1er juillet 1901 : but non lucratif) constituée de personnes physiques (agriculteurs, artisans, ) ou morales (associations, société agricoles : EARL, ) dont le but exclusif est de mettre à la disposition de ses adhérents un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail écrit.

2 Le Groupement d employeurs permet à chaque adhérent : De répondre à des besoins de main-d œuvre divers : Travail à temps partiel, Main d œuvre qualifiée et spécialisée (vacher, cueillette..) Accroissement d activités en utilisant successivement, suivant les périodes de l année, un ou plusieurs salariés pour effectuer des travaux saisonniers situés à des époques différentes (complémentarité entre les employeurs agricoles) De supporter les coûts salariaux en proportion de l utilisation effective de la main-d œuvre, de réduire au maximum les tâches administratives assurées par le Groupement. Le Groupement d Employeurs permet au salarié de bénéficier : D une plus grande sécurité et d une plus grande stabilité d emploi, D un seul contrat de travail écrit, De démarches administratives simplifiées puisque le salarié n a qu un seul interlocuteur, D un statut salarial unique plus attractif que s il était lié à plusieurs employeurs par une multiplicité de contrats de travail à temps partiel

3 Quelques points sur le Groupement d Employeurs : Le nombre des membres du groupement n est pas limité, Un employeur ne peut être membre que de 2 Groupements d Employeurs au maximum, Les groupements locaux d employeurs doivent se situer dans le même zone géographique Il est indispensable de déterminer la convention collective qui sera appliquée Formalités : La rédactions des statuts, La déclaration et le dépôt des statuts en Préfecture, La demande d insertion au Journal Officiel Information de l Inspection du Travail

4 Fonctionnement : Relation entre le Groupement et les tiers : Les statuts définissent les grandes lignes de fonctionnement du Groupement. Relation entre le Groupement et ses membres : Le règlement intérieur définit les règles nécessaires au fonctionnement du groupement, que les membres du groupement s engagent à respecter. Il précise : Le mode d élaboration du planning de répartition de la main d œuvre et les périodes de révision, Les réajustements de planning et les priorités d affectation, Les règles à suivre entre deux mises à disposition, Le mode de constitution de trésorerie du Groupement : fonds de roulement, cotisations, Les règles d admission et de démission des membres En cas de désaccord ou de litige, les adhérents s y référeront Groupement d Employeurs DES LILAS

5 STATUTS article 1er - dénomination Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales adhérentes au présent statut, un Groupement d Employeurs. Cette Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, la loi du 25 juillet 1985 et le décret du 13 mars 1986, a pour dénomination : «Groupement d Employeurs DES LILAS» article 2 - objet Conformément à la loi et dans le respect de la convention collective de travail du 28 septembre 1967 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés agricoles dans le département de la Meuse, ce Groupement d Employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition exclusive de ses membres, d un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le Groupement ne peut effectuer d opération à but lucratif. article 3 - siège social Le siège social du Groupement est fixé à l adresse suivante :. Rue des Fleurs STENAY.

6 article 4 - durée Le Groupement d Employeurs des Lilas est constitué pour une durée illimitée. article 5 - composition Pourront faire partie du Groupement, toutes personnes physiques ou morales : n employant pas plus de 10 salariés, déclarant relever de la convention collective des salariés d exploitations agricoles, s engageant à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Membres adhérents Le Groupement d Employeurs pourra accueillir de nouveaux membres satisfaisant aux conditions énoncées à l article 5, ceci, dans la limite de disponibilité du Groupement. Cette adhésion ne sera possible qu avec l Accord unanime des administrateurs, à défaut si aucune réponse n est donnée dans les 6 mois l adhésion est considérée refusée.

7 Exclusion - Démission La qualité de membre se perd par : Démission ou cessation d activité -Faire parvenir au Président du Groupement une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il mentionne son intention de démissionner ou de cesser son activité. Un préavis de trois mois court à réception dudit courrier. -Avoir soldé tous ses comptes avec le Groupement. Exclusion et radiation par le Conseil d Administration, en cas d infraction aux statuts et au règlement intérieur ou à défaut de paiement des sommes dues. article 6 - moyens d action. mise à disposition de ses membres d un ou plusieurs salariés article 7 - ressources - solidarité Le Groupement subvient à ses besoins par : des droits d entrée, des cotisations annuelles, dont le montant est revu tous les ans en Assemblée Générale Ordinaire, le remboursement par chaque adhérent au prorata de sa consommation, de tous les frais salariaux et de la gestion du personnel mis pour ordre et compte à sa disposition, par le Groupement, tous les membres du Groupement d Employeurs sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du Groupement. En cas de sinistre, cette responsabilité solidaire sera supportée proportionnellement aux utilisations du personnel sur les 12 derniers mois.

8 article 8 - administration - gestion - pouvoirs du conseil Le Groupement est administré par un Conseil d Administration, composé de six (6) membres élus par l Assemblée Générale tous les trois (3) ans. Le Bureau est composé d un Président, d un Vice-Président, d une Trésorière, d un Secrétaire Toutes décisions importantes modifiant le fonctionnement et l orientation du Groupement devront être soumises à l Assemblée Générale avant de devenir exécutoires. Le Conseil a notamment les pouvoirs : d engager les dépenses de l association, d ouvrir tout compte bancaire ou postal, de donner quittance ou tirer valables quittances et décharges de toutes sommes reçues ou payées, d arrêter les comptes qui doivent être soumis à l Assemblée Générale et faire le rapport à l assemblée sur les comptes, article 9 - règlement intérieur Un règlement intérieur, proposé par le Conseil d Administration et approuvé par l Assemblée Générale, fixe les dispositions non prévues par les présents statuts et nécessaires à l administration de l Association. Statut = relation avec les tiers Règlement Intérieur = relation entre adhérents article 10 - l assemblée générale L Assemblée Générale est constituée des adhérents et des présidents des organisations adhérentes à jour de leurs contributions financières. L Assemblée Générale invite le ou les salariés du Groupement. L Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président ou à défaut du tiers de ses membres.

9 article 11 - délibérations des assemblées Chaque membre dispose d une seule voix. Tout membre, qui se trouve dans l impossibilité de se rendre à l Assemblée Générale, peut se faire représenter par un mandataire, muni d un pouvoir l autorisant à voter sur toutes les questions prévues à l ordre du jour = mandataire autorisé Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont valables, lorsque ces dernières sont régulièrement convoquées et que la moitié, au moins, des voix des parties contractantes, est représentée = quorum à la majorité Les décisions de ces assemblées sont valablement prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante = décision à la majorité article 12 - pouvoirs du président Le président représente le Groupement d Employeurs. Il peut déléguer au mandataire de son choix, membre du bureau. Il préside les Assemblées Générales ordinaires, extraordinaires et dirige les débats. Il signe tout contrat ou convention passé entre l association et des tiers. article 13 - rôle des autres membres Outre leurs fonctions normales, les autres membres du bureau seront directement responsables du ou des salariés et de toutes les tâches qui en découlent (embauche, planning, congés, licenciement éventuel,...).

10 article 14 - modification des statuts La modification des statuts de l Association ne peut être décidée qu après un vote à la majorité des 2/3 de l Assemblée Générale. article 15 - dissolution La dissolution ne peut être décidée qu après un vote à la majorité des 2/3 de l Assemblée Générale. REGLEMENT INTERIEUR chapitre I - conditions générales Article 1er : Champ d application Le règlement intérieur s impose à tous les adhérents du Groupement = relations des adhérents entre eux Article 2 : Objet Le règlement intérieur définit les règles nécessaires au fonctionnement du Groupement.

11 Article 3 : Planning = établi annuellement Un planning annuel d engagement et de répartition entre les membres adhérents est élaboré à la constitution du Groupement. Il est revu, au début de chaque année lors de l Assemblée Générale, et transmis au salarié. Article 4 : Ajustements du planning = revu si nécessaire chaque mois Chaque fin de mois, si besoin est, les adhérents concernés par l affectation du salarié se réunissent pour procéder aux ajustements éventuels du planning. Le planning définitif est alors communiqué au salarié. Il précise, en outre, les lieux de travail et la répartition entre les adhérents. L ensemble des utilisateurs ayant pris connaissance du planning du salarié, des échanges de travail entre adhérents pourront se produire. Article 5 : Priorités Le planning de répartition entre les adhérents pourra être modifié, en cas de maladie ou accident d un utilisateur. Le salarié pourra rester au maximum 7 jours consécutifs chez cet utilisateur pour permettre à ce dernier de prendre toutes les dispositions nécessaires. Passé 7 jours, le planning redevient prioritaire, sauf accord unanime des membres. = solidarité entre les adhérents en cas de maladie de l un d entre eux - priorité Article 6 : Répartition des tâches entre les membres du Groupement Le Président sera chargé d assurer le fonctionnement et assiste le Trésorier dans les tâches suivantes : Suivi comptable et TVA, - Réalisation des bulletins de paie

12 chapitre II - modalités de travail du salarie Article 1er : Engagement du salarié Chaque adhérent s engage, par contrat, à prendre le salarié un nombre de jours défini sur l année. En fin d année, le Groupement facture aux utilisateurs le nombre de jours défini par contrat, en procédant aux régularisations nécessaires s il y a lieu. Article 2 : Contrat de travail et convention collective Le contrat de travail conclu entre le Groupement et le salarié est écrit Article 3 : Exécution du travail Le salarié du Groupement devra faire tous les travaux demandés par les adhérents. Toute autre tâche n ayant pas de lien avec l exploitation est interdite. Article 4 : Mise aux normes Chaque membre utilisateur du Groupement devra posséder des équipements conformes Article 5 : Echanges entre les utilisateurs Comme tous les utilisateurs connaissent le planning du salarié, des échanges de travail entre adhérents peuvent se produire.

13 chapitre III - conditions de mise a disposition du salarié Article 1er : Interdiction de mise à disposition du salarié à un non-membre Article 2 : Mise à disposition du salarié Chaque exploitant ne pourra bénéficier de plus de 8 jours consécutifs du salarié du Groupement sauf accord. Article 3 : Durée du travail - Repos hebdomadaire Pour le salarié du Groupement : - la durée légale est de 35 heures par semaine civile, - la journée de travail ne pourra être supérieure à 10 heures - le salarié aura droit chaque semaine à un repos à prendre le dimanche, d une durée minimale de 24 heures. Toutefois, lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement du Groupement, le repos hebdomadaire devra être donné une autre journée que le dimanche à la condition que le jour de repos tombe au moins 2 fois par mois le dimanche. Article 4 : Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont mutualisées au niveau du Groupement. Article 5 : Registre horaire Chaque utilisateur et le salarié mis à disposition signent chaque mois un registre «relevé des heures effectuées» dans le mois ou trimestre. Article 6 : Responsabilité - Hygiène - Sécurité Au regard du salarié mis à disposition, l utilisateur est responsable des conditions d exécution du travail. Article 7 : Maladie ou accident du salarié L utilisateur doit porter à la connaissance du Groupement les accidents du travail survenant au salarié mis à disposition, dans un délai de 48 heures. Article 8 : Assurances Toutefois, le Groupement d Employeurs des Lilas dispose d une assurance Responsabilité Civile

14 chapitre IV - modalités de paiement Article 1er : Constitution de la trésorerie Les membres versent tous les ans, une cotisation au Groupement : son montant est décidé une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. Chaque membre utilisateur verse un acompte en trésorerie par virement automatique : son montant est réparti entre les adhérents, en fonction de la durée prévisible d emploi du salarié pour chacun d eux. En cas d insolvabilité d un membre, entraînant sa liquidation judiciaire, le membre sera exclu, et les sommes restant dues seront réparties entre les autres membres Article 2 : Prix de la journée Le prix de la journée de travail sera fixé tous les ans en Assemblée Générale Ordinaire. Ce prix suivra l évolution de la grille des salaires, annexe à la Convention collective en vigueur dans le Groupement. Tout autre cas nécessitera l accord unanime des membres. Article 3 : Rémunération versée par le Groupement La rémunération perçue par le salarié sera directement versée par le Groupement. Article 4 : Modes- Délais de règlement et Pénalités Le règlement de chaque facture devra être effectué dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de règlement fixé entre le Groupement et les Adhérents, des pénalités seront appliquées au montant de la facture. Article 5 : Ouverture d un compte bancaire Les membres du Groupement ont décidé d ouvrir un compte bancaire auprès du Crédit Agricole..

15 chapitre V - divers Article 1er : Extension des services du Groupement Les possibilités d extension des services du Groupement seront décidées à l unanimité par son Conseil d Administration et donneront lieu à un avenant éventuel au présent règlement. Article 2 : Démission.. notifié trois mois avant la fin de l année, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 3 : Exclusion Un membre peut être exclu en cas d infractions aux statuts ou au règlement intérieur, notamment en cas de défaut de paiement. Un préavis de trois mois. PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE Le. 2010, les membres du Groupement d'employeurs des Lilas se sont réunis pour leur Assemblée Générale annuelle à STENAY, 4 rue des Lilas, sous la présidence de Monsieur.. Examen des comptes Approbation du Planning Les adhérents ont défini le nombre de jour dont ils ont besoin du salarié. Ils approuvent cette répartition. Le planning (joint en annexe) est établi mensuellement. Détermination du montant de la cotisation Tous les ans le les adhérents versent au groupement une cotisation. Son montant pour l année 2010 est fixé à

16 Planning Raphaël NOV S..6 Fabien Traite soir D 7 Fabien Traite matin L 8 M 9 Earlu Béguin M 10 J 11 Férié V 12 Earlu Béguin S 13 D 14 L 15 M 16 Earlu Béguin M 17 David J 18 Earlu Béguin Matin V 19 Earlu Béguin S 20 D 21 L 22 Bruno M 23 Earlu Béguin M 24

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN»

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» . Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» TITRE I Constitution - Objet- Siège Social- Durée Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Les anciens Présidents sont membres d honneur, ils sont invités au Conseil d Administration sans voix délibérative.

STATUTS. Les anciens Présidents sont membres d honneur, ils sont invités au Conseil d Administration sans voix délibérative. STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31-

STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- STATUTS DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION- Article 1 Constitution-Dénomination Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS ASSOCIATION KLESIA TNS (régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés) Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS 1 Dispositions générales Article 1 Dénomination

Plus en détail

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION KERAUNOS

ASSOCIATION KERAUNOS ASSOCIATION KERAUNOS ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1 er

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

Association. Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010)

Association. Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010) Association Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010) GENERALITES ARTICLE 1 : Définition Il est formé entre les soussignés,

Plus en détail

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho ARTICLE 1 Titre de l association Il est fondé, le 13 novembre 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION Centre des Arts Martiaux Chinois de l Oise

STATUTS DE L ASSOCIATION Centre des Arts Martiaux Chinois de l Oise STATUTS DE L ASSOCIATION Centre des Arts Martiaux Chinois de l Oise Statuts mis à jour à l A.G.E. du 18 juin 2011 Page - 1 - sur 7 Les soussigné(e)s suivants : Yann Audrain né le 05 Avril 1983 à Compiègne

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Bureau Permanences : 14 rue Violet Lundi Mardi - Jeudi 25000 BESANÇON 9h-12h /14h-18h Tél. / Fax : 03.81.83.53.69 Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Statuts

Plus en détail

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès Projet de statuts Association de préfiguration du Centre des Congrès Préambule : La réalisation d un nouveau Centre des Congrès sur le territoire communautaire représente un enjeu majeur pour le développement

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL]

[STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] 04.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] [Association à but non lucratif

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009

Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009 Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009 Sommaire : Art. 1 : Nom et siège Art. 2 : Objet et but Art. 3 : Moyens d action Art. 4 : Durée, étendue géographique et fonctionnement Art. 5 :

Plus en détail

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines TITRE I MEMBRES ARTICLE 1ER : COMPOSITION L'association Ô Racines est composée des membres suivants comme défini à l article 7 des Statuts. : Membres fondateurs

Plus en détail

TAHITI SWING. But de l association. (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire

TAHITI SWING. But de l association. (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire Statuts de l association TAHITI SWING (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

Statuts du Club QSE/ NORMEA

Statuts du Club QSE/ NORMEA Statuts du Club QSE/ NORMEA Article 1 er : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

Statuts. Article 1 : Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée :

Statuts. Article 1 : Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : Statuts TITRE I : Nom Siège Durée Article 1 : Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «MIDOKPO» Cette association est régie

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE Bio Cohérence

STATUTS DE Bio Cohérence STATUTS DE Entrée en vigueur : 13 janvier 2010 Un règlement intérieur complète les présents statuts. STATUTS DE Tables des matières ARTICLE 1 : DENOMINATION... 3 ARTICLE 2 : OBJET... 3 ARTICLE 3 : SIEGE

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 1/8 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» Article premier : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

Les statuts de l association

Les statuts de l association EDITEUR ASSOCIATIF, EQUITABLE ET MILITANT Les statuts de l association Association «Comme une Orange» Statuts validés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 2010 Association déclarée sous le

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée. Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram...

Plus en détail

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901

FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION

Plus en détail

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts ARTICLE 1 CONSTITUTION DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS. Titre 1 GENERALITES

STATUTS. Titre 1 GENERALITES STATUTS Titre 1 GENERALITES Article 1 : Constitution Dénomination 1.1. Constitution : Il est fondé entre les Adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Statuts associatifs. Article 1 : Dénomination. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs. Article 3 : Siège Social. Article 4 : Membres

Statuts associatifs. Article 1 : Dénomination. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs. Article 3 : Siège Social. Article 4 : Membres Article 1 : Dénomination Statuts associatifs Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS. «ADASP des YVELINES»

STATUTS. «ADASP des YVELINES» STATUTS «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de blueenergy France

Statuts de blueenergy France Statuts de blueenergy France Article 1 - Le Groupe blueenergy Le Groupe blueenergy est une organisation de solidarité internationale fédérant des institutions à but non lucratif oeuvrant pour la mission

Plus en détail

52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts

52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts Statuts Article 1 Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

Statuts de l association Rhénamap

Statuts de l association Rhénamap Statuts de l association Rhénamap ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «Rhénamap». Cette association

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail